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Jeudi 14 Décembre 1905 Bureaux: R u e de la S e r r e , 58

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Vingtième Année. — N° 99

P r i x d u n u m é r o : 1 0 centimes.

Jeudi 14 Décembre 1905 Bureaux: R u e de la S e r r e , 58

ABONNEMENTS

Un an Six mois.*

Suisse . . . . Fr.6»— Fr. 3»—

Union postale » 12»— » 6»—

Ou s'abonne a tons les bureaux de poste. Paraissant le Jeudi et le Dimanche à la Ghaax-de-Fondi

A N N O N C E S

suisses 20 cl., offres et demandes de place iO et. la ligne, étrangères 25 centimes la ligne

Les annonces se paieut d'avance.

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels.

Les Consulats suisses a l'étranger reçoivent le j o u r n a l .

Bureau des Annonces: HAASENSTEIN & VOGLER, 32, rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étranger.

Soumission et commission Monsieur le secrétaire général

de la Chambre cantonale du commerce La Chaux-de-Eonds.

Monsieur,

Nombre de négociants et de fabricants d'horlogerie remettent à leurs clients des montres en soumission, en s'imaginant que s'ils ne peuvent se les faire restituer à l'ex- piration du délai convenu ou s'en faire dé- livrer la contre -valeur, ils ont une action en abus de confiance contre eux. La Cham- bre d'accusation du canton de Neuchàtel vient de rendre à cet égard un arrêt sur lequel il me parait utile d'attirer l'altenlion des intéressés, à raison surtout des princi- pes qu'il consacre et qui sont de nature à modifier sensiblement les notions qui ont cours dans certains milieux sur la portée et les conséquences des contrats de sou- mission,

Voici d'ailleurs le cas dont il s'agit.

Un fabricant d'horlogerie avait remis à une personne de sa connaissance une mon- tre or d'une valeur de fr. 250 en soumis- sion; aux termes de la correspondance échangée entre parties, le soumissionnaire avait un délai de huit à dix jours pour acheter la montre et en payer le prix ou, dans le cas contraire, pour la restituer au soumettant. Le soumissionnaire ayant gardé la montre et l'ayant même vendue à son tour, le soumettant le somma de lui en re- mettre la valeur. Cette sommation étant restée sans effet et la montre n'ayant pas été restituée, il déposa une plainte en abus de confiance contre lui. Une enquête s'ins- truisît, à la suite de laquelle la Chambre d'accusation estimant que l'opération faite par le soumissionnaire ne comportait pas les éléments d'un détournement fraudu- leux, rendit en sa faveur un arrêt de non lieu basé sur les considérations suivantes:

Pour être applicable, l'article 385 du Code pénal, qui réprime l'abus de con- fiance, exige que les espèces, effets, mar- chandises etc. confiés, aient été remis à la personne qui les a détournés, ,en vertu d'un des contrats qui y sont spécifiés. Ces contrats, dont l'énumération est limitative,

sont ceux de louage, de dépôt, de mandai, de nantissement, de prêt à usage et ceux qui ont trait à l'exécution d'un travail sa- larié ou non salarié sur la chose formant l'objet de la convention. Or, l'opération commerciale connue sous le nom de «sou- mission», ne peut pas être assimilée à l'un des contrats prévus à l'article 385. En effet, les négociants et fabricants d'horlo- gerie qui s'y livrent, concluent un contrat aux termes duquel le soumettant remet une ou plusieurs montres au soumission- naire, en lui donnant la faculté soit de les acheter pour son propre compte et d'en payer le prix, soit de les lui restituer dans un délai déterminé, s'il ne lui convient pas d'en faire l'acquisition. En réalité, c'est la vente à l'essai ou à l'examen prévue aux articles 209 et suivants du Code fédéral des obligations. Elle a lieu quand l'ache- teur se réserve d'examiner la chose pen- dant un certain laps de temps et de l'ache- ter ou de la refuser suivant le résultat de son examen. Si l'objet a été remis à l'ache- teur avant l'examen, ce qui est très géné- ralement le cas dans des contrats de sou- mission portant sur des montres, la vente est réputée parfaite si l'acheteur ne déclare pas les refuser ou ne les rend pas dans le délai prévu par la convention ou par l'usage local, conformément aux dispositions de l'article 271 du Code fédéral.

Il en résulte que la personne qui garde les montres qui lui sont remises en sou- mission au delà du délai fixé par la con- vention, ou à défaut par l'usage local, de- vient aux termes mêmes de la loi, un acheteur ferme et que le soumettant n'a plus contre lui qu'une simple action civile en paiement du prix de la marchandise.

