EN COLLÈGE

Pages spéciales de L’US MAG supplément à L’US n° 774 du 13 novembre 2017

Contrer la «  réforme des collègues  »

Après la loi de refondation de 2013 et la priorité, toujours d’actualité, donnée au premier degré pour lutter contre le nombre d’entrants en Sixième en grande difficulté, la réforme du collège était un rendez-vous attendu par les personnels, dont les conditions de travail et d’emploi se sont détériorées ces dernières années. Les spécificités du collège appelaient des réponses en termes d’effectifs de classe, de possibilités de travail en petits groupes, de temps libéré pour le travail collectif des équipes éducatives et pluriprofessionnelles, d’amélioration des vies scolaires, de formation continue…

Au lieu de cela, le collège a vécu l’imposition autoritaire de dispositifs (accompagnement personnalisé, enseignements pratiques interdisciplinaires) et de programmes figurant davantage une «  réforme des collègues  » qu’une volonté de renforcer l’autonomie professionnelle des enseignants. Le tout accompagné d’un discours sur l’autonomie de l’établissement produisant de fait déréglementation et accroissement du pouvoir de décision des chefs d’établissement.

Les mesures d’assouplissement en vigueur depuis la rentrée 2017 ont redonné quelques marges de manœuvre (possibilité d’ouverture d’enseignements facultatifs, suppression des thèmes interdisciplinaires…) mais sans financement et au prix d’un renforcement de l’autonomie des collèges. Cette absence de cadre et de moyens, dans un contexte de reprise des suppressions de postes dans le second degré, risque de renforcer la concurrence entre les disciplines et entre les établissements. Les équipes pédagogiques et les élèves en seraient les premiers perdants, et tout particulièrement les élèves les plus fragiles.

Ce supplément fait le point sur la réforme après les ajustements de l’été et de l’automne 2017 (DNB). Il souhaite constituer un point d’appui pour les équipes, en particulier quand elles sont soumises à des pressions hiérarchiques outrepassant les textes réglementaires.

Frédérique Rolet,secrétaire générale  Valérie Sipahimalani,secrétaire générale adjointe

EN COLLÈGE

La réforme s’est installée sur une caricature du fonctionnement du collège, le rendant responsable de tous les maux, notamment de renforcer les inégalités. Or, si les difficultés scolaires se révèlent de façon plus aiguë au collège du fait de l’entrée dans l’adolescence, elles n’y naissent pas toutes et trouvent aussi leurs racines dès le premier degré. En réduisant les horaires disciplinaires par l’intégration d’AP et EPI, la réforme ne résout pas la question des inégalités sociales et terri- toriales, voire risque de les accroître.

«Maillon faiblement doté » de longue date, qui subit de plein fouet la polarisation sociale, le col- lège unique, créé par la réforme Haby en 1975, a permis au fil des années d’ouvrir le second degré à l’ensemble d’une génération. Progressivement, les paliers d’orientation en fin de Cinquième et l’orientation précoce vers des voies de formation courtes ou des dispositifs en marge du collège ont disparu, avec l’ambition de faire en sorte que le collège «assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l’en- seignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures » (art. 1 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996). La poursuite d’études était donc l’ambition pour tous.

Si le collège a pu démocratiser son accueil, l’ac- compagnement des personnels a été négligé en termes de ressources professionnelles, de for-

mation initiale et continue, face à un public de plus en plus hétérogène.

Face aux difficultés réelles du collège à faire entrer toute une génération dans les contenus de la culture commune, la loi d’orientation de 2005, dite loi Fillon, a mis en place le socle com- mun de connaissances et de compétences ins- tituant un collège à deux vitesses, le socle pour les uns et «d’autres enseignements » (art. 2 de la loi Fillon) pour les autres. L’autonomie des établissements s’est accrue considérablement et le pilotage de l’institution s’est renforcé, ce qui a décuplé la pression sur les personnels, tenus à une obligation de résultats sans que les moyens d’enseignement ni de formation ne soient donnés.

La loi d’orientation et de programmation de 2013 a reconnu que tous les élèves sont capables de réussir, et l’État se donne comme objectif de réduire largement l’échec scolaire.

