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Thèse de doctorat/ PhD Thesis Citation APA:
Adam, I. (2010). Au-delà des modèles nationaux d'intégration: analyse des politiques d'intégration des personnes issues de l'immigration des entités fédérées belges (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté des sciences sociales, politiques et économiques – Sciences politiques, Bruxelles.
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Faculté des Sciences Socialeset Politiques / Solvay Brussels
SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGMENT Départementdescience politique
A u - delà des modèles nationaux d ’ intégration
A nalyse des politiques d ’ intégration des
PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION DES ENTITÉS FÉDÉRÉES BELGES
Dissertation présentée en vue d’obtenir le titre de docteur en sciences politiques et sociales
Par llke ADAM
Thèse sous la direction du Professeur Andrea Rea (ULB)
2009-2010
Faculté des Sciences Sociales et Politiques / Solvay Brussels
SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGMENT Départementdescience politique
A u - delà des modèles nationaux d ’ intégration
A nalyse des politiques d ’ intégration des
PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION DES ENTITÉS FÉDÉRÉES BELGES
Dissertation présentée en vue d’obtenir le titre de docteur en sciences politiques et sociales
Par llke ADAM \J-X
Thèse sous la direction du Professeur Andrea Rea (ULB)
Volume 2
s
Année académique 2009-201
Département des Sciences Politiques
02 OCT. 2009
CHAPITRE 6 : Les politiques d’intégration comparées
Dans ce chapitre relatif à la comparaison des politiques d’intégration des personnes issues de l’immigration développées par les différentes entités fédérées belges, nous répondrons aux questions de recherche ayant guidés nos études de cas. La première question concerne l’importance des cadres de pensée guidant ces politiques publiques : les politiques d’intégration des entités fédérées sont-elles effectivement guidées par des cadres de pensée différents, comme l’ont affirmé plusieurs auteurs (Rea, 1993& 1994; Martiniello, 1995 &
1996 ; Magnette, 2000 ; Rea, 2000 ; Jacobs, 2001 ; Martens et Caestecker, 2001, Verlot, 2001 & 2004 ; Martiniello et Rea, 2004 ; Coffé et Thirions, 2004 ; Jacobs et Rea ; 2005)?
Si les politiques d’intégration des entités fédérées ne sont pas, ou étaient mais ne sont plus guidées par des paradigmes différents, alors nous pourrions confirmer la thèse de Christian Joppke (2007) selon laquelle les « modèles nationaux » ne constituent plus un facteur de différenciation significative des politiques d’intégration des immigrés, car celles-ci sont de plus en plus convergentes. Par contre, si au contraire nous constatons la prédominance de modèles d’intégration différents, nous devrons en illustrer les divergences essentielles et en fournir un principe d’intelligibilité. S'agit-il d’une distinction immuable entre politiques multiculturalistes flamandes et politiques assimilationnistes francophones, comme l’affirment la plupart des auteurs belges ? Ou cette opposition se trouve-t-elle ailleurs et se modifie-t- elle avec le temps ? Lorsque ces divergences essentielles seront démontrées, à l’aide de notre espace conceptuel bidimensionnel pour catégoriser les politiques d'intégration, nous essaierons de les appréhender. La première partie de ce chapitre sera ainsi consacrée à la comparaison des cadres de pensée ayant guidé les politiques d’intégration des entités fédérées et à l’explication de leur évolution (stabilité versus changement). La deuxième partie présentera notre interprétation de la différence essentielle entre les cadres de pensée ayant guidé les politiques en question, de même que de leurs différentes évolutions.
1. Les cadres de pensée dominants: stabilité versus changement
La majorité des travaux relatifs aux politiques d’intégration des personnes issues de l’immigration des entités fédérées belges postulent que ces politiques publiques sont guidées par des « modèles d’intégration » différents. Tout au long de nos études de cas, nous avons pu démontrer que celles-ci sont guidées par des cadres de pensée différents.
Contrairement à Christian Joppke (2007), et suivant Dirk Jacobs et Andrea Rea (2007), nous estimons ainsi que les « modèles nationaux » ont encore un sens lorsqu’il s’agit de différencier les politiques d’intégration ; cependant, nous suivons une variante plus complexe que les typologies traditionnellement proposées. Sur la base d’une analyse détaillée des cadres de pensée guidant les politiques d’intégration des entités fédérées et par le développement de notre espace conceptuel bidimensionnel, nous avons contribué à la réévaluation de ces « modèles nationaux d’intégration», jugée nécessaire pour comprendre leur impact dans un contexte de changement de politiques publiques (Jacobs et Rea, 2007).
Outre l’existence de différents cadres de pensée guidant les politiques d’intégration des entités fédérées, nous avons également pu constater que les distinctions opérées par cette même littérature, catégorisant les politiques publiques en Belgique francophone comme « assimilationnistes » et celles en Communauté flamande comme « multiculturalistes » sont réductrices et inexactes à plusieurs points de vue.
Premièrement, elles omettent que pendant les années 1980, les premiers pas des politiques d’intégration de la Communauté française étaient multiculturalistes et légèrement interventionnistes. Le programme « Actions en milieu immigré » prévoyait non seulement un axe « insertion sociale » mais également un axe destiné à la valorisation des identités d’origine, qui permettait le subventionnement de ce type d’activités organisées par les associations issues de l’immigration. Deuxièmement, elles négligent l’effet du transfert de compétences qui a suivi l’accord de la Saint Quentin entre partis politiques francophones en 1992 qui a donné lieu à une différenciation des politiques d’intégration bruxelloises®®^ et wallonnes. Chaque entité fédérée®®'* est ainsi devenue compétente en la matière et a développé des instruments législatifs très divergents. Les cadres de pensée guidant les politiques d’intégration de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne sont effectivement différents même si les divergences ne sont pas radicales. Le cadre de pensée assimilationniste « laissez-faire » guidant les politiques d’intégration de la COCOF montre un grand degré de cohérence et a progressivement été explicité. Les idées guidant le cadre de pensée wallon sont extrêmement hybrides, donnant lieu à un cadre de pensée « mou », nous conduisant à nous demander s’il peut encore s’agir d’un « paradigme ». Troisièmement, la catégorisation des politiques d’intégration des entités fédérées, assimilationnistes en Belgique francophone et
francophone
““ En ce qui concerne Bruxelles, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Suite à ce transfert la COCOF, à la différence de la VGC, peut être considérée comme une entité fédérée presque à part entière, disposant d'un pouvoir législatif dans les matières dont la compétence a été transférée depuis la Communauté française.
multiculturalistes en Flandre, ne permet pas d’expliquer le changement des politiques d’intégration en Flandre après 2000. En effet, depuis la mise en place d’une politique d’intégration civique obligatoire au Nord du pays, le cadre de pensée guidant ses politiques d’intégration connaît des éléments assimilationnistes. En outre, la continuation des politiques multiculturalistes interventionnistes et l’apparition de politiques assimilationnistes, de même que la différence entre cet assimilationnisme interventionniste flamand et celui plutôt laissez- faire en Belgique francophone sont autant de raisons qui rendent cette classification des politiques d’intégration des entités fédérées réductrice et inexacte.
