AUSSAGE (Société), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.
BERTHO (Auguste), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
BLANZI OUEST (Entreprise), 33, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, 15 novembre 2015.
BOSSIS (Louise), aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2015.
BOUILLOT (Jean-René), rue du 8 Mai 1945 les Néréides, 33150 Cépet, 31 janvier 2015.
CADOREL (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 avril 2015.
CASTILLO (Lydia), 8, avenue des Thébaudières le Sillon-de- Bretagne appartement 1602, 44800 Saint-Herblain, 22 avril 2015. CAUNES BOUILLOT (Mireille), 11, rue des Chênes, 85310
Nesmy, 31 janvier 2015.
CHAGNAS (Société), 28, rue Tourmauvilain, 44270 Machecoul, 22 avril 2015.
CHAPEAU (Renée), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
CHIMIREC (Société), 3, rue de la Luzernière, 93440 Dugny, 22 mai 2015.
DA COSTA CAMPOS (Candido), avenue de la Gare, 44480 Donges, 29 mars 2015.
FRONTIGNAN (Coopérative), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.
GAN INCENDIE ACCIDENTS (Société), 2, rue Pillet-Will, 75009 Paris, 28 juin 2015.
GENERAL ELECTRIC TECNICAL SERVICES COMPANY INC, 42, avenue Montaigne, 75008 Paris, 29 août 2015.
GUILLARD (Yvonne), 52, rue Edgar-Degas, 44600 Saint-Nazaire, 16 décembre 2015.
JAFFRE (Georgette), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
KRAFT (Société), aux soins du procureur de la République, 22 mars 2015.
LALET (Marc), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2015.
LAMOUR (Louis), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
LEPEIGNEUL (Max), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
LOVECO (Société), route de Nantes zone industrielle, 44118 La Chevrolière, 10 décembre 2015.
MANCEAU (Société), aux soins du procureur de la République, 20 février 2015.
MAO (Hervé), aux soins du procureur de la République, 7 février 2015.
MERAND (Eugène), aux soins du procureur de la République, 26 juin 2015.
MOREAU (Roger), le Tilloux, 44550 Montoir-de-Bretagne, 10 décembre 2015.
PENOT (Jean-Henri), la Bourrelière, 44120 Vertou, 18 avril 2015. PICHON (Michel), 13, rue de l’Héronnière, 44000 Nantes,
18 mars 2015.
POISSEL (Jean-Marie), le Breil, 44590 Sion-les-Mines, 28 juin 2015.
RENOULT (Société), aux soins du procureur de la République, 13 juin 2015.
RICHARD (Société), 42, rue Colonel-Desgrées-du-Lou, 44100 Nantes, 29 avril 2015.
SAUPIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juin 2015.
SB N (Société), 24, rue Edmond-Bire, 44000 Nantes, 20 mai 2015. SOCIETE DES TRANSPORTS RAPIDES FLATIN GRANET, 5,
rue du Puits-Gaillot, 69001 Lyon, 2 octobre 2015.
TRANSPORTS BARRE ET FILS (Société), route d’Ancenis, 44330 Vallet, 26 juillet 2015.
UTRACOM (Société), 16, place du Havre, 75009 Paris, 2 octobre 2015.
Arrondissement de Saint-Nazaire
CASSARD (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 28 mai 2015.
COSQUERIC (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015.
DANGEARD (Daniel), 59, rue Michel-Ange, 44600 Saint-Nazaire, 30 décembre 2015.
ECOLE INGENIEURS D ELECTRONIQUE (Etablissement), Chambre de Commerce et d’Industrie 27, avenue de Friedland, 75008 Paris, 6 mai 2015.
EUROPE EQUIPEMENT (Société), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015.
GANACHAU (Anne), aux soins du procureur de la République, 6 mai 2015.
GAUTIER (Jean), 9, rue de la Gare, 44600 Saint-Nazaire, 30 avril 2015.
GLUSZYK (Léon), 56, rue de la Buffa, 06000 Nice, 30 décembre 2015.
GOASGUEN (Danièle), HLM les Mimosas appartement 27 escalier D, 66500 Prades, 30 décembre 2015.
LEGOFF (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2015.
MAHE (Yves), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015.
MAILLET (Charles), Fabrique d’Agglomérés 4, boulevard René- Coty, 44600 Saint-Nazaire, 18 septembre 2015.
MAUDET (Georges), 15, rue du Docteur-Doderat, 35000 Rennes, 21 mars 2015.
