Bureau?: Rue de la Serre, 58.

Trente-cinquième Année. — 11° 89. Samedi, 13 novembre 1920

^{:<•: A , Ï}

Bureau?: Rue de la Serre, 58.

SUISSE

ÔRGflNE DE LU CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DÉS CHAMBRE5 DE COMMERCE, DE5 BUREAUX DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONNES ET DE L'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS Les Consulats suisses à l'étranger r e ç o i v e n t (e j o u r n a l ANNONCES: PUBLICITE S. A. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaujt-de-Fonds. — 5u c c u r s a'e s ' * agences en 5"i*se et à l'étranger.

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Chambre suisse de l'Horlogerie

Assemblée générale des délégués.

Les délégués des sections de la Chambre suisse de l'Horlogerie sont convoqués en As- semblée générale pour jeudi i8 novembre cou- rant, à 14 YB heures, au Bürgerhaus, à Berne.

Les résultats

de la Conférence de Bruxelles

Les conclusions de la conférence de Bruxelles que nous commencerons à publier dans le pro- chain numéro, ont suggéré à un de nos corres- pondant les réflexions suivantes :

R. C. Ces résultats peuvent se résumer dans cette phrase du fabuliste : «La montagne a ac- couché d'une souris». Ils ont abouti, en effet, à cette conclusion plus que vague, qu'aucun sys- tème ne pouvait répondre aux besoins des divers pays et qu'il n'y avait pas de mesure assez souple et assez générale pour pouvoir s'adapter aux situations différentes des diverses nations.

Après, rien, rien ! C'était un peu maigre, M. Ador en conviendra.

Et puis l'on est revenu aux recommandations faites à l'origine ; notre relèvement dépend de nous-mêmes, de notre bonne administration, de l'économie que sauront pratiquer l'Etat, puis les communes, puis les particuliers. Tout est là ! Il faut donc enrayer les dépenses budgétaires et réduire toutes celles dont l'u- tilité n'est pas démontrée. Faites cela et vous verrez les résultats de celte politique d'écono- mie et de dégrèvement.

Le Conseil fédéral est-il en voie de s'enga- ger résolument dans cette politique ? Nous ne le croyons pas, lorsque nous le voyons main- tenir et relever des crédits pour les beaüx-arts au lieu de les ajourner ; lorsque nous le voyons maintenir des dépenses militaires qui devraient être pour le moment supprimées.

L'examen qui a été fait à Bruxelles de la si- tuation de chaque Etat a permis de constater qu'en moyenne 20% des dépenses nationales sont encore consacrées aux armements et aux dépenses de guerre et la conférence affirme de nouveau avec force que les Etats ne peuvent continuer à supporter des charges sem- blables. Il faut donc partout réduire les dé- penses militaires et remettre partout les ar- mées sur pied de paix, supprimer tous les cours de répétition, toutes les dépenses de fortification, sinon la cherté de la vie et les dé- ficits persisteront. Qu'on essaie donc franche- ment cette politique chez nous et qu'on donne aux décisions prises la plus grande publicité et l'on verra aussitôt se relever notre crédit, la confiance renaître et nos finances s'amélio- rer rapidement !

Mais il faut que la Confédération donne l'exemple des sacrifices à faire, des économies

à réaliser et l'initiative des communes, l'initia- tive privée suivront sans autre cet exemple venant d'en haut ; sans cela toute notre poli- tique financière restera stérile. Il est impossi- ble de soutenir, comme le soutiendra peut-être Mi Scheurer, qlue notre armée ne supporte pas de réduction ; le bon sens public protestera aussitôt et le service militaire sera le point de mire de toutes les critiques.

La conférence des Alliés exprime une fois encore le vœu que le conseil de la Société des Nations confère de suite avec les gouverne- ments, en vue d'obtenir une réduction notable (50 %) de la charge écrasante que les arme- ments font peser sur les populations.

La Conférence de Bruxelles demande aussi instamment que l'on supprime les moyens économiques artificiels, de fixer les prix e l l e coût de la vie par des monopoles, par des interventions de l'Etat et par des subventions.

