ADAMO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 jan- vier 1977.
ALLARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
ANTOINE (Alice), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
ARGIOLAS (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1977.
AVEZ (Josephine), aux soins du procureur de la République, 26 mai 1977.
BANNEUX (Marceau), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
BARADUC (Michel), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
BARNEAUD ET CIE, 2-4, rue des Batignolles, 75017 Paris, 13 décembre 1977.
BARTHELEMY (Emile), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
BATIMENT ORGANISATION SER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1977.
BATTARD (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
BAUDOU (Henriette), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
BAURRON (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1977.
BEAUFILS (Pierre, Michel), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
BEAUJEAN (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.
BEAUNIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
B E C K , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 15 décembre 1977.
BEFFRE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
BEGON (Louise), 154, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, 23 mai 2002.
BENHAMMAD/MESSAOUD, aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
BESANCENEZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 février 1977.
BIDAULT (Simone), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
BIETRY (Elise), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1977.
BOISSY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1977.
BOUAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1977.
BOUILLON (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
BOURDIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1977.
BRAQUE (Andre, Gaston), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1977.
BRAZY (Argentine), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1977.
BREL (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.
BROUSSE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1977.
BRUSADELLI (Fanny), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 99
BUREAU, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1977. BUSNEL (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1977.
CADOU (J.-B.), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1977.
CAILLAUD (Désiré), aux soins du procureur de la République, 19 mars 1976.
CALVO, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977. CAPARROS/PONS, aux soins du procureur de la République,
12 août 1977.
CARTON (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976.
CASTEL (Germaine), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1977.
CAZOT (Eliane), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
CEPI, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1977. CHAPLOT (Maurice), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1977.
CHARPENTIER (Marie-Antoine), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2002.
CHATELOT (Claudine), aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1976.
CHAUVEL (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
CHEVEL (Camille), aux soins du procureur de la République, 10 août 1977.
CLAPIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1977.
CLOUR (Aimé), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.
COEN (Elena), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1976.
COHEN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
COIFFIER, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1977.
COLLOMB (Marie-Louise), décédée le 14 juin 1967, aux soins du procureur de la République, 10 février 1975.
COMBE (Roger), décédé le 9 septembre 1966, aux soins du pro- cureur de la République, 10 février 1975.
COMMUNE VILLE SAINT-GEORGES, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1977.
COMPAIN (Emile), décédé le 29 octobre 1973, aux soins du pro- cureur de la République, 10 février 1975.
CROSNIER (Vincent), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
CUZON, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1977. DARNEAU (Rolande), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1977.
DAYANN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1977.
DECHAMP (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2002.
DEVILLERS, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1977.
DIAFI, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1977. DINE (Flaire), aux soins du procureur de la République,
10 juin 2002.
DON (Auguste), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1977.
DREUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1977.
DUBOIS (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
DURAND (Félix), aux soins du procureur de la République, 19 sep- tembre 1977.
EUPHROSINE, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1977.
EVANGELISTA, aux soins du procureur de la République, 13 jan- vier 1977.
FABRE (J.-B.), aux soins du procureur de la République, 22 sep- tembre 1977.
FALANTIN/GESELLE, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1977.
FALZONE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1977.
FELOTTI (Sevère), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1977.
FEUILLET (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1977.
FLOURY, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977. FONTAINE, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1977.
FUMEY (Estelle), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.
GAND (Paul), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1977.
GASON (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
GAUCHET, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1977.
GILLES (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
GIRARDIN, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1977.
GLACHANT (Julie), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
GOULISCO (Alice), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
GRINSARD (Annick), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1977.
GUENEAU (Julien), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1977.
GUILLOT (Josiane), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1977.
HACHE (Michèle), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
HANNOUN (Irène), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1977.
HASLER FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977.
HAVARRE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1977.
HERVE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
HOBENICHE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1977.
JACCOUX, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1977.
JARDIN, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1977.
JOUAN (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 sep- tembre 1977.
JOUVEAU (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1977.
JULIEN (Amédée), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1977.
LABORIE (René), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
LABRE (René), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
LACOUR (Emile), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
LAGRANGE (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
LAIGNEAU (Renée), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
LANG (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
LAPORTE (Eugène), décédé le 12 mai 1994, aux soins du pro- cureur de la République, 23 mai 2002.
