Des systèmes de partis différents amenant à une politisation différente

permettent de mieux appréhender l’interventionnisme différencié des politiques d’intégration dans les entités fédérées.

2.1 Des systèmes de partis différents amenant à une politisation

différente

Depuis la séparation des partis politiques traditionnels au cours des années 1960 et 1970 (Deiwit, 2003), la Belgique connaît un système de partis régionalisé (De Winter et al., 2007) ou confédéral (Coffé, 2006 ; 106) avec une variante flamande et une variante francophone. A l’exception d’une zone centrale entourant et comprenant Bruxelles, une personne vivant en

Flandre ne peut voter pour un parti politique francophone, et vice versa®°®. Durant les dernières décennies, ces deux paysages politiques ont évolué différemment. Historiquement, le parti chrétien-démocrate et le pilier qui lui est lié étaient dominants dans la Flandre rurale, tandis que le parti socialiste et son pilier étaient plus importants dans la Wallonie industrielle (Witte et Meynen, 2006 ; Miroir, 1990 ; Lonwin, 1966). Tandis que ces deux partis dominent une partie du pays, ils constituent une minorité dans l’autre partie. Dans l’ensemble de la Belgique, la famille libérale constitue une minorité significative, mais à Bruxelles le parti libéral francophone entre en compétition avec le parti socialiste francophone. Jusqu’au milieu des années 1960, la Belgique est un exemple typique d’un système tripartite. En 1961, ils rassemblent ensemble plus de 90 % des votes (Swyngedouw, 1998). Suite à la séparation des partis traditionnels dans des variantes néerlandophones et francophones, le degré de fragmentation du système de partis au niveau fédéral n’a cessé d’augmenter jusqu’en 1999. Le système de partis flamand, très fragmenté, est la cause principale de cette fragmentation constatée au niveau fédéral (De Winter et al., 2006).

Suite à la recomposition de l’espace électoral des deux dernières décennies, ces différents clivages (Lipset et Rokkan, 1967) pèsent de manière variable. Les clivages classiques dominants dans la Belgique d’après-guerre sont le clivage socio-économique gauche-droite, le clivage philosophique entre les catholiques et les laïcs et le clivage linguistique entre francophones et flamands. Depuis le début des années 1990, les chercheurs ont démontré .la-diminution..du_clivage socio-économique^gauche-droite_en_Elandre_(Swyngedouw_et_al.,_

1993, 1998, 2002, 2007), et inversement son poids plus prépondérant encore en Belgique francophone (Frognier et Aish, 1994, 1999, 2003). Suite à l’apparition du Vlaams Blok et de Agalev en Flandre, il a été démontré que les clivages traditionnels ne suffisent plus pour décrire l’espace électoral flamand tel qu’il s'est constitué après 1991. Des éléments empiriques obtenus suite à des enquêtes post-électorales suggèrent l’apparition de deux nouveaux clivages structurant le vote des électeurs. Un premier clivage matérialiste-post- matérialiste, comme l’a avancé Ronald Inglehart (1987), joue également un rôle dans le paysage politique francophone, et un deuxième clivage non perpendiculaire au premier, est appelé selon les auteurs universaliste-particulariste (Swyngedouw, 1992 et 1995)®°®,

Même si les gouvernements de coalition fédéraux, par définition bilingues, gouvernent l’entièreté du pays, le citoyen flamand ou francophone qui n’habite pas dans la circonscription électorale de la capitale peut seulement sanctionner (positivement ou négativement) un parti politique du groupe linguistique convergeant avec la langue officiel de la Région où il réside (Swyngedouw, 1998 ; 48 ; De V\/inter et al., 2006).

L’ajout de ce dernier clivage se situe dans le courant d’autres travaux sur les nouveaux clivages tels que ceux de Flanagan (1987), de H. Kitschelt (1989) entre des partis « libertaires » de gauche et des partis de masse, et du complément de l’opposition gauche-droite par une dimension libertaire-autoritaire de Lipset (1963) même si chez ce dernier le clivage gauche-droite reste prépondérant. L’auteur ici cité estime que l’opposition