Ce sont là de simples palliatifs qui, en définitive, accroissent les maux auxquels ils prétendent remédier. Les dépenses éï sacrifices de l'Etat sont un obstacle à l'accroissement de la pro- duction et aux efforts de l'initiative privée. Ce n'est plus à l'Etat à acheter des sucres, des riz, des céréales, des métaux précieux. L'initiative privée atteindra aujourd'hui de meilleurs ré- sultats et nous débarrassera de dépenses coû- teuses d'une bureaucratie la plus souvent in- compétente et maladroite et qui grève nos marchandises de frais que nous pouvons éviter.

Qui dira les millions que nous a coûté cette intervention de l'Etat dans ces divers domaines?

Cela pouvait encore se justifier lorsqu'il y avait fermeture des frontières, mais aujourd'hui c'est un régime malsain et dangereux. Il faut que cela finisse. Un Office d'alimentation est un outillage coûteux et suranné et Un méca- nisme anormal. Le comprendra-t-on enfin?

C'est ce vœu que la Conférence de Bruxelles a tout spécialement accentué «que chaque pays

« s'efforce de rétablir graduellement la liberté

« de commerce qui existait avant la guerre en

« supprimant les obstacles, les restrictions ar-

« tificielles et la discrimination des prix. » La Conférence de Bruxelles a donc dû re- connaître qu'il n'y avait pas de moyen qui s'adapte à toutes les situations et que ce sont les nations où l'on travaillera le plus. Où l'on fera le plus grand nombre d'heures de travail, où les travailleurs de toutes les classes fourni- ront le rendement de travail le plus élevé, qui arriveront le plus vite à remédier aux difficultés financières, à rendre faciles et moins lourdes les conditions de la vie et où le change s'amé- liorera. Avons-nous pris ce chemin en Suisse?

Nous avons fait juste le contraire et nous pour- rions bien, avec notre manque de clairvoyance, avoir plus de peine que d'autres Etats à re- trouver notre équilibre et notre prospérité. Il ne manque plus que de voir triompher le pro- jet des socialistes qui veulent décourager l'é-

pargne, réduire le travail et diminuer le capi- tal Avec cela nous irons vite à la ruine ! !

Exportation pour la France

Ainsi que la Fédération Horlogère l'a an- noncé dans son numéro du 3 et. l'accord franco- suisse du 10 mars 1920 n'a pas été renouvelé.

Aux termes de cet accord, les reliquats d'ex- portation sur le montant des contingents fixés pour l'importation d'horlogerie en France sont susceptibles d'être liquidés dans les deux mois qui suivront son expiration. Le Directeur général des douanes françaises a, en conséquence, donné l'ordre aux bureaux-frontière d'admettre jusqu'au 31 décembre prochain, les articles d'horlogerie suisse, dont les contingents présentent encore une certaine disponibilité, à moins toutefois que ces contingents ne se trouvent épuisés avant cette date.

Dès le 1

er

janvier 1921, notre exportation d'horlogerie en France se verrait supprimée, en vertu du décret français du 22 juillet 1920, qui fait rentrer l'horlogerie petit, volume et les fournitures dans les articles prohibés à l'impor- tation en France.

Il y a lieu toutefois d'espérer que d'ici-là, un nouvel accord pourra intervenir, qui per- mettra d'éviter une telle éventualité.

La Chambre syndicale de la Fabrique d'horlogerie de Besançon a déjà proposé un projet avec lequel l'industrie horlogère suisse ne pourra, croyons-nous, se déclarer d'accord, mais qui démontre cependant qu'un arrangement n'est pas impossible.

Le principe du projet prévoit que le nouvel accord devra marquer un pas vers le retour à la liberté de commerce.

Nous en prenons bonne note, tout en cons- tatant que les normes fixées indiquent au con- traire un grand pas en arrière.

