Répertoire numérique détaillé des cotes / /99

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universitaire (DEVU). Mission de tutelle rectorale sur les établissements d'enseignement supérieur (1989-2009)

Répertoire numérique détaillé des cotes 20190180/1-20190180/99

Zoé Dureau-Manéra, archiviste Sous la direction de Stéphanie Méchine Service des archives du rectorat de Paris

Première édition électronique Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2020

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INTRODUCTION

Référence

20190180/1-20190180/99

Niveau de description groupe de documents

Intitulé

Rectorat de Paris, division des établissements et de la vie universitaire (DEVU) : mission de tutelle rectorale sur les établissements d'enseignement supérieur (1989-2009).

Date(s) extrême(s) 1989-2009

Nom du producteur

Rectorat de l'académie de Paris. Division des

établissements et de la vie universitaire (1962-.…)

Importance matérielle et support

18,3 mètres linéaires ; 59 cartons de type « Dimab » ; 99 articles.

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du code du Patrimoine) relative aux archives.

En vertu de cette loi, l'ensemble des documents est librement communicable, à l'exception des articles 20190180/90- 20190180/99 sur la mission de conseil et d'assistance juridiques soumis à un délai de 50 ans (article L. 213-2 du code du patrimoine), puisqu'ils comportent des données à caractère personnel.

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le présent versement contient les archives de la DEVU relatives à sa mission de tutelle rectorale, entre 2000

et 2009 pour la plupart.

Une grande partie de la série concerne plus particulièrement les conseils d'administration des huit universités

dépendant de l'académie de Paris, de Paris I à VII et Paris IX, ainsi que d'établissements d'enseignement supérieur.

Ainsi, on trouve les dossiers de CA avec, entre autres, le procès-verbal et le compte rendu produit par l'agent de la DEVU, de l'année scolaire 2001-2002 à 2008-2009. Ces comptes rendus ne sont pas présents dans les dossiers de CA des institutions, mais uniquement au sein de l'exemplaire du rectorat. Certains documents sont antérieurs à 2000, cela concerne un arriéré de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). Ces dossiers se trouvent dans le service, car un agent de la DEVU assiste à ces conseils d'administration au nom du recteur. Ils permettent de faire ressortir les problématiques que rencontrent les universités. Par ailleurs, la partie du contrôle des actes administratifs contient aussi quelques contrats quadriennaux établis par les universités et qui définissent la politique de celles-ci, ainsi que les résultats d'élections dans les différentes universités et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

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On peut aussi consulter les budgets, comptes financiers et décisions budgétaires modificatives de l'exercice 2007 et 2008, et aussi 2006 pour certaines universités et établissements. Cette particularité est due à la promulgation le 10 août 2007 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), qui instaure notamment un contrôle budgétaire des universités. La DEVU charge alors sa cellule financière d'extraire les documents budgétaires des dossiers de CA pour que ceux-ci soient examinés. Mais la cellule financière disparaît au premier janvier 2011. Ces budgets et comptes financiers ont donc fait l'objet d'un versement spécifique par la cellule financière au service des archives pour la période 2006-2011. Cependant, n'ont été comprises dans ce versement 20190180 que les pièces dont la durée de conservation réglementaire de 10 ans était échue.

En outre, on peut étudier les recours qui peuvent avoir lieu lors des élections dans les instances des

universités, comme les conseils d'administration, entre 1989 et 2006. Enfin, il est possible de faire un état des lieux des sanctions disciplinaires qui peuvent être adoptées à l'encontre des étudiants des universités mais aussi des différents type de fraude des candidats du baccalauréat à travers les procès-verbaux de décisions de la section disciplinaire.

