JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
D I R E C T I O N
D E
L ’ I N F O R M A T I O N
L É G A L E
E T
A D M I N I S T R A T I V E
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1985 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du Code monétaire et financier qui
édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.
i
des documents administratifs
Les documents administratifs sont dorénavant disponibles
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Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2015 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.
AIN
BERTRAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
BLANC (Adrien), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015.
BRET DREVOM (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.
BRET DREVOM (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.
CETROVIC (Dobrila), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
COL (Emile), aux soins du procureur de la République, 4 sep-tembre 2015.
CURIAL (Maurice), 5, avenue Normandie-Niemen, 01000 Oyonnax, 20 mai 2015.
CURT (Aimé), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015.
DA-ROCHA (Antonio), rue Jean-Baptiste-Delilia, 01000 Montréal-la-Cluse, 4 décembre 2015.
FAURE (Antoinette), 49, avenue de Maco, 01000 Bourg-en-Bresse, 17 juin 2015.
FLAMAND (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015.
GADIOLET (Emile-Henri), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015.
GOMES (Patrice), 4, rue du Jura CH Genève, 1201 Genève, Suisse, 20 février 2015.
HERMANN (Catherine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015.
JOVANOVIC (Evica), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2015.
JOVANOVIC (Fardi), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015.
JOVANOVIC (Slobodan), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015.
LANGENSTEIN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015.
LAUTERNIER née MANGIER (Clémentine), aux soins du pro-cureur de la République, 29 mai 2015.
MARTIN (Patrick), route Nationale 6 Pontenavaux, 71570 La Cha-pelle-de-Guinchay, 20 juin 2015.
MICHEL (Alphonse), 113, Grande-Rue, 01290 Pont-de-Veyle, 26 avril 2015.
RADASAVLREVIC (Lubic), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015.
REMETTER (Louis), grange Maillot, 01000 Nièvroz, 22 jan-vier 2015.
RENAUD (Guy), 18, rue Félix-Jacquier, 69100 Villefranche-sur-Saône, 7 novembre 2015.
REVAIS (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 jan-vier 2015.
STOICEVIC (Gordono), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
TEBOUL (Richard), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015.
TOLEFIE YEBENDA (Carmen), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015.
AISNE
ABOUDAN (Philippe), chemin de la Justice, 02300 Chauny, 5 décembre 2015.
ACQUART (Viviane), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015.
BERKOWICZ, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
BERKOWICZ (Jules), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015.
BRAY (Pierre), 3, place Aristide-Briand, 10400 Nogent-sur-Seine, 10 janvier 2015.
COMITE D ENTREPRISE ETS VICTOR, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2015.
DAIK (Philippe), 28, rue Henri-Germain, 69002 Lyon, 26 mars 2015.
DAINE (Vincent), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.
DECLERQ (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015.
DEMARETZ POUILLON, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015.
DENIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 11 sep-tembre 2015.
DESIDE (Hilaire), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015.
DUFRENNE (Ghislaine), rue des Ponts, 02120 Vadencourt, 15 novembre 2015.
FRAYON (Jean-Marc), 9, boulevard Roosevelt, 02700 Tergnier, 16 septembre 2015.
GOULANGE (Adrien), 11, rue des Vosges, 03300 Cusset, 10 jan-vier 2015.
HERBLIN (Michèle), 3, résidence La-Croix-Bourdon, 02310 Nogent-L’Artaud, 19 avril 2015.
JACQUIN (René), aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2015.
LOFFI (Jean-Pierre), 8, rue de la Battellerie, 60430 Abbecourt, 10 septembre 2015.
MASSETTE (Thierry), 95, avenue de Soissons, 02400 Château-Thierry, 27 septembre 2015.
MINET (Julie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
MORET (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
PENET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.
POUPON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015.
POUPON (Suzanne), 18, rue Jacquart bâtiment Jacquart, 02700 Ter-gnier, 1er octobre 2015.
RAVERDY EINENGER (Charles), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015.
REBMANN (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
TAQUOI (Alain), 29, rue Saint-Christophe, 02200 Soissons, 17 juin 2015.
TURPIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
ALLIER
ASSECIC AGS REGION AUVERGNE, 9, rue Dumaniant, 63000 Clermont-Ferrand, 21 mars 2015.
BEBOT (Martin), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.
BLANDIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015.
BOUAZZOUNI (Ali), 16, rue du Champ-du-Paradis, 03100 Mon-tluçon, 7 novembre 2015.
DAUMAS (Clotaire), 8, rue Corneille, 03100 Montluçon, 30 juillet 2015.
DESTREE (Blanche), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
DEVEAUX (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015.
DURAND (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
FREVILLE BEUGNOT, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
GENEVOIS (Elisa), rue du Cerf-Volant, 03000 Moulins, 22 mars 2015.
GERVAIS (Julien), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.
GIBELIN (André), aux soins du procureur de la République, 3 avril 2015.
GOUSSOT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2015.
GROUEIX (Aimé), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
HUET (Jean), 51, route de Chevreuse, 91190 Gif-sur-Yvette, 21 mars 2015.
JANOT (Marcel), 88, rue Régemortes, 03000 Moulins, 14 octobre 2015.
LACROIX (Michel), aux soins du procureur de la République, 4 février 2015.
LANGLET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2015.
LECOEUR (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
MALLET (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
MENESCAL RAYSSAT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
MICHEL (Georges), 4, rue de l’hermitage, 03100 Montluçon, 30 décembre 2015.
MONDINA-JAS (Jaimé), aux soins du procureur de la République, 27 août 2015.
PERRET (Pourpognot), 8, rue Paul-Bert, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule, 11 janvier 2015.
PETIT (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.
PICARLE (Bernard), 75, faubourg de Paris, 03200 Vichy, 15 février 2015.
POMMIER DAUMIN, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
RICHARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.
SECRETAIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015.
SEMBLAT MARCHEIX, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015.
TAUREAU (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
THEBAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015.
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
BIANCO (Prevost), aux soins du procureur de la République, 30 sep-tembre 2015.
BROIDIC ET STRODER Martino et (Manfred), aux soins du pro-cureur de la République, 5 juin 2015.
CARRENO, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015.
DEBORO (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015.
G R A G , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 21 novembre 2015.
GUILLERMIN, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015.
KLEIN (René), aux soins du procureur de la République, 30 mai 2015.
LEBRE, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015.
MARQUES, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015.
MAYOULE, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 2015.
PREDALI (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2015.
REBOUL (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015.
ROCHE (Léon), place du Bouquet, 04300 Forcalquier, 23 décembre 2015.
