Trente-huitième Année. — N ° 2 5 . M e r c r e d i , 2 8 Mars 1923 M K « A ^ ! - ^ ~ ? - . - ::i r r ^ A - » ' S Î * ':* ' -
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t i H H A ;Bureau* : rue de la Serre, 58.
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SUISSE
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ORGANE DE LH CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAU* DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE ;• •»•««...•.•.*«<•••«•••«•
PARAISSANT LE «ERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS { s u i s s e s 30 a ^ f r e e " d e m a n d e s î Les Consulats suisses à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l | d e places 20 e t . la ligne * /UINOUCES: PUBUCITflS, S. J\. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, f é t r a n g è r e s 35 c e n t i m e s la ligne.
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i t n w i tarit
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que cette disposition existe, on n'a jamais exigé comme le voudrait le taxateùr que le mouvement ayant un balancier non-coupé soit marqué « unad- justed ». Depuis 1913, il a toujours été importé des mouvements avec balancier non coupé marqués « a d - justed » dans 2 . ou 3 positions, sans qu il y ait jamais eu l a moindre' difficulté. Il est donc abso- lument arbitraire d'inaugurer une pratique nouvelle pour une disposition légale qui n'a pas été modifiée.
Ensuite de cette réclamation, le Trésor adressa le même jour une copie de la requête du Comité des Importateurs au « Percepteur » des douanes, l'avisant que si les déclarations faites par le Comité étaient exactes et qu'aucune fraude relative aux marques ne puisse être relevée, il y aurait lieu de délivrer aux destinataires tous les envois marqués conformément à l'usage établi jusqu'ici, en atten- dant qu'une décision définitive intervienne au sujet des adjustments. '"',. . .*
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Ensuite de cet avis,Te :«percepteur des douanes»
donna des instructions pour la délivrance des mar- chandises retenues; malgré cela, le taxateùr adjoint commis aux mouvements , de montres (Assistant • ap- praiser in charge of Watch movements) ;ne s'est pas '. conformé aux instructions : reçues et ne retourna pas les factures consulaires au percepteur des • doua- nes, ce qui nécessita, le 27 février, une nouvelle intervention du Comité des Importateurs auprès de cette autorité.
D'après ce que nous dit ce Comité, la question semble avoir été réglée, du moins pour le moment dans le sens de sa demande.
* * *
Il résulterait donc de ce qui précède, qu'en at- tendant la solution de toutes les questions relatives à l'inscription du nombre des « adjustments » ; à l'écart journalier de marche ; à l'indication préalable de l'adjustment aux températures, avant celle des positions; au balancier coupé ou non-coupé, l'im- portation des mouvements doit se faire comme elle se pratiquait avant que ces exigences aient été formulées par le taxateùr.
A ce sujet, le Comité nous fait remarquer que le taxateur-adjoint, commis' aux mouvements de montres, ne se montre pas favorable aux importa- teurs et que les renseignements officiels reçus par ceux de ces derniers qui ne font pas partie^ de l'association ont pu s'en ressentir. L a confusion extrême et les contradictions qu'on a révélé entre les divers renseignements obtenus par eux doivent en partie provenir-de ,là. Il y aurait donc utilité que tous les importateurs des' Etats-Unis se groupent sous le drapeau de l'Association, s'ils veulent obtenir des indications conformes à la réa-
lité. . ' : '•.'
En ce concerne les mouvements 17 pierres, dont le contrepivot ne remplit pas une fonction mé- canique et qui, par conséquent doivent être mar- qués 16 pierres, le Comité confirme que le taxateùr a décidé de leur appliquer le droit des mouvements de 17 pierres, alors qu'en réalité, ils n'en contien- nent que 16. L'avis du Département du Trésor a été sollicité. E n attendant, le Comité envisage qu'il
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A nos lecteurs
En r a i s o n des fêtes de P â q u e s le p r o - c h a i n n u m é r o de la « F é d é r a t i o n H o r l o g è r e S u i s s e » ( 2 6 ) p a r a î t r a m e r c r e d i 4 a v r i l 1 9 2 3 .
