AUBRY André, Le Bourg, 79400 Saint-Maixent-L’Ecole, 15 jan- vier 2012.
CABIS Jeanne-Berthe, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
CARDINAUD Jacky, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2012.
CHAUVEAU SUCCESSION Roger, 7, rue de la Folie, 79100 Thouars, 26 avril 2012.
COSSAIS Albert André Gabriel, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
CREMAULT veuve ARCHAMBAULT Germaine, aux soins du pro- cureur de la République, 24 mars 2012.
DABAN Michel, Ainsay, 79800 Souvigne, 23 juillet 2012. DEL RIOL Alfredo, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
FAIDY époux BERGERON Andrée, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
FROMENTEAU Irène Marguerite Antoinette, aux soins du pro- cureur de la République, 24 mars 2012.
GAURY BRANGER, 66, rue Despélerins, 79000 Niort, 23 mars 2012.
HARDUIN Jean-Jacques, 52 avenue Wilson, 79400 Saint-Maixent- L’Ecole, 23 juillet 2012.
LAURENT Guy, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
LIVEMONT née SALAUN Albertine, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
MICHAUD veuve SAUZEAU Juliette-Denise, aux soins du pro- cureur de la République, 24 mars 2012.
MOREAU Georges, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
PIERRE MARTIN SA, Saint-Just, 17320 Marennes, 19 mars 2012. PONS Frédéric Pierre Louis, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
RINGUET époux GELIN Suzanne, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
ROLLAND Joël, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
ROY Raymond Romuald Louis, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
TERRACOL André, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
THIROLOIX Maurice, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
SOMME
AGIL Gérard, 17/11, rue de Picardie, 80100 Abbeville, 8 novembre 2012.
ANTOINE Joseph, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2012.
BAILLY Christiane, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
BARDAS Henri, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
BAUM Albert, 21, rue Jules-Barni, 80000 Amiens, 27 octobre 2012. BEAUGRAND Françoise, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BEDROUNI Ahmed, 18, rue Ronsard, 80000 Amiens, 5 août 2012. BIERRE Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République,
19 août 2012.
BLANDIN Emile, aux soins du procureur de la République, 15 jan- vier 2012.
BONJOUR Roger, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
BONNET et fils, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2012.
BOULIN Marguerite, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
BOYER Pierre, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
BRIDENNE Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
CAUET Maurice, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012.
CHEVALIER André, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2012.
CHRETIEN Jean, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
CORBAU André, 72, rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, 2 juin 2012. CORBEAUX Brigitte, 4, allée Francis-Garnier apt no 120, 93270
Sevran, 31 août 2012.
COUEGNAT, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2012.
COUILLET Robert, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2012.
COUTTAIN Arry, 25 route de Rouen, 80500 Montdidier, 19 jan- vier 2012.
CRESSENT Evelyne, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2012.
De Geytel, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012. DECOLZY Marie, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
DEGAPLER, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012.
DEHANT Alain, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
DELLOYE André, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
DEMANET Martine, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2012.
DERAY Serge, 358, rue de Daours, 80000 Vignacourt, 31 août 2012.
DEROSIERE Madeleine, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 2012.
DESCHAMPS Yves, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
DHAENE Robert, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
DI NICOLA Paul, aux soins du procureur de la République, 20 sep- tembre 2012.
DOUAY Eugène, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
DUBOIS Patrice, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
DUFORESTEL Robert, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
DUFOUR Armande, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2012.
DUFOURCE PATEAU J. –B, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
DUMONT Fernand, aux soins du procureur de la République, 5 février 2012.
DUPONT André, aux soins du procureur de la République, 26 février 2012.
DYZANGREMEL, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
EICHERT Daniel, aux soins du procureur de la République, 7 sep- tembre 2012.
FIRMIN Daniel, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2012.
GOT Patrick, Cour de la Sucrerie, 80700 Bove, 19 janvier 2012. GOUVERNEL Simone, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
GUELFAT Houider, 18, rue Maurice-Ravel, 80000 Amiens, 2 août 2012.
