L'association mènera à bien six parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Jacques Jorissen à DRANCY Collège Alfred Sisley à ILE-SAINT-DENIS Collège Cesaria Evora à MONTREUIL Collège Lenain de Tillemont à MONTREUIL
Collège Antoine de Saint-Exupéry à NOISY-LE-GRAND Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-GRAND
B) Les actions :
Ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront donc la trame suivante :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Montant de la subvention du Département
Le Département alloue une subvention de fonctionnement de 22 800 euros à l'association, subvention destinée à la mise en place de six parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les modalités développées à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'association, tout document qu’il jugera nécessaire afin de pouvoir assister à certaines étapes des parcours et d'en mener l'évaluation aux côtés de l'Association.
- l'Association assurera un suivi sur la durée des parcours. Elle fournira un bilan d'activité portant sur les parcours avec des données qualitatives et quantitatives.
Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à ses projets mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quel que soit le support, elle mentionnera le soutien du Département via la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou
l'association) est soutenu(e) par le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » » sur les documents écrits et lors des manifestations relatives au dispositif CAC au cours de la saison en cours.
Article 9 : Droits à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons la concernant et relatifs aux parcours.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des parcours de l'année scolaire 2019-2020.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Article 13 : Annexe
Annexe - Bilan - Évaluation
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, La Présidente,
Pour le Département,
le président du conseil départemental et par délégation,
le directeur général des services,
Chia Wen Tsai Mannone Olivier Veber
Annexe
Bilan - Évaluation La
subvention Objectif(s) :
Créer les conditions pour les collégiens d'une réelle rencontre avec une œuvre, une démarche artistique ou scientifique.
Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens.
Liste des collèges :
Collège Jacques Jorissen à DRANCY Collège Alfred Sisley à ILE-SAINT-DENIS Collège Cesaria Evora à MONTREUIL Collège Lenain de Tillemont à MONTREUIL
Collège Antoine de Saint-Exupéry à NOISY-LE-GRAND Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-GRAND
Provenance des publics : Collégiens des établissements cités ci-dessus.
Effets attendus :
-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens
-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement
Localisation de l’action de l'association : Dans les collèges cités ci-dessus Bilan : l'association fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur les parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.
Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés
-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets
-Nombre de familles touchées -Nombres d'heures du projet par axe
Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des parcours.
Instance(s) et dispositifs de suivi
Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.
Evaluation (le cas échéant)
Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,
Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur certains parcours.
[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'association, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE 2019 DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n° , en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
L'ASSOCIATION "CHROMA ", dont le siège social se situe Immeuble le Terminal 2 rue Saint-Just, 93130 NOISY-LE-SEC, représenté par Monsieur Willy Vainqueur, Président, dûment habilité,
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis.
Au sein des parcours retenus pour l’année scolaire 2019-2020, figurent ceux proposés par l'association Chroma.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
L'association mènera à bien sept parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Henri Wallon à AUBERVILLIERS Collège Jean Zay à BONDY
Collège Jean-Baptiste Clément à DUGNY Collège Colonel Fabien à MONTREUIL
Collège Honoré de Balzac à NEUILLY-SUR-MARNE Collège Jean Jaurès à PANTIN
Collège Joliot Curie à STAINS
B) Les actions :
Ces parcours se dérouleront sur une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront la trame suivante : - une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Montant de la subvention du Département
Le Département alloue une subvention de fonctionnement de 26 600 euros à l'association, subvention destinée à la mise en place de sept parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les modalités développées à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'association, tout document qu’il jugera nécessaire afin de pouvoir assister à certaines étapes des parcours et d'en mener l'évaluation aux côtés de l'Association.
- l'Association assurera un suivi sur la durée des parcours. Elle fournira un bilan d'activité portant sur les parcours avec des données qualitatives et quantitatives.
Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à ses projets mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quel que soit le support, elle mentionnera le soutien du Département
via la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'association) est soutenu(e) par le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » » sur les documents écrits et lors des manifestations relatives au dispositif CAC au cours de la saison en cours.
Article 9 : Droits à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons la concernant et relatifs aux parcours.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des parcours de l'année scolaire 2019-2020.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Article 13 : Annexe
Annexe - Bilan - Évaluation
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, Le Président,
Pour le Département
le président du conseil départemental et par délégation,
le directeur général des services,
Willy Vainqueur Olivier Veber
Annexe
Bilan - Évaluation La
subvention Objectif(s) :
Créer les conditions pour les collégiens d'une réelle rencontre avec une œuvre, une démarche artistique ou scientifique.
Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens
Liste des collèges :
Collège Henri Wallon à AUBERVILLIERS Collège Jean Zay à BONDY
Collège Jean-Baptiste Clément à DUGNY Collège Colonel Fabien à MONTREUIL
Collège Honoré de Balzac à NEUILLY-SUR-MARNE Collège Jean Jaurès à PANTIN
Collège Joliot Curie à STAINS
Provenance des publics : Collégiens des établissements cités ci-dessus
Effets attendus :
-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens
-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement
Localisation de l’action de l'association : Villes des collèges cités ci-dessus
Bilan : l'association fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur les parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.
Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés
-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets
-Nombre de familles touchées -Nombres d'heures du projet par axe
Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des parcours.
Instance(s) et dispositifs de suivi
Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.
Evaluation (le cas échéant)
Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,
Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur certains parcours.
[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'association, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE 2019 DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n°
, en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
L'ASSOCIATION "ÉCOLE NATIONALE DES ARTS DU CIRQUE DE ROSNY-SOUS-BOIS", dont le siège social se situe Stade Pierre Letessier 22 rue Jules Guesde, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, représenté par Monsieur José-Manuel Gonçalves, Président, dûment habilité,
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis.
Au sein des parcours retenus pour l’année scolaire 2019-2020, figure celui proposé par l' École Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de ce parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
L'association mènera à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans l'établissement suivant tel que présenté lors de la candidature en termes de contenu, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Langevin Wallon à ROSNY-SOUS-BOIS
B) Les actions :
Ce parcours se déroulera sur une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Il suivra donc la trame suivante:
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Montant de la subvention du Département
Le Département alloue une subvention de fonctionnement de 3 800 euros à l'association, subvention destinée à la mise en place du parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien le parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les modalités développées à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'association, tout document qu’il jugera nécessaire afin de pouvoir assister à
certaines étapes du parcours et d'en mener l'évaluation aux côtés de l'Association.
- l'Association assurera un suivi sur la durée du parcours. Elle fournira un bilan d'activité portant sur le parcours avec des données qualitatives et quantitatives.
Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son projet mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
Article 6 : Information du public