Tarif douanier des Etats-Unis d'Amérique
L a Chambre suisse de l'horlogerie vient de rece- voir la lettre attendue si impatiemment du Comité des Importateurs aux Etats-Unis. Elle n'éclaircit malheureusement pas la situation et n'est pas de nature à mettre les choses au point, du moins pour le moment. • •
L e Comité, tout en confirmant son télégramme du 8 .mars, ainsi conçu:
Votre confusion occasionnée par des instructions d'importateurs non membres de notre association et qui ne sont pas convenablement informés. Pas de règles officielles contraires à nos dernières instruc- tions. , L
expose que le taxateùr des douanes de New-York a cru devoir émettre de son propre chef les exi- gences suivantes pour l'importation des montres ou mouvements aux Etats-Unis:
1.. Les factures consulaires de chaque envoi de mouvements, doivent être accompagnés d'un affi- davit contenant le serment du fabricant sur l'exac- titude des déclarations, quant au nombre des adjus- tments, et l'écart maximum de marche.
2. pour qu'une montre puisse être considérée comme « adjusted » aux positions; l'écart de mar- che ne doit pas dépasser 25 secondes par jour.
3. Aucun mouvement ne peut être considéré com- me « adjusted » aux positions, s'il n'a été au préa- lable adjusted aux températures.
4. . Pour qu'une montre puisse être « adjusted » aux températures, elle doit avoir un balancier com- pensateur coupé.
5. Si un mouvement a un balancier non coupé, il ne peut être considéré comme adjusted aux posi- tions et doit par conséquent être marqué « unad- justed »
C est contre - ces décisions que le Comité des Importateurs a réclamé le 14 février auprès du Secrétaire du Trésor, demandant que la question si importante des « adjustments » soit examinée à fond et qu'en attendant des instructions soient don- nées au «percepteur des droits et au taxateùr des douanes à N e w - Y o r k » pour qu'ils se conforment à la pratique établie jusqu'ici et qu'ils dédouannent les marchandises sans ' exiger l'application des nou- velles exigences qu'un fonctionnaire trop zélé a cru devoir imposer.
L e Comité faisait remarquer dans sa requête au Trésor que ces exigences constituent un change- ment radical des pratiques admises jusqu'ici par la Division d e s douanes, depuis plus de 8 ans.
L a disposition de l'art. 367 du Tarif de 1922 prescrivant que si le mouvement n'est pas « adjus- ted », on devra le mentionner en inscrivant lé mot
«unadjusted», est la reproduction identique de celle insérée dans le tarif du 1913. O r , depuis
est indiqué de ne pas mettre la 17e pierre afin d'éviter une surtaxation. Si le Département donne raison aux réclamations, la 17e pierre pourra être utilisée' comme contre-pivot ne remplissant aucun rôle mécanique, mais dans ce cas, les mouvements seraient marqués 16 pierres.
Si la 17e pierre remplit un but mécanique, il va de soi que l'inscription doit porter « 17 jewels»
et: acquitter les droits en conséquence.
. L e Comité conseille également aux fabricants, dans un but de précaution, de munir tous les mou- vements de 16 pierres, de balanciers coupés.
O n peut donc considérer que, pour le moment, il y a lieu de se conformer purement et simplement, aux indications données par là Fédération Horlo- gère du 13 janvier écoulé, quant aux inscriptions à. insculper sur' les mouvements de montres envoyés
aux Etats-Unis. 0 • . . . : .
Dès que nous aurons reçu des renseignements positifs, sur le sort des exigences absolument, arbi- traires que certains fonctionnaires trop zélés vou- draient imposer à nos produits, nous en aviserons les intéressés. . '•:<•• >[o'iq fui" i
Il y aura lieu, maintenant que nous sommés quel- que peu renseignés. sur ce qui se passe aux Etats- Unis, de réunir sans tarder le groupement des expor- tateurs pour se constituer et pour discuter de la. si- tuation. L a convocation se fera évidemment par avis personnel.