socio-multiculturel-monoculturel (De Winter et al., 2006) ou multiculturaliste-ethnocentriste (Jacobs, 2004)®°^. Ce clivage est proche de la dimension politico-culturelle développée par Herbert Kitschelt (1995:15): il croise le clivage socio-économique dans son espace conceptuel en déterminant le comportement électoral, et ses éléments constituants sont notamment l’ethnocentrisme, l’autoritarisme, la répression et le nationalisme. Hilde Coffé (2005) regroupe les deux clivages matérialiste-postmatérialiste et universaliste-particulariste en un clivage socio-culturel qui englobe un ensemble de valeurs par rapport auxquelles le public électoral de Agalev et celui du Vlaams Blok se situent à des pôles opposés. Indépendamment des différentes dénominations de ces nouveaux clivages, ces travaux ont montré que la position de l’électeur envers les immigrés et la question de l’intégration est, en Flandre, plus qu’en Belgique francophone, devenu un élément déterminant dans le choix des électeurs, même lorsqu’on contrôle cet élément avec les grandes variables socio­ économiques constitutives également du comportement électoral (Swyngedouw, 1995). Cette transformation du problème de l’intégration en enjeu, structurant les clivages entre formations politiques, répond ainsi à la définition de la politisation d’un problème telle que le définissent Hermet et al. (1998)®°®. Et compte tenu du rôle plus important de ce clivage universaliste-particulariste en Flandre, le problème semble plus politisé au Nord qu’en Belgique francophone. Nous ne pouvons que le confirmer suite à l’analyse de la prise de décision des décrets relative à l’intégration des immigrés dans les différentes entités fédérées.

L’importance plus grande du clivage socio-économique dans le choix des électeurs en Belgique francophone par rapport à la Flandre a notamment été démontrée par le poids de ce clivage®®® dans le choix pour un parti, par les thématiques qui déterminent ce choix du parti et par les thématiques qui, dans une question ouverte, sont considérés comme les plus importants. Par rapport aux thématiques qui déterminent le choix pour un parti, il a été démontré qu’en 1999, 56,6 % des électeurs wallons estiment que l’emploi et le chômage sont des thématiques qui ont déterminé leur choix du parti, tandis qu’en Flandre, ils n’étaient que 38,3 % (Coffé, 2005 : 119-120). Par contre, 25,1 % des électeurs Flamands ont indiqué

économique gauche-droite est devenue moins importante en Fiandre que ies oppositions (post)matériaiistes et ies oppositions culturelies universalistes-particuiaristes (Swyngedouw, 1995 : 787).

Toutes ces nominations sont maiheureuses vu notre appeliation des modèies nationaux d’intégration où ies notions d’universaiisme et de multicuituralisme couvrent un autre sens.

Dans ia définition de Hermet et ai. (1998: 218): «La politisation d’un problème de société renvoie au « passage au politique », c’est-à-dire sa prise en charge par des auteurs suffisamment importants pour le constituer en objet de débat sur la scène politique institutionnelle ou médiatique. Aucun problème n’est en soi politique, il le devient quand il est transformé en enjeu structurant les clivages entre les formations politiques et les diverses catégories de représentants. »

Le ciivage socio-économique gauche-droite a été mesuré par l’attitude des répondants par rapport au rôle des syndicats et l’égalité des revenus (Coffé, 2005 :118).

que la question de l’immigration a été déterminante dans leur choix électoral, tandis que seuls 12,3 % des électeurs wallons l’ont affirmé (Coffé, 2005 : 120)®^°.