D'après ce projet le contingentement subsiste rait, avec une certaine majoration. Les chiffres suivants seraient proposés :

Ebauches et Montres Montres fournitures argent-métal or platine

Projet 600.000 800.000 300.000 Contingent actuel 300.000 600.000 200.000 Augmentation 100.000 200.000 100.000

L'accord devrait être signé pour une période d'au moins six mois ; une année si possible.

Aucune dérogation ne serait admise.

Malgré le contingentement, le coefficient 3 se- rait appliqué aux droits de douane, c'est-à-dire que les droits actuels seraient triplés.

Enfin, dans le but d'éviter soi-disant la con-

trebande, les boites d'or et d'argent admises

temporairement en France pour y recevoir le '

poinçon de garantie, devraient être inventoriées

par la douane française et être représentées à

nouveau sous forme de montres finies dans un

délai maximum de six mois au même bureau

de douane. Les industriels étrangers auraient

à désigner une caution solidaire résidant en

France, responsable des droits et pénalités que

762 L A F É D É R A T I O N H O R L O t i E R E SUISSE les fabricants suisses pourraient être appelées à

payer.

Il n'appartient pas à La Fédération Horlo-.

gère de discuter pour le m o m e n t les différents

points de ce projet,, mais n o u s pensons qu'il serait dans l'intér.êt de toutes parties de cher- cher un terrain d'entente.

U n e entrevue entre les syndicats suisses el français permettrait p e u t - ê t r e d'arriver à ce résultat.

Nous croyons savoir que des pourparlers s o n t actuellement en cours dans ce sens.

Informations

P a q u e t s à d e s t i n a t i o n d e l ' é t r a n g e r . II arrive souvent ces derniers temps que des pa- quets consignés en Suisse à destination de l'étran- ger, sont spoliés sur territoire étranger. Il s'agit

particulièrement des envois renfermant des mon- tres et de la bijouterie, de même que des denrées alimentaires (envois de dons). Les cas ne sont pas rares où les administrations intéressées se servent du prétexte que l'emballage et la fermeture des envois en question sont insuffisants pour décliner toute responsabilité.

Il faut surtout veiller à ce que l'on utilise un fort et résistant matériel d'emballage et à ce que l'on apporte tous les soins à la fermeture. Les caisses qui ne sont pas entourées d'un emballage et qui contiennent des montres et autres objets de valeur, doivent être munies d'un nombre suffisant de cachets à la cire noyés dans le bois et bien adhérents. Les paquets à destination de l'étranger ne doivent être ficelés qu'avec du matériel solide, si possible de qualité fil retors.

D'une manière générale, il y a lieu de recom- mander aux expéditeurs, dans leur propre intérêt, d'entourer les envois de valeurs en toile écrue. En considération des frais considérables que procure cette façon d'emballer, la poste renonce à l'exiger d'une manière générale. Cependant, vu les condi- tions actuelles de transport peu sûres, on recom- mande aux personnes, qui expédient des paquets à l'étranger, de toujours en faire l'envoi sous déclaration de valeur.

Espagne. Paiement des d r o i t s d'entrée (Agio).

L'Agio dû au cas où les droits de douane, paya- bles eu or, sont acquittés en monnaie d'argent ou billets de banque espagnols, a été fixé à 32,15%

pour le mois de novembre courant.

Hollande. — Colis postaux.

Suivant communication • du bureau d'échange d'Emmerich, l'indication du poids net dans les de

clarations de douane des colis contenant des mon- tres, n'est plus nécessaire.

Pologne. — Responsabilité postale.

L'administration des postes de Pologne, assume de nouveau la responsabilité pour les envois re- commandés, conformément à l'art. 8 de la conven- tion principale de l'Union postale.

Chronique des Associations patronales

Syndicat de» fabricants bijoutiers, joailliers et décorateurs de la Suisse romande.

Le syndicat est convoqué pour lundi 15 novem- bre à 17 heures, dans la petite salle de réunion de la Chambre de commeree, rue Petitot à Genève, en assemblée mensuelle ordinaire.

Propriété industrielle

Suisse. — Terme de prolongations de délais aooordés pour les brevets d'invention et les dessins et modèles industriels.

