ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
DE LA SÉRIE M
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT
(1800-1940)
T. II – Sous-séries 6 M à 10 M
TRAVAIL COLLECTIF COORDONNE PRINCIPALEMENT PAR
CATHERINEBLONDEL,SECRETAIRE DE DOCUMENTATION EN CHEF
BRIGITTELAINÉ,CONSERVATEUR
VIVIENNEMIGUET,CONSERVATEUR
GEORGESMOURADIAN,CONSERVATEUR SOUS LA DIRECTION DE
FRANÇOISBURCKARD
CONSERVATEUR EN CHEF DES ARCHIVES DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE DIRECTEUR DES SERVICES D’ARCHIVES
DE LA SEINE-MARITIME
ROUEN
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 1984
ISBN 2 – 86076-003-2
AVANT-PROPOS
Le classement et la publication du répertoire des sous-séries 6 M à 10 M est le résultat d’un travail de longue haleine, très morcelé par le classement simultané des autres séries modernes. Une vingtaine de personnes ont contribué à faire d’un rassemblement de liasses mélangées et simplement désignées par un titre porté lors du versement, grossièrement réparties en sous-séries lors du dernier déménagement en 1965, un ensemble cohérent.
Le travail a commencé en 1966 par le classement des listes nominatives de population.
A la sous-série 6 M ont collaboré MM., Mmeset MllesBisson, Depardé, Éliot, Guéreau, Lebis pour les listes nominatives ; Duval, Guilloux, Thorel, Vollois pour les mouvements de population, Laurent et Nougarède pour les naturalisations ; Georges Mouradian pour les statistiques ; Alain Depardé pour l’immigration ; Brigitte Laine pour les subsistances. La dactylographie particulièrement fastidieuse du détail des listes nominatives est l’œuvre de MmeGuillemot. La rédaction définitive a été assurée par MllesSylvette Lemagnen et Vivienne Miguet.
La sous-série 7 M (agriculture), défrichée en 1968-1969 par des étudiants en géographie sous la direction de Mmele professeur Bonnamour, a été pratiquement entièrement classée et répertoriée de 1974 à 1982 par MmeCatherine Blondel.
Les sous-séries 8 M et 9 M (commerce et industrie), longtemps mêlées, ont vu à l’œuvre, sous les directions de Mlleset M Jouen, Miguet et Mouradian, surtout MmeThorel, puis MM. et Mme Bilici, Depardé, Guéreau, Nougarède. La rédaction définitive est due à MelleVivienne Miguet pour 8 M et Sylvette Lemagnen pour 9 M.
Enfin la sous-série 10 M (travail et main-d’œuvre) a vu la participation de Mmes et MM. Bramtot, Depardé et Mottet (grèves), Gilet, Jouen, Nougarède, Thorel. La rédaction définitive est due à Alain Depardé et Vivienne Miguet.
L’introduction a été rédigée par MlleVivienne Miguet, qui a repris en grande partie des renseignements rassemblés par MmeBrigitte Laine et surtout M. Georges Mouradian.
Que chacun soit remercié pour ce travail patient, parfois passionnant mais très souvent ingrat.
François BURCKARD, Conservateur en chef des Archives
de la région de Haute-Normandie Directeur des services d’Archives
de la Seine-Maritime
INTRODUCTION
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6 M POPULATION, STATISTIQUES, CONTRÔLE DE L’ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES
La sous-série 6 M est divisée en trois grandes parties :
a) Population : recensements, mouvements annuels, immigration et émigration, naturalisations. Rappelons que l’état civil doit être recherché dans la série E.
b) Statistiques : statistiques agricoles, statistiques générales et industrielles.
c) Contrôle de l’économie et subsistances : contrôle des prix, contrôle des marchés (boucherie, boulangerie, commerce des grains), crises de subsistance, mercuriales, ravitaillement pendant la 1ère guerre mondiale, etc. On peut voir qu’il s’agit dans la sous- série 6 M du contrôle du commerce de détail (production, organisation de la distribution et prix), surtout en matière alimentaire, et non pas de la tutelle administrative sur l’ensemble des activités agricoles, commerciales et industrielles qui relèvent respectivement des sous-séries 7 M, 8 M et 9 M.
A – POPULATION
1) Recensements, 1831-1936, 6 M 1-734.
Les premiers recensements du XIXème siècle ont eu lieu en 1801 (an VIII), 1804 (an XII), 1806, 1817, 1820 et 1826. A partir de 1831, la périodicité fut quinquennale, les recensements ayant lieu les années se terminant par 1 et par 6. Il fut toutefois repoussé de 1871 à 1872 en raison des événements et il n’eut pas lieu en 1916 et en 1941.
Depuis la dernière guerre, on a renoncé à la périodicité quinquennale et les recensements ont eu lieu en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975 et 1982 (1). La liste nominative par commune, introduite en 1817, fut le document de base jusqu’en 1856, année où apparaît le bulletin de ménage. Le bulletin individuel fut recommandé en 1872 et rendu obligatoire en 1876.
Il faut noter que la liste nominative, dont la rédaction en double exemplaire resta obligatoire dans les communes de 1831 à 1936, est le seul document de base conservé aux Archives départementales, les bulletins de ménage ou individuels étant éliminés(2).
En 1946, l’implantation de l’I.N.S.E.E. dans les régions entraîna des modifications dans l’organisation des recensements et rendit la liste nominative facultative, ce qui impose aux Archives départementales la conservation dés documents de base, avec tout le problème de place que cela pose : tandis que les listes nominatives, tableaux récapitulatifs et pièces
(1)De 1946 à 1968, les recensements figurent sous la cote 56 W.
(2)Il arrive que certaines communes aient conservé les bulletins de ménage. C’est ainsi qu’il en existe une belle série à Saint-Germain-sur-Eaulne, de 1866 à 1876, donnant des renseignements sur la nature de l’habitation (le mode de couverture notamment), le département d’origine, la religion, le degré d’instruction des recensés.
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annexes depuis 1831 représentent 60 m. l., on a déjà 408 m. l. de feuilles de ménage, feuilles de logement et bulletins individuels pour les seuls recensements de 1946, 1954 et 1962.
Pour comprendre l’organisation de la série, il est bon de se reporter à J. Dupâquier, Répertoire numérique de la sous-série 9 M (dénombrements de la population) des Archives départementales de la Seine-et-Oise, Versailles, 1905. L’introduction de ce répertoire donne le détail des renseignements qui ont été recueillis lors de chaque recensement depuis l’an VIII.
Dans le répertoire de la Seine-Maritime, les listes nominatives de commune ont été regroupées par canton, avec la mention des communes représentées, précision d’autant plus utile que les dossiers sont assez lacunaires en Seine-Maritime.
C’est ainsi que les listes nominatives de la ville de Rouen ne débutent qu’en 1881.
On se reportera au répertoire de M. J. Dupâquier, cité ci-dessus, pour connaître le mode d’élaboration de chaque recensement et la valeur des renseignements qu’il contient (1). Mentionnons seulement que les recensements sont fondés depuis 1841 sur le principe du domicile de fait en distinguant la population communale et la population comptée à part (écoles, hôpitaux, prisons, casernes). A partir de 1881, on distingue population légale et population présente. Le recensement a lieu à jour fixe depuis 1876. Des éléments de statistique apparaissent en 1851 et sont développés lors des recensements suivants (profession, culte, nationalité, infirmités, degré d’instruction, origine géographique des habitants, dimensions des maisons, etc) : en Seine-Maritime, on conserve des tableaux statistiques récapitulatifs pour les recensements de 1851 à 1901.
2) Mouvement annuel de population, an IX 1942, 6 M 735-848.
On entend par mouvement de population une statistique donnant le nombre de naissances, de mariages et de décès enregistrés en un endroit donné pendant une année. Cette statistique ne doit donc pas être confondue avec le recensement.
Le répertoire donne les tableaux du mouvement annuel de population depuis l’an IX jusqu’en 1906. Il y a des lacunes totales en 1854 et 1855.
Les dossiers peuvent être divisés en trois périodes : a) 1806-1852.
On a chaque année un état récapitulatif départemental et un état pour chacun des cinq arrondissements donnant les chiffres du mouvement de population mois par mois. On a aussi les états particuliers de certaines communes de l’arrondissement de Rouen de 1814 à 1817, ainsi que des états particuliers des chefs-lieux d’arrondissement, certaines années.