Ceci étant, les partis politiques flamands se sont petit à petit positionnés sur le sujet. Le parti vert Agalev s’est clairement constitué en opposition du parti d’extrême droite en adoptant une position « pro-immigré et pro-diversité » qui n’a pas été modifiée dans le temps. Plusieurs auteurs ont identifié une attitude plus ambigüe et hésitante des partis flamands traditionnels (Swyngedouw, 1995 ; Coffé, 2004 ; Jacobs, 2004 et Swyngedouw et al., 2007 a). Cependant, pour illustrer ce positionnement des partis flamands, ces auteurs se réfèrent exclusivement aux thématiques de compétence fédérale, tels que la législation sur la nationalité, le droit de vote et la politique d’immigration et d’asile, qui sont davantage objets de débats idéologiques forts (parce que touchant à l’accès formel à la citoyenneté et au principe de souveraineté de l’Etat) que les politiques d’intégration sociale et culturelle qui relèvent de la compétence des entités fédérées. Ainsi, ces auteurs se fondent sur l’attitude restrictive des socialistes flamands, et en particulier de leurs ministres de l’Intérieur®^\ envers l’immigration et l’asile pendant les années 1990, de même que sur les positions hésitantes des partis flamands dans le débat relatif au droit de vote pour les étrangers aux élections locales. L’évolution de la position des socialistes concernant le droit de vote des étrangers est souvent citée pour illustrer cette attitude hésitante : les socialistes se prononcent pour en 1984 et contre en 1987, puis ils revoient leur position en 1997 et plaident activement-en-faveur_de-ce-droit-à-partir_de-1999.-La-position^du-président-du-parti-libéral- flamand hostile au droit de vote pour les étrangers a constitué un cas d’école de l’influence de l’extrême droite sur le positionnement d’un parti traditionnel en matière de l’immigration ou de l’intégration (Coffé et Thirions, 2004). Le président du parti avait ainsi affirmé qu’il n’était pas personnellement opposé au droit de vote, mais qu’il voterait contre une proposition qui voudrait accorder ce droit parce que « le citoyen serait contre » et voterait pour le parti d’extrême droite si ce droit de vote était accordé Le positionnement contre le droit de vote des étrangers a longtemps été dominant au sein du parti chrétien-démocrate flamand, même si certains de ces membres se sont clairement positionnés en sa faveur, notamment le ministre flamand compétent en matière d’intégration des immigrés de 1995 à

Notons que dans les données citées, les électeurs bruxellois n’ont pas été compris dans l’échantillon.

Louis Tobback (1988-1994 et 1998), Johan Vandelanotte (1994-1998) et Luc Vandenbossche (1998-1999). Le poste de l’intérieur a ainsi été occupé par les socialistes flamands durant toute la décennie des années 1990. Le premier ministre chrétien-démocrate Jean-Luc Dehaene s’est également publiquement positionné en faveur de raccordement du droit de vote aux étrangers en 1997, suite

1999®^^ (Jacobs, 1998). Dans le positionnement du parti chrétien-démocrate en matière d’immigration et d’intégration, le clivage entre l’aile gauche et l’aile droite du parti a toujours été présent (Jacobs, 2004). Dans toutes les prises de positions précitées, la volonté de se positionner sur ce nouveau clivage « universaliste-particulariste » et le questionnement quant à savoir si cette attitude allait ou non, contribuer à la montée de l’extrême droite sont essentiels.

Comme nous l’avons démontré dans notre étude de cas sur la politique d’intégration flamande, ce positionnement des partis flamands sur ce nouveau clivage « universaliste- particulariste » s’opère également sur les thématiques d’intégration sociale et culturelle des immigrés, qui relèvent des compétence des entités fédérées, mais dans des sens différents que pour les thématiques relevant des compétences de l’autorité fédérale. En 1988, suite à la percée électorale du Vlaams Blok aux élections locales, le monopole de la définition de la politique d’intégration flamande est encore essentiellement aux mains du CVP. La politique d’intégration dessinée par la suite se positionne clairement en confrontation avec l’idéologie de l’extrême droite (Maddens et Fiers, 1998). Combinée à une prise de position restrictive quant à la politique d’immigration au niveau fédéral®^^, la politique d’intégration flamande se veut résolument « positive ». Cette prise de position reste inchangée après les élections de 1991 en ce qui concerne la politique d’intégration flamande, et ce contrairement à ce qu’affirment Bart Maddens et Stefan Fiers (1998). Les socialistes flamands, bien que -participant^à-üélaboration de .cette_politique_«_positive_»_et_«_multiculturaliste_^se_profilent_

très peu sur la question de l’intégration pendant les années 1990. Après 1991, ils apparaissent davantage comme les concepteurs de politiques de la ville universalistes, laissant la rédaction des politiques d’intégration spécifiques au CVP et au secteur de l’intégration, qui est dominé par le pilier chrétien à l’instar de l’ensemble de la société civile en Flandre (Witte et Meynen, 2006). Les libéraux flamands se sont toujours distanciés de cette politique d’intégration positive et multiculturaliste mise en place par le gouvernement flamand après 1988. Alors dans l’opposition, le PW propose en novembre 1989, lors de son congrès sur l’immigration, que les immigrés qui ne souhaitent pas s’intégrer soient incités à partir vers leur pays d’origine (Maddens et Fiers, 1998). En 1991, Guy Verhofstadt, le président du PW, bientôt reformé en VLD, considère le « contact perturbé avec les

