Direction de la culture, du patrimoine, des sports et des loisirs Service de la culture
05-07
RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Réunion du 7 décembre 2017
OBJET : PLAN DÉPARTEMENTAL « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » 2017-2018 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ACTEURS CULTURELS ET ARTISTIQUES – CONVENTIONS ET AVENANTS.
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège » (CAC) a pour objectif de concrétiser l’engagement du Département en matière d’éducation artistique et culturelle en créant les conditions d’une rencontre entre les collégiens et une démarche artistique ou scientifique.
Tous les champs de la création artistique contemporaine et de la culture scientifique sont concernés.
Chaque année, un appel à projets est lancé par le Département vers les acteurs culturels et artistiques. Proposés par ces acteurs, les parcours sont ensuite co-élaborés avec les enseignants et visés par le ou la principal.e du collège.
Chacun des 125 collèges publics du département peut, s’il le souhaite, accueillir jusqu’à trois parcours par an.
Le coût unitaire d’un parcours est plafonné à 3 800 euros. Chaque parcours est articulé autour de la mise en partage d’un travail de création propre à un.e artiste ou à un.e scientifique. Il s’adresse à un groupe classe constitué et représente une quarantaine d’heures d’activités se déroulant pendant le temps scolaire, réparties entre la pratique artistique, les sorties culturelles, l’analyse critique et le temps de restitution.
Le travail de bilan mené chaque année par la mission « Culture et Art au Collège » et les services de la culture et du patrimoine met en évidence une satisfaction générale à l’égard du dispositif. Le partenariat de plus en plus étroit avec la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale permet également de recueillir les appréciations des enseignants. Une mise en commun a lieu chaque année lors d'un comité de pilotage de rentrée et permet de faire évoluer le plan départemental.
Certaines observations concernant la mise en œuvre (calendrier, procédure de candidature) ont, par exemple, été prises en compte et ont fait l'objet d'adaptations successives.
Pour l’année scolaire 2017-2018, l’appel à projets a permis de recueillir 390 propositions,
impliquant 117 structures culturelles et artistes. Un comité de pilotage composé de représentants de la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France, de la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale, du rectorat et des services du Département s'est réuni en juin 2017 pour expertiser l'ensemble des projets. Au final, 287 parcours ont été confirmés et sont portés par 100 structures culturelles. De sorte que 123 collèges pourront accueillir les projets figurant au tableau ci-après qui comporte également le montant des subventions que je vous propose d'allouer :
Nom de la structure Montant
accordé Thématique
principale Collège d'affectation Ville Académie Fratellini 3800 Arts du cirque Collège Alfred Sisley ILE-SAINT-DENIS Amis du Musée de la
Résistance Nationale 3800 Patrimoine Collège Jean Zay BONDY
W.O.R.K. ? 11400
Sciences
humaines Collège Georges
Politzer BAGNOLET
Sciences
humaines Collège Jean Moulin NEUILLY- PLAISANCE Sciences
humaines Collège Jean Vilar VILLETANEUSE
Aoudia Amelle 7600
Danse Collège le Parc AULNAY-SOUS- BOIS
Danse Collège Colonel
Fabien MONTREUIL
Artistes en
Mouvements 3800 Cinéma Collège Jean Vilar VILLETANEUSE
Association Douze
Douze 7600
Art contemporain Collège Travail
Langevin BAGNOLET
Art contemporain Collège Évariste
Galois ÉPINAY-SUR-
SEINE Atelier Murr 3800 Art contemporain Collège Jean Lolive PANTIN
Banlieues Bleues 14718
Musique Collège Pierre
Semard BOBIGNY
Musique Collège Maximilien