(Arrêté du Conseil fédéral du 26 octobre 1920.) 1. Le terme des prolongations de délais accordés par l'arrêté du Conseil fédéral du 23 juin 1915 est fixé comme suit :

1° La prolongation des délais de priorité prévus par la loi fédérale du 3 avril 1914 sur les droits de priorité relatifs aux brevets d'invention et aux dessins ou modèles industriels prendra fin le 31 mars 1921.

2" Expireront le 30 septembre 1921 : a) le délai pendant lequel il peut encore être présenté pour ies brevets d'invention et les dessins ou modèles indu-triels enregistrés dans l'intervalle des pièces complètes à l'appui de priorités; b) la prolongation des délais accordés pour la régularisation des no- tifications adressées par le bureau fédéral de la pro- priété intellectuelle relativement à des demandes de brevets, à des dépôts de dessins pu modèles ou à des demandes d'eBregistrement de marques ; c) le délai pendant lequel le. Département fédéral de justice et police peut recevoir des déclarations de recours présentées après l'expiration des délais de recours ordinaires contre des rejets de demandes de brevets, de dépôts de dessins ou modèles ou de demandes d'enregistrement de marques ; d) le délai de grâce extraordinaire accordé pour le paiement des taxes de la deuxième année de brevet ou de l'une des années suivantes.ainsi quepour le paiement des taxes de prolongation de protection concernant des dessins ou modèles industriels. Dans le cas où toutes les taxes annuelles pour brevets, échues avant le 1

er

juillet 1921, ou toutes les taxes de prolonga- tion de protection pour dessins ou modèles, échues

avant le 1

^er

août 1921, n'auraient pas été payées au bureau fédéral de la propriété intellectuelle jusqu'au 30 septembre 1921 inclusivement, les droits de pro- tection auxquels se rapportent ces taxes expireront le jour de l'échéance de la première taxe non payée.

IL S'il existe pour un brevet un droit de priorité par suite de prolongation du délai légal de priorité, les tierces personnes qui, durant la partie prolongée du délai, ont de bonne foi exploité industriellement l'invention, ou fait des préparatifs spéciaux pour une telle exploitation, jouissent d'un droit de pos- session personnelle selon les clauses de l'article 8 de la loi fédérale sur les brevets d'invention du 21 juin 1907.

III. En ce qui concerne les brevets enregistrés après le 30 juillet 1914, dont l'exposé d'invention a été publié plus de deux ans après le dépôt de la demande, Je délai accordé pour intenter l'action en cession conformément à l'article 20, 3

^e

al., de la loi fédérale sur les brevets d'invention du 21 juin 1907, est prolongé: a) jusqu'au 30 septembre 1921, si l'exposé d'invention a été publié jusqu'au 1" octo- bre 1920 inclusivement ; b) jusqu'à une année après la publication de l'exposé d'invention, si la demande de brevet a été déposée avant le l"octobre 1920 et si la publication de l'exposé a eu lieu après cette date.

IV. La prolongation du délai légal qui a été ac- cordée par l'arrêté du Conseil fédéral du 11 février 1916 pour l'exécution des inventions brevetées prendra fin le 30 septembre 1922. En ce qui concerne les brevets pour lesquels le délai d'exécution légal a expiré avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Conseil fédéral du 11 février 1916, c'est-à-dire avant le 20 février 1916, l'action en déchéance pour cause d'exécution insuffisante de l'invention brevetée ne pourra être intentée qu'après le 30 septembre 1922.

V. Les faits qui se sont produits pendant la durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral des 23 juin 1915 et 11 février 1916, ainsi que du présent arrêté, continueront à être jugés à l'avenir suivant les dispositions de ces arrêtés.

VI. Le bureau fédéral de la propriété intellec- tuelle n'est pas tenu d'aviser les titulaires de droits de propriété industrielle ou de demande tendant à l'obtention de tels droits, de l'expiration des pro- longations de délais mentionnées dans le présent arrêté.

Paraguay. — Ordonnance tendant à empêcher que les marques de fabrique ou de com- merce appartenant à des maisons é t r a n - gères soient illioitement enregistrées.

