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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
D I R E C T I O N
D E
L ’ I N F O R M A T I O N
L É G A L E
E T
A D M I N I S T R A T I V E
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1983 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du Code monétaire et financier qui
édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2013 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.
AIN
ALIJI (Alihajdar), Hôtel de la Truite, 01220 Divonne-les-Bains, 29 juillet 1983.
ASKI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983.
CHEDDAD (Amed), HLM numéro 2, le Blanchon, 01160 Pont-d’Ain, 22 décembre 1983.
DEVOYE (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 1983.
ELPID NISKI (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983.
E N T R E P R I S E C O N T I N S O U Z A S , 3 8 0 0 0 G r e n o b l e , 9 décembre 1983.
GEMELLI (Michel), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983.
GRANDJEAN (Pascal), quartier Lingoustière, 83136 Méounes-les-Montrieux, 25 novembre 1983.
GUIGUE (Joël), Crenet, 01310 Montcet, 4 février 1983.
HAMEL (Ali), aux soins du procureur de la République, 29 août 1983.
JIMENEZ (Segundo), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1983.
MAGNY (Bernard), rue de la Gare, 69730 Genay, 20 janvier 1983. MARCADAS (Jean), aux soins du procureur de la République,
22 août 1983.
MARTIN (Philippe), 10, rue de la Gare, 28240 La Loupe, 24 mai 1983.
PANNETIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983.
PIRON (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983.
PONCET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983.
PUPIER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 21 février 1983.
SCHUTT (Catherine), rue Gabriel-Vicaire, 01160 Pont-d’Ain, 26 août 1983.
SOCIETE DISTRIBUTION EAU INTERCOMMUNALE, 71, rue Molière, 69003 Lyon, 12 juillet 1983.
AISNE
ARTIAGA (Luis), aux soins du procureur de la République, 14 jan-vier 1983.
BLONDELLE (Daniel), chaussée la Fontaine, 02140 Vervins, 2 mai 1983.
BOILEAU (Judas), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983.
BREUILLE MICHEL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983.
CARON DUCHAUSSOY, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983.
CHARPENTIER (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983.
COREAU (Camille), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
CUKAN (Anna), aux soins du procureur de la République, 18 jan-vier 1983.
DAVOUST (Léa), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
DECLOCHEZ (Moise), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983.
DELEPINE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983.
DEMANET GRUSON Jean-Pierre (Michelle), route de Saint-Quentin, 02490 Vermand, 7 février 1983.
DURIN (Marie-Cécile), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
FAVRIL (Eloi), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
FRANCOIS DECLOCHEZ (Alida), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983.
GROSOT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1983.
HARANT (Georges), 02860 Arrancy, 10 mai 1983.
HENON (Eric), rue Châtelaine, 02000 Laon, 14 décembre 1983. HOLLANDE LANDA (Liliane), 2, rue de Montigny, 02120
Haute-ville, 1er décembre 1983.
JACQUET (Georges), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
JACQUIN (Gérard), 14, bâtiment Savoie, 02300 Chauny, 18 juillet 1983.
LECAT (Francis), 4, rue Cambon, 75001 Paris, 1er décembre 1983.
LECOUF (Christian), 13, rue des Deux-Patries, 02110 Vaux-Andigny, 14 décembre 1983.
LESTRAT (Gérard), 63, rue de Pasly, 02200 Soissons, 16 novembre 1983.
LOTH (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
LOUVET BOULME, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1983.
NOBILIAUX, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
OROY (Maurice), 12, rue des Jardins, 02320 Wissignicourt, 22 novembre 1983.
OUDOUX (Gaston), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
PAMART, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1983. PARANT (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1983.
REKUT, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983. RENAUX GAUDION (Juliette), aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 1983.
RINGUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983.
ROY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
RZEPKOWSKI (Alain), 31, place Saint-Martin, 02300 Chauny, 10 janvier 1983.
SAFICA (Société), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1983.
SELLIER, aux soins du procureur de la République, 10 février 1983.
STOLZ (Séraphine), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1983.
TALON (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 sep-tembre 1983.
ALLIER
ALAPETITE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983.
BARBAZANGE (Roland), 71140 Saint-Aubin-sur-Loire, 24 juin 1983.
BARTHELAT (Louise), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983.
BERNARDIN (Victor), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983.
BOGGIO veuve GUET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1983.
BOHY (Gaston), 30, rue du Général-Hoche, 03000 Moulins, 2 juin 1983.
BOISSONNET née GENOUX (Alexandrine), 03500 Contigny, 24 juin 1983.
BONNET (Louis), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1983.
BOUCHASSON (René), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1983.
BOULDOIRE née BENOIT (Henriette), 6, rue Bardiaux, 03200 Vichy, 24 juin 1983.
CAILLOT (Antoine), 03230 Thiel-sur-Acolin, 5 octobre 1983. CASSIER (Claude), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1983.
CAYOT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983.
CHAUSSURES OURS, 23300 La Souterraine, 29 juin 1983. CHOLET (Véronique), 15, villa des Marronniers, 71140
Bourbon-Lancy, 24 février 1983.
COTTIN (Joséphine), 03220 Trézelles, 3 février 1983.
COUE, aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
COURTILLET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983.
DELAVEGA (José), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983.
DONNAT (Georges), 7, rue Fiscailloux, 03100 Montluçon, 25 février 1983.
DUFOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1983.
DUPRAT (Henri), 03200 Vichy, 15 septembre 1983.
FAURE (Louis), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983.
FRISOT René (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983.
GUYOT (Raymond), 03630 Désertines, 29 juin 1983. LABORBE (Germaine), 03200 Vichy, 10 novembre 1983. LACATTE née GADY (Louise), aux soins du procureur de la
République, 24 juin 1983.
LACOUTURE (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983.