SAND SARL, 04800 Saint-Martin-de-Bromes, 26 mars 2015.
HAUTES-ALPES
BARRE GAMMAS (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015.
BELLET (Henri), aux soins du procureur de la République, 4 jan-vier 2015.
BERTRAND (Indivision), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015.
BONNAFOUX (Joseph), 05160 Réallon, 13 juin 2015.
BRUN, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015. CAMURAT BREUVAL (Anne), 11, rue Bernouilli, 75008 Paris,
4 janvier 2015.
DHIN BREUVAL (Philippe), 11, impasse Saint-Charles, 75015 Paris, 4 janvier 2015.
EYGASIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2015.
GLEIZE (Antoine), 05160 Réallon, 28 août 2015.
LECUYER-LEGER (Ghislaine), 36, rue Paradis, 91370 Verrieres-le-Buisson, 4 janvier 2015.
LEYDET DESIRE, chez Cleize-Louis-Pierre, 05160 Réallon, 20 mai 2015.
LEYDET (Pierre), les Rousses, 05160 Réallon, 30 mai 2015. MONDET (Louis), la Vachette, 05100 Val-des-Prés, 21 mai 2015. MONGIN-VASSENAT (Nicole), le Fayet cité SNCF, 74190
Saint-Gervais-les-Bains, 21 mai 2015.
PLASSON (Hélène), 14, rue Jules-Marchand, 95120 Ermont, 4 jan-vier 2015.
SCI CHANTELOUBE, chez Seyqanian-Jean, 05220 Monetier-les-Bains, 4 janvier 2015.
ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice
BAZOUGE (Christophe), résidence du Port bâtiment-Bacchus, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 30 septembre 2015.
BOFFY (Simone), 12, avenue André-Chenier villa la Capricieuse, 06000 Nice, 24 janvier 2015.
BURGAUDEAU (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015.
CENERE (Edouardo), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
CHRISTENSEN (Lina), 15, quai Laurenti, 06500 Menton, 5 avril 2015.
CICCOLI (Claude), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015.
CIESIELSKA (Arlhène), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015.
COLOMAS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015.
COSANO (Joseph), 13, rue Jean-Alauzet, 12000 Rodez, 20 août 2015.
COSTAMEDIC (Ferdinand), 11, chemin de Rieu CH Genève, 1208 Genève, Suisse, 14 mai 2015.
DAUMAS (Gilbert), la Bollinette, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée, 18 décembre 2015.
DIABY (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015.
DIABY (Salim), aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2015.
DONATO (Cotugno), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2015.
DRAME (Bafode), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
EDERY (Marc), 60, avenue de Brancolar, 06000 Nice, 16 jan-vier 2015.
FRANCE DOMAINE Gestion du Patrimoine (Privé), 15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1, 13 mars 2015.
FROMRICH (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015.
GAMMICCHIA (Jean-Pierre), rue Eugène-Coste bâtiment A2 rési-dence le Manoir, 06300 Saint-André-de-la-Roche, 5 août 2015. GARCIA (Bruno), aux soins du procureur de la République, 30
jan-vier 2015.
GASSAMA (Assimon), 70, avenue des Baumettes, 06000 Nice, 12 juillet 2015.
GASSAMA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015.
GIAUFFRET (Pierre), 2, rue Masséna, 06000 Nice, 15 octobre 2015.
GUEYE (Oumy), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015.
H O U A M ( S a d d e c k ) , 5 5 , r u e B a r b e r i s , 0 6 0 0 0 N i c e , 3 décembre 2015.
JACQUIER (Jeanne), 22 bis, avenue Saint-Augustin, 06000 Nice, 2 décembre 2015.
JOUVALASINGH, 6, rue d’Italie, 06000 Nice, 30 mai 2015. JOVANOVIC (Avcajoa), aux soins du procureur de la République,
7 juin 2015.
JOVANOVIC (Lidija), aux soins du procureur de la République, 7 juin 2015.
LEGRAND (Philippe), 8, traverse des Terre-Chaudes, 06500 Menton, 12 juin 2015.
MARMIER (Serge), boulevard Eugène-Gautier, 06130 Beaulieu-sur-Mer, 13 février 2015.
MARTELLI (Robert), 99, rue Roquebilière, 06000 Nice, 4 juin 2015.
MERLO (André), avenue France-d’Outremer Holiday-80, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 20 mai 2015.
MORIN (Jacqueline), cité EDF Bancairon, 06240 Clans, 18 octobre 2015.
NICOLAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2015.
OSMANOVIC (Serif), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015.
PIN (Louis), 17, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice, 13 février 2015. QUILICHINI (Jean-François), avenue Thérèse villa Patricia, 06000
Nice, 8 mars 2015.
RAOUFI (Mohamed), 16, rue d’Angleterre, 06000 Nice, 17 mai 2015.
REY (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 mai 2015. ROVELLI (Jean-Louis), 39, rue de la Préfecture, 06000 Nice, 17
jan-vier 2015.
SANCHEZ (Jeanne), 22 bis, avenue Saint-Augustin, 06000 Nice, 12 septembre 2015.
SCHMITT (Alis), 1, chemin de la Petite-Source, 06000 Nice, 7 juin 2015.
SIDY LAMINE (Gassama), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015.
SIP NICE EST, 22, rue Joseph-Cadei, 06172 Nice Cedex, 15 février 2015.
SKRIPNOKOFF (Michel), 155, avenue de Sainte-Marguerite, 06200 Nice, 21 octobre 2015.
SY (Lassama), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
SY (Tamyny), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
TENTELIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 avril 2015.
TRESORERIE DE VILLEFRANCHE, 73, avenue Georges-Clémen-ceau, 06230 Villefranche-sur-Mer, 13 février 2015.
VUAGNOUX (Jean), 33, boulevard des Ecureuils résidence les Sirènes-Neptune, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 30 mai 2015.
Arrondissement de Grasse
ADZOVIC (Ramadan), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015.
ANTOINE (Catherine), 8, rue Général-Frère, 80000 Amiens, 5 novembre 2015.
BAN (Cyrille), 322, boulevard de la Mer, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 20 novembre 2015.
BAUHARDT (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 avril 2015.
BENABENT (Patrick), 21, rue Jean-Feraud, 06800 Cagnes-sur-Mer, 24 juin 2015.
BENSELIMA (Jeanine), 11, route de Grasse, 06220 Vallauris, 28 mars 2015.
BERTAUX (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
CANTARA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
CELLE (Jean-Yves), allée du Docteur-Calmette résidence les Pins, 06110 Rocheville, 22 juillet 2015.
CHABERT (Marguerite), le Grand-Charmont chez Moulin Serge Branges, 71500 Louhans, 17 juin 2015.