MICHELET (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 sep- tembre 2015.
MICHELET (Raymond), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 2015.
MORAND (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2015.
MOREAU (Armande), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.
MORGAT FRERES (Entreprise), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.
MORICEAU (Dominique), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 2015.
MORIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 juin 2015.
MORISSEAU (Marie-Reine), aux soins du procureur de la République, 13 mai 2015.
NICOL (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 août 2015.
NOURRY (Jean), la Moëre, 44260 Savenay, 30 avril 2015. PELLES PINGON MANUBAT (Société), route de la Gare, 01300
Belley, 11 octobre 2015.
POMMARET (Jeanne), 11, boulevard Léon-Gambetta, 44600 Saint- Nazaire, 30 avril 2015.
RADET (Serge), 59, rue Michel-Ange, 44600 Saint-Nazaire, 11 février 2015.
RAIN-LEVY (Gaston), rue Debrousse, 75116 Paris, 20 mai 2015. URFER (Roger), la Cochardière, 44210 Pornic, 22 juillet 2015. VILLETTE (Bruno), aux soins du procureur de la République,
VILLETTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 11 juin 2015.
LOIRET
ALAMASSE BULLE ET CIE (Société), 17, rue des Alouettes, 94320 Thiais, 10 avril 2015.
ANTONOLLI (Marie-Josée), place du Jardin-des-Plantes, 45100 Orléans, 4 juin 2015.
ARCHAMBAULT (Léontine), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
AUDRY (Hélène), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
B A U D I N ( L u c e t t e ) , l e s C h a m p i n s , 4 5 2 6 0 P r e s n o y , 11 décembre 2015.
BEAUFRERE (Marinette), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
BEAUPIN (Marius), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
BEDU (René), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
BENARD (Edouard), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015.
BERRUET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
BIGOT (Eric), 14, rue Saint-Eloi, 45330 Malesherbes, 31 août 2015. BISSONNET (Adolphe), aux soins du procureur de la République,
2 mai 2015.
BOTTIER (André), 15, rue du Pot-d’Argent, 45000 Orléans, 4 mars 2015.
BOUILLON (Hyacinthe), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.
BOURASSIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015.
BRASSART PEHLIDJIAN (Carole), 9, rue du Chapon, 10400 Pont- sur-Seine, 29 avril 2015.
BRASSART (Roger), 9, rue du Chapon, 10400 Pont-sur-Seine, 29 avril 2015.
BRUNET (Marthe), aux soins du procureur de la République, 1er février 2015.
BRUNOT (Alain), 125, rue de l’Argonne, 45000 Orléans, 3 juin 2015.
BUTOUR (Albert), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
C N R O Caisse de retraite, 7, rue du Regard, 75006 Paris, 9 jan- vier 2015.
CENTRE PEINTURE (Société), 243, rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans, 3 décembre 2015.
CHABINEAU (René), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
CHAGOT (Clémence), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.
CHOUARD (Joséphine), 9, rue Auguste-Laurent, 75011 Paris, 4 juin 2015.
COLLET (Arnault), aux soins du procureur de la République, 9 février 2015.
COMBUSTIBLES MARCUE (Société), 22, quai du Châtelet, 45000 Orléans, 11 décembre 2015.
COMTE (Philippe), 1, rue Renée-de-France, 45200 Montargis, 3 décembre 2015.
CORRET (Jean), 12, rue Parmentier, 45000 Orléans, 12 novembre 2015.
DE AMORIN (Pedro), 22, rue Eric-Nessler, 45330 Malesherbes, 25 octobre 2015.
DELMAS (Louise), 10 bis, rue de la Chine, 75020 Paris, 4 juin 2015.
DESCREUX (Alain), 2, avenue Henri-Barbusse, 45700 Villeman- deur, 4 juin 2015.
DESCREUX (Mary), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015.
DIRECCTE CENTRE, 12, place de l’Etape CS 85809, 45058 Orleans Cedex 1, 11 février 2015.
DUCLOT (Henri), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
DUGUET (Maria), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.
DUPRE (Jean), la Laudinière, 45260 Presnoy, 11 décembre 2015. DUPUIS (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 2015.
EL BEZE (Patrick), 4, rue Charles-le-Chauve, 45000 Orléans, 4 juin 2015.
FELIT (Ali-Ben-Mohamed), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 2015.
FOURNIER (Charles), 5, rue du Chemin-Vert, 91210 Draveil, 24 décembre 2015.