LECLERC (Jean-Pierre), 20, rue d’Aguesseau, 63000 Clermont-Ferrand, 26 juillet 1983.
LETANG (Emile), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1983.
LHOSPITALIER née ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983.
LIPIANIN (Pierre), 03500 Monetay-sur-Allier, 29 août 1983. LOIZEL née MOREAU (Sébastienne), 5, rue Alquie, 03200 Vichy,
24 mars 1983.
MARTIN (Germain), les Chartreux, bâtiment A1, numéro 32, 03000 Moulins, 7 octobre 1983.
MOUSSET (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1983.
PACTAT (André), aux soins du procureur de la République, 27 sep-tembre 1983.
PERROT (Auguste), 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule, 30 sep-tembre 1983.
PREVOST Marthe (Madeleine), 03380 Huriel, 21 septembre 1983. SAUGERE veuve CAILLOT Angèle (Marie), aux soins du
pro-cureur de la République, 29 mars 1983.
SOCIETE NOUVELLE, 03100 Montluçon, 8 décembre 1983. TOMEZAK (Stanislas), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1983.
TROCHET (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 jan-vier 1983.
TTALFOURNIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
VIJANSKI (Grégoire), 03200 Vichy, 9 juin 1983.
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
BARET (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983.
BASTANJOGLOU, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983.
CLARET (Antoine), rue Verte, 04170 Saint-André-les-Alpes, 3 juin 1983.
COLOMB (Emile), aux soins du procureur de la République, 4 février 1983.
COMMUNE DE BAYONS, Le Village, 04250 Bayons, 22 juillet 1983.
COMMUNE DE RIEZ, place Saint-Antoine, 04500 Riez, 2 mars 1983.
DOZOUL Bernard Marie Jean (Léon), La Bergerie, domaine du Bourguet, 83210 Sollies-Pont, 3 juin 1983.
DOZOUL Pierre Marie (Yves), 181, rue du Docteur-Cauvin, rési-dence la Boiseraie, bâtiment 2, 13012 Marseille, 3 juin 1983. GAUBERT (Lucien), 83, cours Louis-Pasteur, 04130 Volx,
20 avril 1983.
GIREUD née DOZOUL Brigitte Marie (Colette), aux soins du pro-cureur de la République, 3 juin 1983.
MARTEL née COULLET (Simone), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983.
REYNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983.
ROVIRA ROCCA (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983.
SARL RULLAN, 13, rue Grands-Jardins, 04200 Sisteron, 22 juillet 1983.
SIMON (René), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983.
VIDAL (Adrien), aux soins du procureur de la République, 21 jan-vier 1983.
HAUTES-ALPES
ALBRAND née ROZAN, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983.
ALLARD née DAURELLE, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983.
ASA CANAL DES COSTES, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1983.
ASA CANAL DES DIGUES, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983.
BLONDEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 janvier 1983.
CEZARI (Raymond), 34, rue Jean-Eymar, 05000 Gap, 6 juin 1983. ESCALLE (Paul), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1983.
FRANCOU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 février 1983.
GONNET (Jean), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983.
MAZET, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983. SALLE (Eloi), aux soins du procureur de la République,
9 février 1983.
VARNIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 jan-vier 1983.
ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice
AIME (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
ANTIMONIO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
ATLAS BATIMENT, 50-52, avenue Maréchal-Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, 16 décembre 1983.
BAILET (Pierre), villa L’Echo, boulevard Marinoni, 06310 Beau-lieu-sur-Mer, 8 mars 1983.
BARRAULT (Julien), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
BASNARD (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
BASTIANI (Pascale), aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1983.
BATICLE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
BAUDIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1983.
BAUDIN (Victoria), aux soins du procureur de la République, 12 août 1983.
BEN HAIM (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
BENEZET (Marc), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
BENNI (Willy), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
BERRY (Jules), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
BESSON (Catherine), 121, boulevard Napoléon III, Hortensias 3, 06000 Nice, 18 mai 1983.
BLACHERE (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
BLIN (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CAMOUS (Septime), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CANDELLA (Daniel), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1983.
CAPRIOTTI, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CARLIN (Jules), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CHALAYE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983.
CHARVOZ (Jeannie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CHESNE (Paula), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CIZMIC (Zekija), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983.
CONSORTS LANTERI CRAVET, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CONSORTS WEIL, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CONSULAT DU SENEGAL, 18, boulevard de Cimiez, 06000 Nice, 8 décembre 1983.
CONSULAT DU SENEGAL, 18, rue Plaine-de-Cimiez, 06000 Nice, 8 décembre 1983.
CROTTI (Augustine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
DALBERA (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
DAVID (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
DELETTRE (Catherine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
DESHAYES (Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
DROGOUL (Olivier), villa Helios, avenue Pierre-Navarro, 06300 Nice, 18 mai 1983.
DUMOND (André), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
DUPREZ (Didier), Hôtel de France, avenue Raimbaldi, 06000 Nice, 25 mars 1983.
DUPREZ (Didier), Hôtel de France, avenue Raimbaldi, 06000 Nice, 10 juin 1983.
DUVAL (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
ELECTRICITE DE FRANCE, 2, rue Louis-Murat, 75008 Paris, 16 novembre 1983.
ELFIALLI KHADIDJA (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983.
FARALDO née TALMONE (Emilia), Via Alessandro Manzoni, I-10066 Torre Pellice, Italie, 5 septembre 1983.
FILIPPI (Ange), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
FILIPPI (Jules), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
FINIDORI (Angèle), 5, rue de la Gendarmerie, 06000 Nice, 5 octobre 1983.
FOULQUIER (Aline), 8, quai Saint-Jean-Baptiste, 06000 Nice, 21 octobre 1983.
FRADIN (Francis), aux soins du procureur de la République, 19 jan-vier 1983.
FRANCK (Léon), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
GAWLICK (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
GEUIRTS (Léonard), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1983.