Robespierre ÉPINAY-SUR- SEINE
Musique Collège Jean Vigo ÉPINAY-SUR- SEINE
Musique Collège Eric Tabarly LES PAVILLONS- SOUS-BOIS Centre des Monuments
Nationaux / Basilique
de Saint Denis 11400
Patrimoine Collège la Courtille SAINT-DENIS Patrimoine Collège Pierre
Degeyter SAINT-DENIS
Patrimoine Collège Barbara STAINS
Belladone 15200
Création sonore Collège Henri Wallon AUBERVILLIERS Cinéma Collège Didier Daurat LE BOURGET Cinéma Collège Anatole FranceLES PAVILLONS-
SOUS-BOIS Création sonore Collège Cesaria Evora MONTREUIL Bulles Zik 11400Illustration Collège Denis Diderot AUBERVILLIERS
Illustration Collège Simone Veil AULNAY-SOUS- BOIS
Illustration Collège Eric Tabarly LES PAVILLONS- SOUS-BOIS
104 Cent Quatre 11150
Théâtre Collège Gabriel Péri AUBERVILLIERS Art contemporain Collège Henri Sellier BONDY
Danse Collège Marcelin
Berthelot MONTREUIL
Commune de la Courneuve pour le Centre culturel Jean Houdremont
3800 Design Collège Claude
Debussy AULNAY-SOUS-
BOIS
Centre de Promotion du Livre de Jeunesse –
Seine-Saint-Denis 15200
Illustration Collège International NOISY-LE-GRAND Littérature Collège Antoine
Laurent de Lavoisier PANTIN
Photographie Collège Louis Pasteur VILLEMOMBLE Illustration Collège Jean de
Beaumont VILLEMOMBLE
Centre National de la
Danse 7600 Danse Collège Pierre
Brossolette BONDY
Danse Collège Paul Bert DRANCY Centre national d'Art et
de Culture Georges Pompidou
3800 Art contemporain Collège Georges
Brassens SEVRAN
Chaspoul Dorn Cécile 3800 Cinéma Collège Lucie Aubrac VILLETANEUSE
Chroma 15200
Création sonore Collège Victor Hugo AULNAY-SOUS- BOIS
Musique Collège Pierre
Semard BOBIGNY
Musique Collège René Cassin NOISY-LE-SEC Musique Collège Évariste
Galois SEVRAN
Cie Le Fil de Soie 3800 Arts du cirque Collège Jacqueline de
Romilly LE BLANC-MESNIL
Ciné Mobile 3740 Cinéma Collège Henri IV VAUJOURS
Cinémas 93 38000 Cinéma Collège Claude
Debussy
AULNAY-SOUS- BOIS
Cinéma Collège République BOBIGNY Cinéma Collège Jean-Baptiste
Clément DUGNY
Cinéma Collège Jean Vilar LA COURNEUVE Cinéma Collège Victor Hugo NOISY-LE-GRAND Cinéma Collège Antoine
Laurent de Lavoisier PANTIN Cinéma Collège Gustave
Courbet ROMAINVILLE
Création sonore Collège Gustave Courbet
ROMAINVILLE
Cinéma Collège Jean Lurçat SAINT-DENIS Cinéma Collège Françoise
Dolto VILLEPINTE
Cité de la Musique – La
Philharmonie de Paris 7600
Musique Collège Travail
Langevin BAGNOLET
Musique Collège Irène et
Frédéric Joliot Curie PANTIN
Citoyenneté Jeunesse
en Seine-Saint-Denis 215480
Théâtre Collège Rosa
Luxemburg AUBERVILLIERS
Illustration Collège Henri Wallon AUBERVILLIERS Illustration Collège Gabriel Péri AUBERVILLIERS Théâtre Collège Henri Wallon AUBERVILLIERS Art contemporain Collège Gabriel Péri AUBERVILLIERS Cinéma Collège Rosa
Luxemburg AUBERVILLIERS
Art contemporain Collège Victor Hugo AULNAY-SOUS- BOIS
Littérature Collège Georges
Politzer BAGNOLET
Illustration Collège Jean-Pierre
Timbaud BOBIGNY
Art contemporain Collège Auguste
Delaune BOBIGNY
Illustration Collège Jean-Pierre
Timbaud BOBIGNY
Cinéma Collège Jean Renoir BONDY Musique Collège Pierre
Brossolette BONDY
Design Collège Liberté DRANCY
Cinéma Collège Anatole
France DRANCY
Photographie Collège Jacques
Jorissen DRANCY
Photographie Collège Jacques
Jorissen DRANCY
Création sonore Collège Jean-Baptiste
Clément DUGNY
Musique Collège Madame de
Sévigné GAGNY
Cinéma Collège Alfred Sisley ILE-SAINT-DENIS Littérature Collège Jean Vilar LA COURNEUVE Photographie Collège Georges
Politzer LA COURNEUVE
Citoyenneté Jeunesse
en Seine-Saint-Denis Art contemporain Collège Aime et
Eugenie Cotton LE BLANC-MESNIL Photographie Collège Jacqueline de
Romilly LE BLANC-MESNIL
Photographie Collège René
Descartes LE BLANC-MESNIL Cinéma Collège Jean-Jacques
Rousseau LE PRÉ-SAINT-