(Du 22 avril 1919.)

Article premier. — Avant d'enregistrer une mar- que de fabrique ou de commerce pour des produits étrangers, la Direction de l'office des contributions intérieures exigera la preuve que le déposant a un droit de propriété sur ladite marque.

Art. 2. — La propriété des marques s'établira par l'un des moyens ci-après :

1° dépôt du certificat d'enregistrement dressé par l'autorité compétente ou d'une copie légalisée dudit certificat ;

2° dépôt d'un certificat délivré par le consul de la nation à laquelle appartient le déposant et attes- tant que ce dernier est propriétaire de la marque ;

3° dépôt de toute autre pièce considérée comme suffisante par la Direction des contributions inté- rieures.

Art. 3. — Quand il s'agira de l'enregistrement de nouvelles marques apposées sur des produits étran- gers destinés à la vente exclusive dans le pays, le déposant devra, au moment du dépôt, déclarer ex- pressément cette circonstance. En cas de déclaration fausse, la Direction de l'office des contributions intérieures pourra d'office annuler l'enregistrement (D'après une traduction allemande parue dans le Blatt für Patent-, Master- und

Zeichenwesen, 1919, p. 140.)

C'est avec une réelle satisfaction que nous enre- gistrons cette ordonnance du gouvernement du Paraguay. Espérons que ceux de l'Uruguay et de l'Argentine se décideront sans trop tarder à suivre cet exemple

¹

).

Chronique judiciaire

Un procès intéressant en Allemagne.

Le silence prolongé d'un acheteur implique-t-il la renonciation définitive à un contrat et délie-til le vendeur de l'obligation de délivrer la marchan-

») Voir Fédération Horlogère, des î i et 27 septembre 1919,

Chronique financière et fiscale

France. — Classement des marchandises non dénommées au t a r i f douanier.

La direction générale des douanes françaises porte à la connaissance des intéressés les assimilations et classifications suivantes et qui entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

(Journal officiel l/XI/1920).

D é s i g n a t i o n de la m a r c h a n d i s e . Classification tarifaire.

Appareils de contrôle ou enregistreurs des temps Droit afférent à chaque élément constitutif comme de marche et d'arrêt d'une voiture. pour les contrôleurs de rondes.

Ebauches d'équarissoirs à pivots (outillage d'hor- V. Fournitures d'horlogerie autres (N° 509).

logerie).

Equarissoirs à pivots (outillage d'horlogerie). V. Fournitures d'horlogerie autres (N° 509).

Etuis en métal c o n w m u n i s d'un anneau de sus- Même régime que foïouteWe/ausse (496 bis).

mun pour bâtons^ pension.

ou crayons de fard (sans anneau de suspension. » » » ouvrages en métaux, selon l'espèce.

Eixe-cravates servant en même temps de fixe-cols. V. Bijouterie, selon l'espèce.

Crochets en métal pour dents V. Orfèvrerie en métal précieux : Ouvrages dorés ou dentiers. ou argentés, nickelés, en aluminium, etc., Pivots et autres objets en même régime qu'à l'art, précédent,

métal pour dents.

Mouvement de montre à ancre avec remontoir à Même régime que mouvpments de montres finis à clé. ancre ou autre (N° 499).

avec tiges-support en bois ou Régime bimbeloterie ou ouvrages nickelés, dorés verre. ou argentés, selon le cas.

Instruments, fourn.

et engins pour dentistes

Porte-serviettes en

métal avec tiges-support en cellu- R

^{é g i n}

j e N»653.

loïd ou caséine.

(avec lamelle ou autre partie Régime orfèvrerie en métaux précieux, Secteur de contact < en métal précieux. art. 536 et 496.

vautres, en métal commun.

L A F E D E K A l l U A i i J T / J C V w E n i s , ö U l S S E

763

dise promise? Telle est la q u e s t i o n que v i e n t

de t r a n c h e r , en A l l e m a g n e , la C o u r s u p r ê m e de Leipzig.