GIANINI (Lucie), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
GIAUNI (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
GIORSETTI (Candide), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
HAMALAINEN (André), 4, avenue Villermont, 06000 Nice, 21 sep-tembre 1983.
HARKAT épouse ELKFEL (Martine), 22, rue de la République, 06000 Nice, 2 décembre 1983.
HEREDIA (Ramon), HLM du Viel-Ariane, bâtiment 17, 06000 Nice, 22 avril 1983.
JACQUEMAR (René), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
JACQUIER née SANCHEZ (Jeanne), 22 bis, rue Saint-Augustin, 06000 Nice, 4 janvier 1983.
JARRAR (Heidi), 3, montée Desambrois, 06000 Nice, 26 juillet 1983.
JOGUET André (Charles), 28, rue Gioffredo, 06000 Nice, 29 juillet 1983.
JONCHERAIS (André), 146, boulevard Napoléon III, les Dahlias, 06000 Nice, 18 mai 1983.
JOURNAUX (Thierry), boulevard Louis-Braille, cité Roquebillière, bâtiment 12, 06000 Nice, 22 avril 1983.
KASSEMIAN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1983.
KEHL (Anna), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
LANDRY (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
LANZARO (Jean-Louis), 1, quai Rauba-Capeu, 06000 Nice, 11 juillet 1983.
LEBLANC (Marc), 2, rue Ranque, 06450 Roquebillière, 22 avril 1983.
LEGER (Christophe), Hôtel de France, rue Raimbaldi, 06000 Nice, 10 juin 1983.
LOISEAU (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
LORENZI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983.
MACCHI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
MALAUSSENA MAUREL (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
MARECHAL (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
MARIEN (Amédée), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
MARTINEZ (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
MAS (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
MELIN (Marthe), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
MERGUET (Alain), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
MICHELSON (Eugène), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
MONZONE (Charles), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
NIEL (Francine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
PASQUET veuve GROUSSON (Aliette), 71, avenue de la Lanterne, 06000 Nice, 23 novembre 1983.
PERAUDIN née LIGAULT (Patricia), 2, traverse de la Forêt, 06250 Mougins, 23 septembre 1983.
PETERS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
PISSARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
PODDA (Eugenio), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
PONZIO (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
POUMAROUX (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
POWELL (Mickaël), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983.
PREA (Léon), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
QUINTIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
RAISON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
RAVAULT (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
REGNIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
RENAUDE (Madeleine), 55, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice, 19 août 1983.
RIVES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
ROMAGNAN (Antonia), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
ROQUEFORT (Alain), La Merlatière, Lancie, 69220 Belleville-sur-Saône, 6 juin 1983.
ROSENTHIEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SABATIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
SACCO (Célestin), aux soins du procureur de la République, 19 jan-vier 1983.
SANTINI (Sabine), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
SARL LE CORNICHON, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1983.
SATET (André), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
SAYERS (Madick), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983.
SOCIETE AZUR, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE CHATEAU DE LA FORET, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE CHURCH OF JESUS-CHRIST, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE LAITIERE DU LITTORAL, 14, boulevard du Comman-deur, 13009 Marseille, 19 avril 1983.
SOCIETE LE VERCORS, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE LES PRIMEVERES, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE PAVESI ET CIE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE PENN MARSHALL CIE LTD, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE RESIDENCE CORSICA, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE RIVIERA FONCIERE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE UCOME, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SOCIETE UNITRANSCO, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
SPANN née PRUVOST (Annie), 8, avenue Bieckert, 06000 Nice, 19 avril 1983.
TCHERIATCHOUKINE (Joëlle), 10, rue du Collet, 06000 Nice, 9 mai 1983.
TOZZI (Marzia), Via Francesco Arese, I-00151 Rome, Italie, 21 octobre 1983.
TRONDELLE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
TURON M.-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
VAN HEDDEGEM née LECORNEY (Bernadette), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1983.
VELAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
VILLEMONT (Gertrude), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
VINUESA (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
YOW AIK FAH, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1983.
Arrondissement de Grasse
ABALLO (Ernest), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
ABDELRAHMAN (Kamel), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
AMRIC (Rose), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
APHATIE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983.
AUDEBERT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
AUDIBERT, 19, rue de la Victoire, 06480 La Colle-sur-Loup, 12 décembre 1983.
BALAYRE (Sylvie), 18-20, rue de Lorraine, 78530 Buc, 22 août 1983.
BEGLIA (Thomas), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
BERNARD, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
BERRIA, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
BIANCO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
BORMANN, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
CASTEL Joseph (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983.
CEMENT F., aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
CHAMBON (Henri), 468, chemin de la Tour, 06570 Saint-Paul-de-Vence, 15 décembre 1983.
CHENEVRIER (Antoine), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, syndic de la liquidation de Monsieur Breton, 75005 Paris, 6 mars 1983. CHRETIEN (Marie), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1983.
CLERGUE (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
CLOTTES (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
CLOUCH WENDEL Robinson (Francis), quartier du Grand-Chemin, 06560 Valbonne, 14 octobre 1983.
CORTOUD (Martin), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
CRUZEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983.
DESAIRE Marie (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1983.
DURAMSON (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
ETHUIN Serge et (Marie-Josée), 13, rue d’Heliopolis, 75017 Paris, 23 juin 1983.
FEYEUX J., aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
FORMICA (César), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
GADAL (Henri), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
GELLEMONCOURT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
GEORG (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
GIMENEZ (Ernest), chemin de la Baronne, villa 6, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 12 décembre 1983.
GININES (Emile), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1983.
GIORDANO (Laurent), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1983.
GRASSO (Carlo), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
GUIMDI (Esther), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
HIDALGOUILLALON (Paulo), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
HODUM (Henriette), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
HOUBE née DEBOEUF (Monique), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983.
HOUZE (Pascal), 7, rue de Roquebeuil, 29200 Brest, 29 juillet 1983.