Erratum
a i 'Une faute d'impression rend incompréhensible un passage, de l'article sur l e . Contrat de travail et la grève, paru dans notre numéro du 24 mars.
Il est dit, à l'alinéa 2 sous lettre B , troisième ligne : ' « L'existence du droit de condition », c'est
«L'existence du droit de coalition» qu'il faut lire.
Corriger également au 4e alinéa, page 160, les « gré- vistes » par les « juristes »..
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Informations
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Avis. 11
Les fabricants qui ont fait des livraisons à M.
Alois Düss « Et Ritino », ci-devant à Bilbao, et qui' n'en ont pas reçu la contre-valeur, sont priés de s'annoncer & l'Information horlogère suisse.''
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L'heure d'été sera établie: v, ;
En Grande-Bretagne, .\ partir du ,22, avril et cessera le 16 septembre à 2: h. du matin;
En Belgique, à partir de la nuit du 31 mars, au 1 " avril. ' l ! i ; i t:\i><>\ : • ; : ir,\y,'> •_:,,!'. • „ • • / • :
G r è c e . — C a l e n d r i e r g r é g o r i e n . i ' un tb L'agence d'Athènes annonce, que le calendrier, ju- lien, en vigueur jusqu'ici, est dès maintenant rem- placé par le calendrier' grégorien pour toutes les relations civiles et commerciales; le. calendrier vieux style n'est conservé que pour les fêtes religieuses, la fête nationale et les autres jours fériés, à l'ex- ception du jour de l'an, qui sera fêté suivant Je nouveau calendrier. . . . ; . , . : ; > : inii ijh
!«68 LA FÉDÉRATION H O R t O G È R E SUISSE
Voyageurs de commerce suisses se rendant en Italie.
A teneur de, l'article 21 du nouveau traité de commerce avec l'Italie, les négociants, les fabricants et autres producteurs de l'un des deux pays, ainsi que leurs commis-voyageurs, auront le droit, sur la production d'une carte de légitimation délivrée par les autorités de leur pays et en observant les forma- lités prescrites dans le territoire de l'autre pays, de faire dans ce pays les achats pour leur commerce ou leur industrie et d'y rechercher des commandes auprès des personnes ou maisons procédant à la revente pu faisant un usage professionnel ou indus- triel des marchandises offertes, sans être soumis à ce titre à jaucun droit ou taxe.
La carte de légitimation mentionnée ci-dessus est délivrée ^aux voyageurs de commerce suisses par la Chancellerie d'Etat du canton dans lequel la maison intéressée a son siège. Sur la production de cette carte, la Chambre de commerce du district dans lequel le voyageur s'arrête en premier lieu en Italie, lui délivrera la carte de légitimation ita- lienne l'autorisant à exercer son activité.
Avant l'entrée en vigueur du nouveau traité de commerce, la carte de légitimation délivrée aux voya-.
geurs suisses par la Chancellerie d'Etat était la seule pièce obligatoire. La stipulation insérée dans le nouveau traité, correspond au régime légal en Suisse (Loi fédérale concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce, du 24 juin 1892, art.
3, al. 3, a r t 4 et 5).
Douanes
Allemagne. — Agio douanier.
Du 28 mars, au 3 avril prochain, l'agio pour paie- ment, des droits de douane a été fixé à 509.400 °/o.
Le régime provisoire frappant les produits d'un droit de 10 °/o ad valorem, à leur entrée en Alle- magne est abrogé. A partir du 25 mars, le tarif allemand sera remis en vigueur.
Autriche.
. Base de oaloul des d r o i t s de douane.
'Le gouvernement autrichien a soumis au Parle- ment un projet de loi portant augmentation des droits de douane, en ce qui touche les objets de première nécessité. Cette augmentation est motivée par le fait que le revenu annuel des douanes n'at- teint pas, actuellement, le montant de 90 millions de couronnes-or, prévu par le budget.
L'agio-or pour solde des droits de douane a été fixé, en Autriche, à 14.500 W pendant la semaine du 19 au 25 mars.
Italie. — Paiement des droits de douane.
