Prix du numéro : 10 centimes Bureaux: Rue de la Serre, 58

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Les anaouces se paient d'avance.

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels.

Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le j o u r n a l .

Bureau des Annonces: HAASENSTEIN & VOGLER, 32, rue Leopold Robert, CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étranger.

Société suisse des voyageurs de commerce

Extrait du rapport du Comité cenral.

Concurrence déloyale.

II

Dans l'art. 50 comme dans l'art. 1382 du Gode civil français, il n'y a d'exprimé que ce principe de droit public, que tout citoyen doit être protégé dans ses droits légitimes. D'après les objections formulées par nos juristes, tout notre droit privé pourrait, en-fin décompte, se résumer dans ce seul article, car chaque chapitre traite exclusi- vement de la protection légale. Mais, pour être rapide et effective, la protection légale exige que les formes que peut prendre la violation du droit, suivant les genres de commerce, soient précisées dans des lois spéciales et qu'on ne s'en remette pas uniquement à l'appréciation personnelle du juge, pour décider dans chaque cas particulier, s'il y a violation du principe primordial du droit, et dans quelle mesure cette violation existe ; il faut également que toute peine pour chaque forme de violation du droit, soit précisée par la loi. Si, en France, grâce aux lumières de la magistrature en matière de protection légale, l'art. 1382 suffit pour tout ce qui concerne la concurrence déloyale, cela ne veut pas dire qu'une législation spéciale y soit superflue. Car, en toute occurrence, il est plus normal que la protection légale soit bien réglée, plutôt que d'être laissée à l'appréciation individuelle, la- quelle peut varier, suivant le courant du moment.

Dans cette législation spéciale aussi, l'Allemagne nous a précédés, car elle sait adapter son droit aux différents besoins des temps : c'est ce que prouvent les nombreuses lois promulguées lors- que des abus économiques se produisirent et portèrent leurs funestes conséquences. Mais ces lois supposent des faits économiques qui se pro- duisent aussi chez nous, et sur lesquels notre législateur, lui aussi, devrait porter son attention plus qu'il ne l'a fait jusqu'ici. A quel point une législation spéciale est nécessaire, c'est ce qui ressort de la lutte infructueuse que les sociétés ont soutenue jusqu'ici contre la concurrence dé- loyale. Ne dirait-on pas que c'est plaisanter que de recommander encore de se défendre soi-même!

En dépit de leurs efforts et de grands frais, les chefs de ces sociétés n'ont eu que des désagré- ments et n'ont récolté que des railleries. C'était toujours la base juridique qui faisait défaut, malgré l'art. 50 du Gode fédérale des Obligations.

Les charlatans roués savent fort bien que les mesures pénales actuelles contre les fraudes, les exactions, etc., sont impuissantes à les atteindre et à les forcer, par voie d'office, à cesser leurs réclames mensongères. Aussi sont-ce générale- ment ces individus véreux qui parlent de «con- currents envieux», lorsque des particuliers met-

tent à découvert leurs pratiques peu recomman- dables. Et l'instinct populaire du droit souffre aussi de cette absence de protection légale.

Nous pouvons éventuellement nous déclarer d'accord, au sujet d'une distinction à faire entre

« concurrence déloyale» et «pratique commer- ciale déloyale», dans l'élaboration des disposi- tions légales qui touchent à ce sujet, bien que nous n'attachions pas grande importance à celte distinction. Au point de vue technique, il est possible qu'elle ait s'a raison, d'être, mais les termes de « concurrence déloyale » et de « prati- que commerciale déloyale» ne peuvent être séparés que par les paragraphes d'une seule et même loi fédérale.