Vu l’insatisfaction des différentes catégorisations repérées dans la littérature relative aux politiques d’intégration en Belgique, nous avons développé notre propre espace conceptuel bidimensionnel pour catégoriser les politiques d’intégration. Nous inspirant de l’espace conceptuel bidimensionnel de Ruud Koopmans et Paul Statham (2000), nous nous sommes concentrée sur l’affinement des cadres de pensée guidant les politiques d’intégration en ce qui concerne la dimension culturelle de la citoyenneté. Nous estimons ainsi que le degré d’interventionnisme de l’Etat qui est jugé nécessaire pour arriver à des objectifs d’homogénéité ou de diversité culturelle (selon les approches assimilationnistes ou multiculturalistes), mène à des conceptions différentes des politiques d’intégration. Cette différenciation entre politiques interventionnistes versus laissez-faire est particulièrement éclairante dans la comparaison entre les politiques d’intégration des entités fédérées. Nous démontrerons ainsi, par la situation des différentes politiques publiques au sein de cet espace conceptuel et leur évolution, qu’avec le temps la différence essentielle entre les cadres de pensée guidant les politiques d’intégration en Flandre et en Belgique francophone se joue de plus en plus sur cet axe vertical clarifiant le degré d’interventionnisme considéré nécessaire pour atteindre les objectifs d’homogénéité culturelle mis en avant par l’assimilationnisme ou de diversité culturelle mis en avant par le multiculturalisme, et non sur l’axe horizontal distinguant l’approche assimilationniste de celle multiculturaliste.
Tableau 7. En rappel, notre espace conceptuel bidimensionnel pour catégoriser les politiques d’intégration
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Assimilationnisme Multiculturalisme
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interventionniste interventionni^e
Assimilationnisme Laissez-faire = Universalisme
M U Iticu it U ra t i srn6 laissez-faire
Pendant les années 1980, l’idée de la permanence de l’installation des immigrés, longtemps considérés comme des « oiseaux de passage » (Piore, 1979) germe graduellement, en Belgique comme dans d’autres pays européens ayant appliqué une politique d’immigration de main-d’œuvre. A cette époque, les Communautés deviennent compétentes en matière de la politique d’accueil et d’intégration (1980). Ce début d’acceptation d’une présence définitive apparaît notamment au niveau national ; modifications de la législation sur la nationalité, approfondissant le principe du ius soir, affirmation hésitante (1981) et plus affirmative (1989) de cette présence définitive des anciens «travailleurs immigrés » dans les notes relatives à la politique d’intégration flamande; abandon de la politique de retour (1989) suite aux recommandations du Commissariat royal à la politique des immigrés. Cette acceptation modifie ainsi l’objectif des politiques sociales leur étant adressées. L’objectif des politiques
d’intégration était jusque là la maximalisation de la fonction économique des travailleurs immigrés, nécessitant leur bien-être social. Dés les années 1980, il vise leur participation égale aux différentes sphères de la société. Cependant, les premières politiques d’intégration de la Communauté française et de la Communauté flamande se contentent de transformer les instruments utilisés dans le cadre d’une politique différencialiste en un instrument destiné à promouvoir leur participation égale dans la société d’accueil.
L’instrument principal des politiques d’intégration des deux Communautés pendant les années 1980 reste ainsi, par un phénomène de path dependency, le subventionnement des activités visant l’accompagnement social, socio-juridique et socio-culturel des immigrés (auparavant financé par le gouvernement national). Même si les notes de politiques publiques flamandes (1981, 1989) mentionnent que les politiques d’intégration devraient dépasser le secteur de l’action sociale, ce changement ne sera pas opéré au cours des années 1980. La valorisation de l’identité d’origine comme moteur d’intégration et le subventionnement public (bien que très modeste, tant en Communauté française qu’en Communauté flamande), permet cependant de classifier les premiers pas de ces politiques d’intégration comme multiculturalistes et très légèrement interventionnistes.
Tableau 8. Les cadres de pensée guidant les politiques d’intégration en Communauté française et flamande dans les années 1980
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Assimilationnisme Multiculturalisme
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Multiculturalisme interventionniste
• CF et CFI
Assimilationnisme Laissez-faire = Universalisme
Multiculturalisme laissez-faire
Cette convergence entre les politiques d’intégration des deux communautés se limitera finalement à cette période. Vers la fin des années 1980, la Communauté française abandonne progressivement le subventionnement des associations promouvant la culture d’origine des personnes issues de l’immigration au profit d’activités visant l’insertion sociale (CCPOE, 1993, Rea, 2000 et Gérimont, 2003). Le cadre de pensée multiculturaliste interventionniste, dominant auprès des fonctionnaires de la Communauté française®®^, est mis en question par les responsables politiques. A partir des années 1980, ces derniers, en particulier socialistes et bruxellois, opposent alors à ce paradigme un cadre de pensée universaliste ou assimilationniste de type laissez-faire. Ce cadre accepte difficilement
Ces fonctionnaires étaient proches des milieux associatifs et syndicaux, rassemblés au sein du Conseil consultatif de la Communauté française pour les personnes d’origine étrangère (CCPOE).
l’existence de politiques spécifiques adressées aux populations issues de l’immigration, et en particulier les politiques promouvant la culture d’origine. Le monopole à définir l’image de la politique publique détenu auparavant par l'administration est rompu, pour utiliser la terminologie de Baumgartner et Jones (1993).
C’est la perspective de la création de la Région de Bruxelles-Capitale, ville-région avec un pourcentage très élevé d’étrangers, qui amène les socialistes bruxellois francophones à s’intéresser à cette définition de l’image de la politique d’intégration. Précédemment, ces derniers y étaient relativement indifférents. Dans les années 1980, ils consentent d’ailleurs tacitement à un certain racisme institutionnel par la pratique du refus d’inscription des étrangers non-européens, pratique institutionnalisée par l’article 18 bis de la loi du 15 décembre 1980 (Meynen, 1997 ; Rea, 2000). Cependant, lors du congrès de la fédération bruxelloise du PS de 1987, les socialistes francophones bruxellois décident d’abandonner leur consentement implicite au discours Nolsiste racisant et de choisir la voie d’une politique d’intégration positive (Rea, 2000) et universaliste. La prépondérance des Bruxellois dans la définition de ce cadre de pensée apparaît notamment de cet extrait d’entretien avec un ancien animateur de la « Commission Immigration » du Parti socialiste à la fin des années 1980 ; «On va trouver le président du parti en disant - c’est quoi finalement la politique du parti en matière d’immigration? Guy Spitaels nous dit, c’est bien simple - en Wallonie on n’a pas de problème, les Flamands c’est les Flamands, et ce qui se passe à Bruxelles c’est ce qui compte. C’est les camarades bruxellois qui décident ce qui leur convient le mieux Le ministre compétent en matière d’intégration à la Communauté française était à cette époque également un socialiste. Les politiques d’intégration multiculturalistes interventionnistes telles que précédemment développées par la Communauté française sont considérées comme trop culturalistes, comme ne contribuant pas suffisamment à l’insertion sociale et économique nécessaire dans la nouvelle Région qui vivait des impôts sur les personnes physiques, et comme pouvant contribuer à l’éventuelle montée électorale de l’extrême droite.