La surtaxe applicable pendant la semaine du 26 mars au 1e r avril inclus pour le paiement des droits de douane en lire-papier est fixée à 299 °/o. Le prix fixé pour les certificats, pendant la même pé- riode, s'élève à 399 lire pour 100 lire-or.
Etat libre d'Irlande. — Autonomie douanière.
Les commissaires des douanes de Londres vien- nent de faire savoir officiellement qu'à partir du 31 mars, à minuit, le trafic par mer et par terre, entre le territoire de la Grande-Bretagne et celui de l'Etat Libre d'Irlande, sera assimilié au trafic étranger. Notamment, tous les règlements visant le transit et le transbordement seront applicables aux marchandises expédiées de l'Etat libre sur l'étran- ger et inversement. Il en sera de même pour les voyageurs dont les bagages seront soumis dans les deux sens à la visite douanière.
Ces mesures ne s'appliquent naturellement qu'à l'Etat libre et non pas à l'Irlande du Nord, qui de- meure, au point de vue douanier, partie intégrante de la Grande Bretagne.
Le « Sunday Express » apprend de Dublin que c'est à partir du 4 avril que sera institué l'impôt sur les marchandises importées en Irlande. A par- tir de cette date, la douane de l'Etat libre irlandais exigera une déclaration indiquant le contenu, la valeur, la quantité et la destination finale des mar- chandises importées.
Commerce extérieur
Allemagne.
Durant le mois de janvier 1923, la valeur totale des importations a été "de 35.638 millions de marks-
or. Comparée à la moyenne mensuelle de l'année précédente, la valeur des importations a augmenté de 8 o/o, la valeur des exportations,' par contre, a diminué de 6 o/o.
En volume, le montant des importations, en jan- vier 1923, s'est élevé à 47.289.000 double-quintaux;
le montant des exportations, à 13.093.000 double- quintaux. Comparées à celles du mois précédent, les importations ont augmenté de 4 millions de double-quintaux et les exportations ont diminué de 4.500.000 double-quintaux.
Les importations, en janvier, se répartissent comme suit (en 1.000 double-quintaux): denrées alimentaires et boissons, 4.269; matières premières, 36,237; de- mi-produits, 4.917; produits manufacturés, 1.854.
Les exportations pour la même période se ré- partissent ainsi (en 1.000 double-quintaux) : den- rées alimentaires, 911; matières premières, 5,088;
demi-produits, 2.468; produits manufacturés, 4,623.
Brésil (Sao Paulo)
Extrait du rapport du Consulat de Suisse à Sao Paulo :
La situation générale actuelle, sans être mauvaise, souffre de la dépréciation constante de la monnaie nationale. La valeur du' milreis comparée à celle du dollar américain et du franc suisse a été la sui- vante :
Valeur du dollar franc suisse
1« août 1922 7«310 1$400 1 " septembre 1922 7S541 1S445 1« octobre 1922 8S662 1$625 1er novembre 1922 8$836 1S597 1« décembre 1922 8S243 1S553 1« janvier 1923 88720 1$650 30 janvier 1923 8S776 1$645 L'Etat ne connaît pas de chômage, l'industrie est abondamment pourvue de commandes et n'arrive pas, dans divers domaines, à satisfaire sa clientèle. Le calme constaté dans les échanges avec l'étranger n'est donc pas dû à une capacité d'achat réduite, mais doit simplement être attribué à l'inconstance des cours. Les importateurs se tiennent sur l'expecta- tive et semblent attendre une amélioration ou une sta- bilisation des cours pour reprendre leurs transactions.
L'augmentation, au 1 " avril de cette année, de 55 à 60 o/o de la partie des droits d'importation payable en or ne semble nullement destinée à faciliter les échanges.
Le recul des chiffres d'importation est considé- rable; les Etats-Unis sont spécialement atteints; tan- dis que pour les mois de janvier à novembre 1921 leurs exportations à destination du port de Santos ascendaient à 147.777:867 milreis, elles ne sont plus que de 87.452:862 milreis pour la même pé- riode de l'année 1922.