Mais la réforme 2016 du collège s’est écartée de l’esprit et de la lettre de la loi d’orientation. En renforçant l’autonomie des établissements, elle joue la concurrence entre eux, sans apporter de solutions viables à l’échec scolaire.

Elle a rendu d’autant plus urgente la réflexion sur les solutions possibles aux difficultés du col- lège, qui doit avoir de l’ambition pour l’ensemble des élèves !

Une réforme qui ne répond pas

aux difficultés du collège

Grilles horaires

(1) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 h hebdomadaires sur un semestre. Il y a donc risque d’annualisation.

(2) Des sections bilangues en langue étrangère, ou régionale peuvent être mise en place, sans obligation de continuité avec le primaire mais sans financement garanti.

(3) Globalisation de l’horaire. Qui enseigne ces disciplines ? Risque d’imposition de l’EIST (voir p. 8).

(4) Les heures d’enseignements complémentaires (AP/EPI) sont comprises dans les horaires disciplinaires. Exemple : le professeur d’HG prend 1 h d’AP, il ne reste que 2 h de cours d’HG aux élèves.

(5) S’y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.

(6) Cette marge doit permettre la mise en place de groupes à effectif réduit ou de la co-intervention et/ou la création d’enseignements facultatifs (bilangue, langues et cultures européennes), pour lesquels il n’est pas prévu a priori de financement académique. Les options se mettent donc en place au détriment du travail en petits groupes. Dans ce cas, les groupes seront diminués d’autant.

Enseignements Horaires Horaires hebdomadaires

hebdomadaires (sous réserve de modulation) Sixième Cinquième Quatrième Troisième

EPS 4 h 3 h 3 h 3 h

Ens. artistiques⁽¹⁾(arts plast. + éduc. musicale) 1 h + 1 h 1 h + 1 h 1 h + 1 h 1 h + 1 h

Français 4,5 h 4,5 h 4,5 h 4 h

Histoire-géographie, ens. moral et civique 3 h 3 h 3 h 3,5 h

LV1 4 h 3 h 3 h 3 h

(6 h si bilangue⁽²⁾)

LV2 2,5 h 2,5 h 2,5 h

Mathématiques 4,5 h 3,5 h 3,5 h 3,5 h

SVT 1,5 h 1,5 h 1,5 h

Technologie 4 h⁽³⁾ 1,5 h 1,5 h 1,5 h

Physique-chimie 1,5 h 1,5 h 1,5 h

26 h dont 3 h 26 h

Total⁽⁵⁾ d’enseignementscomplémentaires⁽⁴⁾ dont 4 h d’enseignements complémentaires⁽⁴⁾

Marge heure supplémentaire⁽⁶⁾ Pour chaque classe : 3 h

En Sixième, les élèves ont 26 h d’enseignements disciplinaires dont 3 h à répartir entre accompa- gnement personnalisé (AP) et éventuellement Enseignement pratique interdisciplinaire (EPI).

L’objectif ministériel était de rapprocher le fonc- tionnement de cette classe de celui de l’école primaire, dans le cadre du cycle III (CM1-CM2-

Sixième), que le SNES-FSU conteste.

En Cinquième-Quatrième-Troisième (cycle 4), les grilles sont modulables (voir page 6).

De la Sixième à la Troisième, les horaires s’enten- dent enseignements complémentaires compris. Ils sont susceptibles d’être amputés pour les disci- plines mises à contribution pour l’AP ou les EPI.

4 h⁽³⁾

Enseignements complémentaires

EPI

EN VOIE DE DISPARITION

?

L’arrêté modificatif du 16 juin 2017 assouplit la réforme notamment en ce qui concerne les Ensei- gnements pratiques interdisciplinaires (EPI). Les élèves peuvent suivre un EPI dès la Sixième et ont l’obligation d’en faire au moins un sur le cycle 4. Il n’y a plus de thématiques obligatoires.

La répartition entre EPI et AP est assouplie. La démarche de projet et l’obligation de production d’une réalisation concrète sont cependant main- tenues, alors qu’elles brident les approches péda- gogiques. Tout comme l’AP, les EPI doivent par- ticiper à la mise en œuvre des différents parcours (EAC, santé, avenir, citoyen).