Les naissances sont comptées par sexe avec à part les enfants naturels et les enfants abandonnés.
Pour les mariages, on indique la situation maritale antérieure de chaque conjoint.
(1)Voir aussi, sur ce sujetPour une histoire de la statistique, tome 1 : contributions[ aux journées d’études organisées par l’I.N.S.E.E. à Vaucresson en 1976 ] Paris, imprimerie nationale, sd.
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Les décès sont comptés par tranche annuelle jusqu’à 10 ans et par tranche quinquennale ensuite.
b) 1853-1896.
A partir de 1853 on dresse pour chaque arrondissement un tableau de la population rurale et un tableau de la population urbaine. On entend par population urbaine celle des communes de plus de 2.000 habitants et il est d’ailleurs assez fréquent qu’il y ait des états particuliers pour ces communes. On a d’autre part les tableaux particuliers des communes rurales comme des communes urbaines de l’arrondissement de Rouen en 1859, 1866, 1868 et chaque année à partir de 1876.
De nouveaux éléments sont ajoutés en 1853 à la façon de présenter les chiffres. Pour les naissances, on ajoute le nombre de naissances multiples et de conformations anormales ; pour les mariages, on ajoute une comptabilisation par tranche d’âges ainsi que divers renseignements (nombre de conjoints ayant signé, nombre d’actes respectueux, nombre de contrats, nombre d’oppositions, etc) ; enfin les décès ne sont plus inscrits par tranche quinquennale mais par tranche annuelle et sont accompagnés d’un tableau des causes de décès et du nombre de médecins.
c) 1807-1906.
A partir de 1897 la distinction entre population rurale et urbaine n’est plus faite dans les tableaux d’arrondissement mais dans des tableaux cantonaux et communaux.
On a donc un récapitulatif départemental, un tableau pour chaque arrondissement donnant les chiffres de l’ensemble de la population (rurale et urbaine), un tableau des chiffres de la population rurale pour chaque canton, un tableau des chiffres de la population pour chaque ville de plus de 2.000 habitants, enfin un état nominatif des naissances, mariages et décès de l’année pour chaque commune rurale.
Après 1906, il n’y a plus de statistiques dans les archives départementales en raison de l’introduction du bulletin individuel directement traité par le service de la statistique générale de la France.
De 1926 à 1942, la Préfecture fit cependant dresser des statistiques trimestrielles donnant le chiffre brut, par communes, des naissances, mariages et décès sans ventilation par tranche d’âges ou par situation (6 M 847-848).
3) Service de l’émigration, 1840-1906, 6 M 849-857.
La législation française relative à l’émigration est tardive par rapport à celles de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne. Il faut attendre le décret impérial du 15 janvier 1855, les lois des 30 juin, 18 juillet 1860 pour réglementer le contrôle et la protection des émigrants vis-à-vis notamment des agences chargées de les recruter et de les transporter ainsi que les attributions des commissaires de police et des commissaires de l’émigration.
Le Havre est le port français de l’émigration ; c’est aussi un port européen qui, au cours du XIXemesiècle et au début du XXemesiècle, concurrence les ports allemands et anglais.
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Les documents concernant l’émigration s’organisent comme suit : réglementation (6 M 849), rapports et statistiques de passagers entre 1825 et 1906 (6 M 850-852), personnel du service du Havre (6 M 853), agences d’émigration et sous-traitants entre 1845 et 1906 (6 M 854-856). pour ces agences, il est intéressant de noter que la plupart des maisons sont étrangères au département et de nationalité anglo-saxone, notamment. Les sous-agents, eux, sont presque exclusivement des Alpes, des Pyrénées, des Vosges, du bassin de la Garonne, leurs professions sont très diversifiées, de l’artisan rural à l’instituteur retraité.
Un article concerne le contentieux de 1852 à 1894 (6 M 857).
Signalons, en l’absence de documents nominatifs, les listes de passagers, au départ dans les fonds de l’inscription maritime (Le Havre 6 P, Rouen 7 P), à l’arrivée aux Archives nationales des Etats-Unis (1). Dans l’un et l’autre cas, les recherches ne sont possibles que si l’on peut indiquer le nom du bateau et la date approximative de la traversée.
4) Émigration en Algérie, 1841-1936, 6 M 858-865.
L’émigration dans les colonies repose sur le décret du 13 février 1852.
Elle ne concerne que l’Algérie. Ont été conservés les dossiers individuels de
« demandes de passage et de secours de route jusqu’au lieu d’embarquement » de 1841 à 1868. Ils sont constitués de certificats « de bonne vie et mœurs » et d’aptitude physique, de correspondance administrative, des pièces annexes tels les extraits d’actes d’état civil.
Un article comprend des dossiers individuels de « demandes d’attribution territoriale » ou de concession de 1872 à 1924 (6 M 865).
Les huit articles ont fait l’objet d’un fichier alphabétique des personnes indiquant la profession, le domicile, et la date d’instruction du dossier.
5) Rapatriement, 1828-1940, 6 M 866-875.
Il s’agit de dossiers individuels de français et de nord-africains demandant leur rapatriement. L’intérêt de ces dossiers est mineur, car ils comprennent peu d’éléments biographiques dans une correspondance comptable de remboursement de frais de voyage.
6) Naturalisations, an VIII-1940 (6 M 876-1052).
Le décret du 17 mars 1809, plus restrictif que les textes de la Révolution, faisait de la naturalisation une concession formelle du chef de l’État.
Il fut modifié plusieurs fois jusqu’au décret du 28 mars 1848 et la loi du 3 décembre 1849 qui renouvelaient la réglementation : délai de résidence de 10 ans, restrictions pour l’éligibilité (jusqu’à la loi du 16 janvier 1852), naturalisation à titre personnel ne profitant pas aux enfants déjà nés. La loi du 22 juin 1867 ramena le délai de résidence à 3 ans ou même à 1 an en cas de services éminents.
(1)National Archives ans Records Service (G.S.A.) Washington D.C 20408, U.S.A.
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La loi du 26 juin 1889 rendit les règles de la naturalisation plus souples : elle confère la plénitude des droits civils et politiques (malgré des restrictions pour l’éligibilité) aux naturalisés, étend la naturalisation aux enfants mineurs et facilite celle des enfants majeurs et du conjoint.
La naturalisation s’obtient par décret présidentiel dont ampliation est délivrée au postulant à titre onéreux (il s’agit du droit de sceau).
Les dossiers de naturalisation vont de l’an VIII à 1947 (la majeure partie est postérieure à 1870).
Ils sont constitués d’une demande sur papier timbré adressée au ministère de la Justice, d’un acte de naissance, d’une justification du délai de résidence, d’un questionnaire rempli par la mairie du domicile (enquête sur la moralité, le loyalisme, l’intérêt de la naturalisation du point de vue national, le degré d’assimilation, l’état de santé, la situation matérielle), d’un avis préfectoral motivé, du décret de naturalisation (jusqu’en 1914 on ne trouve dans le dossier qu’un avis d’envoi de ce décret).
Dans la majorité des cas, le dossier comprend aussi le dossier de demande de carte d’identité formulée avant la demande de naturalisation (voir aussi le chapitre sur les cartes d’identité des étrangers, dans la sous-série 4 M).
En plus des pièces habituelles, on trouve parfois des contrôles a posteriori de naturalisation (notamment pour les allemands, les autrichiens et les turcs pendant la première guerre mondiale), et des dossiers de révision de la décision de naturalisation (lois du 18 juin 1917 et du 22 juillet 1940).
Les nationalités d’origine des naturalisés en Seine-Inférieure, sont très diverses. On trouve cependant une majorité de belges (25 %), italiens (20 %), polonais (10 %), espagnols (8 %), russes (6 %), britanniques (5 %) et suisses (5 %).
B – STATISTIQUES
Un bureau de la statistique fut installé en fructidor an IX au ministère de l’Intérieur sous la direction de Duquesnoy. Il fut supprimé en 1812 après la création du ministère du Commerce et de l’industrie et ses attributions furent réparties entre plusieurs organismes. Un service central de statistique fut rétabli en 1833 au ministère du Commerce. Il prit le nom de
« Statistique générale de la France » en 1840, et passa au ministère du Travail en 1906.
En plus du service central de statistique, il y eut des bureaux spéciaux pour certaines administrations (travaux publics, mines, chemins de fer, justice, finances, guerre) ; enfin, certains bureaux ministériels pouvaient lancer des enquêtes particulières.
