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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
D I R E C T I O N
D E
L ’ I N F O R M A T I O N
L É G A L E
E T
A D M I N I S T R A T I V E
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et
financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du
Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous
l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique
et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative
à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une
déchéance quinquennale au profit du Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2010 tombant sous
l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9
du code de la route qui édictent une déchéance biennale au
profit du Trésor public ;
Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous
l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de
réserve des retraites.
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2012 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.
AIN
BENRAMMAC, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2012.
CAVALCANTE Jean-Pierre, 36, rue des Ecoles, 01150 Lagnieu, 20 janvier 2012.
CHABANNE Ayache, 20, rue J.-Danier, 01100 Oyonnax, 12 décembre 2012.
CHARREYRON Brutus, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2012.
CHARTON Yves, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2012.
DIMEGLIO Michel, 114, rue du 1er-Mars, 69100 Villeurbanne,
29 septembre 2012.
GIRIN Olga, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2012.
GUIRAO José, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2012.
HENRY Gilles, Foyer Alatfa, 01000 Bourg-en-Bresse, 26 avril 2012.
KARA Ali, 10, rue Octave-Morel, 01000 Bourg-en-Bresse, 10 août 2012.
LAHAINE Jean-Claude, Cité les Bains, 01360 Beligneux, 15/06/2012.
MARGUIRON Denis, 29, route de Genève, 01360 La Valbonne, 5 février 2012.
P A R I S , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 23 décembre 2012.
PELLET Louise, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2012.
TEIL Alain, Maison d’Accueil Boulevard Joliot-Curie, 07690 Vocance, 12 décembre 2012.
TIMOCHENKO Mickael, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2012.
VERNET Michel, place de la Bascule, 01160 Saint-Didier-sur-Chalaronne, 20 janvier 2012.
AISNE
AISSOUIA Aissa, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2012.
ANTUNES Joao, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2012.
AUBRY Arnaud, Chez M Zacarias Claude, 1, résidence Rameau, 02400 Château-Thierry, 12 avril 2012.
BAUDEMONT Catherine, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
BODIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2012.
BRUGEILLE DONEUX Alice, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
CLICHET Daniel, 12, rue Georges-Clémenceau, 02760 Holnon, 23 juin 2012.
DEAL Serge, 14, rue Jules-Siegfried, 02100 Saint-Quentin, 2 mars 2012.
DECENDRE Pierre, 84, route de Chevreux, 02200 Soissons, 22 juillet 2012.
DELCROIX Nicole, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2012.
DELOUBERT Thérèse, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
DEMAREST Ernest, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2012.
DEMARIE Annette, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
DEPORTERE Jacques, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
DOMINGUEZ José, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2012.
DUPUIS Geneviève, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2012.
ESTER KRYSIAK Jeanne, aux soins du procureur de la République, 3 août 2012.
EVERWEAR Candlewick Par R, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 2012.
FELFOUL Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2012.
GONCALVES Francisco, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2012.
GUERIN Lucien, aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 2012.
GUYOT Georges, aux soins du procureur de la République, 21 jan-vier 2012.
HENON Pierre, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
JOSPIN Eric, 56, avenue Paul-Doumer, 02140 Vervins, 10 février 2012.
KOLACZNYK François, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2012.
LAIB Larbi, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012.
LAMAIRE Emile, aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 2012.
LAVERDANT Claude, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012.
LECOMPT Madeleine, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2012.
LEFEVRE Marthe, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2012.
LEFEVRE née JULIANT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
LOPEZ Castellano Cécilia, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MAIGA Lalla, avenue de Champagne, 02400 Château-Thierry, 8 juin 2012.
MARTINEZ Alfonso, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2012.
MARTINEZ Lopez José, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2012.
MARTINEZ Solino José, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2012.
MAUPAS Robert, 21, rue Voisin, 94340 Joinville-le-Pont, 26 octobre 2012.
MAUPIED Louis, aux soins du procureur de la République, 16 sep-tembre 2012.
MICHAUX Christian, 12, rue du Docteur-Schweitzer, 02300 Chauny, 4 février 2012.
MILLET Robert, 80C, rue Pierre-Semart, 10100 Romilly-sur-Seine, 28 septembre 2012.
MOURE Martino Isolina, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2012.
NIVLET Marie-Josee, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2012.
NOLIN Monique, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2012.
OLYNIK Jean-Michel, Résidence Champagne, 77100 Meaux, 28 juin 2012.
PAZZAGLIA Robert, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2012.
POETTE Charles, aux soins du procureur de la République, 20 sep-tembre 2012.
POMPES FUNEBRES DES REGIONS LIBEREES SA, 15, rue Général-Sarrail, BP 100, 51054 Reims, 26 novembre 2012.
PORTEAU Didier, 20, rue Jean-Baptiste-Clément, 93700 Drancy, 14 octobre 2012.
POTTIER Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2012.
PRESOTTO Gino, aux soins du procureur de la République, 30 sep-tembre 2012.
REMY Jean-Francois, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2012.
SARL Societe Nouvelle Bonneterie, aux soins du procureur de la République, 19 février 2012.
SOCIETE Sove Marco Europe, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 2012.
TANDLER Nicolas, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2012.
THIESSET Philippe, 5, rue des Communes, 02300 Chauny, 18 jan-vier 2012.
TOURET Véronique Andrée, 4, place du Tilleul, 51170 Faverolles-et-Coemy, 17 novembre 2012.
VILLACRECES Maria, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2012.
VRAND Jean-Pierre, rue Henri-Legay, 02670 Folembray, 29 décembre 2012.
ALLIER
AUFRERE Roger, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
AUGRANDENIS Gilbert, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2012.