GERVAIS Art contemporain Collège Jean-Baptiste
Corot LE RAINCY
Création sonore Collège Marie Curie LES LILAS Illustration Collège Léon Jouhaux LIVRY-GARGAN Danse Collège Léon Jouhaux LIVRY-GARGAN Photographie Collège Jean Jaurès MONTFERMEIL Cinéma Collège Jean Jaurès MONTFERMEIL Création sonore Collège Pablo
Picasso MONTFERMEIL
Cinéma Collège Lenain de
Tillemont MONTREUIL
Musique Collège Lenain de
Tillemont MONTREUIL
Photographie Collège Colonel
Fabien MONTREUIL
Art contemporain Collège Marcelin
Berthelot MONTREUIL
Cinéma Collège Georges
Politzer MONTREUIL
Théâtre Collège Honoré de Balzac
NEUILLY-SUR- MARNE Art contemporain Collège Albert Camus NEUILLY-SUR-
MARNE Danse Collège Irène et
Frédéric Joliot Curie PANTIN Art contemporain Collège Gustave
Courbet ROMAINVILLE
Art contemporain Collège Colonel
Fabien SAINT-DENIS
Illustration Collège Jean Lurçat SAINT-DENIS
Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis
Littérature Collège Joséphine
Baker SAINT-OUEN
Illustration Collège Paul Painlevé SEVRAN Littérature Collège Joliot Curie STAINS Création sonore Collège Pablo Neruda STAINS Cinéma Collège Joliot Curie STAINS Théâtre Collège Pablo Neruda STAINS Photographie Collège Romain
Rolland TREMBLAY-EN-
FRANCE Danse Collège Louis Pasteur VILLEMOMBLE Art contemporain Collège Jean de
Beaumont VILLEMOMBLE
Cinéma Collège les
Mousseaux VILLEPINTE
Arts du cirque Collège Jean Jaurès VILLEPINTE Littérature Collège Camille
Claudel VILLEPINTE
Musique Collège les
Mousseaux VILLEPINTE
Collectif Phénomènes 3800 Art contemporain Collège Pablo
Picasso MONTFERMEIL
Compagnie Eau I.D.A 3800 Théâtre Collège Jean Moulin MONTREUIL Compagnie HKC 3800 Théâtre Collège Louise Michel CLICHY-SOUS-
BOIS Compagnie Lunatic 3800 Arts du cirque Collège Pierre-André
Houël ROMAINVILLE
Compagnie
Nagananda 3400 Théâtre Collège Jean Renoir BONDY
Compagnie Sandrine
Anglade 3800 Théâtre Collège Antoine de
Saint-Exupéry ROSNY-SOUS- BOIS
Compagnie Sans la
nommer 3800 Théâtre Collège Christine de
Pisan AULNAY-SOUS-
BOIS Contour Progressif 3800 Danse Collège Colonel
Fabien SAINT-DENIS
Danse Dense 7600 Danse Collège Liberté DRANCY
Danse Collège Jean Lolive PANTIN Commune d’Épinay-
sur-Seine pour la Direction Affaires Culturelles et des Relations
Internationales (DACRI)
3800 Littérature Collège Roger Martin
du Gard ÉPINAY-SUR-
SEINE
École Nationale Des Arts du Cirque de
Rosny-sous-Bois 3800 Arts du cirque Collège Langevin Wallon
ROSNY-SOUS- BOIS
Eklectik 3800 Danse Collège République BOBIGNY
Centre Audonien et Francilien d'Art et de Culture (CAFAC) pour l'Espace 1789
7600
Cinéma Collège Jean Jaurès SAINT-OUEN Danse Collège Joséphine
Baker SAINT-OUEN
Espace Jean-Roger
Caussimon 7600
Art contemporain Collège Georges
Brassens SEVRAN
Art contemporain Collège René Descartes
TREMBLAY-EN- FRANCE Savoir Apprendre 3800 Sciences Collège Jacques
Prévert NOISY-LE-GRAND
F93 182400 Photographie Collège Rosa
Luxemburg AUBERVILLIERS
Sciences
humaines Collège Henri Sellier BONDY
Sciences
humaines Collège Jean Renoir BONDY Cinéma Collège Jean Zay BONDY Photographie Collège Romain
Rolland
CLICHY-SOUS- BOIS
Architecture Collège Paul
Langevin DRANCY
Sciences Collège Pierre
Semard DRANCY
Sciences
humaines Collège Paul
Langevin DRANCY
F93 Photographie Collège Jacques
Jorissen DRANCY
Architecture Collège Pierre
Semard DRANCY
Sciences Collège Roger Martin du Gard
EPINAY-SUR- SEINE
Sciences Collège Évariste
Galois EPINAY-SUR-
SEINE Sciences Collège Madame de
Sévigné GAGNY
Photographie Collège Théodore
Monod GAGNY
Littérature Collège René
Descartes LE BLANC-MESNIL Sciences Collège Marcel
Cachin LE BLANC-MESNIL
Sciences Collège René
Descartes LE BLANC-MESNIL Sciences Collège Jean-Baptiste
Corot LE RAINCY
Sciences Collège Anatole
France LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS Sciences
humaines Collège Pablo
Picasso MONTFERMEIL
Sciences
humaines Collège Paul Eluard MONTREUIL Sciences Collège Paul Eluard MONTREUIL Sciences Collège Cesaria
Evora MONTREUIL
Sciences
humaines Collège Georges
Politzer MONTREUIL
Sciences Collège Jean Jaurès MONTREUIL Sciences
humaines Collège Jean Moulin MONTREUIL Sciences Collège Honoré de
Balzac NEUILLY-SUR-
MARNE Sciences
humaines Collège le Clos Saint-
Vincent NOISY-LE-GRAND
Sciences Collège International NOISY-LE-GRAND Sciences Collège Antoine de
Saint-Exupéry NOISY-LE-GRAND Sciences Collège François
Mitterrand NOISY-LE-GRAND Sciences
humaines Collège Antoine de
Saint-Exupéry NOISY-LE-GRAND Architecture Collège le Clos Saint-
Vincent NOISY-LE-GRAND
Sciences Collège François
Mitterrand NOISY-LE-GRAND Architecture Collège Jacques
Prévert NOISY-LE-SEC
Sciences Collège Jean Jaurès PANTIN Sciences
humaines Collège Gustave
Courbet PIERREFITTE-SUR-
SEINE Sciences
humaines Collège Pierre-André
Houël ROMAINVILLE
Sciences Collège Federico
Garcia Lorca SAINT-DENIS Sciences Collège Henri
Barbusse SAINT-DENIS
Sciences
humaines Collège Jean Lurçat SAINT-DENIS Photographie Collège Joséphine
Baker SAINT-OUEN
Sciences Collège Jean Jaurès SAINT-OUEN Cinéma Collège Jules
Michelet SAINT-OUEN
Sciences
humaines Collège Évariste
Galois SEVRAN
Sciences
humaines Collège Joliot Curie STAINS Littérature Collège Jean Jaurès VILLEPINTE Sciences Collège Camille
Claudel VILLEPINTE
Côté Court 11400
Cinéma Collège Robert
Doisneau CLICHY-SOUS-
BOIS
Cinéma Collège René Cassin NOISY-LE-SEC Cinéma Collège Iqbal Masih SAINT-DENIS
Festival de musique de
Saint-Denis 19000
Musique Collège Jean Moulin AUBERVILLIERS Musique Collège Paul
Langevin DRANCY
Musique Collège Roger Martin
du Gard EPINAY-SUR-
SEINE Création sonore Collège Elsa Triolet SAINT-DENIS Musique Collège Barbara STAINS Fianu Romain 7600 Cinéma Collège Marie Curie LES LILAS
Cinéma Collège Albert Camus ROSNY-SOUS- BOIS
Franciade, le Goût de
la Connaissance 7600
Patrimoine Collège Maximilien
Robespierre EPINAY-SUR- SEINE
Patrimoine Collège Raymond
Poincaré LA COURNEUVE
Génération Freedom
Ride le collectif 3800 Art contemporain Collège la Courtille SAINT-DENIS Institut Aulnaysien de
développement culturel (IADC) pour le Centre de Danse du Galion
3800 Danse Collège le Parc AULNAY-SOUS- BOIS
Images Buissonnières 3800 Photographie Collège Romain
Rolland CLICHY-SOUS-
BOIS Iridescence 3800 Cinéma Collège Jean Moulin NEUILLY-
PLAISANCE Issue de Secours 3800 Théâtre Collège Françoise
Dolto VILLEPINTE
Khiasma 3800 Danse Collège Marie Curie LES LILAS
KinoFabrik 3800 Musique Collège Antoine de
Saint-Exupéry ROSNY-SOUS- BOIS
L'île de la Tortue 3800 Théâtre Collège Pablo Neruda GAGNY
l'Oeil en Cascade 7600
Photographie Collège Pablo Neruda AULNAY-SOUS- BOIS
Photographie Collège Jean-Pierre
Timbaud BOBIGNY
L'Orange Rouge 15200
Art contemporain Collège Claude
Debussy AULNAY-SOUS-
BOIS Danse Collège Madame de
Sévigné GAGNY
Art contemporain Collège Langevin Wallon
ROSNY-SOUS- BOIS
Art contemporain Collège Paul Painlevé SEVRAN La Compagnie 3800 Théâtre Collège Lucie Aubrac VILLETANEUSE La compagnie
Simagine 3800 Art contemporain Collège La Pléiade SEVRAN La Fontaine aux
Images 7600
Cinéma Collège Romain Rolland
CLICHY-SOUS- BOIS
Cinéma Collège Édouard
Herriot LIVRY-GARGAN
Commune de Noisy-le- Sec pour la Galerie, centre d'Art
contemporain de Noisy-le-Sec
3800 Art contemporain Collège Jacques
Prévert NOISY-LE-SEC
La Place - Centre
culturel Hip Hop 3800 Art contemporain Collège Nelson
Mandela LE BLANC-MESNIL
Lacaze Sarah 15200 Patrimoine Collège Antoine
Laurent de Lavoisier PANTIN
Patrimoine Collège Gustave
Courbet PIERREFITTE-SUR-
SEINE Patrimoine Collège Antoine de
Saint-Exupéry ROSNY-SOUS- BOIS