COCKFIELD (William), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015.
CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES, route de Gre-noble service foncier BP 3007, 06000 Nice Cedex 1, 8 février 2015.
CREPET (Yves), route d’Antibes domaine de la Fauvette, 06560 Valbonne, 3 juin 2015.
DEICHTMANN (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 mai 2015.
DENANOVIC (Damila), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
DIDIER (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2015.
FARINA (Jean-Claude), 27, impasse de la Burlière, 84120 Pertuis, 5 novembre 2015.
FORNARO (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 mai 2015.
FOURNIER (Daniel), 37, rue Robespierre, 94120 Fontenay-sous-Bois, 6 novembre 2015.
FRANCESCONI (Roger), 1, boulevard du Soleil la Salamandre, 06150 Cannes, 22 janvier 2015.
GARAIX (Louise), rue Finaudi Mare-Pacavi, 83600 Fréjus, 13 février 2015.
GARCIA MINARRO (José), 12, boulevard Carno la Palmeraie C1, 06130 Grasse, 17 octobre 2015.
GAZAN (Jean-Marie), 80, Chemin de Campane syndic administra-teur judiciaire, 06250 Mougins, 3 décembre 2015.
GEAORGE (Norbert), route de Fréjus résidence Saint-Jean, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 16 avril 2015.
GEORGIADIS (Nicolaos), aux soins du procureur de la République, 5 août 2015.
GERONIMI (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015.
GIAIMINETTI (Alain), 18, boulevard Grac, 13015 Marseille, 10 mai 2015.
GODELET (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015.
GRANDHAYE (Valérie), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2015.
HILAIRE (Luc), aux soins du procureur de la République, 29 jan-vier 2015.
IMPIE JULES FERRY SARL, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015.
JOVANOVIC (Snezada), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
JULIEN (Roger), la Gare, 42600 Champdieu, 10 juin 2015. LANTERI (César), 15, rue Vincent-Scotto, 13001 Marseille,
10 mai 2015.
LAPORTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015.
LEBANO, 11, rue Cavell, 06400 Cannes, 20 juin 2015.
LECOQ (Roger), 74, cité Haute-en-Provence, 13170 Les Pennes-Mirabeau, 22 mai 2015.
LIMINAIRE JALEST SA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2015.
LIXANDRE (Henri), 41, boulevard Stalingrad chez madame Schlinck, 06000 Nice, 29 juillet 2015.
MAGIOLINI (Marie-Agnès), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2015.
MAISON ROBLOT, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015.
MANZON (André), 79, avenue Jean-Lombard, 13011 Marseille, 10 mai 2015.
MOLINOZ (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 jan-vier 2015.
NOETZEL (Herman), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
OMNIUM INVESTMENT, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015.
PETTI (Vincent), 11, rue Milton, 06400 Cannes, 8 août 2015. PILLON (Jean-Marc), 96, avenue Cyril-Besset, 06800
Cros-de-Cagnes, 22 juillet 2015.
PITISSI (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 13 février 2015.
POMARET, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.
SCI LES FAUVETTES, route d’Antibes quartier les Fauvettes representé par Monsieur Bagritzky, 06560 Valbonne, 3 juin 2015. SERRANO (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2015.
SNC DETRAGIACHE ET ESCRIVA, quartier de la Paoute, 06130 Le Plan-de-Grasse, 13 juin 2015.
STRAUB (Franck), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
SUAVET (Jean-Marc), 181, chemin des Indicas, 06160 Antibes, 9 mai 2015.
TAFAROUI (Mohamed), villa 24 le Setti-de-Barba, 84120 Pertuis, 5 novembre 2015.
VIVIER (Norbert), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015.
ZUNDEL (Bernard), aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2015.
ARDECHE
AGIER (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015.
AMAYA (Jean), quartier la Bricarde, 13015 Marseille, 23 sep-tembre 2015.
AUDOUARD (Pierrette), 5, rue des docteurs-Cordier Saint-Rambert l’Ile Barbe, 69005 Lyon, 25 juin 2015.
CHAUDIER (Claudette), 8, rue Lanterne, 69001 Lyon, 25 juin 2015.
DELAS (Léonie), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015.
DJENADI (Karim), 55, avenue d’Italie, 75013 Paris, 25 février 2015.
DORNON (Jean-Claude), 87, quartier Le Molinard, 07250 Le Pouzin, 25 juin 2015.
JOVANOVIC (Bozidar), 10, passage de l’Union, 93230 Romain-ville, 25 juin 2015.
MERCIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015.
MOULIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015.
PAGE (Nancy), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2015.
RIBAS GOMES épouse ARIBAS (Maria-Luisa), 9, impasse Arago, 66170 Millas, 19 décembre 2015.
ROSADO (Antoine), HLM la Chaumette bâtiment G2, 07000 Privas, 4 juillet 2015.
SOUBEYRAND (André), Picancel, 07100 Roiffieux, 19 décembre 2015.
ARDENNES
ARCADIS (Société), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
BABEK (Casimir), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015.
BAIKRICH (Christian), aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2015.
BOUANI (Alain), aux soins du procureur de la République, 6 août 2015.
CAGNEAUX (Patrice), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
CHAMBERLIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2015.
COGNIARD (Caroline), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015.
COLUCCIA (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
CYMAK (Bromislaw), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015.
DEBRUGE (Marie-Noëlle), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
DELEBARRE (Gilles), aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015.
FOSSIER DOUCET (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015.
GENDRET (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015.
GUENARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015.
LAKBACHI (Carreras), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015.
LEGAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015.
LEJAT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2015.
MANUEL (Antonio), aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2015.
MARCINEK (Dominique), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015.
MARCINEK (Ghislain), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2015.
MOUCHIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015.
NOIZET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
PAGES (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
PONCELET (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015.
RENARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015.
RENARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015.
RONSIN (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015.
STEINBACK (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015.
SVEE (Société), 51066 Reims, 15 janvier 2015.
SWZED (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
VANNEROY (Société), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
VILLERS (Guy), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
ARIEGE
CLANET (Marie), 09290 Le Mas-d’Azil, 20 mai 2015.
DIVERS FDS PART PAR TPG FOIX, aux soins du procureur de la République, 20 février 2015.
OUSSET (Albanie), 09300 Lavelanet, 10 janvier 2015.
AUBE
ALBERT (Marie-Noëlle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
BAILLY (William), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
BENIT (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 sep-tembre 2015.
BERTHE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
BIGEL (Serge), aux soins du procureur de la République, 30 mars 2015.
BOUCHERAT (Annie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
BOYER (Olivier), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2015.