Au plan local, existaient les commissions de statistique cantonales, coiffées par une commission départementale que présidait le préfet. La Préfecture centralisait les résultats et les transmettait à la « Statistique générale de la France ».
Les documents de la sous-série 6 M proviennent tous des bureaux de la préfecture. Il n’en est plus de même pour la période postérieure à 1940, car de nombreuses attributions
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administratives sont passées de la Préfecture à des services extérieurs : I.N.S.E.E., O.N.I.C., Direction du commerce extérieur et des prix par exemple.
La mise en place des statistiques a été étudiée par B. Gille, les sources statistiques de l’histoire de France des enquêtes du XVIIemesiècle à 1870,Genève, Paris, 1964. Cet ouvrage fait l’historique de l’administration chargée des statistiques et donne la description des différentes enquêtes jusqu’en 1870 pour la population, les subsistances et l’ensemble des statistiques.
Les documents des archives départementales peuvent bien sûr être complétés par les enquêtes conservées aux Archives nationales et par celles conservées dans les archives municipales des communes de Seine-Maritime.
On consultera également le fonds Coquebert de Montbret de la Bibliothèque municipale de Rouen. Ce fonds fut légué par le fils de Coquebert de Montbret qui fut chef du bureau de la statistique au ministère de l’Intérieur en 1806 et secrétaire général du ministère du Commerce et de l’Industrie en 1812.
1) Statistiques générales et industrielles, an VIII-1914, 6 M 1053-1117.
Les statistiques générales et industrielles couvrent tout le XIXèmesiècle depuis l’an VIII.
Il faut signaler que toutes les statistiques n’ont pas été regroupées dans la sous-série 6 M afin de respecter l’unité des différents fonds ; on trouvera donc nombre de statistiques spéciales à leur place logique : ainsi la statistique de la santé en série 5 M, les états de situation des services gérés par les chambres de commerce en série 8 M, les statistiques du recrutement en série R, les statistiques des chemins de fer en série S, etc.
En raison de la complexité de certaines statistiques, notamment au début du XIXème siècle, il est bon d’en rappeler l’historique, leur classement ayant été non pas chronologique mais méthodique.
a) Consulat et Empire.
Un très gros effort statistique ayant eu lieu à cette époque, les dossiers que nous conservons sont relativement nombreux.
Signalons d’une part la « statistique des préfets » de l’an VIII à l’an XIII (6 M 1056- 1057) qui indique la situation mensuelle de divers éléments (mouvement de population, prix des grains, contributions, etc), la statistique sur « l’agriculture, les manufactures et les arts en l’an IX » (6 M 1068-1069), la statistique de l’an XIII (6 M 1060-1061) qui fournit surtout des renseignements topographiques et administratifs sur les communes, des registres donnant une description méthodique générale du département à la même époque (6 M 1053-1054), les statistiques de notables et notamment celles des héritières à marier en 1811 (6 M 1181-1183).
Il y a d’autre part diverses statistiques industrielles (textile, papier, sucre notamment) et quelques enquêtes agricoles de l’an IX à 1807, regroupées méthodiquement les unes et les autres (voir les paragraphes les concernant).
– 15 – b) De la restauration à 1852.
Certaines statistiques périodiques de l’Empire se prolongent jusque vers 1830 (textile).
On peut citer aussi la statistique des établissements insalubres, ainsi que des enquêtes périodiques sur la consommation ouvrière et les salaires (6 M 1185).
Mais la plupart des dossiers contiennent les documents préparatoires de diverses statistiques départementales (6 M 1059-1065) et les documents de base de la statistique générale de la France à partir de 1841 (6 M 1066-1067). On a des renseignements sur l’agriculture, l’industrie, les sciences et les arts, le commerce maritime, les contributions et revenus publics, sur les faillites, les conseils de prud’hommes, le curage des cours d’eau, etc.
c) De 1852 à 1914.
Les statistiques conservées pour cette période forment l’essentiel des statistiques industrielles (5 M 1102-1117). C’est la statistique de la population industrielle en 1853 et 1855 (nombre d’ouvriers et salaires moyens par catégorie d’entreprise), la statistique décennale de l’industrie en 1860, la statistique annuelle des salaires de 1863 à 1888, la statistique sommaire des industries principales (1873 à 1888) qui donne des renseignements annuels sur le nombre d’ouvriers, la production, les salaires et le nombre d’établissements par catégorie d’industrie, les états trimestriels ou mensuels de l’industrie de 1861 à 1895 qui donnent des renseignements identiques pour les industries principales comme secondaires.
En dehors de cet ensemble de statistiques industrielles, on peut citer une statistique de la destruction des animaux nuisibles (1850-1862) et des états annuels des accouchements de l’hospice général de Rouen (1856-1867) (6 M 1187).
2) Statistiques agricoles, 1836-1939, 6 M 1118-1180.
Les dossiers de statistique agricole débutent pour l’essentiel, en 1836. Ils ne comprennent donc pas les enquêtes agricoles de l’Empire, qui faisant souvent partie d’enquêtes plus vastes, ont été classées dans les statistiques générales (voir ci-dessus) : c’est le cas notamment de l’enquête de l’an IX constituée des réponses à toute une série de questionnaires pour chaque région agricole du département, de l’enquête de l’an X sur la nature des sols, des questionnaires divers de l’an XIII, de l’enquête de 1807 sur le nombre des fermes et des locataires. Les renseignements agricoles recueillis sous la Restauration pour la rédaction d’annuaires statistiques sont également dans les statistiques générales.
De 1836 à 1851, les dossiers de statistique agricole proprement dite, ne contiennent que des correspondances à l’exception de tableaux d’arrondissement indiquant par commune la surface occupée par chaque culture et le nombre des têtes de bétail par espèce, en 1836 et 1837.
Le décret du 1erjuillet 1852 institua les commissions cantonales de statistique qui furent chargées de rassembler les éléments de la statistique agricole annuelle. Leurs procès- verbaux sont conservés avec lacunes de 1853 à 1933. Le reste des documents est constitué de tableaux statistiques annuels. Ils donnent les chiffres au niveau de l’arrondissement, du canton ou de la commune selon les années.
Leurs renseignements n’ont pas beaucoup varié depuis 1852 : on a la surface occupée par chaque culture, le rendement à l’hectare des céréales et le nombre des têtes de bétail par
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espèce de 1854 à 1939, la quantité de la production pour chaque culture de 1854 à 1905(1), la valeur moyenne de la production jusqu’en 1884 pour les céréales et jusqu’en 1905 pour les autres cultures (ainsi que pour le miel, la cire et le lait), les salaires des ouvriers agricoles jusqu’en 1871, le nombre d’établissements d’industrie agricole de 1906 à 1939.
En plus de la statistique annuelle, des statistiques décennales avaient été prévues par la circulaire ministérielle du 25 mai 1861. Nous n’avons que les questionnaires communaux pour les cantons de Duclair, Maromme et Fontaine-le-Dun en 1882, ainsi que quelques rapports des sous-préfets et des sociétés d’agriculture en 1892. Des statistiques diverses ont été regroupées à la suite de la statistique agricole annuelle : il faut y noter une enquête de 1924 sur la disparition des petites exploitations rurales depuis 1914 (6 M 1176), des statistiques météorologiques, surtout entre 1876 et 1900 (6 M 1178-1180).
C – CONTRÔLE DE L’ÉCONOMIE ET SUBSISTANCES
1) Crises des subsistances, an IX-1818, 6 M 1188-1203
Trois grandes crises peuvent être distinguées soit en l’an X (6 M 1188-1190), en 1812 (6 M 1191-1196) (1), en 1816-1817 (6 M 1198-1202) (2). Les crises ultérieures (1839-1840, 1854) ne sont que brièvement évoquées (6 M 1202).
Les crises des subsistances sont liées aux résultats des récoltes, à la liberté du commerce des grains proclamée par la loi du 21 prairial an V et suspendue du 4 mai au 1erseptembre 1812 par le décret du 4 mai 1812. Ce décret en effet prescrit aux cultivateurs et aux négociants de porter les grains et farines sur les marchés et de déclarer leurs stocks. Des troubles socio-économiques surgissent au cours de ces crises que les pouvoirs répressifs et d’assistance de l’administration n’enrayent pas. Les approvisionnements de Paris et de l’armée sont évoqués dans ces dossiers avec l’installation de dépôts en Seine-Inférieure.