Le premier ministre chrétien-démocrate Jean-Luc Dehaene s’est iui aussi publiquement prononcé en faveur du droit de vote des étrangers en 1997, lors de la vague de solidarité qui a suivi l’enterrement de la petite fille belge d’origine marocaine Loubna Benaïssa, enlevée en 1992 et dont le corps a été retrouvé en 1997, après l’éclatement de l’affaire Dutroux en 1996 (Voir également l’introduction générale).

immigrés » comme un des problèmes principaux de la population®^®. Il propose, dans son deuxième « manifeste du citoyen », une voie pour une politique d’intégration assimilationniste en insistant sur « le lien commun, une culture et un passé commun qui s’appelle histoire », lançant la notion à'inburgering où il s’agit « {comme dans la société nord-américaine), de faire accepter aux immigrés à dominante musulmane les manières de vivre et les valeurs de chez nous ». En cela, il pose en même temps la question de la compatibilité des valeurs de l’Islam avec les « nôtres »®^®. Cette option apparaît comme « une troisième voie » jugée « difficile », qui se pose entre l'option du retour proposée par le Vlaams Blok et l’option multiculturaliste des « manifestants du 22 mars 1992 »®^^. Dans la deuxième moitié des années 1990, la proposition d’une politique assimilationniste d’inburgering obligatoire est spécifiée dans une proposition plus concrète, suivant l’exemple mis en oeuvre aux Pays-Bas depuis 1996. Tant que le VLD se trouve dans l’opposition, cette proposition reste dans la

policy primeval soup (Kingdon, 1995), sans être sérieusement prise en considération par la majorité gouvernementale, pour qui elle « sent trop l’odeur du Vlaams Blok »®^®. La politisation est jusqu’alors relativement réduite, en raison du cordon sanitaire et du positionnement encore marginal sur le sujet du VLD. La donne change après les élections de 1999, notamment sous l’effet de la plus grande fragmentation du système de partis flamand. Ceci confirme la thèse de Ted Perimutter (1996) qui considère que la fragmentation du système de partis contribue à politiser la problématique de l’immigration, d’autant plus que les partis traditionnels sont défiés par les partis d’extrême droite. Après 1999, le cordon sanitaire ri’ést nullemenfrëmis^rfquestion 7nais“lè~VLD, avec sa proposition d’üne"politique d’intégration plus proche de celle de l’extrême droite®^® que de celle mise en œuvre jusqu’alors, entre au Gouvernement et transforme les politiques d’intégration flamandes en véritable enjeu électoral. Au niveau fédéral, le premier ministre VLD a d’ailleurs avancé qu’il allait mesurer le succès de son Gouvernement aux résultats électoraux de l’extrême droite (Blommaert, 2005). Le VLD, qui revendique depuis 1999 le poste de ministre de l’Intégration au sein du gouvernement flamand, ne veut plus confiner cette thématique à des personnalités relativement marginales au sein du parti mais à ses ténors. En même temps, le parti vert - le pôle idéologique à l’opposé du Vlaams Blok - entre également au pouvoir. Le SP, qui s’est jusqu’alors relativement peu positionné sur la question de l’intégration est à

Verhofstadt G. (1991), Eerste Burgermanifest et Verhofstadt G. (1992), Tweede Burgermanifest. Verhofstadt G. (1991), Tweede Burgermanifest.

Ce jour, une grande manifestation rassembiant pius de 100.000 personnes avait été organisée par ie mouvement Hand In Hand, et ce en faveur de ia tolérance et contre le racisme. Ce mouvement avait été constitué à l’initiative du mouvement de la paix VAKA-OCV et comprenait notamment comme membres les syndicats et les organisations de coopération au développement mais également d’autres nouveaux mouvements sociaux (Hellemans et Hooghe, 1995).

