Annexe Bilan - Évaluation
POUR LE DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n° , en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
L'ASSOCIATION "CNEAI (CENTRE NATIONAL DE L'ÉDITION ET DE L'ART IMPRIMÉ)", dont le siège social se situe 1 rue de l'Ancien Canal, 93500 PANTIN, représenté par Monsieur Steven Hearn Président, dûment habilité, Ci-après dénommé(e) «l'Association»,
d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
CONSIDÉRANT que par une convention conclue le XXXXX le Département et l'association ont défini les conditions dans lesquelles le Département apporterait son soutien aux activités d’intérêt général que l'association entend mettre en œuvre conformément à ses statuts ;
CONSIDÉRANT que par cette convention, l'association s'est engagée, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les objectifs généraux de politiques publiques du Département, le programme d'actions, défini par la convention ;
CONSIDÉRANT que l'association a formulé auprès du Département une
demande afin de soutenir ce programme d'actions ;
C’EST DANS CE CONTEXTE QUE LE DÉPARTEMENT compte tenu des demandes formulées par l'association et de son projet souhaite également apporter son soutien à ce programme d'actions ;
Article 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre les parties en vue de la réalisation de leurs objectifs communs dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » pour la saison 2019-2020.
Article 2 : Objectifs et actions de l'association
A) Les objectifs :
L'association mènera à bien un parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans l'établissement suivant tel que présenté lors de la candidature en termes de contenus, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Antoine Laurent de Lavoisier à PANTIN B) Les actions :
Ce parcours se déroulera durant une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Il suivra donc la trame suivante :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Le Département n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 3 - Conditions de détermination de la subvention L'article 4 de la convention est modifié de la façon suivante : Montant de la subvention complémentaire
Pour l’année scolaire 2019-2020 le Département décide d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 3 800 euros, dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » édition 2019-2020.
Article 4 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Articl e 5 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant Le présent avenant couvre l'année scolaire 2019-2020.
Article 6 – Annexe
L'annexe de la convention est complétéepar l'annexe au présent avenant : Annexe-Bilan – Évaluation
Fait à Bobigny le,
Pour le Département, Pour l'Association, le président du conseil départemental
et par délégation,
le directeur général des services,
Le Président,
Olivier Veber Steven Hearn
Annexe
Bilan - Évaluation Lasubvention
Objectif(s) :
Les objectifs tels que définis dans la convention du date du XXXXX demeurent inchangés.
Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens.
Collège Antoine Laurent de Lavoisier à PANTIN
Provenance des publics : Collégiens de l'établissement cité ci-dessus.
Effets attendus :
-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens
-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement
Localisation de l’action de l'association: Dans le collège cité ci-dessus
Bilan : l'association fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur le parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.
Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés
-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets
-Nombre de familles touchées -Nombres d'heures du projet par axe
Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact du parcours.
Instance(s) et dispositifs de suivi
Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.
Evaluation (le cas échéant)
Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,
Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur le parcours.
[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par l'association, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]
AVENANT RELATIF A UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE »,
ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n° , en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
LA COMMUNE DE "BLANC-MESNIL POUR DEUX PIÈCES CUISINE ", dont le siège social se situe Hôtel de Ville, place Gabriel Péri, 93150 LE BLANC-MESNIL, représenté par Monsieur Thierry Meignen, Maire, dûment habilité, Ci-après dénommé(e) «la Commune»,
d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
CONSIDÉRANT que par une convention conclue le 13/01/2017 le Département et la commune ont défini les conditions dans lesquelles le Département apporterait son soutien aux activités d’intérêt général que la commune entend mettre en œuvre conformément à ses statuts ;
CONSIDÉRANT que par cette convention, la commune s'est engagée, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les objectifs généraux de politiques publiques du Département, le programme d'actions, défini par la convention ;
CONSIDÉRANT que la commune a formulé auprès du Département une demande afin de soutenir ce programme d'actions ;
C’EST DANS CE CONTEXTE QUE LE DÉPARTEMENT compte tenu des demandes formulées par la commune et de son projet souhaite également apporter son soutien à ce programme d'actions ;
Article 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre les parties en vue de la réalisation de leurs objectifs communs dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » pour la saison 2019-2020.
Article 2 : Objectifs et actions de la commune
A) Les objectifs :
Mener à bien un parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans l'établissement suivant :
Collège Nelson Mandela à BLANC-MESNIL B) Les actions :
Ce parcours se déroulera durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Il suivra donc la trame suivante :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience
Le Département n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 3 - Conditions de détermination de la subvention L'article 4 de la convention est modifié de la façon suivante : Montant de la subvention complémentaire
Pour l’année scolaire 2019-2020 le Département décide d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 3 800 euros, dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » édition 2019-2020.
