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ALALOUF (Léon-Jude), 30, avenue de Lespinet, 31000 Toulouse, 28 février 2015.

ALZAMORA (Roger), 21, boulevard Lenine chez madame Alza- mora, 42500 Le Chambon-Feugerolles, 10 octobre 2015. BAUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 sep-

tembre 2015.

BENOUZA (Habib), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.

BOYER (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015.

CATHELINAUD (Sandrine), 22, rue Rhin et Danube, 87000 Limoges, 24 juillet 2015.

COQUART (Michel), place de la Libération Chez madame Champ- tiaux, 19140 Uzerche, 16 octobre 2015.

COUDERT GRANGER (Anne), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.

DALY épouse COTTON (Marie-Henriette), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.

DESSAGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2015.

FAUCHER (Auguste), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.

FRANCK (André), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015.

FRUGIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.

GOUMAS (Gaston), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.

GROSJEAN (Franck), 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 87200 Saint- Junien, 25 novembre 2015.

JOVANOVIC (Slavisa), aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2015.

LERVAL (Gilles-Isabelle), 17 bis, rue Saint-Benoît, 87000 Limoges, 20 juin 2015.

MANCINI (Julien), 59, rue François Chénieux, 87000 Limoges, 30 mai 2015.

PALOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2015.

PARINET (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2015.

PEREZ (Francisco), aux soins du procureur de la République, 20 août 2015.

PETILLO GOUZOU (Angèle-Françoise), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.

PEYROUNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2015.

RUAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.

SARDIN née DACHARY, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015.

SENIGOUT (Andrée), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015.

SIMONET SEROUDE (Marie-Marcelle), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.

TUYERAS (Frédéric), 16, avenue Vincent Auriol, 87000 Limoges, 2 août 2015.

VERGNOUX (Félicie), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.

VOSGES

ANTOINE (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015.

ASSOCIATION CHEVALIER, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015.

AUBEL, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015. BALLAND (Joseph), aux soins du procureur de la République,

17 octobre 2015.

BASSI (Société), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015.

CHATEL (Hélène), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

CIE GENERALE DES EAUX, aux soins du procureur de la République, 13 août 2015.

CREDIT AGRICOLE, 56-58, avenue de Magny BP 289, 57015 Metz cedex, 24 octobre 2015.

DOUARD F, 10, rue du Capitaine Flayelle, 88200 Remiremont, 21 octobre 2015.

ETABLISSEMENT GENET, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2015.

FAIVRE (Léon), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015.

FRAYON, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015.

FUHRMANN (François), aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015.

GONAND (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015.

HAITE (Simone), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015.

JOIGNEAUX (L-B), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015.

LECOANET (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015.

LEMAITRE (Monique), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2015.

LOUIS (Yvette), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015.

MARIN (Kathléone), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015.

MARTIN (André), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

MATHIEU (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 février 2015.

OSER (Bertrand), aux soins du procureur de la République, 8 août 2015.

RICHARD, aux soins du procureur de la République, 8 février 2015.

ROGER BRIOT (Aimé), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015.

ROTH (Richard), aux soins du procureur de la République, 7 avril 2015.

SA GEANT ET CIE, ZI Heillecourt, 54044 Nancy, 21 octobre 2015.

SOCIETE NOUVELLE PAUL PERRIN, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015.

THIRIAT (Auguste), aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2015.

VOSGIENNE AGRICOLE, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2015.

YONNE

BADENIER (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

BARBET, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2015. BEAUGRAND (Marie), aux soins du procureur de la République,

12 décembre 2015.

BEAURIN (Moïse), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

BENOIST (Alain), 25, Grande rue, 89550 Héry, 12 juin 2015. BRACHET (Suzanne), aux soins du procureur de la République,

22 mars 2015.

CATHELIN (René), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

CHARPIGNY (Fernande), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

CHEVAU (Fabrice), 80, rue du Faubourg Poissonniere, 75009 Paris, 15 mars 2015.

CHEVRY (André), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon cedex, 16 décembre 2015.

COCHARD (Victorine), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

COLOMBU (Claude), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015.

CORGERON (Maurice), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

CORNU (Lucie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

DANGUY (Pauline), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

DAVID (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

DENARIE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

DESMOULINS (Léon), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

DUBREUCQ (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2015.

DUMONT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

DURAND (Eugéne), 89410 Cézy, 17 décembre 2015.

FELIX (Emmée), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

FOSSET (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

GIRARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

GOBILLOT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

GODET (Augustine), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

GORGE (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

GUILLAUME (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

JEANNIN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

KLEIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

LAGRAIN (Lisa), 21110 Genlis, 25 avril 2015.

LAMPIS (Hubert), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.

LAURENT (Guy), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon cedex, 24 avril 2015.

LE MAIRE, 89100 Sens, 4 mars 2015.

LEBRAY (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

LECAT (Bernard), 34, rue du 4 Septembre, 62210 Avion, 10 décembre 2015.

LELONG (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

LEMAN (Yves), 4, rue des Champoulains, 89000 Auxerre, 21 novembre 2015.

LIEGEOIS (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

LIGNON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

LOUIS (Raoul), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

LUCY (Maximilien), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

MAGNONI (Jean-Michel), Direction Régionale Finances Publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon cedex, 16 décembre 2015.

MANDO (Germaine), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

MAquaiRE (Claudine), 1, allée de Beauvoir, 89000 Auxerre, 26 mars 2015.

MARTIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

MEUNIER (Clotilde), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

OMNES (Serge), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

PARESY (Jacques), 89230 Bleigny-le-Carreau, 3 décembre 2015. PIRON (Edith), les Champs Bouchets, 89120 Villefranche,

8 novembre 2015.

PODGORSKI (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

PROCACCINI (Bruno), 30 bis, rue de Plaisance, 89140 Pont-sur- Yonne, 18 avril 2015.

PYTLAK (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

REBOULOT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

ROLIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

SERVANT (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

SIMONNEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

SOUDAIS (Lucie), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

SURBLED (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

TEXIER (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.

THAURIN (Yvette), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015.

TRUCHON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

VALLET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.

VERMEEREN (Rémy), aux soins du procureur de la République, 25 juin 2015.

VERPLAETSE (Michel), 6, avenue Roger Varrey, 89300 Joigny, 27 juin 2015.

VIOT (Claude), les Levis, 89350 Grandchamp, 17 avril 2015. VORNIERES (Jocelyne), 89500 Villeneuve-sur-Yonne, 2 avril 2015. WROBEL (Louis), aux soins du procureur de la République,

25 juin 2015.

ZOLDOS (Paul), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.