Ce cadre de pensée universaliste constitue un compromis entre, d’un côté, le consentement implicite de certains responsables socialistes locaux aux pratiques de racisme institutionnel de l’époque du Nolsisme (Rea, 2000; Meynen, 1997) et de l’autre, le cadre de pensée multiculturaliste interventionniste dominant auprès des fonctionnaires de la Communauté française et des représentants de la CCPOE. La Flandre, en revanche, n’abandonnera pas la voie des politiques multiculturalistes interventionnistes, et encore moins après les percées électorales de l’extrême droite de 1988 et de 1991.
Entretien du 8 janvier 2007.
Tableau 9. Les cadres de pensée guidant les politiques d’intégration de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté flamande après 1991
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Assimilationnisme Multiculturalisme
interventionniste interventionniste
Assimilationnisme Laissez-faire = Universalisme
CFetRBC 1991
Multiculturalisme laissez-faire
En Flandre, l’acceptation de la présence définitive des immigrés est encore hésitante en 1981, mais apparaît plus affirmativement en 1989. Au cours des années 1980, le Conseil supérieur pour les immigrés, les services accompagnateurs et certains scientifiques (Houbin et Moulaert, 1986) font plusieurs propositions. Elles visent à institutionnaliser le secteur des organisations travaillant sur la thématique de l’intégration, à permettre un meilleur subventionnement des associations issues de l’immigration et à lancer des instruments visant spécifiquement l’intégration des immigrés au-delà du secteur de l’action sociale. La fenêtre d’opportunité (Kingdon, 1995) pour la réalisation de ces propositions se produit quelques années plus tard, avec les percées électorales du Vlaams Blok, premièrement aux
élections locales d’Anvers de 1988, ensuite aux élections européennes de 1989 et législatives de 1991. La voie choisie d’une politique multiculturaliste interventioniste pendant les années 1980 sera poursuivie, institutionnalisée et intensifiée tout au long des années 1990. Plusieurs nouvelles mesures en témoignent: l’expansion et l’institutionnalisation du
« secteur » de l’intégration, la reconnaissance des organisations des personnes issues de l’immigration et le rôle d’intégration qui est attribué à leurs activités de valorisation de la culture d’origine, l’initiation d’une politique de mainstreaming ou « inclusive » dans les secteurs dépassant celles de l’action sociale, la re-catégorisation du groupe-cible de
« immigrés » à « minorités ethno-culturelles » et la création du Minderhedenforum (Forum des minorités). Lors du débat parlementaire entourant le projet de décret de 1998 relatif à la politique flamande envers les minorités ethno-culturelles, des cadres de pensée alternatifs, notamment assimilationniste interventionniste (VLD) et différencialiste (Vlaams Blok) se présentent, mais sont rejetés par la majorité. La montée électorale du Vlaams Blok pendant les années 1990 ne donne lieu à aucun changement du cadre de pensée multiculturaliste comme en Communauté française. Néanmoins, les deux Communautés partagent une similitude : les responsables politiques mettent l’intégration à l’agenda. En Communauté française, le nouvel intérêt du personnel politique et surtout des socialistes bruxellois à cette question se manifeste par l’avancement d’un cadre de pensée universaliste, là où auparavant le monopole (Baumgartner et Jones, 1993) de la détermination du cadre de pensée avait été laissé aux fonctionnaires et au Conseil consultatif des immigrés.
En Flandre, l’intérêt croissant des responsables politiques pour la question de l’intégration se manifeste par une intensification de l’intervention publique, qui était jusque là ad hoc et plutôt passive, et non par une évolution dans la direction d’une politique d’intégration guidé par un cadre de pensée universaliste. En mettant en place une politique publique volontariste, multiculturaliste interventionniste, les partis politiques au pouvoir, les chrétiens-démocrates, et dans une moindre mesure les socialistes, qui ne sont pas à l’origine du dessein de cette politique, se confrontent ouvertement à l’idéologie du parti d’extrême droite. (Maddens et Fiers, 1998) Plusieurs auteurs affirment que ce qui a été perçu comme la deuxième grande percée électorale du Vlaams Blok en 1991 a conduit à un changement d’attitude des partis politiques au pouvoir (Maddens et Fiers, 1998) et à une modification du cadre de pensée de la politique d’intégration flamande (Caestecker et Martens, 2001). Il est vrai que depuis cette période, une politique universaliste de lutte contre l’exclusion sociale se développe et prend une ampleur considérable par rapport à la politique d’intégration spécifique. La coordination de cette politique de la ville est aux mains des socialistes. Néanmoins, la création de cette nouvelle politique publique ne va nullement empiéter sur le cadre de pensée dominant relatif
à l’intégration des immigrés, sur lequel le parti chrétien-démocrate, de même que le secteur de l’intégration qui se trouve petit à petit institutionnalisé, garderont le monopole en matière de définition. (Baumgartner et Jones, 1993). Le cadre de pensée universaliste/assimilationniste laissez-faire ne s’annonce dès lors pas comme une solution à la problématique de l’intégration. La politique de la ville est davantage considérée comme une solution pour réduire le vote des populations autochtones défavorisées en faveur de l’extrême droite plutôt que pour résoudre la problématique particulière de l’intégration des populations issues de l’immigration, même si elle est censée y contribuer. Le choix d’une politique multiculturaliste en Flandre, comme nous l’avons mis en évidence, a clairement été influencé par la politique multiculturaliste interventionnniste mise en œuvre aux Pays-Bas.
En outre, le modèle converge avec l’idéologie du parti démocrate-chrétien flamand, qui détient le monopole de sa définition. Le modèle multiculturaliste interventionniste promeut la culture d’origine comme vecteur de l’émancipation, conformément à l’histoire du nationalisme flamand, et permet l’expression du principe de subsidiarité cher aux partis chrétiens-démocrates, en attribuant l’animation de la politique publique à des organes intermédiaires. Concrètement, ces organisations du secteur de l’intégration auxquelles on a délégué la mise en œuvre de la politique publique sont souvent proches du pilier chrétien.
En raison de l’instauration du cordon sanitaire, la concurrence électorale avec le parti d’extrême droite, de même que la concurrence au sujet de l’intégration entre les autres partis politiques restent relativement limités dans les années 1990, ce qui retarde le pôsitiôrmem^t^^illant'cies autres partis^litiqûes^a/r7sf/^7r7“(comm'e~le“CVP)“én“matière~
des politiques d’intégration.