Possibilités d'écoulement de produits suisses lwrlor
gers. L'horlogerie suisse domine le marché et toutes les bonnes marques sont représentées. La montre bon marché est par contre peu connue et les maisons d'horlogerie renoncent à en importer, car les droits d'importation, fixés par pièce, pèsent lourdement sur les prix de revient de la montre de qualité inférieure.
Le chiffre d'affaires réalisées souffre également de la mauvaise tenue du change brésilien.
Situation financière sur l'Etat de Sao Paulo. Au cours de l'année 1921 le gouvernement a contracté les nouveaux emprunts suivants:
Emprunts extérieurs: Livres sterling 2,000,000, dol- lars américains 9,961,000, florins 18,000,000; total en monnaie nationale: milreis 135.747:771.
Emprunts intérieurs: Emission d'obligations 7 >Vo au cours de 90 et 93 o/o milreis 118.862.560, total milreis 254.610:331. De ce montant, milreis 160 millions 747:092 ont été employés à la conversion de Bons du Trésor.
Dette extérieure au 1« janvier 1922: Livres ster- ling 7,673,280, dollors américains, 9,961,000, florins 18,000,000; total en monnaie nationale, milreis 201 millions 008:535.
Dette interne consolidée au 1« janvier 1922: mil- reis 266.583.000. Total de la dette: milreis 467 millions 663:535.
Production industrielle. A partir de l'année 1900, sous la protection du nouveau tarif douanier, l'in- dustrie manufacturière a fait de rapides progrès ; d'au- tre part, en réduisant l'importation et en enché- rissant les articles manufacturés, la guerre euro- péenne a favorisé le développement de l'industrie nationale. Dans divers domaines, la production est non seulement suffisante aux besoins de l'Etat, mais est exportée dans des quantités toujours plus gran- des aux autres Etats du Brésil.
La valeur des produits de l'industrie « pauliste » a été évaluée en 1900 à 69.752:000, en 1910 à 189.370:000, en 1915 à 274.147:422 et en 1921 à 804.378:007 milreis.
Egypte.
En 1922, les importations égyptiennes se sont élevées à 43.333.938 livres égyptiennes, contre 55 millions 507.984 en 1921 et les exportations à 48.716.418 livres contre 36.356.062 en 1921, les réexportations ayant été de 2.661.246 livres contre 6.127.894.
Au cours de l'année 1922, les importations de la France se sont élevées à L. E. 4.020.000, contre 4.167.000 en 1921; celles de l'Italie, à L. E. 3 mil- lions 151.000, contre 3.092.000 en 1921; celles de l'Allemagne, à L. E. 2.815.000 contre 1.649.000 en 1921; les importations des Etats-Unis ont re- présenté L. E. 1.590.000, contre 8.355.000 en 1921.
La Grande-Bretagne vient en tête des pays im- portateurs avec L. E. 14.731.000, contre 16.937.000 en 1921.
F r a n c e .
L'administration des Douanes communique les chif- fres du commerce extérieur de la France durant les deux premiers mois de 1923.
Les importations, calculées en poids, ont atteint 7.995.026 tonnes métriques contre 7.485.740 en 1922 et 6.866.536 en 1913.
L'augmentation de 1923 sur 1922 est donc de 509.286 tonnes métriques.
Exprimées en francs, les importations se comparent comme suit:
1923 1B22 1913 (Valeur en 1.000 fr.)
Objets d'aliment. 1.009.110 730.566 244.222 Matières nécess. à
l'industrie 2 819.259 2.009.474 910 572 Objets fabriqués 658.639 553.095 248.982
Totaux 4.487.008 3.293.135 1.403.776 Les exportations, calculées en poids, ont atteint 4.386.142 tonnes métriques contre 3.072.927 en 1922 et 3.086.230 en 1913, soit sur 1922 une augmentation de 1.313.215 tonnes métriques. La valeur des expor- tations de ces deux mois s'établit comme suit:
Objets d'aliment.
Matières nécess. à l'industrie Objets fabriqués Colis postaux
Totaux
1923 1922 (Valeur en 1.000 fr.)