BRUN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 jan-vier 2015.
BUMBA KONGO (Mabiala), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015.
CATHERINE (Violette), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
CHARIGAULT (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
CHNATRENNE (Monique), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
COLIN (Serge), aux soins du procureur de la République, 18 jan-vier 2015.
CORNUMAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015.
DIAB (Mohand), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015.
DJEDDIS (Saïd), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
DU BOIS ORNEMENTAL (Société), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015.
FEHRENBACHER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015.
FICHER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
GUERIN (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
JOSSELIN (Claudine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
JUFFIN (Josiane), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
JUFFIN (Marie-José), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
KUNTZ (Hubert), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
LANGUET (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
LOISEAU (Chantal), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
MAROT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
MAUCOURT (James), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015.
MEZERETTE (Josiane), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
MIGNOT (Jack), aux soins du procureur de la République, 11 jan-vier 2015.
MILLET (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015.
PIERREL (Michèle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
RAMOUSSET (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
REGNAULT (Chantal), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
REYNAULT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
RICHARD (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015.
RIGUIDEL (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
ROGER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
ROUGE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015.
SAHLI (Ali), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015.
SANCHEZ (Martine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
SKRYPCZAK (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 avril 2015.
TAIBI (Miloud), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015.
THIAIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juin 2015.
THOMAS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 7 mai 2015.
TINCHANT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2015.
AUDE
4 ème REGIMENT ETRANGER, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2015.
ASTARIE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015.
AUGE ET SELLES Gérard et (Josette), 30, quai Valliere, 11100 Narbonne, 28 mars 2015.
BARCELON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 février 2015.
DOMAINE DU CHATEAU DES CHEMINIERES, domaine du Château-des-Cheminières, 11400 Castelnaudary, 8 octobre 2015. GENOT (Jean-Claude), pont de la Fageolle, 11580 Alet-les-Bains,
22 mars 2015.
GREFFE du TRIBUNAL DE NARBONNE, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015.
GUITTOU MOURGUES (Christian), avenue de Narbonne, 11130 Sigean, 19 août 2015.
JACQUIN (Philippe), avenue de la Gare hôtel le Vega, 11400 Cas-telnaudary, 22 janvier 2015.
LE HEN (Marie-Claude), 69, résidence Les Catalanes-du-Golf, 66750 Saint-Cyprien, 4 novembre 2015.
SARL CAYROL (Cayrol), 17, avenue Fabre-Eglantine, 11100 Limoux, 5 décembre 2015.
ZISK (Patrick), Courmoline, 11300 Limoux, 31 janvier 2015.
AVEYRON
BEGUES (Christian), 12120 Pont-de-Grandfuel, 22 janvier 2015. BOSC (Jean), 12130 Saint-Geniez, 24 juin 2015.
DURAND (Gabriel), 12740 Sébazac-Concourès, 30 septembre 2015. LEBRECH (Roger), 12000 Rodez, 15 mai 2015.
ROUS (Jean-Claude), 12260 Villeneuve, 22 janvier 2015.
BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille
ABED EL RIZ, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015.
AITAMMAR (Jean-Pierre), 3, avenue Cyrano-de-Bergerac, 13015 Marseille, 12 juillet 2015.
AMARO (Noël), 19, avenue CEF résidence Saint-Thys, 13010 Mar-seille, 31 décembre 2015.
AMBLARD (Jean-François), 24, chemin de capite, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 6 juin 2015.
AMMON (Martin), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
AMON (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
AMRANI (Ali), 358, chemin du Littoral tour C résidence Consolat, 13015 Marseille, 25 février 2015.
ANDERS (Klaus), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
ANDRASAK (Andréas), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
ANDRUSIK (Karel), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
ANTUNEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
AOUNI (Lafti), 17, rue Bachir-Nabhamni TN Hammam-Lif, 2050 Hammam-Lif, Tunisie, 13 septembre 2015.
ARLAUD (Maurice), 144, boulevard de Beaumont, 13012 Marseille, 12 août 2015.
ARONDEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
ARZOUMANIAN, 4, rue du Mont-de-Piété, 13001 Marseille, 16 octobre 2015.
ASSADOURIAN (Richard), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015.
ASSEDIC DES BOUCHES-DU-RHONE, 2, place Général-Ferrié, 13008 Marseille, 20 août 2015.
AULIGINE (Marius), chemin du Campon, 13740 Le Rove, 25 jan-vier 2015.
AUTRET (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
AYLEY (Steven), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015.
AYMES (Henriette), 4, rue de l’Olivier, 13004 Marseille, 18 octobre 2015.
BACB (Société), rue Jean-Giono, 13100 Aix-en-Provence, 31 juillet 2015.
BAFFERT (Avocat), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
BAILLY (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015.
BALBI (Jean-Luc), hameau Tourdinaou villa 1, 13190 Allauch, 29 novembre 2015.
BALOUZAT (Alain), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
BARROUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
BARTELT (Didier), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
BASOLD (Hubert), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
BAUER (Franz), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
BAUMEYER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
BAURAIN (Jean-Pierre), HLM la Couren bâtiment B, 13240 Sep-temes-les-Vallons, 14 juin 2015.
BAYARD (Jocelyne), 13, rue Nègre, 13005 Marseille, 2 sep-tembre 2015.
BEAINI (Walid), 23, rue Camille-Pelletan, 13001 Marseille, 9 octobre 2015.
BECH (Josef), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
BEK (Erol), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
BELLMAN (Albert), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
BENSAQUEN (Simon), 7, avenue Saint-Exupéry le Taureau, 13100 Aix-en-Provence, 15 mars 2015.
BERGER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 août 2015.
BERROW (Ian), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
BERY (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 août 2015.
BESNARD (Peter), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
BLONDELLE (Francis), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
BLOUET (Jack), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
BOEUF (Francis), 6, rue des Rossignols les Bouroumettes, 13170 Les Pennes-Mirabeau, 20 août 2015.
BOI (Bernard), lotissement Villeneuve, 13830 Roquefort-la-Bedoule, 4 janvier 2015.
BOLUFER alias DEBROMER Armelle (Henri), 10, avenue Fabron, 06000 Nice, 9 octobre 2015.
BONNET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015.
BORS (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.
BOU ACHERIA KEBIR (Boualem), 56, rue d’Aix, 13001 Mar-seille, 4 janvier 2015.
BOUNOUS (Raymond), 12, allée de la Sauvagère bâtiment 12 numéro 146, 13012 Marseille, 7 janvier 2015.
BOUTATA (Rose), route des Gorges, 83560 Vignon-sur-Verdon, 14 janvier 2015.
