Année 2006. – N
o8
ISSN 0242-6773Jeudi 14 septembre 2006
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1977 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et
financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du
Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2002 tombant sous
l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique
qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor
public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2005 tombant sous
l’application de l’article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou
du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance
biennale au profit du Trésor public ;
Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1977 tombant sous
l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.Cette publication est également consultable sur internet, au sein du serveur de la Caisse des dépôts et consignations : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales ou leurs ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consigna-tions (service des consignaconsigna-tions), 15, quai Anatole-France, 75700 Paris 07 SP, au plus tard le 1er décembre 2007.
Le 31 décembre 2007, l’ensemble des sommes et valeurs appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.
AIN Numéraire
BLANCHARD, 21, rue du 11-Novembre, 01450 Poncin, 9 juin 1977.
CHASSE DE BRIORD, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1977.
DE FARIA SOBRAL (Augusto), aux soins du procureur de la République, 4 août 1977.
FIORINI (Piera), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1977.
GAILLARD (Régis), Marboz, 01270 Coligny, 13 mai 1977. INTERCOMMUNALE DE CHASSE, aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1977.
ISSAAD (Abdel Hakim), 23, rue Cressent, 93160 Noisy-le-Grand, 8 juillet 1977.
JENDOUBI (Hassen), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977.
JOLY (Clovis), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
LABBE (Marc), 3, promenade des Patis, 77420 Champ-sur-Marne, 8 juillet 1977.
LAGER, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1977. LEONARDUZZI, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1977.
LOPES DA SILVA (Adelino), aux soins du procureur de la République, 4 août 1977.
MAITREPIERRE (Thierry), lieudit la Fromone Marboz, 01270 Coligny, 20 mai 1977.
MIHAJLOVIC (Lyubomir), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1977.
MIHAJLOVIC, née JOFIKA (Zork), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1977.
NARDI (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1977.
RIBEIRO BOUCA (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 4 août 1977.
ROLLAND (Philippe), 47, rue René-Navier, 93160 Noisy-le-Grand, 8 juillet 1977.
Valeurs mobilières Néant AISNE Numéraire
ARTAUD (Tatiana), aux soins du procureur de la République, 11 février 1977.
BAUDRY (Henriette), décédée le 22 mars 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 30 décembre 1977.
BERNARD (Georges), décédé le 18 août 1988, aux soins du pro-cureur de la République, 30 juillet 2002.
BOMBILI (Georgette), décédée au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 février 2002.
BOUCHET (Léon), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2002. BOULET (Arthur), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1977. BOUTI (Boukalla), née le 20 avril 1915, aux soins du procureur de
la République, 30 juillet 2002.
BURNY, née LOBRY, CD 960, Guise, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.
COULON (Denis), décédé le 10 février 1995, aux soins du pro-cureur de la République, 30 juillet 2002.
DEGHAYE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002.
DEHONGERE (Charlotte), décédée au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1977. DERIVRY (Denise), décédée le 18 août 1971, aux soins du
pro-cureur de la République, 30 décembre 1977.
DION (Marie), décédée le 26 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
DOLHEN (Lucien), décédé au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 25 août 1977. DROUHOT (Emile), né le 23 décembre 1943, aux soins du
pro-cureur de la République, 30 juillet 2002.
DUCORNET (Augustine), décédée le 15 novembre 1969, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
DUQUENE (Albert), décédé au centre hospitalier de Marle, aux soins du procureur de la République, 24 août 1977.
FIORI (Alfredo), décédée au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977. FLAVIEN (Mauricette), décédée au centre hospitalier de
Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 11 sep-tembre 2002.
GALLAND (Berthe), décédée au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977.
GALLOIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 février 2002.
JALLADEAU (Muguette), aux soins du procureur de la République, 11 février 1977.
JOURDA (Michel), né le 15 mars 1900, décédé le 6 juin 1979, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002.
LAGNY (Jean-Baptiste), décédé le 12 mars 1971, aux soins du pro-cureur de la République, 30 décembre 1977.
LAVARENNE (Maurice), maison de retraite de Coucy, aux soins du procureur de la République, 14 février 2002.
LEPOLARD (Adolphe), décédé au centre hospitalier de Guise, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1977.
MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2002.
MARTIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 février 1977.
MATHIEU (Robert), né le 10 octobre 1939, décédé le 9 novembre 1993, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002.
MIGRENNE (Michel), décédé le 17 mai 1998, aux soins du pro-cureur de la République, 30 juillet 2002.
MONTABRUT (Gaston), décédé le 4 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
MULLER (Andrée), décédée au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 février 2002.
MURAT (Pierre), décédé le 16 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
PAGE (Marie), décédée au centre hospitalier de Saint-Quentin, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1977.
PARDIELLAN (René), décédé le 4 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2002.
PAUL, veuve GARNIER, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
PILLONEL (Albert), décédé le 9 janvier 1973, aux soins du pro-cureur de la République, 22 décembre 1977.
PINCHON, aménagement CD 12, Neuville-Saint-Amand, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
PINGRET, veuve GAILLARD, décédée le 5 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
RATEL (Alfred), étude Delorme, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1977.
REMIOT (Marie, Rose), décédée au centre hospitalier de Prémont, aux soins du procureur de la République, 23 avril 2002. ROUX (Guy), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry, aux
soins du procureur de la République, 11 septembre 2002. SCHLEPP (René), décédé au centre hospitalier de Château-Thierry,
aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2002. SOBOTKA (Agnès), décédée le 14 septembre 1999, aux soins du
procureur de la République, 30 décembre 2002.
VERGER (Aline), décédée au centre hospitalier de Château-Thierry, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977.
WARINGHEIM (succession), ZI Villers-Cotterêts Seda, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1977.
WIART (Adèle), étude Damelet, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2002.
Valeurs mobilières
FONTAINE (René), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2002. GRIMBERT (Hubert), décédé au centre hospitalier de Prémontré,
aux soins du procureur de la République, 25 avril 2002. ROUET (Roger), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins
du procureur de la République, 6 novembre 2002.
SERGENT (Clément), décédé au centre hospitalier de Chauny, aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2002.
ALLIER Numéraire
ADRIST (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1977.
BACH (Louise), 46, rue Louis-Blanc, 03200 Vichy, 17 juin 1977. BERTHOLAT (Francis), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1977.
BONNET (Jeanty), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977.
CHAUMEIL (Mélanie), 20, rue Neuve, 03200 Vichy, 21 décembre 1977.
CHAVERONDIER (André), 9, rue de Nantes, 03200 Vichy, 17 juin 1977.