429.054 290.221 1.164.634 750.498
•'2.180.327 . 1.895.048 250.741 207.188 4 024 756 3.142 955
1913
115.430 276.684 510.791 88.3,10 991.235 En ce qui concerne les importations, le tonnage de houille carbonisée, ou agglomérée se chiffre par 4 millions 379.134 tonnes métriques en janvier et fé- vrier 1923 contre 4.806.200 en 1922 et 3.625.300 en 1913.
La valeur en milliers de francs s'établit par res- pectivement 441.585, 398.559 et 93.017. Il s'ensuit qu'en valeur, les importations de charbon durant les deux premiers, mois de, 1923 constituent un re- cord, mais en tonnage, elles restent inférieures à celles de 1922.
Roumanie.
D'après des chiffres officiels, la valeur des expor- tations en 1922 a été de 7.916.111.000 lei. En voici le détail :
Céréales: 1.267.207 tonnes 3.842.680.000 Ici Produits pétrolifères: 435.736 t. 2.079.585.000 » Bois: 678.804 mètres cubes et 1.018.700.000 »
96.759 mètres cubes
Bétail: 319.814 têtes 909.257.000 » Divers: . 64.449.000 » Les droits d'exportation et de commission ont en- traîné le prélèvement d'une somme supplémentaire de 900 millions de lei.
La valeur des exportations des années précédentes a été la suivante:
1921, 5.637.072.000 lei; 1920, 3.235.580.000 lei;
1913, 625.690.000 lei (pour l'ancien royaume).
Chronique financière et fiscale
Législation brésilienne en matière de t i m b r e .
La législation du timbre au Brésil a été condensée dans la Loi No 3966, du 25 décembre 1919, et dans son Règlement (Décret N« 14339 du 1 " sep- tembre 1920). Elle a été complétée en 1920, et en 1921, par des dispositions des lois budgétaires cor- respondant aux dites années.Aux termes de ces Lois et Décrets, les effets de commerce sont soumis aux diverses exigences et formalités suivantes relativement au timbre:
/. Actes soumis au timbre. Tarif des droits. Sont soumis au timbre proportionnel à raison de 2S000
L A F É D É R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E 1 6 9 par conto, de reis, soit 2 pour mille: A( les billets
à ordre et les lettres de change, mêmes tirées en pays étrangers, dès qu'ils sont .acceptés et protestés au Brésil, ou que leur recouvrement y est pour- suivi; B) les billets à ordre payables en marchan- dises; G) les mandats et tous écrits à ordre; D) les factures et comptes acceptés ' ou: signés; sauf' ceux dont le ; montant est déjà représenté par des lettres de change ou des billets à ordre; E) les comptes- courants de commerçant à commerçant, et de com- missionnaire à commettant, signés, ou reconnus par le. débiteur du solde; F) les endos de titres contenant déclaration de valeur reçue, ou en compte, que le nom de l'endosseur soit ou non indiqué; Q) tous do- cuments contenant promesse de remise de valeurs, de quelque nature qu'elles soient, y compris les contrats par correspondance épistolaire ou télégraphique, des- tinés à produire effet par eux-mêmes, indépendam- ment, d'actes spéciaux publics ou sous seings-privés;
H) tous papiers contenant promesse ou obligation de payer, ou transference, même sous forme de reçu, de lettre, ou sous toute autre forme.
Nota. — Pour les sommes inférieures à un conto de reis, le timbre dû est le suivant: De plus de 20S000 jusqu'à 250S000 0*500, de plus de 250$000 jusqu'à 500S000 1$000, de plus de 500S000 jusqu'à 750S000 1S500, de plus de 750S000 jusqu'à 1:000$000 2S000.
//. Mode de perception du droit de timbre. Sur les effets de commerce, ce droit est actuellement ac- quitté par l'emploi de timbres mobiles, dont la sé- rie comprend des timbres de: 100, 300, 400, 500,.
600 reis, 11000, 28000, 5S000, 10S000, 20S000, 508000 et 100S000.