BOUZID (Djamila), 3, allée Vauban, 92320 Châtillon, 26 mars 2015.
BOYER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
BOYER (Pierrette), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015.
BRACALONI (Jacqueline), 8, traverse Val-Plan, 13013 Marseille, 6 février 2015.
BRANDIN (Eric), 159, chemin de-Château-Gombert les Prairies bâtiment C24, 13013 Marseille, 17 mai 2015.
BRANDL (Franz), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
BRANDT (Mathias), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
BRAZAO (Luis), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
BRUGNOLETTA (Marc), 2, rue Sainte-Adelaïde, 13004 Marseille, 14 janvier 2015.
BUCHANAN (Marc), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
BURCEV (Yvan), boulevard de Roux cité Beau-Soleil bâtiment A1 appartement 81, 13004 Marseille, 5 mars 2015.
BUTTIGIEG (René), 77, rue de la Croix-Rouge, 13013 Marseille, 19 avril 2015.
CABAL (Juan), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
CALCAVECCHIA (Vincent), 33, boulevard Merlino, 13014 Mar-seille, 25 février 2015.
CALLEJON (Maurice), 27, lotissement Lou-Pebre-d’Ail, 13420 Gémenos, 18 décembre 2015.
CALVIERE (Chantal), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015.
CAMBON (Jean), 400, avenue du Prado, 13008 Marseille, 22 octobre 2015.
CAMUS (Yves), 14, rue Marcel-Sembat, 42000 Saint-Etienne, 19 avril 2015.
CANEPA (Laurent), 75, rue Marengo, 13006 Marseille, 26 novembre 2015.
CAPEL (Claude), lotissement les Caillols bâtiment A, 13012 Mar-seille, 20 août 2015.
CAPITANI (Joseph), 24, rue Pierre-Renaudel, 13200 Arles, 25 juin 2015.
CAPRICE (Finistère), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.
CARAMANOLIS (Eric), 13, rue d’Oran, 13001 Marseille, 12 décembre 2015.
CARDONI (Vittorio), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
CARPENTIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015.
CARR (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
CAVEAU DE LA BUTTE SARL, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015.
CHARPENTIER (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
CHRISTOL (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
CLEMENT (Charles), 27, HLM Les Aygalades, 13015 Marseille, 12 août 2015.
COBURN (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
COHEN (Marc), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
COLAS (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
COLAZEWSKI (Marcos), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
COLSELL (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
CORTICCHIATO (Jean-Paul), rue Balestrino immeuble les oliviers, 20090 Ajaccio, 9 octobre 2015.
COSTAGLIOTI (Franck), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015.
COTREL (Michel), 411, avenue du Prado, 13008 Marseille, 24 mai 2015.
COUAILLET (Pascal), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
CUNNINGHAM (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
CZARNECKI (Jackie), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015.
DA CONCEICAO BRAS (José), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
DA CUNHA (Ignacio), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
DA PALMA (Carrito), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
DA SILVA (Mario), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
DALLARA (Léonardo), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
DAMIANO (Gilles), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
DANIEL (Alain), 11, place du Guillardet groupe les Balustres, 13013 Marseille, 4 janvier 2015.
DARCOS (Francis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
DASILVA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
DDFIP FRANCE DOMAINE GPP, 38, boulevard Baptiste-Bonnet, 13008 Marseille, 11 février 2015.
DE MARTINO (Nadine), 2, rue Enjouvin, 13009 Marseille, 17 mai 2015.
DE SIMONE (Jean), 90, avenue Roger-Salengro, 13003 Marseille, 23 janvier 2015.
DECARVALHO (José), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
DELAUNOY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
DELBART (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
DELCROIX (Luy), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
DENAT (Thierry), lieu-dit Pey-Haut Saint-Pey-de-Castets, 33350 Castillon-la-Bataille, 9 octobre 2015.
DERRIEN (Eric), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
DESTIVAL (Jean-Paul), avenue Dulac Villa Elise chez Madame Rosada, 13600 La Ciotat, 10 avril 2015.
DEVRIESE (Yvan), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
DJORDEVIC (Bosco), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015.
DOMAINE DEFARGES Société Civile (Agricole), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2015.
DOUKHAN (Franck), 143, boulevard Paul-Claudel résidence Bel-levue bâtiment C14, 13010 Marseille, 24 janvier 2015.
DOUTEAUX (Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
DUKOVIC (Dragena), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
DURBEC (Bernadette), 9, rue Dugesclin Hôtel Dugesclin, 13001 Marseille, 11 mars 2015.
DURIC (Marco), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015.
DUVE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
EDET (Eric), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
EL HECHI SIF (Allah), 51, rue d’aix, 13001 Marseille, 12 août 2015.
ELAYATHAMBY (Yogarajah), 3, rue Lulli Hôtel Anne– Marie, 13001 Marseille, 5 juillet 2015.
EMERY (Jacques), 29, boulevard Aguillon, 13009 Marseille, 2 août 2015.
ERIAN (Yhan), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
ETIENNE (Pascal), 30, avenue de la République, 92130 Issy-les-Moulineuax, 17 mai 2015.
FAVA (Daniel), 137, chemin de la Commanderie, 13015 Marseille, 24 janvier 2015.
FERRER (Patrick), HLM les Lauriers bâtiment C, 13013 Marseille, 10 avril 2015.
FERRIER (Hubert), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015.
FIANDINO (Joseph), 80, campagne la-Serviane les Trois-Lucs, 13012 Marseille, 17 avril 2015.
FIDA (Zlatko), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
FINK (Ralf), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
FIORI (Renée), 66, rue de la République, 13002 Marseille, 31 décembre 2015.
FISCHER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
FLOCCO ET FILS (Société), 5, rue Marx-Dormoy, 13004 Mar-seille, 17 octobre 2015.
FLOCCO ET RAMEYE (Société), aux soins du procureur de la République, 5 avril 2015.
FORTUNE (Michaël), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
FOUBET (Paul), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015.
FRANCE DOMAINE Gestion des Patrimoines (Privés), 38, boule-vard Baptiste-Bonnet, 13285 Marseille Cedex 08, 23 mai 2015. FRANCOIS (Eric), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2015.
FREI (Christian), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
FRONTINI (Serge), 117, boulevard National, 13003 Marseille, 9 octobre 2015.
FROST (Carl), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
FTTS (Société), 148, chemin de Palama, 13013 Marseille, 25 octobre 2015.
GALLOT (Georges), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015.
GALLOU (Gilles), 19, rue Berlioz, 13006 Marseille, 2 octobre 2015.