Table des sigles :

BIATSS : personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé)

CA : conseil d'administration

CAFR : conseils d'administration en formation restreinte

CELSA : Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

CEVU : conseil des études et de la vie universitaire

CNAM : Conservatoire national des arts et métiers

CROUS : centre régional des œuvres universitaires et scolaires

CRSU : comité régional du sport universitaire

CS : conseil scientifique

DAVU : division des actes et de la vie universitaire

DBM : décision budgétaire modificative

DEVU : division des établissements et de la vie universitaire

ENSAM : École nationale supérieure d'arts et métiers

ENSATT : École nationale supérieure d'arts et techniques du théâtre

ENSCI : École nationale supérieure de création industrielle

ENSCP : École nationale supérieure de chimie de Paris

ESPE : école supérieure du professorat et de l'enseignement

IAE : Institut d'administration des entreprises

IEP : Institut d'études politiques

IPGP : Institut de physique du globe de Paris

IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres

SIUMPS : service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé

Type de classement

Le plan de classement reprend les trois aspects de la mission de tutelle rectorale, c'est-à-dire, le contrôle de légalité des actes administratifs, le contrôle des actes budgétaires ainsi que la mission de conseil et d'assistance juridique.

Pour les deux premiers, il a été décidé de classer les dossiers par universités et autres établissements puis par année scolaire pour les actes administratifs ou par année d'exercice pour les documents budgétaires. Ces années ont parfois été regroupées au sein d'un même article en raison de leur importance matérielle.

Dans le cadre de l'assistance et du conseil juridique, les affaires disciplinaires sont réparties entre les commissions disciplinaires, les recours en matière d'élections et les fraudes au baccalauréat. Les deux premiers sont de nouveau classés par université et autres établissements. Quant aux fraudes elles sont classées par session du baccalauréat.

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Langue des documents Français

Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Voir la notice « Rectorat de l'académie de Paris. Division des établissements et de la vie universitaire (1962-

....) ».

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée Versement en 2020.

Historique de la conservation

Le versement 20190180 est constitué de plusieurs versements de la division des établissements et de la vie

universitaire (DEVU) au service des archives du rectorat réalisés entre 2004 et 2017. La majorité est accompagnée de bordereaux de versement ; cependant, aucun plan de classement n'existe. Chacun de ces versements concerne la mission de tutelle rectorale de la DEVU, il a donc été décidé de les réunir pour former un ensemble cohérent. Les différentes parties de la série ont été conservées d'abord dans les bureaux de la DEVU, puis dans les magasins du service des archives du rectorat au premier sous-sol de la Sorbonne. Le classement de ces documents avant versement aux Archives nationales a nécessité, pour des raisons de place et de temps de traitement, leur transfert dans les bureaux du service des archives au quatrième étage de la Sorbonne.

Evaluation, tris et éliminations

Quelques éliminations ont été faites (0,66 mètre linéaire), concernant surtout des doubles et des brouillons.

Il a aussi été décidé de retirer certains dossiers qu'il n'était pas pertinent de conserver dans cet ensemble :

- un ancien versement comprenant des comptes rendus de conseils d'administration (CA) déjà été versés aux Archives nationales, ainsi que de la correspondance sans rapport avec la mission de tutelle rectorale de la DEVU ;

- un versement sur un conflit entre le comité anti-amiante et la préfecture de police de Paris à propos de l'amiante à Jussieu ; ces dossiers n'ont été reçus par la DEVU qu'à titre d'information et ne concernent donc pas la mission de tutelle ;

- de la documentation sur les universités (nombre d'élèves, nom des formations...) dans les années 1990. Celle-ci ne participait pas non plus à la cohérence de la série, elle a donc été intégrée à la bibliothèque du service des archives du rectorat.

Accroissements Série ouverte.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Chaque participant du conseil d'administration possède un exemplaire du dossier, celui-ci peut être conservé dans les institutions correspondantes.

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

• Sont présentés ci-dessous des versements réalisés aux Archives nationales et aux Archives de Paris de documents produits par la Division des actes et de la vie universitaire (DAVU), puis par la Division des établissements et de la vie universitaire (DEVU).

• Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :

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• - 19820597/1-87 : application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1968, assemblées constitutives des universités, conseils d'universités et conseils d'unités d'enseignement et de recherche (1968-1979).

• - 19940004/1-30 : gestion et tutelle des universités et des instituts: affaires générales, enseignement médical, scolarité, œuvres universitaires (1961-1977).

• - 20140525/1-296 : contrôle et tutelle sur les établissements d'enseignement supérieur publics et privés (1885-2007).

• - 20144589/1-263 : tutelle rectorale pour la délivrance des diplômes (1945-2008).