GUELFAT Liehadj, 20, cité Briquetterie, 80000 Amiens, 5 août 2012.
GUINET Brigitte, aux soins du procureur de la République, 8 sep- tembre 2012.
GUYONVARCH Raymond, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
HADJIGEORGIORE Georges, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
HAVET Micheline, aux soins du procureur de la République, 8 sep- tembre 2012.
HENAULT Laurent, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2012.
HORDE Micheline, 4, rue Charles-Mangot résidence des Iles, 80110 Moreuil, 24 novembre 2012.
HOUDEZ Jeanne, aux soins du procureur de la République, 9 février 2012.
KEIGNAERT Simone, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2012.
LAFILLAY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 2012.
LECART Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
LEROY Pierre, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2012.
LESIEUR Fernande, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2012.
LHOMME Louise, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2012.
LOMBET Marie, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
LOUARN Joseph, aux soins du procureur de la République, 26 février 2012.
MARICOURT Arelette, aux soins du procureur de la République, 26 février 2012.
MARTIN Michel, aux soins du procureur de la République, 2 août 2012.
MEUNIER, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2012. MORASCHI Anne, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
PAYEN Didier, 12, rue Philippe-de-Girard, 80000 Amiens, 15 octobre 2012.
PFEND Lucien, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
PICHON André, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2012.
POULAIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
POURCHEZ, aux soins du procureur de la République, 23 février 2012.
PRUVOT Michel, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2012.
RICHARD Mireille, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
ROBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2012.
RODZEWKI, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2012.
ROZON Janick, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
SEGUIN Fournier, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2012.
SOULON NADIN Cécile, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
SOYER Henriette, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2012.
TEROT Colette, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
THELUEZ Adrien, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 2012.
THIBAULT Patrick, Impasse Messager, 80410 Cayeux-sur-Mer, 9 avril 2012.
TREGUERY veuve NOIRET Stéphanie, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2012.
VENARD Michel, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
VILLARD Janine, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
VION Georges, Hamicourt, 80600 Doullens, 31 août 2012.
VAR
Arrondissement de Toulon
AG E, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012. ANDRE Léon, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
ANDRE Louis, aux soins du procureur de la République, 12 février 2012.
ANDREINI Omero, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2012.
ANDREOLETTI Alain, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2012.
ASTIER divorcée LEBIAN Marcelle, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2012.
AUGIER Augustin, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2012.
BARBE née Kervellec, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012.
BASSO Bruno, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2012.
BENAROUS Azedine, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
BENFALIA Hervé, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2012.
BERFINI Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2012.
BERNARDI Jean, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
BERTAGNA François, avenue Enseigne-de-Vaisseau-Gues, 83000 Toulon, 5 mai 2012.
BIEHLMANN André, 147, avenue de la Résistance, 83000 Toulon, 5 mai 2012.
BLAIZAC Joseph, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 2012.
BODET Geneviève, aux soins du procureur de la République, 15 février 2012.
BORELLO Eric, Le Floréal bâtiment C2, 83500 La Seyne-sur-Mer, 15 mars 2012.
BOUISSOM, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
BRIVE Odette, aux soins du procureur de la République, 15 février 2012.
BRUN Emile, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
BRUNO André, Quartier la Giavy, 83260 La Crau, 25 février 2012. CAISSON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
CARBONNE veuve BAISSE Bernadette, aux soins du procureur de la République, 20 avril 2012.
CARNUS Geneviève, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012.
CASTAGNO Michel, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2012.
CASTRO CASTEL Laetitia, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
CHANEAC Lucienne, aux soins du procureur de la République, 17 février 2012.
CLITO André, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2012.
CONSTANTIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012.
CORMERAIE Rosa, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
COSTE Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2012.
DAUVERGNE Ludovic, 14, rue des Pêcheurs, 83000 Toulon, 7 mai 2012.
DAVER Louis, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2012.
DE LEUGLAY, 5, boulevard Jules-Michelet, 83000 Toulon, 7 mai 2012.
DEGLI ESPOSTI André, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
DELAYE Georges, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
DELMARCELLE Frantz, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
DIMEO Marius, aux soins du procureur de la République, 23 mars 2012.