IMBERT (Francis), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
JACOMY (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
JAEN (Albert), villa Steisa, rue des Hautes-Bréguières, 06110 Le Cannet, 15 décembre 1983.
JECKO (René), avenue de Campon, 06100 Le Cannet, 5 décembre 1983.
JOMOT, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
KIRESH (Glovatska), aux soins du procureur de la République, 14 février 1983.
KOLOMPAV (Paloma), aux soins du procureur de la République, 10 février 1983.
LA TECHNIQUE DU CHAUFFAGE, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1983.
LARROQUETTE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
LE CREDIT LYONNAIS, service juridique, 18, rue de la République, 69002 Lyon, 5 décembre 1983.
LOB (Lucien), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
LOUKITCH (Leila), aux soins du procureur de la République, 23 août 1983.
MAINZ M., aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
MATTEI (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
MOMBELLI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
OCELLI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
OMORATO (Angelica), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
PAWLOWSKA (Rosa), aux soins du procureur de la République, 14 février 1983.
PIERSON (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
PIGERRE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
PLANQUET (Alain), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983.
PLASSARD (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1983.
REDON (René), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
RICCI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
RIZZO (Anna), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
ROCCHIA (Honorine), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
RONZINA (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1983.
ROSSETTI (Marc), 9, avenue Pierre-Brossolette, 83300 Draguignan, 22 décembre 1983.
SANCHEZ J.-M., aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1983.
SCA CHATEAU REGUIER, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983.
SCI ALMA NEIGE, les Anémones, quartier de Gréolières-les-Neiges, 06620 Gréolières, 23 février 1983.
SCI DES FAUVETTES, quartier des Fauvettes, 06560 Valbonne, 12 octobre 1983.
SOCIETE SCO SOCRI SA, 2431, route de Cagnes, 06140 Vence, 15 décembre 1983.
SOULES (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983.
TIKOMIROFF (André), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
VOISIN E., aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983. VOISIN J., aux soins du procureur de la République, 16 mai 1983. WEIL P., aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983. ZIMMERMANN, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1983.
ARDECHE
CHINETTE PAILHE (Claude), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983.
MERLI (Emilie), 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 2 juin 1983. NEKAB (Hamana), 07200 Aubenas, 30 août 1983.
PASCAL PAR ROQUE PAR COSTE, aux soins du procureur de la République, 30 août 1983.
P E R I E R C H A N D E L I E R B E R T O N I , 0 7 0 0 0 P r i v a s , 30 décembre 1983.
PETH (Evelyne), 07140 Les Vans, 27 avril 1983.
POMPES FUNEBRES, Rhodanienne, place de Grillet, 07300 Tournon, 9 août 1983.
VILAIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 30 août 1983.
ZOUGGAB (Madani), 69100 Villeurbanne, 3 mai 1983.
ARDENNES
BLAVAT épouse GUILLAUME Thérèse Marie (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983.
BOUKACHACHE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983.
BOULANGER (Michel), 9, boulevard Couronne-Champagne, 08000 Charleville-Mézières, 11 octobre 1983.
DONEUX BARROY Raymonde (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1983.
LAROCHELLE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983.
PAHAUT (Pierre), 18, rue Charles-Roche, 51100 Reims, 28 octobre 1983.
PARPETTE (Denis), 14, rue du Stade, 08000 Charleville-Mézières, 24 octobre 1983.
PENNE ALBERT veuve PEQUANT Louise Henriette Cécile (Léon-tine), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983. PERE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1983.
QUESNEL veuve OUDART Carmen (Emilienne), aux soins du pro-cureur de la République, 9 décembre 1983.
SOCOTEP (Société), rue de l’Abbaye, 08460 Signy-l’Abbaye, 2 décembre 1983.
THARY (Laktar), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1983.
TOULOT veuve GRAS Gabrielle Georgette (Bérangère), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1983.
ARIEGE
AGRIMEX et Monsieur (Reis), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1983.
AMLEHN (Varilhes), aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1983.
ARNAUD (Jules), aux soins du procureur de la République, 10 sep-tembre 1983.
ASPE (André), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1983.
AZEAU (Max), aux soins du procureur de la République, 22 sep-tembre 1983.
BERGAY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1983.
BERNADAC (Armand), rue des Remparts, 09000 Foix, 9 mars 1983.
BERTRAND (Veuve), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983.
BOISSIERES (Paul), 20, rue Jacques-Lafitte, 31000 Toulouse, 9 mars 1983.
BUGEIA (Société), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983.
CAUSSATIERES (Camille), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
CLERMONT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1983.
GALVEZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1983.
GARCIA (Carmen), aux soins du procureur de la République, 10 septembre 1983.
GIRBAS (Emile), aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
GREEN SET (Diffusion), aux soins du procureur de la République, 20 août 1983.
MARTY (Ellen), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1983.
MAURY PIERRE EXPLOITATION (Société), aux soins du pro-cureur de la République, 9 août 1983.
PACHER (Alain), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983.
RESPAUD (François), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1983.
RESPAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 août 1983.
SCOPIAAP abattoirs, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1983.
ZASSO (Bruno), aux soins du procureur de la République, 22 août 1983.
AUBE
BOILLAT (Henri), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983.
BOUROTTE (Michel), Assencières, 10220 Piney, 22 sep-tembre 1983.
BOUTEILLER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
BRIGEOIS (Albert), aux soins du procureur de la République, 8 avril 1983.
BROCARD Guy Roland (Fernand), 39250 Esserval-Tartre, 4 février 1983.
BUCHELET COLSON, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983.
CAIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983.
CHOISELAT (Guy), 65, rue Baltet, 10120 Saint-André-les-Vergers, 31 mai 1983.
CLIBERT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983.
COLTEY (Patrick), ferme du Temple, bâtiment A7, avenue Jean-Claude Rozan, 91300 Ris-Orangis, 17 novembre 1983.