• Archives de Paris :

• - 19790183/1-32 : admission des étudiants étrangers en universités : examens de langue française passé dans les centres étrangers : copies (1973-1975) ; cours par correspondance : corrigés ; examens de langue française passé à Paris : copies (1973-1975) ; commission rectorale pour les étudiants étrangers : procès-verbaux de séances (1960- 1975).

• - 19860505/1-19 : organisation des diplômes nationaux préparés par les établissements supérieurs libres : organisation des examens par le rectorat (1972-1983).

• - 19940585/1-100 : universités et grands établissements parisiens : budgets et conseils d'administration (1970-1991).

Sources complémentaires

• Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :

• Sous-série AJ/16 - Académie de Paris, services rectoraux :

• - AJ/16/ 2553-2630 : procès-verbaux du conseil de l'université ; du conseil des facultés. (1886-1968).

• - AJ/16/2631-2713 : procès-verbaux du conseil académique (1883-1944).

• - AJ/16/4697-4744 : enseignement libre (1825-1945).

• Versements du rectorat de Paris et des services inter-académiques / Direction des services académiques d'éducation, division enseignement privé :

• - 19940689/1-93 : tutelle des établissements privés de l'académie de Paris ayant fermé leurs portes avant 1993 : ouverture, directeurs, adresse, locaux, inspection, publicités, fermeture (1886-1993).

• - 19960476/1-11 : tutelle des établissements privés de l'académie de Paris ayant fermé leurs portes avant 1992 : ouverture, directeurs, adresse, locaux, inspection, publicités, fermeture classement par arrondissement de Paris) (1906-1992).

• - 19970032/1-8 : tutelle des établissements privés d'enseignement primaire de l'académie de Paris ayant fermé leurs portes entre 1962 et 1992 : ouverture, directeurs, adresse, locaux, inspection, publicités, fermeture (classement par arrondissement de Paris) (1881-1992).

• On peut trouver des versements d'autres rectorats dans les archives départementales du chef-lieu de l'académie dans la sous-série 1T pour les archives antérieures à 1940, et dans la série W pour celles qui sont postérieures.

Bibliographie

• Annales de l'université de Paris, Paris, Sorbonne, 1927 à 1968.

• Annuaire des divisions et des services du rectorat et de la chancellerie des universités de Paris en Sorbonne, Paris, 1976 à 2019.

• BOURILLON Florence, MARANTZ Éléonore, MÉCHINE Stéphanie et VADELORGE Loïc, De l'Université de Paris aux universités d'Île-de-France, Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2016.

• CAPLAT Guy, L'administration de l'éducation nationale et de la réforme administrative, coll. l'administration nouvelle, Paris, Berger-Levrault, 1960.

• CASSEYRE Jean-Pierre et GAILLARD Catherine, Les bibliothèques universitaires, Que sais-je, Presses universitaires de France, Paris, 1992.

• Chancellerie des universités, Les universités de Paris - Rentrée 1971 à 1973, ONISEP, Paris, 1971 à 1973.

• Chancellerie des universités, Statuts des universités, Paris, 1972.

• CONDETTE Jean-François, Les recteurs d'académie en France de 1808 à 1940, tome II « dictionnaire biographique », coll. « Histoire biographique de l'enseignement », INRP, Lyon, 2006.

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• Direction générale des affaires culturelles et techniques du ministère des Affaires étrangères et l'Office nationale des universités et écoles française, Guide de l'enseignement supérieur français, Paris, service d'édition et de vente des publications de l'Éducation nationale, 1963.

• Division des établissements et de la vie universitaire -Rectorat de Paris, Les universités de Paris, 1999.

• Journaux officiels de la République française, Réorganisation de la région parisienne, Paris, 1964.

• Journal officiel de la République française, Enseignement supérieur, loi d'orientation et textes d'application, Paris, 1972.

• L'université de Paris et l'enseignement supérieur à Paris, coll. Regards sur la France, n°26, 1965.

• PICARD Emmanuelle, « L'enseignement supérieur » n° spécial de la revue Histoire de l'éducation, n°122, 2009.

• PRELOT Pierre-Henri, Les établissements privés d'enseignement supérieur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1989.