Le plan de classement est chronologique et méthodique. Des actions administratives identiques se retrouvent dans l’analyse des trois crises. Ce sont au niveau du département et des arrondissements la défense de la libre circulation des grains, la luttre contre la spéculation des marchands de grains et farines, des meuniers, des boulangers, les achats de grains, la situation de l’approvisionnement des halles, les détachements de troupes, et l’organisation des patrouilles contre les rassemblements séditieux et les pillages, les secours aux indigents.
Outre ces actions administratives, mentionnées une fois pour toutes, le répertoire signale les faits propres à chaque crise.
Les crises des subsistances tentent d’être mises en échec par l’administration qui met en place des études, des statistiques et une réglementation, tels les droits à l’importation et à l’exportation, le pesage des grains, les évaluations des récoltes, la taxe du pain, les mercuriales spéciales.
(1)On a la quantité de la production de pommes et poires jusqu’en 1889.
(1)Voir aussi 7 U, Cour de justice spéciale extraordinaire.
(2)Voir aussi 4 M, fonds du commissaire général du département du Havre.
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2) Mouvement des grains, an VII-1886, 6 M 1204-1214.
Les importations et les exportations des céréales sont sévèrement contrôlées par le système de l’échelle mobile. Le système est régi au départ par le décret du 2 juillet 1806, renouvelé par la suite. Les départements côtiers et frontaliers sont divisés en classes et subdivisés en sections ; dans chacune d’elles, l’importation et l’exportation sont soumises à une série de droits qui varient suivant la hausse et la baisse du moment ; ces droits s’élèvent, pour l’importation, à mesure que le prix s’abaisse, et pour l’exportation à mesure que le prix s’élève.
L’échelle mobile fonctionne jusqu’à la loi du 15 juin 1861 qui supprime les droits d’exportation et établit des droits invariables à l’importation des grains et des autres denrées alimentaires. Toutefois, les données statistiques continuent à être établies.
La loi du 28 mai 1881 maintient les droits fixés par la loi du 15 juin 1861 mais en exclut les céréales et les bestiaux dont les tarifs ne doivent varier qu’en fonction des besoins de l’agriculture.
L’état des grains et farines importés est établi par le directeur des Douanes de Rouen qui a dans son ressort les ports du Havre et de Rouen, jusqu’en 1849. La direction de Rouen se scinde :
– en direction du Havre : ports et bureaux de Fécamp, Harfleur en 1852 et ceux de Dieppe, Eu, Fécamp, Le Havre, Saint-Valéry-en-Caux, Le Tréport en 1853.
– en direction de Rouen avec les ports de la Bouille et de Caudebec en 1853.
3) Pesage des grains, 1819-1911, 6 M 1215-1222.
Le pesage des grains est également réglé par des instructions du ministère de l’Intérieur. Le pesage des grains sert à taxer le pain et à connaître « la consistance et la qualité des produits de la récolte, à contrôler des opérations de subsistances militaires ». La nomenclature des céréales retenues a varié au cours du XIXème siècle ; elle comprend principalement le blé, le méteil, le seigle, l’orge à partir de 1824 et l’avoine à partir de 1830.
Le poids moyen s’effectue dans un certain nombre de communes et s’obtient par trois pesages successifs sur trois semaines.
4) Évaluation du produit des récoltes, anVII-1901, 6 M 1223-1241.
Elles sont prescrites seulement par des instructions ministérielles ; elles sont établies au niveau départemental par le préfet, des arrondissements par les sous-préfets et des cantons par les maires de l’arrondissement de Rouen. A leurs rapports, peuvent s’ajouter des rapports des conseils d’arrondissement, des présidents des chambres et des sociétés d’agriculture, des comices agricoles, témoignages intéressants de l’activité de ces instances locales.
Les états exigés sont plus ou moins complexes. On peut y trouver, à des époques et des fréquences variables, le produit présumé des récoltes ou les apparences de récoltes à divers moments de l’année, la situation des subsistances, l’influence de la saison sur les produits, les résultats des récoltes, le nombre d’hectares de terres labourables, etc.
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5) Organisation et défense du marché du blé, 1922-1940, 6 M 1242-1279.
Les documents reflètent les mesures mises en place après la première guerre mondiale, par suite de la crise économique et de la surproduction des céréales. Ils sont essentiellement de trois types :
– papiers des organismes tels la Commission départementale consultative des blés et farines (1922-1938) ou le Comité départemental d’organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales (1936-1940) : textes réglementaires, procès-verbaux de séance, etc. contrôle des blés et farines : prix, surfaces ensemencées, stocks
– dossiers individuels de minotiers de 1925 à 1931 en vue du remboursement de la taxe d’importation pour les blés livrés à la boulangerie (décret du 30 décembre 1924).
6) Contrôle des prix et des denrées.
– Ravitaillement, surtout pendant la lèreguerre mondiale (1914-1933), 6 M 1280- 1281 : il s’agit de la réglementation de la consommation des combustibles et des denrées alimentaires, suivant notamment la loi du 16 octobre 1915 relative au ravitaillement de la population civile.
– Contrôle des prix, 1911-1939, 6 M 1283-1294 : entre les deux guerres mondiales se met en place un contrôle des prix sur une gamme de produits plus étendue – alimentation, habillement, transports, loyers – Les documents sont relatifs à ces mesures de contrôle, comme l’affichage et l’étiquetage des prix, et aux organismes chargés de l’assurer, par exemple la Commission départementale d’études relatives au coût de la vie.
7) Boulangerie, an IX-1940, 6 M 1295-1321.
Malgré la liberté du commerce instituée par l’Assemblée constituante, la boulangerie resta extrêmement réglementée : limitation du nombre des boulangers, nécessité d’une permission pour exercer la profession, obligation d’un approvisionnement de réserve et d’un dépôt de garantie en farines et en blés, etc. Ce n’est qu’en 1863, par un décret impérial du 22 juin, que la liberté prévalut : l’exercice du commerce de la boulangerie fut rendu libre dans toutes les villes où il avait été soumis à une réglementation. Une seule mesure fut maintenue : le pouvoir de taxer le pain, qui avait été conféré aux maires en 1791.
Les documents conservés en Seine-Maritime concernant, d’une part, le régime de la réglementation du pain jusqu’en 1863 (6 M 1295-1300) et d’autre part, le régime de la taxation, notamment les arrêtés pris par les maires (6 M 1301-1319) avec des documents complémentaires tels que rapports, observations, pétitions des boulangers, réunis aux arrêtés (6 M 1302-1312) ou distingués (6 M 1313-1316 et 6 M 1317-1319).
A la boulangerie ont été réunies des enquêtes sur les moulins respectivement au XIXemeet au XXemesiècles (6 M 1320-1321).
8) Boucherie, an XI-1937, 6 M 1322-1340.
La loi des 19 et 22 juillet 1791 réserve aussi aux administrations municipales le droit de taxer le prix de la viande. Mais le décret impérial du 25 mars 1852 sur la déconcentration
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administrative autorise les préfets à réglementer la boucherie et à inciter les maires au libéralisme et une circulaire du 27 décembre 1864 prévoit de fixer un prix moyen.
Les documents ont trait à l’organisation de la boucherie (6 M 1322) et à la consommation de la viande (6 M 1323-1324). On a également une série d’enquêtes du ministère de l’Agriculture sur le prix, la taxe et le poids de la viande entre l’an XI et 1911 (6 M 1325-1326), des mercuriales des marchés aux bestiaux de boucherie (1871-1917, 6 M 1337-1340).
9) Mercuriales.
Les mercuriales générales (an XIV-1938, 6 M 1341-1372) servent à établir la taxation du pain, de la viande et l’évaluation des fournitures militaires.
Elles sont dressées par le maire selon un formulaire qui comprend les quantités vendues et le prix moyen.