AUJAMES divorcée BOYER Clotilde, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2012.
AUMAITRE François, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
AVOIRON Françoise, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
BAILLY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2012.
BIGOT Marie, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2012.
BODAIN Guy, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2012.
BOGDAN Constance, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2012.
BONAMY veuve COSAKIS Yvonne, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
BOUGHEROL Henri, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
BRUNET Catherine, aux soins du procureur de la République, 18 juin 2012.
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2012.
CANVOLINE Olga, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
CHAPPE Louis, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
CIE DOCKS ET VOIES FERREE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2012.
CLOSTRE née PIETZAK Valentine, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2012.
CREDIT FONCIER DE FRANCE, Service Contentieux, 19, rue des Capcins, 75001 Paris, 8 avril 2012.
CUISSINAT Antoine, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2012.
DALMAS née DAROS Antonia, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
DARREAU André, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
DECORET Joffre, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
DEPIRE Jacques, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2012.
DORE Paul, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
DUCARIN veuve NAPHETAS Marguerite, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2012.
DUCOUT Anfre, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2012.
DURON Pierre, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
EMERY Julien, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
FAYOLLE Lucie, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
GARAGE DOUMER, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2012.
GRANDJEAN Anne, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2012.
MONTAGNE veuve BRANDY Hélène, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2012.
MOULIN Jacques, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
NEURY Didier, 18, impasse Michelet, 03000 Moulins, 12 mars 2012.
OGER Monique, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2012.
PEREZ Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
SIMONET, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2012. VAN CAYZEELE André, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
VAZAILLE André, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2012.
VVE MAZIN Laure, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
WILLMUTH Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2012.
ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE
BAIN, née ESTEVE Antoinette, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BEYRE née CAPAULUN Augusta, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BILLEAU Eugène, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BROLNITZKY Michel, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
CABINET Alain Fillaud, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012.
CHARLES Augustine, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
COLOMB Emile, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
ESCUDIER Marie, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
FASCETTA Sylvestre, Place Youri-Gagarine, 04100 Sainte-Tulle, 16 décembre 2012.
GARCIN Fernand, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GIRAUD Louise, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HEYRIES Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 6 août 2012.
ISNARD Angèle, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
JACOB Marie, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MAILOSC Marguerite, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MARTIN Germaine, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
MAURIN Yvonne, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MEYSSONNIER Denise, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
MICHEL née GUEVARA Ascension, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PORTAIL Ernest, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
RIVAREL Aimé, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
ROSANO Pietro, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
ROSTAN Félix, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
TERNET Madeleine, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
VENTRE Claire, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
VILHON née MARTIN Anna, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
HAUTES-ALPES
ANGLES Alain, Le Cheval Blanc Romette, 05000 Gap, 25 mars 2012.
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DES FARELLES, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BNP GAP, BP 97, 05003 Gap, 16 janvier 2012.
FAKHREDDINE Omar, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012.
FRANCE Domaine, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice
ABBATE née GIORDAN, Villa Bleue-Rez-de-Jardin, 12, avenue Louis-Cochois, 06000 Nice, 5 mars 2012.
AICARDI, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012. AKBI Gisèle, 232, route de Saint-Antoine Ginestiére, 06000 Nice,
26 août 2012.
ALEMAN Vincent, 164, chemin des Aygalades, 13014 Marseille, 23 avril 2012.
ALIOUNE Fatiha, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ALPELAIT Uncal, 25, rue Clément-Roassal, 06000 Nice, 23 avril 2012.
AOUADI Mohamed, Boulevard Baille, 13005 Marseille, 6 juillet 2012.
ARFAOUI Hassen, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
BANQUE DE L’UNION IMMOBILIERE, 5, rue de Milan, 75009 Paris, 8 janvier 2012.
BAYLE Louis, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BERDINET SA, BP 513, 33020 Bordeaux, 13 septembre 2012. BERMOND Charles, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
BESSI et TIFIBELLI, Marche Gare Saint-Augustin, 06000 Nice, 13 septembre 2012.
BISSIERE Sophie, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
BLANCARDI Joseph, 42, boulevard de Riquier, 06000 Nice, 13 sep-tembre 2012.
BOHIN Jean, 7, rue Gloria, 06000 Nice, 29 janvier 2012. BONSIGNORE Subrogation MOTTO René, avenue Laurens, 06240
Roquebrune-Cap-Martin, 10 mai 2012.
BRISENO JIMENEZ Denio, aux soins du procureur de la République, 26 août 2012.
CADBURY FRY FRANCE SA, 5, avenue de la Cigale, 92604 Asnières-sur-Seine, 13 septembre 2012.
CALLON Marguerite, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
CDC, 30, avenue Kléber, 75784 Paris, 23 avril 2012.
CHEIKHLARAFA Hedi, 57 bisrue Barbèris, 06300 Nice, 29 décembre 2012.
CONCA Carlo, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012.
COSTANTIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DALMAS Laurent, 30, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice, 23 août 2012.
de la SARL KISS, 42, boulevard Gambetta, 06000 Nice, 27 avril 2012.
DE PRINS née GYSEMBERG José-Paula, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2012.
DEFOUR Guy, Résidence la Madeleine 15, rue des Trois-Pierres, 69007 Lyon, 21 mai 2012.
DENDANI Hassen, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
DUBETTIER SA, 9, rue Transformateur, 74000 Annecy, 13 sep-tembre 2012.
DURAND Jean-Claude, 5, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, 18 février 2012.
ENGEL, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012. ETABLISSEMENTS MICKO, avenue de la Gaude, 06800
Cagnes-sur-Mer, 13 septembre 2012.
FAUQUENOIS Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
FAY DIVISION FRANCS, ZI Secteur D, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 13 septembre 2012.