• PROST Antoine, « 1968 : la refondation des universités » dans Du changement dans l'école. Les réformes de l'éducation de 1936 à nos jours, Paris, Seuil 2013 (chapitre dans l'ouvrage).

• TULLIER, André, L'histoire de l'université de Paris et de la Sorbonne, Tome II De Louis XIV à la crise de 1968, Nouvelle librairie de France, Paris, 1994.

• Sitographie

• Présentation de la division des établissements et de la vie universitaire sur le site de l'académie de Paris, https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_359821/annuaire-du-rectorat?cid=p1_72047, 02/05/2019, 12h32.

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Répertoire numérique détaillé des cotes 20190180/1-20190180/99

20190180/1-20190180/74

Contrôle de légalité des actes administratifs.

1994-2009

20190180/1-20190180/51 Conseils d'administration (CA).

1994-2009 Suivi : procès-verbaux, comptes rendus, ordres du jour, dossiers de travail, pièces budgétaires.

Type de classement

Les dossiers, qui ne sont pas tous complets, sont classés par ordre alphabétique des universités (de Paris I à IX) et des écoles, puis par année scolaire.

Historique du producteur

Les conseils d'administration dans les universités se composent de représentants des différents personnels et usagers : professeurs, maîtres de conférence, personnel BIATSS (bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé), étudiants mais aussi de personnalités extérieurs comme le représentant du recteur qui est un agent de la DEVU.

Certains dossiers ne correspondent pas à des conseils d'administration mais à des conseils des études et de la vie universitaire (CEVU) qui donnent des avis sur les questions relatives aux formations ou des assemblées générales des trois conseils sur lesquelles la DEVU assure ponctuellement la tutelle. Ces assemblées réunissent trois conseils : le conseil d'administration (CA), le CEVU et le conseil scientifique (CS). Durant la période traitée, ce sont durant ces assemblées que les présidents sont élus. Elles débattent sur des questions stratégiques, mais n'ont pas un rôle décisionnel. Aujourd'hui, elles ne sont plus réunies.

En outre, certains dossiers concernent des conseils d'administration en formation restreinte (CAFR).

20190180/1-20190180/4

Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.

2001-2009

20190180/1

2001-2002 à 2003-2004.

2001-2004

20190180/2

2004-2005 et 2005-2006.

2004-2006

20190180/3 2006-2007.

2006-2007

20190180/4

2007-2008 et 2008-2009.

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2007-2009

20190180/5-20190180/6

Université Paris II - Panthéon-Assas.

2001-2009

20190180/5

2001-2002 à 2004-2005.

2001-2005

20190180/6

2005-2006 à 2008-2009.

2005-2009

20190180/7-20190180/10

Université Paris III - Sorbonne Nouvelle.

2001-2009

20190180/7

2001-2002 et 2002-2003.

2001-2003

20190180/8

2003-2004 et 2004-2005.

2003-2005

20190180/9

2005-2006 et 2006-2007.

2005-2007

20190180/10

2007-2008 et 2008-2009.

2007-2009

20190180/11-20190180/13

Université Paris IV - Paris-Sorbonne.

2001-2009

20190180/11

2001-2002 et 2002-2003.

2001-2003

20190180/12

2003-2004 et 2005-2006.

2003-2006

20190180/13

(10)

2006-2007 à 2008-2009.

2006-2009

20190180/14-20190180/19

Université Paris V - Paris Descartes.

2001-2009

20190180/14 2001-2002.

2001-2002

20190180/15 2002-2003.

2002-2003

20190180/16

2003-2004 et 2004-2005 (septembre-décembre 2004).

2003-2004

L'article comporte les CA entre septembre et décembre de l'année scolaire 2004-2005.

20190180/17

2004-2005 (janvier-juillet 2005) et 2005-2006.

2005-2006

L'article comporte les CA entre janvier et juillet de l'année scolaire 2004-2005.

20190180/18

2006-2007 et 2007-2008.

2006-2008

20190180/19 2008-2009.

2008-2009

20190180/20-20190180/25

Université Paris VI - Pierre et Marie Curie.