Patrimoine Collège Pierre
Degeyter SAINT-DENIS
Commune de Montreuil pour le 116, centre
d'Art contemporain 3800 Art contemporain Collège Marais de
Villers MONTREUIL
Le Bouc sur le Toit 3800 Théâtre Collège Federico
Garcia Lorca SAINT-DENIS Le Gouail Céline 3800 Illustration Collège la Courtille SAINT-DENIS Le Hall de la Chanson 3720 Musique Collège Jean-Jacques
Rousseau LE PRÉ-SAINT-
GERVAIS Le Labo des histoires 3800 Littérature Collège Jean Jaurès SAINT-OUEN Le Samovar 3800 Arts du cirque Collège Travail
Langevin BAGNOLET
Les Plateaux Sauvages 3800 Théâtre Collège Jean Moulin AUBERVILLIERS Les Tréteaux de
France 3800 Théâtre Collège Pierre
Degeyter SAINT-DENIS
Le Lieu Mains
d’œuvres 3800 Théâtre Collège Dora Maar SAINT-DENIS
Maison de la Culture
de Seine-Saint-Denis 10318
Théâtre Collège République BOBIGNY Danse Collège Auguste
Delaune BOBIGNY
Théâtre Collège Anatole
France LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS Maison des Écrivains
et de la Littérature /
MEL 3800 Littérature Collège Marais de
Villers MONTREUIL
Maison des Jonglages 3800 Arts du cirque Collège Georges
Politzer LA COURNEUVE
Commune d’Épinay- sur-Seine pour la Maison du Théâtre et de la Danse
3800 Théâtre Collège Évariste
Galois EPINAY-SUR-
SEINE Maison Populaire pour
la Culture et les Loisirs 3800 Art contemporain Collège Jean Jaurès MONTREUIL Mémoire de l'Avenir 3800 Illustration Collège le Clos Saint-
Vincent NOISY-LE-GRAND
MiRR 3800 Cinéma Collège Jean-Jacques
Rousseau LE PRÉ-SAINT-
GERVAIS Mots et Regards 3800 Théâtre Collège Colonel
Fabien SAINT-DENIS
Mouvement Urbain de Réappropriation Artistique Locale et Sociale M.U.R.A.L.S
3800 Art contemporain Collège Dora Maar SAINT-DENIS Musée d'art et
d'histoire du Judaïsme 3800 Illustration Collège Louise Michel CLICHY-SOUS- BOIS
Musiques de l'Ebène 22800
Théâtre Collège Jean Zay BONDY Danse Collège Georges
Politzer LA COURNEUVE
Danse Collège Nelson
Mandela LE BLANC-MESNIL
Théâtre Collège Honoré de
Balzac NEUILLY-SUR-
MARNE
Musique Collège Albert Camus ROSNY-SOUS- BOIS
Musique Collège Jules
Michelet SAINT-OUEN
Nouveau Théâtre de Montreuil, Centre Dramatique National de Montreuil
15200
Théâtre Collège Jean Moulin MONTREUIL Cinéma Collège Jean Jaurès MONTREUIL Théâtre Collège Jean Moulin NEUILLY-
PLAISANCE Théâtre Collège Pierre-André
Houël ROMAINVILLE
Ortema 3800 Danse Collège Robert
Doisneau CLICHY-SOUS-
BOIS
Palnéolitic 11400
Patrimoine Collège Jean-Baptiste
Clément DUGNY
Patrimoine Collège Lucie Aubrac LIVRY-GARGAN Patrimoine Collège Lucie Aubrac LIVRY-GARGAN Péniche Opéra 3800 Création sonore Collège Antoine de
Saint-Exupéry NOISY-LE-GRAND Périphérie Centre
Régional de Création
Cinématographique 7600
Cinéma Collège Didier Daurat LE BOURGET Cinéma Collège Marais de
Villers MONTREUIL
Le Centre International de Bagnolet pour les œuvres
chorégraphiques Seine-Saint-Denis, Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis
15200
Danse Collège Gérard
Philipe AULNAY-SOUS-
BOIS Danse Collège Lenain de
Tillemont MONTREUIL
Danse Collège Victor Hugo NOISY-LE-GRAND Danse Collège Albert Camus ROSNY-SOUS-
BOIS
Sapotilles 15200
Cinéma Collège Raymond
Poincaré LA COURNEUVE
Cinéma Collège Langevin
Wallon ROSNY-SOUS-
BOIS Architecture Collège Barbara STAINS Architecture Collège Jean Jaurès VILLEPINTE Scolarius Stages
Intensifs 3780 Théâtre Collège Dora Maar SAINT-DENIS
Société d'Exploitation
de la Gaîté Lyrique 3800 Musique Collège Jean Vilar LA COURNEUVE Studio Théâtre de
Stains 3800 Théâtre Collège Pablo Neruda PIERREFITTE-SUR-
SEINE
Synesthésie 3800 Art contemporain Collège Elsa Triolet SAINT-DENIS Théâtre de la
Commune - CDN
d'Aubervilliers 3800 Théâtre Collège Denis Diderot AUBERVILLIERS Régie autonome et
personnalisée -
Théâtre des Bergeries 7600
