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RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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Direction de la culture, du patrimoine, des sports et des loisirs Service de la culture

05-07

RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réunion du 7 décembre 2017

OBJET : PLAN DÉPARTEMENTAL « LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » 2017-2018 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ACTEURS CULTURELS ET ARTISTIQUES – CONVENTIONS ET AVENANTS.

Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège » (CAC) a pour objectif de concrétiser l’engagement du Département en matière d’éducation artistique et culturelle en créant les conditions d’une rencontre entre les collégiens et une démarche artistique ou scientifique.

Tous les champs de la création artistique contemporaine et de la culture scientifique sont concernés.

Chaque année, un appel à projets est lancé par le Département vers les acteurs culturels et artistiques. Proposés par ces acteurs, les parcours sont ensuite co-élaborés avec les enseignants et visés par le ou la principal.e du collège.

Chacun des 125 collèges publics du département peut, s’il le souhaite, accueillir jusqu’à trois parcours par an.

Le coût unitaire d’un parcours est plafonné à 3 800 euros. Chaque parcours est articulé autour de la mise en partage d’un travail de création propre à un.e artiste ou à un.e scientifique. Il s’adresse à un groupe classe constitué et représente une quarantaine d’heures d’activités se déroulant pendant le temps scolaire, réparties entre la pratique artistique, les sorties culturelles, l’analyse critique et le temps de restitution.

Le travail de bilan mené chaque année par la mission « Culture et Art au Collège » et les services de la culture et du patrimoine met en évidence une satisfaction générale à l’égard du dispositif. Le partenariat de plus en plus étroit avec la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale permet également de recueillir les appréciations des enseignants. Une mise en commun a lieu chaque année lors d'un comité de pilotage de rentrée et permet de faire évoluer le plan départemental.

Certaines observations concernant la mise en œuvre (calendrier, procédure de candidature) ont, par exemple, été prises en compte et ont fait l'objet d'adaptations successives.

Pour l’année scolaire 2017-2018, l’appel à projets a permis de recueillir 390 propositions,

(2)

impliquant 117 structures culturelles et artistes. Un comité de pilotage composé de représentants de la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France, de la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale, du rectorat et des services du Département s'est réuni en juin 2017 pour expertiser l'ensemble des projets. Au final, 287 parcours ont été confirmés et sont portés par 100 structures culturelles. De sorte que 123 collèges pourront accueillir les projets figurant au tableau ci-après qui comporte également le montant des subventions que je vous propose d'allouer :

Nom de la structure Montant

accordé Thématique

principale Collège d'affectation Ville Académie Fratellini 3800 Arts du cirque Collège Alfred Sisley ILE-SAINT-DENIS Amis du Musée de la

Résistance Nationale 3800 Patrimoine Collège Jean Zay BONDY

W.O.R.K. ? 11400

Sciences

humaines Collège Georges

Politzer BAGNOLET

Sciences

humaines Collège Jean Moulin NEUILLY- PLAISANCE Sciences

humaines Collège Jean Vilar VILLETANEUSE

Aoudia Amelle 7600

Danse Collège le Parc AULNAY-SOUS- BOIS

Danse Collège Colonel

Fabien MONTREUIL

Artistes en

Mouvements 3800 Cinéma Collège Jean Vilar VILLETANEUSE

Association Douze

Douze 7600

Art contemporain Collège Travail

Langevin BAGNOLET

Art contemporain Collège Évariste

Galois ÉPINAY-SUR-

SEINE Atelier Murr 3800 Art contemporain Collège Jean Lolive PANTIN

Banlieues Bleues 14718

Musique Collège Pierre

Semard BOBIGNY

Musique Collège Maximilien

Robespierre ÉPINAY-SUR- SEINE

Musique Collège Jean Vigo ÉPINAY-SUR- SEINE

Musique Collège Eric Tabarly LES PAVILLONS- SOUS-BOIS Centre des Monuments

Nationaux / Basilique

de Saint Denis 11400

Patrimoine Collège la Courtille SAINT-DENIS Patrimoine Collège Pierre

Degeyter SAINT-DENIS

Patrimoine Collège Barbara STAINS

Belladone 15200

Création sonore Collège Henri Wallon AUBERVILLIERS Cinéma Collège Didier Daurat LE BOURGET Cinéma Collège Anatole FranceLES PAVILLONS-

SOUS-BOIS Création sonore Collège Cesaria Evora MONTREUIL Bulles Zik 11400Illustration Collège Denis Diderot AUBERVILLIERS

(3)

Illustration Collège Simone Veil AULNAY-SOUS- BOIS

Illustration Collège Eric Tabarly LES PAVILLONS- SOUS-BOIS

104 Cent Quatre 11150

Théâtre Collège Gabriel Péri AUBERVILLIERS Art contemporain Collège Henri Sellier BONDY