A

CCOMPAGNEMENT

(

^VRAIMENT

?)

PERSONNALISÉ

L’AP doit, en fonction des besoins des élèves,

«soutenir leur capacité d’apprendre et de pro- gresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellec- tuelle ».

La circulaire d’application envisage la constitution de groupes variables d’élèves en fonction de leurs besoins, déconnectés des apprentissages de la classe, complexifiant les emplois du temps, stigmatisant les élèves en difficulté et diminuant la durée d’enseignement disciplinaire. Mais l’AP se fait très souvent en classe entière, faute de moyens suffisants.

U

^N

« 

^CADRAGE

»

^LOCAL

La répartition entre EPI et AP ( 3 heures en cycle 3 et 4 heures en cycle 4) doit être identique dans un niveau donné et fixée par le CA après avis du conseil pédagogique. La circulaire prévoit que leurs organisations doivent être débattues en conseil pédagogique avec pour conséquence le pilotage accru du chef d’établissement. En aucun cas ils n’ont à figurer en tant que tels dans les emplois du temps.

Aucune heure de concertation n’étant prévue, leur mise en place conduit parfois à une inflation de réunions.

© Olivier Teytaud

Les enseignements complémentaires, EPI et AP, sont inclus dans les enseignements disciplinaires.

Les enseignements facultatifs, eux, s’ajoutent à la grille horaire.

et facultatifs

E

NSEIGNEMENTS FACULTATIFS

Le nouvel arrêté remplace les enseignements de complément par des enseignements facul- tatifs : une deuxième langue vivante en Sixième dans la limite de 6 heures hebdomadaires, des langues et cultures de l’Antiquité à raison d’au maximum 1 heure en Cinquième et 3 heures en Quatrième et Troisième, des langues et de cul- tures européennes ou régionales 2 heures par semaine de la Sixième à la Troisième. Il est aussi possible d’enseigner une discipline sur la moitié de son horaire dans une langue vivante étran- gère ou régionale. Si le rétablissement de ces enseignements, demande des collègues et du SNES-FSU, est une bonne chose, leur financement pose problème.

Une dotation spécifique peut être attribuée, mais ces enseignements sont souvent autofi- nancés par les collèges sur leur marge horaire

au détriment des groupes. Il faut donc par exem- ple choisir entre bilangue et dédoublements en sciences… Cette autonomie accrue renforce la mise en concurrence des disciplines, mais aussi des établissements les plus fragiles, qui sont priés d’améliorer leur «  attractivité  ».

© Olivier Teytaud

L’AVIS DU SNES-FSU

Réduire les inégalités scolaires et faire progresser les élèves avec la réforme ?

La mise en œuvre prévue des AP, EPI et enseignements facultatifs par les textes réglementaires de la réforme ne permettront pas d’atteindre ces objectifs. L’interdisciplinarité est dévoyée, mise en concurrence directe des enseignements faute de moyens spécifiques et d’objets d’étude clairement repérés dans les programmes. L’aide sous forme d’AP est problématique quand elle est déconnectée des enseignements disciplinaires. Elle doit commencer au sein des cours, avec la possibilité pour chaque discipline de travail en groupe.

Autonomie des établissements, redo

L

ES HORAIRES NATIONAUX REMIS EN CAUSE

L’article 9 de l’arrêté (anciennement article 10, dont nous regrettons qu’il n’ait pas été abrogé) permet la modulation des horaires disciplinaires sur l’ensemble du cycle IV. Les seules garanties affichées dans le texte sont d’une part, que l’élève bénéficie sur l’ensemble du cycle du volume horaire

global de chaque discipline qui lui est dû, et d’autre part, que le volume horaire annuel global de cours est respecté. Il pourra par exemple avoir une heure de plus de mathématiques en Cinquième, et une de français en moins. En cas de déména- gement en cours de cycle, ce qui concerne environ 20 % des collégiens (chiffrage du ministère), les garanties ne pourront plus être assurées.

