Direction de la culture, du patrimoine, des sports et des loisirs Service du sport et des loisirs
05-07
RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Réunion du 5 décembre 2019
OBJET : PLAN DÉPARTEMENTAL « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » 2019-2020 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – CONVENTIONS ET AVENANTS.
Dans un territoire caractérisé par sa jeunesse, sa diversité culturelle et des inégalités socio- économiques persistantes, le Département mène depuis plusieurs années une action volontariste et ambitieuse qui entend placer la culture et les arts au cœur des enjeux de la Seine-Saint-Denis en tant que vecteurs d'inclusion et d’émancipation des habitant.e.s. Pour ce faire, la politique départementale articule le soutien à la création contemporaine et à sa diffusion, le développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC) et des pratiques en amateur, en veillant aux enjeux d'attractivité et d'équilibre territorial.
Pour favoriser l'expérience artistique et culturelle dès le plus jeune âge, le Département a construit depuis plus de dix ans une politique d'EAC exemplaire et reconnue nationalement, qui se déploie à partir de plus dispositifs :
• Les parcours La Culture et l'Art au Collège
• Les résidences In Situ
• Les Projets d’Éducation aux Regards
• Les résidences de Journalistes
• Les parcours d'Éducation à la ville
• Le soutien au dispositif national Collège au Cinéma
Le Département y défend une vision ambitieuse de l'EAC, qui articule étroitement rencontre avec les artistes ou chercheurs.ses, fréquentation des œuvres, pratique artistique ou culturelle, et acquisition de connaissances autour de deux grands objectifs :
• une éducation à l'art, qui vise l'acquisition d'une culture partagée, riche et diversifiée dans ses formes patrimoniales et contemporaines, populaires et savantes ;
• une éducation par l'art, qui contribue à la formation et à l'émancipation de la personne et du.de la citoyen.ne, à travers le développement de sa sensibilité, de sa créativité et de son esprit critique.
Le plan « La culture et l'Art au Collège » (CAC) vient notamment décliner l'ambition du Projet éducatif départemental et s'inscrit dans une démarche plus globale de mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie. Cette démarche se construit également dans le cadre de la coopération avec les villes et le soutien aux partenaires artistiques et culturels autour des conventions existantes ou du déploiement de la nouvelle démarche « Cap'amateurs », adoptée lors de la séance du conseil départemental du 14 février 2019.
Tous les champs de la création artistique contemporaine et de la culture scientifique et technique sont concernés. Chaque parcours est articulé autour de la mise en partage d’un travail de création ou de recherche propre à un.e artiste ou à un.e scientifique. Il s’adresse à un groupe classe constitué et représente une quarantaine d’heures d’activités se déroulant pendant le temps scolaire. Les heures d'intervention comprennent des temps de pratique artistique, des sorties culturelles, des temps d'analyse critique et une restitution.
Chaque année, un appel à projets est lancé par le Département. Proposés par des acteurs culturels et artistiques, les parcours sont ensuite co-élaborés avec les enseignant.e.s et visés par le ou la principal.e du collège. Chacun des 130 collèges publics du territoire a l'opportunité de bénéficier de trois parcours par an.
Un comité de pilotage, composé de représentant.e.s de la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France, de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, du Rectorat et des services du Département, s'est réuni en juin 2019 pour expertiser l'ensemble des projets.
Les parcours CAC retenus pour l'année scolaire 2019-2020 représentent 287 projets portés par 103 structures culturelles et scientifiques au sein de 118 collèges du territoire, destinés à plus de 7 175 collégien.ne.s de Seine-Saint-Denis dans toutes les de villes du département, à l'exception de Coubron, qui ne compte aucun collège sur son territoire, et du Bourget, de Gournay-sur-Marne et de Vaujours, dont les collèges n'ont pas répondu à l'appel à projets.
17 nouvelles structures intègrent le dispositif départemental et élargissent ainsi le réseau de partenaires. 69 parcours (24%) s'adressent aux collégiens de classes relais (2), Segpa (25), Ulis (23) et UPEAA (19), témoignant de l'action volontariste menée autour de l'inclusion co- portée par le Département et l’Éducation nationale.
Certaines thématiques sociétales sont pleinement intégrées aux parcours et même au cœur de certains projets comme la transition écologique, les Droits de l'Homme, l'égalité femmes- hommes et le dialogue interculturel.
Sur l'année scolaire 2019/2020, la diversité des esthétiques et des secteurs s'établit de la manière suivante : :
• Spectacle vivant : 131 parcours (45,5%)
• Arts visuels et cinéma : 74 parcours (26%)
• Sciences et science humaines : 41 parcours (14%)
• Littérature, illustration : 20 parcours (7%)
• Patrimoine, architectures, design, urbanisme : 21 parcours (7,5%)
La liste des projets et collèges figurent dans le tableau annexé au présent rapport.
