Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale
Ministère 0400 Justice code nom
Secteur (s’il y a lieu)
code description
Mois / Année Septembre 2020 _____
(à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Nombre de pages jointes 11
Nombre d’engagements financiers 28
Date :
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Titre : Directeur général de la gestion budgétaire, financière et contractuelle.
Signature :
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier. Formulaire no 1
L ISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
M OIS /A NNÉE : S EPTEMBRE 2020 M INISTÈRE / ORGANISME : J USTICE (400) SECTEUR : P AGE : 1 de 7
N O SÉQ . N O RÉFÉRENCE : N O SEAO N O SAGIR
N O RÉFÉRENCE DU MO
N UMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE C ATÉGORIE
O BJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
M ONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ , CIRCONSCRIPTION
1
999731947 400383460 2020-0139A
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(C OMMANDE DE BIENS / DEMANDE D ' EXÉCUTION )
McAfee Complete Data Protection Advanced (Protection complète de données - Avancé) - Licence perpétuelle - Niveau I.
88 052,00 $ (PR. 01-02)
2020-2021
M ICRO L OGIC S AINTE -F OY L TÉE . Québec, Louis-Hébert
2
999729053 400383340 2020-0156A
(C OMMANDE DE BIENS / DEMANDE D ' EXÉCUTION )
Cartouches pour les imprimantes XEROX.
38 923,09 $ (PR. 01-01)
2020-2021
I NFORMATIQUE P RO -C ONTACT .
Québec, Louis-Hébert
L ISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
M OIS /A NNÉE : S EPTEMBRE 2020 M INISTÈRE / ORGANISME : J USTICE (400) SECTEUR : P AGE : 2 de 7
N O SÉQ . N O RÉFÉRENCE : N O SEAO N O SAGIR
N O RÉFÉRENCE DU MO
N UMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE C ATÉGORIE
O BJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
M ONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ , CIRCONSCRIPTION
3
999731947 400383489 2020-0158A
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(C OMMANDE DE BIENS / DEMANDE D ' EXÉCUTION )
Renouvellement des licences McAfee Complete Data Protection Advanced.
127 772,00 $ (PR. 01-02) 2020-2021 – 63 886,00$
2021-2022 – 63 886,00$
M ICRO L OGIC S AINTE -F OY L TÉE . Québec, Louis-Hébert
4
999731896 400383136 2020-0160A
(C OMMANDE DE BIENS / DEMANDE D ' EXÉCUTION )
Commutateurs, produits réseaux, accessoires et formation.
68 092,53 $ (PR. 01-02)
2020-2021
I NFORMATIQUE P RO -C ONTACT .
Québec, Louis-Hébert
L ISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
M OIS /A NNÉE : S EPTEMBRE 2020 M INISTÈRE / ORGANISME : J USTICE (400) SECTEUR : P AGE : 3 de 7
N O SÉQ . N O RÉFÉRENCE : N O SEAO N O SAGIR
N O RÉFÉRENCE DU MO
N UMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE C ATÉGORIE
O BJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
M ONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ , CIRCONSCRIPTION
5 400382850 2020-0037E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
(D IVERS )
Services d'impression à haut volume et d'insertion, juillet 2020.
41 139,19 $ (PR. 01-05)
2020-2021
C ENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU Q UÉBEC
Québec, Taschereau
6 400382885 2020-0038E
(D IVERS )
Services de numérisation, juillet 2020.
28 805,72 $ (PR. 01-05)
2020-2021
C ENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU Q UÉBEC
Québec, Taschereau
L ISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
M OIS /A NNÉE : S EPTEMBRE 2020 M INISTÈRE / ORGANISME : J USTICE (400) SECTEUR : P AGE : 4 de 7
N O SÉQ . N O RÉFÉRENCE : N O SEAO N O SAGIR
N O RÉFÉRENCE DU MO
N UMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE C ATÉGORIE
O BJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
M ONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ , CIRCONSCRIPTION
7 400382851 2020-0039E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (D IVERS )
Services d'impression à haut volume et d'insertion - juin 2020. 40 080,74 $ (PR. 01-05)
2020-2021
C ENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU Q UÉBEC
Québec, Taschereau
8 400382918
20202-0040E
(D IVERS )
Entente de prêt de services de l'employé au Ministère pour occuper un poste d'avocat.
