ABOUT (Thierry), 176, route de Pompey, 54460 Liverdun, 23 août 2015.
ADOLPHE (Pascal), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
ANCEL, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015. ATELIERS CHIQUET (Société), aux soins du procureur de la
République, 5 juin 2015.
AUBRY (Roger), 8, rue Nungesser-et-Coli, 54000 Nancy, 12 avril 2015.
BAGATELLA (Jean), 8, rue du Port, 54440 Herserange, 12 février 2015.
BARRET (Laurence), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
BASTIE (Jean-François), 12, rue Hubert-Sensique, 54850 Messein, 23 août 2015.
BAZARD (Joël), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
BERNARD (Fabien), 2, rue de la Moselotte, 54520 Laxou, 15 mars 2015.
BERTRAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015.
BOUCORRA, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
BOULOGNE (Serge), 14, rue Reherrey, 54600 Villers-lès-Nancy, 25 avril 2015.
BOUTBOUL (Patrick), 23, chemin du Mesly, 94000 Créteil, 11 décembre 2015.
BOUVIER (Roger), aux soins du procureur de la République, 3 juin 2015.
BRAGARD (Nicole), 28, rue Legendre, 54440 Longwy-Bas, 7 mai 2015.
BRUNO (Vincent), 3, rue de Lorient, 54180 Heillecourt, 24 décembre 2015.
CARRELET, aux soins du procureur de la République, 8 août 2015. COLMANT (Jean-Charles), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2015.
COMMANT GARAU, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
COSTA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
DA HOTA, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
DA SILVA (Antonio), 39, Grande-Rue, 54000 Nancy, 11 février 2015.
DELARUELLE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
DERRAZ (Messaoud), aux soins du procureur de la République, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 25 février 2015.
DROUAND, 21, rue des Grottes, 54120 Deneuvre, 19 mars 2015. DUMOULIN (Henri), 3, allée de Rotterdam, 54500 Vandoeuvre-lès-
Nancy, 15 mai 2015.
EBELBLOUT (Lucien), 125, rue du Sergent-Blandan, 54000 Nancy, 12 juillet 2015.
FAGOT (Claude), hlm la Chaude-Eau, 88450 Vincey, 31 octobre 2015.
FURHER (Olivier), la Racine, 88220 Raon-aux-Bois, 19 sep- tembre 2015.
GATT (Henri), 19, rue Barclay, 54700 Pont-à-Mousson, 25 avril 2015.
GAUGAIN (Daniel), zac du Breuil étage 1 bâtiment Duroc, 54700 Pont-à-Mousson, 5 février 2015.
GEORGES (Jacques), 18, route des Salières, 31210 Ausson, 20 juin 2015.
GODEFROY GUILLE (Marie-Claude), 11, rue du Général-Leclerc, 54230 Neuves-Maisons, 7 mai 2015.
GODI (Caroline), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015.
GUERIN (Jean-Louis), Hôtel Moderne rue Jeanne-d’Arc, 54000 Nancy, 29 novembre 2015.
HEINRICH E, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
HEU HARMAND (Danielle), 56, rue du Colonel-Driant, 54320 Maxeville, 11 décembre 2015.
HILLMEYER (Jean-Pierre), le Cèdre Bleu le Haut-du-Lièvre, 54000 Nancy, 25 avril 2015.
JACCONI L, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
JACQUEMIN (Bernard), rue Alexandre-1er bâtiment Christophe-
JACQUOTTE (Christian), le Haut du Lièvre entrée 3B Le Marron- nier rouge, 54000 Nancy, 8 août 2015.
JAVIER (Manuel), 21, rue Braconnot, 54000 Nancy, 11 décembre 2015.
JAVIER (Manuel), 3, boulevard de Scarpone, 54000 Nancy, 11 décembre 2015.
KAISER (Fernand), 59bis, avenue de la Libération, 54260 Lon- guyon, 20 février 2015.
KLEIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 jan- vier 2015.
KOHLER (Robert), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
LEMAIRE (Renée), 33, rue Jules-Ferry, 54130 Saint-Max, 8 août 2015.
LORR-EST B.T.P. (Société), ZIL, 54400 Cosnes-et-Romain, 14 février 2015.
LORR-EST B.T.P. (Société), ZIL, 54400 Cosnes-et-Romain, 9 octobre 2015.