Les mercuriales spéciales ou prix moyen des grains (an VII-1922, 6 M 1373-1387) sont établies à cause de l’échelle mobile (voir ci-dessus, Mouvement des grains) et sont relevées sur des marchés régulateurs fixés après enquête par le ministère de l’Intérieur. En Seine-Inférieure, les marchés retenus sont ceux de Dieppe, Elbeuf, Yvetot bien qu’il y ait eu des variantes. Ainsi n’est-ce qu’après fixation du prix des grains par les mercuriales que les droits à l’importation et à l’exportation sont déterminés. Malgré la législation de 1861 proclament la liberté du commerce, les prix moyens ou états des cours moyens continuent à être établis selon la circulaire du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics du 18 juin 1861. « La substitution d’un droit fixe aux droits variables déterminés par le mouvement des prix, rendrait désormais inutile l’établissement et l’envoi des mercuriales spéciales des marchés régulateurs s’il n’y avait pas un intérêt très réel pour le Gouvernement à pouvoir se rendre compte, sous l’empire du système nouveau des effets qu’aurait pu avoir l’ancienne législation ».
Les mesures de contrôle mises en place après la première guerre mondiale (voir ci- dessus Organisation et défense du marché du blé) maintiendront l’usage de l’observation des cours, donnant lieu à une abondante documentation pour la période (6 M 1389-1399, 1924- 1936).
Les mercuriales spéciales du beurre (an XIV-1821, 6 M 1403-1410) donnent l’état des prix moyens des beurres, relevés en vue de l’autorisation ou de la suspension d’exportation, surtout à partir du décret impérial du 3 octobre 1810 qui établit un marché régulateur.
Dans la série des dossiers conservés de l’an XIV à 1821, notons particulièrement l’intérêt de l’enquête en l’an XIV pour tous les arrondissements sur la production, la consommation, le prix, l’exportation du beurre et la situation de l’élevage (6 M 1403).
Signalons enfin, pour finir, un dossier concernant le prix du sel, comportant une enquête de 1845 sur sa consommation (6 M 1411).
L’ensemble des mercuriales est à rapprocher des statistiques agricoles évoquées plus haut, où se trouvent des indications très voisines.
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7 M AGRICULTURE, EAUX ET FORÊTS
Le ministère de l’Agriculture est une création tardive de Gambetta en 1881 par démembrement du ministère du Commerce, de l’Agriculture et des Travaux publics.
Ce ministère, qualifié de véritable ministère de l’Intérieur pour les paysans, comprenait quatre grandes directions : l’agriculture, les forêts, les haras et l’hydraulique.
On trouvera en série 7 M les dossiers correspondant à ces attributions. Ils émanent de la Préfecture (c’est le fonds le mieux représenté) et de ceux des services extérieurs dont il restait des archives antérieures à 1940 : Génie rural (un dossier), Services vétérinaires.
A – FONDS DE LA PRÉFECTURE
On a distingué l’agriculture et les eaux et forêts.
1) Agriculture.
Les premiers documents reflètent la tutelle administrative exercée sur toute une série d’organismes agricoles, tels que chambres, sociétés syndicats.
Les chambres d’agriculture (7 M 244, 1850-1939) comprennent essentiellement les chambres consultatives d’agriculture, instituées par la loi du 20 mars 1851 et le décret du 25 mars 1852, et la chambre départementale d’agriculture créée par la loi du 25 octobre 1919, reprise par celle du 3 janvier 1924. Pour les premières, comme pour la seconde les archives ont surtout trait à leur composition. On a cru bon de conserver les listes électorales de la chambre d’agriculture qui donnent une bonne idée du monde agricole : propriétaires, exploitants, ouvriers, etc.
Parmi les autres organismes, une partie importante des documents concerne les organismes professionnels agricoles (7 M 48-90, an XII-1939) : associations (type loi de 1901), syndicats, coopératives, parfois difficiles à distinguer sur le plan juridique comme dans leur représentativité et leur compétence. Soulignons néanmoins le rôle important des sociétés d’agriculture, les plus larges par leur recrutement et leurs objectifs. Elles ont beaucoup contribué au développement et à la défense de l’agriculture(1). Il en est de même des groupements originaux que sont les comices créés par la loi du 20 mars 1851 et chargés, sous
(1)Voir à ce sujet le fonds de la Société centrale d’agriculture fondée en 1761, reconnue d’utilité publique en 1876. Ce fonds, pourvu d’un répertoire est conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime sous la cote 28 J. Deux autres fonds de sociétés, d’importance et d’intérêt moindres sont également en dépôt aux Archives départementales : celui de la Société de médecine vétérinaire (39 J) et celui de la Société hippique de Rouen (fonds non classé). Enfin, les Archives départementales détiennent les papiers d’un syndicat agricole : le syndicat d’élevage et de contrôle laitier (27 J).
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le contrôle des pouvoirs publics, d’encourager les progrès de l’agriculture par voie de concours, primes et autres récompenses(2).
L’enseignement (7 M 92-138, 1838-1938) est un aspect important de l’activité de l’État dans le domaine agricole, puisqu’il a fait l’objet de la loi du 16 juin 1879 dont l’application est à l’origine de la mise en place des services agricoles départementaux. A cette date toutefois, la Seine-Inférieure possédait déjà un établissement, l’École d’agriculture et d’économie rurale, créé en 1838. D’autres institutions départementales se développèrent par la suite : l’Établissement départemental d’Yvetot, créé en 1909, qui devait comprendre une école pratique d’agriculture et la ferme-école d’Auzebosc ; l’École d’agriculture d’Aumale, créée en 1887, une école ambulante, des écoles d’aviculture, etc.
La production agricole (7 M 139-191) qu’il faut chercher avec les statistiques générales et agricoles (sous-série 6 M) n’apparaît ici qu’à travers la culture du lin du chanvre (7 M 140-182, 1811-1939). Les autres documents concernant brièvement d’autres cultures (introduction de la pomme de terre notamment) et les moyens mis enœuvre pour les protéger (destruction de végétaux et d’animaux nuisibles depuis 1864, observations météorologiques entre 1845 et 1915). Un dossier concerne la surveillance des bouilleurs de cru (1905-1935).
Plus copieux sont les documents concernant les Services vétérinaires(1).
En premier lieu, il s’agit des documents ayant trait au personnel vétérinaire (7 M 192- 204, an XII-1940), maréchaux-ferrants puis vétérinaires, titre réservé à ceux qui ont obtenu le diplôme délivré par les écoles vétérinaires nationales. A partir de 1838, les préfets sont tenus de publier et faire afficher la liste des vétérinaires diplômés qui exercent dans le ressort de leur Préfecture, liste soumise au contrôle du ministre. Ce sont ces listes et les dossiers individuels servant à les établir qui constituent l’essentiel des documents.
On a rattache aux Services vétérinaires les papiers concernant l’action de l’administration sur la production et l’élevage des chevaux (7 M 205-220, 1847-1939). Elle se fait sous le contrôle de la Direction des haras et des fonctionnaires qui en relèvent : inspecteurs généraux, directions des dépôts d’étalons. Les principaux dossiers concernent les visites de chevaux et la monte, par laquelle les directeurs des dépôts organisent la saillie des étalons dans leur ressort (rappelons à cet égard que jusqu’en 1946, le département de la Seine- Inférieure appartenait à la circonscription des haras du Pin de l’Orne). Un dossier concerne les subventions aux écoles de dressage, entreprises privées. Les concours hippiques, dont les prix constituent une autre manière pour l’État d’encourager l’élevage et la qualité des chevaux sont regroupés plus bas avec les autres concours agricoles (7 M 274 à 333).
Les principales attributions des Services vétérinaires consistent en mesures de surveillance prises par arrêté prétectoral pour garantir l’état sanitaire des animaux (7 M 221- 273, an IV-1939). Elles peuvent être draconiennes et aller jusqu’à l’obligation d’abattage en cas d’épizootie, notamment lorsqu’il s’agit de typhus ou peste bovine. Les dossiers où figurent notamment les déclarations obligatoires des cas, ont été regroupés par type de maladie. Ils sont pour la plupart antérieurs à la première guerre. S’y ajoutent quelques documents concernant l’état sanitaire des produits alimentaires (viande, lait, beurre).
(2)Rappelons que les comices agricoles de Yonville ont été admirablement évoqués par G. Flaubert dans Madame Bovary.
(1)Il s’agit toujours des documents provenant des services de la Préfecture. Ceux des Services vétérinaires proprement dits seront analysés plus bas.
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Une ample documentation (7 M 274-333, depuis 1843) concerne les concours d’animaux, organisés sous l’égide du ministère avec l’aide des sociétés agricoles, subventionnées à cet effet. Ces concours, pourvus de médailles et de prix, font figurer les animaux de boucherie, les animaux reproducteurs, les instruments et les produits agricoles, dont la sélection se fait suivant des critères soigneusement réglementés. On trouvera aussi dans cette partie les concours de chevaux, de pouliches et de poulinières, et les courses(2). En revanche, les comices ont été regroupés avec les associations agricoles évoquées plus haut.
