AMAYA (Carmen), née le 25 février 1909, campagne La Renaude, boulevard Suzini, 13000 Marseille, 18 janvier 1977.
AMI (François), aux soins du procureur de la République, 3 jan- vier 1977.
AMZA (Patrick), 2, rue du Temple, 83400 Hyères, 24 avril 2002. AUGE CARLE (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1977.
BALLAUD (Clément), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
BERAUDO-BRUNA (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
BERTINO (Noé), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1977.
BLANC-BOYER (Pauline), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
BOGNOD, veuve GONDOIS, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
BOUIGUES-PEIRANO (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
BOULAININE (Almiar), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
BOUZIGUES (Jacques), impasse Estampe, les Routes, 83200 Toulon, 10 juin 1977.
BRAQUET CARREL (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
BUDA BAMBINO, Me Coutelier, 155, avenue Franklin-Roosevelt,
83000 Toulon, 20 décembre 1977.
BURSIM (René), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
BUSCAIL (Marie-Bernadette), née HERRY, 57, rue Victor-Clap- pier, 83000 Toulon, 11 mars 1977.
CABOT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
CANO (Incarnation), campagne La Renaude, boulevard Suzini, 13000 Marseille, 18 janvier 1977.
CARBONARO, veuve CHAUVIN, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
CARLOTTO (Francesco), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
CATHOU, veuve MONIER, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
CAVALLO, veuve CARLETTI, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
CECCALDI (Barberine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
CECCALDI (Martial), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
CHANIAL, veuve MATHIEU, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
CHAUVEL, épouse ARNAUD, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
COLLIN, épouse HUGOLIN, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
COTTON (Lucien) et GIMENEZ (Renée), quartier du Dragon, 83300 Draguignan, 9 août 1977.
COULOMB (Emile), Le Californie, quartier de la Barentine, 83100 Toulon, 30 septembre 1977.
COVINI (Aimé), 30, rue Barthélemy, 83200 Toulon, 10 juin 1977. DALMASSO (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 janvier 1977.
DE LOMBARD (Alexandre), né le 2 juillet 1956, quartier Morgay, 83300 Draguignan, 13 juin 1977.
DEL PIANTA (Bruno), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1977.
DEMOLS (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1977.
DESDERI (Jeanne), 1, rue Caton, 83400 Hyères, 3 janvier 1977. DIAZ (Esposito), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1977.
DIOULOUFFET (Jean-Baptiste), la Pinède, bâtiment 1, avenue François-Nardi, 83000 Toulon, 4 janvier 1977.
DONADIO (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
DOR (Jules), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
DUVAL (Roger), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
EL MAHI (Halibi), décédé le 28 juin 1970, l’Almanarre, 83400 Hyères, 30 décembre 1977.
ESTEVE MARTINEZ (Miguel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
ETABLISSEMENT SUD-TENNIS, Mme GODDE (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1977. EVRARD-GAY (Françoise), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1977.
FFC, 3 bis, rue Le Corbusier, 94000 Rungis, 13 septembre 1977. FENOUIL (Hervé), BP 5, place Gabriel-Péri, 83690 Salerne,
5 mai 1977.
FREGIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
GIRAUD (Léon), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
GRUMBERGER (Frantz), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
GUEGAND (Phillipe), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1977.
GUIDON (Madeleine), décédée le 20 novembre 1974, 3, rue Cas- telneau, 83400 Hyères, 3 janvier 1977.
GUILLOT, épouse SCHEPANSKY (Germaine), aux soins du pro- cureur de la République, 12 octobre 1977.
GUIMONTHEIL (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1977.
GUISTA, née GAZZANO (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 2 février 1977.
HALLOY (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
HAMSI (Benaissa), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
HARLY CARCAGNE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
HAUCHECORNE-ALLAIS (Louise), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
HUTCHINSON, née CASANOVA (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
J (Heim), 61, rue Gabriel-Péri, 93000 Le Pré-Saint-Gervais, 13 sep- tembre 1977.
KADDOUR (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
KERBOUCHE (Abdallah), 19, rue d’Entraigues, 83170 Brignoles, 14 février 1977.
LACOURARIE (René), boulevard Fourniol, 83000 Toulon, 10 juin 1977.
LAPLANCHE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
LARCHER (Nello), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1977.
LAURENT, née BONAFOUX (Augusta), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
LAVERGNE, veuve LEROUX, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
LE CÔTE D’AZUR, Me Henri Luneau, mandataire de justice, aux
soins du procureur de la République, 15 juillet 1976. 14 septembre 2006
LE LOUP, épouse Léone Laurence LOUP, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
LECLERC (Marie-José), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
LEMAIRE (René), Les Mimosas Charles-Napoléon, route de Bala- guier, 83500 La Seyne-sur-Mer, 13 janvier 1977.