En fait, d e p u i s q u e l q u e t e m p s , n o m b r e u s e s étaient les c o n t e s t a t i o n s soulevées p a r suite du refus opposé p a r c e r t a i n s fabricants à la l i v r a i s o n de m a r c h a n d i s e s c o m m a n d é e s p a r c o n t r a t sous le fallacieux p r é t e x t e q u e les p r i x des dites marchan- dises a v a i e n t , d a n s l ' i n t e r v a l l e , subi u n e h a u s s e c o n s i d é r a b l e . D e p l u s , les v e n d e u r s s o u t e n a i e n t , à l'appui de l e u r refus, q u e les a c h e t e u r s é t a i e n t de- m e u r é s t r è s l o n g t e m p s s a n s d o n n e r signe de v i e , ils se c r o y a i e n t justifiés à a d m e t t r e q u e ceux-ci n ' a t t a c h a i e n t p l u s a u c u n e v a l e u r à l'exécution du c o n t r a t d'achat.

Voici, e n t r e a u t r e s , c o m m e n t se p r é s e n t a i t l'af- faire d a n s l a q u e l l e le T r i b u n a l de l ' E m p i r e (cour supême en A l l e m a g n e ) , v i e n t de faire c o n n a î t r e sa décision.

L e d e m a n d e u r q u i n'est a u t r e q u e l'acheteur, avait acheté u n lot i m p o r t a n t de m a r c h a n d i s e s q u e le défendeur a v a i t e n stock. Q u e l q u e t e m p s a p r è s la conclusion d u c o n t r a t , l'acheteur r é c l a m a la l i v r a i s o n d'une p a r t i e de la m a r c h a n d i s e , m a i s le v e n d e u r ne fit a l o r s a u c u n e r é c l a m a t i o n . A u b o u t de dix mois e n v i r o n , a l o r s que le p r i x de la m a r - chandise a v a i t c o n s i d é r a b l e m e n t h a u s s é , il de- m a n d a é n e r g i q u e m e n t u n e l i v r a i s o n i m m é d i a t e q u i l u i fut réfusée p a r le v e n d e u r , lequel p r é t e n d i t q u ' u n silence aussi p r o l o n g é l ' a u t o r i s a i t à a d m e t t r e q u ' o n a v a i t r e n o n c é à la l i v r a i s o n .

P a r voie d ' a s s i g n a t i o n , l'acheteur fit a l o r s s a v o i r que le c o n t r a t d'achat s u b s i s t a i t bel et b i e n ; mais en p r e m i è r e i n s t a n c e , les j u g e s l u i d o n n è r e n t t o r t . A u x t e r m e s m ê m e s d u c o n t r a t , disaient-ils, l'ache- t e u r d e v a i t s a v o i r q u e le v e n d e u r lui a v a i t consenti u n e v e n t e d'occasion et q u e l'acheteur devait pren- dre l i v r a i s o n des m a r c h a n d i s e s s a n s r e t a r d . Q u e l'acheteur était resté p l u s de six m o i s s a n s formuler aucune r é c l a m a t i o n , le v e n d e u r était fondé à ad- m e t t r e q u e l ' a c h e t e u r a v a i t r e n o n c é a u x bénéfices de son c o n t r a t .

La c o u r s u p r ê m e n ' a p a s p a r t a g é cette m a n i è r e de v o i r . E n r a i s o n de la h a u s s e c o n s t a n t e des p r i x , les intéressés n ' a v a i e n t q u ' à c o n c l u r e u n m a r c h é . C'est ce q u ' i l s o n t fait. L ' a c h e t e u r se t r o u v a i t a i n s i assuré de la l i v r a i s o n et p o u v a i t s a n s c r a i n t e as- sister à la h a u s s e des p r i x , que les m a r c h a n d i s e s a i e n t été livrées de suite ou n o n . Le v e n d e u r était d a n s l'obligation de r e m p l i r ses e n g a g e m e n t s et n e p o u v a i t s'expliquer le silence p r o l o n g é de l'ache- t e u r q u e p a r le fait q u e celui-ci n ' é t a i t p a s pressé de r e c e v o i r la m a r c h a n d i s e c o m m a n d é e . E n t o u t cas, il n'était n u l l e m e n t fondé à a d m e t t r e l'annu- l a t i o n d u c o n t r a t d'achat. L ' a c h e t e u r était d ' a u t a n t m o i n s d a n s l'obligation de se faire l i v r e r i m m é - d i a t e m e n t ce q u ' i l a v a i t acheté q u ' a u c u n e d a t e d é t e r m i n é e n ' a v a i t été stipulée d a n s le c o n t r a t .