COOP AGRICOLE D’ABATTAGE de Porcs de l’Yonne, 4, rue Jean-Bouin, 89400 Migennes, 11 janvier 1983.
COUVRAND (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
CUNY Francis (Jean), 91220 Brétigny-sur-Orge, 13 mai 1983. DEFORGE (François), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1983.
DEFRANCE (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983.
DEHEURLES, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983.
DELFOSSE (Lucette), 46, rue Gustave-Masson, 10000 Troyes, 8 avril 1983.
DIELEMANS MICHEL Chenevotot (Philippe), aux soins du pro-cureur de la République, 20 juillet 1983.
DROUILLY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
DURANTON (Jacques), 80, avenue Wilson, 10120 Saint-André-les-Vergers, 7 octobre 1983.
EME ESPORTAZIONZE MATERIALI Edili di Scapini Vittorine (Anton), Via Negrelli 39, Verona, Italie, 27 mai 1983.
FELIZET (Guy), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
GAUTHIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
GOMEZ (Laurenco), 89160 Argentenay, 23 février 1983.
GRINGLET veuve MAUGIS (Henriette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983.
GUYE veuve GUIGNES Léa (Angèle), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1983.
HERARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
IUNCK, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983. JULLIEN (Michel), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1983.
LAMULLE (Philippe), 295, faubourg Croncels, 10000 Troyes, 11 janvier 1983.
LAURET (Claude), 14, rue Jules-Didier, 10120 Saint-André-les-Vergers, 2 février 1983.
LEGROS (Fernand), 10340 Les Riceys, 28 mars 1983.
LES FILS DE HENRI COLLIN (Société), chemin Dupommier-de-Bois, 10000 Troyes, 28 juin 1983.
LES PAQUERETTES (Société), 17 octobre 1983.
LIGNON (André), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
MARANDON (Daniel), 38, rue Thénard, 10000 Troyes, 6 avril 1983.
MARTIN (Régis), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
MATHURIN Henri Aimé Joseph (François), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
MATHURIN Simone Yvonne (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1983.
MICHAUT (Hervé), 19, rue du Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, 18 avril 1983.
MONGROLLE (Christian), 71, rue des Lombards, 10000 Troyes, 11 janvier 1983.
MONTEROL (Maurice), Droupt-Saint-Basle, 10170 Méry-sur-Seine, 10 mars 1983.
MORIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983.
MULAT (Serge), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1983.
OPINTO (Antonio), 10370 Villenauxe-la-Grande, 23 février 1983. PAOLLELA, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 1983.
PARIS (Cyvoct), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983.
PARISOT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1983.
PRUGNOT (Louis), Saint-Nabord, 10700 Arcis-sur-Aube, 17 novembre 1983.
RECETTE PERCEPTION DES FINANCES, 4, rue du Général-de-Gaulle, 10100 Romilly-sur-Seine, 7 septembre 1983.
ROTH (Gaëtan), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983.
ROYER (Max), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1983.
SAMICA, aux soins du procureur de la République, 8 avril 1983. SAUERBREY (Wolfram), chemin de Dendeymasque, mas Latard,
84380 Mazan, 10 novembre 1983.
SCHILLING (Lucien), 19, rue Morel-Payen, 10000 Troyes, 30 novembre 1983.
SEGUIN MAUGERE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1983.
SERIC (Société), 13, rue Lafayette, 75009 Paris, 11 janvier 1983. SOMSOIS (Jean), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1983.
TESTARD (Gislaine), 41, rue des Murots, 10120 Saint-André-les-Vergers, 11 janvier 1983.
THOREY (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1983.
WOLOSZNIUK (Jan), aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1983.
AUDE
AZALBERT (Claveria), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1983.
BOUKARI (Blaha), aux soins du procureur de la République, 4 février 1983.
BOUSQUET (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983.
BRIAND née GELLIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983.
DELAROSE (Emile), 9, cité Joliot-Curie, 11000 Carcassonne, 8 décembre 1983.
DEPAULE (Sarl), aux soins du procureur de la République, 13 jan-vier 1983.
DUBOIS (Gilbert), 11800 Marseillette, 13 décembre 1983. GAUBERT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 31 janvier 1983.
HUC (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 jan-vier 1983.
LECOINTRE (Robert), 11300 Pieusse, 19 septembre 1983. LOPEZ (Ortin), aux soins du procureur de la République, 23
sep-tembre 1983.
PEREZ (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983.
RUBIO, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1983. RUMEAU (Georgette), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1983.
SEGUI (Louis), villa Saint-Pierre, chemin de Serres, 11000 Carcas-sonne, 21 juin 1983.
TRAVAUX MODERNES DEPAULE (Sarl), 11000 Carcassonne, 29 septembre 1983.
VINCENT (René), aux soins du procureur de la République, 15 sep-tembre 1983.
WEISS (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 15 septembre 1983.
AVEYRON
ALBOUY, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1983. ALRIC (Emile), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1983.
AUGUY (Joseph), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983.
AUJOULET (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
BANCAREL (Auguste), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
BANIDE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1983.
BARTEI (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 février 1983.
BENDJABELLAH (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
BORIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1983.
BOUDOU (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983.
BOUZAT (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983.
BOYA (Joseph), aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
CAPELLE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
CASTAN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1983.
CAULET (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
CENRAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
COMBES (Edmond), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
COSTES (Alfred), aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
COURNUEJOULS née LEVESQUE, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
CROUZET née LEMOUZY, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
CROZES (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
DANGERMA, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1983.
DANNEMAN (Eric), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
DAUTAIS (Philippe), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
DELMAS (Victorine), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.
DESCHAMPS née DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
DIJOLS (Dijols), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983.
DURAND CLAIR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1983.