CHEVENON (Jean-Claude), décédé le 30 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2002.
CONSTANTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1977.
DRURE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1977.
DUNERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1977.
DURANTON (Elise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
ESCUDIE (Michel), décédé le 26 avril 2000, aux soins du pro-cureur de la République, 21 février 2002.
GOURBAT (François), décédé le 28 juin 1975, aux soins du pro-cureur de la République, 31 décembre 1977.
GUILLEMINOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977.
JUIF, née HERAULT, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1977.
JUILLET (Sylvain), décédé le 7 juillet 1975, aux soins du pro-cureur de la République, 31 décembre 1977.
KENEK, née KOWAK, décédée le 8 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1977.
LAUGERE, née RAY (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1977.
LIEVRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
MARCHET (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977.
MAUZAT LALANDE (Joseph), décédé le 29 janvier 1972, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
METZI (Yvonne), 18, rue de Beaulieu, 03200 Vichy, 21 décembre 1977.
OCENASEK (Théodore), décédé le 7 décembre 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1977.
PANNETIER (Alphonse), 41, route de Paris, 03300 Cusset, 21 décembre 1977.
PAUCZYNIAK (François), décédé le 7 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1977.
PRADO (José, Ramon), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1977.
PRAJOUX (Robert), décédé le 14 octobre 2000, aux soins du pro-cureur de la République, 1er octobre 2002.
RABET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
ROLLET (Denise), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2002.
ROYER (Renée, Louisette), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1977.
SIGNORET, née ROLLET, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1977.
VEREZ (Charles), décédé le 1er septembre 1976, 6, chemin des
Prés, 03200 Vichy, 21 décembre 1977.
Valeurs mobilières Néant
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Numéraire
AILLAUD (Régine), aux soins du procureur de la République, 04300 Forcalquier, 2 juin 1977.
BALLOT (Juliette), aux soins du procureur de la République, 04140 Seyne-les-Alpes, 25 mars 2002.
BERNARD (Marie), décédée le 20 décembre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
CARILLO (Miguel), 41, HLM La Roche, 04310 Peyruis, 2 mars 1977.
CHAIX (Victorin), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1977.
CHAMILLARD (Désirée), aux soins du procureur de la République, 18 août 1977.
FEDRIGHI (Joseph), Le Rouca, 04300 Saint-Maime, 5 décembre 1977.
FERAUDY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 18 août 1977.
GLORIA (Denis), aux soins du procureur de la République, 04140 Seyne-les-Alpes, 25 mars 2002.
LETRECHER (E.), aux soins du procureur de la République, 04140 Seyne-les-Alpes, 25 mars 2002.
MATHE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1977.
MEYRAN (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977.
MICHEL (Léontine), décédée le 10 octobre 1975, aux soins du pro-cureur de la République, 17 novembre 1977.
OIASECKI (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
PELLEGRINI (Angelo), aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
PIASECKI (Bernard), décédé le 27 mai 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 17 novembre 1977.
SAISSE (Calvi), le village, 04200 Noyers-sur-Jabron, 20 octobre 1977.
SBIRRAZUOLI (Palmero), décédé le 10 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
STERN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
TOURNIAIRE (Victor), aux soins du procureur de la République, 22 février 1977.
YELLOUZ (Aron), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
Valeurs mobilières Néant HAUTES-ALPES
Numéraire
ALBERT (Jean, Baptiste), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5
BELLOT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977.
BRUN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 1977.
CARILHAN, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977.
CEZANNE (Honoré), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977.
DEBARD, aux soins du procureur de la République, 2 août 1977. DONZEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 1977.
ESMIEU (Maurice) (succession), aux soins du procureur de la République, 9 février 1977.
FAURE (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977.
FAURE (Lucienne) et FAURE (France), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
FINAT (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977.
PRAT, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977. RENAUT (Paul), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1977.
ROOS (Monique), aux soins du procureur de la République, 18 mars 1977.
STATION CHAIX, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1977. Valeurs mobilières Néant ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice Numéraire
AGENCE DU CASINO c/Cat (Eric), 63, avenue de Vaucresson, 78150 Le Chesnay, 28 novembre 1977.
BAILLY (J.)/CGETEC, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
BARELLI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.
BAUD (Alexandre), 36, rue de Châteauneuf, 06000 Nice, 17 octobre 1977.
BERANGER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
BEVEN (Léon), veuf, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
BLANC (Emilie), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1977.
BLANCO MARTINEZ, San Vicente 27, 46269 province de Valencia, Espagne, 6 septembre 2005.
BOCARDI, veuve MAURIN, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1977.
BOCQUET, veuve PELTIER, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1977.
BONNEFOND, veuve MOUROUX (Marie, Jeanne), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1977.
CAMANES, veuve DE SILVA DE SANTISTEBAN, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
CARLOTTI, 34, rue Gallieni, 06100 Grasse, 12 mai 2005. CHANTEUX (Jean, Bernard), promenade du Cap, Les Jardins du
bord de mer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, 14 décembre 1977. CORNIC (Jean, Michel), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1977.
CYTER (Noël), 89, corniche Fleurie, 06000 Nice, 10 janvier 1977. DASSONVILLE (Yvonne), NEELS (David), 10, boulevard d’Italie,
98000 Monaco - Monte-Carlo, 19 juillet 1977.
DESIDELLI (Emmanuel et Rose), 238, route de Grenoble, 06300 Nice, 30 septembre 1977.
DISPERATI et MAULANDI (J.-B.), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
ENJALBERT, GIMENEZ (Michel), MILTON (C.), AUGET (Yvette), usine APC, route de Balaruc, 34200 Sète, 4 août 1977. ESTEVE, veuve AMARANTE, aux soins du procureur de la
République, 17 juin 1977.
FAMA (SA), aux soins du procureur de la République, 3 février 1977.
FAUCONNIER, 19, avenue des Diables-Bleus, 06300 Nice, 25 novembre 1977.
FERRARI (Sergio), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1977.
GRIVEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
HADDAD (Claude), 88, boulevard Ney, 75018 Paris, 25 mars 1977.
JAEGER (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1977.
LA WAGNER (SCI), 10, rue Hector-Berlioz, 06000 Nice, 11 mai 1977.
LARTISANT (P.J.), 181, route de Grenoble, 38000 Grenoble, 30 novembre 1977.
LISIMACCHIO/BURTIN/BALLAND, 2, avenue du Prince-Pierre, 98000 Monaco - Monte-Carlo, 12 mai 1977.
MALAFOSSE, veuve JORDANY (Jeanne), 11, rue Saint-François-de-Paule, 06300 Nice, 11 octobre 1977.
