ALBERT Léon, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2012.
ALBERT Liliane, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
ALBERT René, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
ALIX, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. ANCE, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012. ANTONI, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012. AUDINET, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
AUX BONNES AFFAIRES, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
AVERBOUH, aux soins du procureur de la République, 15 sep- tembre 2012.
AVIP, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012. AZEMA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. BABISE Juliette, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
BADUEL Christian, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 2012.
BAILLARD Marguerite, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
BARET Jacques, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012.
BASSALERT Anne, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 2012.
BATOR, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. BECKRICH, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
BELHARDOUZ Abbed, aux soins du procureur de la République, 8 février 2012.
BELLA, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
BEN SOUSSAN, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
BENARD, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012.
BENOIST, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
BERABEZ Ahcene, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
BERGOUGNAN, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
BESSET, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012. BINBASSA, aux soins du procureur de la République, 8 jan-
vier 2012.
BOCK, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012. BOIVIN Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
BORDIN, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2012.
BOTTE, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012. BOUCHER, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
BOUCHET, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
BOUILLON Georges, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
BOULLAND, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
BOUSQUET BILLARDON, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2012.
BOVE, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012.
BRION, aux soins du procureur de la République, 21 sep- tembre 2012.
BRUNET Léon, aux soins du procureur de la République, 3 sep- tembre 2012.
CAIUT, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2012.
CANIOT Gérard, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
CARILLON, aux soins du procureur de la République, 15 sep- tembre 2012.
CARPAG Georgile, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
CARREIRA, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012. CARRIE, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. CATIN, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. CAYUELA Juliot, aux soins du procureur de la République, 15 sep-
tembre 2012.
CHARLES, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012. CHARRIER Arlette, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2012.
CHAUMARTIN Claude, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2012.
CHEVET, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
CHEVILLARD, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
COLLE, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
COMOTTO, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
COOP HLM ILE DE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2012.
CORDIER Jean, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
CORVETTO, aux soins du procureur de la République, 8 jan- vier 2012.
COSNIER, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. COUIC, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2012. COUVANT, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
CROSNIER, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012. DADAY, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. DAM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. DANDOIS, aux soins du procureur de la République, 8 jan-
vier 2012.
DARGERE, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
DAVID William, 8, rue Eric-Satie, 94000 Santenay, 12 jan- vier 2012.
DE BEAUCE Guy, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
DE KERPEL Marcel, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
DEBRONDE, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012.
DEDIEU, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2012. DEFRANCHI, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
DELANNOY, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2012.
DELBO, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2012.
DEMARQUE Muriel, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2012.
DESAILLY, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012.
DEZEAU, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012. DIAMANTOPOULOS, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
DOLLEANS, aux soins du procureur de la République, 8 février 2012.
DOUDIER, 19, chemin des Glaisières, 94500 Champigny –sur- Marne, 17 novembre 2012.
DOUVILLE, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2012.
DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. DUBRAY Gisette, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
DUPRE Robert, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
FALCAO, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2012. FANGOUSE Alain, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
FARGETTE Liliane, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2012.
FECHANT, aux soins du procureur de la République, 17 août 2012. FERNANDEZ, aux soins du procureur de la République, 8 jan-
vier 2012.
FERNANDEZ, aux soins du procureur de la République, 8 jan- vier 2012.
FERON, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2012. FERREIRA, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
FEUILLERET, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
FHALL, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. FRANCESCHINEL, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
GALLINEAU CARRE, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2012.
GALLOZZI, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2012.
GICQUEL, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2012. GIRARDIN LEVEILLE, 10, villa pasteur, 94000 Créteil,
27 décembre 2012.
GODIN Christian, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
GOTTI, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. GOUTEYRON Adrien, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
GRANVALET, aux soins du procureur de la République, 21 mars 2012.
GROSJEAN Maurice, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2012.
GUEDAIM Nounedime, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2012.
GUERRI Dominique, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
GUILLARD Claude, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
GUIOT Bernard, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2012.
HAUDRECHY Gérard, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
HAUSSON, aux soins du procureur de la République, 8 jan- vier 2012.
HORIOT, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. HOUILLERE Didier, 8, rue Alexandre-Dumas, 76380 Canteleu,
6 avril 2012.
HUGUENOT Patrick, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2012.
HUILLARD D’AIGNAUX, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 2012.