EYBOULET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
FAUGERES (Henri), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
FAVIER (Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
FERRIE (Maria), aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
FLORES (Castellano), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
FOURES (Julien), aux soins du procureur de la République, 11 jan-vier 1983.
GARES (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 jan-vier 1983.
GAYRAUD veuve REY, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1983.
HALADYJ (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
HYGONNENQ (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
KRAMOZENIN (Hippolyte), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
LAGRUE (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
LALA (Maria), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
LAROSA (Ascension), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983.
LAURET (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1983.
LE BRONZE (Christian), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983.
LOUBIERE (Augustin), aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1983.
LUANS (Adrien), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
LUBAC (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
LUGAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
MANNATHON née BOYER, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
MARRE (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
MAUREL (Augustine), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983.
MAZARS née CASTANIE M., aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
MIQUEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983.
MOULIADES (Léon), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983.
MUNIZ (Trinitad), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
PELAMOURGUES (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
PENY (François), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
POLGUIERE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1983.
PUERTOLAS (Mariano), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1983.
RAFFY (Marie), aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
REYNES Marie (Henriette), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983.
RICARD (Martial), aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
SIMON (René), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
SOCIETE DE DISTRIBUTION D’EAU (Internationale), 71, rue Molière, 69003 Lyon, 9 juin 1983.
VILLARET (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1983.
WADISLAW, aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1983.
BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille
ABBOU, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. ABDOU (Suzanne), cité Bellevue, bâtiment A2, rue Félix-Pyat,
13003 Marseille, 5 avril 1983.
ABONNEL (Eric), 58, avenues des Caillols, résidence Marie-Christine, 13012 Marseille, 2 mai 1983.
ABOUKRAT (Esthel), 4, rue Duguesclin, 13001 Marseille, 10 mai 1983.
ADIBERT (Georges), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
AGENCE MARITIME GONZALES, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1983.
AGGOUN, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983. AGRESTI (Eugène), aux soins du procureur de la République,
14 janvier 1983.
AHMED (Donat), 143, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 13 juin 1983.
AHMED Kasi (Jean), E4, bâtiment 69, cité la Caillolle, 13009 Mar-seille, 14 octobre 1983.
ALDEBERT (Denis), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983.
ALDEBERT (Denis), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983.
ALMEIDA (José), aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 1983.
AMOUROUX JACKY ET NOTTMEIER INGEBERG, 311, rue Hortensias, 83230 Bormes-les-Mimosas, 23 août 1983.
AMOUROUX NOTTMEIER, aux soins du procureur de la République, 13000 Marseille Cedex 03, 23 août 1983.
APPLICATIONS ELECTRO MECANIQUES, 270, boulevard de Saint-Loup, 13010 Marseille, 7 février 1983.
ARNAUD (André), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983.
ARZAILLER (Paule), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1983.
ASSANTE (Alexandre), 20, boulevard de la Gare, 13700 Mari-gnane, 13 décembre 1983.
ASTIER (Jean-Pierre), 22, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, 24 juin 1983.
AUGULIARO (Mario), cité Fond-Vert, bâtiment C1, 13014 Mar-seille, 21 juillet 1983.
AURIGNAC J. HIVET F., aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
AURIGNAC LUBRANO HIVET, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
AVENDAMO, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983.
BALDUR (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
BARBIERI (Carlo), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
BARNEL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.
BARRE J.-C., 27, rue Juliette-Dodu, 97400 Saint-Denis, 7 février 1983.
BARROIS (Juan), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
BAUDINOT (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1983.
BAUDRIER (Julien), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
BAULIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
BE veuve RIGAUD (Hermine), aux soins du procureur de la République, 22 avril 1983.
BEKEN (Gukhan), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
BELIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
BELIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.
BENAMEUR (Fayçal), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
BENARD épouse SERIEYS (Hélène), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983.
BENTALL (Alan), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
BERGERON BAISE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983.
BERNARDIC (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983.
BERTHINIER (François), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983.
BERTHINIER née BLANC, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983.
BEVALI née CAUDULLO (Emma), Super Rouvière, bâtiment B2, boulevard du Redon, 13009 Marseille, 29 août 1983.
BIAU (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
BIBILONI née CHAILAN, aux soins du procureur de la République, 7 février 1983.
BILITCH (Peter), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
BISIO (Didier), 4, place des Treize-Cantons, 13002 Marseille, 14 octobre 1983.
BLOT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.
BOB (Foster), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983.
BODOQUE (Angel), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
BOIC (Galina), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983.
BOISSAY (Michel), 33, avenue Franklin-Roosevelt, 73100 Aix-les-Bains, 2 décembre 1983.
BOLSER (José), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.
BONAN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1983.
BOUKAABAR (Abdelkader), 19, rue du Poids-de-la-Farine, 13001 Marseille, 7 juillet 1983.
BOUKRIS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983.
BOULIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983.
BOURKIZA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1983.
BOURSIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
BOUTHALAT (Bonny), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
BOUVARD (Claude), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983.
BREANT (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
BRINDAS (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983.
BROWEN (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
BRUNA MURATORI, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
BRUNET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983.
BUCHER (Serge), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
BUFFART (Christian), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983.
BUSSIERE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
CAMBRIDGE (Malcolm), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
CAMPOS COELHO (Eduardo), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
CANDAU (Yves), 15, rue Gaffaro, 34130 Mèze, 30 décembre 1983. CARBONNE (Georges), 74, boulevard des Dames, 13002 Marseille,
15 février 1983.
CARDON (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
CARMENA P/C Sanit (Shop), plan de Campagne, 13480 Cabries, 24 octobre 1983.
CARRIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
CARROT J., aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
CASTELLI (André), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983.
CHAREAU (Norbert), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.
CHAZEL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
WINTERTHUR SOCIETE SUISSE ASSURANCES, 57, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 7 février 1983.
CLARKE (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
CLAVEL (Albert), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983.