Toujours dans les années 1990, un nouveau transfert de compétence en matière d’accueil et d’intégration a lieu en Belgique francophone. Suite à l’accord de la Saint Quentin entre partis politique francophones, et en vertu de l’article 138 de la Constitution, la compétence de la politique d’assistance aux personnes, en particulier l’accueil et l’intégration des immigrés, détenue jusqu’alors par la Communauté française, est transférée à la Région wallonne et à la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’opérationnalisation de ce transfert a lieu en 1994. Deux politiques publiques différentes se développent alors, dont les cadres de pensée vont diverger. A Bruxelles, la Commission communautaire française continue à exécuter le programme « Insertion sociale » (anciennement nommé « Action en milieu immigré », dont le volet « Promotion des cultures d’origine » a été abandonné) hérité de la Communauté française et le programme
« Intégration et cohabitation » transféré par la Région de Bruxelles-Capitale. Aucun changement n’y sera apporté, le cadre de pensée universaliste/assimilationniste laissez-faire
restant dominant. L’analyse de la mise en œuvre de ces programmes montre qu’ils sont surtout constitués d’activités d’insertion sociale. L’insistance sur la « mixité » indique à son tour que le développement d’activités adressées seulement à un public-cible d’une même origine ethnique ou culturelle, de même que des activités de valorisation de la culture d’origine ne sont guère appréciés. Même si se pose assez rapidement la question d’adopter un décret visant à institutionnaliser ces deux programmes et à les fusionner, cela ne sera réalisé que lors du vote du décret relatif à la cohésion sociale du 30 avril 2004. La rédaction de ce décret par le cabinet du ministre Hutchinson (PS) est l’occasion d’affirmer clairement le cadre de pensée universaliste. Le choix de l’intitulé du décret « cohésion sociale », et surtout le rejet de la proposition alternative (« action interculturelle de quartier ») avancée par la coalition multiculturaliste, représentée par le CBAI et d’autres professionnels de la question de l’immigration, en sont l’expression. L’analyse de la mise en œuvre de la politique définie par le décret le confirme. Deux autres propositions, l’une assimilationniste laissez-faire de parlementaires MR, et l’autre, présentée par les parlementaires Ecolo, sans cadre de pensée affirmé et visant simplement à pérenniser l’existant, sont également rejetés. La stratégie de dépolitisation de la question de l’immigration mise en œuvre par le PS bruxellois, détenant le policy monopoly sur la question, contribue à expliquer la stabilité du cadre de pensée universaliste/assimilationniste laissez-faire dominant depuis 1991. Cette dépolitisation relève autant d’une stratégie de lutte contre l’extrême droite de la part du PS (Coffé, 2005) que de la puissance électorale grandissante (au profit du PS notamment) du public issu de
l’immigrâtidh’clâns'Iâ'RégidïTbruxelldise: “
Lors du transfert de compétence de la Communauté française à la Région wallonne, la problématique n’est pas considérée par les partis au pouvoir, en particulier par le PS (largement dominant), comme un problème public méritant l’attention des responsables politiques. Comme l’exprime André Cools lors de la visite de la Commissaire royale à la politique des immigrés en Wallonie, le problème est considéré comme inexistant (D’Hondt, 1993 :152) et est vu comme un problème bruxellois, dû à son grand nombre d’immigrés et à ses émeutes, et un problème flamand, dû à son extrême droite puissante. L’adoption d’un décret wallon relatif à l’intégration des étrangers et des personnes d’origine étrangères le 4 juillet 1996 peut dès lors étonner. Il s’explique par le transfert de la compétence d’accueil et d’intégration des immigrés de la Communauté française à la Région wallonne qui constitue une « fenêtre d’opportunité institutionnelle », comme nous l’avons défini dans le premier chapitre. La Région wallonne a légiféré sur la question parce qu’il le fallait, et non parce qu’on le voulait, ou parce qu’on le croyait nécessaire. Cette mise à l’agenda institutionnel sans le passage par l’agenda systémique s’est fait sentir notamment dans la définition d’un
cadre de pensée plutôt mou. La dénomination spécifique du décret et des centres régionaux d’intégration qu’il institutionnalise, de même que l’inscription du principe de discrimination positive visant spécifiquement les personnes issues de l’immigration semblent annoncer l’abandon du cadre de pensée universaliste/assimilationniste laissez-faire de la politique d’intégration qui dominait jusqu’alors au sein de la Communauté française. Le fait que le subventionnement des initiatives locales de développement social soit destiné entre autres à soutenir les associations issues de l’immigration apparaît même comme un élément multiculturaliste interventionniste. Le directeur-adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme de l’époque, consulté par le cabinet du ministre Taminiaux lors de la rédaction de l’avant-projet de décret, a joué un rôle considérable pour donner à ce décret une apparence multiculturaliste interventionniste. Le décret se greffe alors sur les propositions du Commissariat royal à la politique des immigrés, précurseur du Centre, qui avait recommandé la reconnaissance et l’institutionnalisation de centres régionaux d’intégration, comme les avaient institués l’arrêté flamand du 18 juillet 1990. Plusieurs éléments rendent cependant le décret wallon orphelin d’un cadre de pensée digne de ce nom, notamment, le caractère extrêmement vague du texte qui laisse aux acteurs de la mise en oeuvre le choix du ou des sens à lui attribuer, l’absence de mise en oeuvre du principe central de discrimination positive et le budget extrêmement limité prévu pour l’exécution de ce décret (qui est d’ailleurs resté le seul instrument de la politique d’intégration wallonne).
L’idéologie molle résulte, à notre avis, de l'absence de politisation et non de la logique d’âgrégatiô7raés"intéTêtsrNous situons ainsi’ce « cadré~dël)ënsée » wallon’a“rexacrmilieu“
de l’axe horizontal allant de l’assimilationnisme au multiculturalisme. Sur l’axe vertical, le
« cadre de pensée » wallon se montre très légèrement interventionniste sur la dimension culturelle de l’Intégration, et ce dû à de très modestes actions visant la reconnaissance publique de la diversité culturelle. Le fait que cette action publique, bien que définie spécifiquement, soit aussi réduite peut révéler également la prédominance d’un cadre de pensée universaliste/assimilationniste laissez-faire chez les responsables politiques.
Tableau 10. Après le transfert de compétences en Belgique francophone. Les cadres de pensée guidant les politiques d’intégration après 1996 (jusqu’à 2000)
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•COCOF 1996
Alors que les cadres de pensée guidant les politiques d’intégration de la Commission communautaire française et de la Région wallonne restent stables au cours de la période, un changement du cadre de pensée guidant les politiques flamandes d’intégration s’annonce au début du nouveau millénaire. Les élections régionales de 1999 et la formation de la nouvelle coalition gouvernementale VLD-SP-Agalev conduisent le CVP dans l’opposition, alors que ce parti détenait le monopole de la définition de la politique d’intégration flamande depuis la communautarisation de la compétence. Le VLD se comporte très vite, au sein du Gouvernement, en entrepreneur politique favorable à l’instauration d’un programme d’intégration civique obligatoire, selon le modèle néerlandais, comme il le revendique depuis plusieurs années dans l’opposition. Le VLD convainc ses partenaires gouvernementaux, la
Flandre instaure un instrument assimilationniste interventionniste en 2003. Le VLD insiste, plus que les autres partis de la majorité ( suivis par le Vlaams Blok) sur l’importance à donner aux aspects culturels de l’intégration, notamment au sein du cours d’orientation dans la société. Pour le SP.A et Agalev, le plus important est de développer une politique d’insertion sociale et une politique économique interventionniste au profit des personnes issues de l’immigration, plutôt que de mettre l’accent sur les aspects culturels de l’intégration. En cela, ils se maintiennent dans le cadre de pensée multiculturaliste interventionniste. Néanmoins, en raison de certaines prises de positions dans la presse®®^, nous savons qu’au SP.A, des voix s’élèvent également pour une politique plus assimilationniste. Tous ces acteurs politiques s’accordent cependant sur le constat d’une faillite des politiques menées par le passé. La nécessité du caractère obligatoire du programme est légitimée différemment selon les partis. Pour les uns (le VLD), il est essentiel de montrer à la population allochtone que les immigrés n’ont pas seulement des droits mais également des devoirs ; pour les autres (SP.A et Agalev), l’introduction du caractère obligatoire du parcours est un moyen d’augmenter le nombre de personnes qui s’y engagent, et d’atteindre des groupes cibles peu touchés jusque là.