Danse Collège Marcelin

Berthelot MONTREUIL

Commune de la Courneuve pour le Centre culturel Jean Houdremont

3800 Design Collège Claude

Debussy AULNAY-SOUS-

BOIS

Centre de Promotion du Livre de Jeunesse –

Seine-Saint-Denis 15200

Illustration Collège International NOISY-LE-GRAND Littérature Collège Antoine

Laurent de Lavoisier PANTIN

Photographie Collège Louis Pasteur VILLEMOMBLE Illustration Collège Jean de

Beaumont VILLEMOMBLE

Centre National de la

Danse 7600 Danse Collège Pierre

Brossolette BONDY

Danse Collège Paul Bert DRANCY Centre national d'Art et

de Culture Georges Pompidou

3800 Art contemporain Collège Georges

Brassens SEVRAN

Chaspoul Dorn Cécile 3800 Cinéma Collège Lucie Aubrac VILLETANEUSE

Chroma 15200

Création sonore Collège Victor Hugo AULNAY-SOUS- BOIS

Musique Collège Pierre

Semard BOBIGNY

Musique Collège René Cassin NOISY-LE-SEC Musique Collège Évariste

Galois SEVRAN

Cie Le Fil de Soie 3800 Arts du cirque Collège Jacqueline de

Romilly LE BLANC-MESNIL

Ciné Mobile 3740 Cinéma Collège Henri IV VAUJOURS

Cinémas 93 38000 Cinéma Collège Claude

Debussy

AULNAY-SOUS- BOIS

Cinéma Collège République BOBIGNY Cinéma Collège Jean-Baptiste

Clément DUGNY

Cinéma Collège Jean Vilar LA COURNEUVE Cinéma Collège Victor Hugo NOISY-LE-GRAND Cinéma Collège Antoine

Laurent de Lavoisier PANTIN Cinéma Collège Gustave

Courbet ROMAINVILLE

Création sonore Collège Gustave Courbet

ROMAINVILLE

(4)

Cinéma Collège Jean Lurçat SAINT-DENIS Cinéma Collège Françoise

Dolto VILLEPINTE

Cité de la Musique – La

Philharmonie de Paris 7600

Musique Collège Travail

Langevin BAGNOLET

Musique Collège Irène et

Frédéric Joliot Curie PANTIN

Citoyenneté Jeunesse

en Seine-Saint-Denis 215480

Théâtre Collège Rosa

Luxemburg AUBERVILLIERS

Illustration Collège Henri Wallon AUBERVILLIERS Illustration Collège Gabriel Péri AUBERVILLIERS Théâtre Collège Henri Wallon AUBERVILLIERS Art contemporain Collège Gabriel Péri AUBERVILLIERS Cinéma Collège Rosa

Luxemburg AUBERVILLIERS

Art contemporain Collège Victor Hugo AULNAY-SOUS- BOIS

Littérature Collège Georges

Politzer BAGNOLET

Illustration Collège Jean-Pierre

Timbaud BOBIGNY

Art contemporain Collège Auguste

Delaune BOBIGNY

Illustration Collège Jean-Pierre

Timbaud BOBIGNY

Cinéma Collège Jean Renoir BONDY Musique Collège Pierre

Brossolette BONDY

Design Collège Liberté DRANCY

Cinéma Collège Anatole

France DRANCY

Photographie Collège Jacques

Jorissen DRANCY

Photographie Collège Jacques

Jorissen DRANCY

Création sonore Collège Jean-Baptiste

Clément DUGNY

Musique Collège Madame de

Sévigné GAGNY

Cinéma Collège Alfred Sisley ILE-SAINT-DENIS Littérature Collège Jean Vilar LA COURNEUVE Photographie Collège Georges

Politzer LA COURNEUVE

Citoyenneté Jeunesse

en Seine-Saint-Denis Art contemporain Collège Aime et

Eugenie Cotton LE BLANC-MESNIL Photographie Collège Jacqueline de

Romilly LE BLANC-MESNIL

(5)

Photographie Collège René

Descartes LE BLANC-MESNIL Cinéma Collège Jean-Jacques

Rousseau LE PRÉ-SAINT-

GERVAIS Art contemporain Collège Jean-Baptiste

Corot LE RAINCY

Création sonore Collège Marie Curie LES LILAS Illustration Collège Léon Jouhaux LIVRY-GARGAN Danse Collège Léon Jouhaux LIVRY-GARGAN Photographie Collège Jean Jaurès MONTFERMEIL Cinéma Collège Jean Jaurès MONTFERMEIL Création sonore Collège Pablo

Picasso MONTFERMEIL

Cinéma Collège Lenain de

Tillemont MONTREUIL

Musique Collège Lenain de

Tillemont MONTREUIL

Photographie Collège Colonel

Fabien MONTREUIL

Art contemporain Collège Marcelin

Berthelot MONTREUIL

Cinéma Collège Georges

Politzer MONTREUIL

Théâtre Collège Honoré de Balzac

NEUILLY-SUR- MARNE Art contemporain Collège Albert Camus NEUILLY-SUR-

MARNE Danse Collège Irène et

Frédéric Joliot Curie PANTIN Art contemporain Collège Gustave

Courbet ROMAINVILLE

Art contemporain Collège Colonel

Fabien SAINT-DENIS

Illustration Collège Jean Lurçat SAINT-DENIS

Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis

Littérature Collège Joséphine

Baker SAINT-OUEN

Illustration Collège Paul Painlevé SEVRAN Littérature Collège Joliot Curie STAINS Création sonore Collège Pablo Neruda STAINS Cinéma Collège Joliot Curie STAINS Théâtre Collège Pablo Neruda STAINS Photographie Collège Romain

