CHARLES (Dany), chez Me Charles Gérard, 66260 Saint-Laurent-
de-Cerdans, 4 octobre 1977.
DAUGNAC ET MARTY MENUISERIE, 66250 Saint-Larent-sur- Salanque, 18 juillet 1977.
FOURCADE PRAT (Odile), Latour de Carol, 66760 Bourg- Madame, 4 octobre 1977.
KERMARREC (Sylviane), 3, rue Emile-Allier, 30000 Nîmes, 4 octobre 1977.
LEVI (Andrée), 66200 Théza, 8 février 1977.
PEYPOCH (Marie-Françoise), Latour de Carol, 66760 Bourg- Madame, 4 octobre 1977.
PRAT (Pierre), Latour de Carol, 66760 Bourg-Madame, 4 octobre 1977.
REY (Josiane), 14, rue de la Martine, 66190 Colioure, 4 octobre 1977.
ROUSSILON EQUIPEMENT, route de Thuir, 66000 Perpignan, 7 février 1977.
SOUBIELLE (Patrick), 12, rue de l’Avenir, 66000 Perpignan, 4 octobre 1977.
STRAF, (Viane), 81530 Viane, 30 juin 1977.
SURU (Angèle), veuve PICO, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1977.
TLEMSAMI (Abdelkader), chez Me Cadène, 66000 Perpignan,
4 octobre 1977.
VIDAL (Jean et Louis), lieudit Quers, 66320 Finestret, 27 juillet 1977.
VIGNES (Roland), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1977.
Valeurs mobilières Néant BAS-RHIN Numéraire
ALTERMATH (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
AVICE (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
BADER (Gaspar), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
BAILLY (Françoise), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
BARON (Othon), décédé le 2 juin 1963, aux soins du procureur de la République, 17 février 1977.
BARONDIOT, née SCHMITT (Marthe), décédée le 6 février 1975, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1977.
BARTKOWSKI (Walter), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1977.
BAUER (Ignace), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1977.
BECKER (Jean), né le 3 août 1947, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2002.
BECKER, née SCHUMACHER (Berthe), décédée le 29 août 1970, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1977.
BERLINGHOFF (Alice), décédée le 31 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1977.
BILDENBACH HOEGERT (Guillaumette), décédée le 26 avril 1980, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1976. BONHOMME (Robert), aux soins du procureur de la République,
7 juillet 1977.
BOUDCHICH YAHIA (Yahia), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1977.
BOUILLOT (Rabah), aux soins du procureur de la République, 7 février 1977.
BOULARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1977.
BOUMAZA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
BRAND (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 21 juin 1977.
BRANDT (Berthe), décédée le 15 avril 1992, aux soins du pro- cureur de la République, 11 avril 2002.
BREITEL (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1977.
BRION (Frédéric), décédé le 4 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 16 août 1977.
BUENO (Armenteros), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
CALAFAT (Serge), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
CANO (Pierre), décédé le 14 septembre 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 3 mai 1977.
CARDONNER (Jeanne), décédée le 18 février 1978, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1977.
CATIAU (Gérard), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
CERNADA (Francesca), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
CHEHRI (Lucien), décédé le 14 décembre 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 28 juillet 1977.
CHIHEB (Rabah), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
CHRISTMANN (Auguste), décédé le 31 août 1946, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1977.
CHRISTMANN, divorcée OGER (Ernestine), née le 21 octobre 1922, aux soins du procureur de la République, 5 mai 1977.
CLAUDE (M.), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1977.
COELHO DA MAIA (M.), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
CRUSCZYNSKA (Marie), décédé le 5 janvier 1984, aux soins du procureur de la République, 9 février 1973.
DA SILVA GONCALVES (Ilidio), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
DE BARROS (José), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
DEVIZZI (Giuseppe), décédé le 16 avril 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 16 août 1977.
D’HABLAINVILLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1977.
DIEMERT (Robert), 13, avenue Christian-Pfister, 67100 Stras- bourg, 13 janvier 1977.
DIRHEIMER (Marie), décédée le 31 août 1976, aux soins du pro- cureur de la République, 16 août 1977.
EBERSOLD (René), décédé le 14 janvier 1968, aux soins du pro- cureur de la République, 15 mars 1977.
EHLES (Alfred), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
EHRETSMANN (Barbe), décédée le 23 janvier 2001, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2002.
EISENBLATTER (Frieda), aux soins du procureur de la République, 15 janvier 1976.
ELLES, veuve HUGUES (Lilla), décédée le 11 décembre 1965, aux soins du procureur de la République, 24 mars 1972.
ERACLINI (Antonio), 10, rue de Phalsbourg, 67320 Drunlingen, 27 décembre 1977.