FERNANDEZ Gabriel, Hlm Bon Voyage bât 14 Ent 2 route de Turin, 06000 Nice, 18 octobre 2012.
FERRIER Jean-Louis, Quartier Nantelle, 06450 Saint-Martin-Vesubie, 17 décembre 2012.
FIORENTINI Joseph, 2, rue Saint-Lazare, 06000 Nice, 13 sep-tembre 2012.
FRANCE GLACE FINDUS Paris, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
GALLO Carmille, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012.
GALLOU Fernande veuve SALOMON, aux soins du procureur de la République, 5 mars 2012.
GAROFALO, 4, avenue des Mimosas, 06000 Nice, 13 sep-tembre 2012.
GAUTHIER Rose, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GIRET Jean-Paul, Maison Abbate, 06000 Nice, 5 mars 2012. GRANELLA Marie, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
GRIJALUAFLORES Raymonde, aux soins du procureur de la République, 26 août 2012.
GUIRAGOSSIAN Arknase, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012.
GUY Laurent, 109, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, 13 sep-tembre 2012.
HELIANTE Graphite Edition, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2012.
HENRY Louis, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HOIRS Anna Martin, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
HORNSTEIN Marguerite, 10, rue Dautheville, 06600 Juan-les-Pins, 11 février 2012.
HUDSON Alan, aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 2012.
KAJ Heurlin, Château Saint-Louis, 06500 Menton, 30 août 2012. LAITERIE SAINT-HUBERT SA, 25, rue Pichou, 54000 Nancy,
13 septembre 2012.
LEGOUT, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012. LES héritiers DE MME BERDY Marcelle née Houart, aux soins du
procureur de la République, 9 avril 2012.
MAILLEFERT Emile, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2012.
MAULIN SA, 11, rue de Falicon, 06000 Nice, 13 septembre 2012. MERCADAL Berthe, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2012.
MEYER Jean, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012.
MOUSSAOUI Malimond, aux soins du procureur de la République, 5 mars 2012.
NARDINI Giorgio, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
ORCHESTRE REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE-d’AZUR, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2012. ORSINI Jeanne, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ORTU, 2, rue Saint-Charles, 06600 Juan-les-Pins, 6 avril 2012. PALAYAN Robert, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
PETIT divorcée DALMAS Georgette, 6, avenue Notre-Dame, 06000 Nice, 23 août 2012.
PLESEL Plesel, 3, rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe, 06000 Nice, 18 octobre 2012.
PRODUITS NOGUIER Viennois, 348, rue Boileau, 69006 Lyon, 13 septembre 2012.
QUINTAVALLA, 8, Mont-Desembrois, 06000 Nice, 13 sep-tembre 2012.
RAINE Raymond, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
RAMOINO Joseph, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
RARRBO AMAR, 18, rue de Dunkerque, 75010 Paris, 9 mars 2012. REGIS Linda, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
REVELLY Eugène, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2012.
RUIZ François, 3, route de Bellet, 06000 Nice, 23 août 2012. SA Chantago, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
SA OLIVIER TRAMER MONTEUX, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SA Unec, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012. SANDEMAN FRANCE SA, 5, rue Royale, 75008 Paris, 13
sep-tembre 2012.
SANYS SA, 39, rue d’Artois, 75008 Paris, 13 septembre 2012. SARL AMAC Paris, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
SARL AMIS, 47, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly, 13 septembre 2012.
SARL CODATEX, BP 55, 64100 Bayonne, 13 septembre 2012. SARL SOCALSO, 16, rue Smolett, 06000 Nice, 13 septembre 2012. SARL VIGOPLAST, 3, rue Martin-Seytour, 06000 Nice, 13
sep-tembre 2012.
SARL VOSSEN FRANCE, 184 route de Schirmeck, 67000 Stras-bourg, 13 septembre 2012.
SCI Marida, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012. SELVIAN Patrick, 4, boulevard Prince de Général, 06000 Nice,
4 octobre 2012.
SERVIOLLE Brigitte, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SOCIETE LAITIERE DE LA RIVIERA, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2012.
SPEDIACCI Silvio, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2012.
SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES DU CHALET, 4, quartier Nantelle, 06450 Saint-Martin-Vesubie, 17 décembre 2012. TALLONE Antoine, Co Maître Biancotto Avocat, 1, place du
Palais, 06000 Nice, 6 avril 2012.
THIEBAUD Jean, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012.
VIGNON Daniel, Chemin de la Bouise Sainte-Claire, 06670 Levens, 15 septembre 2012.
Arrondissement de Grasse
ALICE Dominique, 6, avenue de la Rochefoucault, 06400 Cannes, 28 avril 2012.
ARZONE Denis, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BEOUCH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BORGHESE Martine, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BRARD Robert, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CAISSE MUTUELLE ARTESIENNE DE CREDIT, 22, boulevard Carnot, 62000 Arras, 31 août 2012.
CAMBI Tito, Manoir le Florentina Le Pijourep, 83170 Brignoles, 16 décembre 2012.
CHEVALIER Jacques, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
CIRLAN Alin, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CONTAT Catherine, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DAGOSTINO Antoine, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
De La Sarl D’Gigi, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DE LA SCP LES GASTINELLES, Quartier Saint-Roch, 06910 Col-longues, 16 novembre 2012.
DJORDJEVIC Zlata, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DJORJEVIC Mira, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DJVRETOVIC Miliena, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
FERRANDEZ Antoine, Le Val de la Mer, 06600 Antibes, 29 octobre 2012.
GALLAIS et GAMBIER Jean-Pierre et Martine, 28, avenue de la Libération, 06130 Grasse, 6 décembre 2012.