Nous nous résumons :

Concernant la concurrence et les pratiques com- merciales déloyales, nous considérons comme opportune une loi fédérale embrassant si possible tous les cas, avec des dispositions pénales tou- chant la protection. Une protection par voie de droit strictement civil renforcée de dispositions pénales nous parait insuffisante. Sans doute, nos industriels et commerçants redoutent les ennuis et les frais d'un procès, quand ils doivent s'ap- puyer sur l'art. 50 du Gode fédéral des Obliga- tions, sachant bien quelle en serait l'issue ; il est en effet, souvent très difficile de prouver, d'une manière concrète, le préjudice qu'on a éprouvé, et cependant il faudrait prévenir le retour de nouveaux dommages? En France, l'industriel, le commerçant, connaissent la conception juri- dique du juge dans la plupart des cas où se pro- duit la concurrence déloyale ; ils ont plus de confiance au juge que chez nous, où le jurisle s'en tient encore beaucoup trop à la lettre et ne sait pas varier sa conception du droit, suivant les circonstances et le sentiment instinctif du droit qui réside dans le peuple. Nous constatons la volonté de faire entrer dans le prochain Gode pénal fédéral les dispositions concernant la con- currence et les pratiques commerciales déloyales, mais jusqu'à l'entrée en vigueur de ce Gode, nous devons réclamer une loi fédérale spéciale.

Nous sommes heureux des dispositions canto- nales qui ont été promulguées jusqu'à ce jour ; mais notre but est d'arriver à une loi fédérale.

Nous éprouvons un sentiment de malaise en voyant qu'au moment, où le pays appelle d3 ses vœux l'unification du droit, il doit être obvié sur le terrain cantonal, aux abus dans le domaine économique, ainsi qu'au défaut de protection légale suffisante. De petits territoires ne se prê- tent guère aux expériences économiques de dis- positions légales d'une telle importance. Une loi bien approfondie, mentionnant les pratiques commerciales véreuses actuellement en usage, ne pourrait qu'avoir un effet salutaire pendant un temps considérable, sans qu'il soit, de long- temps question de revision. Au reste, lorsqu'il s'agit d'honnêteté, de bonne foi, dans notre

commerce et notre industrie portés à un si haut point de développement, il n'est pas de trop d'une loi, et si une revision devient nécessaire dans tel ou tel sens, l'importance de la chose vaut bien que l'on mette en mouvement «l'appareil légal, quelque peu lourd » en Suisse.

Au sujet des préavis des autres sections de l'Union suisse du Commerce et de l'Industrie, nous lisons ce qui suit dans le rapport publié par la Section directrice de Zurich :

«Des 48 sections de la Société, 20 ont donné leur avis sur le projet présenté par la Section directrice. Parmi ces dernières, 6 se prononcent pour la promulgation d'une loi fédérale spéciale dans le sens préconisé par la Société suisse des Voyageurs de commerce. Ce sont: la Société des tisserands ; la Société suisse des marchands de confections pour hommes et enfants ; la Chambre de commerce de Bàle; la Chambre cantonale bernoise du commerce et de l'industrie; la So- ciété bernoise du commerce et de l'industrie; la Direction des finances et du commerce du canton de Glaris. Une section accepte en partie les pro- positions de la Société directrice, et pour le reste, elle adhère à la pétition. Les 13 autres sections sont opposées à la pétition, soit qu'elles soient complètement d'accord avec le projet de la section directrice, soit qu'elles aillent plus loin qu'elle dans le rejet d'une protection contre la concur- rence déloyale. En comptant les 28autres sections, lesquelles ne se sont pas prononcées et que, par suite d'une déclaration qui leur a été expressé- ment adressée, la Section directrice a le droit de considérer comme partisans de son projet, la grande majorité des sociétés suisses du commerce et de l'industrie s'est ralliée aux principes qui ont dirigé la Section directrice dans l'élaboration de son préavis. »

Il est possible que pour la forme, la Section directrice de Zurich soit dans son droit, en s'au- torisant du silence de certaines sections pour les considérer comme étant partisantes de son projet.

Toutefois nous doutons que ces 28 sections soient réellement d'accord avec ses conclusions et cons- tituent ainsi «la grande majorité» opposée à la Société suisse des Voyageurs de commerce.

Nous remercions les corporations précitées pour l'appui qu'elles ont donné à la pétition de 50,000 citoyens suisses.

Les deux grandes associations : la Société suisse des Arts et Métiers et la Ligue suisse des paysans, préconisent également, d'une manière pressante, l'élaboration de dispositions légales concernant la concurrence déloyale.

