ACTUS Margaret, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2012.
BARRIER Louis, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
BOIRE née BASTEAU Adelaïde, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012.
BOUQUILLON Jacky, 9, cité Esnault Pelterie, 80000 Amiens, 23 août 2012.
CBM SARL, 23, rue des Taillandiers, 75011 Paris, 7 avril 2012. CGI, 3, allée Edouard-Branly, 31620 Fronton, 7 avril 2012. CHEVALIER Ernest, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
COMPAGNIE DE L OUEST, 9, rue de Toulouse, 31240 L’Union, 9 février 2012.
DAUTREY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012.
DE SAINT GENYS Florence, 60, rue de Longchamps, 75016 Paris, 13 avril 2012.
DEMEURES URBAINES ET RURALES, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2012.
DORCHIES Joseph, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2012.
DROUIN Ernest, aux soins du procureur de la République, 3 sep- tembre 2012.
DUBOIS Mangeot, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
ERIAU Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
ETABLISSEMENTS LEVEILLE, 69, rue Albert-Douot, 95500 Gonesse, 2 septembre 2012.
ETCHECOPAR Etchart, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2012.
FILLET, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012. FLORIN Alain, aux soins du procureur de la République, 16 sep-
tembre 2012.
GENTHON Laurent, 66, boulevard du Doyenne, 49000 Angers, 7 juin 2012.
HOCHARD CANIARD, aux soins du procureur de la République, 3 août 2012.
HUDON Yolande, aux soins du procureur de la République, 10 mai 2012.
JANSSENS Jacques, aux soins du procureur de la République, 3 février 2012.
JARRY Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 sep- tembre 2012.
KLIPP SA, ZI, 26700 Pierrelatte, 7 avril 2012.
LARDEUX Guillet, aux soins du procureur de la République, 3 août 2012.
LAUNAY Meignan, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 2012.
LINARD DALIBON, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
LO Henri, 110, route des Ponts-de-Cé, 49000 Angers, 21 octobre 2012.
LUYPAERT Jean, aux soins du procureur de la République, 20 sep- tembre 2012.
MARIAU Jean-Francois, 209, rue des Chappes-Noires, 49400 Saumur, 25 janvier 2012.
MASCLE, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012. MATIGNON Jeanne, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
MICHEL Jean-Marie, Route du Mas, 16400 La Couronne, 30 août 2012.
MOTHEUX, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012. OUVRARD Edouard, Bordage Luneau, 49300 Cholet,
9 décembre 2012.
PERDRIAU Marie-Hélène, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2012.
PINOTEAU, aux soins du procureur de la République, 3 sep- tembre 2012.
PLANCHENAULT Edouard, 6, rue de la Noé, 49000 Angers, 2 juin 2012.
PROD HOMME Pascal, 106, chemin de la Barre, 49000 Angers, 29 décembre 2012.
RENOU Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2012.
ROBERT Marie, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2012.
RODRIGUEZ Eloy, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
RONDEAU Alain, 28, rue Pierre-de-Coubertin, 49124 Saint-Barthé- lemy-d’Anjou, 11 août 2012.
ROSS Jacques, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2012.
ROUET, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012. SLAS, 4, rue Puits-Gaillot, 69001 Lyon, 26 février 2012. VERGER Marie-France, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2012.
ZIDANE EL KÉBIR, 33, cité de Bretagne apt G, 49300 Cholet, 15 janvier 2012.
MANCHE
BELLANGER François, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2012.
BRANTONNE Henri, aux soins du procureur de la République, 18 août 2012.
CARABY Louis, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2012.
CREVON François, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2012.
DESGANE Germain, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
DUMAS Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2012.
GUERIN Léon, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2012.
JACQUELINE Bernard, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2012.
LEPRESLE Gilles, La Valaizerie, 50260 Sottevast, 7 juin 2012. LEROUX Emile, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
MARTINOT Gérard, 143, boulevard de Boissière, 93100 Montreuil- sous-Bois, 23 décembre 2012.
MOULIN Eric, La Fresnée, 50700 Saint-Joseph, 11 juin 2012. PERDRIEL Sosthene, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
PICOT Daniel, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2012.
SICARD André, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012.
TIGNOLET Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2012.
MARNE
Arrondissement de Châlons-en-Champagne
APPOURCHAUX Daniel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2012.
ARNOULD Victor, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2012.
BARBIER Michel, aux soins du procureur de la République, 26 sep- tembre 2012.
BLANCHARD Romain, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2012.
BOUQUET Rollin, aux soins du procureur de la République, 29 sep- tembre 2012.
BRION Lucienne, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
BULTIAUX Claude, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2012.
CHAPUIS Alain, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
CHEVANCE Gilles, aux soins du procureur de la République, 3 août 2012.
CRESPI Ibério, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2012.
DA COSTA Joaquim, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2012.
DANTAS Patrice, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2012.
DEBIERRE Paul, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2012.