DOCHE DE LA QUINTAINE Geneviève, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2012.
DORDEVIC Ljuba, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2012.
ETABLISSEMENTS BINOT, 60, rue Grignan, 13001 Marseille, 12 mai 2012.
EUDE René, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012. FAGGIANELLI née CONTE Marguerite, aux soins du procureur de
la République, 24 septembre 2012.
FARINI Joseph, 27, avenue Georges-Clemenceau, 83250 La Londe- les-Maures, 30 août 2012.
FARRAUDO Alain, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2012.
FAURE, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
FAURE Patricia, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012.
FERRER née LACHAMP Julienne, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012.
FILITIEZ, aux soins du procureur de la République, 1eravril 2012.
FOISSEY, aux soins du procureur de la République, 1eravril 2012.
FORASETTO Armand, Palais de la Méditerranée, 83000 Toulon, 7 mai 2012.
FORILLIERE Guy, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
FRAISSE René, Rue Ferdinand, 83000 Toulon, 12 mai 2012. GARNIER Cyrille, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
GASCHET Jeanne, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
GAUTIER Josette, Rue du Chevalier-d’Assas, 83000 Toulon, 12 mai 2012.
GILLIER André, aux soins du procureur de la République, 8 février 2012.
GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
GIRAUD Pascal, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
GRANIER Jean, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
GRSKOVIC Maria, avenue Alexis-Agarrat, 83000 Toulon, 7 mai 2012.
GUELFA Marcelle, aux soins du procureur de la République, 8 février 2012.
GUILLEN Henri, aux soins du procureur de la République, 10 mars 2012.
JORAM Michel, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
JOVANOVIC Ljijla, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
LANCAR Frédéric, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
LEBLOND Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2012.
LESTERLIN JACQUES JACQUEN Maryvonne, aux soins du pro- cureur de la République, 15 janvier 2012.
MACQUART Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
MALARANCIO Benedetto, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
MARINI Amélie, aux soins du procureur de la République, 17 février 2012.
MARMUSSE Michel, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012.
MERLAUD Marcelle, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
MIRRA Michèle, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
MORISSE Charlotte, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012.
OBERT Evelyne, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2012.
PANCRAZI Marguerite, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
PASON Isabelle, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
PECORA Agatino, 3261, avenue de la Résistance, 83000 Toulon, 9 février 2012.
PELLEGRIN Georges, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
PENSO Ermina, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2012.
PERALDI Antoine, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
PERCEREAU Christiane, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
PERGRICHT Fraidal, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
PEROL, Rue Melchior-Vogue, 83000 Toulon, 5 mai 2012. PHILIP Adrien, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
PIETRUCCI Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012.
POURCEL Roger, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
RAYNA Nicolas, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
ROQUE André, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
ROUSTAN Elise, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
ROYER DE LA BASTIE Christian, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
RUAULT Pascal, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
RULL Vanessa, aux soins du procureur de la République, 7 juin 2012.
SALDUCCI César, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
SALVETTI Gérard, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
SARL DISCOL, 105, avenue Charles-Vidau, 84300 Cavaillon, 18 mai 2012.
SCHLEICHER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 2 juin 2012.
SCTP LA SEYNE, Boulevard Toussaint-Merle BP 152, 83500 La Seyne-sur-Mer, 18 juin 2012.
SEGARRA Francis, aux soins du procureur de la République, 2 juin 2012.
SERRA Guy, Rue Ferdinand, 83000 Toulon, 12 mai 2012. SIEWIERSKI Joseph, aux soins du procureur de la République,
1er juin 2012.
SIP TOULON NORD OUEST, Cité administrative BP 202, 83081 Toulon, 6 août 2012.
SOCIETE NOUVELLE CEPECA, 1, rue Billerey, 38000 Grenoble, 14 décembre 2012.
SOCIETE SCTP LA SEYNE, Boulevard Toussaint-Merle, 83500 La Seyne-sur-Mer, 22 janvier 2012.
SOFT Invest, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
SOLEILHAVARP Solailha, aux soins du procureur de la République, 18 février 2012.