MARC (Christian), 93, avenue de la Garenne, 54000 Nancy, 12 avril 2015.
MARCHAL, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
MELLARD (Joseph), 1, place de Fribourg, 54500 Vandoeuvre-lès- Nancy, 20 juin 2015.
MOULINIER (Jean-Jacques), 12bis, rue Descombes, 75017 Paris, 29 mars 2015.
MOUREY (Gilbert), 13, rue de Portugal Les Chardons, 54500 Van- doeuvre-lès-Nancy, 19 mars 2015.
MUNIER L, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
NATAF (Emmanuel), 5, rue de la Salpétrière, 54000 Nancy, 18 octobre 2015.
NIEDERKORN (Serge), 1, rue des Lilas, 67230 Kertzfeld, 12 juillet 2015.
NIOLLET (Ch), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
NOEL (Linda), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2015.
OZIEMBLOWSKI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.
PARADOWSKI (Victor), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015.
PAYEUR (Jean-Claude), 113bis, rue du Maréchal-Oudinot, 54000 Nancy, 20 décembre 2015.
PERCHAT (Jean), Société Expertise Comptable Nancéienne 34, rue Saint-Jean, 54000 Nancy, 26 juin 2015.
PEREIRA (Jorge), 10, place du 18-Septembre, 54122 Flins, 15 mars 2015.
PEYRON (Jean-Pierre), route de Liverdun, 54390 Frouard, 15 mai 2015.
RODIC, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2015. ROLLAND (Michel), 8, route de Briey, 54150 Lantefontaine,
10 juin 2015.
ROUSSEL MONIQUE (Succession), 16, place Jean-Jaurès, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 5 février 2015.
SANTONJA (Bruno), rue Alexandre-1er étage 1 bâtiment Charcot,
54130 Saint-Max, 11 décembre 2015.
SCHEIBLING, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
SITZ (Alain), hlm Baza bâtiment C3, 07200 Aubenas, 14 jan- vier 2015.
SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES D’AUTOMATION, 150, Grande-Rue, 54180 Heillecourt, 14 mai 2015.
SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE DE L’EST, 6, rue de Bonsecours, 54000 Nancy, 18 avril 2015.
SOCIETE LYONNAISE DE PHOTO-CHROMO-GRAVURE, 6, rue de la Grande-Famille, 69007 Lyon, 14 janvier 2015.
STATER GIRONDEL (Danièle), le Haut du Lièvre entrée 5 13e étage Hêtre Pourpre, 54000 Nancy, 14 mai 2015.
THOMAS (Michel), 34, rue du Val-Clair, 54280 Seichamps, 23 août 2015.
TITIN (Justine), aux soins du procureur de la République, 30 août 2015.
UHRIG (Michel), 19, rue Sigoyer, 57100 Thionville, 7 juin 2015. VEZZOLI (Cesenna), aux soins du procureur de la République,
30 août 2015.
WALTRIGNY (Christian), faubourg d’Alsace, 04210 Valensol, 11 décembre 2015.
WEIMER (Michel), 22, rue du Luxembourg, 54700 Pont-à- Mousson, 11 février 2015.
WENCKER (Alain), 78, avenue Foch, 54270 Essey-lès-Nancy, 13 février 2015.
WONJE-EPO (Marie-Cécile), 1, rue de Bastogne, 54500 Van- doeuvre-lès-Nancy, 18 octobre 2015.
ZETILI (Mustapha), rue Alexandre-1er, 54130 Saint-Max,
13 novembre 2015.
MEUSE
COSTANZO (Roger), 30, rue Pierre-Demathieu, 55100 Verdun, 4 juillet 2015.
ELVINGER (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015.
LINCK (Jeanine), 12, rue du Groupe-Libérator, 54130 Saint-Max, 19 décembre 2015.
MARTIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 4 avril 2015.
SCHMITT (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 avril 2015.
VILLEBRICE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 4 avril 2015.
MORBIHAN
AMBERLIN (Louis), 2, rue Georges-Borgne, 56100 Lorient, 29 mars 2015.
AMIOT (Jean), 22, rue Commandant-Georges-Collier, 56100 Lorient, 5 juin 2015.
ARAMBARRI BURGOA (Siméon), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015.