E n c o n s é q u e n c e , la c o u r de Leipzig a a n n u l é p u r e m e n t et s i m p l e m e n t la décision d e s p r e m i e r s j u g e s .

Légations et Consulats

Suisse.

Il r é s u l t e de c o m m u n i c a t i o n s des m i s s i o n s d i p l o m a t i q u e s en S u i s s e , q u e les fonctionnaires c o n s u l a i r e s é t r a n g e r s c v a p r è s d é n o m m é s et recon- n u s p r é c é d e m m e n t p a r le Conseil fédéral ont cessé d'exercer l e u r s fonctions en S u i s s e :

Allemagne.

M. A u g u s t e L u d o w i c i , c o n s u l à G e n è v e d e p u i s 1912.

Etats-Unis d'Amérique.

M. J a m e s C. Mac N a l l y , vice-consul à Z u r i c h de- p u i s 1917.

M. F r a n k B o h r , Vice a n d D e p u t y C o n s u l g e n e r a l à Z u r i c h d e p u i s 1913.

M. Carl G u b l e r , D e p u t y C o n s u l g e n e r a l à Z u r i c h d e p u i s 1911.

M. L . R a p h a e l G e i s l e r , vice-consul à Z u r i c h d e - p u i s 1917..

M. F r e d e r i c k W i r t h j u n i o r , vice-consul à Z u r i c h d e p u i s 1918.

M. M o r g a n T a y l o r , vice-consul à Schaff h o u s e de- p u i s 1917.

M. R o b e r t L . G r a y , a g e n t c o n s u l a i r e à L u c e r n e d e p u i s 1917.

M. H . Merle C o c h r a n , vice-consul à L u g a n o d e p u i s 1918.

M. Louis L o m b a r d , vice-consul à L u g a n o d e p u i s 1919.

M. Léon B ö h m de S a u v a n n e , Vice a n d D e p u t y Consul à B e r n e d e p u i s 1915.

M. Charles L y o n C h a n d l e r , vice-consul à B e r n e depuis 1918.

M. Summerfield F . N o r w o o d , vice-consul à B e r n e d e p u i s 1918.

M. W a l t e r E. B u n d y , vice-coniul à Bâle d e p u i s 1917.

M. J a m e s L . A . B u r r e l l , vice-consul à St-Gall de- p u i s 1916.

M. L o u i s H . M u n i e r . Vice a n d D e p u t y C o n s u l à G e n è v e d e p u i s 1899.

M. S a m u e l E d e l m a n n , vice-consul à G e n è v e de- p u i s 1917.

M. J o h n T. Mac Cutcheon, vice-consul à L a u s a n n e d e p u i s 1918.

Argentine.

M. M a r t i n B a r b a r a , vice-consul à G e n è v e d e p u i s 1915.

M. Alfredo L a v a l l e , consul à L a u s a n n e d e p u i s 1913.

Brésil.

M. M a r i o A l v e s de M o r a e s , vice-consul à G e n è v e d e p u i s 1911.

M. A n t o n i o J o s é de A b r e u , a g e n t c o m m e r c i a l à Z u r i c h d e p u i s 1918.

M. le Dr T a n c r e d o Soares de Souza, vice-consul à St-Gall d e p u i s 1917.

Chili.

M. A l e j a n d r o E g u i g u r e n , c o n s u l h o n o r a i r e à L u c e r n e d e p u i s 1916.

Espagne.

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France.

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Grande-Bretagne.

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M. L e w i s S t e i n , vice-consul à G e n è v e d e p u i s 1899.