En outre, si le soumissionnaire, sans se porter lui-même acheteur de la chose, en a disposé à son profit en la vendant par exemple à un tiers, avant l'expiration du délai prévu et se trouve ainsi dans l'impos- sibilité d'en verser la valeur au soumettant, il ne peut pas d'avantage être poursuivi pour abus de confiance, la soumission ne rentrant pas dans la catégorie des contrats visés à l'article 385 du Code pénal et ne constituant en particulier pas un mandat

puisque, comme nous l'avons vu, le sou- mettant se borne à laisser au soumission- naire le choix d'agréer la chose ou de la refuser, mais ne lui donne nullement le mandai de la vendre pour son compte.

Sans doute, dans ce dernier cas, il peut paraître étrange qu'une personne ait la fa- culté de disposer d'une chose ne lui appar- tenant pas, sans être l'objet d'aucune in- crimination.

Mais en présence du texte précis de l'ar- ticle 385 du Code pénal et de la jurispru- dence constante de nos tribunaux, il n'est pas possible d'adopter une autre solution.

Ce n'est du reste pas le seul cas où le dé- tournement d'objets appartenant à autrui ne soit pas punissable ; si, un tapissier par exemple livre à un de ses clients des meu- bles dont le paiement ne s'effectue que par acomptes mensuels et qu'il se soit réservé la propriété des dits meubles jusqu'à com- plet paiement de leur prix, l'acheteur ne commetra pas le délit d'abus de confiance en les réalisant à son profit, quand bien même ils ne sont pas encore sa propriété, si, bien entendu, ils ne lui ont pas été dé- livrés à titre de louage.

Il ressort de ces constatations que les fabricants d'horlogerie qui livrent des mar- chandises en soumission, n'ont aucune ac- tion pénale contre ceux de leurs soumis- sionnaires qui les ont gardées et qui sont dans l'impossibilité de les payer, pas plus, du reste, que contre ceux qui les ont réa- lisées à leur profit avant l'expiration du dé- lai convenu ou lixé par l'usage local.

En revanche, s'ils ont conclu un coutrat de commission ou de consignation, c'est à- dire s'ils ont chargé une personne d'opé- rer pour leur compte, et moyennant un droit de commission, la vente de leurs montres et qu'ils ne puissent obtenir le prix de celles-ci ni leur restitution, ils ont le droit de déposer une plainte en abus de confiance contre leur commissionnaire, car la commission est un véritable mandat dont la violation donne ouverture à l'action pé- nale, suivant les dispositions de l'article 385 du Code pénal.

En résumé, les remises de marchandises

faites en vertu d'un contrat de commission

(2)

794 LA F E D E R A T I O N H O R L O G E R E SUISSE ou de consignation, tel qu'il vient d'être

défini; sont protégées par la loi pénale, tandis que celles qui sont laites en sou- missionne jouissent que d'une action civile.

Les négociants Ont donc intérêt à se montrer très circonspects à l'égard des li- vraisons de marcliadises faites en soumis- sion et à ne les consentir qu'en faveur de personnes d'une solvabilité notoire, puis- qu'ils n'ont contre elles q u ' u n e simple ac- tion de paiement et, s'ils veulent se pré- munir contre toute éventualité fâcheuse, en dehors de leurs ventes ordinaires, ils char- geront un commissionnaire de réaliser pour leur compte les marchandises dont ils n'ont pas l'emploi, en ayant soin d'in- , diquer dans leurs factures qu'il s'agit d'une

commission ou d'une consignation, s'il en- tre réellement dans leurs intentions de con- clure un contrat de ce genre.

Espérant que ces considérations présen- teront quelque intérêt pour la Chambre de commerce et seront de nature à éclaircir un point qui, dans les milieux horlogers, prête à de nombreuses confusions dues surtout à l'emploi d'une terminologie juri- dique impropre, je vous présente, Mon- sieur, l'assurance de ma parfaite considé- ration.

Neuchàlel, le 12 décembre 1905.

Le Procureur général.

ALBERT CALAME.

La lettre si claire et si explicite de M. le procureur général, élucide un point de droit interprété, jusqu'ici, de toute autre façon par nos fabricants d'horlogerie. Ils peuvent être reconnaissants à M. Albert Calame, d'avoir précisé, et dissipé toute équivoque.

Ce qui ressort de ses explications, c'est que nos commerçants sont fort mal ou in- complètement protégés par notre code pénal. Pour que celte protection leur soit accordée il faut donc qu'ils aient conclu un

«contrat de commission», défini de la fa- çon suivante par le code fédéral des obli- gations :

« L e commissionnaire est celui qui se

«charge d'opérer, sous son propre nom,

«mais pour le compte du commettant la

«vente ou l'achat de choses mobilières ou

« d e titres moyennant un droit de commis-

«sion ou provision.»