© Olivier Teytaud

«  L’autonomie  » était la pierre angulaire de la réforme. L’arrêté du 16 juin 2017 renforce encore le renvoi au local en permettant à chaque établissement d’implanter les enseignements facultatifs qu’il souhaite sans cadrage académique. Les défenseurs de cette politique vantent l’autonomie comme moyen de s’adapter librement au terrain, notamment par la globalisation d’une partie des moyens accordés.

outable

D

ES MARGES HORAIRES NON FLÉCHÉES Chaque classe bénéficie sur le papier de 3 heures destinées officiellement à assurer des groupes à effectifs réduits, des «interventions conjointes de plusieurs enseignants » et le financement des enseignements facultatifs. Ces «marges heures profs », dont l’usage est censé être tra- vaillé en conseil pédagogique avant le vote de la répartition des moyens en conseil d’adminis- tration, permettent à certains chefs d’établis- sement d’exercer des pressions sur les person- nels, par exemple quand leur usage conditionne un service partagé. Se met ainsi en place une autonomie de gestion et non une autonomie pédagogique. Les personnels sont mis en situa- tion de concurrence, au sein de leur équipe dis- ciplinaire ou avec des collègues d’autres disci- plines, pour s’assurer les conditions de travail les moins mauvaises possibles. Les outils de l’autonomie sont ainsi délétères pour le fonc- tionnement collectif des équipes, pourtant essen- tiel à la réussite des élèves.

L

A GLOBALISATION DES HEURES DE SCIENCES ET TECHNOLOGIE EN

S

^IXIÈME

,

VERS UNE GÉNÉRALISATION DE LA BI

/

^TRIVALENCE

?

En Sixième, les horaires de Sciences-Physiques, SVT et Technologie sont globalisés et de fait mis en concurrence. Malgré le décret 2014-940 qui précise dans son art. 4-II qu’un enseignement dans une autre discipline ne peut être effectué qu’avec leur accord, des chefs d’établissement

et IPR incitent fortement les collègues à prendre en charge deux ou trois de ces disciplines, ce qui ne respecte pas la formation et leurs com- pétences. Certains sont cependant amenés à accepter afin d’éviter d’autres dégradations de leurs conditions de travail (perte de poste, com- plément de service, surplus de classes). Cette bi/trivalence occasionne souvent une souffrance en niant l’identité professionnelle des enseignants concernés : beaucoup se disent mal à l’aise pour enseigner des disciplines qu’ils maîtrisent peu.

L’AVIS DU SNES-FSU

L’autonomie renforce les inégalités entre éta- blissements. Solidarités et collectifs de travail sont mis en difficulté par certains chefs d’éta- blissement qui jouent la concurrence entre les disciplines et les personnes. De ce fait, les conditions de travail des personnels ont ten- dance à se dégrader. Quant aux élèves et à leurs familles, ils sont pris dans un jeu de concurrence entre établissements (en particulier entre le public et le privé) du fait de l’ouverture possible d’enseignements facultatifs sans coor- dination académique (voir page 5).

Le SNES-FSU demande que les enseigne- ments facultatifs fassent l’objet d’une carte académique et d’un financement supplémen- taire fléché, de façon à ce que les marges horaires de 3 heures restent dédiées à l’amé- lioration des conditions d’étude des élèves dans les classes.

Évaluation des élèves : trop lourde !

Les bilans de fin de cycle ont donné lieu à des interprétations locales conduisant à des inégalités de traitement des élèves.

DNB

Le DNB a été profondément modifié par la réforme et retouché suite à la première session. Il est désormais noté sur 800 points. Le contrôle continu a été abandonné au profit des bilans de fin de cycle qui évaluent les huit domaines et sous- domaines du socle commun selon une échelle de 1 à 4. Des forfaits de points correspondent à ces 4 niveaux amenant une notation sur 400 points, soit la moitié du barème du DNB.

É

VALUATION EN CLASSE

,

NE RIEN SE LAISSER IMPOSER

Dans de nombreux collèges, la réforme a été l’oc- casion d’une recrudescence des pressions exer- cées sur les enseignants pour évaluer sans notes.

Il s’agit d’une atteinte à la liberté pédagogique, qui s’appuie sur une vision tronquée de ce qu’est l’évaluation dans le quotidien de la classe.