GENERAL France Import, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GEOFFROY Jean-Denis, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GOTTI François, La Licorne Bloc Bélier, 06150 Cannes-la-Bocca, 28 avril 2012.
HULMER Bernard, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
JEBALI Regeb, le Général Gallieni F3, 83600 Fréjus, 17 avril 2012. JOVANOVIC Lizebeta, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
JOVANOVIC Milojka, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
JOVANOVIC Pavie, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
JOVANOVIC Slavica, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
JOVANOVIC Zika, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
KAPPAS Christos, avenue des Broussailles, 06400 Cannes, 17 avril 2012.
KOBA Ahmed, 67, avenue Mourachonne Neudorf, 06580 Pégomas, 17 avril 2012.
KRSTIC Marija, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
LAFLEUR Antoine, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LAHAUT Claude, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2012.
LE DRICH Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
MAILHES Georges, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MANGIN P., aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MARKOVIC Lijlana, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
MARMARA, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MARTI Joachim, 1, boulevard du Riou, 06400 Cannes, 17 avril 2012.
MESTER Mathias, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
NATIONAL Traching Cy, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
NITARD Serge, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ODDON Catherine, Villa Diery Le Petit-Côteau, 06600 Antibes, 15 octobre 2012.
OMAZIC Shjazana, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
OVANOVIC Djulija, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
PEENE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. PETEL Marguerite, 2, avenue de la Baronne, 06400 Cannes,
17 avril 2012.
PEZARD Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
RADOSAVIJEVIC Bisa, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SCHUBACH René, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2012.
SIMITCH Rouza, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SOCIETE AUTOROUTE ESTEREL COTE D’AZUR, BP 41, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 11 mars 2012.
STOIANOVITCH Nada, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
STOJIANOVIC Verna, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
VOISIN Michel, Pour la Masse des Creanciers 13, rue du Palais, 50200 Coutances, 26 octobre 2012.
ARDECHE
AMBROISE Edith, aux soins du procureur de la République, 2 février 2012.
BARRIERE marie et PANSIER Jean-Louis, Quartier le Plo, 07260 Ribes, 8 avril 2012.
BELTRAMI Christian, Résidence des Plombieres Bât C3, 13003 Marseille, 9 décembre 2012.
BOISSY Gérard, 23 bis, avenue René-Faugeras, 93220 Gagny, 6 octobre 2012.
CHAMP Maria, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2012.
CROZE Léon, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2012.
FORT Didier, 5, rue de la Liberté, 69270 Fontaine-sur-Saône, 23 septembre 2012.
FUSTIER Léa, aux soins du procureur de la République, 4 mars 2012.
KHREBAZZA Brahim, aux soins du procureur de la République, 2 février 2012.
MACHABEY Paul, Rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas, 9 juin 2012.
PEYROT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
RAFFAELE Francesco, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
VALAYER Charles, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 2012.
VALLIER Monique, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2012.
VEY Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 25 jan-vier 2012.
ARDENNES
BORILLER Georgette, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
BOUGARD LIEGEOIS Jacques, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2012.
BOURGUIGNON BOVRISSE, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2012.
BOZET, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2012.
BRISSART Hubert, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
CANIARD Julien, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
CAVERZAGNY René, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2012.
CLEMENT Fernand, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2012.
DEBANDE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2012.
DELHAIZE Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2012.
DERIEUX MAZY Paul, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2012.
DIZY Abel, aux soins du procureur de la République, 28 sep-tembre 2012.
FLEURUS Christian, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 2012.
GIZZI, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2012. GODFRIN Jeanne, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
G R U N , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 10 décembre 2012.
GUILLAUMET Léon, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2012.
HASROURI Mekki, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
HENRIET DUVAL Michel, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2012.
HUBERT, aux soins du procureur de la République, 29 jan-vier 2012.
KLINOWSKI Aniela, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
LAURENT Emile, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
MEURQUIN, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
MULLER Glodt, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
OBLET Claude, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
POULAIN Victor, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
SIBENALER, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
STEFF, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012. THUIN Armand, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2012.
VARLET Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
AUBE
AFANE Benaouda, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2012.
ASSURANCES Cambresy, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
ASTRA FURS SA, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
BALINI Claude et Françoise, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2012.
BEGNAULT Serge, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2012.
BOUSSAT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2012.
CAQUARD FRANCON Françoise, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2012.
CHOISELAT DOLLAT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2012.
CONVERT Pierre, aux soins du procureur de la République, 29 sep-tembre 2012.
COUCHE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2012.
CUINELIS Joseph, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
FABRIK Gaetan Et Monique, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
FRAPPE Jacques, aux soins du procureur de la République, 10 jan-vier 2012.
GANNE née SEGUIN Simone, aux soins du procureur de la République, 24 août 2012.
GHYS GEORGES ETABLISSEMENTS, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
GLATZ, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2012. GRILLAS Clémence, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
GROSSIN Paul, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2012.
GUILLAUMONT GERARD Marie, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
HENRIET André, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2012.
JEANNET Robert, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2012.
LABARRE née WUILLAUME Marguerite, aux soins du procureur de la République, 4 mars 2012.
LABILLE René et Françoise, aux soins du procureur de la République, 29 novembre 2012.
LANGLOIS Germain, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2012.
LEGER Marie, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2012.
LEMAITRE Michel, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2012.
LEMOINE COLIN Gilberte, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
MARCY Roger, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2012.
MARIN Jean, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
MARTIN Andre, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2012.
MARTINET née ZIMMER Yvonne, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
MASSEY, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012. PERRIN Jules, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
PESTELARD Philippe, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
PIERSON GODARD Régina, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
PREHAUT née LECOURT Eugénie, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2012.