Nous avons pu montrer cependant qu’en Flandre l’Introduction d’une nouvelle politique assimilationniste interventionniste, ne signifie pas la fin de la politique multiculturaliste, comme le soutient Christian Joppke (Joppke, 2007 et 2004, Joppke et Morawska, 2003). Les .politiques_multiculturalistes_sont_même_renforcées_après-2000.-Néanmoins,-elles-sont-l!objet-
de changements et ne sont ainsi pas « alive and kicking », en continuant comme auparavant (Jacobs, 2004), mais « alive and changing » : elles se modifient. Depuis 1999, les politiques multiculturalistes reposent de plus en plus sur l’adaptation des règles générales à la diversité, et moins sur l’attribution de droits collectifs. Nous estimons que cette distinction entre ces deux types de reconnaissance publique de la diversité culturelle, proposée par Stephen Castles (1994), et négligée par tous les auteurs se positionnant dans l’actuel débat scientifique sur la fin ou sur la poursuite du multiculturalisme (Joppke, 2007; Poppelaars et Scholten, 2008 ; Joppke 2004 ; Jacobs, 2004 ; Joppke and Morawska 2003 ; Brubaker, 2001) dispose d’une grande valeur heuristique.
Nous avons montré également que les deux nouvelles tendances, l’introduction d’une politique d’intégration assimilationniste interventionniste d’une part, et le renforcement des politiques multiculturalistes visant à adapter les règles générales à la diversité d’autre part.
De la part de Robert Voorhamme, parlementaire.
se renforcent encore pendant la première moitié de la législature 2004-2009, mais que l’accent repose de plus en plus sur la politique assimilationniste interventionniste.
Tableau 11. Les cadres de pensée guidant les politiques d’intégration suite au changement des politiques publiques en Flandre après 2000
Assimilationnisme Multiculturalisme
^--- ►
Le nouveau cadre de pensée guidant les politiques d’intégration flamandes est ainsi un exemple d’un paradigme ambigu voir contradictoire, comme nous l’avons défini au premier chapitre en nous appuyant sur les écrits de Bruno Pallier (2003, 2005 & 2008). Il ne s’agit pas d’un changement du cadre dé pensée A®®® vers B®®®, mais bien d’un cadre de pensée A
A= cadre de pensé multiculturaliste interventionniste B= cadre de pensée assimilationniste
vers A’®°°+B dans un premier temps (1999-2004), et vers a’ + par la suite (2004-2006).
Contrairement à ce qu’affirment Jacobs et Rea (2007), et suivant plutôt les auteurs de l’approche du « changement graduel à effet transformateur » (Streeck et Thelen, 2005), nous considérons cette modification de A vers a’ + B, même si elle traduit une certaine path dependency, comme un changement radical des politiques publiques. A la différence de Streeck et Thelen (2005), nous estimons toutefois qu’un facteur exogène (ici, le changement de Gouvernement suite aux élections de 1999) était indispensable pour que ce changement graduel à effet transformateur, puisse s’opérer. Le caractère ambigu voir contradictoire du nouveau cadre de pensée est bien le résultat de la logique d’agrégation des intérêts ; le VLD insiste essentiellement sur la mise en place d’une politique assimilationniste interventionniste, les autres partis ne voulant pas abandonner la politique multiculturaliste interventionniste du passé.
Si nous regardons ainsi la situation des cadres de pensée guidant les différentes politiques d’intégration dans notre espace conceptuel bi-dimensionnel, nous constatons que la différence essentielle, aujourd’hui, ne consiste pas tellement dans la mise en avant de l’objectif d’homogénéité culturelle (assimilationnisme) ou de l’objectif de diversité culturelle (multiculturalisme), considérés comme les plus appropriés pour arriver à une meilleure insertion sociale, économique et politique des immigrés et à la cohésion sociale, mais dans le degré d’interventionnisme d’Etat jugé nécessaire pour atteindre l’un ou l’autre de ces
^ objectifs._Dans^notre espace conceptuel bi-dimensionnel, il apparait clairement que les politiques d’intégration flamandes, multiculturalistes et/ou assimilationnistes, sont beaucoup plus interventionnistes que celles de la Belgique francophone. Une comparaison des budgets des politiques d’intégration attribués au ministre qui en détient la compétence spécifique®®^ ne fait que confirmer cette démonstration. En 2006, ce montant s’élevait pour la Communauté flamande à environ 31 millions d’euros, en Région wallonne à environ 3,3 millions d’euros et pour la Commission communautaire française de la Région bruxelloise à
A - cadre de pensée multiculturaliste insistant plus sur l'adaptation des règles générales à la diversité qu'à l’attribution de droits spécifiques
a’+B ; Une plus grande importance et visibilité est accordée aux instruments caractérisant le cadre de pensée B (lettre capitale) qu'aux instruments caractérisant le cadre de pensée a' (petite lettre).
Les montants ici cités ne tiennent ainsi pas comptes de l'action publique s’adressant spécifiquement à la thématique de l’intégration des personnes issues de l’immigration dans les différentes politiques sectorielles classiques tels que la politique de l’emploi, de l’éducation et de la culture. Ces politiques de mainstreaming, plus conséquent en Flandre qu’en Belgique francophone, y représentent des budget relativement conséquents, et ce essentiellement la politique relative aux plans de diversité développés par les employeurs publiques et certains entreprises privés, les mesures spécifiques dans le secteur de l’enseignement et le récent plan d’interculturalisation des secteurs de la culture, du sport et de la jeunesse.
environ 6,5 millions d’euros®^. Nous nous rendons bien compte que cette différence n’est sans doute pas exclusif à cette politique publique. Cependant, ce qui est spécifique à cette dimension plus interventionniste des politiques d’intégration flamandes est la conception que l’Etat doit activement et explicitement intervenir pour atteindre l’objectif de l’homogénéité culturelle mise en avant par l’assimilationnisme et celui de la diversité culturelle mise en avant par le multiculturalisme.