Il est facile de se rendre compte par cette citation, de la différence profonde qui existe entre la consignation telle qu'elle est comprise et pratiquée par un fabricant et telle qu'elle est exigée.

•Il convient d'ajouter qu'il s'agit, ici, des seules transactions traitées dans le canton de Neuchàlel et que l'analyse à laquelle s'est livré M. le procureur général, se rap- porte à des dispositions du Code pénal neuchatelois.

Nous aurons prochainement l'occasion de mettre nos lecteurs au courant de ce que prévoit, sur ce point spécial, la légis- lation des autres cantons horlogers et celle des principaux pays où nous exportons des montres.

Les relations commerciales franco-suisses

M. Trouillot, ministre du commerce a déposé vendredi soir sur le bureau de la Chambre un projet portant modification des lois du 11 janvier 1892 et du 16 août 1895 (tarif douanier).

Dans l'exposé des motifs qui précède le texte du projet, le ministre du commerce rappelle qu'à la suite de l'engagement pris devant la Chambre des députés le 7 juillet dernier, dans la discussion de la proposi- tion de loi tendant au relèvement des droits de douane des tissus de soie pure, le gouvernement français a entamé des pourparlers avec la Suisse pour la conclu- sion d'un nouvel accord commercial entre les deux pays.

Par suite de la venue tardive des délé- gués suisses à Paris, le gouvernement avait demandé au Conseil fédéral le maintien jusqu'au 1

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mars 1900 du tarif actuel, tout au moins pour les articles intéressant la France ; mais cette proposition a été écar- tée. Or, comme l'application aux marchan- dises françaises, à partir du I

e

» janvier 1900, du nouveau tarif douanier suisse doit surcharger de 3,400,000 francs de droits de douane les produits français, alors que, de son côté, la France n'a apporté aucune modification au tarif, applicable aux pro- duits suisses, le gouvernement, en vue de maintenir l'équilibre qui serait rompu au préjudice de la France à partir du 1

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jan- vier prochain, a décidé de déposer un pro- jet de loi retirant toutes les modifications au tarif qui ont été accordées en 1895.

Néanmoins, le ministre déclare qu'il espère obtenir un nouvel accord, désiré également par le Conseil fédéral, et ne propose, dans ces conditions, le rétablissement du tarif minimum de 1892 que pour une période de trois mois.

Voici les conclusions de ces intéressan- tes considérations :

Nous sommes persuadés d'ailleurs qu'un exa- men sincère et approfondi des intérêts en pré- sence permettra au gouvernement d'aboutir à une entente durable. En dehors des considéra- lions d'ordre moral el politique qui font désirer à tous les Français, comme à tous les Suisses, le maintien des bonnes relations économiques entre les deux républiques voisines, il existe pour ces deux pays un intérêt commercial de premier ordre à conserver et a développer de plus en plus le mouvement d'affaires considérable qui s'est créé entre eux, et sur lequel l'accord de 1895 a eu la plus heureuse influence. Cet intérêt est pour eux d'une égale importance; car, si l'exportation de France en Suisse représente annuellement environ 220 millions sur une ex- portation totale de quatre milliards, soit le 5,55°/°, l'exportation de la Suisse en France atteint 110 millions sur une exportation totale de 880 mil- lions, soit le 12% de celte exportalion.

Suit le texte du ; projet, dont voici la teneur:

Art. 1

er

. — Les tarifs de douane résultant de la loi du II janvier 1892 el de la loi du 16 août 1895 sont modifiés conformément au tableau annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les tarifs-de douane établis par l'article précédent n'entreront en vigueur qu"à partir du 1

er

janvier 1906, et cesseront d'élre ap- plicables, en ce qui concerne seulement les droits du tarif minimum, à dater du 1" avril suivanl.

Art. 3. — Le gouvernement est autorisé à sus- pendre par décret rendu en conseil des ministres l'application de tout ou partie des droils du tarif minimum, tels qu'ils résultent de l'articles 1

er

de la présente loi.

Les délégués suisses sont partis samedi pour Paris. Us ont été présentés lundi à M.

Rouvier, président du conseil. On conserve bon espoir à Berne d'arriver à conclure un arrangement provisoire pour éviter une guerre de tarifs du l

e i

janvier 1906.

Le Temps critique très vivemenl le projet du gouvernement français tendant à relever les

droils sur certains produits suisses, en particu- liers sur les soieries.