Il est proposé :
- D'ATTRIBUER, au titre du plan départemental « La Culture et l'Art au Collège » 2019- 2020, les subventions de fonctionnement aux organismes, associations et artistes, telles que mentionnées dans le tableau annexé à la délibération ;
- D'APPROUVER les conventions, dont projets ci-annexés à conclure avec les structures suivantes :
104 Cent-Quatre, Belladone, Chroma, École Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous- Bois, Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, Le Lieu Mains d’œuvres, Théâtre de la Commune - CDN d'Aubervilliers, Théâtre Gérard Philipe - CDN de Saint-Denis, Villes des Musiques du Monde, Société d'Exploitation de la Gaîté Lyrique ;
- D'APPROUVER les avenants, dont projets ci-annexés à conclure avec les structures suivantes :
Académie Fratellini, Association pour l'Histoire vivante – musée de Montreuil, Banlieues Bleues, Centre Audonien et Francilien d'Art et de Culture (CAFAC) pour l'Espace 1789, Centre de Promotion du Livre de Jeunesse – Seine-Saint-Denis, Cinémas 93, Cité de la Musique - La Philharmonie de Paris, Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis, Cneai (centre national de l'édition et de l'art imprimé), Commune de Blanc-Mesnil pour Deux Pièces Cuisine, Commune de La Courneuve pour le Centre culturel Jean Houdremont, Commune d’Épinay-sur-Seine pour La Maison du Théâtre et de la Danse, Côté Court, CREA- Centre d’Éveil Artistique, Danse Dense, F93, Festival de Musique de Saint-Denis, Indisciplinaire(s), Issue de Secours, La Fontaine aux Images, Le Centre International de Bagnolet pour les Œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis - Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis, Le Samovar, Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis, Maison des Jonglages, Nouveau Théâtre de Montreuil, Centre Dramatique National de Montreuil, Orchestre Symphonique Divertimento, Périphérie Centre Régional de Création Cinématographique, Public Chéri (Théâtre l’Échangeur), Régie Autonome et Personnalisée-Théâtre des Bergeries, Studio Théâtre de Stains, Synesthésie Mmaintenant, Théâtre de la Marionnette à Paris, Théâtre Louis Aragon ; - DE CHARGER M. le président du conseil départemental de signer lesdites conventions et lesdits avenants au nom et pour le compte du Département.
Pour le président du conseil départemental, et par délégation,
le vice-président,
Emmanuel Constant
ANNEXE
Libellé structure pour courrier
Montant accordé
Thématique
principale Collège Ville
A Tout Va ! 3800 Théâtre Collège le Clos
Saint-Vincent NOISY-LE-GRAND
Académie Fratellini 11400
Arts du cirque Collège Alfred
Sisley ILE-SAINT-DENIS Arts du cirque Collège Iqbal
Masih SAINT-DENIS
Arts du cirque Collège René
Descartes TREMBLAY-EN-FRANCE
Association des Cinéastes
Documentaristes (ADDOC) 14400
Cinémas Collège Auguste
Delaune BOBIGNY
Cinémas Collège Jean
Renoir BONDY
Cinémas Collège Jean Vilar LA COURNEUVE
Cinémas Collège Romain
Rolland TREMBLAY-EN-FRANCE Arapède 3800 Illustration Collège la Courtille SAINT-DENIS
Artistes en Mouvements 7600
Cinémas Collège Barbara STAINS
Cinémas Collège Jean Vilar VILLETANEUSE
Asphodèle 3200 Sciences
humaines
Collège Jean
Moulin AUBERVILLIERS
Association pour l'Histoire vivante – musée de Montreuil
3800 Patrimoine Collège Georges
Politzer MONTREUIL
Atelier Murr 3800 Art
contemporain
Collège Jean
Lolive PANTIN
Banlieues Bleues 11318 Musique Collège Maximilien
Robespierre EPINAY-SUR-SEINE Musique Collège Jean Vigo EPINAY-SUR-SEINE
Musique Collège Elsa
Triolet SAINT-DENIS
Centre des Monuments Nationaux / Basilique de Saint-Denis
11400
Patrimoine Collège Alfred
Sisley ILE-SAINT-DENIS Patrimoine Collège Pablo
Neruda STAINS
Patrimoine Collège Barbara STAINS
Belladone 22800
Création sonore
Collège Jacques
Jorissen DRANCY
Cinémas Collège Alfred
Sisley ILE-SAINT-DENIS Danse Collège Lenain de
Tillemont MONTREUIL Cinémas Collège Cesaria
Evora MONTREUIL
Création sonore