Cette description de l’évolution des cadres de pensée guidant les politiques d’intégration dans les entités fédérées démontre qu’il ne s’agit nullement d’idiomes culturels fortement ancrés (Brubaker, 1992) qu’il serait impossible de changer. Mêmes si ces cadres de pensée connaissent des longues périodes de stabilité, comme pour la Flandre entre 1980 et 1999, et pour le cas de la Communauté française ou de la Commission communautaire française de 1991 à aujourd’hui, ils subissent aussi des transformations dont il est nécessaire de repérer le ou les sens. La Flandre a connu le changement le plus radical, en passant d’une politique d’intégration guidée par un cadre de pensée multiculturaliste interventionniste à une politique inspirée par un cadre de pensée ambigu, composé à la fois d’éléments assimilationnistes interventionnistes et d’éléments multiculturalistes interventionnistes. En Communauté française, le changement du cadre de pensée survenant à partir de la fin des années 1980®°'^
est aussi significatif. Toutefois, le fait que les politiques d’intégration se trouvent alors encore au stade des balbutiements rend ce changement beaucoup moins radical que celui qui s’est -opéré,en_Elandre_après.200Q._Les_cadres de pensée guidant les politiques d’intégration de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne se situent dans la continuité du cadre de pensée hérité de la Communauté française. La COCOF rendra ce cadre de pensée plus explicite encore lors de la mise en oeuvre de la politique publique, et surtout lors de l’institutionnalisation de celle-ci au moment du vote du décret relatif à la cohésion sociale du 30 avril 2004. Le flou des idées guidant les politiques d’intégration wallonne nous permet difficilement de parler d’un changement du cadre de pensée. Indépendamment de l’apparence spécifique et multiculturaliste légèrement interventionniste de la politique publique instaurée par le décret wallon d’intégration de 1996, le caractère tellement réduit de cette action publique spécifique permettent tout autant de la considérer comme une politique universaliste/assimilationniste laissez-faire.
Vlaams Parlement, Beleidsbrief inburgering. Beleidsprioriteiten 2006-2007, ingediend door Marine Keulen, Vlaams minister van Binnelands Bestuur, Stedenbeleid, Wonen en Inburgering, Stuk 975 (2006-2007), n° 1 ; CBAI/CRAcs, 2007, Ministère de la Région wallonne. Direction Générale de l'Action Sociale et de la Santé (2007), Rapport annuel. Notons que le budget de la Communauté flamande double en 2008, et ce du à la mise en œuvre du décret d’intégration civique du 14 juillet 2006.
D’un cadre de pensée multiculturaliste très légèrement interventionniste vers un cadre de pensée universaliste/ assimilationniste laissez-faire.
Deux premiers résultats ressortent particulièrement de notre démonstration. D’abord, les différences entre les cadres de pensée ne résident pas tellement dans le caractère multiculturaliste versus assimilationniste des politiques d’intégration mais dans le degré d’interventionnisme d’Etat considéré comme nécessaire pour atteindre les objectifs d’homogénéité culturelle ou d’institutionnalisation de la reconnaissance de la diversité culturelle. Ensuite, les cadres de pensées peuvent changer. En particulier, le changement radical des politiques d’intégration qui s’est opéré en Flandre après 2000 affaiblit la force interprétative des explications précédemment avancées, qui tendent à expliquer les différences entre les cadres de pensée flamand et belges francophones de l’intégration.
Nous citerons les quatre interprétations les plus couramment avancées.
Premièrement, expliquer l’existence de politiques d’intégration multiculturalistes en Flandre par la domination culturelle des Flamands par les francophones pendant plus de cent ans, une expérience historique qui dissuaderait les Flamands d’imposer à d’autres groupes minoritaires ce qu’ils ont eux-mêmes subi comme groupe minorisé (Martiniello, 1996;
Martiniello et Rea, 2004 ; Jacobs et Rea, 2004), ne permet pas d’appréhender l’apparition de politiques d’intégration assimilationnistes interventionnistes en Flandre.
Deuxièmement, les raisons stratégiques mises en avant pour expliquer les politiques assimilationnistes de la Belgique francophone, en insistant sur le fait que les francophones, minoritaires en Belgique, adopteraient cette approche pour transformer les nouveaux Belges en francophones plutôt qu’en des sous-minorités (Jacobs et Rea, 2004 : 48), ne permet pas de saisir pourquoi les francophones n’ont pas adoptés des politiques assimilationnistes interventionnistes comme l’a fait la Flandre depuis le début du nouveau millénaire.
Troisièmement, différentes conceptions de la nation, « ethnique » en Flandre et « civique » en Belgique francophone (Martiniello, 1996 ; Magnette, 2000 ; Coffé et Thirions, 2004) ont également été avancées pour appréhender les différences entre les politiques d’intégration dans les parties flamande et francophone du pays. A l’instar des critiques adressées à l’approche de Rogers Brubaker en termes d’« idiomes culturels de la nation » (1989, voir le premier chapitre) ce type d’explication peut fournir une clé de lecture pour expliquer l’accès formel à la citoyenneté (la législation sur la nationalité), qui est de compétence fédérale, mais il explique beaucoup moins les différences dans l’action publique concernant la dimension culturelle de la citoyenneté.
Quatrièmement, le nombre d’immigrés résidant dans chaque région pourrait faire supposer, si on adopte une approche des politiques publiques par les problèmes {probtem-based
perspective of public policy), que c’est là où le nombre d’immigrés est le plus élevé que les politiques d’intégration multiculturalistes ou assimilationnistes seront les plus interventionnistes. Comme nous l’avons démontré dans nos études de cas, les publics issus de l’immigration qui sont les plus visés comme « autres » sont les populations turques et marocaines. Il faudrait dès lors partir des chiffres de leur présence dans les différentes régions pour constater si, effectivement, les politiques assimilationnistes ou multiculturalistes sont plus interventionnistes dans les régions où ils sont le plus représentés. Il ressort d’emblée des chiffres présentés ci-dessous que Bruxelles, là où les politiques publiques relatives à la dimension culturelle de l’intégration sont les moins interventionnistes, connaît largement plus de résidents étrangers en général, et en particulier de personnes de confession musulmane, qui sont les plus visées. En plus, le caractère plus interventionniste des politiques flamandes ne peut être expliqué par cette approche du nombre puisque le nombre d’étrangers résidant en Flandre est le plus bas des trois Régions. En outre, le pourcentage de résidants maghrébins et turcs y est beaucoup plus réduit qu’à Bruxelles et similaire à ce qu’il est en Wallonie, cette Région connaissant également des politiques publiques moins interventionnistes que la Flandre.
Tableau 12. Pourcentage de la population étrangère en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie en 2005
Etrangers Etrangers de l’Europe Etrangers des pays du Maghreb et de
du Sud la Turquie
Flandre 4.9 0.7 0.8
Bruxelles 26.3 7.1 5.5
Wallonie 9.1 4.4 0.8
Source: Institut national de statistique- Ecodata, Belgique, cité dans Coffé (2005).
Dans la suite de ce chapitre, nous proposerons nos interprétations quant à nos deux constats. Premièrement, les politiques d’intégration flamandes présentent un caractère plus interventionniste que celles développées en Belgique francophone. Deuxièmement, c’est un changement radical des politiques d’intégration qui intervient en Flandre, alors qu’on observe
une relative stabilité des politiques d’intégration en Belgique francophone. Les explications de ces différences ici avancées prétendent de dépasser le statut d’hypothèses. Nous avancerons des éléments empiriques qui contribuent à démontrer leur valeur explicative dans le cadre de la comparaison étudié ici. Néanmoins, nous ne prétendons pas à la généralisation de cette explication au-delà du contexte étudié. Pour le permettre, des études comparatives internationales devront être menées.