Après avoir parlé de l'accord commercial franco-russe, le Temps continue ainsi :

La Chambre est exposée, d'un autre eoléà une aventure où les intérêts commerciaux et agrico- les de la France peuvent courir les plus gi'ands dangers... Il s'agit de nos relations commercia- les avec la Suisse.

On n'a pas oublié quels efforts le parti protec- tionniste a faits pour arracher au Parlement un rehaussement des droits sur les soies. Une lutte épique eut lieu. L'enjeu en était le sort de nos exportations en Suisse. Ce pays n'a mis fin à une déplorable guerre de tarif avec la France que moyennant l'établissement d'une tarification spé- ciale pour ses soieries. C'est cette tarification qu'abolirait la loi projetée.

La Chambre a toujours refusé, jusqu'ici, de souscrire aux vreux du parti protectionniste. On n'a pas oublié les démonstrations magistrales par lesquelles MM. Caillaux et Paul Beauregard entre autres firent justice des réclamations for- mulées au nom d'une partie de l'industrie lyon- naise. Il fut établi que la crise de cette industrie était due à des causes particulières, étrangères au régime douanier en vigueur. En outre, il fut prouvé qu'une rupture commerciale avec la Suisse serait désastreuse : l'expérience l'avait as- sez démontré. Depuis le rétablissement des bon- nes relations avec la Suisse, la France exporte dans ce pays pour 220 millions de produits, qui sont en grande partie des produits agricoles.

Elle n'importe, par contre, que pour 110 millions de produits suisses.

En face de tels chiffres, comment ne pas sou- haiter le maintient d'un commerce qui est tout à l'avantage de la France '. La Suisse a remanié, il est vrai, ses tarifs, et l'exposé des motifs du pro- jet de loi soumis à la Chambre fait remarquer qu'il s'ensuivra une surcharge de 3,400,000 fr.

pour les produits français. En conséquence, nous devrions, à titre de représailles, imposer au moins une surcharge égale aux produits suisses entrant chez nous. Mais l'étrange logique, en vé- rité ! Parce que nous aurons du subir une pre- mière perte (que des négociations devraient nous épargner), on nous sollicite d'en assumer une seconde. Nous devrons nous infliger de payer plus cher nos importations, au risque d'une rup- ture commerciale dont notre agriculture ferait les frais principaux !

Tel est le cadeau que le travail national va re- cevoir pour ses étrennes. Il s'était cru garanti, grâce aux magnifiques discussions qui ont tant honoré la Chambre, contre les retours offensifs du protectionnisme. La tarification des soieries, en particulier, semblait hors de cause. Le mar- ché de Paris croyait avoir conquis la sécurité du lendemain. Mais cette stabilité avait trop duré, 'fout ce qui semblait acquis, à force de raison, se voit compromis. Qu'on vienne, après cela, prê- cher à nos industriels et nos commerçants l'es- prit d'initiative et la confiance !

Dans la République française, M. Méline traite le sujet de relations commerciales franco- suisse. Il déclare qu'il est probable que la com- mission des douanes n'adoptera pas sans hésita- tion et sans difficulté une solution boiteuse, qui est tout à l'avantage de la Suisse (? Réd.), et qui a le grand inconvénient de désarmer les né- gociateurs français pendant la période des négo- ciations. 11 ajoute :

Nous ferons certainement tout ce qui dépendra de nous pour trouver un terrain de conciliation avec nos amis les Suisses. Il suffira de leur faire bien voir l'état véritable de certaines de nos in- dustries pour les amener à reconnaître que nos revendications sont des plus légitimes el des plus modérées. Ils ont trop de bon sens et d'esprit de justice pour ne pas s'en rendre compte.

L'Eclair dit sur le même sujet :

A l'heure actuelle, à la veille de l'échéance re- doutable du 1

er

janvier, les négociations ne sont pas encore entamées. Ce n'est pas la faute des Suisses. Nos voisins étaient prêts à engager les pourparlers il y a quelques mois; mais les délé- gués français n'étaient pas prêts.

Chez nos voisins

La Chambre syndicale des fabricants d'horlo-

gerie, (et parties connexes), du Vallon de Mor-

teau, s'est réunie le 4 décembre en assemblée

générale et'a procédé au renouvellement de son

bureau.

(3)

LA FEDÉRATION^HORLOGÈRE SUISSE 795

Monsieur Alfred Frainier fils, le sympathique président sortant a été réélu par 29 voix sur 32 votants. Cette réélection, loin de nous surpren- dre, est méritée, et elle était escomptée par tous ceux, qui de prés ou de loin, se trouvent intéres- sés aux affaires horlogères de cette importante région.