Les notes existent toujours  : aucun texte ne rend obligatoire leur abandon. Évaluer les élèves reste la mission des professeurs. C’est bien aux équipes pédagogiques et non au chef d’éta - blissement de choisir les formes d’évaluation qu’elles souhaitent mettre en place (notes, positionnement sur une échelle de 1 à 4, cou- leurs, etc.).

B

ILANS PÉRIODIQUES ET DE FIN DE CYCLE

Le LSU (Livret scolaire unique) a alourdi le travail des équipes tout en rendant moins lisible l’éva- luation pour les parents. Les nouvelles rubriques ont inutilement complexifié les bulletins. Les élé- ments de programme travaillés sont redondants avec le cahier de texte. Les appréciations pour l’AP, les EPI, les parcours font l’objet de rubriques spéciales alors qu’il devrait s’agir de séquences de travail intégrées à l’apprentissage des disci-

plines concernées… © DR/Th. A.

L’évaluation des élèves, ses objectifs et ses modalités, est un sujet important. Il ne faut pas confondre quantité et qualité. La masse d’information que doivent restituer les enseignants atteint le non-sens, sans pour autant améliorer le dialogue avec les élèves et leur famille.

bre 2017). La passation et la correction se fait en ligne, lors de deux séquences de 50 minutes. Après une première série d’exercices, l’élève est orienté vers une seconde série en fonction de ses résultats.

Un positionnement de l’élève sur des compétences larges est fourni aux professeurs, mais l’absence de visibilité des items ne permettra pas d’en faire l’outil d’aide pédagogique annoncé. Cependant, avoir le profil des élèves entrants pourra nourrir le dialogue de gestion avec le rectorat. Le ministère prévoit de rapprocher ces évaluations des résultats au DNB, de façon à calculer des indicateurs de valeurs ajoutée qui seraient rendu publics comme ils le sont pour les lycées.

Un oral porte sur l’histoire des arts, un parcours ou un EPI. Son évaluation repose autant sur le contenu du projet que sur la capacité de l’élève à exposer les compétences et connaissances développées à cette occasion. D’une durée de 15 minutes, il pèse lourdement dans l’attribution du DNB puisqu’il est noté sur 100, quasiment sans cadrage national.

À l’écrit, une épreuve de sciences et de techno- logie (50 points) a été ajoutée aux mathématiques, au français (100 points chacune) et à l’histoire- géographie-EMC (50 points). Ces barèmes créent une hiérarchie dommageable entre les disciplines.

Cette nouvelle architecture associée à des consignes de « bienveillance » a globalement permis l’amélioration des résultats à la ses- sion 2017 de l’examen. La déconnexion est toujours plus grande entre acquis réels des élèves et obtention du DNB.

É

VALUATION EN

S

^IXIÈME

Le ministère organise une évaluation standardisée en français et en mathématiques pour les élèves entrant en Sixième (première session novem-

© Olivier Teytaud

L’AVIS DU SNES-FSU

L’évaluation ne peut se contenter de valo - riser les progrès ou les réussites mais elle doit aussi pointer les difficultés et ce qu’il reste à acquérir.

Le SNES-FSU demande la réécriture des textes de cadrage de l’évaluation et du DNB. Toutes les disciplines doivent être évaluées en tant que telle au DNB, d’une manière ou d’une autre. La formation initiale et continue doit permettre aux enseignants de faire des choix éclairés en matière d’évaluation.

La constitution d’indicateurs de valeur ajoutée des collèges doit se faire avec la plus grande prudence. Pour le SNES-FSU, ces indicateurs devraient être connus des équipes, mais pas du grand public afin de ne pas renforcer la concurrence entre collèges.

Les devoirs à la maison

L

ES PROBLÈMES QUE LES DEVOIRS PEUVENT POSER AUX ENFANTS COMME AUX PARENTS Il ressort des recherches actuelles que des énon- cés, même simples comme «  apprendre une leçon » recèlent un panachage d’attendus abscons pour les élèves  : suffit-il d’avoir compris les notions, de les apprendre par cœur, ou de savoir les appliquer dans un exercice contextualisé  ? Les élèves les plus en difficulté sont aussi ceux qui passent le plus de temps à tenter de faire leurs devoirs sans aucune efficacité, alors même que leurs professeurs pensent qu’ils ne travaillent jamais.