Mais l'article 79 de la Loi sus-indiquée, a im- posé i'emploi de papier-timbré pour tous les effets de commerce, à partir de 1" janvier 1922, l'appli- cation du dit article étant toutefois ajournée, jus- qu'à ce que l'Etat ait organisé la fabrication et la vente du dit papier timbré.
/ / / . Mode d'oblitérer les timbres mobiles. Les tim- bres doivent être oblitérés au moment même de leur apposition, et avant tout usage des documents qu'ils revêtent.
L'oblitération consiste dans l'inscription à l'encre (quelle qu'en soit la couleur), du lieu, de la date et de la signature du signataire, de telle façon, que le quantième se trouve sur le timbre, avec répé- tition, en chiffres, des quantièmes, mois et millé- simes sur le- timbre (par exemple 22—6r—1.922) et
que la signature | déborde des deux côtés du timbre.
S'il y a plusieurs timbres accolés, chacun doit porter la date en chiffres comme il vient d'être dit, et la signature doit être répétée, si elle ne peut traverser tous les timbres. L'usage des indications à l'aide de griffe apposée sur le timbre, est admis, et la date peut être écrite par un tiers.
L'oblitération doit être signée obligatoirement: A) par l'accepteur, dans les lettres de change à jours de vue; B) par le porteur, dans celles à jours de dates ou à date déterminée; C) l'Officier du Registre des protêts, dan scelles protestées faute d'accepta- tion; E) l'émetteur, dans les billets à ordre; F) l'intermédiaire, dans les remises de fonds sur places étrangères; G) l'employé du timbre compétent, dans les effets tirés de l'étranger sur les places brési- liennes, avant leur utilisation dans le pays; H) l'endosseur, pour les endos.
Nota. — Pour les lettres de change, à vue et sur pays étrangers, qui sont tirées en trois exem- plaires, le timbre doit être mis et oblitéré sur le troisième exemplaire.
IV. Pénalités. 1. Les effets de commerce qui n'ont pas été revêtus des timbres prévus par la loi, au moment de leur création, ou dont les timbres ont été mal oblitérés, sont soumis au paiement d'un droit supplémentaire qui est: A) de 10 fois la valeur du timbre manquant, si le document est régularisé dans les 30 jours; B) de 50 fois cette valeur, si la régularisation est postérieure à 60 jours.
Nota. — S'il y a eu insuffisance de timbre, la même règle s'applique pour la différence manquant.
2. En outre de cette première sanction, les péna- lités suivantes sont appliquées: A) celui qui négocie, accepte ou paie une lettre de change, un billet à ordre, un ordre de paiement, ou tout autre effet de commerce, dont cil i a j été ci-dessus question, sans que ceux-ci soient régulièrement timbrés, paiera une amende égale à 5 °/o de la valeur du document, avant toute régularisation. Cette amende est dou- blée en cas de récidive; B) les banques, et autres compagnies, qui négocient des effets de commerce ainsi irréguliers, sont - passibles d'une amende de 10 contos de réis; C) celui qui signe des documents sujets au paiement du timbre, sans apposer ce der- nier, encourt une mande, de 100$ à 500»; D) la même est due: par celui qui. ne crée que deux exemplaires de. lettre de change, pour éviter le timbre sur la troisième; celui qui reçoit des effets de commerce irréguliers, et les détient plus de huit
jours sans les faire régulariser; E) enfin, sont passibles d'une amende de deux à cinq contos, ceux qui emploient des timbres falsifiés, ou ayant déjà servi. •
Exportation par oolis postaux.
Selon une communication du Ministère des finances italiennes, les Douanes consentiront l'exportation, moyennant colis postaux, de toutes marchandises frap- pées encore de prohibition de sortie, sans distinc- tion de pays de destination. Restent toutefois exclus de cette facilité, les monnaies d'or, d'argent, de cuivre et de nickel, ainsi que les titres italiens émis par l'Etat, des corporations (Enti) publiques ou des sociétés nationales, déjà extraits et les coupons venus à l'échéance sur les titres mêmes, payables à l'étran- ger en or ou en monnaie étrangère au pair avec la monnaie italienne ou à un change fixe.