GARLAND (Victor), 16, rue Haxo, 13001 Marseille, 11 mars 2015. GASSON (Sylvain), aux soins du procureur de la République,
7 août 2015.
GAUCI (Chantal), Hameau de Tourdinaou villa 1, 13190 Allauch, 29 novembre 2015.
GAUDELET (Yvonne), 52500 Maizieres-sur-Aimance, 13 mai 2015.
GBEULY (Ambroise), 19 bis, quai de la Joliette, 13002 Marseille, 7 mars 2015.
GEBHARD (Gunther), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
GENSINGER (Franck), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
GERARD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 15 mars 2015.
GERMAIN (Anne), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2015.
GHIO (Marius), 96, Traverse des Lauriers HLM les Cyprès bâtiment A4, 13013 Marseille, 11 mars 2015.
GIRALT (Henri), 6, rue Lebrun, 13006 Marseille, 22 octobre 2015. GOLOS, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2015.
GORDON (Adrian), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
GOUDEY (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
GRAF (Horst), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
GRAMAFLUX (Société), 14, rue Dragon, 13006 Marseille, 10 juin 2015.
GRANERO (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
GREGIT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
GRINDI (Morisio), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
GROSCHEL (Michaël), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
GROUT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
GRUMBACH (Rudi), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
GUICHARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
GUIDONI (Dominique), le Ruissatel les Restanques, 13821 La Penne-sur-Huveaune, 2 mai 2015.
GUILLERMET (Louis), 76, boulevard Tiboulen, 13008 Marseille, 8 janvier 2015.
HAETTEL (Yves), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
HAGGERTY (Alexander), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
HAMEL (Saad), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
HELFRICH (Alexander), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
HENKOL (Jorg), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
HENRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
HILBER (Ralf), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
HILL (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
HORDIER (Gilles), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
HORLAMUS (J-J), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2015.
HOSTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
IMBERT (Yann), 1, boulevard des Cèdres, 13009 Marseille, 9 octobre 2015.
JAASKELAINE (Timo), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
JACQUES (Luc), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
JANSON (Félix), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
JANSSEN (Gerd), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.
JENNINGS (Asgeir), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
JOHN (Palmer), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
JONGHA (Sytze), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
JOUIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
KANOT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
KATCHADOURIAN (Aram), 22, rue Saint-lazare, 75009 Paris, 18 juillet 2015.
KELNER (Manfred), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
KING (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
KLEIN (Raymond), 58, rue Marx-Dormoy chez mademoiselle Mel-lito, 13004 Marseille, 2 août 2015.
KLEIN (Thomas), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
KNUTTEL (Manfred), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
KOFOD (Soran), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
KONDLA (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
KOVACS (Ioan), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
KOWALSKY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
KRAFFT (Peter), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
KRAHL (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
LA SAUVAGERE Syndicat des copropriétaires, aux soins du pro-cureur de la République, 7 janvier 2015.
LADOUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LAFONTAINE (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
LAMART (Patrick), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LAOUAR (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
LARUE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LAURIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LAVINAUD (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2015.
LAYE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LEBRUMENT (Luc), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LECAER (Yves), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LEGRAND (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
LEIM (Konrad), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LEIVA ROJAS (Adrian), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LEMASSON (Marc), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.
LESCUDIER (René), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2015.
LILLEY (Christopher), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
LISCI (Mireille), 16, rue Fontange, 13006 Marseille, 16 décembre 2015.
LITTLE (Shane), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
LORDET (Freddy), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
LORENZATI (Daniel), 23, rue Louis-Gilbert, 13004 Marseille, 10 avril 2015.
LUQUE REY (Fabien), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
LY (Khum), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
MACHADO DIAS (Victor), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.
MACIS (Clorinda), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
MAGE (Yves), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
MAGNIN (Guy), 45, cité de la Mandallas, 74330 La Balme-de-Sillingy, 10 avril 2015.
MAHON (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
MAILLAT (Alain), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
MARCEAU (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
MARCHAND (Sabrina), 10, rue Berlioz, 13006 Marseille, 2 octobre 2015.
MARCHE (Gilles), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
MARENIC (Zvorimir), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
MARMIN (Jean-Louis), 29, avenue Justin-Luquot, 33230 Coutras, 9 octobre 2015.
MARN (John), 24, chemin de capite, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 5 juillet 2015.
MARTELET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
MARTI (Jean), résidence Saumaty, 13016 Marseille, 19 novembre 2015.
MARTIN (André), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015.
MARTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
MARTINEZ (Jean-Paul), route d’Uzès le Sambai, 30000 Nîmes, 20 août 2015.
MARTY (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.
MASSALA (Agnès), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015.
MAZOYER (Raymonde), 8, place des Augustines, 13002 Marseille, 15 mars 2015.
MC CANN (Kieran), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
MC FAYDEN (John), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
MEES (Denis), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
MELLOUK (Mohamed), 4, ruelle du Bois-de-Neuilly, 93110 Rosny-sous-Bois, 12 juillet 2015.
MENANT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
MERCIER (Catherine), 8, rue du Bosquet, 13004 Marseille, 6 février 2015.
MERCIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
MERGUI (Jean-Marc), résidence Château-Double numéro 6, 13100 Aix-en-Provence, 15 mars 2015.
MERIC DE BELLEFON (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015.
MERLAY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
MEYTRE (Henri), 22, boulevard des Tilleuls, 13013 Marseille, 9 janvier 2015.
MICHEL (André), aux soins du procureur de la République, 2 avril 2015.
MICOLIC (Edouard), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
MILI (Béchir), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015.
MOKONEN (Frédérik), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
MONOIR (Guy), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
MONTEMAGGI (Maurice), 4, avenue Cante-Coucou, 13600 La Ciotat, 5 juillet 2015.
MONTI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
MOOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
MORGAV ET CIE SARL, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015.
MORTENSEN (Jespes), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
MORVILLE, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2015.
MOSKELEWSKI (Thomas), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
MOUREN (Antoine), 10, rue Pujol, 13004 Marseille, 14 mars 2015. MURACCIOLI (Annie), rue Jean-Giono bâtiment E20 la Soude,
13009 Marseille, 2 août 2015.
MURPHY (John), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
MURPHY (Tim), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
MURSIN (Pierre), 132, boulevard des Armaris, 83000 Toulon, 7 mars 2015.
MUTHER (Vincent), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
NAVARRO Y MOYA (José), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
NECTOUX (Gérard), lieu-dit la Durantière Orlienas, 69530 Bri-gnais, 25 janvier 2015.
NOCENTINI (Gérard), 1, impasse Solferino, 13003 Marseille, 4 juin 2015.
