ANDRUSYSZYN (Ilarij), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 11 juillet 2015.
BEAUFILS (Roger), aux soins du procureur de la République, 71120 Charolles, 5 août 2015.
BONNOT (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2015.
BONTEMPS (Berthe), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 20 mai 2015.
CHAZEAU (Jean-Claude), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 10 octobre 2015.
CORRAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 71120 Charolles, 5 août 2015.
DESPLANCHES (Gilles), aux soins du procureur de la République, 18 mars 2015.
DIKA (John), 7, rue Georges-Rozet, 71000 Mâcon, 18 mars 2015. DUPLOYER (Germaine), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 15 avril 2015.
GAUVIN (Eugéne), aux soins du procureur de la République, 24 jan- vier 2015.
HOM ET MAILHES, 17, rue de la Banque, 71100 Chalon-sur- Saône, 22 juillet 2015.
HOURNIAC (Francine), aux soins du procureur de la République, 20 mars 2015.
ILIC (Mariza), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2015.
JACQUETIN SIVIGNON, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015.
JAVON, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015. JOVANOVIC (Verica), 10, rue du Maroc, 75019 Paris,
8 juillet 2015.
LAURENT (Claudine), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 10 octobre 2015.
LUBERNE (Yves), 6, rue Saint-Antoine, 71403 Autun Cedex, 22 janvier 2015.
LUCOT (Jeanne), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 13 septembre 2015.
MERCIER (Edmond), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 15 mars 2015.
NAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015.
PENOT (Christian), route d’Uchaux, 84420 Piolenc, 26 juin 2015. PIOCHET (Laurent), aux soins du procureur de la République,
27 février 2015.
SANTAIS DUMOUCHEL Marcel et (Jacqueline), aux soins du pro- cureur de la République, 7 juin 2015.
THOMAS (Victor), aux soins du procureur de la République, 27 février 2015.
TRONTIN (Marie-Louise), Direction régionale finances publiques France Domaine pôle GPP 25, rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex, 16 juillet 2015.
WEPPE ANTOINET Gilbert et (Martine), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 2015.
SARTHE
BASSET BOURGE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015.
BENAYOUN (Freddy), 6, rue de Moscou, 72190 Coulaines, 13 décembre 2015.
BERTRAND (Alain), les Petites-Landes, 72380 Joué-l’Abbé, 11 jan- vier 2015.
BESSON (Roger), 161, rue Prémartine, 72000 Le Mans, 15 jan- vier 2015.
CABOUR épouse MORAEL (Brigitte), 49, rue Danjou, 92100 Bou- logne-Billancourt, 6 juin 2015.
CHACOU René et (Josette), route Couverte, 78113 Condé-sur- Vesgre, 21 mai 2015.
COCHAUT (Raoul), 2, rue Félicité-Gallais, 72110 Bonnétable, 15 janvier 2015.
DUVERNE (Marie-Louise), la Gaudinière, 72500 Lavernat, 4 juin 2015.
FITUSSI (Khemaissia), 25, rue de Périgord, 37540 Saint-Cyr-sur- Loire, 27 novembre 2015.
FRETARD (Georges), 24, rue Jean-Doublier, 41000 Blois, 23 jan- vier 2015.
HELFRICH (Jacqueline), 23, place des Comtes-du-Maine, 72014 Le Mans Cedex 2, 11 décembre 2015.
HELFRICH (Solange), 23, place des Comtes-du-Maine, 72014 Le Mans Cedex 2, 11 décembre 2015.
KERBRAT DESCHAMPS (Louise), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2015.
LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, 6, rue Volney, 75002 Paris, 10 octobre 2015.
LEGER (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015.
LESCHELLE (Régis), 2, rue du Pont, 72210 La Suze-sur-Sarthe, 7 mai 2015.
MERSANT (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015.
MORAEL (Guy), 49, rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt, 6 juin 2015.