Collège Antoine de
Saint-Exupéry NOISY-LE-GRAND Cinémas Collège Jacques
Prévert NOISY-LE-GRAND
104 Cent Quatre 7470
Musique Collège Jean
Moulin AUBERVILLIERS
Théâtre Collège Solveig
Anspach MONTREUIL
Commune de la Courneuve pour le Centre culturel Jean Houdremont
7600
Arts du cirque Collège Paul Bert DRANCY Marionnettes Collège Raymond
Poincaré LA COURNEUVE
Centre de Promotion du Livre de Jeunesse - Seine- Saint-Denis
19000
Illustration Collège Pablo
Neruda AULNAY-SOUS-BOIS
Théâtre Collège Jean
Jaurès MONTREUIL
Littérature Collège Jean
Moulin NEUILLY-PLAISANCE Sciences Collège Jean
Lurçat SAINT-DENIS Sciences
humaines
Collège Romain
Rolland TREMBLAY-EN-FRANCE Commune de Montreuil pour
le Centre Tignous d'art contemporain
3800 Art
contemporain
Collège Jean
Moulin MONTREUIL
Chroma 26600
Musique Collège Henri
Wallon AUBERVILLIERS
Musique Collège Jean Zay BONDY
Musique Collège Jean-
Baptiste Clément DUGNY Musique Collège Colonel
Fabien MONTREUIL
Musique Collège Honoré de
Balzac NEUILLY-SUR-MARNE
Musique Collège Jean
Jaurès PANTIN
Musique Collège Joliot
Curie STAINS
Ciné Mobile 3780 Cinémas Collège Germaine
Tillion LIVRY-GARGAN
Cinémas 93 34200
Art
contemporain
Collège Georges
Politzer LA COURNEUVE Musique Collège Paul
Eluard MONTREUIL
Danse Collège René
Cassin NOISY-LE-SEC
Cinémas Collège Irène et Frédéric Joliot Curie
PANTIN
Cinémas Collège Pablo Neruda
PIERREFITTE-SUR- SEINE
Cinémas Collège Gustave
Courbet ROMAINVILLE
Cinémas Collège Pierre
Degeyter SAINT-DENIS Cinémas Collège Louis
Pasteur VILLEMOMBLE
Cinémas Collège Françoise
Dolto VILLEPINTE
Citar 11400
Théâtre Collège Jean Zay
BONDY Théâtre Collège Anatole
France
LES PAVILLONS-SOUS- BOIS
Théâtre Collège Jacques
Prévert NOISY-LE-GRAND Cité de la Musique - La
Philharmonie de Paris 3800 Musique Collège Jean Vilar LA COURNEUVE
Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis
205040
Art
contemporain
Collège Jean
Moulin AUBERVILLIERS
Théâtre Collège Gisèle
Halimi AUBERVILLIERS
Art
contemporain
Collège Henri
Wallon AUBERVILLIERS
Littérature Collège Gabriel
Péri AUBERVILLIERS
Théâtre Collège Rosa
Luxemburg AUBERVILLIERS Danse Collège Simone
Veil AULNAY-SOUS-BOIS
Danse Collège Claude
Debussy AULNAY-SOUS-BOIS Illustration Collège Jean-
Pierre Timbaud BOBIGNY Littérature Collège Pierre
Semard BOBIGNY
Musique Collège Pierre
Brossolette BONDY Photographie Collège Louise
Michel CLICHY-SOUS-BOIS Cinémas Collège Robert
Doisneau CLICHY-SOUS-BOIS Photographie Collège Jacques
Jorissen DRANCY
Photographie Collège Liberté DRANCY
Illustration Collège Théodore
Monod GAGNY
Photographie Collège Théodore
Monod GAGNY
Cinémas Collège Georges
Politzer LA COURNEUVE Littérature Collège Georges
Politzer LA COURNEUVE
Design
Collège Jacqueline de Romilly
LE BLANC-MESNIL
Cinémas Collège Aime et
Eugenie Cotton LE BLANC-MESNIL Cinémas Collège René
Descartes LE BLANC-MESNIL Création
sonore
Collège Jean- Jacques Rousseau
LE PRE-SAINT-GERVAIS Art
contemporain
Collège Jean-
Baptiste Corot LE RAINCY Photographie Collège Marie
Curie LES LILAS
Photographie Collège Léon
Jouhaux LIVRY-GARGAN
Littérature Collège Lucie
Aubrac LIVRY-GARGAN
Cinémas Collège Léon
Jouhaux LIVRY-GARGAN
Théâtre Collège Pablo
Picasso MONTFERMEIL
Photographie Collège Jean
Jaurès MONTFERMEIL
Design Collège Colonel
Fabien MONTREUIL
Photographie Collège Lenain de
Tillemont MONTREUIL Photographie Collège Marais de
Villers
MONTREUIL
Cinémas Collège Georges
Politzer MONTREUIL
Art
contemporain
Collège Albert
Camus NEUILLY-SUR-MARNE
Cinémas Collège Honoré de
Balzac NEUILLY-SUR-MARNE
Théâtre Collège le Clos
Saint-Vincent NOISY-LE-GRAND Illustration Collège
International NOISY-LE-GRAND Danse Collège Jacques
Prévert NOISY-LE-GRAND Illustration Collège Victor
Hugo NOISY-LE-GRAND
Design
Collège Irène et Frédéric Joliot Curie
PANTIN
Photographie Collège Colonel
Fabien SAINT-DENIS
Littérature Collège Elsa
Triolet SAINT-DENIS Art
contemporain
Collège Joséphine
Baker SAINT-OUEN