COLLODET née LAIB (Marthe), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983.
COLLUCI (Bruno), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
COMERCO, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1983.
COOPERS (Martin), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
CORDIER (Raoul), aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 1983.
COSTA (Giacomo), 150, avenue de la Rose, 13013 Marseille, 24 janvier 1983.
COUVIN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983.
CP CINEMA ET PUBLICITE, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983.
CRAMMER (Felipe), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.
CREDIT AGRICOLE, 6, rue Eugène-Pelletan, 13330 Pelissanne, 17 mars 1983.
CREDIT AGRICOLE MUTUEL, esplanade des Lices, 13200 Arles-sur-Rhône, 1er mars 1983.
CRESPIN (Moïse), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
CUCCHI (Isabelle), 14, rue des Catalans, 13007 Marseille, 31 jan-vier 1983.
DALMAO (Jair), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
DANOGLIO (Guiseppe), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
DAVAL (Christophe), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983.
DE GIOVANNI (Jean-Claude), 47 bis, boulevard des Bonnes-Grâces, 13003 Marseille, 11 avril 1983.
DELAROSA Y BELLO (José), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
DELAYE (Roland), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983.
DELERIA (Jean), 15, boulevard des Italiens, 13015 Marseille, 15 novembre 1983.
DELPECHE (Alain), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.
DEMARQUE épouse GAUDEMART (Maria), aux soins du pro-cureur de la République, 25 juillet 1983.
DEMONTES (Bernard), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
DERAMOND (Alain), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
DEROCCA SERRA (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983.
DESAINT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
DESCHAMPS (Charles), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
DESNIEZ (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983.
DI MARTINO veuve BONNEAU, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983.
DI MEGLIO épouse METZGER (Danielle), avenue Henri-Mauriat, résidence Beausoleil, bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, 30 décembre 1983.
DIETL (Wolfgang), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983.
DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983.
DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983.
DILANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983.
DIMARINO (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983.
DISIMONE (Ennio), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
DJAFFAR (Abdallah), 22, rue d’Aix, 13001 Marseille, 14 mars 1983.
DJAHAFI (Nourreddine), 441, boulevard des Martyrs, cité Saint-Hubert, bâtiment B4, 31100 Oran, Algérie, 2 septembre 1983. DJORDJEVIC (Jezdimir), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1983.
DJORDJEVIC (Magdalena), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1983.
DJORJEVIC (Djordji), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983.
DOWNES (Steven), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
DRAGUTINOVIC (Pavlo), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983.
DRAKE (Ken), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
DRAVERS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
DROMIERD (Alain), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983.
DUBEY (Steven), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983.
DUFLOT (Raphaëlle), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1983.
DUFOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
DURANCE CONCASSAGE SA, boulevard la Ferrage, 13860 Pey-rolles-en-Provence, 14 octobre 1983.
DUVAL (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983.
ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS DE PEINTURES INDUS-TRIELLES ET COMMERCIALES (ECPIC), chemin du Château-Vert, Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer, 21 janvier 1983. EPINEUSE (Gérard), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1983.
EPINEUSE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983.
ESANDI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983.
ESCARTIN (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1983.
ESPOSITO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1983.
ESTEVE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
ETIENNE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
ETIENNE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
ETS CANTON, 4, traverse des Dominicains, 13100 Aix-en-Pro-vence, 22 avril 1983.
ETS JULES CLARYSSE, 106, chaussée de Bruges, B-8740 Pittem, Belgique, 7 février 1983.
ETS PIERO COLOMBO SACCONAGO, 8, via Settembrini, I-21052 Busto Arsizio, Italie, 7 février 1983.
ETS TECO, Sciara Haïti Building, Tripoli, Libye, 7 février 1983. EVIRE (Paul), aux soins du procureur de la République,
2 août 1983.
FANFULLI (Philippe), 290, traverse Saint-Charles-Guidouz, 13011 Marseille, 1er avril 1983.
FANSWAN (Paul), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.
FAUCOZ née GABET (Annie), 163, chemin du Merlan, 13014 Marseille, 25 avril 1983.
FAVRE (Christian), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
FELIUBADALO (Lucette), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983.
FENOT (Denis), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
FERNANDEZ (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1983.
FILLETTE veuve FERRAN (Pâquerette), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1983.
FOLWARCZNY (Wielaw), aux soins du procureur de la République, 9 août 1983.
FONSECA (Pedro), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
FONTAINE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983.
FONTES (Vasilio), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
FORGES (Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.
FOSTER (Jérémi), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983.
FRANCHI (Angelina), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983.
GAILLARDO (Andrée), aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1983.
GALESKI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983.
GALIGANI (David), 179, rue Saint-Louis, 13015 Marseille, 20 juin 1983.
GALLIGANI épouse BOCCHINO (Pierrette), 9, boulevard Kraemer, 13014 Marseille, 23 août 1983.
GARY (Andrew), aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 1983.
GASTAUD, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
GAUDELET (Didier), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983.
GAUTHIER veuve AGNELLO, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
GHARBI (Mourad), 7, rue de Lulli, 13001 Marseille, 31 jan-vier 1983.
GHILAS (Hacène), boulevard Jourdan-Prolongé, cité Saint-Barthé-lémy bâtiment E5, 13014 Marseille, 28 février 1983.
GIANNONI GILBERT et Dolzy (Claudette), 13, boulevard Jean-Jaurès, 13260 Cassis, 16 novembre 1983.
GINGER (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983.
GIOVANNETTI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983.
GIRARD (Philippe), 6, allée Parc-Vert, 13009 Marseille, 7 jan-vier 1983.
GIRARD (Claude), 6, allée Parc-Vert, 13009 Marseille, 7 jan-vier 1983.
GIRAUDO (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
GLOBAL SA, RN 6, 71000 Sance-Macon, 24 octobre 1983. GOEREND (Patrick), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1983.