Une dernière partie regroupe de façon un peu disparate toutes les mesures techniques, scientifiques et financières destinées à améliorer l’agriculture : mesures techniques : engrais, adductions d’eau, hydraulique agricole (7 M 340-342, 1851-1939) ; mesures financières : subventions en cas de calamités (7 M 343-351, an X-1939 (3), subventions aux sociétés d’assurances mutuelles (7 M 352-361, 1898-1939) ; mesures scientifiques : organisation et fonctionnement d’une station agronomique (7 M 362-366, 1878-1938), d’un laboratoire d’entomologie (7 M 367-376, 1889-1918).
2) Eaux et forêts.
Les fonds en provenance de la Préfecture sont les seuls conservés, les archives du service des Eaux et Forêts ayant été détruites à la dernière guerre. Outre quelques dossiers de généralités (7 M 377-381, An VIII-1937 : instructions, rapports, personnel, etc) les dossiers ont été réunis par matière : on a ainsi quelques liasses d’aliénations des bois de l’État pour le début du XIXèmesiècle (7 M 382-387), une belle série d’adjudications de coupes de l’an VIII à 1939 (7 M 390-419), des dossiers qui concernent plus particulièrement les droits de parcours et de vaine pâture, c’est-à-dire les plus répandus des droits d’usage entre 1762 et 1891 (7 M 420-437). Ces mêmes droits d’usage, soit les droits de parcours dessus-dits, mais aussi tous les droits au bois, sont également représentés dans un ensemble de documents concernant l’administration des forêts en général, classés par ordre alphabétique de bois ou de forêt, sans distinction de propriété domaniale, communale ou privée (7 M 438-505, 1793-1942) : on y trouve à la fois les droits d’usage, les droits de passage, les questions de délimitations et de bornages, de conservation et de police, notamment celles qui concernent les constructions à distance prohibée. Mais la constatation des délits fait l’objet de deux dossiers classés à part (7 M 516 et 517, an X-1852).
Les bois des particuliers ne sont pas soumis au régime forestier. Néanmoins, ils ne peuvent être défrichés sans autorisation : c’est l’objet de quelques liasses les concernant (7 M 506-511, an IX-1902).
Pour finir, on a des documents relatifs à la chasse et à la pêche. La première donne lieu à des baux par adjudication dans les forêts domaniales (7 M 512-515, 1832-1936). La seconde s’afferme également (7 M 518-519, an XII-1835). Quelques dossiers ont trait à la police et au peuplement des rivières (7 M 520-522, an XIII-1930).
(2)Voir aussi, pour les courses hippiques, 4 M jeux.
(3)Voir aussi sur ce sujet 1 M, sinistres.
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B – FONDS DU GÉNIE RURAL
Les papiers récupérés dans ce service sont minces et peu révélateurs de l’activité générale de ce corps technique chargé des améliorations agricoles par le décret du 5 avril 1903 : il s’agit du concours demandé au génie rural par des coopératives pour la construction de bâtiments agricoles (silos, sucrerie) entre 1922 et 1936 (7 M 523).
C – FONDS DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
Organisés par la loi du 12 janvier 1909 qui met en place les « services des épizooties et maladies contagieuses », les services vétérinaires départementaux assurent le contrôle sanitaire des animaux et des denrées. On retrouve ici, en moindre quantité, mais plus récents, des documents relatifs aux maladies animales (7 M 529-536, 1910-1943), déjà présents dans le fonds de la Préfecture (voir plus haut). Plus abondants sont les papiers concernant le contrôle des abattoirs (7 M 540-547, 1909-1944), des tueries (7 M 548-559, 1868-1954), des ateliers d’équarrissage (7 M 560-565, 1818-1951), des porcheries (7 M 566-571, 1916-1943).
Le contrôle des denrées (7 M 572-589), mieux représenté aussi que dans le fonds de la Préfecture porte surtout sur la viande, le poisson, le lait, entre 1910 et 1940.
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8 M COMMERCE
La sous-série 8 M, consacrée au commerce, n’est pas très homogène. Elle comprend les points suivants : généralités sur le commerce ; consulats ; expositions ; tribunaux de commerce ; chambres consultatives des arts et manufactures ; chambres de commerce ; bourses de commerce ; courtiers et agents de change ; entrepôts ; docks-entrepôts et magasins généraux ; promotion du commerce et de l’industrie (écoles, associations, musées) ; affaires coloniales ; voyageurs et représentants de commerce ; foires et marchés ; sociétés de commerce ; poids et mesures ; affaires maritimes.
Les généralités (8 M 1-23), comportant des matières très diverses, ont fait l’objet d’un inventaire détaillé. Elles sont classées à peu près chronologiquement de l’an VIII à 1940 et ont trait notamment à la réglementation du commerce intérieur et extérieur (traités commerciaux, tarifs douaniers), à la circulation monétaire et au régime bancaire. On y trouve le seul mince dossier concernant le tourisme (8 M 22) : mesures pour attirer les touristes étrangers en 1937(1). Une série homogène est constituée par les rapports au Conseil général sur la situation du commerce et de l’industrie (8 M 10-15).
Sous la rubrique Consulats, on trouve surtout les dossiers individuels des consuls, classés par pays, entre l’an XIII et 1940 (8 M 25-32).
(1)Un dossier un peu plus fourni est conservé dans le fonds de la Sous-préfecture de Dieppe (1 Z 229). On peut également glaner quelques renseignements sur le tourisme dans les dépôts de statuts d’associations (4 M).
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Les expositions (8 M 34-75) commencent avec la participation départementale aux premières expositions nationales, de l’an IX à 1849. Puis apparaissent des expositions universelles comme celles de Londres, en 1851, la première, ou surtout, celles qui se sont tenues à Paris : 1855, 1878, 1889, 1900 (8 M 60-72), 1937. Les expositions régionales (Rouen, Le Havre) figurent également. En complément de ces dossiers, on peut consulter ceux de la Sous-préfecture du Havre (2 Z 135-138, 1844-1888).
Les tribunaux de commerce (8 M 76-164) n’apparaissent pratiquement qu’à travers leurs élections, leurs archives proprement dites étant réglementairement classées en série U (Justice). Mais les élections étant organisées et contrôlées par le bureau compétent de la Préfecture, les dossiers sont classés à ce titre en série M. Ils contiennent des listes électorales et des procès-verbaux d’élection pour chaque tribunal depuis l’origine (1809 pour la plupart) jusqu’en 1940, ainsi qu’un certain nombre de pièces annexes (instructions pour l’organisation du scrutin, affiches, déclarations de candidatures, etc). A l’époque du scrutin censitaire les listes donnent fréquemment la nature du commerce, la date à laquelle il remonte et le montant de la patente payée par le commerçant.
Les chambres consultatives des arts et manufactures (8 M 165-173) furent créées par la loi du 22 germinal an XI et organisées par l’arrêté du 10 thermidor an XI. Leur rôle était de donner à l’administration des avis et des renseignements sur l’état de l’industrie et du commerce. Elles dépendaient des villes et n’avaient pas de budget propre. Le mandat électif était de 6 ans, la chambre étant renouvelable par tiers tous les 2 ans. Les opérations électorales étaient placées sous le contrôle du préfet.
Il y eut trois chambres dans le département : Elbeuf, Bolbec et Yvetot.
Les chambres d’Elbeuf et de Bolbec furent supprimées en 1861 et en 1886, leurs attributions passant aux chambres de commerce. Il faut noter que les dossiers ne contiennent que très peu de traces de l’activité proprement dite des chambres et concernent surtout les élections (jusqu’à 1938 pour Yvetot).
Les chambres de commerce fournissent la matière à plus d’une centaine de liasses (8 M 174-300) allant de l’an XI (Rouen) à 1942. Institution ancienne (la chambre de commerce de Rouen fut établie en 1703), les chambres de commerce furent supprimées à la Révolution, réorganisées par l’arrêté du 3 nivôse an XI, l’ordonnance du 16 juin 1832, le décret du 3 septembre 1851 et la loi du 9 avril 1898. Ce sont des établissements publics servant d’organe officiel du commerce et de l’industrie auprès des pouvoirs publics. Leur rôle est consultatif par le moyen d’avis et de vœux. Elles sont aussi un rôle administratif : fondation et gestion d’établissements d’intérêt général (magasins généraux, outillages portuaires, bourses de commerce, etc).