2001-2009

20190180/20

2001-2002

L'article comporte les CA entre septembre et décembre de l'année scolaire 2002-2003.

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20190180/21

2002-2003 (janvier-juillet 2003) et 2003-2004.

2003-2004

L'article comporte les CA entre janvier et juillet de l'année scolaire 2002-2003.

20190180/22

2004-2005 et 2005-2006.

2004-2006

20190180/23 2006-2007.

2006-2007

20190180/24 2007-2008.

2007-2008

20190180/25 2008-2009.

2008-2009

20190180/26-20190180/33 Université Paris VII - Paris Diderot.

2001-2009

20190180/26

2001-2002 (septembre 2001-mars 2002).

2001-2002

Cet article comporte les CA de septembre à mars de l'année scolaire 2001-2002.

20190180/27

2001-2002 (avril-juillet 2002) et 2002-2003 (septembre 2002-mars 2003).

2002-2003

Cet article comporte les CA d'avril à juillet de l'année scolaire 2001-2002 et de septembre à mars de l'année scolaire 2002-2003.

20190180/28

2002-2003 (avril-juillet 2002) et 2003-2004 (septembre-décembre 2003).

2002-2003

Cet article comporte les CA d'avril à juillet de l'année scolaire 2002-2003 et de septembre à décembre de l'année scolaire 2003-2004.

(12)

20190180/29

2003-2004 (janvier-juillet 2004).

2004

Cet article comporte les CA de janvier à juillet de l'année scolaire 2003-2004.

20190180/30 2004-2005.

2004-2005

20190180/31 2005-2006.

2005-2006

20190180/32

2006-2007

Cet article comporte les CA de septembre à décembre de l'année scolaire 2007-2008.

20190180/33

2007-2008 (février-juillet 2008) et 2008-2009.

2008-2009

Cet article comporte les CA de février à juillet de l'année scolaire 2007-2008.

20190180/34-20190180/37

Université Paris IX - Paris Dauphine.

2001-2009

20190180/34

2001-2002 et 2002-2003.

2001-2003

20190180/35

2003-2004 et 2004-2005.

2003-2005

20190180/36

2005-2006 et 2006-2007.

2005-2007

20190180/37

2007-2008 et 2008-2009.

(13)

2007-2009

20190180/38

Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées (CELSA).

2001-2009

20190180/39

École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).

2001-2009

Il manque l'année scolaire 2004-2005.

20190180/40-20190180/41

École nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP).

2001-2009

20190180/40

2001-2002 à 2005-2006.

2001-2006

20190180/41

2006-2007 à 2008-2009.

2006-2009

20190180/42-20190180/43

École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI).

2001-2009

20190180/42

2001-2002 et 2002-2003.

2001-2003

20190180/43

2005-2006 à 2008-2009.

2005-2009

20190180/44

Institut d'administration des entreprises (IAE).

2001-2009

20190180/45-20190180/48

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Institut d'études politiques (IEP).

2001-2009

On parle ici de conseils de direction.

20190180/45

2001-2002 à 2002-2003.

2001-2003

20190180/46

2003-2004 à 2005-2006.

2003-2006

20190180/47

2006-2007 à 2007-2008.

2006-2008

20190180/48 2008-2009.

2008-2009

20190180/49-20190180/50

Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).

1994-2007

Les IUFM sont supprimés en 2013 et remplacés par les écoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE).

20190180/49

1994-1995 à 2000-2001.

1994-2001

Ces dossiers de CA proviennent d'un arriéré, ceux compris entre 1994 et 1998 sont peu nombreux et aucun n'est complet.

20190180/50

2001-2002 à 2007-2008.

2001-2007

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20190180/51 Autres structures.

2002-2003 Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPS).

Comité régional du sport universitaire (CRSU).

On ne compte que trois dossiers pour ces deux établissements. Ils sont incomplets.

20190180/52-20190180/59 Contrats quadriennaux.

2000-2002 Élaboration : contrats, correspondance.

Les contrats concernent la période 2001-2004.

20190180/52

2000-2002

20190180/53

2001

20190180/54

2001-2002

20190180/55

Université Paris VII - Paris Diderot.

2000

20190180/56

2000-2002

20190180/57 ENSCP.