Rolland TREMBLAY-EN-

FRANCE Danse Collège Louis Pasteur VILLEMOMBLE Art contemporain Collège Jean de

Beaumont VILLEMOMBLE

(6)

Cinéma Collège les

Mousseaux VILLEPINTE

Arts du cirque Collège Jean Jaurès VILLEPINTE Littérature Collège Camille

Claudel VILLEPINTE

Musique Collège les

Mousseaux VILLEPINTE

Collectif Phénomènes 3800 Art contemporain Collège Pablo

Picasso MONTFERMEIL

Compagnie Eau I.D.A 3800 Théâtre Collège Jean Moulin MONTREUIL Compagnie HKC 3800 Théâtre Collège Louise Michel CLICHY-SOUS-

BOIS Compagnie Lunatic 3800 Arts du cirque Collège Pierre-André

Houël ROMAINVILLE

Compagnie

Nagananda 3400 Théâtre Collège Jean Renoir BONDY

Compagnie Sandrine

Anglade 3800 Théâtre Collège Antoine de

Saint-Exupéry ROSNY-SOUS- BOIS

Compagnie Sans la

nommer 3800 Théâtre Collège Christine de

Pisan AULNAY-SOUS-

BOIS Contour Progressif 3800 Danse Collège Colonel

Fabien SAINT-DENIS

Danse Dense 7600 Danse Collège Liberté DRANCY

Danse Collège Jean Lolive PANTIN Commune d’Épinay-

sur-Seine pour la Direction Affaires Culturelles et des Relations

Internationales (DACRI)

3800 Littérature Collège Roger Martin

du Gard ÉPINAY-SUR-

SEINE

École Nationale Des Arts du Cirque de

Rosny-sous-Bois 3800 Arts du cirque Collège Langevin Wallon

ROSNY-SOUS- BOIS

Eklectik 3800 Danse Collège République BOBIGNY

Centre Audonien et Francilien d'Art et de Culture (CAFAC) pour l'Espace 1789

7600

Cinéma Collège Jean Jaurès SAINT-OUEN Danse Collège Joséphine

Baker SAINT-OUEN

Espace Jean-Roger

Caussimon 7600

Art contemporain Collège Georges

Brassens SEVRAN

Art contemporain Collège René Descartes

TREMBLAY-EN- FRANCE Savoir Apprendre 3800 Sciences Collège Jacques

Prévert NOISY-LE-GRAND

F93 182400 Photographie Collège Rosa

Luxemburg AUBERVILLIERS

Sciences

humaines Collège Henri Sellier BONDY

(7)

Sciences

humaines Collège Jean Renoir BONDY Cinéma Collège Jean Zay BONDY Photographie Collège Romain

Rolland

CLICHY-SOUS- BOIS

Architecture Collège Paul

Langevin DRANCY

Sciences Collège Pierre

Semard DRANCY

Sciences

humaines Collège Paul

Langevin DRANCY

F93 Photographie Collège Jacques

Jorissen DRANCY

Architecture Collège Pierre

Semard DRANCY

Sciences Collège Roger Martin du Gard

EPINAY-SUR- SEINE

Sciences Collège Évariste

Galois EPINAY-SUR-

SEINE Sciences Collège Madame de

Sévigné GAGNY

Photographie Collège Théodore

Monod GAGNY

Littérature Collège René

Descartes LE BLANC-MESNIL Sciences Collège Marcel

Cachin LE BLANC-MESNIL

Sciences Collège René

Descartes LE BLANC-MESNIL Sciences Collège Jean-Baptiste

Corot LE RAINCY

Sciences Collège Anatole

France LES PAVILLONS-

SOUS-BOIS Sciences

humaines Collège Pablo

Picasso MONTFERMEIL

Sciences

humaines Collège Paul Eluard MONTREUIL Sciences Collège Paul Eluard MONTREUIL Sciences Collège Cesaria

Evora MONTREUIL

Sciences

humaines Collège Georges

Politzer MONTREUIL

Sciences Collège Jean Jaurès MONTREUIL Sciences

humaines Collège Jean Moulin MONTREUIL Sciences Collège Honoré de

Balzac NEUILLY-SUR-

MARNE Sciences

humaines Collège le Clos Saint-

Vincent NOISY-LE-GRAND

(8)