2. L’appréhension de l’interventionnisme différencié
Pour interpréter la différence essentielle entre les cadres de pensée guidant les politiques d’intégration des personnes issues de l’immigration, en l’occurrence le degré variable d’interventionnisme d’Etat jugé nécessaire pour réaliser l’homogénéité culturelle ou au contraire la diversité culturelle sensée contribuer à une meilleure insertion sociale, culturelle et politique des personnes issues de l’immigration et à une meilleure cohésion sociale, on ne peut se résumer à un seul facteur. Nous ne nous contenterons ainsi pas de dissiper la complexité du phénomène, suivant le principe de la parcimonie chèrement défendu par certains mais contesté par d’autres (Hirschman, 1984), pour réduire l’interprétation du phénomène à l’ordre simple auquel il obéira. Nous avançons deux clés de lecture complémentaires qui permettent de saisir les différences dans le degré d’intervention des pouvoirs publics en matière d’intégration : premièrement, la politisation différenciée de la problématiquer liée-aux différenees-entre les-systèmes-de-partis,-et^deuxièmement,-les- différences quant aux processus de création d’une conscience (sous)-nationale au sein des différentes entités fédérées. Nous exposerons ci-dessous comment ces deux facteurs permettent de mieux appréhender l’interventionnisme différencié des politiques d’intégration dans les entités fédérées.
2.1 Des systèmes de partis différents amenant à une politisation différente
Depuis la séparation des partis politiques traditionnels au cours des années 1960 et 1970 (Deiwit, 2003), la Belgique connaît un système de partis régionalisé (De Winter et al., 2007) ou confédéral (Coffé, 2006 ; 106) avec une variante flamande et une variante francophone. A l’exception d’une zone centrale entourant et comprenant Bruxelles, une personne vivant en
Flandre ne peut voter pour un parti politique francophone, et vice versa®°®. Durant les dernières décennies, ces deux paysages politiques ont évolué différemment. Historiquement, le parti chrétien-démocrate et le pilier qui lui est lié étaient dominants dans la Flandre rurale, tandis que le parti socialiste et son pilier étaient plus importants dans la Wallonie industrielle (Witte et Meynen, 2006 ; Miroir, 1990 ; Lonwin, 1966). Tandis que ces deux partis dominent une partie du pays, ils constituent une minorité dans l’autre partie. Dans l’ensemble de la Belgique, la famille libérale constitue une minorité significative, mais à Bruxelles le parti libéral francophone entre en compétition avec le parti socialiste francophone. Jusqu’au milieu des années 1960, la Belgique est un exemple typique d’un système tripartite. En 1961, ils rassemblent ensemble plus de 90 % des votes (Swyngedouw, 1998). Suite à la séparation des partis traditionnels dans des variantes néerlandophones et francophones, le degré de fragmentation du système de partis au niveau fédéral n’a cessé d’augmenter jusqu’en 1999.
Le système de partis flamand, très fragmenté, est la cause principale de cette fragmentation constatée au niveau fédéral (De Winter et al., 2006).
Suite à la recomposition de l’espace électoral des deux dernières décennies, ces différents clivages (Lipset et Rokkan, 1967) pèsent de manière variable. Les clivages classiques dominants dans la Belgique d’après-guerre sont le clivage socio-économique gauche-droite, le clivage philosophique entre les catholiques et les laïcs et le clivage linguistique entre francophones et flamands. Depuis le début des années 1990, les chercheurs ont démontré .la-diminution..du_clivage socio-économique^gauche-droite_en_Elandre_(Swyngedouw_et_al.,_
1993, 1998, 2002, 2007), et inversement son poids plus prépondérant encore en Belgique francophone (Frognier et Aish, 1994, 1999, 2003). Suite à l’apparition du Vlaams Blok et de Agalev en Flandre, il a été démontré que les clivages traditionnels ne suffisent plus pour décrire l’espace électoral flamand tel qu’il s'est constitué après 1991. Des éléments empiriques obtenus suite à des enquêtes post-électorales suggèrent l’apparition de deux nouveaux clivages structurant le vote des électeurs. Un premier clivage matérialiste-post- matérialiste, comme l’a avancé Ronald Inglehart (1987), joue également un rôle dans le paysage politique francophone, et un deuxième clivage non perpendiculaire au premier, est appelé selon les auteurs universaliste-particulariste (Swyngedouw, 1992 et 1995)®°®,
Même si les gouvernements de coalition fédéraux, par définition bilingues, gouvernent l’entièreté du pays, le citoyen flamand ou francophone qui n’habite pas dans la circonscription électorale de la capitale peut seulement sanctionner (positivement ou négativement) un parti politique du groupe linguistique convergeant avec la langue officiel de la Région où il réside (Swyngedouw, 1998 ; 48 ; De V\/inter et al., 2006).
L’ajout de ce dernier clivage se situe dans le courant d’autres travaux sur les nouveaux clivages tels que ceux de Flanagan (1987), de H. Kitschelt (1989) entre des partis « libertaires » de gauche et des partis de masse, et du complément de l’opposition gauche-droite par une dimension libertaire-autoritaire de Lipset (1963) même si chez ce dernier le clivage gauche-droite reste prépondérant. L’auteur ici cité estime que l’opposition socio-
multiculturel-monoculturel (De Winter et al., 2006) ou multiculturaliste-ethnocentriste (Jacobs, 2004)®°^. Ce clivage est proche de la dimension politico-culturelle développée par Herbert Kitschelt (1995:15): il croise le clivage socio-économique dans son espace conceptuel en déterminant le comportement électoral, et ses éléments constituants sont notamment l’ethnocentrisme, l’autoritarisme, la répression et le nationalisme. Hilde Coffé (2005) regroupe les deux clivages matérialiste-postmatérialiste et universaliste-particulariste en un clivage socio-culturel qui englobe un ensemble de valeurs par rapport auxquelles le public électoral de Agalev et celui du Vlaams Blok se situent à des pôles opposés.
Indépendamment des différentes dénominations de ces nouveaux clivages, ces travaux ont montré que la position de l’électeur envers les immigrés et la question de l’intégration est, en Flandre, plus qu’en Belgique francophone, devenu un élément déterminant dans le choix des électeurs, même lorsqu’on contrôle cet élément avec les grandes variables socio
économiques constitutives également du comportement électoral (Swyngedouw, 1995).
Cette transformation du problème de l’intégration en enjeu, structurant les clivages entre formations politiques, répond ainsi à la définition de la politisation d’un problème telle que le définissent Hermet et al. (1998)®°®. Et compte tenu du rôle plus important de ce clivage universaliste-particulariste en Flandre, le problème semble plus politisé au Nord qu’en Belgique francophone. Nous ne pouvons que le confirmer suite à l’analyse de la prise de décision des décrets relative à l’intégration des immigrés dans les différentes entités fédérées.
L’importance plus grande du clivage socio-économique dans le choix des électeurs en Belgique francophone par rapport à la Flandre a notamment été démontrée par le poids de ce clivage®®® dans le choix pour un parti, par les thématiques qui déterminent ce choix du parti et par les thématiques qui, dans une question ouverte, sont considérés comme les plus importants. Par rapport aux thématiques qui déterminent le choix pour un parti, il a été démontré qu’en 1999, 56,6 % des électeurs wallons estiment que l’emploi et le chômage sont des thématiques qui ont déterminé leur choix du parti, tandis qu’en Flandre, ils n’étaient que 38,3 % (Coffé, 2005 : 119-120). Par contre, 25,1 % des électeurs Flamands ont indiqué
économique gauche-droite est devenue moins importante en Fiandre que ies oppositions (post)matériaiistes et ies oppositions culturelies universalistes-particuiaristes (Swyngedouw, 1995 : 787).