La création d’une chambre a lieu par décret : le dossier est instruit par le Préfet ; le Conseil général et le Tribunal de commerce donnent leur avis. Les fonctions sont électives depuis 1832 : le mandat est de 6 ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans. Les chambres ont des ressources propres perçues sur les patentes du département. Les chambres de commerce du département sont Rouen, rétablie en l’an XI, Le Havre créée en l’an XI, Dieppe créée en 1811, Fécamp créée en 1844, Elbeuf créée en 1861, Bolbec créée en 1886, Le Tréport créée en 1889.
Les documents ont été répartis comme suit : généralités (création, organisation), élections, procès-verbaux et délibérations, rapports et statistiques sur la situation commerciale
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et industrielle, comptes et budgets et documents financiers, comme les autorisations budgétaires (crédits supplémentaires, emprunts, affectations spéciales de recettes), la perception de droits spéciaux et de la partie des patentes affectée aux chambres.
Les chambres de commerce de Seine-Maritime ont conservé leurs propres archives, essentiellement les délibérations. Celles de Rouen et du Havre ont eu la plupart de leurs papiers détruits au cours de la dernière guerre. Signalons à ce titre, malgré sa minceur, le fonds Deglatigny conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime, qui comporte des papiers sur la chambre de commerce de Rouen. Les Archives départementales de la Seine- Maritime possèdent des comptes rendus de travaux imprimés de toutes les chambres et les rapports de la chambre d’Elbeuf depuis 1924 (1 Mi 99).
Les bourses de commerce (8 M 301-319) gérées par les chambres, servent de marché pour les transactions commerciales et les opérations financières faites par les négociants, agents de change, courtiers, etc. Elles ne doivent pas être confondues avec les bourses de valeurs où sont opérées les transactions sur les valeurs mobilières. Il y en a trois dans le département : Rouen, Le Havre et Dieppe. On a quelques documents sur la bourse de Dieppe entre l’an IX et 1857, davantage sur celles de Rouen et du Havre, de l’an IX à 1939 (locaux, composition, police intérieure, correspondance).
Les offices publics d’agents de change et de courtiers (8 M 320-324) ont été organisés par la loi du 28 ventôse an IX. La loi du 16 juillet 1866 qui établit la liberté du commerce, laissa le courtage des marchandises à la libre concurrence. Les offices de courtiers de marchandises furent donc rachetés et supprimés, et il ne subsista plus que des courtiers d’assurance et des courtiers interprètes et conducteurs de navire en tant qu’officiers ministériels(1), les autres devenant des courtiers libres.
Les dossiers que nous avons concernent l’organisation des professions et les nominations, mais pas les activités, à l’exception de rapports annuels de situation du courtage (1859-1870, 8 M 304). Quelques documents de même nature se trouvent dans les fonds des sous-préfectures (Dieppe : 1 Z 225, Le Havre : 2 Z 140).
On peut signaler aussi deux fonds privés concernant le courtage maritime : le petit fonds Deglatigny aux Archives de la Seine-Maritime et le fonds Taconet aux Archives municipales du Havre.
A l’origine des docks et magasins généraux (8 M 325-347, an X – 1948) se trouvent les entrepôts réels créés par Colbert et réorganisés par la loi du 8 floréal an XI Ce sont des magasins où l’on entrepose des marchandises dont on ne paie pas immédiatement les droits.
Les entrepôts s’annexèrent des magasins généraux, créés par le décret du 21 mars 1848 dans le but de faciliter l’obtention de crédit au détenteur d’une marchandise : il lui est remis un récépissé qui a valeur de titre de propriété et unwarrant qui est un bulletin de gage.
Le détenteur peut donc vendre sa marchandise en faisant endosser récépissé et warrant par l’acheteur, mais il peut aussi obtenir un prêt gagé sur la marchandise en ne faisant endosser que lewarrantpar le prêteur.
(1)Rappelons que les agents de change constatent le cours légal des effets publics, des effets de commerce et des valeurs métalliques, et en opèrent comme intermédiaires la négociation. Les courtiers assurent les mêmes opérations pour les assurances, le fret maritime et les marchandises. Les Courtiers interprètes servent en plus de traducteurs pour le contentieux commercial.
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La tutelle des magassins généraux est exercée par l’intermédiaire des chambres de commerce.
On a des dossiers par établissement et des statistiques, qui donnent des états de situation périodiques du mouvement des marchandises dans les magasins généraux entre 1859 et 1940.
L’enseignement industriel et commercial, les associations pour le développement du commerce, les musées (8 M 348-357, 1826-1940) apparaissent surtout à travers l’attribution de subventions. Leur fonctionnement devra être cherché en série T. Il faut noter aussi que les Archives de la Seine-Maritime ont en dépôt, sous la cote 3 J, l’important fonds de la Société libre d’Émulation pour le commerce et l’industrie, fondée en 1792, déclarée d’utilité publique en 1851.
Les affaires coloniales (8 M 358-362) se résument aussi pour ainsi dire aux subventions accordées aux sociétés d’expansion coloniale.
Les voyageurs et représentants de commerce (8 M 363-470, 1919-1939), ont laissé des dossiers individuels de cartes d’identité professionnelle. Cette carte est délivrée en application de la loi du 8 octobre 1919. Les dossiers donnent des renseignements sur les personnes exerçant ces professions et sur les entreprises de commerce utilisant le démarchage.
Les foires et marchés (an VIII-1940, 8 M 471-503) regroupent différentes manifestations : on distingue en effet les foires où sont négociées toutes les denrées, les marchés aux bestiaux et les simples marchés destinés à alimenter la commune.
L’arrêté du 7 thermidor an VIII avait confié la décision de création des foires aux consuls et celle des marchés au ministre de l’Intérieur. Ces règles furent modifiées par plusieurs textes jusqu’à la loi du 10 août 1871 qui remit toutes les décisions de création au Conseil général.
En dehors de cinq liasses d’affaires générales contenant les instructions et la documentation nécessaires à l’application de la réglementation des foires et marchés (avec notamment des tableaux de situation des foires dans le département), tous les dossiers sont des dossiers de création ou de changement de date classés dans l’ordre alphabétique des communes depuis l’an VIII. Les documents de chaque dossier retracent le processus administratif : délibération communale demandant la création ou le changement, avis des communes voisines, rapport et décision de l’autorité compétente, arrêté préfectoral d’application. On peut avoir, à l’appui de la demande, des renseignements statistiques sur la population et la production industrielle et agricole.
La fixation des heures d’ouverture et de l’emplacement était à la charge des autorités communales avec approbation du sous-préfet.
Les sociétés de commerce (8 M 504-546, 1806-1944), figurent en tant que sociétés anonymes. Le code de commerce imposait l’autorisation du gouvernement et l’approbation de l’acte constitutif pour la création d’une société anonyme. Cette autorisation préalable fut supprimée par la loi du 24 juillet 1867, sauf pour les sociétés d’assurance sur la vie, mutuelles ou à primes, et pour les associations sous forme de tontines. Les sociétés qui existaient déjà en 1867 ne purent cependant bénéficier de l’ensemble des dispositions de la loi qu’après autorisation. L’acte constitutif de la société devait être déposé au greffe de la justice de paix
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ou du tribunal de commerce et un état de situation semestriel devait être remis au ministère par l’intermédiaire de la Préfecture.
Conformément à la réglementation esquissée ci-dessus, on a donc des dossiers d’autorisation comprenant notamment des rapports sur le projet, les statuts, l’ensemble des demandes de subvention, l’instruction préalable des demandes de modifications statutaires déposées par les sociétés, des dossiers d’états de situation périodiques, des dossiers d’enquêtes et de renseignements divers transmis à titre de documentation. Ces dossiers sont répartis par type de société et par localité, sous les rubriques suivantes : sociétés d’assurance, banques, sociétés de transport, équipement et voirie, autres sociétés.