ARCE MARELLI (Société), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015.
BECDELIEVRE (Paulette), 16, rue de Clisson, 56100 Lorient, 24 avril 2015.
BLAIN (Bernard), 28, avenue Justin-Hiquest, 33230 Coutras, 4 octobre 2015.
BOUCHARD (Fernand), 56, rue de Paris, 53000 Laval, 5 juin 2015. BOUGUEN (Jean-Pierre), 3, boulevard Edouard-Herriot, 56100
Lorient, 29 mars 2015.
BRILLET (Claude), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
BUQUEN (Jeanne), rue de Larmor, 56100 Lorient, 11 octobre 2015. BUQUEN (Paul), 12, rue Alfred-de-Vigny, 56100 Lorient, 13 sep-
tembre 2015.
CHARPENTIER (Estelle), rue d’Ault, 80460 Woignarue, 30 octobre 2015.
CHEVALLIER (Charles), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015.
CHEVALLIER (François), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015.
CHEVALLIER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2015.
CLEDY (Louis), rue de L’Elle, 56770 Plouray, 2 avril 2015. COGNEC (Pierre), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2015.
CRENNE (Marcel), rue de la Brasserie, 56530 Queven, 29 mars 2015.
DAGORNE (Michel), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
DEIMAR DE JABRUN (Dominique), 378, avenue du Général-de- Gaulle, 13330 Pélissanne, 2 avril 2015.
DESROCHES (Gabriel), 13, rue Alcide-de-Beauchesne, 56100 Lorient, 2 octobre 2015.
DIDAILLER (Hervé), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
DUPARC (André), 48, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient, 24 avril 2015.
EGUIGUREN ARRIZABALAGA (Andres), aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2015.
ETIENNE ET LEBATARD (Entreprise), rue des Bruyères-Saint- Julien, 76300 Sotteville-lès-Rouen, 5 juin 2015.
EVANNO (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
EXPANSION DU TOURISME EN BRETAGNE (Société), 16, rue Lazare-Carnot, 56100 Lorient, 29 mars 2015.
FECO (Société), 29, rue Borie, 42000 Saint-Etienne, 5 juin 2015. FLORAPARK (Entreprise), l’Hermitage route de Gouesnou, 29200
Brest, 23 octobre 2015.
GAM (Société), 119, rue du Couëdic, 29300 Quimperlé, 30 sep- tembre 2015.
GERNEZ (François), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015.
GILARD (Société), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2015.
GOURI, 12, rue Paul-Gauguin, 56260 Larmor-Plage, 7 novembre 2015.
GRENET GNPMB Société Civile (Immobilière), 1, rue de Verdun, 56100 Lorient, 29 mars 2015.
GUEHENNEUC (Désiré), 12, rue Chartran, 92200 Neuilly-sur- Seine, 29 mars 2015.
GUERIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2015.
GYE (Jacquot), Trémoré, 29940 La Forêt-Fouesnant, 1eravril 2015.
HINGRAT DECOR (Société), 21, rue Victor-Massé, 56100 Lorient, 2 avril 2015.
HUON (François), 48, rue du Port, 56100 Lorient, 29 mars 2015. INQUEL COCHE (Marie), 2, rue des Frères-le-Lay, 56100 Lorient,
29 mars 2015.
KALIFA (Alain), 37, rue Libération, 56400 Auray, 28 janvier 2015. KERGRENNE (Joseph), Kerroc’h, 56270 Ploemeur, 2 avril 2015. KERNER COAT TROUAL GUIDEL (Consorts), aux soins du pro-
cureur de la République, 29 mars 2015.
LA CONSERVE ARMORICAINE (Entreprise), aux soins du pro- cureur de la République, 56700 Hennebont, 5 juin 2015. LAINE (Gaston), 7, rue du Manio, 56100 Lorient, 29 mars 2015. LANDAY (Georges), 11, rue Rochambeau, 56100 Lorient,
5 juin 2015.
LE BAGOUSSE (Gérard), 4, rue Capitaine-Rossel, 56100 Lorient, 29 mars 2015.
LE BAIL (Marcel), 23, rue Capitaine-Gardinier, 56100 Lorient, 5 juin 2015.
LE BORGNE (François), 191, rue de Belgique, 56100 Lorient, 29 mars 2015.