ERBEN (Jaromir), décédé le 9 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977.
FERNANDEZ (Antonio), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
FETIKA, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977. FISCHER (Madeleine), née le 18 décembre 1907, aux soins du pro-
cureur de la République, 10 octobre 2002.
FLORENT (André), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
FREYSS (Rose), née le 20 août 1960, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2002.
FRITZ (Marthe), décédé le 16 octobre 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 3 mai 1977.
GANA (Amor), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
GANOUCHE (Boumendjel), aux soins du procureur de la République, 25 février 1977.
GANZITTI (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
GARCIA-AlVAREZ (U.), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
GIESSNER (Edith), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
GLESS divorcée STAMMLER (Elisabeth), décédée le 24 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977. GROB (Anna), décédée le 20 février 1974, aux soins du procureur
de la République, 16 août 1977.
GROZEL (André), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1977.
GROZEL (André), aux soins du procureur de la République, 27 sep- tembre 1977.
GUASCH-FABREGAT (J.), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
HANDRICH (Joseph), décédé le 8 mai 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 1er décembre 1977.
HAUVILLER, né CHERRIER (Léon), décédé le 15 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1977. HEINTZ (Madeleine), décédée le 17 novembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 12 mai 1977.
HOFFER, veuve RIEHL (Eugénie), décédée le 5 janvier 1970, aux soins du procureur de la République, 17 février 1977.
HUSTE (Andrée), aux soins du procureur de la République, 11 jan- vier 1977.
JARRIL (Michèle), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
JUNG (Marthe), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
JURKIEWICZ (Jean), décédé le 20 janvier 1976, aux soins du pro- cureur de la République, 16 août 1977.
KARTNER (Emilie), décédée le 8 avril 1999, aux soins du pro- cureur de la République, 6 décembre 2002.
KAUTZ (Eugène), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1969.
KAYSER (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
KELHETTER (Joséphine), décédée le 25 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2002.
KELLER (Albert), décédé le 8 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1977.
KLEIN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 7 février 1977.
KLEIN (Marie), décédée le 9 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 10 février 1977.
KLOWAT (Helmuth), décédé le 24 novembre 1976, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1977.
KREBS (Josephine), décédée le 6 octobre 1974, aux soins du pro- cureur de la République, 16 août 1977.
KREMER (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
KROENER (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1977.
KUHNER, veuve BAUCH (Paulette), décédée le 12 avril 1976, aux soins du procureur de la République, 16 août 1977.
KYCERKA (Stéphane), décédé le 22 juin 2000, aux soins du pro- cureur de la République, 25 octobre 2002.
LALLEMAND, veuve BECHLER (Cécile), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.
LAMPRECHT (Jean), décédé le 22 juin 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 16 août 1977.
LARRIVEAU (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
LAUVERGER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
LENTZ (Thiebaut et Walter), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1977.
LESAGE (Albert), décédé le 10 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1977.
LESAGE (Albert), décédé le 10 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 27 mai 1977.
LEVANT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1977.
LIER ANTOINE (Antoine), 25, avenue des Vosges, 67000 Stras- bourg, 6 mai 1977.
LUTHIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 7 février 1977.
MACHEL (Elfriede), décédé le 13 janvier 1976, aux soins du pro- cureur de la République, 15 mars 1977.
MADER, née LAMOTTE (Mathilde), décédée le 19 mars 1975, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1977.
MAILLET (Olivier), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1977.
MAKHLOUFI (Aissa), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
MANGEONJEAN (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
MAQUART (Charles), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
MARCHAL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
MARQUES-CASTENHEINO (A.), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
MARTINO (Jean-Marc, Pierre), aux soins du procureur de la République, 1er février 1977.
MARTZ (Colette), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
MARTZ JOSEPH (Joseph), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1977.
MATHIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1977.
MICHEL (Eliane), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
MOLINARI (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
MOUSSAOUI (M., B. Ali), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
MULLER (Charles), décédé le 3 décembre 1973, aux soins du pro- cureur de la République, 16 août 1977.
MULLER (Martin), aux soins du procureur de la République, 23 août 1977.
NENCIB (Georges), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1977.
NEUNREUTHER (René), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1977.
NISSLE (Georges), décédé le 8 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1977.
OLHICOS (Antonio), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
OTZENBERGER (Alfred), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1977.
PAULUS (Francine), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
PETERMANN, née ROGNE (Marguerite), décédée le 4 mars 1996, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2002. PICKEL, veuve ISSEN (Marie), décédée le 28 mars 1945, aux
soins du procureur de la République, 17 mai 1977.