FREMI (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
FROMENTEAU (Renée), 1, rue Saint-Yves, 45000 Orléans, 15 octobre 2015.
GAGNEPAIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
GARCIA (Patrick), 13, rue de la Pierre-Blanche, 45190 Beaugency, 9 décembre 2015.
GARCIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
GEORGADIER (Désiré), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
GESTION ARBITRAGE RIOU (Société), 9-10, allée de l’Ile- Gloriette, 44000 Nantes, 11 décembre 2015.
GROUSSE (Théophile), rue de la Fontaine, 02820 Saint-Erme- Outre-et-Ramecourt, 4 juin 2015.
GUICHON (Françoise), 12, rue Victor-Duruy, 91270 Vigneux-sur- Seine, 29 avril 2015.
GUILLOT (Pascal), 77 bis, rue de la Sirène, 45200 Montargis, 3 décembre 2015.
HATTON (Moïse), 164, rue des Murlins, 45000 Orléans, 5 novembre 2015.
JACQUEMART (Amédée), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
JACQUEMART (Hélène), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
JARETY SA (Société), 17, rue de Bondy, 93250 Villemomble, 26 juin 2015.
JARROUX (Joël), 17, rue Chanoinesse, 75004 Paris, 24 décembre 2015.
JATTEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.
JOSEPH (Louis), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.
JOSEPHA (Nicolas), 291 ter, rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans, 6 septembre 2015.
JUMEAU (Aline), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
LABLAUDE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
LAMISSE (Jacques), 34, rue Poclain, 60330 Le Plessis-Belleville, 4 juin 2015.
LAMISSE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 4 juin 2015.
LANOTE ET CIE (Société), 9, rue des Tilleuls, 92100 Boulogne- Billancourt, 10 avril 2015.
LE BETON (Société), 64, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris, 1er février 2015.
LE CARFF (Paulette), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
LE PLEIGNER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
LEBRETON (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
LEFEVRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
LEMITRE (Léon), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
LEROUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.
LETORT (Raphaël), 86, rue du Petit-Chasseur, 45140 Saint-Jean-de- la-Ruelle, 5 novembre 2015.
LUCAS (Juliette), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015.
MACCHETTO (Jean), 21, rue Auguste-Renoir, 92700 Colombes, 26 juin 2015.
MARINIER (Florentin), 2, rue de la Charpenterie, 45430 Chécy, 1er février 2015.
MEUNIER (Camille), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
NAZON (Dany), 11, allée des Tilleuls, 45380 La Chapelle-Saint- Mesmin, 11 mars 2015.
OUTILLAGE PERFECTIONNE BAUWENS (Société), 68, rue du Rendez-Vous, 75012 Paris, 11 décembre 2015.
P F R (Société), 62, avenue Philippoteaux, 08200 Sedan, 3 décembre 2015.
PAILLETTE (Louise), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
PECASTAN (Guy), 421, avenue du Loiret, 45160 Olivet, 18 juin 2015.
PEHLIDJIAN (Jean), 12, rue Victor-Duruy, 91270 Vigneux-sur- Seine, 29 avril 2015.
PERSAT (Colette), 1, lotissement des Sabines, 69130 Ecully, 25 sep- tembre 2015.
PITROU (Guy), 109, rue du Veau, 45400 Saran, 5 novembre 2015. POYET (Claude), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 2015.
PREMPAIN (Eliane), 7, rue de Touraine, 45430 Chécy, 4 juin 2015. RABET (Henri), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2015.
RAIGNAULT (Hélène), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
RENAULT (Marie), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
REVERDY (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
ROBERT (Paul), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2015.
S N O C (Société), BP 16, 45000 Orléans, 11 décembre 2015. SIMON (Renée), 9, rue Auguste-Laurent, 75011 Paris, 4 juin 2015. SOFRESARAN Société (Civile), 16, avenue Gourgaud, 75017 Paris,
4 juin 2015.
TARGANSKI HEULIN (Désirée), 21, rue de Locy, 45140 Saint- Jean-de-la-Ruelle, 5 novembre 2015.
THEODORE (Jules), 91, boulevard de Chateaudin, 45000 Orléans, 5 novembre 2015.
THIRIOUX (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2015.
TISSION (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 2 mai 2015.
TONDEREAU (Solange), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
URAN (Ramon), 25, rue de Bourgogne, 45000 Orléans, 5 novembre 2015.
URBAN (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
VALIN (Gaston), aux soins du procureur de la République, 10 avril 2015.
