Mener à bien le parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) :
Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-SEC
B) Les actions :
Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département
Le Département alloue une subvention à la Commune par délibération de la commission permanente dont le montant de 3 800 €, est destiné à la mise en place d'un parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à la Commune, tout document qu’il jugera nécessaire.
- La Commune fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours, Article 5 : Contrôle financier du Département
Afin de permettre au Département d’évaluer avec précision l’application de la présente convention, la Commune s’engage à fournir dans les délais prévus un compte-rendu d’utilisation de la subvention tel que prévu par l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006, conforme à son/ses projet(s) mis en œuvre dans le cadre du dispositif "La Culture et l'Art au Collège", dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice concerné.
Le Département pourra se faire communiquer sur simple demande à la Commune, tout document financier qu’il jugera nécessaire.
Article 6 : Information du public
En application de la loi du 12 avril 2000 modifiée, le Département communique à tout demandeur, la présente convention ainsi que les budgets, comptes et comptes rendus financiers établis par la Commune.
Article 7 : Assurance – Responsabilité
La Commune exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il/Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 8 : Promotion des activités
Lorsque la communication de la Commune portera sur le dispositif "La Culture et l'Art au Collège", quelque soit le support, il/elle intégrera un rappel du soutien du Département au travers de la présence du logo départemental et de la phrase « le projet (ou la Commune) est soutenu par le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « La Culture et l’Art au Collège » ».
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet à la date de sa notification par le Département, en application des articles L3131-1, L3131-2 et L3131-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 10 : Droit à l’image
Lors de la promotion du dispositif "La Culture et l'Art au Collège" par le Département, la Commune autorise, à titre gracieux les photographies, prises de vues et de sons le/la concernant et relatifs à la résidence.
Elle accepte l’utilisation de ces derniers pour tout montage dans le respect de la déontologie ainsi que toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité en cas de dépôt de bilan, de liquidation judiciaire ou de dissolution de la Commune.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect par la Commune de l’une ou de l’autre de ses clauses, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Commune n’aura pas pris les mesures appropriées.
Dans les cas cités au premier et au deuxième paragraphe de cet article, le Département se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 12 : Litige
Tout litige qui naîtrait de l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant d’être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Bobigny le,
Pour la Commune, Le Maire,
Pour le Département,
Le Président du conseil départemental et par délégation,
Le Vice-président,
Laurent Rivoire Emmanuel Constant
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET L'ASSOCIATION "F 93 "
RELATIVE AU DISPOSITIF « PARCOURS LA CULTURE ET L’ART AU COLLEGE » EDITION 2017-2018
Entre les soussignés :
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Stéphane Troussel, agissant au nom et pour le compte du Département, en vertu d’une délibération de la commission permanente n° en date du , élisant domicile à l’Hôtel du Département, 93006 BOBIGNY CEDEX,
Ci-après dénommé « le Département », d’une part
L'ASSOCIATION "F 93 ", dont le siège social se situe 70 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil, représenté(e) par Monsieur Daniel Véron, Président, dûment habilité(e),
Ci-après dénommé(e) «l'Association», d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE
Le plan départemental « La Culture et l’Art au Collège (CAC) » concrétise la volonté du Département de contribuer, en partenariat avec l’Inspection académique, à l’ouverture culturelle et à la réussite scolaire des collégiens par la mise en œuvre d’actions artistiques de qualité. La CAC est fondée sur le principe de la mise en place de trois parcours par collège. Chaque parcours, dans son ensemble, représente une quarantaine d’heures d’activités, réparties entre la pratique, les sorties culturelles, et l’analyse critique. Pour la mettre en œuvre, un appel à projets a été lancé par le Département en direction des acteurs artistiques et culturels œuvrant en Seine-Saint-Denis. Au nombre des parcours retenus pour l’année scolaire 2017-2018, figurent ceux proposés par l'Association "F 93 ".
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de réalisation de ces parcours.
Article 2 : Objectifs et actions de l'Association A) Les objectifs :
Mener à bien les quarante-huit parcours « La Culture et l’Art au Collège » durant l’année scolaire 2017-2018 dans le(s) établissement(s) suivant(s) : Collège Rosa Luxemburg à AUBERVILLIERS
Collège Henri Sellier à BONDY Collège Jean Renoir à BONDY Collège Jean Zay à BONDY
Collège Romain Rolland à CLICHY-SOUS-BOIS Collège Jacques Jorissen à DRANCY
Collège Paul Langevin à DRANCY Collège Pierre Semard à DRANCY
Collège Evariste Galois à EPINAY-SUR-SEINE Collège Roger Martin du Gard à EPINAY-SUR-SEINE Collège Madame de Sévigné à GAGNY
Collège Théodore Monod à GAGNY
Collège Marcel Cachin au BLANC-MESNIL Collège René Descartes au BLANC-MESNIL Collège Jean-Baptiste Corot au RAINCY
Collège Anatole France aux PAVILLONS-SOUS-BOIS Collège Pablo Picasso à MONTFERMEIL
Collège Cesaria Evora à MONTREUIL Collège Georges Politzer à MONTREUIL Collège Jean Jaurès à MONTREUIL Collège Jean Moulin à MONTREUIL Collège Paul Eluard à MONTREUIL
Collège Honoré de Balzac à NEUILLY-SUR-MARNE Collège Antoine de Saint-Exupéry à NOISY-LE-GRAND Collège François Mitterrand à NOISY-LE-GRAND Collège International à NOISY-LE-GRAND
Collège le Clos Saint-Vincent à NOISY-LE-GRAND Collège Jacques Prévert à NOISY-LE-SEC
Collège Jean Jaurès à PANTIN
Collège Gustave Courbet à PIERREFITTE-SUR-SEINE Collège Pierre-André Houël à ROMAINVILLE
Collège Federico Garcia Lorca à SAINT-DENIS Collège Henri Barbusse à SAINT-DENIS Collège Jean Lurçat à SAINT-DENIS
Collège Jean Jaurès à SAINT-OUEN Collège Joséphine Baker à SAINT-OUEN Collège Jules Michelet à SAINT-OUEN Collège Evariste Galois à SEVRAN Collège Joliot Curie à STAINS
Collège Camille Claudel à VILLEPINTE Collège Jean Jaurès à VILLEPINTE
B) Les actions :
Ce ou ces parcours se dérouleront durant une quarantaine d’heures selon le descriptif fourni lors du dépôt de la candidature et repris dans le calendrier prévisionnel. Ils suivront donc le schéma suivant :
- une vingtaine d’heures d’atelier
- une dizaine d’heures de sorties culturelles
- une dizaine d’heures de temps d’analyse critique, de retour sur expérience Article 3 : Subvention du Département
Le Département alloue une subvention à l'Association par délibération de la commission permanente dont le montant de 182 400 €, est destiné à la mise en place de quarante-huit parcours « La Culture et l’Art au Collège ».
Cette subvention sera exclusivement utilisée pour mener à bien les parcours
« La Culture et l’Art au Collège », en conformité avec les axes développés à l’article 2. Son utilisation à d’autres fins donnera lieu à remboursement, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Contrôle d'activités par le Département
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation des objectifs précités, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Le Département assurera un suivi qualitatif des parcours.- Le Département pourra se faire communiquer, sur simple demande à l'Association, tout document qu’il jugera nécessaire.
- L'Association fournira un bilan d’activité portant sur le (les) parcours,