POURE (Victorine), décédée le 16 janvier 1972, aux soins du pro- cureur de la République, 16 août 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 67
QUIRIN (Albert), décédé le 8 novembre 1963, aux soins du pro- cureur de la République, 21 janvier 1977.
RAUSCHER (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 septembre 1977.
RAUSCHER (Emile), rue Principale, 67320 Drunlingen, 27 décembre 1977.
REINHARD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977.
RENAUD (Michèle), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
RENNIE (Marlène), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
REYMANN (Emile), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1977.
RIFF (Charles), 15, rue du Général-Rampont, 67170 Brumath, 7 avril 1998.
ROHMER (Paulette), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1971.
ROTHAN (Paulette), aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1977.
RUDLOFF (Jeanne), décédée le 6 juin 1976, aux soins du pro- cureur de la République, 16 novembre 1977.
SET, 33, route de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union, 15 juin 1977. SCHMITT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
4 janvier 1977.
SCHOPP (Marie-Léonie), décédée le 22 mars 1972, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
SCHULER (Marie), décédé le 15 janvier 1976, aux soins du pro- cureur de la République, 11 octobre 1977.
SENNOU (Azelarah), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
SERRA (Ada), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
SERRA (Renato), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
SOAREZ (Matilde), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
SOLBACH (Léon), décédé le 22 novembre 1974, aux soins du pro- cureur de la République, 1er décembre 1977.
SPICKERI (Hans), décédé le 6 décembre 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 16 août 1977.
STAINE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
TAHRI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 16 août 1977.
THUET (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1977.
URBAN (Lina), décédée le 24 janvier 1997, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2002.
USCHE (Edith), décédée le 2 décembre 1974, aux soins du pro- cureur de la République, 1er décembre 1977.
VENTURA (Joao), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1977.
VENTURA-FRADIGUE (F.), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
VOLL (Georges), aux soins du procureur de la République, 4 jan- vier 1977.
WEBER (Charles), né le 23 août 1931, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2002.
WEITZEL (Madeleine), décédée le 12 avril 1952, aux soins du pro- cureur de la République, 21 décembre 1977.
WELTZER (Xavier), décédé le 11 mars 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 8 décembre 1977.
ZEZERBA (Catherine), décédée le 31 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1977.
Valeurs mobilières Néant HAUT-RHIN
Numéraire
ACHARKI (Ursula), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
AHRAS (Mohamed), décédé le 20 juin 1999, aux soins du pro- cureur de la République, 4 avril 2002.
AIRE VASQUES (Abel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
AIRES (Joao), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ALFREDO (Pedro, Carlos), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ALIAGA (Pérez, Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ALTOZANO (Rafael), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ALVAREZ (Monique), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
AMAMRA (El Hachemi), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BALDENWECK (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
BARROS CIENFUEGOS (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BECHLER (Anne), aux soins du procureur de la République, 16 août 1977.
BECHLER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BEGGAS (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BELLOMA (Carmelo), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BENABDELKADER (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BENDAOUD (Bilkacem), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BILLARD (Françoise), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BINDER (Germaine), décédée le 19 juillet 2000, aux soins du pro- cureur de la République, 4 avril 2002.
BIRINGER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.
BOUGUERARA (Salah), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BRONNER (Roland), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
CALVO (Carmen), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
CHERVIN (Yves), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
CLARK (Sandra), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
COMBA (Renée), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
CORREIA (Léonore), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
COUSIN (Camille, Marie), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1977.
DA SILVA (Jorge), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
DE BEBY DE LA FAVERGE, aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1977.
DE OLIVEIRA (César), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
DECRAEMER (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1977.
DELEMONTE, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
DIETRICH (Alice), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
DOS SANTOS (Francisco), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ES SALIHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ETTWILLER (Denise), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
FANTONI (Maria), décédée le 26 avril 2000, aux soins du pro- cureur de la République, 4 avril 2002.
FEIST-JENNE (Monique), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
FELIACHI (Rabie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
FINGER (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
FLORY (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
FORSTER (Carolina), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
F R E Y , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 10 novembre 1977.
FRITSCHY (Marie), décédée le 6 février 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 10 août 1977.
GALATI (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
GARDINETTI (Carlo), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
GEIGER (Emile), 47, rue du Rhin, 68730 Blotzheim, 24 octobre 1977.
GERIG (Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
GHANNAN (Tahar), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
GIUNTA (Corrado), aux soins du procureur de la République, 11 février 1977.
GONZALES (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
GRAM (Brigitte), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
GUENNOUN (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
HAAG (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 sep- tembre 1977.
HASSLER (Jean-Paul), 4, place de la République, 68870 Barten- heim, 6 décembre 1977.