Nul n'ignore, en effet, que Monsieur Alfred Frainier fils a constamment apporté clans ses dé- licates fonctions une activité rare, un zèle infati- guable et un dévouement à toute épreuve. 11 a su défendre et placer dans une position avantageuse les intérêts qui lui étaient confiés par l'important groupement qui une fois de plus, le porte au poste d'honneur.

Grâce à son initiative toujours en haleine, la Chambre syndicale de Morteau a vu doubler, en moins de 5 ans, le chiffre de ses adhérents, porté ainsi à plus de 40.

Sont ensuite é l u s :

Vice-Président: M. H. Parrenin, fabricant d'é- bauches à Villers-le-lac ;

Trésorier: M. Paul Wetzel, fabricant d'horlo- gerie, adjoint au Maire de Morteau.

Secrétaire: M. Eugène Curty, fabricant d'hor- logerie, de la maison Petit & Curty.

On ne peut désirer plus de doigté de la part des'électeurs dans la composition de ce bureau ; les qualités commerciales et d'administration des nouveaux élus sont indéniables et hautement re- connues de tous. Pour notre part, nous restons persuadés que, vu le choix judicieux des élec- teurs de la Chambre syndicale de Morteau, les avantages de cette intéressante corporation ne feront que s'accroître.

Nous adressons nos vives félicitations a u x membres dû nouveau bureau, en y joignant nos souhaits de prospérité pour la Chambre syndi- cale de Morteau.

(Communiqué).

N o u s e s p é r o n s q u e la C h a m b r e s y n d i - cale d e M o r t e a u s e j o i n d r a à la C h a m b r e d e c o m m e r c e d e B e s a n ç o n , p o u r r é c l a m e r é n e r g i q u e m e n t l ' a b r o g a t i o n d e l ' i n t e r d i c - t i o n d e l ' e n t r é e en F r a n c e d e s f o n d s f r a p p é s .

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-- o C a o a o o o Observations. - Où l'oxpoÈratioil dépasse l'importa- tion1! 'es chiffres sont imprimés en caractères gras.

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Questions Mie Tarif

L e m o n d e h o r l o g e r , ; l o c l o i s a e u u n e s é - r i e u s e a l e r t e ; o n a p u c r o i r e q u ' u n e g r è v e

g é n é r a l e d e s o u v r i e r s h o r l o g e r s é c l a t e r a i t à p r o p o s d e d e m a n d e s ' d e | l ' U n i o n d e s o u - v r i e r s h o r l o g e r s , v i s a n t , s P n o u s s o m m e s b i e n i n f o r m é s , l ' o b l i g a t i o n * d e n ' o c c u p e r q u e d e s o u v r i e r s s y n d i q u é s , u n m i n i m u m d e s a l a i r e à la j o u r n é e et d e s tarifs u n i f o r - m e s — p r é v o y a n t ^ T u n c e r t a i n r e l è v e m e n t s u r l e s p r i x p a y é s a c t u e l l e m e n t — p o u r l e s d é m o n t a g e s , r e m o n t a g e s , l e s e m b o î t a - g e s e t l e s s e r t i s s a g e s .

C e s d e u x p r e m i e r s p o i n t s a u r a i e n t [été m o m e n t a n é m e n t é c a r t é s d u d é b a t et l ' e n - t e n t e s'est faite s u r les tarifs, ce d o n t n o u s félicitons p a t r o n s et o u v r i e r s . L e s n o u v e a u x tarifs e n t r e r o n t e n v i g u e u r le 1e' j a n v i e r 1900.

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Relations douanières avec la France

E n c a s d e n o n e n t e n t e , d'ici a u 31 d é - c e m b r e c o u r a n t , voici q u e l l e s e r a la s i t u a - tion :

L e tarif a c t u e l s e r a a p p l i q u é à t o u t e s l e s m a r c h a n d i s e s q u i s e r o n t a r r i v é e s d a n s l e s g a r e s s u i s s e s d e la f r o n t i è r e a u p l u s t a r d le 31 d é c e m b r e a v a n t m i n u i t , h e u r e d e l ' E u r o p e c e n t r a l e . A u c o n t r a i r e , celles q u i n ' a r r i v e r o n t q u ' a p r è s c e t i n s t a n t p r é c i s , p o u r u n e c a u s e q u e l c o n q u e ( r e t a r d o u e n - c o m b r e m e n t d e t r a i n s ) , d e v r o n t a c q u i t t e r le n o u v e a u tarif.

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