285 159,00 $ (PR. 01-04)
2020-2021 – 124 729,00$
2021-2022 – 139 142,40$
2022-2023 – 21 287,60$
V ILLE DE M ONTRÉAL
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
L ISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
M OIS /A NNÉE : S EPTEMBRE 2020 M INISTÈRE / ORGANISME : J USTICE (400) SECTEUR : P AGE : 5 de 7
N O SÉQ . N O RÉFÉRENCE : N O SEAO N O SAGIR
N O RÉFÉRENCE DU MO
N UMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE C ATÉGORIE
O BJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
M ONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ , CIRCONSCRIPTION
9 400383206
2020-0041E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (D IVERS )
Entente concernant l’octroi d’une aide financière afin de définir les modalités du financement octroyé par le Ministère pour l’accompagnement des personnes victimes et accusées dans le cadre du PMRG.
40 250,00 $ (PR. 01-04) 2020-2021
É QUIJUSTICE R ICHELIEU -Y AMASKA
Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe
10 400383278 2020-0042E
(D IVERS )
Entente concernant l’octroi d’une aide financière afin de définir les modalités du financement octroyé par le Ministère pour l’accompagnement des personnes victimes et accusées dans le cadre du PMRG.
57 500,00 $ (PR. 01-04) 2020-2021
É QUIJUSTICE S AGUENAY INC .
Chicoutimi, Saguenay
L ISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
M OIS /A NNÉE : S EPTEMBRE 2020 M INISTÈRE / ORGANISME : J USTICE (400) SECTEUR : P AGE : 6 de 7
N O SÉQ . N O RÉFÉRENCE : N O SEAO N O SAGIR
N O RÉFÉRENCE DU MO
N UMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE C ATÉGORIE
O BJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
M ONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ , CIRCONSCRIPTION
11 400383249 2020-0043E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (D IVERS )
Entente concernant l’octroi d’une aide financière afin de définir les modalités du financement octroyé par le Ministère pour l’accompagnement des personnes victimes et accusées dans le cadre du PMRG.
41 400,00 $ (PR. 01-04) 2020-2021
J USTICE ALTERNATIVE DE L 'E ST
Rimouski, Rimouski
12 400383259 2020-0044E
(D IVERS )
Entente concernant l’octroi d’une aide financière afin de définir les modalités du financement octroyé par le Ministère pour l’accompagnement des personnes victimes et accusées dans le cadre du PMRG.
41 400,00 $ (PR. 01-04) 2020-2021
J USTICE A LTERNATIVE DU KRTB INC .
Rivière-du-Loup, Rivière-du-Loup
L ISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
M OIS /A NNÉE : S EPTEMBRE 2020 M INISTÈRE / ORGANISME : J USTICE (400) SECTEUR : P AGE : 7 de 7
N O SÉQ . N O RÉFÉRENCE : N O SEAO N O SAGIR
N O RÉFÉRENCE DU MO
N UMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE C ATÉGORIE
O BJET : mentionner le nom, activité ou projet
concerné et une description de l’objet de l’engagement
M ONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)
Prog.-élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ , CIRCONSCRIPTION
13
400382894 2020-0045E
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (D IVERS )
Entente concernant l’octroi d’une aide financière afin de définir les modalités du financement octroyé par le Ministère pour l’accompagnement des personnes victimes et accusées dans le cadre du PMRG.
110 400,00 $ (PR. 01-04) 2020-2021
L E P ONT , ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE
Sherbrooke, Sherbrooke
14
400383428 2020-0046E
(D IVERS )
Entente concernant l’octroi d’une aide financière afin de définir les modalités du financement octroyé par le Ministère pour l’accompagnement des personnes victimes et accusées dans le cadre du PMRG.
253 920,00 $ (PR. 01-04) 2020-2021
R EGROUPEMENT DES O RGANISMES DE J USTICE A LTERNATIVE DU Q UÉBEC
M ONTRÉAL , Westmount-Saint-Louis
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de
conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de la Justice I Avis d'appel
d'offres Services
professionnels 2020-09-29 1367931 Services professionnels en architecture pour des projets de modernisation de la Justice
* Cofomo Québec Québec 5 306 502,00 $ 5 306 502,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-09-21 1408865 Soutien Microsoft TEAMS de premier et de
deuxième niveau. * ESI Technologies Inc. Montréal 62 500,00 $ 62 500,00 $ Capitale Nationale
3 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-09-08 1406541 Écrans de protection, tables et de chaises pour les salles de délibération au Palais de Justice Montréal.