LEVASSEUR (Pierre), 10, rue des Fils-Blancard, 83000 Toulon, 10 juin 1977.
MAUGER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
MIGLIORE (Maria), aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1977.
NOYER (Grato), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
OLLIVIER (Noémie), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
PASQUALI, quartier du Pin, 83230 Bormes-les-Mimosas, 4 mai 1977.
PATRINI (Vincent), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
PELERBES (Charles), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
PELILALY (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
PELISSIER, veuve COULOMP, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
PIAT (Gilbert), lotissement Les Oliviers, no 38, les Dardennes,
83200 Toulon, 5 août 1977.
PIERRISNARD (Pierre), 80, boulevard de l’Escaillon, 83200 Toulon, 10 juin 1977.
PINARGONZALES (Pédro), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
POPOFF (Alexei), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
PREKESZTICS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
RAGEL (Francesco), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
REVEST (Fernande), 16, boulevard Amouretti, 83000 Toulon, 6 janvier 1977.
RICAUD, veuve DESSAGNE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
ROGGERO-PESCATORE (Josette), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
RONDELLO (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1977.
ROUMET (Philéon), expropriation parcelle AM 97, à la Garde, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.
ROUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
SALERON (Daniel), décédé le 30 octobre 1974, 121, lotissement la Meynade, 83140 Six-Fours-les-Plages, 16 décembre 1977. SAMAJEAN (Jonil), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1977.
SAMBAIN (Georges), les Nourradons, 83460 Les Arcs, 10 juin 1977.
SISCO (André-Ernest), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
SIVAX, 38, route Longue-des-Capucins, 13001 Marseille, 16 sep- tembre 1977.
SNC BLAMPIN-FAURE, 3, quai de la Joliette, 13000 Marseille, 16 septembre 1977.
SOCIETE DE MUSIQUE LA LYRE AUPSOISE, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1977.
SYNDICAT AGRICOLE, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1977.
SYNDICAT IMMOBILIER DE PARIS-LITTORAL, 111, rue Alfred-de-Vigny, 75017 Paris, 24 février 1977.
TARANTO (Marcel), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1977.
TROUIN (Baptistin), aux soins du procureur de la République, 13 juin 1977.
VIARDIN (Eliane), clos Borelli, Sainte-Anne, 83000 Toulon, 10 juin 1977.
VIARDIN (Robert), rue Gratte-Semelles, 83000 Toulon, 10 juin 1977.
VILLACRES p/c ORZOL GAUSSERES (Louise), aux soins du procureur de la République, 31 août 1977.
VITALI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
WYSS, épouse DUCASSE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.
ZECHINI (Maria), aux soins du procureur de la République, 3 jan- vier 1977.
Valeurs mobilières Néant
Arrondissement de Draguignan Numéraire
COMPTOIR IMMOBILIER RURAL ET URBAIN (CIRU), 1, rue Maccarini, 06000 Nice, 1er avril 1977.
KAZMIERCZAK, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1977.
SOCIETE ADRIENNE, aux soins du procureur de la République, 16 février 1977.
SOCIETE PALMA ORIGONI, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1977.
Valeurs mobilières Néant VAUCLUSE
Numéraire
ANDRIER (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1977.
ANTOINE (Patrick), aux soins du procureur de la République, 16 novembre 1977.
AUGIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
AVERA (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
AVIGNON EXPANSION, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1977.
BOF (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 jan- vier 1977.
BRAYMOND (Revel), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1977.
CAIN (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
CAISSE ORGANIC, affaire Ayed (Saïd), La Forêt, 56407 Auray, 18 mai 1977.
CALMET (Rose), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
CHAIDEBRA (Abdeloziz), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.
CHAUFFAGE VAUCLUSIEN, 52, rue Pontillac, 84700 Sorgues, 3 mars 1977.
COUSTON (Emile), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1977.
DAVID (Silvain), aux soins du procureur de la République, 12 sep- tembre 1977.
DEBAILLE (Charles), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
DOUX (Joël), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
DUPUIS (Henri), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.
ENTREPRISE GLASER, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1977.
ERBA (Mario), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
FRUNTINI (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
GANICHOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
GARCIA (Gonzales), aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1977.
GERMANI (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 89
GIRARD (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1977.
GROLIERE (Yves), quartier l’Aumone, 84460 Le Cheval-Blanc, 7 mars 1977.
GUIGUE (Célestin), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
HANNOUCHE (William), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
ISTRIA (Laure), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
JACQUEL ROUX, aux soins du procureur de la République, 19 jan- vier 1977.
JACQUES (Julien), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
JEAN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
LEHAYE (Paul), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
LEON, veuve BARRE, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1977.
LUCIUS (Frontini), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
MAGNAN (Célestine), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.