Sciences Collège International NOISY-LE-GRAND Sciences Collège Antoine de

Saint-Exupéry NOISY-LE-GRAND Sciences Collège François

Mitterrand NOISY-LE-GRAND Sciences

humaines Collège Antoine de

Saint-Exupéry NOISY-LE-GRAND Architecture Collège le Clos Saint-

Vincent NOISY-LE-GRAND

Sciences Collège François

Mitterrand NOISY-LE-GRAND Architecture Collège Jacques

Prévert NOISY-LE-SEC

Sciences Collège Jean Jaurès PANTIN Sciences

humaines Collège Gustave

Courbet PIERREFITTE-SUR-

SEINE Sciences

humaines Collège Pierre-André

Houël ROMAINVILLE

Sciences Collège Federico

Garcia Lorca SAINT-DENIS Sciences Collège Henri

Barbusse SAINT-DENIS

Sciences

humaines Collège Jean Lurçat SAINT-DENIS Photographie Collège Joséphine

Baker SAINT-OUEN

Sciences Collège Jean Jaurès SAINT-OUEN Cinéma Collège Jules

Michelet SAINT-OUEN

Sciences

humaines Collège Évariste

Galois SEVRAN

Sciences

humaines Collège Joliot Curie STAINS Littérature Collège Jean Jaurès VILLEPINTE Sciences Collège Camille

Claudel VILLEPINTE

Côté Court 11400

Cinéma Collège Robert

Doisneau CLICHY-SOUS-

BOIS

Cinéma Collège René Cassin NOISY-LE-SEC Cinéma Collège Iqbal Masih SAINT-DENIS

Festival de musique de

Saint-Denis 19000

Musique Collège Jean Moulin AUBERVILLIERS Musique Collège Paul

Langevin DRANCY

Musique Collège Roger Martin

du Gard EPINAY-SUR-

SEINE Création sonore Collège Elsa Triolet SAINT-DENIS Musique Collège Barbara STAINS Fianu Romain 7600 Cinéma Collège Marie Curie LES LILAS

(9)

Cinéma Collège Albert Camus ROSNY-SOUS- BOIS

Franciade, le Goût de

la Connaissance 7600

Patrimoine Collège Maximilien

Robespierre EPINAY-SUR- SEINE

Patrimoine Collège Raymond

Poincaré LA COURNEUVE

Génération Freedom

Ride le collectif 3800 Art contemporain Collège la Courtille SAINT-DENIS Institut Aulnaysien de

développement culturel (IADC) pour le Centre de Danse du Galion

3800 Danse Collège le Parc AULNAY-SOUS- BOIS

Images Buissonnières 3800 Photographie Collège Romain

Rolland CLICHY-SOUS-

BOIS Iridescence 3800 Cinéma Collège Jean Moulin NEUILLY-

PLAISANCE Issue de Secours 3800 Théâtre Collège Françoise

Dolto VILLEPINTE

Khiasma 3800 Danse Collège Marie Curie LES LILAS

KinoFabrik 3800 Musique Collège Antoine de

Saint-Exupéry ROSNY-SOUS- BOIS

L'île de la Tortue 3800 Théâtre Collège Pablo Neruda GAGNY

l'Oeil en Cascade 7600

Photographie Collège Pablo Neruda AULNAY-SOUS- BOIS

Photographie Collège Jean-Pierre

Timbaud BOBIGNY

L'Orange Rouge 15200

Art contemporain Collège Claude

Debussy AULNAY-SOUS-

BOIS Danse Collège Madame de

Sévigné GAGNY

Art contemporain Collège Langevin Wallon

ROSNY-SOUS- BOIS

Art contemporain Collège Paul Painlevé SEVRAN La Compagnie 3800 Théâtre Collège Lucie Aubrac VILLETANEUSE La compagnie

Simagine 3800 Art contemporain Collège La Pléiade SEVRAN La Fontaine aux

Images 7600

Cinéma Collège Romain Rolland

CLICHY-SOUS- BOIS

Cinéma Collège Édouard

Herriot LIVRY-GARGAN

Commune de Noisy-le- Sec pour la Galerie, centre d'Art

contemporain de Noisy-le-Sec

3800 Art contemporain Collège Jacques

Prévert NOISY-LE-SEC

La Place - Centre

culturel Hip Hop 3800 Art contemporain Collège Nelson

Mandela LE BLANC-MESNIL

Lacaze Sarah 15200 Patrimoine Collège Antoine

Laurent de Lavoisier PANTIN

(10)

Patrimoine Collège Gustave

Courbet PIERREFITTE-SUR-

SEINE Patrimoine Collège Antoine de

Saint-Exupéry ROSNY-SOUS- BOIS

Patrimoine Collège Pierre

Degeyter SAINT-DENIS

Commune de Montreuil pour le 116, centre

d'Art contemporain 3800 Art contemporain Collège Marais de

Villers MONTREUIL

Le Bouc sur le Toit 3800 Théâtre Collège Federico

Garcia Lorca SAINT-DENIS Le Gouail Céline 3800 Illustration Collège la Courtille SAINT-DENIS Le Hall de la Chanson 3720 Musique Collège Jean-Jacques

Rousseau LE PRÉ-SAINT-

GERVAIS Le Labo des histoires 3800 Littérature Collège Jean Jaurès SAINT-OUEN Le Samovar 3800 Arts du cirque Collège Travail

Langevin BAGNOLET

Les Plateaux Sauvages 3800 Théâtre Collège Jean Moulin AUBERVILLIERS Les Tréteaux de