* Artopex Inc. Granby 49 815,86 $ 49 815,86 $ Montréal
4 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-09-08 1406548 Tables pour les salles de délibération au
Palais de Justice Montréal. * Artopex Inc Granby 25 579,95 $ 25 579,95 $ Montréal
5 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-09-07 1406492 Fournir et installer plexiglass au Palais de
Justice de Montréal. * Les Enseignes Simon Inc. Lévis 46 865,00 $ 46 865,00 $ Montréal
6 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-08-19 1403160 Achat de sièges pour les salles d'assises du Palais de Justice de Montréal en lien avec la COVID-19.
* Distrimar Inc. Mirabel 42 626,86 $ 42 626,86 $ Montréal
7 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-09-24 1410383 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
* Rosemary Cameron Drummondville 30 000,00 $ 30 000,00 $ Abitibi-Témiscamingue
8 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-09-23 1409622 Effectuer des travaux de correction, de mise en forme, de numérisation et de confection de mémoire et de recueil des sources relativement à des dossiers juridiques.
* Lafortune Légal Inc. Longueuil 90 000,00 $ 90 000,00 $ Montréal
9 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-08-28 1402817 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
* Service régional d'interprétariat de l'Est
du Québec Inc. Québec 40 000,00 $ 40 000,00 $ Bas St-Laurent
10 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-06-17 1407665 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
* Poulin & Associés Huissier de Justice Saint-Georges 25 000,00 $ 25 000,00 $ Chaudière-Appalaches
11 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-06-16 1407660 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
* Grenier et Associés Huissiers de Justice Longueuil 60 000,00 $ 60 000,00 $ Montérégie
12 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-06-16 1407663 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
* Foisy Labrecque huissiers de justice inc. Montréal 55 000,00 $ 55 000,00 $ Montérégie,Montréal
13 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services de nature
technique 2020-09-21 1408778 Fournir des services dans le cadre du nolisement d’aéronef pour la cour itinérante 2020-2021.
* Air Inuit Ltée Montréal 1 652 416,91 $ 1 652 416,91 $ Abitibi-Témiscamingue
14 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services de nature
technique 2020-08-07 1404283 Renouvellement du soutien de 2 CAS au
site de production et de relève. * Bell Canada Montréal 26 798,03 $ 26 798,03 $ Montréal
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2020-09-01 au 2020-09-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 3
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP Montant
dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total
payé Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison 1 Ministère de la Justice I Avis d'appel
d'offres Services
professionnels 2015-07-14 890421 Refonte du site Internet du ministère de la
Justice L-IPSE Services conseil Québec 575 757,56 $ 518 366,20 $ 2019-12-31 Capitale Nationale
2 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-07-05 1401899 Fournir et installer plexiglass au Palais de
Justice de Sherbrooke. 9179-3059 Québec Inc. - Vitrerie Sherbrooke Sherbrooke 35 779,00 $ 35 779,00 $ 2020-07-06 Centre-du-Québec
3 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-07-02 1396502 Fournir et installer plexiglass au Palais de
Justice de Laval. Les Enseignes Simon Inc Lévis 112 842,00 $ 112 842,00 $ 2020-07-02 Laval
4 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-06-26 1386967 Matériel audiovisuel pour la réalisation des
audiences virtuelles du MJQ. Solotech Inc. Québec 506 811,10 $ 506 811,10 $ 2020-06-30 Montréal,Capitale
Nationale,Abitibi- Témiscamingue,Bas St- Laurent,Centre-du- Québec,Chaudière- Appalaches,Côte- Nord,Estrie,Gaspésie- Iles-de-la- Madeleine,Lanaudière, Laurentides,Laval,Mau ricie,Montérégie,Nord- du-Québec,Outaouais,Sa guenay-Lac-St-Jean 5 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2020-06-24 1402421 Fournir et installer plexiglass au Palais de
Justice d'Amos. 9372-0597 Québec inc. - Vitrerie Pomerleau Amos 43 060,63 $ 43 060,63 $ 2020-06-25 Abitibi-Témiscamingue
6 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Approvisionnement
(biens) 2018-03-27 1153220 Systèmes de visioconférence pour le MJQ,
le DPCP et le MSP CBCI Telecom Canada Inc. Montréal 636 380,50 $ 636 380,50 $ 2020-03-26 Montréal
7 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2020-03-05 1374011 Révision et traduction des formulaires judiciaires préalablement identifiés de la Chambre criminelle et pénale et de la Chambre de la jeunesse em langue crie, dans les deux dialectes (nord et sud).
