- Conditions de détermination de la subvention L'article 2 de la convention est modifié de la façon suivante :

Montant de la subvention complémentaire

Pour l’année scolaire 2019-2020 le Département décide d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 11 318 euros, dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » édition 2019-2020.

Article 4 - Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Articl e 5 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant Le présent avenant couvre l'année scolaire 2019-2020.

Article 6 – Annexe

L'annexe de la convention est complétéepar l'annexe au présent avenant : Annexe-Bilan – Évaluation

Fait à Bobigny le,

Pour le Département, Pour l'Association, le président du conseil départemental

et par délégation,

le directeur général des services,

Le Président,

Olivier Veber Daniel Orantin

Annexe

Bilan - Évaluation La

subvention

Objectif(s) :

Les objectifs tels que définis dans la convention en date du 20/12/2018 demeurent inchangés.

Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens.

Liste des collèges :

Collège Jean Vigo à EPINAY-SUR-SEINE

Collège Maximilien Robespierre à EPINAY-SUR-SEINE Collège Elsa Triolet à SAINT-DENIS

Provenance des publics : Collégiens des établissements cités ci-dessus.

Effets attendus :

-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens

-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement

Localisation de l’action de l'association: Dans les collèges cités ci-dessus

Bilan : l'association fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur les parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.

Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés

-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets

-Nombre de familles touchées -Nombres d'heures du projet par axe

Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des parcours.

Instance(s) et dispositifs de suivi

Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.

Evaluation (le cas échéant)

Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,

Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur certains parcours.

[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'association, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]

AVENANT RELATIF A UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE »,

ÉDITION 2019-2020

ENTRE :

LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n° , en date du

Ci-après dénommé « le Département », ET

L'ASSOCIATION "CENTRE AUDONIEN ET FRANCILIEN D'ART ET DE CULTURE (CAFAC) POUR L'ESPACE 1789", dont le siège social se situe 2/4 rue Alexandre Bachelet, 93400 SAINT-OUEN, représenté par Monsieur Christian Mesnier, Président, dûment habilité,

Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

CONSIDÉRANT que par une convention conclue le 04/04/2017 le Département et l'association ont défini les conditions dans lesquelles le Département apporterait son soutien aux activités d’intérêt général que l'association entend mettre en œuvre conformément à ses statuts ;

CONSIDÉRANT que par cette convention, l'association s'est engagée, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les objectifs généraux de politiques publiques du Département, le programme d'actions, défini par la convention ;

CONSIDÉRANT que l'association a formulé auprès du Département une demande afin de soutenir ce programme d'actions ;

C’EST DANS CE CONTEXTE QUE LE DÉPARTEMENT compte tenu des demandes formulées par l'association et de son projet souhaite également apporter son soutien à ce programme d'actions ;

Article 1 - Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre les parties en vue de la réalisation de leurs objectifs communs dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » pour la saison 2019-2020.

Article 2 : Objectifs et actions de l'association

A) Les objectifs :

L'association mènera à bien deux parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :

Collège Jean Jaurès à SAINT-OUEN Collège Joséphine Baker à SAINT-OUEN B) Les actions :

Ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront donc la trame suivante :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Le Département n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

Article 3 - Conditions de détermination de la subvention L'article 4 de la convention est modifié de la façon suivante : Montant de la subvention complémentaire

Pour l’année scolaire 2019-2020 le Département décide d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 7 600 euros, dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » édition 2019-2020.

Article 4 - Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Articl e 5 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant Le présent avenant couvre l'année scolaire 2019-2020.

Article 6 – Annexe

L'annexe de la convention est complétéepar l'annexe au présent avenant : Annexe-Bilan – Évaluation

Fait à Bobigny le,

Pour le Département, Pour l'Association, le président du conseil départemental

et par délégation,

le directeur général des services,

Le Président,

Olivier Veber Christian Mesnier

Annexe

Bilan - Évaluation La

subvention

Objectif(s) :

Les objectifs tels que définis dans la convention en date du 04/04/2017 demeurent inchangés.

Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens.

Liste des collèges :

Collège Jean Jaurès à SAINT-OUEN Collège Joséphine Baker à SAINT-OUEN

Provenance des publics : Collégiens des établissements cités ci-dessus.

Effets attendus :

-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens

-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement

Localisation de l’action de l'association: Dans les collèges cités ci-dessus

Bilan : l'association fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur les parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.

Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés

-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées

-Nombre de partenaires associés aux projets -Nombre de familles touchées

-Nombres d'heures du projet par axe

Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des parcours.

Instance(s) et dispositifs de suivi

Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.

Evaluation (le cas échéant)

Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,

Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur certains parcours.