MALLET, veuve SANIER, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1977.
MANAU (Adrien), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
MEDITERRANEENNE DE GOUDRONNAGE, aux soins du pro-cureur de la République, 10 mai 1977.
MISTRETTA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
PAITRAULT (Af), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
PEDRONI (Vasco) et BOILEAU, divorcée PEDRONI, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1977.
PIZZUTO (Denis), PIZZUTO, née HOFER, 2, rue Saint-Siacre, 06000 Nice, 16 février 1977.
PRAZ (François), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
RAGGERO, ROCCA et SASSO (Dominique), 5, rue du Bastion, 06500 Menton, 21 décembre 1977.
RANCUREL (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1977.
RASSEUNEUR (Edith), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.
RAYNAUD (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
RICORD, c/Colette Sidi, 20, rue Laugier, 75017 Paris, 6 octobre 1977.
SASSI (Antoine)/PICCIOLONI (Pierre), 13, place Masséna, 06000 Nice, 5 août 1977.
SCAVINI (Olivier), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
SPEDALE (Ida), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.
TELLIER (René), aux soins du procureur de la République, 19 jan-vier 1977.
THEVENON (Marie, Louise), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2005.
VERNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
VERNY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
VIGNERON (Claudine), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.
VINCENT (Clara), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.
WALTER (Jules), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1977.
ZOCCALI (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.
Valeurs mobilières Néant
Arrondissement de Grasse Numéraire
ARFAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1977.
ASCANIO (Saludore), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.
AUZIAS (Blanche), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
BELASRI (Benziane), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
BELLIARDO (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
BELLION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
BORDI, 2, rue Esprit-Violet, 06400 Cannes, 19 octobre 1977. CAUSI, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977. CECCARELLI (Anna), aux soins du procureur de la République,
25 mars 1977.
CHIGOT (Charles), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
CONTE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.
DEPETRIS URBANI (Maurice), 1932/2 avenue Notre-Dame-de-Vie, 06250 Mougins, 23 novembre 1977.
DEPIERRE (André), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1977.
DESERET (Julien), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
DESMARCHELIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.
DUPRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
DUTTO (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 jan-vier 2002.
FARGIN FAYOLLE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 25 février 1977.
FEYEUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1977.
FOGGIAROLI (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
FRASSATI, 1, avenue Alphonse-Toreille, 06140 Vence, 7 juin 1977.
FROMAGET (Pablo), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1977.
GABRIEL (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
GIACOMETTI (Marie), traverse de l’Eglise-Canoubie, 13000 Mar-seille, 24 novembre 1977.
GOUJON (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
GRAC (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
GRILLO (Elvire), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1977.
GUILLETTE (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.
JARDIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
JOBET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 jan-vier 2002.
KAYTMAZZOF (Gaspard), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.
LA PALMERAIE (Société), 16, rue de l’Ouest, Le Carina, 06110 Le Cannet, 24 mai 1976.
LAPORRE (Gérald), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1977.
LAZZARESCHI (Danilo), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1977.
LE BIGOT (Roger), avenue de Cannes, 06211 Mandelieu, 15 novembre 1977.
LEFLECHE (Léon), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
LORENZI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
MACIA (Jean) et MACIA (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977.
MADDALUNO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.
NEYRINCK (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
OHAYON (David), aux soins du procureur de la République, 16 août 1977.
PALAIS CARTHAGE, copropriété, 42 avenue du Petit-Juas, 06400 Cannes, 19 août 1977.
PARCELLE QUARTIER DU FOUERY, 06150 Cannes-la-Bocca, 22 juillet 1977.
PELLAS (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.
PERRON (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1977.
PONCHON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
RAYBAUD (Marie, Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1977.
RIBERE (Félicité), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
RIBIER (Jean, Marc), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
ROUCH (François), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1977.
SANI, Cannes, aux soins du procureur de la République, 26 août 1977.
SCHEIMAN (Lina), aux soins du procureur de la République, 31 mai 1977.
SCHWALBERG, présentation, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
SIMONNEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
SINELNIKOFF (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
TRAISSAC, faillite étude, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1977.
WYSTRAETE (Alain), aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2002.
Valeurs mobilières Néant ARDÈCHE
Numéraire
AUTHELIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002.
BEAL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 1er
jan-vier 1977.
BERNASCONI (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002.
CHAMOUX (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002.
COTTA (Denise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
COULOMB, née DALLARD (Judith), décédée le 10 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1977.
DEBANNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 1er
jan-vier 1977.
DEBANNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1977.
DELEAGE (Jacques), décédé le 18 janvier 1973, aux soins du pro-cureur de la République, 1er janvier 1977.
DEVISE, née CHOLET (Louise), décédée le 2 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1977.
DUCLAUX, née BUFFAT, décédée le 10 juillet 1969, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1977.
DUCROT (Lucien), décédé le 24 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1977.
EYRAUD (Raoul), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002.
FARGIER (Marie-Louise), décédée le 28 février 1971, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1977.
FILHOL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002.
FURMAN (Jean), Châteaurenard, 07400 Rochemaure, 24 octobre 1977.
GAMBA (David), décédé le 17 décembre 1971, aux soins du pro-cureur de la République, 1er janvier 1977.
GELIX (Henri, Gustave), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7
GRUAT (Gaston), Plats, 07300 Tournon-sur-Rhône, 17 jan-vier 1977.
G R U A T ( G a s t o n ) , P l a t s , 0 7 3 0 0 T o u r n o n - s u r - R h ô n e , 16 novembre 1977.
GRUAT (Gaston), Plats, 07300 Tournon-sur-Rhône, 13 jan-vier 1977.
IMBERT (Jean-Baptiste), décédé le 7 juin 1971, aux soins du pro-cureur de la République, 1er janvier 1977.
MARTIN (Adrien), parcelles E 671 et 735, le village, 07470 Cou-couron, 15 novembre 1977.
MONTELIMAR, née FRAPPA, décédée le 1ermai 1972, aux soins
du procureur de la République, 1er janvier 1977.
MOUNARD (Elie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
REYNAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
SARTRES (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002.
SZUTER (Jacques) et consorts, parcelles D 184 et D 224, lieudit Desert Cruas, avenue de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhône, 31 janvier 1977.
TOURQUET (Serge), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 2002.
TRUCHE (René), aux soins du procureur de la République, 10 sep-tembre 2002.
VALLA (Joseph), décédé le 11 mars 1971, aux soins du procureur de la République, 1er janvier 1977.
VERDURON (Louise), rue Olivier-de-Serres, 07270 Lamastre, 24 octobre 1977.