Design Collège Jean
Jaurès SAINT-OUEN
Danse Collège Paul
Painlevé SEVRAN
Théâtre Collège Paul
Painlevé SEVRAN
Danse Collège La Pléiade SEVRAN
Cinémas Collège Joliot
Curie STAINS
Photographie Collège Pablo
Neruda STAINS
Illustration Collège Joliot Curie
STAINS
Art
contemporain
Collège Jean de
Beaumont VILLEMOMBLE Danse Collège Louis
Pasteur VILLEMOMBLE
Art
contemporain
Collège Camille
Claudel VILLEPINTE
Photographie Collège les
Mousseaux VILLEPINTE Cneai (centre national de
l'édition et de l'art imprimé) 3800 Art
contemporain
Collège Antoine Laurent de Lavoisier
PANTIN
Compagnie L'Yeuse 3800 Danse Collège Marais de
Villers MONTREUIL
Compagnie Les
Ambianceuses 3500 Théâtre Collège Federico
Garcia Lorca SAINT-DENIS Compagnie Tabasco 3800 Théâtre Collège Pablo
Neruda STAINS
Compagnie Terraquée 11400
Sciences Collège Rosa
Luxemburg AUBERVILLIERS Sciences Collège Jean
Jaurès VILLEPINTE
Sciences Collège Jean
Jaurès VILLEPINTE
Compagnie TG 3800 Arts du cirque Collège Langevin
Wallon ROSNY-SOUS-BOIS
Corpusfabrique 3800 Théâtre Collège Georges
Braque NEUILLY-SUR-MARNE
CREA- Centre d'Eveil
Artistique 2500 Musique Collège Christine
de Pisan AULNAY-SOUS-BOIS
Dana Films 3800 Cinémas Collège Jean Zay BONDY
Danse Dense 7600
Danse Collège Liberté DRANCY Danse Collège Solveig
Anspach MONTREUIL
Commune de Blanc-Mesnil
pour Deux pièces Cuisine 3800 Musique Collège Nelson
Mandela LE BLANC-MESNIL Ecole Nationale des Arts du
Cirque de Rosny-sous-Bois 3800 Arts du cirque Collège Langevin
Wallon ROSNY-SOUS-BOIS
Eklectik 3800 Danse Collège
République BOBIGNY Etablissement Public du
Parc et de la Grande Halle de la Villette
3797 Danse Collège Federico
Garcia Lorca SAINT-DENIS
Centre Audonien et
Francilien d'Art et de Culture (CAFAC) pour l'Espace 1789
7600
Théâtre Collège Jean
Jaurès SAINT-OUEN
Danse Collège Joséphine
Baker SAINT-OUEN
Espace Commun 3800 Théâtre Collège Roger
Martin du Gard EPINAY-SUR-SEINE Espace Jean-Roger
Caussimon 3800 Art
contemporain
Collège René
Descartes TREMBLAY-EN-FRANCE Etonnant cinéma 3800 Photographie Collège Pierre
Semard DRANCY
F 93 193800
Musique Collège Gabriel
Péri AUBERVILLIERS
Musique Collège Rosa
Luxemburg AUBERVILLIERS Cinémas Collège Simone
Veil AULNAY-SOUS-BOIS
Littérature Collège Pablo
Neruda AULNAY-SOUS-BOIS
Sciences Collège Simone
Veil AULNAY-SOUS-BOIS
Sciences Collège Auguste
Delaune BOBIGNY
Design Collège Pierre
Semard DRANCY
Sciences Collège Jacques
Jorissen DRANCY
Musique Collège Paul
Langevin DRANCY
Sciences Collège Paul
Langevin DRANCY
Sciences Collège Jean- Baptiste Clément
DUGNY
Sciences Collège Jean Vigo EPINAY-SUR-SEINE
Sciences Collège Evariste
Galois EPINAY-SUR-SEINE Sciences Collège Maximilien
Robespierre EPINAY-SUR-SEINE Cinémas Collège Roger
Martin du Gard EPINAY-SUR-SEINE Sciences Collège Pablo
Neruda GAGNY
Cinémas Collège Théodore
Monod GAGNY
Sciences humaines
Collège René
Descartes LE BLANC-MESNIL Sciences
humaines
Collège René
Descartes LE BLANC-MESNIL Sciences Collège Marcel
Cachin LE BLANC-MESNIL
Sciences Collège Anatole France
LES PAVILLONS-SOUS- BOIS
Sciences humaines
Collège Lucie
Aubrac LIVRY-GARGAN
Sciences Collège Edouard
Herriot LIVRY-GARGAN
Sciences Collège Colonel
Fabien MONTREUIL
Sciences Collège Marcelin
Berthelot MONTREUIL Sciences Collège Jean
Moulin NEUILLY-PLAISANCE Musique Collège Albert
Camus NEUILLY-SUR-MARNE
Sciences humaines
Collège Albert
Camus NEUILLY-SUR-MARNE
Sciences Collège Antoine de Saint-Exupéry
NOISY-LE-GRAND
Sciences Collège François
Mitterrand NOISY-LE-GRAND Sciences Collège Antoine de
Saint-Exupéry NOISY-LE-GRAND Sciences Collège François
Mitterrand NOISY-LE-GRAND Sciences
humaines
Collège
International NOISY-LE-GRAND Sciences
humaines
Collège Jacques
Prévert NOISY-LE-SEC
Sciences
Collège Antoine Laurent de Lavoisier
PANTIN
Sciences Collège Jean
Jaurès PANTIN
Sciences
Collège Antoine Laurent de Lavoisier
PANTIN
Cinémas Collège Gustave Courbet
PIERREFITTE-SUR- SEINE
Design Collège Antoine de