PROFIT Fernand, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2012.
ROGER Jacques, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
ROMANENS Léontine, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 2012.
ROUX Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
SOCIETE NOUVELLE NET, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
SUCRE Union, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2012.
SWIFT Daumas, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
VIERA MAJOR Robert, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2012.
VIORNERY P., aux soins du procureur de la République, 1er février 2012.
WATY née MIRBEL Paulette, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2012.
AUDE
AGUERRA Marie, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2012.
BENASSI Roger, aux soins du procureur de la République, 2 mars 2012.
CAUNES Henri, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
DUPUY Julien, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
ENTREPRISE SERRANO, Rue du 4 Septembre, 11130 Sigean, 9 décembre 2012.
FERRY Roger, aux soins du procureur de la République, 9 août 2012.
LEROUX Marcel, Maison de Retraite, 11420 Belpech, 11 jan-vier 2012.
MARFOISSE Jacques, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
MEKKI Nordine, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012.
ORIOLS Jaime, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
ZOUAIDIA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 5 août 2012.
BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille
ABED épouse El Riz, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ADROVER Roberto, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
AGNELLO Antoine, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2012.
AIX NETTOYAGE, 7, rue de la Fonderie, 13100 Aix-en-Provence, 21 juillet 2012.
ALBERT Francis, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ALERINI Paul, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ALEXIS CROCI Gina, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ALONZO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ALTET Patrick, 47, rue Jean-Jaurès, 83000 Toulon, 20 décembre 2012.
ANTARGAZ SA, 20, rue Washington, 75008 Paris, 18 mai 2012. APN ART PROVENCE Nettoyage, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
ASKHOUR Ahmed, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2012.
AVENEL Patrice, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
AYELLO Daniel, Villa 46 Lotissement l’Evescat, 83500 La Seyne-sur-Mer, 24 décembre 2012.
BABY Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
BACHA Said, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
BAGDASSARIAN Marcel, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
BALASSE veuve Sautecoeur, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012.
BARANY Serge, 4, boulevard Bouge, 13013 Marseille, 23 juillet 2012.
BARRE PALUMBO Claire, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
BARRET Louis, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BARTHELEMY Victorine, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
BASTIDE Louise, aux soins du procureur de la République, 12 février 2012.
BEAUMONT Oswald, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BEGUIEN Eliane, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
BELIARD Alain, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BENADI Saya, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
BERNE Ferdinand, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
BLAT Berthe, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2012.
BOCABEILLE Marc, La Viste Provence bât A4, 13015 Marseille, 28 septembre 2012.
BOUDAHOUT Hamed, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
BOUDANA épouse ZEMOUR, 122, boulevard Gambetta, 06000 Nice, 28 septembre 2012.
BOUHIDA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BOULABLAL Ned Taher, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BOURGEOIS Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BOUVIER Louis, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2012.
BOUYACOUB Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BOUYE Patrick, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BOYER Abile Marius, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
BRADEL Marc, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BRETEZ Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
BRIAND Paul, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
BRIGTON Steve, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BRISSONNEAU née CAPOLONGO Rose, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
BRUGUIER Christian, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BRUN veuve SCHULTZE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BRUNET Jacques, 26, rue Singer, 75016 Paris, 21 juin 2012. BULL Jack, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. BULOT Henri, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BULTOT Paul, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
BURGUERA Germain, 225, boulevard Paul-Claudel bâtiment B2, 13010 Marseille, 5 février 2012.
CABARE François, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2012.
CAIBERS Georges, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CALCATOGGIO Joseph, 88 avenue de Mazargues, 13008 Mar-seille, 12 août 2012.
CAMBRAY Eric, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CAMOUN Moïse, aux soins du procureur de la République, 11 août 2012.
CANUT André, 12, chemin-de-la-Croix, 84800 Isles-sur-Sorgue, 23 juillet 2012.
CARVAILLO José, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
CASTIGLIO Marie, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
CAUBET HILLOUTOU Romain, 80a, rue Sainte-Cécile L’Abri Maison-d’Enfant, 13005 Marseille, 30 mai 2012.
CAVIGLIA THOUX BERTOLOTTI Rose Lucien Georges, 11, rue de la Liberté, 83390 Cuers, 17 février 2012.
CERISUELO Marcel, 121 boulevard Perier, 13008 Marseille, 26 jan-vier 2012.
CHABAS Philippe, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CHAPPE Eugène, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
CHARPAIN Joseph, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CHARRAS Antoine, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CLERC Jean, 3, place Jules-Verne, 13002 Marseille, 23 juillet 2012. CLIMENT Joseph, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
CONDORELLI Rino, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CONI Marius, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012.
COOPERATIVE BARTHELEMY et CIE, 160, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, 8 janvier 2012.
CORRADI Augustin, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2012.
CORRE Roger, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
COSTE Célestine, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012.
COTTISSON Alain, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CREYSSAC Eugène, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
DALMAR Roger, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DANIEL Jean, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2012.
DANLER Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DARLAUX Paul, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
DARRAS Joël, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DAUZIER Georges, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2012.
DEBARGE Edouard, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DELCASSE Jacques, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2012.
DESALVO Costantino, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DESPEISSE Raymonde, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DHAHERI Hamouda, 25, boulevard Françoise-Duparc, 13004 Mar-seille, 28 septembre 2012.
DHUMERELLE Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DI PASQUALE Vincenzo, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2012.
DIMOSKI Goulb, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DIRIG Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
DJBAA Houchine, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DJEDDOU Lakdar, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DOMINICHETTI Etienne, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DORDEVIC Ljuba, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DRAI Bacque, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DUFOUR MARIDGE Violette, Maison de Retraite Saint-Georges, 13016 Marseille, 23 juillet 2012.