LE BRETON (Yves), Pleguelan, 29300 Rédené, 2 avril 2015. LE COQ (Marie-Louise), 5, rue Edouard-Herriot, 56700 Hennebont,
9 décembre 2015.
LE COROLLER (Hyacinthe), aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2015.
LE COROLLER (Jean), 10, rue de Paris, 91400 Orsay, 10 octobre 2015.
LE CORRE BEAUDOIN (Christiane), 11, rue Emile-Corre, 56100 Lorient, 24 mars 2015.
LE CORRE (Yves), 59, rue Duguay-Trouin, 56100 Lorient, 24 mars 2015.
LE CREN (Jean-Louis), Kerousse, 56600 Lanester, 2 avril 2015. LE GUELVOUIT (Gilles), 3bis, rue du 8-Mai-1945, 56700 Henne-
bont, 30 septembre 2015.
LE LEUCH (Joseph), 16, rue de Carnel, 56100 Lorient, 14 octobre 2015.
LE MEUR (Paul), 24, rue de Ploemeur, 56100 Lorient, 24 avril 2015.
LE STRAT (Geneviève), 9, rue du Ter, 56100 Lorient, 2 avril 2015. LE VILAIN (Marguerite), place Paul-Gauguin, 29930 Pont-Aven,
29 mars 2015.
LEFEVRE (Jacques), 7, parc de la Citadelle, 56260 Larmor-Plage, 29 mars 2015.
LEJEUNE (Annaïse), aux soins du procureur de la République, 8 mars 2015.
LHOSTELLIER ROUELLO, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015.
LUCAS (Denise), 2, square Adanson, 75005 Paris, 1er avril 2015.
MILLOT (Gabriel), 3D, résidence Etienne-Dolet, 56100 Lorient, 29 mars 2015.
MOREAU (Michel), rue Capitaine-Rossel, 56100 Lorient, 29 mars 2015.
MORICE (Joseph), la Boissière Quelneuc, 56910 Carentoir, 10 mai 2015.
PASTOL DEJORE (Anne), 4, rue de la Coquerie, 44160 Pont- château, 29 mars 2015.
PEURON (Arsène), hlm de Kerfrehour, 56600 Lanester, 28 octobre 2015.
QUELO (Pierre), 84, avenue du Général-de-Gaulle, 56100 Lorient, 1er octobre 2015.
QUILLERE (Gaston), 7, rue César, 56100 Lorient, 29 mars 2015. REBILLON (Emile), 125, avenue Jules-le-Guen, 56260 Larmor-
Plage, 29 mars 2015.
RESIDENCE JOINVILLE Société Civile (Immobilière), 4, rue de Liège, 56100 Lorient, 2 avril 2015.
ROIGNANT (Société), 13, boulevard du Général-Leclerc, 56100 Lorient, 2 avril 2015.
ROUAULT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2015.
SEMA (Société), cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 avril 2015.
SOUVAYRE (Jean), 19, rue François-le-Lève, 56100 Lorient, 2 avril 2015.
VITRE (Hubert), 1, rue des Colonies, 56100 Lorient, 29 mars 2015.
MOSELLE
ABITABILE (Fasulo), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015.
AGENCE DE PUBLICITE (Société), 2, rue de Tahiti, 75012 Paris, 12 août 2015.
ALBRECHT (Stephan), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2015.
ALLALI (Djamal), 26, rue du Fossé, 57950 Montigny-lès-Metz, 11 octobre 2015.
ALLOUETTEAU (Michel), 4, quai de la Monnaie, 33000 Bordeaux, 24 octobre 2015.
AMBROIS (Yvette), aux soins du procureur de la République, 2 sep- tembre 2015.
AUGIER (Jean-Claude), 42, rue Jean-Burger, 57160 Rozérieulles, 7 octobre 2015.
BALAHI, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2015. BELKREIR (Réda), aux soins du procureur de la République,
24 avril 2015.
BENMELIANI (Abdallar), 38, rue Saint-Livier, 57000 Metz, 28 août 2015.
BOCK (Camille), aux soins du procureur de la République, 15 jan- vier 2015.
BONGRAND (Yvan), aux soins du procureur de la République, 23 avril 2015.
BORSENBERGER (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
BOUGRIOU (Mohamed), 121, rue Sainte-Agathe, 57190 Florange, 17 juillet 2015.