LARBGONI (Albert), 37, rue de Chartres, 92700 Neuilly-sur-Seine, 23 mai 2002.
LATOUCHE (Yves), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1977.
LE GOFF (Gérard), 4, rue Saint-Just, 91270 Vigneux, 10 août 1977.
LEGOFF (Odette), aux soins du procureur de la République, 23 mai 2002.
LEMCOVICI (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1977.
LES PAVEURS IDF, 6, avenue de la Pépinière, 91000 Morsang- sur-Orge, 13 décembre 1977.
LETESSIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1977.
L’HELGOUACH (Jean), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1977.
LIEVAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.
LLABRES (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
LOIRE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
LONCHAMPT (Mathilde), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
LOUDWIEG (Roger), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
LOUIS (Christian), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
LOYER (Albert), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
LUCIANI (Barberine), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
MAGNE (Albert, Dominique), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
MAGUART, aux soins du procureur de la République, 6 jan- vier 1977.
MAHE (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 sep- tembre 1977.
MALNATI (Andre, Maurice), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
MARANT (Alfred, Pierre), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
MARTIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.
MATHIEU/MAURY, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1977.
MAUCHAMP (Annie), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.
MAYEUX, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
MENARD (Gaston), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1977.
MENE (Gabrielle, Anna), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
MICHEL, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
MICHOT, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1977.
MILARD, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1977. MOLARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1977.
MONTAGNE POULET (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1977.
MONTELET (Céline), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
MOREAU (Claire), aux soins du procureur de la République, 2 sep- tembre 1977.
MOREAU (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
MOUGENOT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
MUNIER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
MURAT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1977.
NIORT (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 jan- vier 2002.
OCHSNER (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
OLLAR (Colman), aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
OUERDANNE (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 23 mars 1977.
PANTALEO (Jules), aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
PARIS (Clair), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1977.
PELAEZ, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1977. PELLEGRINI/SENAD, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1977.
PENHOUET (Germaine), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
PERRIN (Alain), 24, avenue Bolillot, 94220 Charenton-le-Pont, 13 décembre 1977.
PHILIPPO (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1977.
PICCOT (Séraphine), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1977.
PICOT (René), aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
PIEDJOUJEAL (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1977.
PIGOT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1977.
PIONNET (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
PLAGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 jan- vier 1977.
POGET (J.-Marcel), aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
POMMIER, aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
PORCHY (Zéphirin), aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
PORTZ (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
POUMIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
POUPINOT (Eugène), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
PROUT (M.-L.), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
PROVOST (Théophile), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1977.
QUARRE, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
QUENTIN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
REGNIER, aux soins du procureur de la République, 9 février 1977.
REICH (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 sep- tembre 1977.
ROCHE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1977.
ROQUAIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1977.
ROSANO, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
SA FORCELEC, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.
SARL SODIC, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1977.
SAINGT (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1977.
SALA, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1977. SALA FRÈRES, aux soins du procureur de la République,
22 août 1977.
SCHMIT (Marie), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
SELLA (Jeanne), 14, rue Marc-Sangnier, 94230 Cachan, 11 mars 1977.
SENAUT (Alice), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
SENDER, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1977.
SENECHAUT (Henri), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1975.
SENTINIES (Juliette), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
SERVANT (Marguerite), 8, rue Chabrier, 94000 Créteil, 11 mars 1977.
SETZER (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 101
SILLARD, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
SIMONET (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
SOUBRANE, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1977.
TARDIEU (Auguste), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
TAURAN (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
THURETTE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1977.
TIROUX (Georges), aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1977.
TOUCHARD (Yolande), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
TRIN (Thi), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002. URIEN (Marie-Mathilde), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1977.
VANSEVEREN (André), aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
VELGHE, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1977.
VERGES (Desirée), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1977.
VERNET (Anne), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
VEROT (André), né le 23 octobre 1908 et décédé le 22 novembre 1997, 12, avenue des Hêtres, 99999 OPHAIN BSI, 23 mai 2002.
VIENOT (Christian), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977.
VOLLAND (J.-P.), aux soins du procureur de la République, 10 juin 2002.
WEISMAN (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1977.
YOUCEFI (Baghdad), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.
Valeurs mobilières
GUENEAU (Julien), aux soins du procureur de la République, 10 février 1975.
SENECHAUT (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1977.
VAL-D’OISE