MORTIMER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015.
OUVRARD LAGAREC (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 21 février 2015.
PETROVIC (Sabrina), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
RENARD (François), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015.
ROBERT (Geneviève), 12, rue Watteau, 72000 Le Mans, 18 avril 2015.
SAFER DU MAINE, la Futaie 94, rue de Beaugé, 72021 Le Mans Cedex 2, 19 mars 2015.
TESSIER (Henri), aux soins du procureur de la République, 72130 Saint-Aubin-de-Locquenay, 15 janvier 2015.
TESSIER (Paulette), 79, rue de Flore, 72000 Le Mans, 15 jan- vier 2015.
VERDIER RIDRAY (Louise), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015.
veuve LION née AUGIS (Raymonde), le Bourg, 72380 La Guerche, 19 mars 2015.
SAVOIE
AFEDA (Société), zone industrielle de la Vigne-aux-Loups, 91380 Chilly-Mazarin, 6 décembre 2015.
ALLEGRET (Georges), place de l’Eglise, 73240 Saint-Genix-sur- Guiers, 4 avril 2015.
ALPESOL SA (Société), 9, rue de la République, 73000 Chambéry, 29 novembre 2015.
AURILLIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 73730 Cevins, 5 septembre 2015.
BEN SOLTANE (Abed), 11, rue du Margeriaz, 73100 Aix-les- Bains, 2 septembre 2015.
BONMARDION (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015.
BOUBRED (Brahim), hlm la Traverse, 73310 Chindrieux, 12 août 2015.
BRIEUX (Yves), 1422, boulevard de Bellevue, 73000 Chambéry, 25 novembre 2015.
BROCHE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015.
CECILE (Roger), 12bis, rue des Chaudannes, 73300 Saint-Jean-de- Maurienne, 29 mai 2015.
CONSERVES OMNIUM TROPICAL (Société), 114, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 29 novembre 2015.
CORALOC FRANCE (Société), 40, rue de Bruxelles, 75009 Paris, 12 mars 2015.
COUNOT BLANDIN (Etablissement), aux soins du procureur de la République, 88350 Liffol-le-Grand, 6 décembre 2015.
COUNOT BLANDIN (Georges), hlm le Bellevue avenue Edouard- Herriot, 73800 Montmélian, 6 décembre 2015.
CROMMELINCK ET CIE SARL (Société), rue des Pépinières, 88300 Neufchâteau, 6 décembre 2015.
DAVIDOVIC (Gordana), aux soins du procureur de la République, 27 juin 2015.
DEGRANGE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
DISMO (Société), 110, avenue de la Gare, 73600 Moutiers, 5 sep- tembre 2015.
DORDEVIC (Yasmina), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
DUBUC (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015.
DUNOYER (Denise), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015.
EBARA Jean (Morgan), 31, rue Emile-Zola, 77140 Nemours, 31 jan- vier 2015.
ECOLE DE L’AIR SCIENCE TECHNIQUE PUBLICITE (Société), 91, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, 29 novembre 2015. EUROPEENNE MACHINES OUTILS (Société), BP 45, 67120
Molsheim, 31 décembre 2015.
FOURNITURES GENERALES POUR LA CAROSSERIE, LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE (E. GIFFARD) (Société), 6, rue Cuvier, 69006 Lyon, 6 décembre 2015.
GARDET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015.
GIEGMI (Société), domaine du Château, 73600 Salin, 16 octobre 2015.
GONNESSAT, aux soins du procureur de la République, 18 jan- vier 2015.
GONTHIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2015.
GROMIER (René), 409, rue Oradour-sur-Glane, 73300 Chambéry, 4 avril 2015.
HAMRA (Aboubeker), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015.
HERITAGE FRANCE SARL (Société), 35-37, rue de Citeaux, 75012 Paris, 6 décembre 2015.
JEANDET (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015.