France 3800 Théâtre Collège Pierre

Degeyter SAINT-DENIS

Le Lieu Mains

d’œuvres 3800 Théâtre Collège Dora Maar SAINT-DENIS

Maison de la Culture

de Seine-Saint-Denis 10318

Théâtre Collège République BOBIGNY Danse Collège Auguste

Delaune BOBIGNY

Théâtre Collège Anatole

France LES PAVILLONS-

SOUS-BOIS Maison des Écrivains

et de la Littérature /

MEL 3800 Littérature Collège Marais de

Villers MONTREUIL

Maison des Jonglages 3800 Arts du cirque Collège Georges

Politzer LA COURNEUVE

Commune d’Épinay- sur-Seine pour la Maison du Théâtre et de la Danse

3800 Théâtre Collège Évariste

Galois EPINAY-SUR-

SEINE Maison Populaire pour

la Culture et les Loisirs 3800 Art contemporain Collège Jean Jaurès MONTREUIL Mémoire de l'Avenir 3800 Illustration Collège le Clos Saint-

Vincent NOISY-LE-GRAND

MiRR 3800 Cinéma Collège Jean-Jacques

Rousseau LE PRÉ-SAINT-

GERVAIS Mots et Regards 3800 Théâtre Collège Colonel

Fabien SAINT-DENIS

Mouvement Urbain de Réappropriation Artistique Locale et Sociale M.U.R.A.L.S

3800 Art contemporain Collège Dora Maar SAINT-DENIS Musée d'art et

d'histoire du Judaïsme 3800 Illustration Collège Louise Michel CLICHY-SOUS- BOIS

(11)

Musiques de l'Ebène 22800

Théâtre Collège Jean Zay BONDY Danse Collège Georges

Politzer LA COURNEUVE

Danse Collège Nelson

Mandela LE BLANC-MESNIL

Théâtre Collège Honoré de

Balzac NEUILLY-SUR-

MARNE

Musique Collège Albert Camus ROSNY-SOUS- BOIS

Musique Collège Jules

Michelet SAINT-OUEN

Nouveau Théâtre de Montreuil, Centre Dramatique National de Montreuil

15200

Théâtre Collège Jean Moulin MONTREUIL Cinéma Collège Jean Jaurès MONTREUIL Théâtre Collège Jean Moulin NEUILLY-

PLAISANCE Théâtre Collège Pierre-André

Houël ROMAINVILLE

Ortema 3800 Danse Collège Robert

Doisneau CLICHY-SOUS-

BOIS

Palnéolitic 11400

Patrimoine Collège Jean-Baptiste

Clément DUGNY

Patrimoine Collège Lucie Aubrac LIVRY-GARGAN Patrimoine Collège Lucie Aubrac LIVRY-GARGAN Péniche Opéra 3800 Création sonore Collège Antoine de

Saint-Exupéry NOISY-LE-GRAND Périphérie Centre

Régional de Création

Cinématographique 7600

Cinéma Collège Didier Daurat LE BOURGET Cinéma Collège Marais de

Villers MONTREUIL

Le Centre International de Bagnolet pour les œuvres

chorégraphiques Seine-Saint-Denis, Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis

15200

Danse Collège Gérard

Philipe AULNAY-SOUS-

BOIS Danse Collège Lenain de

Tillemont MONTREUIL

Danse Collège Victor Hugo NOISY-LE-GRAND Danse Collège Albert Camus ROSNY-SOUS-

BOIS

Sapotilles 15200

Cinéma Collège Raymond

Poincaré LA COURNEUVE

Cinéma Collège Langevin

Wallon ROSNY-SOUS-

BOIS Architecture Collège Barbara STAINS Architecture Collège Jean Jaurès VILLEPINTE Scolarius Stages

Intensifs 3780 Théâtre Collège Dora Maar SAINT-DENIS

Société d'Exploitation

de la Gaîté Lyrique 3800 Musique Collège Jean Vilar LA COURNEUVE Studio Théâtre de

Stains 3800 Théâtre Collège Pablo Neruda PIERREFITTE-SUR-

SEINE

(12)

Synesthésie 3800 Art contemporain Collège Elsa Triolet SAINT-DENIS Théâtre de la

Commune - CDN

d'Aubervilliers 3800 Théâtre Collège Denis Diderot AUBERVILLIERS Régie autonome et

personnalisée -

Théâtre des Bergeries 7600

Théâtre Collège René Cassin NOISY-LE-SEC Danse Collège Olympe de

Gouges NOISY-LE-SEC

Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC) pour l'Espace Jacques Prévert