L’uniformisation des poids et mesures (8 M 547-582, an VIII-1937) fut entreprise dès 1790 et achevée par la loi du 4 juillet 1837. Afin d’en assurer le contrôle, il fut prévu un bureau de vérification par arrondissement. Chaque bureau doit avoir l’assortiment d’étalons vérifiés et poinçonnés par le bureau de prototypes du ministère et doit aussi avoir son poinçon particulier. L’inventaire des étalons est tenu à jour sous le contrôle de la Préfecture, de même que la liste des assujettis à la vérification qui est révisée tous les trois ans. La vérification est annuelle selon un itinéraire fixé par arrêté préfectoral. Le fidèle usage des instruments vérifiés est contrôlé par les autorités municipales et la police.
Les droits sont payés par les assujettis, la perception ayant lieu à partir de rôles dont les états-matrices sont dressés d’après le résultat des observations.
Les dossiers se répartissent ainsi : mise en place du système décimal, local et matériel de vérification, personnel et fonctionnement du service de vérification, instruments de pesage et de mesurage.
Sous la rubrique Affaires maritimes (8 M 583-614, an III-1940), on a des dossiers concernant la pêche maritime, surtout au XIXème siècle (rapports d’activité, réglementation, pêche au hareng, à la morue et pêches diverses) ; accessoirement, la pêche fluviale (un petit dossier de généralités) ; le commerce maritime : entrées et sorties de navires de 1830 à 1857, situation de la marine marchande, rapports d’activité des ports, notamment du port autonome du Havre de 1934 à 1940.
Pour ces dossiers, il existe un certain nombre de sources complémentaires :
1) dans les autres séries des archives départementales : 7 M, agriculture, eaux et forêts pour la pêche fluviale dans les cours d’eau non navigables (voir plus haut) ; 5 P, douanes (pour le trafic des marchandises et les mouvements de navires) et surtout S, travaux publics et transports, où l’on trouvera des dossiers sur la pêche et la navigation fluviale (3 S) et maritime (4 S), ainsi qu’une partie des archives du port autonome de Rouen (registres de mouvements de navires et de péniches depuis 1916). Il y a quelques documents sur le port du Havre pendant la première guerre mondiale dans le fonds de la sous-préfecture (2 Z 5-7). La série J, enfin, comporte deux fonds d’armateurs : celui de Daniel Ancel et fils (40 J) et le fonds Worms, non coté ;
2) dans des archives extérieures au service : archives des chambres de commerce, signalées plus haut, pour la gestion des ports non autonomes ; archives des ports autonomes : quelques statistiques antérieures à 1940 encore conservées à Rouen ; apparemment, quelques dossiers disparates au Havre, l’essentiel des archives ayant brûlé à la dernière guerre.
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Signalons pour finir que, d’une façon générale, on peut tirer des renseignements sur le commerce avant 1940 de quelques fonds privés conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime : le fonds Auger (36 J, commerce de charbon, briqueterie, transports), le fonds de la chambre syndicale des horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres de la Seine- Maritime (44 J), le fonds du syndic de faillites d’Elbeuf Barrois-Saint (52 J) qui comporte les dossiers de plusieurs entreprises commerciales. Le fonds Bégouën-Demeaux partagé entre les Archives départementales (18 J) et les Archives nationales (442 AP) donne des détails intéressants sur le commerce maritime et colonial au début du XIXemesiècle. Des procès- verbaux de conseils d’administration et d’assemblées générales et autres papiers de trois banques ont été microfilmés par les Archives départementales : Comptoir d’escompte de Rouen (1 Mi 998-999, 1848-1863, 1 Mi 1057, 1854-1931), Société normande de banque et de dépôts (1 Mi 1056, 1913-1932), Crédit industriel de Normandie (1 Mi 1058, depuis 1928).
Enfin les Archives nationales détiennent des papiers de deux entreprises de commerce de notre département : la maison Féray (commerce maritime, 20 AQ 1-7) et la maison Foache (idem, 69 AQ 1-3).
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9 M INDUSTRIE
La sous-série 9 M peut paraître décevante par le petit nombre de dossiers qu’elle comporte. Cela s’explique par le fait que la politique d’intervention de l’État dans le domaine industriel, notamment en direction des entreprises, n’est devenue importante que depuis le milieu du XXemesiècle. On compensera en partie cette lacune en se reportant aux sous-séries 6 M, statistiques générales et industrielles, 5 M, établissements dangereux et insalubres, et 7 SP, cours d’eau et usines, ces deux dernières sous-séries comportant des plans remarquables.
Les dossiers se répartissent comme suit : généralités, industries textiles et diverses, chambre des métiers, brevets d’invention, enseignement technique.
Notons dans les généralités (9 M 1-3, 1836-1946) des dossiers individuels de demande de prêts en application de la loi du 1eraoût 1860.
Les liasses concernant l’industrie textile (9 M 4-9, an IX-1930 apportent moins de renseignements que les statistiques de 6 M : elles concernent les manufactures de coton et de laine, les toiles de lin, la culture du pastel et la fabrication de l’indigo, la marque des étoffes…
Notons parmi les industries diverses des renseignements sur le sucre (9 M 10, an XI-1863), les industries chimiques (9 M 11, an XI-1853).
Les chambres des métiers (9 M 12-39, 1925-1939) sont des établissements publics institués par la loi du 26 juillet 1925 : elles servent d’organe officiel de défense des intérêts des artisans. Elles sont composées de 36 membres élus : 24 artisans-maîtres et 12 artisans- compagnons. Le renouvellement est triennal et les dépenses électorales sont à la charge du conseil général. Il existe une chambre par département.
La chambre des métiers de Rouen fut la première créée en France, par décret ministériel du 31 décembre 1929. Les dossiers sont constitués de listes électorales et de
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procès-verbaux d’élection. Aux listes sont jointes des fiches signalétiques individuelles des artisans donnant des renseignements sur cette catégorie socio-professionnelle.
L’origine de la réglementation des brevets d’invention (9 M 40-50, 1817-1937) est la loi du 7 janvier 1791, moidifée par celle du 5 juillet 1844. Il faut noter que si le brevet doit répondre à certaines conditions pour être valable (nouveauté, invention portant sur un produit, un résultat ou un moyen industriel) il n’y a pas d’examen préalable. Le brevet a en effet pour but d’assurer la publicité nécessaire à la défense des droits de l’inventeur mais il ne certifie pas la réalité ni la valeur de l’invention.
L’inventeur verse une taxe annuelle pendant la durée de validité qui est au maximum de 15 ans. La cession d’une licence est libre mais doit être enregistrée.
On a des registres d’inscription de demandes de brevets (1837-1933), des brevets non réclamés par les inventeurs (1843-1922) et de la réglementation.
Rappelons que les Archives départementales de la Seine-Maritime font office de centre de documentation régional des brevets d’invention et conservent à ce titre une collection complète de brevets depuis l’origine (le premier registre de 1811 contenant les brevets depuis 1791), ainsi qu’un fichier des abrégés descriptifs depuis 1960.
Pour finir, il y a quelques liasses sur des écoles d’apprentissage, d’enseignement technique, de commerce et d’industrie (9 M 51-54, 1867-1900), à rapprocher des écoles commerciales déjà citées en 8 M.
Au total, ces documents sont peu nombreux et, par là, d’un intérêt relatif. La meilleure source de l’histoire économique reste l’exploitation des papiers des entreprises elles-mêmes, dont les Archives départementales n’ont encore qu’un petit nombre : il y a des entreprises de filature et de tissage : Roy frères, Blin et Blin, Lemaistre (6 J), Grandin (15 J) ; d’impression sur tissus : Stackler (4 J), Buquet (49 J), Koechlin (60 J et 1 Mi 1044-1045, microfilm des registres d’échantillons de tissus), de fabrication et commerce de tissus (Schuhl et Hirsch). On peut citer aussi la scierie Decaens de Caudebec dont les papiers remontent à 1920, les plans du constructeur mécanique Delamare-Deboutteville (54 J). Enfin le fonds du syndic de faillites Barrois-Saint (52 J) comporte les papiers de nombreuses entreprises industrielles de la région d’Elbeuf. Très peu de papiers d’entreprises ont été microfilmés : citons les registres d’entrées et de sorties de coton des établissements Lemaistre à Lillebonne de 1828 à 1836 (1M 16).
Une enquête sur la situation des archives des entreprises de Haute-Normandie, en cours de réalisation, devrait permettre de donner une meilleure idée des sources de l’histoire économique de notre région.
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10 M TRAVAIL
La sous-série 10 M traite des questions de travail, réparties ici en cinq catégories.