Théâtre Collège René Cassin NOISY-LE-SEC Danse Collège Olympe de
Gouges NOISY-LE-SEC
Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC) pour l'Espace Jacques Prévert
3800 Théâtre Collège Pablo Neruda AULNAY-SOUS- BOIS
Théâtre Gérard Philippe - Centre Dramatique National de Saint-Denis
7600
Théâtre Collège Maximilien
Robespierre EPINAY-SUR- SEINE
Théâtre Collège Alfred Sisley ILE-SAINT-DENIS Public Chéri (Théâtre
l'échangeur) 3800 Théâtre Collège Georges
Politzer BAGNOLET
Théâtre Louis Aragon 19000
Théâtre Collège Georges
Brassens SEVRAN
Arts du cirque Collège Évariste
Galois SEVRAN
Danse Collège Romain Rolland
TREMBLAY-EN- FRANCE Danse Collège Pierre de
Ronsard
TREMBLAY-EN- FRANCE Arts du cirque Collège René
Descartes TREMBLAY-EN-
FRANCE Théâtre national de la
Colline 7600
Théâtre Collège Gérard
Philipe AULNAY-SOUS-
BOIS Théâtre Collège Robert
Doisneau CLICHY-SOUS-
BOIS
Théâtre Variable n° 2 7600
Théâtre Collège Gustave
Courbet PIERREFITTE-SUR-
SEINE Théâtre Collège Pierre de
Ronsard
TREMBLAY-EN- FRANCE Villes des Musiques du
Monde 7600
Musique Collège Pierre Curie BONDY Musique Collège Pierre
Semard DRANCY
Wheeldo 18490
Architecture Collège Denis Diderot AUBERVILLIERS Architecture Collège Lucie Aubrac LIVRY-GARGAN Architecture Collège Albert Camus NEUILLY-SUR-
MARNE Architecture Collège Jules
Michelet SAINT-OUEN
Architecture Collège René Descartes
TREMBLAY-EN- FRANCE
TOTAL 1086596
Je vous propose :
- D'ATTRIBUER, au titre du plan départemental « La Culture et l'Art au Collège » 2017-2018, les subventions de fonctionnement aux organismes, associations et artistes, telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus ;
- D'APPROUVER les conventions à conclure entre le Département et :
Danse Dense, Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC) pour le Centre de Danse du Galion, Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC) pour l'Espace Jacques Prévert, Centre de Promotion du Livre de Jeunesse – Seine-Saint-Denis, Commune de Noisy-le-Sec pour La Galerie, Centre d'Art Contemporain Noisy-le-Sec, F93, Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis, Synesthésie, Ecole Nationale des Arts du Cirque de Rosny- sous-Bois, Le Centre International de Bagnolet pour les Œuvres chorégraphiques Seine- Saint-Denis - Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis, Périphérie Centre Régional de Création Cinématographique, Régie Autonome et Personnalisée-Théâtre des Bergeries, Le Lieu Mains d'Oeuvres, Théâtre Louis Aragon, Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis, Cinémas 93, Festival de Musique de Saint-Denis, La Compagnie, Public Chéri (Théâtre l’Échangeur), Banlieues Bleues, Le Samovar, Cité de la Musique - La Philharmonie de Paris, Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou, Maison des Jonglages, 104 Cent Quatre, Compagnie Lunatic, la Commune d'Epinay-sur-Seine pour la Direction Affaires Culturelles et des Relations Internationales (DACRI),
- D'APPROUVER les avenants à conclure entre le Département et :
Issue de Secours, Chroma, Maison Populaire pour la Culture et les Loisirs, Théâtre Gérard Philipe - Centre Dramatique National de Saint-Denis, Académie Fratellini, Centre Audonien et Francilien d'Art et de Culture (CAFAC) pour l'Espace 1789, La Fontaine aux Images, Centre National de la Danse, Nouveau Théâtre de Montreuil, Centre Dramatique National de Montreuil, Khiasma, Villes des Musiques du Monde, Côté Court, Théâtre de la Commune - CDN d'Aubervilliers, Studio Théâtre de Stains, La Commune d'Epinay-sur-Seine pour La Maison du Théâtre et de la Danse, Commune de La Courneuve pour le Centre culturel Jean Houdremont
- DE CHARGER M. le président du conseil départemental de signer lesdites conventions et lesdits avenants au nom et pour le compte du Département.