On peut faire à celte élude, intéressante mais trop longue pour ce qu'elle dit un second reproche : celui de ne pas définir la concurrence déloyale.

342 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE Mécomptes des trusts

Lorsqu'ont commencé de se constituer ces énormes entreprises, à la fois indus- trieUÉg; englobant, par un rachat en masse, tous |es producteurs et toute la production ou de l'acier, ou du pétrole, ou du tabac, le monade a contemplé avec admiration la jeune yàmërjque enfantant de si grandes choses, et it s'est demandé tout bas s'il ne lui restait vraiment qu'à périr d'inanition à côté de l'opulente république.

L'une quelconque de ces combinations devait, en effet, accabler la concurrence par la simplification des rouages adminis- tratifs, qui conduit à l'économie, et par l'intensité et le bas prix de la fabrication, qui inonde le marché sans rivalité pos- sible.

Or, tout le bruit fait autour des nouveau- nés ne les a point rendus viables. Ils sont venus au monde avec des lares irrémédia- bles, affirme un correspondant du Times auquel sont empruntés les chiffres cités plus loin, et ils manifestent tout jeunes des vices qui déjà font pronostiquer leur fin.

Ces tares et ces vices originels sont au nombre de quatre, sans compter ceux qui peuvent résulter de leurs combinaisons.

Nous allons les énumérer brièvement.

» *

Le premier de ces maux consiste dans la surcapitalisation du trust. L'on n'ab- sorbe en effet pas sans payer, et les entre- prises sollicitées de se vendre n'ont aucune raison de se taxer au-dessous de ce qu'elles valent. Elles ont au contraire d'excellentes raisons d'exagérer leur importance, faisant sonner haut leur matériel, leur outillage, leur clientèle, leur réputation, leurs spécia- lités et leurs patentes. Si on ne les paie pas plus que leur valeur, elles ne se ven- dent pas, et alors le trust n'est plus le trust, puisqu'il subsiste une résistance.

L'intérêt de la «combination» est de tout englober, et l'on finit par tout englober, en y mettant le prix.

Le paiement s'effectue de trois manières.

Le chef d'industrie est payé partie en or, ainsi que ses associés, commanditaires ou autres bailleurs de fonds exigeants sur cet article. Pour le reste des apports, il est offert, à choix, des titres nouveaux de deux sortes en échange des anciens : des actions à intérêt cumulatif ou des actions simples.

Les premières sont assurées de leur coupon à taux fixe, et, si les affaires vont mal quel- que temps, les coupons non payés consti- tuent une créance qui sera tôt ou tard remboursée. Les autres, que l'on distribue généreusement au fretin des petits action- naires, toucheront les répartitions — en espérance — des gros bénéfices à réaliser : du huit, du dix, du quinze pour cent, une fois les actions cumulatives servies.

Ces trois sortes de paiements mis bout à bout, le trust se trouve être débiteur d'une somme très supérieure à ce qui constitue son véritable actif, ses usines, son outillage et son inventaire en magasin. Le rende- ment va être augmenté parce que la con- currence est écrasée, disent les auteurs de la «combinaison», mais nous verrons tout à l'heure que ce n'est pas tout à fait le cas.

L'expérience a établi au contraire que si les actions cumulatives se maintiennent assez, parce qu'elles forment la moindre fraction du capital, les actions simples tou- chent peu, très peu ou rien. Des exemples positifs le prouvent :

Le Sait Union a été formé en 1888, en Angleterre, au capital de 100 millions de francs. En 1889, les actions ordinaires ont touché 10 pour cent; en 189(5, le dividende était progressivement tombé à un pour cent.

Depuis 1897, les actionnaires n'ont plus touché un centime.

La Compagnie générale des Alcalis, en Angleterre également, a été créée en 1890 au capital de 212 millions de francs. De même que le Sait Union monopolisait la production du sel, ce nouveau trust acca- parait toute la production d'alcalis, du Royaume-Uni et haussait les prix de ces substances. Le premier dividende fut, en 1891, de cinq pour cent. Les suivants fu- rent successivement six, cinq, zéro, un et deux pour cent. Depuis 1897 ils sont restés à zéro. L'action émise à 250 francs (dix livres sterling), est cotée actuellement 32 shellings, soit 40 francs.