Valeurs mobilières Néant ARDENNES
Numéraire
ADAM (Charlotte), décédée à l’hôpital de Rethel le 11 mai 1969, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977. BARDI (Giovanni), sommes déposées au greffe du TGI de
Charle-ville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1977.
BAUDE CAZZARO, sommes déposées au greffe du TGI de Char-leville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1977.
CADRAN (Andrée), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
COLAS (Claude), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977. COMMANCINI (Dante), décédée le 15 juillet 1975 à l’hôpital de Fumay, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1977. COQUILLE (Marie-Louise), décédée le 8 juin 2000, hôpital de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2002.
CRETON (Maurice), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
DEGLIAME (Alain), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
DELAVIE (Bernard), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
DELBURDO (Françoise), sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1977.
DONNA CHAMPENOIS, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977.
GEOFFROY GUILLIN, sommes déposées au greffe du TGI de Charleville-Mézières, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1977.
GERLET (Gaston), décédé à l’hôpital de Rethel le 5 août 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977. GILLET (Louis), vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes
TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977. HAINE (Denise), décédée à l’hôpital de Rethel le 26 février 1974,
aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977. KAPVELLER CHARLEMAGNE (Nathalie), décédée à l’hôpital de
Rethel le 7 février 1976, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977.
LACHERAY (Michel), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
LANGINY (Denise), compte pupille, née le 21 mai 1957, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1977.
LAVRIC (Ludovik), décédé à l’hôpital de Rethel le 29 novembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977.
LEDOUX (André), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
LEVASSEUR (Jean), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
MAIER, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977.
MARCHAL (Alfred), décédé à l’hôpital de Rethel le 6 sep-tembre 1973, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977.
MECHROUB (Abderramane), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977. MEGDER (Moussa), participation salariale SA Foseco 1969, aux
soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
QUENTIN (Nicolas), décédé à l’hôpital de Rethel le 25 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977. RDI 08 VENTE, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes
TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977. SAINGEREST, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977. SAVARY (Marie-Christine), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977. TOLTU (André), décédé le 20 avril 1972 à l’hôpital de Fumay, aux
soins du procureur de la République, 29 mars 1977.
VILLERET HUART, vente du 4 novembre 1976, objets dépôts greffes TGI, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977.
ZIMMERMAN (Georges), participation salariale SA Foseco 1969, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
Valeurs mobilières Néant ARIÈGE Numéraire
ARGAUD, 09000 Sabarat, 12 avril 1977.
AUTHIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.
BABY (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1977.
BAROIS (André), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1977.
BARRAS (Guy), Calmont, 31560 Naillout, 20 septembre 1977. BERGAY (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 avril 1977.
DEDIEU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1977.
DOMENC (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
FOURNIE (Gilbert), 09700 Mazères, 7 juillet 1977.
JOULE, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1977. JOULE, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 1977.
JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 février 1977.
JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1977.
JOULE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1977.
LAFFONT (Jules), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1977.
LUBAT (Lucien), 09290 Le Mas-d’Azil, 21 mars 1977.
PEDOYA (Gustave), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1977.
REY (Jean), Baladou-de-Haut, 31000 Gouzens, 4 mars 1977. RODRIGUEZ (Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 22 septembre 1977. 14 septembre 2006
SANCHEZ FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1977.
SEGUY (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1977.
SŒUR (Marie-Saint-Rock), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1977.
SOUCASSE (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
TALIEU (Maurice), rue du Marsan, 09190 Saint-Lizier, 7 juin 1977.
TOURENQ (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1977.
Valeurs mobilières Néant AUBE Numéraire
BERGERE (Fernand), décédé le 3 janvier 1971 au centre hospita-lier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars 1977.
BOUDOT (Claude), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1977.
COLLIN (Maurice), décédé le 20 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977.
DA ERNESTHO UBALD, café Georges, 10150 Sainte-Maure, 6 septembre 1977.
DOUCHEZ (Charlotte), décédée le 23 juillet 1973 au centre hospi-talier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1977.
FAFOURNEAUX (Gilberte), 41, rue Gornet-Boivin, 10100 Romilly-sur-Seine, 6 septembre 1977.
FERY (Marcelle), décédée le 17 février 1975 au centre hospitalier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars 1977.
FURHMANN (Odette), sortie le 12 mai 1999, 5, rue des Fours-Moulins, 10500 Brienne-le-Château, 10 décembre 2002. GOTORBE (Blanche), décédée le 1er février 1974 au centre
hospi-talier de Troyes, aux soins du procureur de la République, 18 mars 1977.
GUIGNOT (Sylviane), 46, rue Jean-Moulin, 10100 Romilly-sur-Seine, 6 septembre 1977.
JASKOWIACK (Joseph), décédé le 3 août 1974, aux soins du pro-cureur de la République, 7 décembre 1977.
KUHN (Jack), 37 bis, rue Beauregard, 10000 Troyes, 2 mai 1977. LBS (FRANCE), aux soins du procureur de la République, 28
jan-vier 1977.
LE MOUROUX (Christiane), 48, avenue de la Liberté, 10100 Romilly-sur-Seine, 6 septembre 1977.
OUDINET (Charlotte), décédée le 29 août 1960, aux soins du pro-cureur de la République, 11 février 1977.
PREVOST (Marylène), rue Jules-Ferry, 10600 Chapelle-Saint-Luc, 6 septembre 1977.
ROBERT (Marcel), né le 5 mars 1910 et décédé le 8 avril 1998, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2002. SCHWITJEGEL (Ida), décédée le 8 juin 1973 à Brienne, aux soins
du procureur de la République, 7 avril 1977.
VALLEE (Mireille), 23, rue Gornet-Boivin, 10100 Romilly-sur-Seine, 6 septembre 1977.
Valeurs mobilières Néant AUDE Numéraire
ARNAL (Francisco), décédé le 24 mai 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 16 novembre 1977.
AZERM (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
BORGI (Umberto), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
CANEL (Léon), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
HUYN (Van Muing), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
ICHE (Fançois), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1977.
LUGUET, née LOGETTE (Eva), décédée le 1er janvier 1971, aux
soins du procureur de la République, 16 novembre 1977. MARTIN (Marthe), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1977.
MESTRE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1977.
MORENO (Pedro), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
PAGES (Angelina), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
PEILLE, née SENESSE, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
PLATRIERES DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1977.
PODDOUBKO (Panteleimon), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
ROBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
ROCHEFORT (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
SIFFRE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
SIN (Anna), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
Valeurs mobilières Néant AVEYRON
Numéraire
ARBA (Rabah), 12500 Espalion, 27 mai 1977. ARBA (Rabah), 12500 Espalion, 27 mai 1977.
