Objet : Engagements financiers annuels de 25 000 $ et plus Madame,

(1)

Direction des ressources financières

200, chemin Sainte-Foy, 8^e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2100 Télécopieur : 418 :380-2173 charles.genest@mapaq.gouv.qc.ca

Le 25 mai 2021

Mme Caroline Pilon

Secrétariat du Conseil du Trésor 875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 5R8

Objet : Engagements financiers annuels de 25 000 $ et plus Madame,

Comme demandé à l’article 5 de la directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons la liste identifiant les engagements financiers annuels de 25 000 $ et plus autorisés pour l’année financière 2021-2022 pour le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et les organismes qui lui sont rattachés.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Charles Genest

Directeur des ressources financières

p.j.

(2)

-

Mois/année Déclarations annuelles 2021-2022

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes 3

Nombre total d’engagements déclarés 7

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

(3)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2021-2022 MINISTÈRE/ORGANISME 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

SECTEUR PAGE 1 DE 2

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 Fournisseur : 633 PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Service de location de voiture, essence et entretien – engagement annuel 2021-2022

(2021-2022) 1 236 349,77$

Total 1 236 349,77 $

Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) Québec

Capitale Nationale

OBJET : Fournir l’électricité pour les immeubles du MAPAQ à Grande- Rivière et Blanc Sablon – engagement annuel 2021-2022

(2021-2022) 197 551,11 $ Total 197 551,11 $

Hydro-Québec Montréal Montréal

OBJET : Paiement de factures pour les différents services donnés par le Infrastructures Technologiques Québec (télécommunications, bureautiques et divers services de communications et administratifs) – engagement annuel 2021-2022

(2021-2022) 3 945 837,49 $ Total 3 945 837,49 $

Infrastructures Technologiques Québec Québec

Capitale Nationale

(4)

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

MONTANT TOTAL

(1) (2) (3) (4) (5)

OBJET : Services audiovisuels, abonnement annuel Bibliothèque Cécile Rouleau, parution gazette – engagement annuel 2021-2022

(2021-2022) 266 311,26 $ Total 263 311,26 $

Fonds des biens et des services (MTESS) Québec

Capitale Nationale

OBJET : Services de conservation des documents, impression, entreposage, messagerie et courrier – engagement annuel 2021-2022 - – engagement annuel 2021-2022

(2021-2022) 934 806,94 $ Total 934 806,94 $

Revenu Québec (RQ) Québec

Capitale Nationale

OBJET : Loyers de la Société québécoise des infrastructures (SQI) – engagement annuel 2021-2022

(2021-2022) 12 471 339,14 $ Total 12 471 339,14 $

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Capitale Nationale

(5)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 2021-2022 MINISTÈRE/ORGANISME 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

SECTEUR PAGE 3 DE 2

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

MONTANT TOTAL

(1) (2) (3) (4) (5)

OBJET : Convention pour la gestion d’immeubles - engagement annuel 2021-2022

(2021-2022) 4 743 864,00 $ Total 4 743 864,00 $

Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec

Capitale Nationale