3800 Théâtre Collège Pablo Neruda AULNAY-SOUS- BOIS

Théâtre Gérard Philippe - Centre Dramatique National de Saint-Denis

7600

Théâtre Collège Maximilien

Robespierre EPINAY-SUR- SEINE

Théâtre Collège Alfred Sisley ILE-SAINT-DENIS Public Chéri (Théâtre

l'échangeur) 3800 Théâtre Collège Georges

Politzer BAGNOLET

Théâtre Louis Aragon 19000

Théâtre Collège Georges

Brassens SEVRAN

Arts du cirque Collège Évariste

Galois SEVRAN

Danse Collège Romain Rolland

TREMBLAY-EN- FRANCE Danse Collège Pierre de

Ronsard

TREMBLAY-EN- FRANCE Arts du cirque Collège René

Descartes TREMBLAY-EN-

FRANCE Théâtre national de la

Colline 7600

Théâtre Collège Gérard

Philipe AULNAY-SOUS-

BOIS Théâtre Collège Robert

Doisneau CLICHY-SOUS-

BOIS

Théâtre Variable n° 2 7600

Théâtre Collège Gustave

Courbet PIERREFITTE-SUR-

SEINE Théâtre Collège Pierre de

Ronsard

TREMBLAY-EN- FRANCE Villes des Musiques du

Monde 7600

Musique Collège Pierre Curie BONDY Musique Collège Pierre

Semard DRANCY

Wheeldo 18490

Architecture Collège Denis Diderot AUBERVILLIERS Architecture Collège Lucie Aubrac LIVRY-GARGAN Architecture Collège Albert Camus NEUILLY-SUR-

MARNE Architecture Collège Jules

Michelet SAINT-OUEN

Architecture Collège René Descartes

TREMBLAY-EN- FRANCE

TOTAL 1086596

(13)

Je vous propose :

- D'ATTRIBUER, au titre du plan départemental « La Culture et l'Art au Collège » 2017-2018, les subventions de fonctionnement aux organismes, associations et artistes, telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus ;

- D'APPROUVER les conventions à conclure entre le Département et :

Danse Dense, Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC) pour le Centre de Danse du Galion, Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC) pour l'Espace Jacques Prévert, Centre de Promotion du Livre de Jeunesse – Seine-Saint-Denis, Commune de Noisy-le-Sec pour La Galerie, Centre d'Art Contemporain Noisy-le-Sec, F93, Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis, Synesthésie, Ecole Nationale des Arts du Cirque de Rosny- sous-Bois, Le Centre International de Bagnolet pour les Œuvres chorégraphiques Seine- Saint-Denis - Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis, Périphérie Centre Régional de Création Cinématographique, Régie Autonome et Personnalisée-Théâtre des Bergeries, Le Lieu Mains d'Oeuvres, Théâtre Louis Aragon, Maison de la Culture de Seine-Saint-Denis, Cinémas 93, Festival de Musique de Saint-Denis, La Compagnie, Public Chéri (Théâtre l’Échangeur), Banlieues Bleues, Le Samovar, Cité de la Musique - La Philharmonie de Paris, Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou, Maison des Jonglages, 104 Cent Quatre, Compagnie Lunatic, la Commune d'Epinay-sur-Seine pour la Direction Affaires Culturelles et des Relations Internationales (DACRI),

- D'APPROUVER les avenants à conclure entre le Département et :

Issue de Secours, Chroma, Maison Populaire pour la Culture et les Loisirs, Théâtre Gérard Philipe - Centre Dramatique National de Saint-Denis, Académie Fratellini, Centre Audonien et Francilien d'Art et de Culture (CAFAC) pour l'Espace 1789, La Fontaine aux Images, Centre National de la Danse, Nouveau Théâtre de Montreuil, Centre Dramatique National de Montreuil, Khiasma, Villes des Musiques du Monde, Côté Court, Théâtre de la Commune - CDN d'Aubervilliers, Studio Théâtre de Stains, La Commune d'Epinay-sur-Seine pour La Maison du Théâtre et de la Danse, Commune de La Courneuve pour le Centre culturel Jean Houdremont

- DE CHARGER M. le président du conseil départemental de signer lesdites conventions et lesdits avenants au nom et pour le compte du Département.

Pour le président du conseil départemental, et par délégation,

le vice-président,

Emmanuel Constant

(14)
(15)

CONVENTION

ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "DANSE DENSE"

RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018

Entre les soussignés :

LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,

Ci-après dénommé « le Département », d’une part

L'ASSOCIATION "DANSE DENSE", dont le siège social se situe 2 rue Sadi Carnot, 93500 Pantin, représenté(e) par Madame Sylvie Lavoux, Présidente, dûment habilité(e),

Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE

Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "Danse Dense".

(16)

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.

Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :

Mener à bien les deux parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :

Collège Liberté à DRANCY Collège Jean Lolive à PANTIN

B) Les actions :

Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département

Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 7 600 €, est destiné à la mise en place de deux parcours « La Culture et l’Art au Collège ».

Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours

« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Contrôle d'activités par le Département

Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.

(17)

- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département

Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'Association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.

Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'Association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.

Article 6 : Information du public

En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'Association.

Article 7 : Assurance – Responsabilité

L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.

Article 8 : Promotion des activités

Lorsque la communication de l'Association portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'Association) est soutenu par le Département de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège »».

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.

Article 10 : Droit à l’image

Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'Association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.

(18)

Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.

Article 11 : Résiliation de la convention

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.

Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'Association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Association n’aura pas pris les mesures appropriées.

Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.

Article 12 : Litige

Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.