ENTREPRISE CAMES, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
FLAGELLA Dallia, aux soins du procureur de la République, 3 août 2012.
GADOT Robert, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2012.
GILLET Dumatras, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2012.
GIROIR Marguerite, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
GOLLY Flosse, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2012.
GRAVEREAUX Pascale, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 2012.
GUYOT Marius, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2012.
HANNY Philomène, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2012.
HENRION Patrice, aux soins du procureur de la République, 1ersep-
tembre 2012.
HOULQUIN Laplaige, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2012.
HUBERT Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2012.
JARDIN Anne, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2012.
JOBIN Haulin, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
JURAIN Jean, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
JUTAND Dominique, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
KIRCHEMEYER Roger, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
LABOIS Joël, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2012.
LAFRATTA Michel, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
LAMAGIERE Marie, aux soins du procureur de la République, 9 août 2012.
LANGE René, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2012.
LEFEVRE Guizard, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2012.
LEGROS Jacques, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2012.
MARCHE Roger, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
OGET Marcel, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2012.
OUDARD, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
PENIN Francis, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
PIERLOT Emile, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2012.
RAT Dominique, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012.
RIX Jean, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012. ROSIER Guy, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
SIMIC Laldjen, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2012.
SORIA Dominique, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
SOUEVE Robert, aux soins du procureur de la République, 18 jan- vier 2012.
VAGUET Bruno, aux soins du procureur de la République, 26 sep- tembre 2012.
VALTON Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
VERBECKE Augusta, aux soins du procureur de la République, 2 février 2012.
VERGET Remy, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2020.
WOUTERS Mathilde, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2012.
Arrondissement de Reims
AGOSTINHO DOS SANTOS Joaquim, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2012.
ANDJELOVIC Stanoge, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2012.
AOUMER Mohamed, aux soins du procureur de la République, 2 février 2012.
ARBIBI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 11 février 2012.
BAUDRILLARD épouse FRANCOIS Madeleine, aux soins du pro- cureur de la République, 8 novembre 2012.
BEKKAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 11 février 2012.
BELILTY André, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2012.
BENAMEUR Mohamed, aux soins du procureur de la République, 11 février 2012.
BENMOUSSI Minoune, aux soins du procureur de la République, 18 février 2012.
BERROT Massin, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 2012.
BERTRAND Alain, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2012.
BONTEMS Alain, aux soins du procureur de la République, 2 février 2012.
BOUALI Abdelhouab, aux soins du procureur de la République, 18 février 2012.
BOUAMAMA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 18 février 2012.
BOUDIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
BOUROMANA Makfeud, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
BRUNO Gérard, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
COELHO CIRIACO José, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 2012.
CONSORTS VILLETTE, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2012.
DE SOUSA MENDES Antonio, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
DENIME Thierry, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2012.
DERULLE Jean, aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2012.
DESIRE Jocelyne, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2012.
DHENIN Bernard, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2012.
DIAZ Robert, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012.
DOUARINOU Marie-Hélène, aux soins du procureur de la République, 15 novembre 2012.
FAUQUEMBERGUE Didier, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
GOUSTHEUR Bernard, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012.
GRANDJEAN Gabriel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2012.
HADDOU Mohamed, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012.
HAGNUS Eric, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
HUBERT André, aux soins du procureur de la République, 9 sep- tembre 2012.
ICHAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
IVSAK Jovo, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2012.
JACOT Paul, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
JEAN BAPTISTE Charlotte, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 2012.
KADA Ahmed, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
KENTOUR Abed, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2012.
LACOUR Philippe, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
LEBRUN née UDRON Micheline, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2012.
LEGATAIRE Inconnu, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2012.
LEGATAIRE Inconnue, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
LONCHAY Pascal, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
MARCHAND Pierre, aux soins du procureur de la République, 17 août 2012.
MARCHEGIANI Luigi, aux soins du procureur de la République, 26 août 2012.
MARFOUM Houssine, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2012.
METILLON Marie-Ange, aux soins du procureur de la République, 30 août 2012.
MOHAMED Ghazouani Ben Larbi, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2012.
MULLER Nicole, aux soins du procureur de la République, 3 sep- tembre 2012.
NICOLAS Marcelle, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
OLLAGNIER Guy, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2012.
PERROIS Andrée, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2012.
PETITFILS Marie, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2012.
PLAKOLI Bejtusch, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2012.
POITTEVIN née DENISE Renée, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
RAUNET Francine, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2012.
RENARD Roger, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2012.
RIBEIRO DA COSTA Abel, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2012.
RKIK Ahmed, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2012.
RMILI Driss, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2012.
ROBERT François, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
SA Guerineau, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
SGHIR Mohamed, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2012.
TESSIER née LACHAUD Geneviève, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2012.
TORREGUITART Luc, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 2012.
VIEILLARD née SCHMITT Annie, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2012.
WIECKOWSKI Joseph, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2012.
YALA née BOUMA Alphonsine, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2012.
ZEHNER Sylviane, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012.