BOUL (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2015.
BOUYON (Albert), 38, rue Dejon, 57290 Serémange-Erzange, 8 juillet 2015.
B R A N D ( E l m a r ) , M u s l i s t r a s s e , 5 , C H 8 8 2 0 W[[ACCENT]]e4denswil, Suisse, 3 juillet 2015.
BURESI (Jean-François), 59, rue Drogon, 57000 Metz, 29 jan- vier 2015.
CESTARI (Didier), 4, rue du Général-Jounnée Mont-de-Marsan, 40000 Mont-de-Marsan, 30 octobre 2015.
CHERFAOUI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
COURTE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 17 jan- vier 2015.
DEL BOCCIO (Vincenzo), 10, rue Jean-Mermoz, 57290 Fameck, 30 mai 2015.
DIETZE (Laurent), aux soins du procureur de la République, 24 mai 2015.
DOLINSKI (Katrin), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015.
DOLINSKI (Zbigniew), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015.
DOUANES METZ, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
EBANGE BETON (Société), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2015.
FEY (Catherine), aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2015.
FISCH (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 juin 2015.
GENTRIC (René), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
GEORGIJEWSKY (Tony), aux soins du procureur de la République, 18 février 2015.
GERNANI (Paolo), aux soins du procureur de la République, 11 avril 2015.
GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS LA DAME BOURDIEU (Société), 8bis, rue de Chateaudun, 75009 Paris, 20 juin 2015. HAAG (Marthe), aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2015.
HARTMANN (Jean-François), 6, avenue Comte-Berthier chez madame Cesca, 57100 Thionville, 6 décembre 2015.
HENNEBO (Ghislain), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015.
HENRY (François), 2, rue de Metz, 57490 L’Hôpital, 2 avril 2015. JANSEN (Louise), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2015.
JEANMOUGIN (Jean-Claude), 2, rue de la Vachotte, 57000 Metz, 17 juillet 2015.
JIRIK (Micheline), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015.
JOVANOVIC (Maria), aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2015.
KELLER (Maurice), 10, avenue des Nations, 57280 Maizières-Lès- Metz, 13 décembre 2015.
KLIMON (Jean-Charles), aux soins du procureur de la République, 29 mars 2015.
LAMPERT (Armand), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
LEROY (Serge), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
LHUILLIER (Erwin), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015.
LINGENHEIM (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
LUDWIG (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
MALACHOWSKI (Dorothy), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015.
MALACHOWSKI (Jerry), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015.
MARCOU LABORDE, aux soins du procureur de la République, 19 février 2015.
MASSENET (François), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
MEHELN (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 jan- vier 2015.
MENIL (Daniel), 6, rue Goussel-François, 57000 Metz, 19 juillet 2015.
MERCIER (Félix), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015.
MOHR (Chrétien), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015.
MYSSON (Joël), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015.
NACHURY (Louis), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
NICOLITC (Giulia), aux soins du procureur de la République, 5 sep- tembre 2015.
NOEL (Roger), 13, rue de Méric, 57050 Metz, 30 décembre 2015. OGIL (Société), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2015.
OTMANI (Rachid), 29, rue de la Forêt, 57730 Folschviller, 28 juin 2015.
OUADAH (Faouzi), 2, rue les Pivoines, 57600 Forbach, 7 février 2015.
PETIT (Didier), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015.
PETITPREZ (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 août 2015.
QUIRIN (Richard), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2015.
RALAHY, aux soins du procureur de la République, 15 jan- vier 2015.
RAYMOND (Sylvie), 6, cité Joly, 75011 Paris, 18 décembre 2015. RESLER (Michel), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 2015.
ROTHFUCHS (Raimund), Kalmanstra[[ACCENT]]dfe, 25, DE 66113 Saarbrücken, Allemagne, 15 mars 2015.
SANTANGELO (Giuseppe), rue Joseph Pavez, 19, BE 1070 Ander- lecht, Belgique, 20 juin 2015.
SAUER (Carmen), aux soins du procureur de la République, 11 mars 2015.
SAVERBREY (Alfred), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015.
SCHALIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 février 2015.
SCHILTZ (Notaire), aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2015.
SEILER (Guy), 72, rue Principale, 57980 Metzing, 9 décembre 2015.