Mais passons l'Atlantique, car on ob- jecterait que c'est à la concurrence améri- caine et non au vice originel des trusts qu'est due la déconfiture des entreprises anglaises. Le United States Steel Corpo- ration, avec son capital formidable de sept milliards et demi de francs, a englobé, en février 1901, treize compagnies de moindre envergure. Ces treize compagnies, dont chacune était elle-même le résultat d'un trust, étaient déjà surcapitalisées. Leurs actions de cent dollars étaient toutes cotées à la bourse de New-York entre 12 et 79 dollars. Or, en5les rachetant, M. Pierpont Morgan n'a pas évité recueil contre lequel il les avait vues, donner, et il a payé 2 mil- liards 655 millions de francs en ensemble de propriétés qui valait en réalité 370 mil- lions de moins. Lorsque M- Carnegie a vendu ses parts dans des entreprises qui valaient 250 millions de dollars, l'ensemble a été racheté pour 400 millions. Or, comme M. Carnegie lui-même s'est fait payer en or, il en résulte que les 150 millions de dollars, soit 750 millions de francs de surestimation sont purement et simple- ment « de l'eau », suivant la pittoresque expression américaine. D'ailleurs, l'action de cent dollars des United States Steel Cor- poration était justement cotée 37 dollars à la bourse de New-York dès le mois de mars 1901.

r * * *

La seconde tare dont souffrent les trusts, c'est le propre remède au moyen duquel les créateurs de ses entreprises se vantent de corriger les effets de la surcapitalisation, savoir l'augmentation des prix de vente qui suit immédiatement la disparition de la concurrence. Disparition momentanée, d'ailleurs, et augmentation de prix qui a duré deux ans, en Angleterre, pour les sels et les alcalis, et qui a été suivie d'un retour aux anciens prix, plus bas môme, grace à l'outillage perfectionné que les nouveaux concurrents, suscités par la hausse, n'ont pas manqué de mettre en œuvre.

Aux Etats-Unis, les choses se sont pas- sées un peu autrement, mais sans meilleur résultat. Les trusts ayant accaparé le marché américain et y étant de taille à tuer, pour un temps, tout essai de concurrence en rachetant dans l'œuf les entreprises con- currentes, ils ont fabriqué leurs produits en quantités énormes. Ils les ont vendus très cher à leurs concitoyens, mais au prix de revient à l'Europe. Cet écoulement forcé visait à ce double but : diminuer, par le

grand nombre des unités produites, le prix de revient de l'unité fabriquée, et abattre en Europe la concurrence qui ne se décla- rait pas vaincue d'emblée. Il est aisé de voir que cette manière d'opérer n'est pas de nature à renter un capital compté par milliards.

Soyons brefs sur les deux autres vices fondamentaux des trusts. L'un est l'insuffi- sant amortissement de l'outillage et l'oubli de la constitution des réserves. Quand on a trop de dettes, il y a, en effet, trop à distribuer aux créancier. Le matériel ne se plaint pas, et si l'outillage grince, on ne l'écoute pas. Ce procédé, nos vignerons le connaissent et le flétrissent d'un nom : ils l'appellent « tailler à la ruine ».

Si le dernier est plus complexe, il n'en est pas moins désastreux. On sait que l'in- dustrie est constamment sollicitée par de nouvelles inventions, par de nouveaux procédés qui, dans l'idée de leurs inven- teurs, sont destinés à perfectionner le pro- duit ou à diminuer les frais de fabrication.

Quelques-uns sont en effet dignes d'être introduits. La grande majorité ne vaut rien.

Mais, a priori, lesquels sont à retenir et lesquels à rejeter ?