Fait à Bobigny le,

Pour l'Association, La Présidente,

Pour le Département,

Le Président du conseil départemental et par délégation,

Le Vice-président,

Sylvie Lavoux Emmanuel Constant

(19)

CONVENTION

ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "INSTITUT AULNAYSIEN DE DÉVELOPPEMENT

CULTUREL (IADC ) POUR LE CENTRE DE DANSE DU GALION "

RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018

Entre les soussignés :

LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,

Ci-après dénommé « le Département », d’une part

L'ASSOCIATION "INSTITUT AULNAYSIEN DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL (IADC ) POUR LE CENTRE DE DANSE DU GALION ", dont le siège social se situe 134 rue Anatole France, 93600 Aulnay-Sous-Bois, représenté(e) par Madame Liliane Boulleray, Présidente, dûment habilité(e), Ci-après dénommé(e) «l'Association»,

d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE

Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des

(20)

parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "Institut Aulnaysien de Développement Culturel (IADC ) pour le Centre de Danse du Galion ".

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.

Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :

Mener à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :

Collège le Parc à AULNAY-SOUS-BOIS

B) Les actions :

Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département

Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 3 800 €, est destiné à la mise en place d'un parcours « La Culture et l’Art au Collège ».

Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours

« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Contrôle d'activités par le Département

Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

(21)

- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.

- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département

Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'Association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.

Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'Association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.

Article 6 : Information du public

En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'Association.

Article 7 : Assurance – Responsabilité

L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.

Article 8 : Promotion des activités

Lorsque la communication de l'Association portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'Association) est soutenu par le Département de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège »».

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.

(22)

Article 10 : Droit à l’image

Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'Association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.

Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.

Article 11 : Résiliation de la convention

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.

Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'Association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Association n’aura pas pris les mesures appropriées.

Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.

Article 12 : Litige

Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.

Fait à Bobigny le,

Pour l'Association, La Présidente,

Pour le Département,

Le Président du conseil départemental et par délégation,

Le Vice-président,

Liliane Boulleray Emmanuel Constant

(23)

CONVENTION

ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "INSTITUT AULNAYSIEN DE DÉVELOPPEMENT

CULTUREL (IADC ) POUR L'ESPACE JACQUES PRÉVERT"

RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018

Entre les soussignés :

LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,

Ci-après dénommé « le Département », d’une part

L'ASSOCIATION « INSTITUT AULNAYSIEN DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL (IADC) POUR L'ESPACE JACQUES PRÉVERT », dont le siège social se situe 134 rue Anatole France, 93600 Aulnay-Sous-Bois, représenté(e) par Madame Liliane Boulleray, Présidente, dûment habilité(e),

Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE

Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "IADC (Institut Aulnaysien de Développement Culturel) pour l'Espace Jacques Prévert".

(24)

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.

Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :

Mener à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :

Collège Pablo Neruda à AULNAY-SOUS-BOIS

B) Les actions :

Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département

Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 3 800 €, est destiné à la mise en place d'un parcours « La Culture et l’Art au Collège ».

Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours

« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Contrôle d'activités par le Département

Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.

(25)

- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département

Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'Association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.

Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'Association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.

Article 6 : Information du public

En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'Association.

Article 7 : Assurance – Responsabilité

L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.

Article 8 : Promotion des activités

Lorsque la communication de l'Association portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase

« le projet (ou l'Association) est soutenu par le Département de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège »».

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.

Article 10 : Droit à l’image

Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'Association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.

(26)

Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.

Article 11 : Résiliation de la convention

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.

Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'Association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Association n’aura pas pris les mesures appropriées.

Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.

Article 12 : Litige

Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.

Fait à Bobigny le,

Pour l'Association, La Présidente,

Pour le Département,

Le Président du conseil départemental et par délégation,

Le Vice-président,

Liliane Boulleray Emmanuel Constant

(27)

CONVENTION

ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ET L'ASSOCIATION "CENTRE DE PROMOTION DU LIVRE DE JEUNESSE - SEINE-SAINT-DENIS"

RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018

Entre les soussignés :

LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,

Ci-après dénommé « le Département », d’une part

L'ASSOCIATION "CENTRE DE PROMOTION DU LIVRE DE JEUNESSE - SEINE-SAINT-DENIS", dont le siège social se situe 3 rue François Debergue, 93100 Montreuil, représenté(e) par Monsieur Christophe Honoré, Président, dûment habilité(e),

Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE

Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des

(28)

parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "Centre de Promotion du Livre de Jeunesse - Seine-Saint-Denis".

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.

Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :

Mener à bien les quatre parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :

Collège International à NOISY-LE-GRAND Collège Antoine Laurent de Lavoisier à PANTIN Collège Jean de Beaumont à VILLEMOMBLE Collège Louis Pasteur à VILLEMOMBLE

B) Les actions :

Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département

Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 15 200 €, est destiné à la mise en place de quatre parcours « La Culture et l’Art au Collège ».

Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours

« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

(29)

Article 4 : Contrôle d'activités par le Département

Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.

- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département

Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, l'Association s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.

Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à l'Association, tout document financier qu’il jugera nécessaire.

Article 6 : Information du public

En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par l'Association.

Article 7 : Assurance – Responsabilité

L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.

Article 8 : Promotion des activités

Lorsque la communication de l'Association portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou l'Association) est soutenu par le Département de la Seine-Saint- Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège »».

(30)

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.

Article 10 : Droit à l’image

Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, l'Association autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.

Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.

Article 11 : Résiliation de la convention

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de l'Association.

Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par l'Association de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Association n’aura pas pris les mesures appropriées.

Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.

(31)

Article 12 : Litige

Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.