BARECK BEN LAHOUSSINE, 12500 Espalion, 27 mai 1977. GOMEZ-CAPDEVILLA (Juan), Sainte-Marie-de-l’Assomption,
12008 Rodez, 5 avril 1977.
MORIN, rue Crozat, 12000 Rodez, 7 février 1977.
Valeurs mobilières Néant
BOUCHES-DU-RHÔNE Arrondissement de Marseille
Numéraire
ABDI (Aimé), cautionnement de contrôle judiciaire, résidence Saint-Louis, bâtiment F, 13015 Marseille, 6 mai 1977. AGNEZ (Marie-Christine), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 2002.
AGNIEL (Marcel), cautionnement de contrôle judiciaire, 251, bou-levard Mireille-Lauze, 13009 Marseille, 27 mai 1977.
AHPO (Jacques), 133, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, 17 décembre 2002.
ALDROVANDI (Ange), cautionnement de contrôle judiciaire, 67, rue Lucien-Rolmer, 13013 Marseille, 8 juin 1977.
AMADOR (Virginie), cautionnement de contrôle judiciaire, 9, rue de La Cavalerie, 13200 Arles, 12 octobre 1977.
ANDRIAULT, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du pro-cureur de la République, 16 septembre 1977.
ARISTIN (Abilio), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2002.
ARNAUD M. & CIE, cautionnement d’adjudicataire, 112, boule-vard de la Corderie, 13007 Marseille, 24 août 1977.
AYVADIAN, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du pro-cureur de la République, 16 septembre 1977.
BACCHIANI, jugement du 18 janvier 1974, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9
BANQUE JORDAAN, indemnisation caution Tortosa-Paysant, 3-5, rue Saint-Georges, 75427 Paris, 10 novembre 1977. BARLET (Marguerite), Roch Le Cassel, bâtiment SD2,
apparte-ment T, 13500 Martigues, 11 décembre 2002.
BARTHES (Elise), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1977.
BELHACHEMI (Berrached), 22, rue des Phocéens, 13012 Mar-seille, 31 décembre 2002.
BEMURAT (Albert), 1, boulevard Gaston-Crémieux, 13008 Mar-seille, 31 décembre 2002.
BENEDETTI, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1977.
BENEDETTI, née NONACCI, titres appartenant à un hospitalisé décédé, 7 avril 1977.
BENOIT (Jérôme), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1977.
BERZANE (Bel Abbès), 40, rue des Dominicaines, 13001 Mar-seille, 17 décembre 2002.
BETSCHER (Claude), cautionnement de contrôle judiciaire, L o u g a s , t r a v e r s e d u T a s t e v i n , 1 3 0 1 3 M a r s e i l l e , 17 novembre 1977.
BETTAHAR (Ouadda), 17-19, avenue de la Barnière, 13014 Mar-seille, 31 décembre 2002.
BEZIN, veuve JUGE (Louise), succession vacante, 31 janvier 1977. BIGEAT (Henri), aux soins du procureur de la République,
23 décembre 1977.
BIZOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
BLINITA (Lekrichi), 17-19, avenue de la Barnière, 13010 Mar-seille, 31 décembre 2002.
BOIRON (Jean-Luc), cautionnement de contrôle judiciaire, 32, bou-levard Madeleine-Rémuzat, 13013 Marseille, 17 mars 1977. BONSIGNOUR (Louis), soulte due par l’ASR de Marseille,
9 juin 1977.
BOUAAZZA, jugement du 25 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
BOUCHEMAL (Tahar), petite route des Milles, 13080 Luynes, 31 décembre 2002.
BOUREGHDAD (Rabia), cautionnement de contrôle judiciaire, 82, rue Sainte, 13001 Marseille, 18 avril 1977.
BOURROUILH (Georgette), 109, avenue de la Capelette, 13010 Marseille, 11 décembre 2002.
BOY DE LA TOUR (Patrick), 38, rue de la République, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue, 17 décembre 2002.
BOZZO, avocat, collocation MARIETTI, veuve MARI, 70, rue Montgrand, 13006 Marseille, 16 février 1977.
BRAZ GABRIEL (Mylène), 73, rue de la Loubière, 13005 Mar-seille, 17 décembre 2002.
BREAUNE, exproprié de la parcelle Le Gros Collet à Venelles, 27 décembre 1977.
BROHMANN (Ralf), maison du Légionnaire, 13144 Puyloubiers, 31 décembre 2002.
BROZ (Pavel), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2002.
BRUN (Christian), cautionnement de contrôle judiciaire, 96, boule-vard Villecroze, 13014 Marseille, 21 juillet 1977.
BRUN (Marcel), cautionnement de contrôle judiciaire, 21 juillet 1977.
BRUNETTI (Paul), cautionnement d’adjudicataire, 19, quai de Rive-Neuve, 13001 Marseille, 28 février 1977.
CAMMARATA (Maria), 67, rue Pautrier, 13004 Marseille, 11 décembre 2002.
CARACENA (Manuel) et GATTO (Gilbert), sommes versées par le greffe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, aux soins du pro-cureur de la République, 10 septembre 1977.
CARCOLZE (Suzanne), titres non retirés, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1977.
CARLATTI (Alberto), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
CASTELLANI (Victor), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
CASTELLANO (Philippe), 22, rue Jean-Martin, 13005 Marseille, 17 décembre 2002.
CASTELLINI (Jean-Charles), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977. CATALANO, épouse GIANGRECO (Séraphine), cautionnement de
contrôle judiciaire, Les Cèdres, bâtiment G, 13013 Marseille, 3 juin 1977.
CAVALIERE (Yveline), 176, cours Lieutaud, 13006 Marseille, 31 décembre 2002.
CECCOTI (Jean-Baptiste), 39, rue Espérandieu, 13001 Marseille, 17 décembre 2002.
CHABANI (Khelil), cautionnement de contrôle judiciaire, 104, rue Longue-des-Capucins, 13001 Marseille, 17 novembre 1977. CHAEFFER (Arthur), succession vacante, aux soins du procureur
de la République, 20 octobre 1977.
CHAILLON (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
CHAMPEAU (Julien), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
CHANTOUL ET AUTRES, nl???????? du 28 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
CHAUVEL (Yves), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
CHENOUF (Aissa), 5, rue de la Providence, 13001 Marseille, 17 décembre 2002.
CIMINO (John), 32, boulevard Mazautier, 13012 Marseille, 31 décembre 2002.
CIZMICK (Renaldo), jugement du 28 juin 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 13 avril 1977.