Légations et Consulats
Suisse.
Mexique. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Alfonso Guerra, en qualité de vice-consul de carrière des Etats-Unis du Mexique, avec ré- sidence à Zurich.
Bulgarie. Le chargé d'affaires de Bulgarie a pré- senté les lettres de rappel de M. le Dr Georges Radeff, envoyé extraordinaire et ministre pléni- potentiaire de Bulgarie à Berne.
En même temps, M. Dimitri Mikoff, secrétaire de légation, a présenté les lettres l'accréditant à la Confédération suisse en qualité de chargé d'affaires de Bulgarie.
Grèce. Pour des raisons d'économie, le gouvernement grec a supprimé la légation qu'il entretenait à Berne et dont le dernier titulaire fut M. Caradja.
La Grèce sera dorénavant représentée en Suisse par M. Bazile Colocoprorhis, conseiller de légation, consul général à Genève.
Etranger^,
Etats-Unis. Le gouvernement de l'Union a occordé l'exequatur à' M. Albert'Sidler, nommé consul honoraire de Suisse, à Manille.
Registre du commerce
Raisons sociales.
Modifications:
13/J1I/23. — La soc. n. coll. «Dietrich & Cie »,
" est dissoute et radiée. Actif et passif sont repris par Anton Dietrich (de Bâle). Commerce d'horlo- gerie et bijouterie en gros et en détail, Ger- oergasse 3, Bâle.
20/111/23. — • La soc. n. coll. L. A. Marchand &
fils, fabr. d'horlogerie, est dissoute. Actif et pas- sif sont repris ar Henri Marchand (de Sonvilier), fabr. d'horlogerie, Rue du Grenier 1, Fleurier.
20/111/23. — La raison «Louis Monnier», fabr.
d'horlogerie, est radiée. Actif et passif sont repris par Louis Monnier & Co., Fabrication de la montre Ajax (Ajax Watch Co.), soc. n. coll.
Louis et Arthur M., de Sonceboz-Sombeval), Rue du Stand 23a, Bienne.
23/111/23. — La maison « S. Liebmann », fabr. d'hor- logerie, Bienne, a modifié sa raison sociale en celle de Sigmund Liebmann, Fabrication de la montre Liema (Liema Watch) et a transféré son bureau de la Rue de l'Industrie 3, à la Ruelle de l'Union 13.
i , Radiations:
19/111/23. — Petilprin & Tena, soc. n. coll. en liq., fabr. d'horlogerie, Courgenay.
20/111/23. — Félix Schulz, fabr. d'horlogerie et d'ébauches, St-Georges, Lancy (Genève).
22/111/23. — E. leanneret & R. Giovannoni Usines Vulcanor, à Sonceboz, soc. n. coll. décolletages et fabrique de pièces détachées. Sonceboz.
Faillites.
Etat de collocation:
'Débiteurs: Dürr &• Co., fabr. d'horlogerie. Rue Bu- bengerg 15, Bienne. Délai d'opposition: 3 avril 1923.
•Débitrice : Blanche Villars, fabr. d'horlogerie, « Tefar Watch», Rue de l'Hôpital 34, Bienne. Délai d'op- position: 3 avril 1923.
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Brevets d'invention
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Cl. 85 a, No. 70183. — Procédé et dispositif de fixation de diamants et autres pierres précieuses au moyen d'une matière collante.
Cl. 85 a, No. 70656. — Machine pour le polissage automatique de pierres précieuses.
Cl. 71a, No. 56176. — Montre actionnée par le propre poids de son mouvement.
Cl. 71 h, No. 83716. — Montre-réveil.
Cl. 71 h, No. 84.086. — Dispositif pour la ferme- ture hermétique du fond de la boîte de montres- réveil.
Cl. 69, No. 89.976. — Frein automatique pour ma- chines parlantes à disques.
Cl. 71 a, No. 86218. — Montre-bague.
Cl. 71e, No. 75789. — Dispositif pour éviter une tension trop forte et le' bris lors du remontage de mouvements à ressort, particulièrement montres.
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