DUFRASNE Achille, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
DUPRAT Christian, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DURAL Maurice, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DURAND Jeanne, 90, rue Sainte, 13007 Marseille, 23 juillet 2012. EGRETAUD veuve Venture, aux soins du procureur de la
République, 14 septembre 2012.
ENTREPRISE BERNHARD André, 97, rue de Lodi, 13006 Mar-seille, 11 octobre 2012.
ENTREPRISE CHAILAN FRANCOIS et Fils, Le Caraou, 13380 Plan-de-Cuques, 27 octobre 2012.
EPIPHANIO, Allée du Stade-Coder, 13011 Marseille, 3 mai 2012. ETABLISSEMENTS GILLES SARL, ZI nord rue Henri-Laugier,
13200 Arles, 29 décembre 2012.
EUROPE SERVICE, 204, boulevard Danielle-Casanova, 13015 Marseille, 21 octobre 2012.
FABRE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
FABRE Marius, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2012.
FABRY Suzanne, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
FACIN Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
FADOUL Paul, 90, boulevard de Roux, 13004 Marseille, 23 juillet 2012.
FARROZ Henri, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
FERRAU Henriette, aux soins du procureur de la République, 11 août 2012.
FLOURY Amandine, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
FOLLIOT Fabrice, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
FONTES Vasilio, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 2012.
FREDEN Léon, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GAFFIE Assainic, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
GALDEANO Michel, Chez Général deano Maria, 13127 Vitrolles, 30 mai 2012.
GANDOLFO Marcel, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
GARIN Jean-Marc, 59, la Grande Bastide-Cazault, 13012 Marseille, 24 décembre 2012.
GBRIS Kadda, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
GENNARO veuve Davin, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012.
GERBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GIANNINI Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GIARDINA Antoine, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
GILBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GINOUX Augustin, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
GIORGEVICHI Elizabeth, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GIREL René, aux soins du procureur de la République, 20 jan-vier 2012.
GOFFAUX Didier, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GONZALES Suares, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
GOUMY Maurice, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
HACHE Emile, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HAMEN Juliane, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
HAMIMI Serge, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
HARTMANN Stéphane, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HELBERT Charles, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HELIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HENGER Ronald, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HENRIOT Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HEYBERGER Roger, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2012.
HOCHIN née HEER Marguerite, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 2012.
JACQUES Albert, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
JAEGGER Bernard, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
JARDIN Etienne, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2012.
JEROME Jean-Louis, 246, avenue de Lyon, 13015 Marseille, 9 juillet 2012.
JOUVOROFF Anatole, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
JOVANIC Zoran, 6, rue Oudar, 75020 Paris, 25 juin 2012. JOVANOVIC Maria, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
JOVANOVIC Merina, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
JOVANOVIC Mira, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
KACIC Milan, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
KEITH Marc, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
KHAROUBI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
KONIC Maurice, aux soins du procureur de la République, 23 août 2012.
KOVACK André, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
KRISTEVSKA Gordana, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
KUNTZ époux GUETAT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LACOMARE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LAGET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. LAMBERT Claude, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
LAMBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
LAROCHE ET CIE, 8, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 4 août 2012.
LASKOWSKI Krysztof, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
LASSURE Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LAUNER Dominique, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LEBRUN Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LEINEWEBER Irène, 217, rue Doize bât no 1, 13010 Marseille,
23 juillet 2012.
LEMAIRE née Deroo, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
LEMERCIER Marthe, aux soins du procureur de la République, 20 avril 2012.
LEROUX Elisabeth, Co Scp Blanc Notaires, 13009 Marseille, 30 mai 2012.
LEROYER Marc, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LICARI Attilio, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2012.
LIGOUZAT Rose, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
LOMBARDO Dominique, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
LOPEZ Jean, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2012.
LOUBAT veuve COLLON Paule, 100 avenue Général Gallieni, 78110 Vesinet, 17 décembre 2012.
MABROUK Marahout, 13, boulevard Charpentier, 13003 Marseille, 23 juillet 2012.
MARCEL Cyclotique, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2012.
MARCHAL SECAM, 271, chaussée Jules-César, 95250 Beauchamp, 4 août 2012.
MARIANI veuve DAPELO Marie, 41, rue Montolieu, 13002 Mar-seille, 17 juin 2012.
MARTIN ROMERA Juan, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MARTINEZ Jean-Claude, avenue Youri-Gagarine, 83500 La Seyne-sur-Mer, 16 avril 2012.
MARTINI Angèle, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MAURIN OLIVIER P/C CREDIT DU NORD, 13, rue Roux-de-Brignoles, 13006 Marseille, 25 juin 2012.
MAUTON Marc, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MENARO Constant, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MESSAOUD Dehiba, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MEYER Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
M I C H E L E T T I M i c h e l , L a P a l a s s e , 8 3 0 0 0 T o u l o n , 20 décembre 2012.
MIELLIN Henri, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MILANOVIC Dobrica, 6, rue Oudar, 75020 Paris, 25 juin 2012. MILLIEN épouse RAYNAL, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
MINGUY Alice, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
MINTZIOR veuve GASPARIAN Henriette, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012.
MORALENT Aldelkader, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MOTENARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MUTI Cevded, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
NADIN Jean, 217, rue d’Endoume Lieu dit Zan-Flam, 13007 Mar-seille, 16 avril 2012.
NALENTSH René, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012.
NEIMAN, 49 53, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly, 4 août 2012.
NIGLIO Jean, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
NOBLET Gilles, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
NUNNINGER Gérard, Les Charbonnières, 04220 Sainte-Tulle, 23 juillet 2012.