NOYER (Alfred), 47, rue de la Joliette, 13002 Marseille, 22 jan-vier 2015.
O MALLEY (O-Donohue), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
OGDEN (Géry), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
OLLIER (Michaël), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
ORBAN (Etienne), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
ORTKAMP (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
OUGIA (Brahim), aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2015.
PARIENTI (Elie), 18, rue Pilarbeau, 13012 Marseille, 19 novembre 2015.
PEINTURES PIERRES PLASTIQUES (Société), 1, place de Lorette, 13002 Marseille, 2 avril 2015.
PELLARIN (Oscal), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
PELLIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
PENTINI (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
PEREZ (Jean), 11, rue du Capitaine-Galinat, 13010 Marseille, 18 décembre 2015.
PEREZ (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 21 mai 2015.
PERIGNY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
PERINES (Joas), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
PETIT CLAIR (Jean-Marie), 89, boulevard Sakakini, 13005 Mar-seille, 9 octobre 2015.
PICHT (Rolf), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
PINATEL (Lucienne), avenue Paul-Sirvent Campagne-la-Ronfle, 13380 Plan-de-Cuques, 4 novembre 2015.
PITTOLI (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
POGGI (Jean-Luc), 44, boulevard Matheron, 13012 Marseille, 5 juillet 2015.
POLKE (Erick), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
PONTES (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
PRANDO (Valério), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
REAUME (Roberte), 371, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, 11 mars 2015.
REBUFFAT (Denis), aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015.
RENEVIER (Clémence-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 2 août 2015.
REZEG (Azzédine), 69 bis, avenue Frédéric-Mistral, 13380 Plan-de-Cuques, 25 janvier 2015.
RIBERA (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
RICHARDS (Ernio), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
RINQUIN (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
ROBINSON (Colin), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
ROCCIA (Nicolas), 1, vallon d’Azur, 13007 Marseille, 12 avril 2015.
RODILLAT NETTOYAGE SARL, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2015.
RODRIGUEZ (Joseph), 80, rue Auguste-Peruguier, 06000 Nice, 15 mars 2015.
RUSSEL (David), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
SAIDI (Abbes), 19, boulevard de la Joliette, 13002 Marseille, 14 jan-vier 2015.
SALAMEH (Michel), 135, avenue de Saint-Jérôme val des Pins, 13013 Marseille, 12 juillet 2015.
SANCHEZ (Jorge), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
SANDERS (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
SANDQUIST (Lennart), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
SAUERFELD (Ludwig), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
SAVIC (Dragan), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
SCHWABE (William), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
SCHWEITZER (Johann), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
SELLIER (Jean-Marie), 81, rue de Lodi, 13006 Marseille, 15 mai 2015.
SERAULT (Yvon), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
SERGEANT (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 mars 2015.
SIDOR (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
SIGUERO (Carlos), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
SINOLD (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
SLOVIC (Petar), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
SOBROWIAK (Roland), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
SOCIETE MARSEILLAISE DE TRAFIC MARITIME, 19, traverse Mardirossian, 13015 Marseille, 26 novembre 2015.
SPACCONI (Daniel), 15, boulevard Demandolx, 13015 Marseille, 9 janvier 2015.
SPERBER (Eduard), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
SRIDYKHAN (Hova), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
STECHER (Klaus), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
STEVENSON (Richard), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
STOFFLET (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015.
SUNDEL (René), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
SWIFT (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
SYLVAN (Jack), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
TABORDA MESQUITA (Joao), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2015.
TARCEA (Danil), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
TARQUINI (José), 65, boulevard des Vagues, 13008 Marseille, 9 septembre 2015.
TAURELLE (Jean-Pierre), résidence l’Aurore bâtiment B avenue Fernand-Gassion, 13600 La Ciotat, 13 novembre 2015.
TEIGLER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
TEOH (Samuel), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
TEWIS (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
THIERS (Corinne), 9, lotissement la Marjolaine, 13420 Gémenos, 7 juin 2015.
TIPSIE (Georges), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
TOMASINI (Pierrette), 32, rue Isoard chez Madame Leca, 13001 Marseille, 22 juillet 2015.
TRAN (Laurent), 258, boulevard du Redon, 13009 Marseille, 2 août 2015.
TSISNETSIS (Georges), résidence le Massalia bâtiment G apparte-ment 34, 13014 Marseille, 14 janvier 2015.
VANDEMAELE (Peter), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
VANDESANDE (Marie-Josée), 6, place Gabardel, 13330 Pélis-sanne, 4 juin 2015.
VANUCHI (Gino), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
VASSEUR (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 avril 2015.
VELA (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
VERDIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
VIAL (Bernard), 38, route Nationale-de-la-Viste bâtiment 4, 13015 Marseille, 14 novembre 2015.
VIE (Angèle), 35, rue Barbini, 13003 Marseille, 14 janvier 2015. VUCIC (Milan), aux soins du procureur de la République,
25 avril 2015.
WADOUX (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 août 2015.
WAFLER (Peter), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
WEBSTER (Derek), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
WEDEMEYER (Andréas), aux soins du procureur de la République, 6 novembre 2015.
WEILD (Mark), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
WOLFF (Marco), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
WRINGEL (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
WYNN (John), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2015.
YILDIR (Osmen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2015.
YORO (Hamed), aux soins du procureur de la République, 5 mars 2015.
YURREBASCO (Valérien), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2015.
ZEITOUN (Laurent), 29, rue Raphael, 13008 Marseille, 16 décembre 2015.
ZOUAOUI (Mohamed), 29, rue du Baignoir, 13001 Marseille, 9 sep-tembre 2015.
Arrondissement d’Aix-en-Provence
ABELLO (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 jan-vier 2015.
AMBROIS (Mireille), 18, rue Henri-Seillon, 83000 Toulon, 16 avril 2015.
APTEL (Honorine), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015.
BAALI (Rabah), 31, rue Chaix, 13007 Marseille, 28 juin 2015. BALLOFFET, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2015.
BARGIACCHI (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 mars 2015.
BARTOLI (Elisabeth), 108, chemin du Vallat quartier Vignelongue, 83500 La Seyne-sur-Mer, 16 avril 2015.
BAURES (Georges), Altitude 90 A7, 13300 Salon-de-Provence, 23 octobre 2015.
BAZERGUE (Marius), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.
BEHR (Pierre), 27, rue de Guerpont, 55310 Tronville-en-Barrois, 16 avril 2015.
BELLINI (Robert), 344, boulevard Charles-Barnier le Mercure A, 83000 Toulon, 16 avril 2015.
BELTIKHINE (Georges), maison de repos le-Varet, 06370 Contes, 30 mai 2015.