Saint-Exupéry ROSNY-SOUS-BOIS Design Collège Albert
Camus ROSNY-SOUS-BOIS
Sciences Collège Henri
Barbusse SAINT-DENIS Musique Collège Pierre
Degeyter SAINT-DENIS Sciences Collège Jean
Lurçat SAINT-DENIS Cinémas Collège Federico
Garcia Lorca SAINT-DENIS Sciences
humaines
Collège Jean
Lurçat SAINT-DENIS Sciences Collège Jean
Jaurès SAINT-OUEN
Sciences humaines
Collège Jules Michelet
SAINT-OUEN
Littérature Collège Paul
Painlevé SEVRAN
Sciences Collège Jean de
Beaumont VILLEMOMBLE Littérature Collège Françoise
Dolto VILLEPINTE
Design Collège Lucie
Aubrac VILLETANEUSE
Côté Court 7600
Cinémas Collège Pierre
Semard DRANCY
Cinémas Collège Jean de
Beaumont VILLEMOMBLE
Festival de Musique de
Saint-Denis 7600
Musique Collège Colonel
Fabien SAINT-DENIS
Musique Collège Jean Vilar VILLETANEUSE
Fêtes Galantes 3800 Danse Collège Joséphine
Baker SAINT-OUEN
Figures et Paysages 3800 Cinémas Collège Olympe
de Gouges NOISY-LE-SEC Hana San Studio 3800 Théâtre Collège Georges
Politzer BAGNOLET
Images Buissonnières 3800 Photographie Collège Romain
Rolland CLICHY-SOUS-BOIS
Indisciplinaire(s) 3800 Littérature
Collège Irène et Frédéric Joliot Curie
PANTIN
Issue de Secours 3800 Théâtre Collège Françoise
Dolto VILLEPINTE
Jours Dansants 3800 Danse Collège Jean
Moulin MONTREUIL
l'Art du Possible 3800 Cinémas Collège Léon
Jouhaux LIVRY-GARGAN
L'Atelier de l'ours 3800 Urbanisme Collège Honoré de
Balzac NEUILLY-SUR-MARNE
L'île de la Tortue 3800 Théâtre Collège Pablo
Neruda GAGNY
L'Inesthétique 11400
Danse Collège Romain
Rolland CLICHY-SOUS-BOIS Danse Collège Langevin
Wallon ROSNY-SOUS-BOIS
Danse Collège Elsa
Triolet SAINT-DENIS
L'Inverso 3800 Théâtre Collège Olympe
de Gouges NOISY-LE-SEC
L'Orange Rouge 15200
Art
contemporain
Collège
République BOBIGNY Art
contemporain
Collège Henri
Sellier BONDY
Art
contemporain
Collège Jules
Michelet SAINT-OUEN Art
contemporain
Collège Georges
Brassens SEVRAN
L'Usine à Lièges 3800 Théâtre Collège Albert
Camus ROSNY-SOUS-BOIS
La Colline 3800 Photographie Collège
République BOBIGNY La Comédie des Anges 3800 Littérature Collège Paul
Eluard MONTREUIL
La Compagnie 3800 Théâtre Collège Lucie
Aubrac VILLETANEUSE
La Compagnie de l'Astre 3800 Théâtre Collège Dora Maar SAINT-DENIS
La Fontaine aux Images 7600
Cinémas Collège Romain
Rolland CLICHY-SOUS-BOIS Théâtre Collège Pablo
Picasso MONTFERMEIL
Commune de Noisy-le-Sec pour La Galerie, Centre d'Art Contemporain Noisy-le-Sec
3800 Art
contemporain
Collège Jacques
Prévert NOISY-LE-SEC
La Transplanisphère 7600
Théâtre Collège Jean-
Baptiste Corot LE RAINCY Cinémas Collège Jean-
Baptiste Corot LE RAINCY
Le Hall de la Chanson 3772 Musique
Collège Jean- Jacques Rousseau
LE PRE-SAINT-GERVAIS
Le Labo des histoires 7600
Littérature Collège Pablo Neruda
PIERREFITTE-SUR- SEINE
Littérature Collège Gustave Courbet
PIERREFITTE-SUR- SEINE
Le MèME EnsembLe 3800 Théâtre Collège Georges
Braque NEUILLY-SUR-MARNE
Le Samovar 3800 Théâtre Collège Gustave
Courbet ROMAINVILLE
Les 12 Étoiles 3800 Danse Collège Paul
Eluard MONTREUIL
Les 3 Saisons de La Plaine 3800 Musique Collège Iqbal
Masih SAINT-DENIS
Les Tréteaux de France 3800 Théâtre Collège Germaine
Tillion LIVRY-GARGAN
Libre Champ 3800 Cinémas Collège Louise
Michel CLICHY-SOUS-BOIS
Ludiksciences 19000
Patrimoine Collège Jean-
Pierre Timbaud BOBIGNY Patrimoine Collège Jean-
Baptiste Clément DUGNY Patrimoine Collège Pablo
Neruda GAGNY
Patrimoine Collège Lucie
Aubrac LIVRY-GARGAN
Patrimoine Collège Antoine de
Saint-Exupéry ROSNY-SOUS-BOIS
Le Lieu Mains d’Oeuvres 11400
Cinémas Collège Victor
Hugo NOISY-LE-GRAND
Cinémas Collège Victor
Hugo NOISY-LE-GRAND
Théâtre Collège Dora Maar SAINT-DENIS
Maison de la Culture de
Seine-Saint-Denis 7577
Théâtre Collège Jean-
Pierre Timbaud BOBIGNY Danse Collège Anatole
France
LES PAVILLONS-SOUS- BOIS
Maison des Jonglages 3800 Arts du cirque Collège Claude
Debussy AULNAY-SOUS-BOIS
Commune d'Epinay-sur- Seine pour La Maison du Théâtre et de la Danse