Dans une industrie décentralisée, la mul- tiplicité des chefs multiplie aussi l'examen attentif des propositions d'inventeurs. Des expériences se font en petit. Elles sont peu coûteuses. Elles peuvent ruiner l'homme trop entreprenant sans être assez informé, mais elles servent à tous, et la réussite de l'un stimule le perfectionnement qu'un autre greffe sur le précédent. Dans une industrie centralisée, au contraire, les exi- gences de l'unité absolue de.-direction et de fabrication font admettre ou rejeter en bloc ; et l'une et l'autre décision entraînent, ou une transformation complète de l'outil- lage, que nous avons vue tout à l'heure difficile à réaliser faute de réserves, ou le maintien dans l'ornière de la routine, solu- tion qui peut être également fatale en ren- dant à la concurrence sa raison d'être et sa supériorité.

* * *

La conclusion se lire toute seule. Le trust est une machine formidable. Mais c'est une machine qu'il convient de monter avec une entente extrême de son fonction- nement, de ses dangers internes et des périls extérieurs. Sans quoi elle est la pre- mière broyée sous son propre poids.

Gazette de Lausanne.

Congrès des syndicats ouvriers allemands Du 16 au 22 juin, s'est tenu à Stuttgart le con- grès général des syndicats ouvriers allemands.

150 délégués représentant environ 678,000 ou- vriers syndiqués ont pris part aux diverses dis- cussions de cet important congrès. Il y a dix ans, au congrès correspondant, 237,000 ouvriers seul- ment étaient représentés. La progression a été constante depuis cette époque. Un seul groupe- ment, la Fédération des métallurgistes, compte aujourd'hui 102,000 ouvriers cotisants.

La commission générale des corps de métiers de l'Allemagne, dont le siège est à Hambourg, avait présenté un tiès intéressant rapport qui a été très longuement discuté. Le siège de celte commission sera dorénavant à Berlin, ainsi que le siège du secrétariat ouvrier international dont le congrès national a admis la création.

Le congrès discute ensuite les questions à l'ordre du jour ; elles ont provoqué des rapports fort intéressants de la part de nombreuses orga- nisations. La première question a trait à l'agita- tion en faveur de la création de syndicats de

femmes. Beaucoup de délégués voudraient que la femme limitât son activité aux travaux du ménage, mais constatent que les conditions économiques le permettent difficilement.

Aussi comme dans certaines corporations les femmes concurrencent les hommes, ceux-ci de- vront à l'avenir les aider, pécuniairement et mo- ralement, à se grouper soit dans des syndicats distincts, soit dans des groupements mixtes.

Dans ce dernier cas, deux femmes feront parties de droit du conseil d'administration.

« Le travail à domicile » a été discuté ensuite.

Un rapport sur cette question a produit un grand effet par sa documentation et aussi par les faits cités.

Le congrès à été d'avis qu'en règle générale il serait à souhaiter que le travail à domicile fût supprimé, car il favorise la baisse des salaires dans nombre de corporations. Pour y arriver, il y aurait lieu d'appliquer les lois ouvrières et principalement l'inspection comme dans les usines, au travail à domicile.

On a ensuite longuement discuté sur la création d'une «Caisse nationale contre le chômage».

Cette caisse serait administrée par les syndicats eux-mêmes et alimentée par une subvention d'Etat qui sera demandée à cet effet, et par des versements patronaux.

La discussion suivante a porté sur une propo- sition tendant à donner le droit de coalition ou droit de se syndiquer aux ouvriers et employés de chemins de fer, à certaines catégories d'ou- vriers des ports, ainsi qu'aux travailleurs de la campagne; seuls ou à peu près, les ouvriers d'industries qualifiées ont le droit de se réunir en syndicats jusqu'à présent.

Enfin une proposition tendant à limiter le nombre des organisations, à ne pas sectionner par trop les métiers, a été renvoyée à la « Com- mission générale» pour y être étudiée. Cette commission devra faire un rapport qui sera dis- cuté au prochain congrès.

Un délégué du ministère de l'Intérieur alle- mand et quatre inspecteurs de l'Etat de Wurtem- berg assistaient au congrès pour en suivre les travaux.

La prochaine exposition universelle

On espérait pouvoir inaugurer, en 1903, l'ex- position universelle de Saint-Louis, et il paraît que l'on ne pourra être prêt avant avril 1904.