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M. George Bailey B e a k , consul à Z u r i c h d e p . 1917.

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M. George A u g u s t u s L i n g n e r , vice-consul à Z u r i c h d e p u i s 1916.

M. L a u r e n c e R i c h a r d M o r g a n C h a p l i n , vice-consul à Zurich d e p u i s 1917.

M. J a m e s M o r g a n , vice-consul à Z u r i c h d e p . 1917.

M . T h e o d o r S y d n e y H u d s o n , vice-consul à Z u r i c h d e p u i s 1918.

M. F r e d e r i c k T y l e r , vice-consul à Z u r i c h d e p . 1919.

M. G u y de P i t a r d - B u l l o c k , vice-consul à Z u r i c h d e p u i s 1919.

M. W i l l i a m D a v i d W o o d s i d e M a t t e w s , g é r a n t du vice-consulat de Bâle d e p u i s 1918.

M. F r e d e r i c k Aflalo, vice-consul à B i l e d e p . 1917.

M. J o h n C a m e r o n , vice-consul à Bâl^ dVpui«1919.

M. le Dr méd. B e r n a r d H u d s o n , consul à Davos d e p u i s 1912.

M. A r t h u r J a m e s E a s t c o t t , vice-consul à L u g a n o d e p u i s 1917.

M. G. H . W . L. B r o w n , vice-consul à St-Gall de- p u i s 1918,

M. W a l l a c e Ellison, vice-consul à St-Gall d e p u i s 1919.

M. J o h n A l e x a n d e r C a m e r o n , vice-consul à Schaff- h o u s e d e p u i s 1917.

M. le Dr F r a n k H o l l a n d , consul à St-Moritz de- p u i s 1905.

Grabe.

M. R a o u l B i b i c a - R o s e t t i , g é r a n t d u c o n s u l a t géné- r a l à Z u r i c h d e p u i s 1917.

Italie.

M. M a r i a n o de A n g e l i s , vice-consul à Z u r i c h d e p u i s 1916.

» Carlo Menasci, vice-consul à Zurich d e p u i s 1917.

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» G u i d o A n g e l o P i p e r n o , v i c e c o n s u l à Z u r i c h d e p u i s 1919.

» le Dr G u i d o G r e g o r i , a g e n t c o n s u l a i r e à Schaf- fhouse d e p u i s 1916.

» G i o v a n n i M a r i a L o m b a r d o , vice-consul à St- Gall d e p u i s 1918.

» le c h e v a l i e r P u b l i o L a n d u c c i , vice-consul à Coire d e p u i s 1914.

a le Dr Cavalière A l b e r t o Tuozzi, vice-consul à Bâle d e p u i s 1917.

» le m a r q u i s F r a n c e s c o Medici di M a r i g n a n o , con- sul adjoint à L u g a n o d e p u i s 1918.

» Azio S a m a r a n i , vice-consul à L u g a n o d e p u i s 1918.

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» Vincenzo Cicconardi, vice-consul à G e n è v e d é1

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M. C h a r l o s Schefler, vice- consul h o n o r a i r e à Z u r i c h d e p u i s 1913.

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M. J a i m e Picon F e b r e s , consul g é n é r a l h o n o r a i r e à G e n è v e d e p u i s 1Ö17.

» A n t o n i o J . P l a n c h a r t , c o n s u l g é n é r a l h o n o r a i r e à G e n è v e d e p u i s 1915.

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l/XI/20. — Arthur Charlet (A.-Léon Cb., de Travers), fabr.

achat et vente d'horlogerie, Buttes.

5/XI/20. — Julius Gamper (de Wangi, Thurgovie), horlogerie et orfèvrerie, (Jster.

5/XI 20. — Ferdinand Nicolet (de Tramelan), reprend actif et passif de la soc. n. coll. dissoute: • « Nicolet frères» ; fahr, de balanciers, quai du bas 106, Bienne.

6/VI/28. — Jean Duvanel (de Brot-Dessous), horlogerie, bijou- terie, etc., Villeneuve.

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