ODDONE Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
ORIO DUCOURNEAU Henriette, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ORLANDO née MORTARA Concetta, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
PACHECO, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. PAGET Jean-Marius, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PAHL Wolfgang, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PAILLAT Loic, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
PAILLAUD née ROUANET Antoinette, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2012.
PARA Gilberte, 32, rue Châteaubriand, 13007 Marseille, 6 jan-vier 2012.
PASCARO Carlo, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PATE Alain, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PAUL Philomène, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PAVLOVIC Miroslav, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PELLIER Henri, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012.
PESTRIKA Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PETAUX Marc, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PINATEL Marcelle, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
PIQUART SUAREZ, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PLEINDOUX Alexandre, Hlm la Montade bât 13, 13380 Plan-de-Cuques, 30 mai 2012.
PRAK Poen, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. PRATEL Peter, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PRIOTTO Louis, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
PUGGIONI Thierry, Quartier la Viste, 13015 Marseille, 30 août 2012.
RAMON Richard, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
REICHERT Jurgen, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
RENAUDIN Jean, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
RENIC Drago, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
R E N U C C I J o s é , L e s C y c l a m e n s , 1 3 0 0 9 M a r s e i l l e , 26 novembre 2012.
REYNAUD Virginie, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
RIEVOLS Bouyoucos, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
RIQUET Julien, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ROCHE Léon, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ROGER Yvan, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012.
ROSS Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ROSSIGNOL Jacques, 39 Tr de la Chevre, 13015 Marseille, 4 août 2012.
ROUANNE Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
ROUX Dominique, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SALMANN Peter, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SANCHEZ François, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SANNA Lucie, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SAPENA Andrée, 9 rue de la Baquière, 13009 Marseille, 23 juillet 2012.
SCARZELLA Claire, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SCHABER Joachim, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SEROPIAN Jean-Claude, 125, boulevard Barnier, 13015 Marseille, 17 septembre 2012.
SIEBERT Bornd, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SIEFERT Henri, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SOBRINO José, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SOCIETE Alinox, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SOCIETE Assainic, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SOCIETE DE PEINTURE VITRERIE ET RAVALEMENT, 175, rue du Rouet, 13008 Marseille, 15 juillet 2012.
SOCIETE Deltaco France, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SOCIETE France Aliments, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SOCIETE IMICRP, 38, rue Grignan, 13001 Marseille, 30 mars 2012.
SOCIETE Maru Inter, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SONEPRO, 280, boulevard Michelet, 13008 Marignane, 15 juillet 2012.
SPIDE SOCIETE PHOCEENNE D’INSTALLATION DEPAN-NAGES ELECTRIQUES, 3, avenue Ernest-Reyer, 13009 Mar-seille, 17 juin 2012.
STRASSMANN Alfred, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2012.
TAMBON Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
TAMBON Nicole, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
TEKATH PETER ARTISAN PEINTRE, Le Puccini, 13500 Mar-tigues, 23 septembre 2012.
TELLER Bernard, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
THERG SA, 12, rue Bonnier-de-la-Mosson, 34990 Juvignac, 3 sep-tembre 2012.
THEUIL Raymond, aux soins du procureur de la République, 17 sep-tembre 2012.
THIRION Xavier, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
TOP SERVICE, Les Locaux Bleus no 22, 13012 Marseille,
16 novembre 2012.
TRANSPORTS GUYOT TOULOUSE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
TRIBOLO Georges, Bât H4 les Marronniers, 13014 Marseille, 11 mars 2012.
VALLE Agnès, 21, cours Roosevelt, 13001 Marseille, 22 novembre 2012.
VALLE Jean, 21, cours Roosevelt, 13001 Marseille, 22 novembre 2012.
VARGA Etienne, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
VELOSON GUGLIELMI Jeanne, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
VIALET Emile, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
VIDAL veuve BISCAREL Marie, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2012.
VIGNOLI Giovanni, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
VIGNOLI Lucia, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
VILLAR Marc, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
VILLELONGUE Marthe, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
VLACOVITCH Spiridiose, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2012.
VOSTER Félix, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
WALLRAE Kurt, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
WARNON Alain, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
ZARTARIAN Virginie, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2012.
ZELLAG Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ZEMOUR épouse GRAVA Odile, 65, rue Barberis, 06000 Nice, 28 septembre 2012.
Arrondissement d’Aix-en-Provence
ACHOURI Homar, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
AGOSTA André, Les Cormorans, 13130 Berre-L’Etang, 8 février 2012.
AIGUILLON Elisabeth, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
BARBIERI Dominique, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
BENABDALLAH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 2012.
BENTATA Léon, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
BERINGUER Jean-Marc, 31, la Palombière, 13270 Fos-sur-Mer, 13 septembre 2012.
BLANDI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
BURI Jacky, Résidence Logis-Notre-Dame, 13120 Gardanne, 7 juillet 2012.
CAFE de la Fourmi, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CAIRE ETIENNETTE née VERNEY, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CAPPADONA, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CARTOU Henri, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2012.
CAVENAILE Serge, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
CHASTAGNIER Denise, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
CHAUVET Félicien, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CHAUVET Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
CHEYRE et Madame PERRET Pierre, 32, avenue de Valensolles, 26000 Valence, 10 décembre 2012.
COHEN Joseph, Impasse du Chaudron L’Estaque, 13016 Marseille, 16 décembre 2012.
CONSORTS DOR, 3, cours d’Estienne-d’Orves, 13001 Marseille, 30 juin 2012.
CROSETTI Pietro, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DA SILVA Euriale, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
DAILLAN Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DELVALLEE Christian, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
DESMAELE Irène, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
DJORDJEVIC Dunja, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
FAVIER Bernard, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2012.
FERRARI César, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
FISCHER Horst, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
GAUTIER Maurice, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GERLAND SA, 49, rue de la République, 69001 Lyon, 1er février 2012.
GIORGI Jean, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GRATAUD Pierre, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GUEIRARD Paul, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
HAMEL Jean-Paul, Relais Sainte-Victoire, 13100 Beaurecueil, 26 novembre 2012.
HERITIERS De Larbi Djaoudi, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
HERNANDEZ Manuel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
HOGREL Louis, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
JANNELY William, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
JOURDAN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2012.
JOVANOVIC Tarboloko, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
JOVANOVICK Silvana, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
JOVANOVICK Sladica, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
KHARCHOUCHE Ahmed, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
LAGRANGE Jacques, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
LEPIGEON Jean-Pierre, Chez Mme Frankel, 13100 Aix-en-Pro-vence, 15 septembre 2012.
LES héritiers DE CLOCHER LOUISE HASSANE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LES héritiers de Dubout Blanchet, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LES héritiers Rostan, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LEVEQUE Marie, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MAESTRE ET MME GIUSTI Jean-Claude, 18, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, 10 décembre 2012.
MAITRE Feraud Prax, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
MARIOTTI Marie, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
MARKOVIC Ceneda, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
MARTIN Marcellino, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MAYEN Jean-Louis, Villa Sam-Suffy 46, avenue des Felibres, 13012 Marseille, 5 novembre 2012.
METAIS Philippe, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MILANOVIC Cama, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MOKHTAR Mohamed, 118, parc Hélène-Boucher, 13100 Aix-en-Provence, 4 août 2012.
MONCLARD Albert, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
MONTIXI Mario, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
MORBELLI Eric, L’Acropolis route de Nice, 13100 Aix-en-Provence, 16 juillet 2012.
MOREL Julien, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
NIKOLOROSKI Dragi, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
OPPENHEIM Marcel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
PARMENTIER née MAIROT Bernadette, 2, rue Guillaume-Tell, 68100 Mulhouse, 1er février 2012.
PELTE Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
PERY Nicolas, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
PEYROT Michel, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PONSOMBY Kenton, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
POTTINGER Hugo, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
RAHMOUNE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
RESTIVO Michel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
REYAN Igel, 110, cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, 4 août 2012.
RICHARD Didier, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
ROSSI Louis, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
SEREN Victoria, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
SEROR Sarah, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
SOTO Gérard, Chez Mle Pilon avenue Jean-Petit, 13120 Gardanne, 19 octobre 2012.
STARKO Michel, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
TABOR Janos, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
TOUCHE Charles, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
UNIZYCKI Raymond, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
VAN NEDERVELDE André, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
VARVARIGOU Athanasio, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
VERNAY veuve CAIRE Etiennette, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
VILLEVIEILLE André, 234, boulevard Foch, 13300 Salon-de-Provence, 20 janvier 2012.
VIZCAINO Narcisse, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
ZAMORA Angel Valeejo, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
Arrondissement d’Arles
ARRIVAS Joseph, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 2012.
BAPTISTE Joël, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2012.
BOUCHERF Jahiot, aux soins du procureur de la République, 6 jan-vier 2012.
BOUWEDENE Rachid, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2012.
DOTTEL Chantal, aux soins du procureur de la République, 8 jan-vier 2012.
FECHANI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2012.
GIMENEZ Michel, aux soins du procureur de la République, 5 août 2012.
GINOUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 jan-vier 2012.
IMBERNON Michel, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2012.
MANOUSSAS Thierry, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2012.
PANICUCCI Jean Yves, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2012.
RIBAUD Bernard, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012.
SOURIMANT Annick, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2012.
YOUNES Salim, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2012.
CALVADOS
BEAUREPAIRE Patrice, 54, rue du Stade, 14510 Houlgate, 16 février 2012.
BOUCETTA Tayeb, 7, rue Montcalm, 14000 Caen, 15 novembre 2012.
BOUILLAND Maurice, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
BRARD Georgette, La Roque Tour-en-Bessin, 14400 Bayeux, 26 mars 2012.
CERISIER Laurent, Résidence du Château, 14990 Bernieres-sur-Mer, 30 septembre 2012.
CERISIER Pascal, 253, rue Hervé-Leguillon, 14990 Bernieres-sur-Mer, 30 septembre 2012.
COLETTE Jean, 18, rue de Champagne, 14000 Caen, 26 mars 2012. DEVINAS Augustine, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
DROUIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2012.
FENIA Colette, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2012.
FONTAINE Gabriel, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
FRANCOIS Alain, aux soins du procureur de la République, 3 août 2012.
GANDON Marie, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2012.
GARNIER René, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2012.
GIRARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
KHODJA Mohamed, 10, rue des Gens-d’Armes, 14000 Caen, 8 décembre 2012.
LEFORT Robert, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2012.
LION Yvonne Irène Aimée, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2012.
NEVEUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 3 août 2012.
PATRELLE SA, 260, avenue André-Barbusse, 93000 Bobigny, 12 août 2012.
QUINTIN Marcelle, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
SOCIETE DEAUVILLAISE DE DISTRIBUTION, 15, quai de la Touques, 14800 Deauville, 12 août 2012.
TILLARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 3 août 2012.
CANTAL
AMBLARD Jean, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2012.
BOULET épouse ECHALIER Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2012.
CARRE Daniel, 82 route Nationale La Maisonneuve, 42230 Bourg-Argental, 30 décembre 2012.
ENTREPRISE AUBERT DANIEL, Saint-Sulpice, 63760 Bourg-Lastic, 16 novembre 2012.
MARTY Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2012.
MAYER Wolf Hannes, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