Les Américains veulent faire si grand qu'ils n'ont pu faire vite à leur ordinaire. Et puis, les travaux ont été retardés plusieurs mois par un boycottage. Les entrepreneurs voulaient embau- cher au-dessous du tarif syndical des immigrants italiens et des Chinois. La Fédération américaine du travail est parvenue à décider ces malheureux à exiger le salaire normal. Les entrepreneurs ont dû céder. J.

La nouvelle World's Fair est destinée à com- mémorer le centenaire de l'annexion de la Loui- sane, achetée à la France pour 75 millions de francs. Cette acquisition fut le premier agrandis- sement de l'Union constituée par les treize Etats de l'Est. On sait qu'on appelait alors Louisane presque tout le bassin du Mississipi.

Les «clous» seront innombrables. On parle de reconstitutions du temple de Karnak, du Par- thenon, des jardins suspendus de Babylone et de la Tour de Babel. On se^demande où les organi- sateurs prendront le modèle de ces deux derniers monuments.

Il y aura aussi un globe colossal, imaginé par l'ingénieur Friede, et qui coûtera 8 millions de francs. La circonférence sera de 350 mètres. La sphère sera dominée par une lanterne dont le plancher sera élevé de 230 mètres au-dessus du sol. Sur les murs de cette lanterne seront inscrits les noms de tous les hommes, y compris les œuvres, qui auront coopéré à la construction.

Les restaurants et théâtres contenus dans ce sin- gulier monument pourront contenir 25,000 per- sonnes à la fois. Le globe tournera sur lui-même, en sorte que, sans se déranger de sa chaise, on pourra contempler une superficie de pays de 75 kilomètres de rayon.

Colis postaux à destination de la Turquie

Ensuite de suspension du service maritime entre Constanza et Constantinople, la voie d'Au- triche-Roumanie (Constanza) ne peut plus être utilisée jusqu'à nouvel avis pour l'expédition de colis postaux à destination de la Turquie. Les autres voies restent ouvertes.

Nouvelles diverses

A p p r e n t i s s a g e . — Le Conseil d'Etal de Neuchâtel a investi le syndicat des patrons mon- teurs de boites et le syndicat des ouvriers mon- teurs de boites de La Chaux-de-Fonds de la mission de surveiller sous le contrôle de l'autorité communale les apprentis se rattachant à la pro- fession et domiciliés dans les district.

O b s e r v a t o i r e . — Le Conseil d'Etat de Neu- châtel a nommé le citoyen Eugène LeGrand-Roi, licencié es sciences mathématiques, au poste, de professeur ordinaire d'astronomie et de géodésie à la faculté des sciences de l'Académie de Neu- châtel, en remplacement de M. le Dr Ed. Hirsch, décédé.

N o u s p r i o n s i n s t a m m e n t c e u x d e n o s a b o n n é s é t r a n g e r s q u i n ' o n t p a s e n c o r e a c q u i t t é l e u r a b o n n e m e n t d e l ' a n n é e 1 9 0 2 , d e b i e n v o u l o i r l e f a i r e s a n s r e t a r d p a r m a n d a t p o s t a l , p a r c h è q u e o u e n t i m b r e s p o s t e .

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ORDRE DU JOUR :

1. Lecture du protocole de la dernière assemblée. — 2. Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice de l'année 1901. — 3. Rapport des Contrôleurs. — 4. Approbation des comptes et du bilan et application du solde du compte de Proüls et Pertes. — 5. Nomination des Contrôleurs pour 1902. — 6. Question de la création d'une nouvelle société. — 7. Divers.

Confjrmcmcut à l'article 27 des statuts, le Bilan et le compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1901, ainsi que le rapport des contrôleurs sont dès ce jour à la disposition de MM. les actionnaires au bureau de la Société, rue de la Charrière 37. H 1991 C

La Chaux-de-Fonds, le 5 juillet 1902.

Au nom du Conseil d'administration : 2548 Le Secrétaire, Le Président,

Albert Bourquin-Jaccard. L.-C. Girard-Gallet.

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où il peut être consulté pendant les heures habituelles de l'Etude à p a r t i r d u 1 4 j u i l l e t .

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