Beesum Communications Inc. Montréal 34 000,00 $ 29 189,94 $ 2020-03-31 Capitale Nationale
8 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-11-11 1319958 Projet de Cour électronique pour la Cour
d'appel du Québec. Lafortune Technologies Inc. Longueuil 96 000,00 $ 95 963,00 $ 2020-06-30 Montréal
9 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-08-20 1299681 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Poulin & Associés Huissier de Justice Saint-Georges 25 000,00 $ 9 559,64 $ 2020-06-30 Chaudière-Appalaches
10 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-08-13 1297104 Accompagnement et services conseil - transition infonuagique et étendue des services
Ernst & Young Montréal LLP Montréal 60 000,00 $ 33 825,00 $ 2020-02-21 Montréal
11 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-25 1283574 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Paquette & Associés, Huissiers de Justice
S.E.N.C.R.L. Montréal 280 000,00 $ 134 692,19 $ 2020-06-30 Montréal,Laval,Montér
égie
12 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-21 1282614 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Carbonneau, Laliberté, Proteau - Huissiers
Sherbrooke Inc. Sherbrooke 130 000,00 $ 54 916,66 $ 2020-06-30 Estrie,Montérégie
13 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-21 1290975 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Étude Pietro Macera Montréal 30 000,00 $ 10 801,62 $ 2020-06-30 Montréal
14 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-19 1281526 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Gaumond & Associés Cowansville 30 000,00 $ 13 846,15 $ 2020-06-30 Montérégie
15 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-18 1281726 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Gauthier, Lévy, Associés Inc. Montréal 35 000,00 $ 9 245,58 $ 2020-06-30 Montréal
16 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-18 1291763 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Desjardins Huissiers de Justice Inc. Saint-Jérôme 50 000,00 $ 24 138,47 $ 2020-06-30 Laval,Lanaudière
17 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-17 1280786 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Valade & Associés, Huissiers de Justice Inc. Montréal 75 000,00 $ 18 708,44 $ 2020-06-30 Montréal
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-09-01 au 2020-09-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 2 de 3
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP Montant
dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total
payé Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-09-01 au 2020-09-30
18 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-17 1281508 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Étude H. Paul Proulx Inc. Huissiers de Justice Drummondville 40 000,00 $ 31 790,27 $ 2020-06-30 Centre-du-Québec
19 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-17 1282560 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Ricci, Teasdale Huissiers de Justice Inc. Montréal 40 000,00 $ 30 507,47 $ 2020-06-30 Montréal
20 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-17 1282577 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Paradis Montpetit Beauchamp Inc. Gatineau 45 000,00 $ 33 445,38 $ 2020-06-30 Outaouais
21 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-17 1283564 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
SP, Huissier de Justice Inc. Saint-Hyacinthe 35 000,00 $ 15 364,56 $ 2020-06-30 Montérégie
22 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-16 1285992 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires
Galarneau Sauvé Terrebonne 45 000,00 $ 36 929,04 $ 2020-06-30 Lanaudière
23 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-14 1280494 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Étude Coulombe, Dubé, Huissiers de Justice -
Division de Gagnon, Sénéchal, Coulombe Québec 80 000,00 $ 34 812,74 $ 2020-06-30 Capitale Nationale
24 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-14 1281743 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Bruchési, Brassard Inc. Salaberry-de-
Valleyfield 35 000,00 $ 32 482,34 $ 2020-06-30 Montérégie
25 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-14 1281753 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Q.T.M.G. Huissiers de justice Inc. Montréal 60 000,00 $ 45 073,40 $ 2020-06-30 Montréal,Laval
26 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1279630 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Foisy Labrecque, huissiers de justice inc. Montréal 55 000,00 $ 25 605,74 $ 2020-06-30 Montréal
27 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1279743 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Tremblay, Huissiers de Justice Inc. Joliette 55 000,00 $ 28 012,11 $ 2020-06-30 Lanaudière
28 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1280231 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Guy Aidans inc. Saint-Jean-sur-
Richelieu 55 000,00 $ 27 344,52 $ 2020-06-30 Montérégie