Si l’on ne peut pas travailler les devoirs sur un temps long au cœur de la classe alors il faudrait se limiter aux exercices les plus simples.

E

^T

D

EVOIRS FAITSALORS

?

L’aide aux devoirs nécessite des gestes profession- nels auxquels même les professeurs sont insuffi- samment formés. L’encadrant de bonne volonté peut être lui-même un obstacle à l’apprentissage, par exemple en se focalisant sur l’acquittement de la tâche, et non sur la reprise des notions et sur le sens à leur donner. Le cadre dans lequel Devoirs faits se met en place répond à une demande légitime des familles d’un système d’études dirigées dans les collèges publics comme il en existe fréquemment dans les établissements privés. Mais il est peu pro- bable que ce dispositif réduise l’échec scolaire.

D’une part, parce que seuls les élèves volontaires y participeront, d’autre part du fait de l’absence de formation prévue pour les intervenants. De plus, les chefs d’établissement ont reçu un vade-mecum, sans valeur réglementaire, mais dont les prescrip- tions pourraient renforcer chez certains la volonté de piloter la pédagogie des enseignants.

© Xalanx / Fotolia.com

Alors que se met en place le dispositif Devoirs faits, il faut se poser la question de la place des devoirs à la maison, de leur signification pour les élèves et leurs familles, et de leur intérêt pédagogique.

L’AVIS DU SNES-FSU

L’aide aux élèves doit se faire en priorité dans la classe, au fil du cours, par les enseignants.

Cela nécessite la réduction des effectifs des classes, et des possibilités de travail en groupe dans toutes les disciplines.

La mise en place de Devoirs faits dans les col- lèges doit être présentée en CA et discutée par les enseignants. Opposons nous à toute intervention de personnes non qualifiées.

O

RGANISATION GÉNÉRALE DU COLLÈGE Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015.

Arrêté du 19 mai 2015.

Circulaire d’application n° 2015-106 du 30-6-2015.

➜Classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté :

arrêté du 21-10-2015, arrêté du 31-7-2017 et cir- culaire n° 2015-176 du 28-10-2015.

➜Classes de Troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel » :

arrêté du 2-2-2016.

P

^ROGRAMMES

➜Socle commun 2015 :

décret n° 2015-372 du 31-3-2015.

➜Programmes C2-C4 :

décret 2015, B.O. du 26-11-2015 et arrêté du 8-12- 2015 sur les SPC-SVT (repères de progressivité).

➜Programme EMC :arrêté du 16-12-2015.

➜Programme d’enseignement de complément de langues et cultures de l’Antiquité : arrêté du 8-2-2016.

P

^ARCOURS

➜PEAC :arrêté du 1-7-2015.

➜Parcours Avenir :arrêté du 1-7-2015.

➜Parcours éducatif de santé : circulaire 2016-008 du 18-1-2016.

➜Parcours citoyen :

circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016.

É

^VALUATION

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège.

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du col- lège.

➜Diplôme national du brevet (modalités d’at- tribution) : arrêté du 31 décembre 2015, arrêté du 16 février 2016, et note de service n° 2016- 063 du 06-04-2016.

C

ONSEILS ET INSTANCES

Instances pédagogiques dans les écoles et les collèges : décret n° 2014-1231 du 22-10-2014 et Article L.401-4 et articles D.401-1 à D401-4 du code de l’éducation.

O

BLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE

Décret 2014-940 et circulaire 2015-057.

➜Indemnités  :décret 2015-475.

Références des textes

réglementaires

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organ des enseignements dans les classe

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 111–2, L. 121–6 et L. 331–7, L. 332–2 à L. 332–5, D. 331–1 à D. 331–14, D. 332–1 à D. 332–15, R. 421–1 à R. 421–53 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 10 avril 2015,

Article 1

Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe. 

Article 2

Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d’un cycle sont identiques pour tous les élèves. 

Article 3

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 1 I.– Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de

connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés. 

II.– Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps

d’accompagnement personnalisé ou

d’enseignements pratiques interdisciplinaires :  a)L’accompagnement personnalisé s’adresse

à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d’apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;

b)Les enseignements pratiques

interdisciplinaires permettent de construire et d’approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. A l’issue du cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié de chacune des formes d’enseignements

complémentaires. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.   

NOR : MENE1511223A

nisation

s de collège

Article 4

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 2 La répartition entre les enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l’établissement. Elle est identique pour tous les élèves d’un même niveau.

Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d’administration après avis du conseil pédagogique.

Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d’établissement en concertation avec les professeurs.

Ces derniers sont informés par le chef d’établissement des suites de cette consultation.  

Article 5

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 3 Conformément au 1° de l’article L. 121–3 du code de l’éducation, un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l’enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l’enseignement considéré. 

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dan

Article 6

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 4 Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l’emploi conformément à l’article D. 332–5 du code de l’éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l’article D. 332–4.

Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs. 

Article 7

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 5 Les enseignements facultatifs peuvent porter sur : a)les langues et cultures de l’Antiquité au cycle 4, dans la limite d’une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de trois heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième ;

b)une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, en classe de sixième. Le cas échéant, l’enseignement des deux langues vivantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires ;

c)un enseignement de langues et cultures européennes, s’appuyant sur l’une des langues vivantes étudiées, dans la limite de deux heures hebdomadaires au cycle 4 ;

d)les langues et cultures régionales, en classe de sixième et au cycle 4, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin. 

Article 8

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 6

Les volumes horaires des enseignements

obligatoires des classes de troisième dites

« préparatoires à l’enseignement

professionnel », installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Il s’y ajoute un enseignement de découverte professionnelle, pour lequel ces classes disposent d’un complément de dotation horaire spécifique.

Les enseignements complémentaires doivent permettre aux élèves de ces classes de découvrir différents champs professionnels afin de construire leur projet de formation et d’orientation, sans se limiter à cet objectif.

Ces élèves bénéficient en outre de périodes de stage en milieu professionnel. 

ns les classes de collège ^(suite)

Article 9

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 7 L’établissement peut moduler la

répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans

le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque

discipline d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global

annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations

réglementaires de service des enseignants. La répartition du volume horaire des enseignements obligatoires doit rester identique pour tous les élèves d’un même niveau. Toutes les disciplines d’enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.

Dans les collèges publics, cette modulation est fixée par le conseil d’administration après avis du conseil pédagogique.

Dans les collèges privés sous contrat, cette modulation est fixée par le chef

d’établissement en concertation avec les

professeurs. Ces derniers sont

informés par le chef d’établissement des suites de cette consultation. 

Article 10 (abrogé)

Abrogé par Arrêté du 16 juin 2017 – art. 8 Article 11

abroge les arrêtés antérieurs Article 12

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna. 

Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. 

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 19 mai 2015. 

Pour la ministre et par délégation :  La directrice générale

de l’enseignement scolaire,  F. Robine 

L’Université Syndicaliste, pages spéciales du supplément L’US MAGà L’USn° 774 du 13 novembre 2017, le journal du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU): 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 – Directeur de la publication: Xavier Marand (xavier.marand@snes.edu) Compogravure: C.A.G., Paris – Imprimerie: SIEP, Bois-le-Roi (77) – NoCP 0118 S 06386– ISSN no0751-5839 – Régie publicitaire: Comd’habitude publicité, ClotildePoitevin, tél.: 0555241403 – Fax: 0555 18 03 73 – www.comdhabitude.fr

POUR SE SYNDIQUER

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Sexe : ■■ H ■■ F Date de naissance___________________________________________

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Complément dʼadresse __________________________________________________________

CP Localité ____________________________________________________

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Téléphone ____________________________________________________________________

Catégorie ___________________________________ Échelon ___________________________

Discipline _____________________________________________________________________

Nom de lʼétablissement __________________________________________________________

CP étab. __________________ Ville étab. ___________________________________________

Demande d’adhésion

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Vous avez la possibilité de renseigner et éditer votre bulletin d’adhésion, de l’imprimer pour le remettre au trésorier de votre établissement ou de payer en ligne si vous le souhaitez.

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