[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'association, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]

AVENANT RELATIF A UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE »,

ÉDITION 2019-2020

ENTRE :

LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n°

, en date du

Ci-après dénommé « le Département », ET

L'ASSOCIATION "CENTRE DE PROMOTION DU LIVRE DE JEUNESSE -SEINE-SAINT-DENIS", dont le siège social se situe 3 rue François Debergue, 93100 MONTREUIL, représenté par Monsieur Christophe Honoré, Président, dûment habilité,

Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

CONSIDÉRANT que par une convention conclue le 12/04/2019 le Département et l'association ont défini les conditions dans lesquelles le Département apporterait son soutien aux activités d’intérêt général que l'association entend mettre en œuvre conformément à ses statuts ;

CONSIDÉRANT que par cette convention, l'association s'est engagée, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les objectifs généraux de politiques publiques du Département, le programme d'actions, défini par la convention ;

CONSIDÉRANT que l'association a formulé auprès du Département une demande afin de soutenir ce programme d'actions ;

C’EST DANS CE CONTEXTE QUE LE DÉPARTEMENT compte tenu des demandes formulées par l'association et de son projet souhaite également apporter son soutien à ce programme d'actions ;

Article 1 - Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre les parties en vue de la réalisation de leurs objectifs communs dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » pour la saison 2019-2020.

Article 2 : Objectifs et actions de l'association

A) Les objectifs :

Mener à bien cinq parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :

Collège Pablo Neruda à AULNAY-SOUS-BOIS Collège Jean Jaurès à MONTREUIL

Collège Jean Moulin à NEUILLY-PLAISANCE Collège Jean Lurçat à SAINT-DENIS

Collège Romain Rolland à TREMBLAY-EN-FRANCE B) Les actions :

Ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront donc la trame suivante :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Le Département n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

Article 3 - Conditions de détermination de la subvention L'article 4 de la convention est modifié de la façon suivante : Montant de la subvention complémentaire

Pour l’année scolaire 2019-2020, le Département décide d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 19 000 euros, dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » édition 2019-2020.

Article 4 - Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Articl e 5 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant Le présent avenant couvre l'année scolaire 2019-2020.

Article 6 – Annexe

L'annexe de la convention est complétéepar l'annexe au présent avenant : Annexe-Bilan – Évaluation

Fait à Bobigny le,

Pour le Département, Pour l'Association, le président du conseil départemental

et par délégation,

le directeur général des services,

Le Président,

Olivier Veber Christophe Honoré

Annexe

Bilan - Évaluation La

subvention

Objectif(s) :

Les objectifs tels que définis dans la convention en date du 12/04/2019 demeurent inchangés.

Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens

Liste des collèges :

Collège Pablo Neruda à AULNAY-SOUS-BOIS Collège Jean Jaurès à MONTREUIL

Collège Jean Moulin à NEUILLY-PLAISANCE Collège Jean Lurçat à SAINT-DENIS

Collège Romain Rolland à TREMBLAY-EN-FRANCE

Provenance des publics : Collégiens des établissements cités ci-dessus.

Effets attendus :

-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens

-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement

Localisation de l’action de l'association: Dans les collèges cités ci-dessus

Bilan : l'association fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur les parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.

Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés

-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets

-Nombre de familles touchées -Nombres d'heures du projet par axe

Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des parcours.

Instance(s) et dispositifs de suivi

Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.

Evaluation (le cas échéant)

Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,

Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur certains parcours.

[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'association, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]

AVENANT RELATIF A UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE »,

ÉDITION 2019-2020

ENTRE :

LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n°

, en date du

Ci-après dénommé « le Département », ET

L'ASSOCIATION "CINÉMAS 93", dont le siège social se situe 87 bis rue de Paris, 93100 MONTREUIL, représentée par Madame Annie Thomas, Présidente, dûment habilitée,

Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

CONSIDÉRANT que par une convention conclue le 06/03/2018 le Département et l'association ont défini les conditions dans lesquelles le Département apporterait son soutien aux activités d’intérêt général que l'association entend mettre en œuvre conformément à ses statuts ;

CONSIDÉRANT que par cette convention, l'association s'est engagée, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les objectifs généraux de politiques publiques du Département, le programme d'actions, défini par la convention ;

CONSIDÉRANT que l'association a formulé auprès du Département une demande afin de soutenir ce programme d'actions ;

C’EST DANS CE CONTEXTE QUE LE DÉPARTEMENT compte tenu des demandes formulées par l'association et de son projet souhaite également apporter son soutien à ce programme d'actions ;

Article 1 - Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre les parties en vue de la réalisation de leurs objectifs communs dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » pour la saison 2019-2020.

Article 2 : Objectifs et actions de l'association

A) Les objectifs :

L'association mènera à bien neuf parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenus, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :

Collège Georges Politzer à LA COURNEUVE Collège Paul Eluard à MONTREUIL

Collège René Cassin à NOISY-LE-SEC

Collège Irène et Frédéric Joliot Curie à PANTIN Collège Pablo Neruda à PIERREFITTE-SUR-SEINE Collège Gustave Courbet à ROMAINVILLE

Collège Pierre Degeyter à SAINT-DENIS Collège Louis Pasteur à VILLEMOMBLE Collège Françoise Dolto à VILLEPINTE B) Les actions :

Ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront donc la trame suivante :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience

Le Département n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

Article 3 - Conditions de détermination de la subvention

Dans le document RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Page 103-118)