Direction de l'éducation et de la jeunesse Service des affaires générales
05-03
RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Réunion du 7 novembre 2019
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COLLÈGE JEAN LOLIVE À PANTIN – AVENANT N° 1 AU LOT 1 TRAVAUX PRÉPARATOIRES.
La construction du collège Jean Lolive à Pantin a été déléguée par convention de mandat à Sequano Aménagement.
Après appel d’offres ouvert, pour le lot n°1 travaux préparatoires (démolition, injection et dépollution), le mandataire a confié ces travaux au groupement SPIE Fondations et PICHETA pour un montant de 2 413 443,14 € HT, soit 2 896 131,77 € TTC.
Durant l'exécution du marché, des sujétions techniques nouvelles ont nécessité des travaux supplémentaires.
Ces travaux supplémentaires interviennent à la suite de :
• la découverte d’une voie ferrée sous le talus longeant la rue Cartier-Bresson lors des travaux de dépollution/terrassement (devis n°TC1 en date du 19/02/2019 d’un montant de 20 246,40 € HT) ;
• la demande de la commune de Pantin de décaler de 4,20m la zone de pré- terrassement en vue de pouvoir réaliser concomitamment les travaux de dévoiement des réseaux qui alimentent la halle SERNAM de la SNCF, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la SNCF, sous les futures voiries d’accès du collège, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune de Pantin (devis n°TC2 en date du 22/02/2019 d’un montant de 14 438,48 € HT) ;
• la découverte de déchets amiantés dans les terres situées dans le talus longeant la rue Cartier-Bresson lors des travaux de dépollution/terrassement (devis n°TC4 en date du 25/02/2019 d’un montant de 365 701,60 € HT) ;
• le besoin de créer un portail d’accès au chantier provisoire suite à la découverte de déchets amiantés dans les terres situées dans le talus longeant la rue Cartier- Bresson, et donc devant l’accès au chantier initialement prévu (devis n°TC3 en date
du 22/02/2019 d’un montant de 4 847,80 € HT) ;
• l’indication par la SNCF de la présence d’un ovoïde situé à environ 4,20m de profondeur sous le quai aux bestiaux, et par la commune de Pantin que celui-ci n’est plus en fonctionnement, et par conséquent des préconisations de la maîtrise d’œuvre relatives à son bouchonnement et son comblement par du coulis d’injection (devis n°TC5 en date du 09/04/2019 d’un montant de 36 720 € HT) ;
La durée du marché sera allongée de 4 mois.
Pour que ces travaux complémentaires puissent être réalisés par le groupement SPIE FONDATIONS et PICHETA, il convient de passer un avenant n°1 au marché de travaux n° M 18.26 0212 passé entre Séquano Aménagement et le groupement susmentionné, pour un montant de 441 954,28 € HT, soit 530 345,14 € TTC, ce qui représente une augmentation de 18,31 % du montant initial du marché.
La commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 4 juillet 2019, a donné un avis favorable à l'avenant n°1 du lot n°1 : «Travaux préparatoires ».
En conséquence, il est proposé :
- D'APPROUVER les travaux complémentaires liés aux sujétions techniques nouvelles et par conséquent la prolongation de la durée du marché de 4 mois ;
- D'APPROUVER l'avenant n°1 au marché de travaux n°M18 26 0212, dont projet ci- annexé, d'un montant de 441 954,28 € HT, soit 530 345,14 € TTC, portant à 2 855 397, 42
€ soit 3 426 476,91 € le nouveau montant du marché de travaux ;
- DE CHARGER M. le président du Conseil départemental de signer ledit avenant, au nom et pour le compte du Département.
Pour le président du conseil départemental et par délégation
le vice-président
Emmanuel Constant
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1
au marché n° M18.260212
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
Département de la Seine Saint Denis Direction de l’Éducation et de la Jeunesse
Hôtel du Département 93006 BOBIGNY CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SPIE FONDATIONS (Mandataire) PICHETA (cotraitant)
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre : Construction du collège Jean Lolive à Pantin
Lot n°1 : travaux préparatoires (démolition, injection, dépollution)
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 19/12/2018
Durée initiale d’exécution du marché public ou de l’accord cadre: 7 mois
Montant initial du marché de travaux:
Montant HT : 2 413 443,14 €
Montant de la TVA : 482 688,63 €
Montant TTC : 2 896 131,77 €
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant n°1 a pour objet d’approuver l’ajout de travaux complémentaires au marché initial. En effet, lors de l’exécution du marché des sujétions techniques nouvelles ont nécessité des travaux
supplémentaires.