VARO VALENTI (Société), square Arago, 66000 Perpignan, 3 juillet 2015.
VAROQUAUX (Louis), les Hauts-Closeaux, 37210 Vouvray, 5 novembre 2015.
VERGER (Raymond), 5, avenue de la Chaussée, 45190 Beaugency, 9 décembre 2015.
VERVIN (Germaine), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
VIDEUX (Aminthe), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
VILLENEUVE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2015.
YACEF (Yahia), 15, rue de la Prairie, 45140 Saint-Jean-de-la- Ruelle, 11 avril 2015.
ZUNIGA (Jorge-Eduardo), 37, résidence des Genets la Source, 45160 Olivet, 15 mai 2015.
LOT
ANTIES (François), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015.
ANTIES (Magnes), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015.
ANTINIAC (Jean), 46600 Martel, 21 mars 2015.
AYZAC, aux soins du procureur de la République, 19 août 2015. CAZES (André), aux soins du procureur de la République,
19 août 2015.
LABRUNIE (Jean), 46000 Cahors, 16 juillet 2015.
LES DOMAINES, aux soins du procureur de la République, 19 août 2015.
LESCALE dit BOYER (J-P), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015.
MAUVAIS (Louise), aux soins du procureur de la République, 21 mars 2015.
PAGANEL (Augustin), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015.
RAYNAUD (François), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015.
SEVAL (François), aux soins du procureur de la République, 19 août 2015.
SOUBRIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 août 2015.
LOT-et-GARONNE
ADELE (Pilar), aux soins du procureur de la République, 27 jan- vier 2015.
ALDIGE (François), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
BAUER (Carmen), aux soins du procureur de la République, 21 jan- vier 2015.
BEGUE (Christian), la Berneze, 47310 Moirax, 27 mars 2015. BROSSIER (Georges), aux soins du procureur de la République,
14 juin 2015.
BUCHE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2015.
CAPPELO (Michel), aux soins du procureur de la République, 12 mars 2015.
CASSAGNE (Carrasco), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
CATALANO (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
CAULIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
CAVALIE (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
CHAUVELOT, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
DAL MOLIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
DAUSSE (Christian), Pourouchou, 47500 Saint-Vite, 7 novembre 2015.
DEFRERE (Désiré), 7, rue de l’Egalité villa les Cigales, 32000 Auch, 26 mars 2015.
DUBOIS (Patrick), camping municipal ile de Saint-Martin, 32810 Auch, 26 mars 2015.
DUPRAT (Sophie), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
DUPUY, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. GALIBERT, aux soins du procureur de la République,
4 juillet 2015.
GALIBERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
GARDETTE (Christophe), aux soins du procureur de la République, 9 mai 2015.
GARINEAU (Noël), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2015.
GARRIGUES, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
GAYRAUD (Patrick), la Berneze, 47310 Moirax, 27 mars 2015. HORDERN, aux soins du procureur de la République,
4 juillet 2015.
JOSSELIN (Jean-Jacques), Caillaudou, 47380 Montastruc, 27 mars 2015.
LACOSTE (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
LOUSTALOT (Fys), chemin de Passelaygue-Varennes, 47240 Bon- Encontre, 21 février 2015.
MOUSTROUS, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
NICOLAS (Jeanne), Lamothe, 47330 Ferrensac, 25 avril 2015. RIVIERE (Dominique), aux soins du procureur de la République,
ROIG (Patrick), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2015.
SARL ETS CLERC et CIE, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2015.
SCHLINDER, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015.
SOUEGES, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2015. ZIGLER (Pensée), aux soins du procureur de la République, 25 jan-
vier 2015.
LOZERE
ASTIER (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015.
BENOIT (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 jan- vier 2015.
BION (Clémence), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2015.
BONIDAN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2015.
CATHEBRAS JB, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
CAUSSE (Cyprien), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
CHAPTAL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
CHAUVET (Victor), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
DAVID (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2015.
DELEBANNE (Julien), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
DIGHOUTH (Driss), 398, route du Causse-Noir, 12100 Millau, 15 novembre 2015.
JARRIGION (Ernest), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015.
LAURAIRE (Etienne), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
LAURENT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
MAURAS née MOULIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 3 mai 2015.
MAURICE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 14 juin 2015.
MUNOZ GASCO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 13 mars 2015.
SAGNET veuve PORTAL (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015.
SAVY (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juin 2015. SENTES épouse GIANI (Eglantine), aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 2015.