GONDRAN, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983.
GONZALES (Marcel), avenue Guillaume-du-Lac, 13600 La Ciotat, 11 août 1983.
GONZALES (Patrick), avenue Guillaume-du-Lac, 13600 La Ciotat, 11 août 1983.
GOSLAN (Alain), 38, allée des Chardonnerets, cité Saint-Théodore, 13013 Marseille, 6 mai 1983.
GOUNIOD SA, 7 bis, rue de Longchamp, 06000 Nice, 3 octobre 1983.
GRENIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983.
GUERIN (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
GUERINI (Claude), La Millière, 13, allée des Noisetiers, 13011 Marseille, 3 juin 1983.
GUIZARD épouse GIANSILI (Lucie), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983.
GULIUS (Pandeli), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1983.
GULIUS (Pandeli), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983.
GURNOD (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
GUYON (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1983.
HACENE (Pierre), 111, rue du Maréchal-Leclerc, 94410 Saint-Maurice, 7 janvier 1983.
HADZLIK (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983.
HAMZAOUI (Nazeiha), 52, boulevard Richard-Lenoir, 75002 Paris, 21 juillet 1983.
HARAC (Klaus), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
HASS (Jean-François), C/O DNRED, 18-22, rue de Charonne, 75011 Paris, 5 avril 1983.
HASS (Jean-François), C/O DNRED, 18-22, rue de Charonne, 75011 Paris, 13 juin 1983.
HECHLT (Olivier), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983.
HEINTZ (Alfred), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
HERTAL (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1983.
HLM TRAVAIL ET PROPRIETE SA, 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris, 23 août 1983.
HOFER (Werner), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
HOOVER (David), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
HOSE (Mick), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983.
HOUIS (Patrice), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983.
HUBER (Axel), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
HUBER (Axel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983.
HUBERT (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
HUGUET (François), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983.
ISAIA veuve MAURY (Valentina), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1983.
JAMAIN (Denis), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
JANOT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983.
JARA (Dieter), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
JESSET (Max), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
JESSET (Max), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983.
JOVANOVIC (Jevrem), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1983.
JOVANOVIC (Annita), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1983.
JUBIN (Dominique), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.
JURKOVIC (Ilija), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983.
KAMIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 1983.
KANOT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
KARTAL (Léon), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
KEITH (Arthur), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
KELLER (François), aux soins du procureur de la République, 23 février 1983.
KERVADEC (Alain), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983.
KLEMM (Vincent), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1983.
KLINGER (Martin), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.
KNIAMEN (Serge), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
KRASNOFF (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1983.
KYLE (William), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983.
LACAGNE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
LADUC (Thomas), aux soins du procureur de la République, 13 mai 1983.
LARA (Fernando), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
LARDOIS (Marc), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1983.
LASCOLS (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 10 février 1983.
LASEL (Gustave), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983.
LAUNER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
LAURENT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
LAURENT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1983.
LAZARIDES (Jeanne), 54, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, 23 juin 1983.
LEFORT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
LEGRIN (Eric), aux soins du procureur de la République, 31 août 1983.
LEGRIS (Emile), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983.
LEISCHING (Bernd), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1983.
LEMAIRE J.-P., aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
LENORMAND (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
LEPAGE (Charles), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.
LHERMUSIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
LINARES (José), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983.
LINKE (Rudi), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
LOHR (Jürgen), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1983.
LOMBARD (Christian), 14, chemin des Communications, 13400 Aubagne, 3 juin 1983.
LOUBIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
LUCCINI (Fernande), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1983.
LUCIEN DUTEIL ET COMPAGNIE Société Nantes (Bourbon), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983. LURIECQ (Patrick), aux soins du procureur de la République,
13 mai 1983.
LUSE (Terry), aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1983.
LUZINSKI (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983.
LUZY (Germain), aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1983.
M BAE (Bakatir), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1983.
M BARKI (Affal), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
MAHAYSAK (Iawthavoro), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1983.
MAHLER (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
MANNINA (Claude), 188, boulevard de la Millière, 13011 Mar-seille, 16 décembre 1983.
MANUFACTURE BESTAGINI, aux soins du procureur de la République, 7 février 1983.
MARBIA (Pierre), 380, boulevard Michelet, 13009 Marseille, 7 février 1983.
MARCA (Faveno), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1983.
MARCHAND (Hector), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1983.
MARENCO (Roger), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
MARIANI (André), 48, rue des Bons-Enfants, 13006 Marseille, 4 juillet 1983.
MARINI Judas (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
MARLIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
MARTIN ROMERA (Juan), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1983.
MASSON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 10 mars 1983.
MATHARD (Jean-Pierre), rue Piteau-Paillet, 33550 Langoiran, 26 septembre 1983.
MATTEI (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 17 juin 1983.
MAURIZI (Daniel), aux soins du procureur de la République, 11 août 1983.
MAYHEW (Stephan), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1983.
MAZARI (Hacène), 143, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 11 août 1983.
MELMILOUD née CRUAT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1983.
MENARD (Ernest), aux soins du procureur de la République, 11 avril 1983.
MENARD (Constant), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1983.
MENDES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1983.
MERLE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1983.
MESCHINO (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1983.
METAY (Mireille), 9, rue Ferruce, 84000 Avignon, 15 novembre 1983.
MEURSAULT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983.
MEYER J.-P., aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 1983.
MILOUDI (Mostepha), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1983.
MINGANT (Catherine), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1983.
MIRAGLIA (Richard), 62, rue Paradis, 13006 Marseille, 13 décembre 1983.
MOHLIM (Abdallah), 13, rue Grateloup, la Batarelle, 13013 Mar-seille, 15 novembre 1983.
MOHRDIEK (Martin), aux soins du procureur de la République, 2 août 1983.
MOLIE (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 août 1983.
MOLLES (Paule), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1983.