Marché n° M18.260212 Page: 1 / 3
Ces travaux supplémentaires interviennent à la suite de :
• la découverte d’une voie ferrée sous le talus longeant la rue Cartier-Bresson lors des travaux de dépollution/terrassement (devis n°TC1 en date du 19/02/2019 d’un montant de 20 246,40 € HT) ;
◦ la demande de la Ville de Pantin de décaler de 4,20m la zone de pré-terrassement en vue de pouvoir réaliser concomitamment les travaux de dévoiement des réseaux qui alimentent la halle SERNAM de la SNCF, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la SNCF,sous les futures voiries d’accès du collège–dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Pantin (devis n°TC2 en date du 22/02/2019 d’un montant de 14 438,48 € HT) ;
◦ le besoin de créer un portail d’accès au chantier provisoire suite à la découverte de déchets amiantés dans les terres situées dans le talus longeant la rue Cartier-Bresson, et donc devant l’accès au chantier initialement prévu (devis n°TC3 en date du 22/02/2019 d’un montant de 4 847,80 € HT) ;
◦ la découverte de déchets amiantés dans les terres situées dans le talus longeant la rue Cartier- Bresson lors des travaux de dépollution/terrassement (devis n°TC4 en date du 25/02/2019 d’un montant de 365 701,60 € HT) ;
◦ l’indication par la SNCF de la présence d’un ovoïde situé à environ 4,20m de profondeur sous le quai au bestiaux, et par la Ville de Pantin que celui-ci n’est plus en fonctionnement, et par conséquent des préconisations de la maîtrise d’œuvre relatives à son bouchonnement et son comblement par du coulis d’injection (devis n°TC5 en date du 09/04/2019 d’un montant de 36 720
€ HT) ;
La durée du présent marché est allongée de 4 mois.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant au marché de travaux :
Montant HT : 441 954,28 €
Montant de la TVA : 88 390,86 € €
Montant TTC : 530 345,14 €
18,31 % d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant initial du marché
Le détail des travaux supplémentaires est décrit sur le tableau annexé au présent avenant.
Nouveau montant du marché de travaux :
Montant HT : 2 855 397,42€
Montant de la TVA : 571 079,49€
Montant TTC : 3 426 476,91 €
E – CLAUSES DU MARCHE.
Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. F – DATE D’EFFET.
Le présent avenant prendra effet à compter de la date de sa notification.
G - RENONCIATION.
Le titulaire renonce à toute réclamation et à tout recours pour tout fait antérieur à la signature du présent avenant, ainsi qu’à toute réclamation sur les faits connus lors de la signature du présent avenant.
H - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité du signataire (*)
Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
I - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A : ………, le ………
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Directeur général des services du Département
OLIVIER VEBER
Entreprise N° du devis Date du devis Montant HT Désigantion
PICHETA 1 19/02/2019 20 246,40 € Dépose d'une voie férrée
PICHETA 2 19/02/2019 14 438,48 € Elargissement de la voie d'accès
PICHETA 3 22/02/2019 4 847,80 € Création d'un accès de chantier provisoire
PICHETA 4 25/02/2019 365 701,60 €Gestion des terres contenant de l'amiante (y compris terrassement en déblais, gestion des terres, analyses règlementaire, etc,,) SPIE 5 09/04/2019 36 720,00 € Comblement de l'ovoïde par coulis gravitaire
TOTAL 441 954,28 €
DETAIL DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Délibération n° 05-03 du 7 novembre 2019
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COLLÈGE JEAN LOLIVE À PANTIN – AVENANT N° 1 AU LOT 1 TRAVAUX PRÉPARATOIRES.
La commission permanente du conseil départemental,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil général n°2010-X-42 en date du 17 octobre 2010, décidant dans le cadre de son plan exceptionnel d’investissement en faveur des collèges 2010-2015, de la construction, la reconstruction ou la rénovation de 21 collèges, ainsi que la création de neuf cuisines centrales, d'onze gymnases et de trois internats,
Vu la délibération du conseil départemental n° 2015-IV-15 du 2 avril 2015 lui donnant délégation,
Vu sa délibération n° 12-7 en date du 26 septembre 2013, approuvant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, ainsi que l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre,
Vu sa délibération n° 12-1 en date du 5 mars 2015, approuvant la désignation de l’équipe
« Epicuria Architectes »,
Vu le marché de travaux n° M 18.26 0212 notifié par Sequano Aménagement le 19 décembre 2018 au groupement SPIE Fondations et PICHETA pour un montant de 2 413 443,14 € HT, soit 2 896 131,77 € TTC,
Vu l’avis favorable émis par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 4 juillet 2019,
Sur le rapport du président du conseil départemental,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE les travaux complémentaires liés aux sujétions techniques nouvelles et par
conséquent la prolongation de quatre mois de la durée du marché ;
- APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux n° M18 26 0212, dont projet ci-annexé, d'un montant de 441 954,28 € HT, soit 530 345,14 € TTC, portant à 2 855 397, 42 € HT, soit 3 426 476,91 € TTC le nouveau montant du marché de travaux ;
- CHARGE M. le président du conseil départemental de signer ledit avenant, au nom et pour le compte du Département.
Pour le président du conseil départemental et par délégation
Adopté à l’unanimité : Adopté à la majorité : Voix contre : Abstentions :
Date d’affichage du présent acte, le Date de notification du présent
acte, le Certifie que le présent acte est
devenu exécutoire le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