ILDEI, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. JAY, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. KHAYAI, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. KNITEL Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KRIM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. LABITTE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. LABITTE, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. LACAUX, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
LAHORGUE Grégoire, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
LARCHER, aux soins du procureur de la République, 8 jan- vier 2012.
LATESSA, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. LAURENT, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
LE JOUAN, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012.
LEBARS, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012. LEFEUVRE, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
LEFEVRE Eugène, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LEFEVRE Paul, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
LEFRANT, aux soins du procureur de la République, 8 jan- vier 2012.
LEGUAY, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. LENOUX, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. LEPAGE LUXEREAU, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
LEPINET, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012. LEWANDOWSKI Alain, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
LOMBARDD GUERIN, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2012.
LOMBARDO Roméo, aux soins du procureur de la République, 10 mars 2012.
LOUET, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012. LOUIS, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
LUCCIARDI, aux soins du procureur de la République, 13 jan- vier 2012.
LUGAN, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2012. MARCEAU, aux soins du procureur de la République, 8 jan-
vier 2012.
MARCEIL, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2012.
MARCHAND, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012.
MARTY Suzanne, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
MASSON Louise, aux soins du procureur de la République, 10 février 2012.
MAURUGEON, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
MENUT, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. MERMET Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
MESLIER, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. MEZIANE Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
MIRLICOURTOIS, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2012.
MOISSERON Bernadette, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2012.
MORENO Jean, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012.
MUR, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2012. ORGANIMA, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
PACHOLSKI, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012.
PARELLE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. PARMENTIER, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
PAUL Simone, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2012.
PEREIRA, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012.
PERMIER BRANCOTTE, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2012.
PETITOT, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012.
PICART DE LA VACQUERIE, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012.
PILIPPOT, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012. PIMOND, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. PLANCHEREL, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
PORRET Pierre, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2012.
POUSSOLE, 65, route de la Queue-en Brie, 94370 Sucy-en-Brie, 2 avril 2012.
QUATRESOUS, aux soins du procureur de la République, 8 jan- vier 2012.
QUERE, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012. QUINARD Louise, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
QUINCAMPOIS René, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2012.
RAULT, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2012.
REMY, aux soins du procureur de la République, 17 sep- tembre 2012.
REMY ZEPHIR Jacques, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
RIBAILLIER, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
RIVIERE Michel, aux soins du procureur de la République, 15 sep- tembre 2012.
ROBERT Honoré, 19, chemin des Lilas, 94500 Champigny –sur- Marne, 15 juin 2012.
ROQUES, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012.
ROULAUD, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
ROUVRAIS Gilbert, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2012.
ROYANT, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012. SALLEMI, aux soins du procureur de la République, 8 jan-
vier 2012.
SAMIA, aux soins du procureur de la République, 3 février 2012. SAVIOZ, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012. SCGPM, aux soins du procureur de la République, 3 février 2012. SCHNEIDER, aux soins du procureur de la République, 8 jan-
vier 2012.
SCHUFFENECKER Robert, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
SCI 75 RUE DE PARIS, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012.
SEBAA Abdelaziz, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
SEFERIAN, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
SERIP, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. SIRIEIX, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. SITBON, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. SOUQ, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. SPANU Vincent, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
STUCHLIK, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. TAPIA VERCARA Luis, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
TAVARES Henrique, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2012.
TAVARES Roger, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2012.
TEIXEIRA José, aux soins du procureur de la République, 1er sep-
tembre 2012.
TEIXERA VILAR Manuel, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2012.
THILLOU, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. TONUS, aux soins du procureur de la République, 30 août 2012. TRANCHANT Jules, 40, rue Fresnay, 61000 Alencon, 8 juin 2012. TRAPPE Michel, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
VAILLANT Christine, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2012.
VAN POUCKE Claudine, 27 rue du Clos, 75020 Paris, 6 avril 2012.
VASCI DANIOU Ivamisch, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2012.
VERDOIA, aux soins du procureur de la République, 8 jan- vier 2012.
VERON, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
VICENTE MARIE Claire, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2012.
VIGNIER Gervaise, aux soins du procureur de la République, 31 août 2012.
VILLANUEVA José, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
VILLARD, aux soins du procureur de la République, 8 jan- vier 2012.
VILLE DE PARIS, 2, rue Lobeau, 75004 Paris, 24 juin 2012. WITTWER, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.