Entretien avec un ancien conseiller du ministre Martens, le 13 septembre 2006. Tel que mesuré par M. Lubbers (2001).

son tour contraint de se positionner sur ces questions. A ce moment, la politique d’intégration devient aussi un enjeu dans la concurrence à la gauche du spectre politique (Jacobs, 2004). Après leur défaite électorale de 1999, et avec l’arrivée du nouveau président Patrick Janssens, le SP veut se positionner sur des thématiques post-matérialistes et multiculturalistes visant à attirer le public du parti vert (Swyngedouw et al., 2007 : 78). En même temps, le SP ne doit pas perdre de vue son électorat traditionnel pour qui le discours du Vlaams Blok ou celui du VLD peut être attirant. Cette attention du SP pour ces deux publics électoraux constitue, selon ce qu’un conseiller d’un ministre de ce parti nous confiait, un « pesage constant » se traduisant par un style de communication de type « oui.. .mais », « qui essayait en même temps de couvrir deux opinions La position du parti dans le dossier de l’intégration civique en constitue un bon exemple : « oui le parcours devrait être obligatoire, mais il faut d’abord fournir une offre suffisante ». Pendant ce temps, le parti nationaliste de la VolksUnie, d’ailleurs à l’origine de la première note de politique publique relative à l’intégration“\ a toujours défendu la politique d’intégration flamande multiculturaliste en se référant pour cela, à l’instar du CVP, à l’histoire du mouvement flamand qui « a également pu s’émanciper grâce à ses propres organisations ». Cependant, défendant en même temps l’importance de la connaissance de la langue néerlandaise, ils ne se déclarent pas hostiles à la proposition du VLD de lancer un programme d’intégration civique obligatoire (cf. supra, débat relatif au décret de 1998). L’impact indirect de la présence du Vlaams Blok, toujours exclu de la participation au pouvoir en raison du cordon Unitaire, “sëmblë“s’êtfè accentué'^dépuis^l’ëhtrée au pôuvôiFdli^VLD (avec qui^iPétaif érT

concurrence électorale) et d’Agalev, qui représentent les deux extrêmes du clivage ethnocentriste-universaliste à l’intérieur des partis mainstream. Des jeunes leaders associatifs d’origine immigrée, militants ou employés dans des associations ethniques subventionnées dans le cadre des politiques d’intégration flamandes contribuent également, après 2000, à la politisation de la question de l’intégration^^^ mais ils ne peuvent peser sur la prise de décision. L’absence de reconnaissance publique de ce type d’associations en Belgique francophone explique l’absence de politisation de cette question par des élites issues de l’immigration. Cette politisation forte autour de la thématique de l’intégration en Flandre est particulièrement visible lors du processus de prise de décision relatif au décret d’intégration civique, comme nous l’avons démontré dans le chapitre précédent.

Entretien avec un conseiller d’un ministre du SP(.A), le 6 novembre 2006. De la part du secrétaire d’Etat Vie Anciaux, en 1978.

Entre-temps, compte tenu de la moindre importance de la thématique de l’immigration et de l’intégration dans le choix des électeurs pour un parti, les partis francophones se positionnent beaucoup moins sur le sujet, ce qui rend ces questions beaucoup moins politisées. Ainsi, il a été démontré que l’immigration et l’intégration n’ont jamais été des questions centrales lors des campagnes électorales des partis francophones mainstream

(Nuytemans, 2002, cité par Coffé et Thirions, 2004). Notre analyse des débats relatifs aux décrets « intégration » de la Région wallonne et de la Commission communautaire française montre également la faible importance de cette problématique. La prise de décision par larges consensus (avec l’appui de l’opposition), la quasi-absence d’articles de presse relatifs à la mise en place de tels décrets, et le contenu des rares articles de presse qui en ont parlé, en présentant de la manière la plus neutre possible le contenu des décrets sans mentionner les revendications de l’opposition ou d’autres acteurs, en sont des preuves. L’indignation de l’ensemble des partis politiques mainstream qu’a provoqué la tentative de politisation autour de la « faillite de l’intégration » de la part du président du MR confirment également l’accord implicite sur une dépolitisation, qui existe depuis 1991. Pascal Deiwit et Jean-Michel Dewaele (1998) ont cependant affirmé que depuis, les partis politiques francophones sont sortis progressivement de leur stratégie de silence mise en oeuvre depuis la fin des années 1980. Ils donnent quelques exemples pour illustrer leur propos, et notamment la prise de position des partis politiques francophones sur la question du droit de vote et d’éligibilité. Tous les partis francophones mainstream prennent en effet position en faveur de ce droit au coufsTles arTEées^1990“ët“ëhtrënt^ihsi eh confrâht'atiorTidéologique ouverte avec l’extrême droite. Ils politisent ainsi positivement la question, mais essentiellement sur des matières de