STAVOLA (Antonio), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
STEIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2015.
STIEF (Andréas), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2015.
SZTANJNFELD (Eva), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015.
TABARY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
TETTAMANTI (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2015.
THIEBAUT (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015.
TISSERAND (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 2015.
TOUKALI (Yasmina), aux soins du procureur de la République, 14 août 2015.
TRASCHLER (Consorts), aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2015.
URSPRUNG (Markus), aux soins du procureur de la République, 15 mars 2015.
VALECHE (Thierry), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2015.
VASSILIEFF (Hélène), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2015.
WAHL (Rémy), aux soins du procureur de la République, 15 jan- vier 2015.
WIN VBERGER (Karl), aux soins du procureur de la République, 24 avril 2015.
YORKSCHIRE COMPAGNY (Assurance), 40, rue Lafitte, 75001 Paris, 2 avril 2015.
ZACCONI (Elio), aux soins du procureur de la République, 5 février 2015.
ZANGA (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 jan- vier 2015.
NIEVRE
AUBRAT (Mariette), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
AUTREAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
BANLEY (Germaine), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
BERRA (Kadour), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
BLANCHET (Jean-Philippe), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
BONDOUX (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
BOURBON (Jean-Louis), 2, mail Jacquinot, 58000 Nevers, 20 mai 2015.
BOURRY COUET, aux soins du procureur de la République, 7 février 2015.
BOYER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
BROGIOLI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
BRONCHA épouse LAFOND (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
BRUANDET (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
BUIS (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
CASTEL DUGENET, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
CATHOLIQUE D’OUVRIERS (Association), aux soins du pro- cureur de la République, 25 mars 2015.
CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CEE) (Société), zone industrielle de la Brasserie, 18200 Saint-Amand-Montrond, 18 sep- tembre 2015.
CHEVILLOT (Lucie), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
COINTE (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
COSTEA (Héléna), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
DEBARGUES (Henriette), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
DELESSERT (Alexandrine), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
DEMAY (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
DESCHAMPS épouse HOBE, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
DIGOT (Louise), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
DORT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
FITY (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
FORET (Camille), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
FRAIGNEAU (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
FRELAT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
GELU (Pauline), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
GILLET (Antonin), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
GROSEILLER (André-Georges), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2015.
GUICHARD (Raymond), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
HARIVEL (Jules), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
JULLIEN (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
LABEL (Louis), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
LAGUINIER (Camille), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
LASSERRE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
LEBEAU (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
LEGRAN (Roger), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
LEGRAND (Olga), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
LEPRIVIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
LES FILS DE MADAME GERAUD (Société), 27, boulevard de la République, 93190 Livry-Gargan, 26 juin 2015.
MARCEAU épouse ROBERT, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
MARCEAU (Georgette), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
MARIA (Emile), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
MATHUR (Léon), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
MILANDRE (Renée), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
MILLET (André), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
MILLOT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
MINIEZ (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
MORAIS (Jean), Charenton, 58150 Pouilly-sur-Loire, 13 novembre 2015.
MOREAU (Germain), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
NAEGEL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
NURY (Bernard), les Bûches, 26400 Allex, 4 novembre 2015. PAPILLON Jeannette (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 24 octobre 2015.
PARAGE (Henriette), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
PICQUE (Samuel), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
PILLARD (Blanche), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
PIONNIER BUSSIERE (Succession), aux soins du procureur de la République, 6 mars 2015.
PIROT (Albert), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
POITOUT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
POLANSKI (Simon), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
PRAT TAMINAU (Etablissements), 4, rue de Gonzague, 58000 Nevers, 19 septembre 2015.
PREAU (Gilberte), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
RAGOUT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
RENAUD (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
RICHARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
ROLLAND (Marcellin), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
ROUSSEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
SAUTEREAU BONETUDE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
SAVRY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
SEBIRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
SETIAU (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
SOUMILLARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
TAVARD (Alice), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
THEVENARD SIMONOT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
THEVENOT (Armande), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2015.
TREMBLAY (Raymond), 21, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers, 25 juin 2015.
TRIBOULET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
TRICHARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
VALTAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2015.
VILDE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
ZINCK (Hélène), aux soins du procureur de la République, 29 mai 2015.
NORD