7600
Théâtre Collège Maximilien
Robespierre EPINAY-SUR-SEINE Danse Collège Evariste
Galois EPINAY-SUR-SEINE
MU 3800 Création
sonore
Collège Raymond
Poincaré LA COURNEUVE Musiques de l’Ébène 3800 Théâtre Collège Pablo
Picasso MONTFERMEIL
Nouveau Théâtre de Montreuil, Centre Dramatique National de Montreuil
19000
Musique Collège Marais de
Villers MONTREUIL
Théâtre Collège Georges
Politzer MONTREUIL
Création sonore
Collège Jean
Moulin MONTREUIL
Musique Collège Jean
Moulin NEUILLY-PLAISANCE Théâtre Collège
International NOISY-LE-GRAND Opéra de bouche à oreille 3800 Musique Collège Louis
Pasteur VILLEMOMBLE
Orchestre Symphonique
Divertimento 7600
Musique Collège Gustave Courbet
PIERREFITTE-SUR- SEINE
Musique Collège Lucie
Aubrac VILLETANEUSE
Passerelle de Mémoire 3000 Patrimoine Collège Jean
Jaurès MONTREUIL
Péniche Opéra 11400
Création sonore
Collège Victor
Hugo AULNAY-SOUS-BOIS
Création sonore
Collège Roger
Martin du Gard EPINAY-SUR-SEINE Création
sonore
Collège le Clos
Saint-Vincent NOISY-LE-GRAND
Périphérie Centre Régional de Création
Cinématographique
7600
Cinémas Collège Solveig
Anspach MONTREUIL
Cinémas Collège Camille
Claudel VILLEPINTE
Le Centre International de Bagnolet pour les Œuvres Chorégraphiques Seine- Saint-Denis, Rencontres Chorégraphiques
Internationales de Seine- Saint-Denis
7600
Danse
Collège Gérard
Philipe AULNAY-SOUS-BOIS
Danse Collège Marcelin
Berthelot MONTREUIL
Science Ouverte 3800 Sciences Collège Iqbal
Masih SAINT-DENIS
Ensemble Vocal Sequenza
9.3 7600
Théâtre
Collège Denis
Diderot AUBERVILLIERS Musique Collège Pierre
Semard BOBIGNY
Sham Spectacles 3800 Arts du cirque Collège Georges
Politzer BAGNOLET
Société d'Exploitation de la
Gaité Lyrique (SEGL) 3800 Danse Collège Claude
Debussy AULNAY-SOUS-BOIS Stoman's Photo Project 3800 Musique Collège Robert
Doisneau CLICHY-SOUS-BOIS Studio Théâtre de Stains 3800 Théâtre Collège Barbara STAINS
Synesthésie Mmaintenant 3800 Art
contemporain
Collège Raymond
Poincaré LA COURNEUVE
Théâtre de la Commune -
CDN d'Aubervilliers 15200
Théâtre Collège Gisèle
Halimi AUBERVILLIERS
Théâtre Collège Denis
Diderot AUBERVILLIERS Théâtre Collège Jean Vilar LA COURNEUVE
Théâtre Collège la Courtille SAINT-DENIS Théâtre de la Marionnette à
Paris 3800 Marionnettes Collège Louise
Michel CLICHY-SOUS-BOIS
Régie Autonome et
Personnalisée-Théâtre des Bergeries
7600
Danse Collège Olympe
de Gouges NOISY-LE-SEC Théâtre Collège René
Cassin NOISY-LE-SEC
IADC (Institut Aulnaysien de Développement Culturel) pour l'Espace Jacques Prévert
7600
Théâtre Collège Gérard
Philipe AULNAY-SOUS-BOIS
Danse Collège le Parc AULNAY-SOUS-BOIS Théâtre Gérard Philipe -
Centre Dramatique National de Saint-Denis
3800 Théâtre Collège Pierre
Degeyter SAINT-DENIS
Public Chéri (Théâtre
l’Échangeur) 7600 Danse
Collège Georges
Politzer BAGNOLET
Théâtre Collège Travail
Langevin BAGNOLET
Théâtre Louis Aragon 11400
Danse Collège Pablo
Neruda AULNAY-SOUS-BOIS
Arts du cirque Collège René
Descartes TREMBLAY-EN-FRANCE Arts du cirque Collège Romain
Rolland TREMBLAY-EN-FRANCE
Théâtre national de la
Colline 7600
Théâtre Collège Gérard
Philipe AULNAY-SOUS-BOIS Théâtre Collège Colonel
Fabien SAINT-DENIS
Un Brin de Thé 3800 Théâtre Collège Travail
Langevin BAGNOLET
Villes des Musiques du
Monde 11400
Musique Collège Henri
Sellier BONDY
Musique Collège Camille
Claudel VILLEPINTE
Musique Collège Jean
Jaurès VILLEPINTE
Wheeldo 7200
Architecture Collège Denis
Diderot AUBERVILLIERS Architecture Collège Jean
Jaurès MONTREUIL
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE 2019 DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n° , en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC "104 CENT QUATRE", dont le siège social se situe 104 rue d'Aubervilliers, 75019 PARIS, représenté par Monsieur José-Manuel Gonçalvès, Directeur, dûment habilité,
Ci-après dénommé(e) «l’Établissement public», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis.
Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2019-2020, figurent ceux proposés par l’établissement public 104 Cent Quatre.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l’établissement public A) Les objectifs :
L'établissement public mèner à bien deux parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Jean Moulin à AUBERVILLIERS Collège Solveig Anspach à MONTREUIL
B) Les actions :
Ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront donc la trame suivante :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Montant de la subvention du Département
Le Département alloue une subvention de fonctionnement de 7 470 euros à l’établissement public, subvention destinée à la mise en place de deux parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les modalités développées à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l’établissement public, tout document qu’il jugera nécessaire afin de pouvoir assister à certaines étapes des parcours et d'en mener l'évaluation aux côtés de l’établissement public.
- l’Établissement public assurera un suivi sur la durée des parcours. Il fournira un bilan d'activité portant sur les parcours avec des données qualitatives et quantitatives.
Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l’établissement public s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à ses projets mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l’établissement public, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l’établissement public.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L’établissement public exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quel que soit le support, il intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l’établissement public) est soutenu par le Département de la Seine- Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » » sur les documents écrits et lors des manifestations relatives au dispositif CAC au cours de la saison en cours.
Article 9 : Droits à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l’établissement public autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons la concernant et relatifs aux parcours.
Il accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des parcours de l'année scolaire 2019-2020.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l’établissement public.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l’établissement public de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’établissement public n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Article 13 : Annexe
Annexe - Bilan - Évaluation
Fait à Bobigny le,
Pour l’Établissement public, Le Directeur,
Pour le Département,
le président du conseil départemental et par délégation,
le directeur général des services,
José-Manuel Gonçalvès Olivier Veber
Annexe
Bilan - Évaluation La
subvention Objectif(s) :
Créer les conditions pour les collégiens d'une réelle rencontre avec une œuvre, une démarche artistique ou scientifique.
Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens.
Liste des collèges :
Collège Jean Moulin à AUBERVILLIERS Collège Solveig Anspach à MONTREUIL
Provenance des publics : Collégiens des établissements cités ci-dessus.
Effets attendus :
-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens
-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement
Localisation de l’action de l'établissement public : Dans les collèges cités ci-dessus
Bilan : l'établissement public fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur les parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.
Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés
-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets
-Nombre de familles touchées
-Nombres d'heures du projet par axe
Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des parcours.
Instance(s) et dispositifs de suivi
Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.
Evaluation (le cas échéant)
Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,
Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur certains parcours.
[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'établissement public , soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE 2019 DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n°
, en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
L'ASSOCIATION "BELLADONE", dont le siège social se situe 27 rue Michelet, 93100 MONTREUIL, représenté par Madame Chia Wen Tsai Mannone, Présidente, dûment habilité,
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis.
Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2019-2020, figurent ceux proposés par l'association Belladone.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
L'association mènera à bien six parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Jacques Jorissen à DRANCY Collège Alfred Sisley à ILE-SAINT-DENIS Collège Cesaria Evora à MONTREUIL Collège Lenain de Tillemont à MONTREUIL
Collège Antoine de Saint-Exupéry à NOISY-LE-GRAND Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-GRAND
B) Les actions :
Ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront donc la trame suivante :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Montant de la subvention du Département
Le Département alloue une subvention de fonctionnement de 22 800 euros à l'association, subvention destinée à la mise en place de six parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les modalités développées à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'association, tout document qu’il jugera nécessaire afin de pouvoir assister à certaines étapes des parcours et d'en mener l'évaluation aux côtés de l'Association.
- l'Association assurera un suivi sur la durée des parcours. Elle fournira un bilan d'activité portant sur les parcours avec des données qualitatives et quantitatives.
Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à ses projets mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quel que soit le support, elle mentionnera le soutien du Département via la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou
l'association) est soutenu(e) par le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » » sur les documents écrits et lors des manifestations relatives au dispositif CAC au cours de la saison en cours.
Article 9 : Droits à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons la concernant et relatifs aux parcours.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des parcours de l'année scolaire 2019-2020.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Article 13 : Annexe
Annexe - Bilan - Évaluation
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, La Présidente,
Pour le Département,
le président du conseil départemental et par délégation,
le directeur général des services,
Chia Wen Tsai Mannone Olivier Veber
Annexe
Bilan - Évaluation La
subvention Objectif(s) :
Créer les conditions pour les collégiens d'une réelle rencontre avec une œuvre, une démarche artistique ou scientifique.
Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens.
Liste des collèges :
Collège Jacques Jorissen à DRANCY Collège Alfred Sisley à ILE-SAINT-DENIS Collège Cesaria Evora à MONTREUIL Collège Lenain de Tillemont à MONTREUIL
Collège Antoine de Saint-Exupéry à NOISY-LE-GRAND Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-GRAND
Provenance des publics : Collégiens des établissements cités ci-dessus.