29 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1280239 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Charron Boissé Lévesque Huissiers de justice
inc. Montréal 90 000,00 $ 71 507,52 $ 2020-06-30 Montréal,Laval
30 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1280472 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Étude Derepentigny inc. Salaberry-de-
Valleyfield 25 000,00 $ 19 064,57 $ 2020-06-30 Montérégie
31 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1280676 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Grenier et Associés Longueuil 60 000,00 $ 30 663,30 $ 2020-06-30 Montérégie
32 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1280705 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
St-Onge huissier de justice inc. Sorel-Tracy 25 000,00 $ 20 643,20 $ 2020-06-30 Montérégie
33 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1280717 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Albertson, Landry S.E.N.C. Huissiers de
justice Montréal 35 000,00 $ 10 900,46 $ 2020-06-30 Montréal
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 3 de 3
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP Montant
dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total
payé Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2020-09-01 au 2020-09-30
34 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1281052 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Drolet & St-Germain Huissiers Inc. Saint-Hyacinthe 45 000,00 $ 30 978,02 $ 2020-06-30 Montérégie
35 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1281574 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Trudel, Huissiers de Justice Inc. Trois-Rivières 40 000,00 $ 40 675,04 $ 2020-06-30 Mauricie
36 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1281585 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Hainault Gravel, Huissiers de Justice inc. Longueuil 95 000,00 $ 44 547,29 $ 2020-06-30 Montréal,Montérégie
37 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1281594 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Paré, Ouellet, Bigaouette & Associés Québec 50 000,00 $ 30 087,82 $ 2020-06-30 Capitale Nationale
38 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1282003 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Philippe & Associés, Huissiers Saint-Eustache 45 000,00 $ 28 414,29 $ 2020-06-30 Montréal,Lanaudière
39 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2019-06-13 1290722 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
C.R. Patenaude, Huissiers de Justice
S.E.N.C.R.L. Granby 25 000,00 $ 9 021,77 $ 2020-06-30 Montérégie
40 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services
professionnels 2018-08-15 1196683 Fournir les services d'entretien et de support technique ainsi qu'une banque d'heure pour des services professionnels pour le cumulateur de temps (CDT).
ICO Technologies Shawinigan 228 003,00 $ 107 882,39 $ 2020-03-31 Capitale Nationale
41 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services de nature
technique 2020-03-31 1363954 Renouvellement logiciel Cylance Protect The Herjavec Group Inc Toronto 53 830,00 $ 53 830,00 $ 2020-07-11 Capitale Nationale
42 Ministère de la Justice I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Services de nature
technique 2019-10-11 1315036 Fournir des services dans le cadres du renouvellement et abonnement pour les licences AIRWATCH.
Micro Logic Sainte-Foy 51 964,00 $ 51 964,00 $ 2020-07-31 Capitale Nationale
43 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services de nature
technique 2019-07-19 1294663 Fournir les services techniques d'entretien et de support technique de type "clé en main" et une banque d'heure pour la gestion des demandes de la clientèle.
Coginov Inc. Longueuil 28 680,00 $ 6 180,00 $ 2020-03-31 Capitale Nationale
44 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services de nature
technique 2019-06-14 1291025 Convention d'achat pour Age of the Customer Research Reader et Services Units.
Forrester Research Limited Cambridge 57 000,00 $ 57 000,00 $ 2020-06-30 Capitale Nationale
45 Ministère de la Justice I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Services de nature
technique 2019-06-05 1279703 Support des produits F5 de la DRC. Les Décisions Scalar Inc. Montréal 27 184,32 $ 27 184,32 $ 2020-06-11 Montréal
46 Ministère de la Justice I Contrat de gré à
gré Services de nature
technique 2019-01-19 1310025 Service d'agence de sécurité - Projet d'aménagement du MJQ du 1200 route de l'Église.
Industrielle Alliance (IA) Groupe Financier Québec 218 015,50 $ 96 404,71 $ 2020-06-30 Capitale Nationale
47 Ministère de la Justice I Contrat suite à un achat mandaté ou à un
regroupement d'organismes
Approvisionnement
(biens) 2017-07-31 1097831 Acquisition de bastions de sécurité de nouvelle génération pour la direction des registres et de la certification du MJQ
ESI Technologies de l'information Inc. Montréal 286 917,54 $ 215 431,80 $ 2020-07-30