Toutes ces nominations sont maiheureuses vu notre appeliation des modèies nationaux d’intégration où ies notions d’universaiisme et de multicuituralisme couvrent un autre sens.
Dans ia définition de Hermet et ai. (1998: 218): «La politisation d’un problème de société renvoie au
« passage au politique », c’est-à-dire sa prise en charge par des auteurs suffisamment importants pour le constituer en objet de débat sur la scène politique institutionnelle ou médiatique. Aucun problème n’est en soi politique, il le devient quand il est transformé en enjeu structurant les clivages entre les formations politiques et les diverses catégories de représentants. »
Le ciivage socio-économique gauche-droite a été mesuré par l’attitude des répondants par rapport au rôle des syndicats et l’égalité des revenus (Coffé, 2005 :118).
que la question de l’immigration a été déterminante dans leur choix électoral, tandis que seuls 12,3 % des électeurs wallons l’ont affirmé (Coffé, 2005 : 120)®^°.
Ceci étant, les partis politiques flamands se sont petit à petit positionnés sur le sujet. Le parti vert Agalev s’est clairement constitué en opposition du parti d’extrême droite en adoptant une position « pro-immigré et pro-diversité » qui n’a pas été modifiée dans le temps.
Plusieurs auteurs ont identifié une attitude plus ambigüe et hésitante des partis flamands traditionnels (Swyngedouw, 1995 ; Coffé, 2004 ; Jacobs, 2004 et Swyngedouw et al., 2007 a). Cependant, pour illustrer ce positionnement des partis flamands, ces auteurs se réfèrent exclusivement aux thématiques de compétence fédérale, tels que la législation sur la nationalité, le droit de vote et la politique d’immigration et d’asile, qui sont davantage objets de débats idéologiques forts (parce que touchant à l’accès formel à la citoyenneté et au principe de souveraineté de l’Etat) que les politiques d’intégration sociale et culturelle qui relèvent de la compétence des entités fédérées. Ainsi, ces auteurs se fondent sur l’attitude restrictive des socialistes flamands, et en particulier de leurs ministres de l’Intérieur®^\
envers l’immigration et l’asile pendant les années 1990, de même que sur les positions hésitantes des partis flamands dans le débat relatif au droit de vote pour les étrangers aux élections locales. L’évolution de la position des socialistes concernant le droit de vote des étrangers est souvent citée pour illustrer cette attitude hésitante : les socialistes se prononcent pour en 1984 et contre en 1987, puis ils revoient leur position en 1997 et plaident activement-en-faveur_de-ce-droit-à-partir_de-1999.-La-position^du-président-du-parti-libéral- flamand hostile au droit de vote pour les étrangers a constitué un cas d’école de l’influence de l’extrême droite sur le positionnement d’un parti traditionnel en matière de l’immigration ou de l’intégration (Coffé et Thirions, 2004). Le président du parti avait ainsi affirmé qu’il n’était pas personnellement opposé au droit de vote, mais qu’il voterait contre une proposition qui voudrait accorder ce droit parce que « le citoyen serait contre » et voterait pour le parti d’extrême droite si ce droit de vote était accordé Le positionnement contre le droit de vote des étrangers a longtemps été dominant au sein du parti chrétien-démocrate flamand, même si certains de ces membres se sont clairement positionnés en sa faveur, notamment le ministre flamand compétent en matière d’intégration des immigrés de 1995 à
Notons que dans les données citées, les électeurs bruxellois n’ont pas été compris dans l’échantillon.
Louis Tobback (1988-1994 et 1998), Johan Vandelanotte (1994-1998) et Luc Vandenbossche (1998-1999). Le poste de l’intérieur a ainsi été occupé par les socialistes flamands durant toute la décennie des années 1990. Le premier ministre chrétien-démocrate Jean-Luc Dehaene s’est également publiquement positionné en faveur de raccordement du droit de vote aux étrangers en 1997, suite
De Standaard, 31 januari 2004 « Met VLD-verzet tegen het migrantenstemrecht ».
1999®^^ (Jacobs, 1998). Dans le positionnement du parti chrétien-démocrate en matière d’immigration et d’intégration, le clivage entre l’aile gauche et l’aile droite du parti a toujours été présent (Jacobs, 2004). Dans toutes les prises de positions précitées, la volonté de se positionner sur ce nouveau clivage « universaliste-particulariste » et le questionnement quant à savoir si cette attitude allait ou non, contribuer à la montée de l’extrême droite sont essentiels.
Comme nous l’avons démontré dans notre étude de cas sur la politique d’intégration flamande, ce positionnement des partis flamands sur ce nouveau clivage « universaliste- particulariste » s’opère également sur les thématiques d’intégration sociale et culturelle des immigrés, qui relèvent des compétence des entités fédérées, mais dans des sens différents que pour les thématiques relevant des compétences de l’autorité fédérale. En 1988, suite à la percée électorale du Vlaams Blok aux élections locales, le monopole de la définition de la politique d’intégration flamande est encore essentiellement aux mains du CVP. La politique d’intégration dessinée par la suite se positionne clairement en confrontation avec l’idéologie de l’extrême droite (Maddens et Fiers, 1998). Combinée à une prise de position restrictive quant à la politique d’immigration au niveau fédéral®^^, la politique d’intégration flamande se veut résolument « positive ». Cette prise de position reste inchangée après les élections de 1991 en ce qui concerne la politique d’intégration flamande, et ce contrairement à ce qu’affirment Bart Maddens et Stefan Fiers (1998). Les socialistes flamands, bien que -participant^à-üélaboration de .cette_politique_«_positive_»_et_«_multiculturaliste_^se_profilent_
très peu sur la question de l’intégration pendant les années 1990. Après 1991, ils apparaissent davantage comme les concepteurs de politiques de la ville universalistes, laissant la rédaction des politiques d’intégration spécifiques au CVP et au secteur de l’intégration, qui est dominé par le pilier chrétien à l’instar de l’ensemble de la société civile en Flandre (Witte et Meynen, 2006). Les libéraux flamands se sont toujours distanciés de cette politique d’intégration positive et multiculturaliste mise en place par le gouvernement flamand après 1988. Alors dans l’opposition, le PW propose en novembre 1989, lors de son congrès sur l’immigration, que les immigrés qui ne souhaitent pas s’intégrer soient incités à partir vers leur pays d’origine (Maddens et Fiers, 1998). En 1991, Guy Verhofstadt, le président du PW, bientôt reformé en VLD, considère le « contact perturbé avec les
Le premier ministre chrétien-démocrate Jean-Luc Dehaene s’est iui aussi publiquement prononcé en faveur du droit de vote des étrangers en 1997, lors de la vague de solidarité qui a suivi l’enterrement de la petite fille belge d’origine marocaine Loubna Benaïssa, enlevée en 1992 et dont le corps a été retrouvé en 1997, après l’éclatement de l’affaire Dutroux en 1996 (Voir également l’introduction générale).
Voir les notes de politiques publiques des ministres Lenssens (1989) et Demeester (1992 & 1993).