Pour le président du conseil départemental, et par délégation,
le vice-président,
Emmanuel Constant
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "DANSE DENSE"
RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018
Entre les soussignés :
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,
Ci-après dénommé « le Département », d’une part
L'ASSOCIATION "DANSE DENSE", dont le siège social se situe 2 rue Sadi Carnot, 93500 Pantin, représenté(e) par Madame Sylvie Lavoux, Présidente, dûment habilité(e),
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "Danse Dense".
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
Mener à bien les deux parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :
Collège Liberté à DRANCY Collège Jean Lolive à PANTIN
B) Les actions :
Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département
Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 7 600 €, est destiné à la mise en place de deux parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.
- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'Association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'Association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'Association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication de l'Association portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'Association) est soutenu par le Département de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège »».
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Droit à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'Association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'Association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, La Présidente,
Pour le Département,
Le Président du conseil départemental et par délégation,
Le Vice-président,
Sylvie Lavoux Emmanuel Constant
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "INSTITUT AULNAYSIEN DE DÉVELOPPEMENT
CULTUREL (IADC ) POUR LE CENTRE DE DANSE DU GALION "
RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018
Entre les soussignés :
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,
Ci-après dénommé « le Département », d’une part
L'ASSOCIATION "INSTITUT AULNAYSIEN DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL (IADC ) POUR LE CENTRE DE DANSE DU GALION ", dont le siège social se situe 134 rue Anatole France, 93600 Aulnay-Sous-Bois, représenté(e) par Madame Liliane Boulleray, Présidente, dûment habilité(e), Ci-après dénommé(e) «l'Association»,
d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des
parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC ) pour le Centre de Danse du Galion ".
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
Mener à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :
Collège le Parc à AULNAY-SOUS-BOIS
B) Les actions :
Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département
Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 3 800 €, est destiné à la mise en place d'un parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.
- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'Association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'Association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'Association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication de l'Association portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'Association) est soutenu par le Département de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège »».
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Droit à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'Association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'Association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, La Présidente,
Pour le Département,
Le Président du conseil départemental et par délégation,
Le Vice-président,
Liliane Boulleray Emmanuel Constant
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "INSTITUT AULNAYSIEN DE DÉVELOPPEMENT
CULTUREL (IADC ) POUR L'ESPACE JACQUES PRÉVERT"
RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018
Entre les soussignés :
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,
Ci-après dénommé « le Département », d’une part
L'ASSOCIATION « INSTITUT AULNAYSIEN DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL (IADC) POUR L'ESPACE JACQUES PRÉVERT », dont le siège social se situe 134 rue Anatole France, 93600 Aulnay-Sous-Bois, représenté(e) par Madame Liliane Boulleray, Présidente, dûment habilité(e),
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "IADC (Institut Aulnaysien de Développement Culturel) pour l'Espace Jacques Prévert".
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
Mener à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :
Collège Pablo Neruda à AULNAY-SOUS-BOIS
B) Les actions :
Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département
Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 3 800 €, est destiné à la mise en place d'un parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.
- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'Association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'Association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'Association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication de l'Association portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase
« le projet (ou l'Association) est soutenu par le Département de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège »».
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Droit à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'Association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'Association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, La Présidente,
Pour le Département,
Le Président du conseil départemental et par délégation,
Le Vice-président,
Liliane Boulleray Emmanuel Constant
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ET L'ASSOCIATION "CENTRE DE PROMOTION DU LIVRE DE JEUNESSE - SEINE-SAINT-DENIS"
RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018
Entre les soussignés :
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,
Ci-après dénommé « le Département », d’une part
L'ASSOCIATION "CENTRE DE PROMOTION DU LIVRE DE JEUNESSE - SEINE-SAINT-DENIS", dont le siège social se situe 3 rue François Debergue, 93100 Montreuil, représenté(e) par Monsieur Christophe Honoré, Président, dûment habilité(e),
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des
parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "Centre de Promotion du Livre de Jeunesse - Seine-Saint-Denis".
