200, chemin Sainte-Foy, 8e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2100 Télécopieur : 418 :380-2173 charles.genest@mapaq.gouv.qc.ca Direction des ressources financières
Le 5 octobre 2021
Mme Caroline Pilon
Secrétariat du Conseil du Trésor 875, Grande Allée Est
Québec (Québec) G1R 5R8
Objet : Engagements financiers mensuels de 25 000 $ et plus Madame,
Comme demandé à l’article 5 de la directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons la liste identifiant les engagements financiers de 25 000 $ et plus autorisés au cours du mois de septembre 2021 pour le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Charles Genest
Directeur des ressources financières
p.j.
FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE
*Ministère 080 Agriculture, Pêcheries et Alimentation
code nom
Mois/année Septembre 2021
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature
Nom et Titre
Nombre de pages jointes 3
Nombre total d’engagements déclarés
4*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation I Contrat de gré à
gré Services de nature
technique 2021-09-15 1526143 Entente lieu de garde temporaire * LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES
ANIMAUX DE LA MAURICIE INC. Trois-Rivières 31 824,00 $ 63 648,00 $ Mauricie
2 Ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation I Contrat de gré à
gré Services de nature
technique 2021-09-07 1525392 Entretien préventif d'équipements spécialisés du laboratoire de biologie moléculaire
* TECHNOLOGIES LIFE INC. Burlington 32 732,43 $ 32 732,43 $ Montérégie
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2021-09-01 au 2021-09-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans
options OP Montant
dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s)
supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de
contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation I Avis d'appel
d'offres Travaux de
construction 2020-04-27 1336111 Travaux de drainage du terrain près de l’étable DC0104 sur le site du MAPAQ à Deschambault
Rochette Excavation Inc. Neuville 107 510,00 $ 24 004,41 $ Modifications
apportées aux travaux le 2020-07- 22
131 514,41 $ 2021-09-20 Capitale Nationale
2 Ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
Services
professionnels 2021-06-07 1497679 Sondage sur les connaissances, perceptions et préoccupations des québécois et québécoises à l'égard de la santé et du bien-être des animaux d'élevage dédiés à la consommation 2021
Marketing Léger inc. Québec 25 900,00 $ 25 900,00 $ 2021-08-30 Capitale Nationale
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du 2021-09-01 au 2021-09-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Septembre
2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries
et de l’Alimentation SECTEUR PAGE 1 DE 1
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1 Bon de commande
80686872-2 PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Équipement de laboratoire / Engagement annuel
(2021-2022) 40 000,00 $
Total 40 000,00 $ Qiagen inc.
Toronto Hors Québec
2 Bon de commande
80688383-0 PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Service de visibilité : Commandite-SIAL 2021-Logic:2021-05- 31-003
(2021-2022) 40 000,00 $
Total 40 000,00 $ Expo Canada France inc.
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques (2018)