CLARA, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
CLEMENT (Aimée), 7, allée des Chênes-Verts, 13015 Marseille, 11 décembre 2002.
CMP REPROGRAPHIE, cautionnement d’adjudicataire, chemin des Lanciers, 13009 Marseille, 28 juillet 1977.
CONDUISUD, cautionnement d’adjudicataire, Pont de Joux, 13390 Auriol, 17 octobre 1977.
CONI (Uli), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du pro-cureur de la République, 11 mai 1977.
DAHOU (Aïcha), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1977.
D’ARBOUR BLIN (Alice), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
DAUMAS (Marie-Jeanne), cautionnement de contrôle judiciaire, 51, rue du Petit-Saint-Jean, 13001 Marseille, 22 février 1977. DE SANTI (Diego), 117, rue B.-Malon, 13005 Marseille,
13 novembre 2002.
DEFIN (Jean-Pierre), 6, rue Charles-Kaddouz, 13012 Marseille, 11 décembre 2002.
DEGIOANNI CASONI (Charles-Albert), expropriation commune de Gignac, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1977.
DELACOUR (Marcel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1977.
DEVAUX (Alexis), pécule de détenu, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
DOGLIOTTI (Pierre), main levée sur saisie contre Mme Caille, née Rosier, c/bureau Sécuritas, 13001 Marseille, 25 mai 1977. DONAHUE, douanes La Ciotat, aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 1977.
D’ONOFRIO (Antoine), 9, rue du Muret, tour E, 13014 Marseille, 17 décembre 2002.
DRAKKAR (Jules), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
DRUESNE (Georges), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 1er février 1977.
EBÉNISTERIE ET DÉCORATION, cautionnement d’adjudicataire, aux soins du procureur de la République, 26 août 1977. ECHAIDE-ALDEGUI (Helena), cautionnement de contrôle
judi-ciaire, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
ELBAZ (Joseph), clos La Rose, bâtiment no 27, 13013 Marseille,
17 décembre 2002.
ELKHELFA (Mohamed), cautionnement de contrôle judiciaire, 24, rue de la Palud, 13001 Marseille, 23 décembre 1977. ENCOURAGEMENT POUR L’AMÉLIORATION DES RACES
DE CHEVAUX FRANÇAIS, caution judiciaire Kessous Rabah, 11, rue du Cirque, 75000 Paris, 13 mai 1977.
EQUIPE D’ACTION CONTRE LA TRAITE DES FEMMES ET D E S E N F A N T S , i n d e m n i s a t i o n c a u t i o n M a g n i e r , 11 décembre 1978, 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris, 2 décembre 1977.
ESTEPHE, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
FABRE (Suzanne), cité la Marie, bâtiment no1, 13013 Marseille,
17 décembre 2002.
FERNANDEZ, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du pro-cureur de la République, 16 septembre 1977.
FERNANDO (Marco), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
FINKE (Ralph), cautionnement de contrôle judiciaire, Hagel Kreuz, 47001 Duisbourg, Allemagne, 28 septembre 1977.
FLORIO (Umberto), 8, rue Montolieu, 69100 Villeurbanne, 31 décembre 2002.
FONDERIES DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS GROIGNARD, cautionnement d’adjudicataire, 6, place Edgar-Tarquin, 13015 Marseille, 24 février 1977.
FORESTIERI (Stefano), aux soins du procureur de la République, 18 février 1977.
FRANZETTI (Virgilio), 31, boulevard de la Concorde, 13009 Mar-seille, 17 décembre 2002.
GABRIEL, expropriation Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, aux soins du procureur de la République, 6 mai 1977.
GAICHET, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
GALINDO/GALEA (Clothilde), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1977.
GALLARDO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du pro-cureur de la République, 16 septembre 1977.
GARAZZO (Antoine), cautionnement de contrôle judiciaire, 7, avenue Michel-Salvarelli, 13002 Marseille, 17 mai 1977. GARCIA (Felipe), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du
procureur de la République, 27 octobre 1977.
GAROT (Paulette), cautionnement de contrôle judiciaire, 8, rue de la Fare, 13001 Marseille, 3 août 1977.
GASMA (Abdelrassek), douanes de Marignane, aux soins du pro-cureur de la République, 28 octobre 1977.
GIABICONI (Patrick), cautionnement de contrôle judiciaire, 1, rue de l’Evêché, 13001 Marseille, 16 décembre 1977.
GIANGRACO (Antoine), cautionnement de contrôle judiciaire, 250, traverse Ricard, Le Logis neuf, 13190 Allauch, 3 juin 1977. GIANSOLDATI (Lucien), aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 1977.
GROLEAU (Christophe), avenue Loriano, Les Grillons, 13960 Sausset-les-Pins, 17 décembre 2002.
GROSJEAN (Jules), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1977.
GUILLOT (Victor), 24, boulevard de la Signore, 13700 Marignane, 31 décembre 2002.
HAAS (Gaston), 12, place du Général-de-Gaulle, 13001 Marseille, 31 décembre 2002.
HAFNAOUI (Abdelkader), douanes de Marignane, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977.
HARDOUIN (Jacques), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
HERZER (Gerhard), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
HEYER, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
HILGERS (Bernard), aux soins du procureur de la République, 16 mai 2002.
HIMENE (Mohand), 22, avenue Camille-Pelletan, 13003 Marseille, 17 décembre 2002.
HOUILLON (Telesphore), expropriation parcelles nos 337, 339 et
357 à Gignac, quartier Pousaraque, 13700 Gignac-la-Nerthe, 15 septembre 1977.
IDIJIBADI (Ali Binti), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2002.
INDEMNISATION OCCUPATION PARCELLE B 18, îlot 29 à Ensues-la-Ré, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1977.
ISMAIL (Besani), aux soins du procureur de la République, 27 sep-tembre 1977.
JESSE (Gilbert), rue des Jets-d’Eau, 13003 Marseille, 11 décembre 2002.
JOLY (Roger), cautionnement de contrôle judiciaire, 63, place Ber-nard-du-Bois, 13001 Marseille, 21 juillet 1977.
KAUL (Horst), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du pro-cureur de la République, 27 octobre 1977.
KROLL (Jorg), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du pro-cureur de la République, 27 octobre 1977.
LAABAN/FRAGASSI (Angèle), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
LAFITEAU (Edmond), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1977.
LAPORTE, épouse BIANCHI (Thérèse), cautionnement de contrôle judiciaire, 4, rue du Baignoir, 13001 Marseille, 18 avril 1977. LATY, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de
la République, 16 septembre 1977.