Fait à Bobigny le,

Pour l'Association, Le Président,

Pour le Département,

Le Président du conseil départemental et par délégation,

Le Vice-président,

Christophe Honoré Emmanuel Constant

(32)
(33)

CONVENTION

ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ET LA COMMUNE " DE NOISY-LE-SEC POUR LA GALERIE, CENTRE D'ART CONTEMPORAIN NOISY-LE-SEC"

RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018

Entre les soussignés :

LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,

Ci-après dénommé « le Département », d’une part

LA COMMUNE " DE NOISY-LE-SEC POUR LA GALERIE, CENTRE D'ART CONTEMPORAIN NOISY-LE-SEC", dont le siège social se situe Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec, représenté(e) par Monsieur Laurent Rivoire, Maire, dûment habilité(e),

Ci-après dénommé(e) «la Commune», d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE

Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des

(34)

parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par la Commune "Commune de Noisy-le-Sec pour La Galerie, Centre d'Art Contemporain Noisy-le-Sec".

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.

Article 2 : Objectifs et actions de la Commune A) Les objectifs :

Mener à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :

Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-SEC

B) Les actions :

Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département

Le Département alloue une subvention à la Commune par délibération de la commission permanente dont le montant de 3 800 €, est destiné à la mise en place d'un parcours « La Culture et l’Art au Collège ».

Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours

« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

(35)

Article 4 : Contrôle d'activités par le Département

Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à la Commune, tout document qu’il jugera nécessaire.

- La Commune fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département

Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, la Commune s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.

Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à la Commune, tout document financier qu’il jugera nécessaire.

Article 6 : Information du public

En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par la Commune.

Article 7 : Assurance – Responsabilité

La Commune exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.

Article 8 : Promotion des activités

Lorsque la communication de la Commune portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou la Commune) est soutenu par le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » ».

(36)

Article 9 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.

Article 10 : Droit à l’image

Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, la Commune autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.

Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.

Article 11 : Résiliation de la convention

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de la Commune.

Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par la Commune de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Commune n’aura pas pris les mesures appropriées.

Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.

(37)

Article 12 : Litige

Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.

Fait à Bobigny le,

Pour la Commune, Le Maire,

Pour le Département,

Le Président du conseil départemental et par délégation,

Le Vice-président,

Laurent Rivoire Emmanuel Constant

(38)
(39)

CONVENTION

ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "F 93 "

RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018

Entre les soussignés :

LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,

Ci-après dénommé « le Département », d’une part

L'ASSOCIATION "F 93 ", dont le siège social se situe 70 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil, représenté(e) par Monsieur Daniel Véron, Président, dûment habilité(e),

Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE

Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "F 93 ".

(40)

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.

Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :

Mener à bien les quarante-huit parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) : Collège Rosa Luxemburg à AUBERVILLIERS

Collège Henri Sellier à BONDY Collège Jean Renoir à BONDY Collège Jean Zay à BONDY

Collège Romain Rolland à CLICHY-SOUS-BOIS Collège Jacques Jorissen à DRANCY

Collège Paul Langevin à DRANCY Collège Pierre Semard à DRANCY

Collège Evariste Galois à EPINAY-SUR-SEINE Collège Roger Martin du Gard à EPINAY-SUR-SEINE Collège Madame de Sévigné à GAGNY

Collège Théodore Monod à GAGNY

Collège Marcel Cachin au BLANC-MESNIL Collège René Descartes au BLANC-MESNIL Collège Jean-Baptiste Corot au RAINCY

Collège Anatole France aux PAVILLONS-SOUS-BOIS Collège Pablo Picasso à MONTFERMEIL

Collège Cesaria Evora à MONTREUIL Collège Georges Politzer à MONTREUIL Collège Jean Jaurès à MONTREUIL Collège Jean Moulin à MONTREUIL Collège Paul Eluard à MONTREUIL

Collège Honoré de Balzac à NEUILLY-SUR-MARNE Collège Antoine de Saint-Exupéry à NOISY-LE-GRAND Collège François Mitterrand à NOISY-LE-GRAND Collège International à NOISY-LE-GRAND

Collège le Clos Saint-Vincent à NOISY-LE-GRAND Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-SEC

Collège Jean Jaurès à PANTIN

Collège Gustave Courbet à PIERREFITTE-SUR-SEINE Collège Pierre-André Houël à ROMAINVILLE

Collège Federico Garcia Lorca à SAINT-DENIS Collège Henri Barbusse à SAINT-DENIS Collège Jean Lurçat à SAINT-DENIS

(41)

Collège Jean Jaurès à SAINT-OUEN Collège Joséphine Baker à SAINT-OUEN Collège Jules Michelet à SAINT-OUEN Collège Evariste Galois à SEVRAN Collège Joliot Curie à STAINS

Collège Camille Claudel à VILLEPINTE Collège Jean Jaurès à VILLEPINTE

B) Les actions :

Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :

- une vingtaine d’heures d’atelier

- une dizaine d’heures de sorties culturelles

- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département

Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 182 400 €, est destiné à la mise en place de quarante-huit parcours « La Culture et l’Art au Collège ».

Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours

« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : Contrôle d'activités par le Département

Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.

- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours,

Références

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