Effets attendus :
-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens
-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement
Localisation de l’action de l'association : Dans les collèges cités ci-dessus Bilan : l'association fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur les parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.
Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés
-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets
-Nombre de familles touchées -Nombres d'heures du projet par axe
Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des parcours.
Instance(s) et dispositifs de suivi
Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.
Evaluation (le cas échéant)
Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,
Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur certains parcours.
[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'association, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE 2019 DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n° , en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
L'ASSOCIATION "CHROMA ", dont le siège social se situe Immeuble le Terminal 2 rue Saint-Just, 93130 NOISY-LE-SEC, représenté par Monsieur Willy Vainqueur, Président, dûment habilité,
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis.
Au sein des parcours retenus pour l’année scolaire 2019-2020, figurent ceux proposés par l'association Chroma.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
L'association mènera à bien sept parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Henri Wallon à AUBERVILLIERS Collège Jean Zay à BONDY
Collège Jean-Baptiste Clément à DUGNY Collège Colonel Fabien à MONTREUIL
Collège Honoré de Balzac à NEUILLY-SUR-MARNE Collège Jean Jaurès à PANTIN
Collège Joliot Curie à STAINS
B) Les actions :
Ces parcours se dérouleront sur une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront la trame suivante : - une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Montant de la subvention du Département
Le Département alloue une subvention de fonctionnement de 26 600 euros à l'association, subvention destinée à la mise en place de sept parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les modalités développées à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'association, tout document qu’il jugera nécessaire afin de pouvoir assister à certaines étapes des parcours et d'en mener l'évaluation aux côtés de l'Association.
- l'Association assurera un suivi sur la durée des parcours. Elle fournira un bilan d'activité portant sur les parcours avec des données qualitatives et quantitatives.
Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à ses projets mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quel que soit le support, elle mentionnera le soutien du Département
via la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'association) est soutenu(e) par le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » » sur les documents écrits et lors des manifestations relatives au dispositif CAC au cours de la saison en cours.
Article 9 : Droits à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons la concernant et relatifs aux parcours.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des parcours de l'année scolaire 2019-2020.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Article 13 : Annexe
Annexe - Bilan - Évaluation
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, Le Président,
Pour le Département
le président du conseil départemental et par délégation,
le directeur général des services,
Willy Vainqueur Olivier Veber
Annexe
Bilan - Évaluation La
subvention Objectif(s) :
Créer les conditions pour les collégiens d'une réelle rencontre avec une œuvre, une démarche artistique ou scientifique.
Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens
Liste des collèges :
Collège Henri Wallon à AUBERVILLIERS Collège Jean Zay à BONDY
Collège Jean-Baptiste Clément à DUGNY Collège Colonel Fabien à MONTREUIL
Collège Honoré de Balzac à NEUILLY-SUR-MARNE Collège Jean Jaurès à PANTIN
Collège Joliot Curie à STAINS
Provenance des publics : Collégiens des établissements cités ci-dessus
Effets attendus :
-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens
-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement
Localisation de l’action de l'association : Villes des collèges cités ci-dessus
Bilan : l'association fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur les parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.
Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés
-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets
-Nombre de familles touchées -Nombres d'heures du projet par axe
Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des parcours.
Instance(s) et dispositifs de suivi
Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.
Evaluation (le cas échéant)
Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,
Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur certains parcours.
[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'association, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE 2019 DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n°
, en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
L'ASSOCIATION "ÉCOLE NATIONALE DES ARTS DU CIRQUE DE ROSNY- SOUS-BOIS", dont le siège social se situe Stade Pierre Letessier 22 rue Jules Guesde, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, représenté par Monsieur José-Manuel Gonçalves, Président, dûment habilité,
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis.
Au sein des parcours retenus pour l’année scolaire 2019-2020, figure celui proposé par l' École Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de ce parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
L'association mènera à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans l'établissement suivant tel que présenté lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Langevin Wallon à ROSNY-SOUS-BOIS
B) Les actions :
Ce parcours se déroulera sur une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Il suivra donc la trame suivante:
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Montant de la subvention du Département
Le Département alloue une subvention de fonctionnement de 3 800 euros à l'association, subvention destinée à la mise en place du parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien le parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les modalités développées à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'association, tout document qu’il jugera nécessaire afin de pouvoir assister à
certaines étapes du parcours et d'en mener l'évaluation aux côtés de l'Association.
- l'Association assurera un suivi sur la durée du parcours. Elle fournira un bilan d'activité portant sur le parcours avec des données qualitatives et quantitatives.
Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son projet mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quel que soit le support, elle metionnera le soutien du Département via la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'association) est soutenu(e) par le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » » sur les documents écrits et lors des manifestations relatives au dispositif CAC au cours de la saison en cours.
Article 9 : Droits à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons la concernant et relatifs au parcours.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée du parcours de l'année scolaire 2019-2020.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Article 13 : Annexe
Annexe - Bilan - Évaluation
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, Le Président,
Pour le Département,
le président du conseil départemental et par délégation,
le directeur général des services,
José-Manuel Gonçalves Olivier Veber