BERNARDI (Anna), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015.
BIZOT (Léon), aux soins du procureur de la République, 1er août 2015.
BONNET (Geneviève), 30, rue des Fileuses, 84130 Le Pontet, 16 avril 2015.
BONORA (Giovanni), 1, rue Bertola, 06000 Nice, 4 octobre 2015. BRAVIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 30
sep-tembre 2015.
BULLNAME SCI, quartier Chateaurenoir, 13122 Ventabren, 3 sep-tembre 2015.
BUS CHAWWER, aux soins du procureur de la République, 24 jan-vier 2015.
CAMILLERI (Philippe), quartier les Fabres les Molières, 13120 Mimet, 1er août 2015.
CATALA (Hadda), 300, rue Curet-Bas, 83140 Six-Fours-les-Plages, 16 avril 2015.
COURTES (Régine), aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2015.
DE FRESSE DE MONVAL, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015.
DE SOUZA (Mario), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015.
DENIZOT DE MATTIA (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015.
FARA (Patrick), boulevard des Charmettes clos Maurice, 13100 Aix-en-Provence, 23 août 2015.
GALISSARD JARRY (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
GAUTHIER (Jeanne), 4254, corniche Marius-Escartefigue, 83000 Toulon, 16 avril 2015.
GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 24 jan-vier 2015.
GOETT (Georges), 903, chemin de la Baume Lou-Bastidoun quar-tier du Rigoumel, 83200 Toulon, 16 avril 2015.
GORCA (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 sep-tembre 2015.
HELIAS (Alem-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015.
HERMOSILLA née DEL CITTADINE, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
LACOUR (Jocelyne), 74, boulevard Wilson, 06160 Juan-les-Pins, 6 mars 2015.
LAFFOND née ARRIGHI (Diane), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015.
LAURENT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015.
LEONI (Cécile), 3, boulevard Robespierre Saint-Jean-du-Var, 83000 Toulon, 16 avril 2015.
LOMBARDO née BONANICO, 13100 Aix-en-Provence, 29 juillet 2015.
LOPEZ (Caroline), cité Universitaire l’Estellan ZUP, 13090 Aix-en-Provence, 5 avril 2015.
LOTHION (René), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
MARIE née KUMPES (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
MARTZLOFF (Pierre), 15, boulevard de la République, 83000 Toulon, 20 septembre 2015.
MEUNIER (Patrick), 213, chemin de Mogrori, 13009 Marseille, 1er août 2015.
MILENKOVIC (Miroslav), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.
MUGUET, chemin des Nartettes, 83400 Hyères, 16 avril 2015. PAPARONE (Jean-Serge), avenue Bellegou les Ibis, 83000 Toulon,
16 avril 2015.
PAPI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 13 sep-tembre 2015.
PARICAS (Michel), 59, boulevard du Cap, 06600 Antibes, 18 novembre 2015.
PEOTTI (Emile), aux soins du procureur de la République, 13 sep-tembre 2015.
PEPLINSKY (Raymond), chemin Houbier-de-la-Loubière, 13760 Saint-Cannat, 31 décembre 2015.
PERRUSSAULT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015.
PINTO DE PINHO (Francisco), 62, rue de la Condamine, 75017 Paris, 5 août 2015.
PORCHE (Alain), l’Epervier la Rode, 83000 Toulon, 1er août 2015.
RENAUDIN (Catherine), rue Jules-Verne Le Nautilus bâtiment 18, 13090 Aix-en-Provence, 12 juillet 2015.
REYNIER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.
ROUMIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.
ROUMIEU (Didier), avenue Philippe-Solari résidence Bellevue bâti-ment C3, 13090 Aix-en-Provence, 12 juillet 2015.
RUESCA MAZLLA (Delphine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015.
SACCO, 2 bis, place Gambetta, 83000 Toulon, 16 avril 2015. SALAMAND (Robert-Elisabeth), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 2015.
SALIOU (Gérard), 191, avenue Charles-Gantelme, 83000 Toulon, 16 avril 2015.
SIGNORET (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
SINTES (Jean-Graziella), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.
TENOT, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. TERRASSON (Arména), 3, rue Lacordaire Palais l’Aigle, 83200
Toulon, 16 avril 2015.
TISON (Betty), 24 bis, avenue de Cannes, 06160 Juan-les-Pins, 6 mars 2015.
TORNER (Yvette), 24, rue Charles-de-Gaulle, 13140 Miramas, 23 octobre 2015.
TROUCHAUD (André), 49, rue de l’Observance, 83300 Dra-guignan, 1er août 2015.
TRUILLET (Jean-Claude), 23, rue Saint-Michel, 69007 Lyon, 1er février 2015.
TRUMONT (Philippe), foyer Sonacotra, 13140 Miramas, 15 octobre 2015.
USSEGLIO (Charles-Josette), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.
VERMAEGUE née MISSANT, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2015.
ZAMIT (Marc), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
ZAPPALA (Antonio), chemin de Rigonmel A3 les Oiseaux, 83000 Toulon, 1er août 2015.
Arrondissement d’Arles
AFFINITO (Jean), quartier Fonzeaux, 30730 Saint-Mamert-du-Gard, 23 octobre 2015.
CLAVEL (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015.
ENTRESSANGLE (André), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015.
LIEBALLE (François), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
RAFFY (Aimé), chemin du Barret, 13160 Châteaurenard, 25 jan-vier 2015.
CALVADOS
BARBIER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015.
BAYEUL (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 sep-tembre 2015.
BEDEJERANO (Kari), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
BEDEJERANO (Kochava), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
BOMPAIN, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2015.
BOUMELIT (Mohamed), 111, boulevard des-Belles-Portes, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 9 mai 2015.
BREVAL, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2015.
BUCAILLE, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2015.
CHISTEL (André), 1016, boulevard des Belles-Portes, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 18 juin 2015.
CUILLER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015.
DECAUX, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2015.
DELAUNAY (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015.
DEMESTRE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015.
DEVAUX (Monique), aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2015.
DIALLO (Amadou), 5, place Saint-Sauveur, 14000 Caen, 26 novembre 2015.
DIGNE (Hyacinthe), aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2015.
DORE, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2015.
DOUMBOUYA (Mamadou), 2, rue Yves-Le-Goff, 14000 Caen, 4 mars 2015.
DUPREY (Société), zone industrielle du Martray, 14730 Giberville, 3 mai 2015.
ETOT, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2015. FERRANDINI (Alice), aux soins du procureur de la République,
27 août 2015.
FLORCHINGER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015.
FOSSARD (Yves), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2015.
FROUDIERE, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2015.
GAULTIER, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2015.