LE BECHENNEC (Lucien), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
LE CURIEUX (Cyrile) et LOUISON (Gisèle), solde de prix d’im-meuble consigné, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
LEBRETON (Jacques), cautionnement de contrôle judiciaire, avenue de la Petite-Suisse, 13013 Marseille, 21 octobre 1977.
LEHMANN (Yvan), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1977.
LERAILLE (Yves), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
LESCENE (Pierre, Robert), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
LETERRIER (Louis), 5, rue Félix-Eboué, 13002 Marseille, 11 décembre 2002.
LHERMITE (Simone), expropriation parcelles nos337, 339 et 357 à
Gignac, 14, place Pélissot, 13015 Marseille, 15 septembre 1977. LOMBARD, scellés nos 1, 57 et 51, aux soins du procureur de la
République, 13 avril 1977.
LOMBARD ET AUTRES, jugement du 9 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
LORETTE (René), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
MADRIERES, née GARNIER, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1977.
MADRIERES, née GARNIER (Thérèse), remboursement bons du Trésor, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1977. MAISON ROBLOT, cautionnement d’adjudicataire, aux soins du
procureur de la République, 21 novembre 1977.
MALDONADO (Hugo), légion étrangère, 13400 Aubagne, 31 décembre 2002.
MAREL (Vincent), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
MARLIER (Bruno), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
MARRAFFA (Emma), L’Hamadryade, bâtiment A, 13015 Mar-seille, 17 décembre 2002.
MARSEILLAISE DE TRANSIT, douanes de Fos-sur-Mer, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977. MARTINEZ (Joseph), 36, rue de la Coutellerie, 13300
Salon-de-Provence, 17 décembre 2002.
MARTY (Franc), 31, avenue du Coteau, 13007 Marseille, 31 décembre 2002.
MASSOUDI (Moussa), 154, rue Félix-Pyt, 13003 Marseille, 11 décembre 2002.
MATISSE (Michel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
MATTEI (Daniel), cautionnement de contrôle judiciaire, 8, Grand-Rue, 13012 Marseille, 25 novembre 1977.
MAZZONI/LEPROTTI (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
MENDOUR ET AUTRES, jugement du 11 février 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
MESSADIA (Handane), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
MESSAHEL (Abdallah), 14, rue Paul-Vella, 13110 Port-de-Bouc, 17 décembre 2002.
METIVIER-KONNERADT, prix d’immeuble non distribué, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1977.
MILLAUX (Charles), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
MORANO (Michel), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
MORELLO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du pro-cureur de la République, 16 septembre 1977.
MOUILLAC (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
MOUREN (Elyse), 5, chemin des Blacassins, 13380 Plan-de-Cuques, 11 décembre 2002.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11
MOUSSAOUI (Messaoud), 20, boulevard National, 13003 Mar-seille, 11 décembre 2002.
MURAKAMI (Masahiser), 7566 Nishihasung, 99999 Toguigi, 17 décembre 2002.
NAOUMIDIS (Marie-Madeleine), 5, rue Camoin-Jeune, 13004 Marseille, 11 décembre 2002.
NASSER (Ali), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
NEXCOMBE (Clive), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
OLIVIERI (Adolphe), pécule de détenu, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
ONATI (Carlo), militaire déserteur, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1977.
OTTAVIANI (Jacques), militaire libéré, adresse inconnue, 3, boule-vard Charles-Bichi, 13015 Marseille, 17 novembre 1977. OTTENHEIMER (Bruno), militaire libéré, adresse inconnue, aux
soins du procureur de la République, 27 octobre 1977. OUDOR (Ali), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2002.
PABEAU, dite MUTION (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1977.
PAGENEL (Félix), aux soins du procureur de la République, 18 février 1977.
PARAN, jugement du 10 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
PASTE, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
PAUL (Gérard), détenu à la maison d’arrêt de Nice, décédé le 13 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
PESQUET (Jean-Marie), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977. PIERRAGGI (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1977.
PIKOVSKI (Georges), cautionnement de contrôle judiciaire, 1, rue Melchion, 13005 Marseille, 12 octobre 1977.
PONTILLOT, née BONNAZ (Cécile), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
PRECHER (Georges), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
QUASSO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
RAAB (Mohand), 1, rue Molière, 13001 Marseille, 11 décembre 2002.
RAMBAUD (Robert), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
RAMOS (Nicarona), cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977. REIS (Elves), aux soins du procureur de la République,
18 février 1977.
REY (René), succession vacante, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
REYNIER (Marie-Rose), soulte due par l’ASR de Marseille, aux soins du procureur de la République, 9 juin 1977.
RIGADA VASQUEZ (Antonio), 38, rue Estelle, 13006 Marseille, 11 décembre 2002.
RISTOLL, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
RODIER (Louis), 138, boulevard de la Capelette, 13010 Marseille, 17 décembre 2002.
RODRIGUEZ, nl????? du 28 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
SABATIER (Chantal), cautionnement de contrôle judiciaire, 9, rue du Théâtre-Français, 13001 Marseille, 3 juin 1977.
SAINT-GEORGES, veuve DENDRAEL (Suzanne), cautionnement de contrôle judiciaire, 21, rue des Dominicaines, 13001 Mar-seille, 5 janvier 1977.
SALEM (Mohamed), 4A, rue du Rempart-Saint-Jacques, 66000 Perpignan, 31 décembre 2002.
SAMAH (Boualem), 105, avenue Camille-Pelletan, 13002 Mar-seille, 17 décembre 2002.
SANCHEZ, jugement du 16 décembre 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 13 avril 1977.
SARTI (Jean-Claude), 32, rue du Chevalier-Paul, 13002 Marseille, 31 décembre 2002.
SAUBUSSE (Gabrielle), titres non retirés, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1977.
SCALI (Gisèle), 9, parc des Olivettes, 13004 Marseille, 31 décembre 2002.
SCHUBNEL (Eric), militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
SIDIALIMEBAREK (Mahieddine), 126, rue Charles-Parouguine, 6600 Antibes, 11 décembre 2002.
SILENCE CONFORT, cautionnement d’adjudicataire, 15, quai des Deux-Emmanuel, 06300 Nice, 16 mai 1977.
SKHIRI (Habib), 62, chemine Haut-de-Beauregard, 13100 Aix-en-Provence, 17 décembre 2002.
SMAILI (Mohamed), 6, boulevard Salvator, 13006 Marseille, 31 décembre 2002.
SOFAC, cautionnement d’adjudicataire, 2eAvenue, 13127 Vitrolles,
21 juillet 1977.