LE DECOR SAVOYARD (Société), 45, avenue Jean-Jaurès, 73000 Chambéry, 29 mai 2015.
LOCAFRANCE (Société), 34, rue Marboeuf, 75008 Paris, 6 décembre 2015.
MANUBAT PINGON (H.P. INDUSTRIES) (Société), route de la Gare, 01300 Belley, 31 décembre 2015.
MATERIAUX DIFFUSION SA (Société), BP 1, 74540 Alby-sur- Cheran, 24 janvier 2015.
MATHALY (Claude), aux soins du procureur de la République, 73110 La Rochette, 6 décembre 2015.
MAY INTERNATIONAL (Société), 50, avenue des Champs-Ely- sées, 75008 Paris, 12 mars 2015.
MERMET (Francisque), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015.
MONACHON (Marel), rue du Nivolet, 73000 Chambéry, 15 octobre 2015.
MOUGAMADOU, aux soins du procureur de la République, 30 sep- tembre 2015.
NAVIZET (André), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
NOITON (Odette), 179, rue Marcoz, 73000 Chambéry, 15 octobre 2015.
OFFICE D’ANNONCES (Société), 6, rue Monsigny, 75002 Paris, 29 novembre 2015.
OFFICE NICOIS TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS (TRANSPORTS CRULLI) (Société), 10, rue du Docteur-Ardoin, 06000 Nice, 6 décembre 2015.
OKMEN (Aziz), chemin des Poiriers, 73200 Albertville, 21 février 2015.
ORTICA (Bernard), stade Dunlop chemin de Maupertuis, 03100 Montluçon, 15 octobre 2015.
PAPETERIES CLAIRMONTAISES (Société), aux soins du pro- cureur de la République, 13 novembre 2015.
PEIFFER (Isabelle), 49, rue de Woustviller, 57910 Roth, 3 décembre 2015.
PERRET (Henriette), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2015.
PLATRERIE MAILLY LUCIEN (Société), 34, boulevard Saint- Roch, 06000 Nice, 3 septembre 2015.
REYDET (Georges), les Gentianes-Bourvieu, 38340 Voreppe, 5 décembre 2015.
REYDET (Henri), 10, chemin des Chapelles, 73200 Albertville, 5 décembre 2015.
REYDET (Lucien), 54, avenue des Acacias, 35340 Liffré, 5 décembre 2015.
REYDET (Michel), 18, rue de Dreux Brissard, 28410 Abondant, 5 décembre 2015.
REYDET (Noël), 41, avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble, 5 décembre 2015.
REYDET (Paulette), 15, cours de l’Hôtel-de-Ville, 73200 Albert- ville, 5 décembre 2015.
REYDET (René), 2, rue du Vercors, 38240 Meylan, 5 décembre 2015.
REYDET (Suzanne), 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 73200 Albertville, 5 décembre 2015.
RICHERMOZ (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015.
RICHERMOZ (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2015.
RIVA (Luigi), 174, avenue Paul-Santy, 69008 Lyon, 24 avril 2015. ROCHE (Consorts), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2015.
SERIC SA (Société), 19, rue Barbès, 92110 Montrouge, 3 sep- tembre 2015.
SOCIETE NO SAG FRANCAISE Société anonyme, « 10, rue de la Fontaine-Rouge Immeuble »« Le Galilée »« », 77700 Chessy, 6 décembre 2015.
SORVIA SARL (Société), 50, rue du Président-Wilson, 93120 La Plaine-Saint-Denis, 11 janvier 2015.
TERRASSE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2015.
TRAVAUX PUBLICS DU MIDI (Société), avenue Michel-Jourdan, 06150 Cannes-la-Bocca, 3 septembre 2015.
UNION SPORTIVE MUNICIPALE AUDONIENNE, 5, rue Ottino, 93400 Saint-Ouen, 29 novembre 2015.
VILLATA (Rémy), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015.
YUKSEL (Halil), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2015.