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
Mener à bien les quatre parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :
Collège International à NOISY-LE-GRAND Collège Antoine Laurent de Lavoisier à PANTIN Collège Jean de Beaumont à VILLEMOMBLE Collège Louis Pasteur à VILLEMOMBLE
B) Les actions :
Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département
Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 15 200 €, est destiné à la mise en place de quatre parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.
- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'Association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'Association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'Association.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication de l'Association portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'Association) est soutenu par le Département de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège »».
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Droit à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'Association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'Association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Association n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Bobigny le,
Pour l'Association, Le Président,
Pour le Département,
Le Président du conseil départemental et par délégation,
Le Vice-président,
Christophe Honoré Emmanuel Constant
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ET LA COMMUNE " DE NOISY-LE-SEC POUR LA GALERIE, CENTRE D'ART CONTEMPORAIN NOISY-LE-SEC"
RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018
Entre les soussignés :
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,
Ci-après dénommé « le Département », d’une part
LA COMMUNE " DE NOISY-LE-SEC POUR LA GALERIE, CENTRE D'ART CONTEMPORAIN NOISY-LE-SEC", dont le siège social se situe Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec, représenté(e) par Monsieur Laurent Rivoire, Maire, dûment habilité(e),
Ci-après dénommé(e) «la Commune», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des
parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par la Commune "Commune de Noisy-le-Sec pour La Galerie, Centre d'Art Contemporain Noisy-le-Sec".
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de la Commune A) Les objectifs :
Mener à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :
Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-SEC
B) Les actions :
Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département
Le Département alloue une subvention à la Commune par délibération de la commission permanente dont le montant de 3 800 €, est destiné à la mise en place d'un parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à la Commune, tout document qu’il jugera nécessaire.
- La Commune fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, la Commune s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à la Commune, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par la Commune.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
La Commune exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication de la Commune portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou la Commune) est soutenu par le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » ».
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Droit à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, la Commune autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de la Commune.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par la Commune de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Commune n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Bobigny le,
Pour la Commune, Le Maire,
Pour le Département,
Le Président du conseil départemental et par délégation,
Le Vice-président,
Laurent Rivoire Emmanuel Constant
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "F 93 "
RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018
Entre les soussignés :
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,
Ci-après dénommé « le Département », d’une part
L'ASSOCIATION "F 93 ", dont le siège social se situe 70 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil, représenté(e) par Monsieur Daniel Véron, Président, dûment habilité(e),
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "F 93 ".
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
Mener à bien les quarante-huit parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) : Collège Rosa Luxemburg à AUBERVILLIERS
Collège Henri Sellier à BONDY Collège Jean Renoir à BONDY Collège Jean Zay à BONDY
Collège Romain Rolland à CLICHY-SOUS-BOIS Collège Jacques Jorissen à DRANCY
Collège Paul Langevin à DRANCY Collège Pierre Semard à DRANCY
Collège Evariste Galois à EPINAY-SUR-SEINE Collège Roger Martin du Gard à EPINAY-SUR-SEINE Collège Madame de Sévigné à GAGNY
Collège Théodore Monod à GAGNY
Collège Marcel Cachin au BLANC-MESNIL Collège René Descartes au BLANC-MESNIL Collège Jean-Baptiste Corot au RAINCY
Collège Anatole France aux PAVILLONS-SOUS-BOIS Collège Pablo Picasso à MONTFERMEIL
Collège Cesaria Evora à MONTREUIL Collège Georges Politzer à MONTREUIL Collège Jean Jaurès à MONTREUIL Collège Jean Moulin à MONTREUIL Collège Paul Eluard à MONTREUIL
Collège Honoré de Balzac à NEUILLY-SUR-MARNE Collège Antoine de Saint-Exupéry à NOISY-LE-GRAND Collège François Mitterrand à NOISY-LE-GRAND Collège International à NOISY-LE-GRAND
Collège le Clos Saint-Vincent à NOISY-LE-GRAND Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-SEC
Collège Jean Jaurès à PANTIN
Collège Gustave Courbet à PIERREFITTE-SUR-SEINE Collège Pierre-André Houël à ROMAINVILLE
Collège Federico Garcia Lorca à SAINT-DENIS Collège Henri Barbusse à SAINT-DENIS Collège Jean Lurçat à SAINT-DENIS
Collège Jean Jaurès à SAINT-OUEN Collège Joséphine Baker à SAINT-OUEN Collège Jules Michelet à SAINT-OUEN Collège Evariste Galois à SEVRAN Collège Joliot Curie à STAINS
Collège Camille Claudel à VILLEPINTE Collège Jean Jaurès à VILLEPINTE
B) Les actions :
Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département
Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 182 400 €, est destiné à la mise en place de quarante-huit parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.
- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours,