ACHOUR Salem, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
ALALTA Mouloud Ben Ali, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
AUDON Coulaud, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2012.
AZOUZ Aichouba, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2012.
BELMERABET Youcef, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
BENESTEAU Henry, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
BERSON Guy, Lassay, 86200 Loudun, 28 mai 2012.
BOHAN Bernard, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
BOISSIERE Eugène, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2012.
BONNEAU Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
BOTREL Henri, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
BOUCAUD Jean, Boulevard de la Loire, 44260 Savenay, 28 mai 2012.
BOUKEMICHE Messaoud, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
BOUKY Tijani, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
BOUNOUGHAZ Mohamed Seghir, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
BOUREKOUA Mahmoud, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
BOUTOLLEAU, 43 bis, rue de Latour-d’Auvergne Société DI MA TEC, 44000 Nantes, 29 avril 2012.
BRETECHE Christian, La Clouetterie, 44130 Blain, 28 mai 2012. BURGEOT Monique, 70, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de-
Bretagne, 28 mai 2012.
CAGLAYAN Arslan, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
CARASCO Francesco, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
CARLIER Christian, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
CASAL DO NASCIMENTO, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
CASSARD Marie-Joséphe, La Seilleraye, 44470 Carquefou, 12 décembre 2012.
CHABERT Guy, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
CHARTIER Thierry, chez M. Poisbeau Joel, 8, impasse Emile-Zola, 44100 Nantes, 8 juillet 2012.
COMMERCANTS INDUSTRIELS ET ARTISANS DE PONT- CHÂTEAU, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2012.
CORGNET André, Hôpital Saint-Jacques, 44000 Nantes, 12 décembre 2012.
DA SILVA Julio Batista, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
DAAS Ahmed Ben Rabah, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
DAUCHEZ Fernand, Les Martinières Apremont, 85220 Coex, 28 mai 2012.
DEFONTAINE Guy et Renée, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
DINIC Toma, 12, rue Sente-Chevalier, 92230 Romainville, 12 juillet 2012.
DOS SANTOS Fernand, Rue Joseph-Rousse, 44770 La Plaine-sur- Maine, 28 mai 2012.
DOS SANTOS Fernand, Rue Joseph-Rousse, 44770 La Plaine- sur-Mer, 28 mai 2012.
DOS SANTOS Manuel, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
DOUCET Fernande, sous tutelle du CHU hôpital Saint-Jacques, 44000 Nantes, 12 décembre 2012.
DUMONT Jean, La Garenne, 44390 Nort-sur-Erdre, 16 décembre 2012.
DUPAS Joseph et Roselyne, Saint-Vincent, 44150 Oudon, 31 août 2012.
DUTHU Michel, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
ESTEFFE Paul, 17, rue Daniel-Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine, 28 mai 2012.
ETABLISSEMENTS PIRAUD, Route de Nantes, 44270 Machecoul, 24 juin 2012.
FENIER Amar Ben Ali, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2012.
FREIXEIRO Américo, aux soins du procureur de la République, 10 février 2012.
GARCIA José, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
GARRY Maurice, Poissonnerie 1, rue Suffren, 44000 Nantes, 24 juin 2012.
GENTIL Robert, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
GODEAU Cécile, 14, rue Jacquart, 44600 Saint-Nazaire, 28 mai 2012.
GOELHO Antonio, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
GONZALEZ ALVAREZ Clémente, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2012.
GREGOIRE René, 34, rue Principale Le Fresne-sur-Loire, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, 28 mai 2012.
GROSSIN Claude, La Guinardière Grosbreuil, 85440 Talmont, 28 mai 2012.
GUENDOUZI Abdelmoumene, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012.
GUERROUZ Tahar, Hôpital Saint-Jacques, 44000 Nantes, 12 décembre 2012.
GULLE Arif, aux soins du procureur de la République, 12 août 2012.
GULLE Sefer, aux soins du procureur de la République, 17 sep- tembre 2012.
HABIDI Hamida, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
HAMIDOUCHE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2012.
HAOUAS Mohamed, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2012.
HERMANGE Raymond, 13, rue Edmond-Rostand, 44000 Nantes, 28 mai 2012.
HERVAUD Jean-Pierre, 13, rue Edmond-Rostand, 44000 Nantes, 28 mai 2012.
HOLDERBAUM Auguste, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
IDELFONSSE Annick, Rue de la Camargue, 44800 Saint-Herblain, 6 avril 2012.
JEGAT Guy, Missiriac, 56140 Malestroit, 28 mai 2012.
JONCHERET Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 24 août 2012.
KARAI LAYACHI Ben Tahar, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2012.
KAYA Izzet, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2012.
KENESSI Mabrouk, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
KERVAREC Jean-Jacques, 2, rue Jean-de-Crabosse, 44000 Nantes, 12 décembre 2012.
KIRTAY Ahmet, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
KRIEF Pierre, 1, rue de la Planche, 75007 Paris, 18 mars 2012. LAGOUATI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LAOUINI Messaoud, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
LARBI REZIG Mohamed, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
LE BARTZ Martial, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
LERENDU Marthe, Sous Tutelle du Chu, 44000 Nantes, 12 décembre 2012.
LIO Joseph, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012. LOISEAU Jacques, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LUIS José, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
MARKOVIC Dorde, 12, rue Sente-Chevalier, 92230 Romainville, 12 juillet 2012.
MAYENSA Ahmed, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
MENDES PEREIRA Anicento, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
METRIAU Serge, 35, rue du Cèdre, 44000 Nantes, 28 mai 2012. MILOSEVIC Gobub, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
MILOSEVIC Golub, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
MOLL Georges, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
MONTEIRO Téodoro, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
MOTHE Didier, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
NABET Freddy, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
NOURINE Khelifa, aux soins du procureur de la République, 1erjan-
vier 2012.
NOUVET Jeanne, 99, avenue Philippe-Augustin, 75011 Paris, 12 décembre 2012.
NOVO ALBA Juan, aux soins du procureur de la République, 1er février 2012.
OLIVEIRA Angelo del Souza, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2012.
OUAZRAM Abdeslam, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
OUDASSA Abdellah, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
PELLETIER André, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
PINEIRO Bernard, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
POITOU Bernard, 42, rue Henri-Bertho Cours-Saint-Louis, 44500 La Baule, 28 mai 2012.
RAMI ALI Ben Mohamed, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
RIBIERO BREJO Manuel, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
RIMBERT Marie et Philomène, La Veillere bâtiment no 6, 44150
Oudon, 31 août 2012.
RIO Roger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012. RIZO Alain, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012. ROQUE Francisco-Paulo, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
ROULEAU Emile, Concourson-sur-Layon, 49700 Doué-la-Fontaine, 28 mai 2012.
SERSAB Mohamed Ben Messaoud, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
SIMONCINI Gabriel, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
SOCIETE DROP, 15, rue Eugène-Plachat, 75017 Paris, 18 mars 2012.
SOCIETE NOVALUX, ZI 15bis, rue Gay-Lussac, 94430 Chenne- vieres-sur-Marne, 9 février 2012.
SOCIETE SIEMCO, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
SOFINCO LA HENIN, 76, avenue Kléber, 75016 Paris, 16 sep- tembre 2012.
SOURON Didier, 12, rue du Nil, 44800 Saint-Herblain, 10 février 2012.
TAIBI Hacene, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
TANGUY René, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
TERRIER Chantal, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
THOMAS Emile, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
TOURNADE Daniel, aux soins du procureur de la République, 10 mai 2012.
VIAUD André, 68, avenue de l’Océan, 44510 Le Pouliguen, 28 mai 2012.
VILLANUEVA ANDRAVES Diego, aux soins du procureur de la République, 10 mai 2012.
VIVIC Joseph, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
ZELMAT Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
Arrondissement de Saint-Nazaire
BOUDIGNON Jean, 9, rue Henry-Bordeaux, 74000 Annecy, 29 avril 2012.
BRIAND Louis, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2012.
CHRETIEN Monique, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2012.
EVAIN Bernard, Route de Pornic-le-Prieuré, 44320 Saint-Père-en- Retz, 1er septembre 2012.
PEBELLIER Geneviève, 14, rue Jemmapes, 13001 Marseille, 12 février 2012.
PLANTADE Georges, Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire, 12 juillet 2012.
SANZ Jeanne, Maison départementale, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, 4 septembre 2012.
SARL CASTANEDO, 200, rue de Trignac, 44600 Saint-Nazaire, 12 juillet 2012.
SARL MAHE, 3, rue de Cardurant, 44600 Saint-Nazaire, 22 mars 2012.
SOCHARD Bruno, aux soins du procureur de la République, 30 jan- vier 2012.
TRIMAUD Alix et Emma, Rue du Port, 44420 La Turballe, 8 avril 2012.
LOIRET
A S K A , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 12 décembre 2012.
AUBINEAU Romaine, 19, rue Adèle-Sanson-Chenault, 45650 Saint- Jean-le-Blanc, 31 mars 2012.
BARUCHE Daniel, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2012.
BENALI Mahmoud, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
BEQUET Henri, aux soins du procureur de la République, 30 jan- vier 2012.
BERNARD Gabriel, 81, rue de Bezons, 92400 Courbevoie, 27 décembre 2012.
BERROYER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2012.
BERTE MONTENGERAND Claude et Claudine, 11, avenue de Lattre-de-Tassigny, 45200 Montargis, 26 mars 2012.
BOUCHTA Bernard, aux soins du procureur de la République, 10 mai 2012.
BOULANGER Pierre, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2012.
BOURBAUD Francis, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2012.
BOURBON BUSSET Jean-Louis, Château de Saussay, 91610 Bal- lancourt-sur-Essonne, 12 mars 2012.
BOURBON Max, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
CAMELLE Bernard, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2012.
CARON Martine, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2012.
CARRE Bruno, 25, rue de Marmogne, 45520 Gidy, 26 novembre 2012.
CHAUVEAU Alphonse, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
CHENAULT Lucien, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2012.
CHRAIBI Smail, aux soins du procureur de la République, 13 sep- tembre 2012.
COURBE Robert, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
DEBELEMANIERE Daniel, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2012.
DEL REY Manuel, aux soins du procureur de la République, 13 sep- tembre 2012.
DELORME Marguerite, 1160, rue Passe-Debout, 45770 Saran, 31 mars 2012.
DEVIENNE Roberte, 12, avenue de la République, 92130 Issy-les- Moulineaux, 12 mars 2012.
DOUCET Bernard, 6, rue des Roses, 67170 Brumath, 18 octobre 2012.
FEDERATION Comites De Quartiers, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2012.
FERRAND René, 133, rue Bransles, 45560 Saint-Denis-en-Val, 31 mars 2012.
FONDATIONS DES ORPHELINS APPRENTIS D’AUTEUIL, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
GERAIN Gaston, aux soins du procureur de la République, 27 sep- tembre 2012.
GERARD René, Le Bourg de Rebrechien, 45470 Loury, 7 mai 2012.
GIRARD Théodora, 16, cité de la Borde, 45000 Orléans, 31 mars 2012.
GODILLIER née PARISOTTO Roger, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
GOMES Moïse Aranjo, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2012.
GOUBERT Roger, aux soins du procureur de la République, 8 février 2012.
GRIE, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012. GRISON Christiane, 5, rue Rouget-de-Lisle, 92240 Malakoff,
31 mars 2012.
HAFFNER, aux soins du procureur de la République, 30 jan- vier 2012.
HEMOND Jacques, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
HENRIOT Eugène, 85, Faubourg Bannier, 45000 Orléans, 31 mars 2012.
HOPP, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2012. JERKENS Ingrid, Les Renards, 89150 Domats, 12 mars 2012. JUNILLON Gérard, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
KNEIB Marc, 44 ter, rue de Juvisy, 92100 Athis-Mons, 8 jan- vier 2012.
LAMERA Pierre, La Charpenterie Beauchard-sur-Huillard, 45270 Bellegarde, 3 novembre 2012.
LANCELOT Lucien, 64, rue des Déportés, 45200 Montargis, 18 jan- vier 2012.
LANI Rachid, 7, rue Victor-Hugo, 45120 Chalette-sur-Loing, 24 sep- tembre 2012.
LARIGAUDERIE Louise, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2012.
LAUDEROIN Camille, 432, Faubourg Bannier, 45400 Fleury-les- Aubrais, 12 mars 2012.
LESGUILLON Jean, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2012.
MARTIN Claude, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2012.
MASSABUAU née EBLE Jodeberte, Place du Commandant- Charcot, 89400 Migennes, 7 mai 2012.
MATHIEU Gaston, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2012.
MAUPATE Yvette, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
MESTAGHT Pierre, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2012.
MICHOUX Gilbert, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
NEDELEC Denis, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
NEUSCHWANDER Henri, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2012.
PALUSSON Fernand, 16, rue des Bouchers, 45000 Orléans, 31 mars 2012.
PEIREIRA Amilcar, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2012.
PERRICHON Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
PIANTONI Rocco, 54, avenue du Général-de-Gaulle, 45120 Cha- lette-sur-Loing, 18 octobre 2012.
PILA Antonio, 5051, rue de Cherelles, 77140 Nemours, 24 sep- tembre 2012.
REBYFFE Henriette, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2012.
ROBINET Christian, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2012.
ROSIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
SA Dolleans, aux soins du procureur de la République, 30 jan- vier 2012.
TONVAL Gérard, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2012.
TROULET Fernand, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2012.
VERMUNT Jean, Le Rochoir, 45250 Ouzouer-sur-Loire, 21 juin 2012.
VIGIER Simone, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2012.
WINDELS Michèle, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2012.