HERMANT (Francis), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
HUEBER (Albert), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1977.
IMMELE (Marcel), 8, rue Roger-Frémaux, 68420 Vœglinshoffen, 21 mars 1977.
IRISKIC (Vlatlo), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ISNER (Léonie), 18, rue des Prêtres, 68250 Rouffach, 22 mars 1977.
KALCK (Simone), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
KARG (Ulrike), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
KARM (Jeanne), décédée le 26 novembre 2000, aux soins du pro- cureur de la République, 4 avril 2002.
KELLER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
KHENIFAR (Chérif), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
KHENNAOUI (Nordine), décédé le 1erjuin 2000, aux soins du pro-
cureur de la République, 4 avril 2002.
KIEFFER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2002.
KIEFFER (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
KIENER (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
KLICH (Pascal), 30, rue des Granges, 54600 Villers-Clairieu, 16 novembre 1977.
LACK (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1977.
LARMINAT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
LEPPERT (Monique), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
LITZLER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1977.
LOPEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
LUTTRINGER (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977.
MADONNA (Douat), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
MesCAHN, NICO et LEVY, p/c L’association sportive et culturelle
Saint-Michel, 13, route de Rouffach, 68000 Colmar, 26 juillet 1977.
MARGUIER (Denis), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
MARIELLO (Fulbert), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
MEDJERAB (Tahar), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
MEHR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
METZGER (Alphonse), décédé le 22 juillet 1999, aux soins du procureur de la République, 4 avril 2002.
MEYER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 février 1977.
MIELLE (Solange), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
MONFRINI, 31, rue Principale, 68600 Algolsheim, 22 juillet 1977. MULLER (Germaine), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1977.
MULLER (Jean) par M. Muller (Alphonse), 20, rue de la Barrière, 68300 Saint-Louis, 30 novembre 1977.
NEFF (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 février 1977.
NICO (Emile), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
NIGLIS, 24, rue du Général-de-Gaulle, 68300 Saint-Louis, 29 avril 1977.
NIKOLIC (Liliane), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1977.
PAGNOTTA (Francisco), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
PANKUTZ (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
PARMENTIER (Yvan), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
PAXIA (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
PICOLET (Dominique), aux soins du procureur de la République, 26 août 1977.
PILLAUD, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
REININGER (Nicole), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
RIESCHER (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1977.
ROTH (Raymond), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
SADEG VIANDES, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1977.
SAMOLANY (Mathias), 14, rue G.-Dollfus, 68390 Sausheim, 31 août 1977.
SARTHER (Ernest), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
SAVONITTO, 14, rue de la Verdure, 68260 Kingersheim, 29 avril 1977.
SCHLEGEL (Laurent), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977.
SCHMITT (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
SCHONN (Auguste), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
SCHROTH (Louis), décédé le 17 octobre 2000, aux soins du pro- cureur de la République, 4 avril 2002.
SCHRUEFFENEGER (Mt), décédé le 13 août 2000, aux soins du procureur de la République, 4 avril 2002.
SCHUBNEL (Paul), BP, 68740 Hirtzfelden, 13 janvier 1977. SCHULL (Paul), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1977.
SCHULZ (Burckhard), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
SEIFRIED (Emma), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977.
SONNTAG (Françoise), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 69
STEINER (Louis), 11, route du Vin, 68420 Herrlisheim, 8 décembre 1977.
TRAFICANTE (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
TROUSSEAU (Christiane), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
VEIRY (Gontrand), P/C héritiers Kittler (Sébastien), aux soins du p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 6 8 2 7 0 W i t t e n h e i m , 1er décembre 1977.
VERROEST (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
VIRISIMO (Manuel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
WECK (Christiane), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
WEISS (Hans-Jurgen), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
WENULETH (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1977.
WURTZ (Pierre), né le 9 juin 1940, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1977.
ZIMMERMANN (Martine), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
Valeurs mobilières
KIEFFER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2002.
Arrondissement de Mulhouse Numéraire
BRAUNEISEN (Robert), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1977.
CHEHIBI (Saied), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.
HARTMANN (Antoine), aux soins du procureur de la République, 22 juin 1977.
LAUNAY (Jean Marcel), décédé le 30 juin 2000, 47, Grand’Rue, 68000 Rixheim, 21 mars 2002.
MOYSES (Joseph, Clément), aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1977.
RENTZ (Georges), décédé le 16 octobre 2000, 4, rue de l’Ecluse, 68000 Mulhouse, 21 mars 2002.
WEBER TRANSPORT ET LOGISTIQUE, 10, Grand’Rue, BP, 68121 Urbes, 20 décembre 1906.
ZUBER-RIEDER ET CIE, aux soins du procureur de la