SOLEILLET Francis, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
SOREL Emile, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012.
SORIANO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
SOUINGER, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012. SOULIE Roger, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
SUBRINI Jean, aux soins du procureur de la République, 8 février 2012.
THIEFFRY, aux soins du procureur de la République, 29 mars 2012.
TOUIL Rabah, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
TRUC Henri, Rue Peiresc, 83000 Toulon, 17 mai 2012.
VALEAU Bezons, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012.
VAN RYMENANT Guillen, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2012.
VELEMTIMI, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
VERBESSELT Patrick, aux soins du procureur de la République, 2 février 2012.
VERSINI Roger, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
ZEROLO, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
Arrondissement de Draguignan
BACHE Sylvère, 21e régiment d’Infanterie de Marine quartier
Camp-Lecoq, 83600 Fréjus, 21 mai 2012.
BARRESI Jean-Luc, La Benausse Le Merlan, 13015 Marseille, 13 août 2012.
BERNARD André, 12, rue du Vallon-Palanque, 13015 Marseille, 15 octobre 2012.
BETTONI Edouardo, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 2012.
BETTONI Giovanni, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2012.
BRAIZAT Bernard, Rue Augustin-Isnard, 13260 Cassis, 1er juillet 2012.
DE LA SIVOM CAVALAIRE CROIX VALMER, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
DIOUET André, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
EICHHORM Rudolf, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
EICHORN Rudolf, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
HUON Michel, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
LOUSTAUNAU Albert, 12, boulevard Georges-Clémenceau, 83300 Châteaudouble, 15 décembre 2012.
MULLER Elke, aux soins du procureur de la République, 13 août 2012.
RIBES Laurent, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
VAUCLUSE
AFARMACH Brahim, aux soins du procureur de la République, 18 juin 2012.
ANNS Erici, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012. ARBOIS Francesco, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BECCERA François, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
BELLOT Patrick, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
BENABDALLAH Tayel, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
BENHAMZA Shala, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
BESCOU Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
BORGALI, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012. BOUAITA Acika, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BOUAITA Amon, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
BOUGHAMENI Moucef, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
BOUSSEROUEL Farid, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
BRILLANT Alphonce, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
CHARNI Habib, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
DAVID Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 6 jan- vier 2012.
DELACOTTE Gilles, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
DEMANGEON Patrick, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
DI TOSTO Lucien, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
DOMEYNE Jean, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
DRABLA, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012. ESSADI Djanel, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
EVORA Jacques, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
FREY, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012. GACEB, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012. GAUTIER Marius, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
HANNS Christian, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
JULLIAN Roger, aux soins du procureur de la République, 6 jan- vier 2012.
LARBI CHAT Bonalau, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
MADON Agnes, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2012.
MARTIN Sauveur, Quartier Saint-Roch, 84190 Beaumes-de-Venise, 8 mars 2012.
MEKMENE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
MESSECA David, aux soins du procureur de la République, 18 juin 2012.
MILESI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
MORATAL Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
MOSTOSI Sylvio, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012.
MUOSSAID Djelali, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
NEZZAR Henri, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
OUALI Arnaud, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
RICAUD Emile, aux soins du procureur de la République, 6 jan- vier 2012.
SARRAGOSSA Stéphane, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012.
SECONDO Patrick, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
SERIGNAN née PAULIN Josette, Quartier Garriguette, 84830 Seri- gnan, 10 juin 2012.
SORIA Violette, Quartier de Loriol, 13440 Cabannes, 4 août 2012. TESTUD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
TOUHAIMIA Azziz, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
VERNET Louise, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
VERZOTTI Marie, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2012.
VEYRIER Raut, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2012.
WEBER Didier, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2012.
VENDEE
BEATRIX Jacky, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
BESSE Henri, aux soins du procureur de la République, 3 jan- vier 2012.
BLANCHARD veuve Clautour, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
BONTEMPS Jean-Pierre, 4, rue René-Fagot, 85540 Saint-Avau- gourd-des-Landes, 22 août 2012.
BOURBAUD Francis, aux soins du procureur de la République,