2000-2002

20190180/58 IEP.

2002

20190180/59

Institut de physique du globe de Paris (IPGP).

(16)

2002

20190180/60-20190180/74 Élections.

1996-2004 Proclamation des résultats : décisions, procès-verbaux, arrêtés, correspondance.

Cela concerne les années scolaires 2000-2001 à 2003-2004.

20190180/60

2001-2003

20190180/61

2001-2004

20190180/62

2001-2004

20190180/63

2001-2004

20190180/64

2001-2004

20190180/65

2001-2004

Il manque les années scolaires 2000-2001 et 2002-2003.

(17)

20190180/66

2001-2003

20190180/67

2001-2004

20190180/68 CELSA.

2000-2003

20190180/69 ENSAM.

2000-2002

20190180/70 ENSCP.

2000-2003

20190180/71 IAE.

2002-2003

Cet article ne contient que l'année scolaire 2002-2003.

20190180/72 IEP.

2000-2004

20190180/73 IUFM.

2001-2003

20190180/74

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris.

1996-2002

(18)

Les élections au CROUS ont lieu tous les deux ans, ce sont les étudiants qui sont appelés à voter dans toute la France à une même date. Ce dossier concerne les élections des années 1996, 1998, 2000 et 2002.

20190180/75-20190180/89 Contrôle des actes budgétaires.

2001-2009

Exercices 2006-2008 : budgets, décisions budgétaires modificatives (DBM), comptes financiers.

Le versement contient les exercices 2006 (seulement pour certains établissements), 2007 et 2008.

Cependant toutes les années d'exercice ne sont pas complètes.

20190180/75

2006-2009

20190180/76

2006-2008

20190180/77

2004-2009

20190180/78

2006-2009

20190180/79-20190180/80

2006-2009

20190180/79

Exercices 2007 et 2008.

2001-2008 Budgets, DBM.

20190180/80 Exercice 2008.

2009 Compte financier.

20190180/81

2006-2008

(19)

20190180/82

2006-2009

L'exercice 2008 comporte aussi une validation de subventions.

20190180/83

2005-2009

20190180/84 ENSAM.

2006-2008

Cet article contient l'exercice 2006.

20190180/85 ENSCI.

2006-2007

Cet article contient l'exercice 2006 ; il manque l'exercice 2008.

20190180/86 ENSCP.

2006-2008

20190180/87 IAE.

2007-2008

20190180/88 IEP.

2007

Cet article ne contient que l'exercice 2007.

20190180/89 CROUS.

(20)

2009

Cet article ne contient que l'exercice 2008.

20190180/90-20190180/99 Conseil et assistance juridiques.

1989-2006

Conditions d'accès

Les articles 20190180/90 à 20190180/99 sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

20190180/90-20190180/91

Réunions de la section disciplinaire des conseils d'université.

2001-2003 Décisions, correspondance.

20190180/90 Universités.

2001-2003 Conseils disciplinaires des universités Paris I, Paris II, Paris III, Paris IV, Paris V, Paris VI, Paris VII et Paris IX.

20190180/91

Autres établissements d'enseignement supérieur.

2001-2003 Conseils disciplinaires de l'ENSAM et du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

20190180/92-20190180/95

Jugements des fraudes au baccalauréat.

2001-2004 Décisions, correspondance, dossiers d'élèves, notes.

Type de classement

Les dossiers sont classés par année de session du baccalauréat.

Chaque année, une nouvelle université est désignée par le recteur pour juger les fraudes au baccalauréat.

20190180/92 2001

C'est l'université Paris II qui tient la section disciplinaire.

20190180/93 2002

(21)

C'est l'université Paris III qui tient la section disciplinaire.

20190180/94 2003

C'est l'université Paris VI qui tient la section disciplinaire.

20190180/95 2004

C'est l'université Paris V qui tient la section disciplinaire.

20190180/96-20190180/99 Recours contre les élections.

1989-2006 Arrêtés, jugements, notes, correspondance.

20190180/96

1989-1996

20190180/97

1994

20190180/98

2005-2006

20190180/99

École nationale supérieure d'arts et techniques du théâtre (ENSATT).

1992-1995