SOFFICHITI (Jean), Horizon de la Mer, bâtiment A, 13110 Port-de-Bouc, 17 décembre 2002.
SORRENTINO (Albert), 17, rue Pasteur, 13007 Marseille, 31 décembre 2002.
SOUAN (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, cité Lamartine, bâtiment F, 13015 Marseille, 5 janvier 1977. SOUAN (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire,
10, impassse des Aurengues, 13013 Marseille, 3 juin 1977. SPARACINO (Antoinette), indemnisation aff. Jacobbi/Sparacino,
HLM Le Petit Cadenel, bâtiment A, 13400 Aubagne, 8 juillet 1977.
SRBLIN (Rudolf), 11, rue Gustave-Nadaud, 13012 Marseille, 31 décembre 2002.
STARKO (Michel), centre des Légionnaires, 13114 Puyloubier, 11 décembre 2002.
STEVENINO (Pietro), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
STRAC (Pierre), espace Vie, place Chanoine-Agard, 13116 Ver-nègues, 17 décembre 2002.
TEXIER, pécule versé par les Baumettes, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1977.
THOMMERET (J., Henri), faillite, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1977.
TICO, ventes des 20 et 21 juillet 1977, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 1977.
TOUCHE, jugement du 25 février 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
TRAIKIA (Amar), 34, rue Dode, 38500 Voiron, 17 décembre 2002. VALLE (Eugène), cautionnement de contrôle judiciaire, 26, rue de
la Palud, 13006 Marseille, 17 novembre 1977.
VAN WYNENDAELE, militaire libéré, adresse inconnue, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
VANDERLENDEN (Henriette), cautionnement de contrôle judi-ciaire, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1977. VANRYK (Konrad), militaire déserteur, adresse inconnue, aux
soins du procureur de la République, 11 mai 1977.
VERNEY (Ginette), cautionnement de contrôle judiciaire, 94, avenue Jules-Cantini, 13006 Marseille, 30 août 1977. WAGENSOMMERER (Richard), militaire libéré, adresse inconnue,
aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977. WASSER (Ali), aux soins du procureur de la République, 7
sep-tembre 1977.
X (Fatima), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2002.
YAPI (Kobon), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
ZERBINI, jugement du 3 février 1976, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
Valeurs mobilières Néant
Arrondissement d’Arles Numéraire
ALEX (Joseph), aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
ANDREU (Denis), aux soins du procureur de la République, 18 jan-vier 1977.
BELMONTE (Michel), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
BOUZEINE (Hassen), aux soins du procureur de la République, 4 août 1977.
BOUZEINE (Kamel), aux soins du procureur de la République, 4 août 1977.
BOUZEINE (Talien), aux soins du procureur de la République, 4 août 1977.
BUENAVENTURA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
CAVASSILA (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1977.
CELLUCCI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1977.
CROUSSE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1977.
DELANNAY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 8 août 1977.
DELLA ROCCA (André), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.
FERIOLO (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 août 1977.
FRESU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
GALLARD (Manuel), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
GIRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
GIRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
HYDRAULIQUE TRAVAUX, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1977.
JALABERT (Yves), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
JUSTE (Christian), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
LHOMMET (Christian), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
LUCCHESI (Marius), aux soins du procureur de la République, 2 août 1977.
NOVI (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1977.
PICCA (Dominique), aux soins du procureur de la République, 4 avril 1977.
RAMBIER, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977. REMON (Roland), aux soins du procureur de la République,
19 août 1977.
RIOS (Francois), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
ROSSI, aux soins du procureur de la République, 7 avril 1977. ROSSI (Serge), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1977.
SABATE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1977.
TAUBE, aux soins du procureur de la République, 24 février 1977. VILLERO (Patrick), aux soins du procureur de la République,
9 août 1977.
Valeurs mobilières Néant
Arrondissement d’Aix-en-Provence Numéraire
AQUARON (Eugène), chemin des Arnavaux, 13800 Istres, 4 avril 1977.
ARTERO (Emmanuel), reliquat de compte de la Banque tchadienne de crédit et de dépôt, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1977.
BEGHMOUN (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
BELLAGHOUN (Hocine), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1977.
CABALE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
CAMMAS (Mme GASSIES et Mme ROUGIE), aux soins du pro-cureur de la République, 21 décembre 1977.
CAZANABAT et Mme SCATENA, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
COLELLA (Emidio), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
DIEULOUFET, née ANDRAUD (Virginie), née à Cabries et décédée à Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
DOSSETTO (Frontino), né à San Fronte (Italie) et décédé à Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX YPR, ZI Les Florides Ouest, 13700 Marignane, 25 janvier 1977.
LABARTHE, 60, rue Augustin-Moutin, 13300 Salon-de-Provence, 28 juin 1977.
LEROUX et Mme HOUDAN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
MARTINEZ et Mme CHEVALLIER, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
MARTINEZ (Guy), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
MATAGNE (Jean-Claude), né à Saint-Cyr-l’Ecole, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
MONTAGNON et Mme PARSEKIAN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
MUS (Maurice), né à Aix-en-Provence et décédé à Paris, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
OUERTANI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1977.
PERRACHON (Auguste), né à Djiddjelli (Algérie) et décédé à Aix-en-Provence, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
ROULLIER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
ROUSSEAU et SMITKA (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
ROUX (Maurice), SOCIÉTÉ AMTFCO, Me MARIANI, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
SARL SOGEMIB, 56, rue Souvestre, 13300 Salon-de-Provence, 28 juin 1977. S C O S E , 4 7 , t r a v e r s e d u T o n k i n , 1 3 0 0 0 M a r s e i l l e , 15 décembre 1977. Valeurs mobilières Néant CALVADOS Numéraire
ALLAIS (Yvonne), née le 10 avril 1922 et décédée le 11 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2002.
AMELINE (Anastasie), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002.
AUGUSTE, GERAUD, SERVAT, 27, boulevard de la République, 93190 Livry-Gargan, 15 mars 1977.
AVONDES (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002.
BARBEY, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1977. BARREAU (Daniel), aux soins du procureur de la République,
20 mai 1977.
BAZIL, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1977. BISSON (Gaston), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1977.
BOSSARD (Claude), calvaire Saint-Pierre, 14000 Caen, 26 sep-tembre 1977.
BOURGEON, aux soins du procureur de la République, 18 mars 1977.
BROSSAIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 mai 1977.
BUSLY (Désirée), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2002.
CAILLEBOTTE (Marie), décédée le 25 décembre 1990, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2002.
CATHERINE (Roger), décédé le 2 juin 1992, aux soins du pro-cureur de la République, 12 septembre 2002.