Article 4 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Articl e 5 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant Le présent avenant couvre l'année scolaire 2019-2020.
Article 6 – Annexe
L'annexe de la convention est complétéepar l'annexe au présent avenant : Annexe-Bilan – Évaluation
Fait à Bobigny le,
Pour le Département, Pour la Commune,
le président du conseil départemental et par délégation,
le directeur général des services,
Le Maire,
Olivier Veber Thierry Meignen
Annexe
Bilan - Évaluation Lasubvention
Objectif(s) :
Les objectifs tels que définis dans la convention en date du 13/01/2017 demeurent inchangés.
Public(s) concerné(s) : Collégiens du département, personnel de l'éducation nationale, familles des collégiens.
Collège Nelson Mandela à BLANC-MESNIL
Provenance des publics : Collégiens de l'établissement cité ci-dessus.
Effets attendus :
-Contribuer à l'ouverture artistique et culturelle des collégiens -Contribuer à la réussite scolaire des collégiens
-Participer à la mise en œuvre d'un projet transversal avec les équipes pédagogiques de chacun des collèges, à son ancrage territorial et à son rayonnement
Localisation de l’action de la commune: Dans le collège cité ci-dessus
Bilan : la commune fournira un bilan d'activité quantitatif et qualitatif portant sur le parcours qui s'appuiera sur les différentes instances de suivi et de bilan menées avec les enseignants et les partenaires.
Indicateurs quantitatifs : -Nombre de collégiens touchés
-Nombre de personnes de l'équipe pédagogique impliquées -Nombre de partenaires associés aux projets
-Nombre de familles touchées
-Nombres d'heures du projet par axe
Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact du parcours.
Instance(s) et dispositifs de suivi
Projets et bilans d'activité dont BP, CA et compte de résultat, compte rendu d'utilisation de la subvention.
Evaluation (le cas échéant)
Type d’évaluation : Qualitative et quantitative Méthodologie : Analyse de l'activité et du budget,
Instance(s) et dispositif de suivi : analyse de la fiche bilan et présences sur le parcours.
[La mise en œuvre de cette annexe peut être concrétisée par la commune, soit sous la forme d’un document particulier présenté au Département lors des discussions de bilan, soit sous la forme d’un ajout intégré à son propre bilan d’activités.]
AVENANT RELATIF A UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE DISPOSITIF « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE »,
ÉDITION 2019-2020
ENTRE :
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93 006 Bobigny Cedex représenté par le président du conseil départemental, M . Stéphane Troussel, agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental n° , en date du
Ci-après dénommé « le Département », ET
LA COMMUNE DE "LA COURNEUVE POUR LE CENTRE CULTUREL JEAN HOUDREMONT", dont le siège social se situe 11 Avenue du Général Leclerc, 93120 LA COURNEUVE, représenté par Monsieur Gilles Poux, Maire, dûment habilité,
Ci-après dénommé(e) «la Commune», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
CONSIDÉRANT que par une convention conclue le 24/04/2019 le Département et la commune ont défini les conditions dans lesquelles le Département apporterait son soutien aux activités d’intérêt général que la commune entend mettre en œuvre conformément à ses statuts ;
CONSIDÉRANT que par cette convention, la commune s'est engagée, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les objectifs généraux de politiques publiques du Département, le programme d'actions, défini par la convention ;
CONSIDÉRANT que la commune a formulé auprès du Département une demande afin de soutenir ce programme d'actions ;
C’EST DANS CE CONTEXTE QUE LE DÉPARTEMENT compte tenu des demandes formulées par la commune et de son projet souhaite également apporter son soutien à ce programme d'actions ;
Article 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre les parties en vue de la réalisation de leurs objectifs communs dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » pour la saison 2019-2020.
Article 2 : Objectifs et actions de la commune
A) Les objectifs :
La Commune mènera à bien deux parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2019-2020 dans les établissements suivants tels que présentés lors de la candidature en termes de contenus, de méthodologie, d'interventions et de calendrier :
Collège Paul Bert à DRANCY
Collège Raymond Poincaré à LA COURNEUVE B) Les actions :
Ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures chacun selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature. Ils suivront donc la trame suivante :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Le Département n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 3 - Conditions de détermination de la subvention