MAILLARD/ESTABLET, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1977.
MAUSSIERE (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
MAZZOLINI (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.
MEDINGER (Catherine), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
MEFFRE (Auguste), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
MEYNARD (Jules), aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1977.
MIGNOT/PY, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1977.
MURCIA (Emmanuel), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
NANTIER (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
NAVARROIS (Pauline), aux soins du procureur de la République, 14 août 2002.
PASTOUREAU (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977.
PERRET (Léonie), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
PEYRONNET (Adrien), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
PORTEFAIX (Yves), aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
PROVENCE RIDEAUX, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1977.
ROUSSEAU (Georges), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
SA PLATRIÈRE AVIGNONNAISE, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1977.
SCI LES FOURCHEVIEILLES, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 1977.
SALIVET (Jean), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
SAVALL (Marc), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
SAYAC-BLAISE, aux soins du procureur de la République, 5 mai 1977.
TGI DE CARPENTRAS, vente du 28 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1977.
TOURNIAIRE (Francis), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
TOURRETTE (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
TRALONGO (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1977.
ULPAT/CMAAF, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1977.
ULPAT/RODRIGUE, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1977.
VAUX (René), aux soins du procureur de la République, 9 août 2002.
Valeurs mobilières Néant VENDÉE Numéraire
BERTHOME (André), place de l’Eglise, 85160 Saint-Jean-de- Monts, 20 juin 1977.
CHANTONAISIENNE BATIMENTS, aux soins du procureur de la République, 11 mars 1977.
DAVIAUD (Jospeh), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1977.
DRAPEAU-PUAUD (Anne-Marie), domaine gestion, cité adminis- trative, BP, 85024 La Roche-sur-Yon, 2 juillet 2002.
DRAPEAU-SOULLARD (Evelyne), La Surprise, route de la Gau- bretière, 85500 Les Herbiers, 10 février 1977.
EXPROPRIE PARCELLE D, aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.
FAVREAU (Adelisca), aux soins du procureur de la République, 4 avril 1977.
FETIVEAU (Joseph), rue d’Aiffres, 79000 Niort, 4 novembre 1977. GEMBA, route de Sables, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits, 26 jan-
vier 1977.
GEREAUME, zone Industrielle, 85340 Olonne-sur-Mer, 13 juillet 1977.
HURLIN (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1977.
LHOMMEAU, 51, rue des Sables, 85220 Coex, 13 juillet 1977. LOGEROT (Rachel), aux soins du procureur de la République,
16 janvier 2002.
MALHERE (Pierre), 47, rue de la République, 85200 Fontenay-le- Comte, 30 décembre 1977.
SOCHARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 février 2002.
THIBAUDEAU (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
Valeurs mobilières Néant VIENNE Numéraire
ARNAULT, née FARE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
AURIAU, aux soins du procureur de la République, 1er avril 1977.
BASSINET (André), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
BAUDIFFIER, née GARREN, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
BAULARD (Marie), 86500 Montmorillon, 24 novembre 1977. BERNARD, née PROT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la
République, 7 juillet 1977.
BOISSEAU, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1977.
BOUCHET (André), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
BRUNEAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2002.
BUFFONT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA VIENNE, 29860 BP, 86006 Poitiers, 17 février 1977.
CHOLLET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
DECENDRE (Marceau), aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1977.
DELHOMME (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 mars 1977.
DOUBLET, rue des Remparts, 17400 Saint-Jean-d’Angély, 10 mars 1977.
DURAND (Georges), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
DUVAUD, aux soins du procureur de la République, 28 jan- vier 1977.
FAUSTIN LEYBACH (Simone), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1977.
FERNAND (Jules) et DECOURT (Mauricette), aux soins du pro- cureur de la République, 17 novembre 1977.
GUITTON (Théophile), aux soins du procureur de la République, 11 août 1977.
JACQUET née JOURNET, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
LAROCHE (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1977.
LAURENT (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1977.
LE (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2002.
MAINGUY, née PINEAU, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
MARQUEZ, née PAYEN, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
NATUREL, aux soins du procureur de la République, 28 jan- vier 1977.
PAUTROT, née AUCHER, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
POINDESSORT (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1977.
QUINTARD, née DESCHAMPS, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
REAU VENAULT Venault, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 1977.
REMPLER (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
RETOUX (Daniel et Anne-Marie), 25, rue Campo-Formio, 75013 Paris, 30 novembre 1977.
RIBREAU, aux soins du procureur de la République, 28 jan- vier 1977.
ROUSSEAU (Marthe), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1977.
SOREAU (Camille), rue de la Tourelle, 86130 Saint-Georges-les- Baillargeau, 13 décembre 1977.
TOUZALIN (Jacky), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.
VANDENHEEDE-VILNEUVE, aux soins du procureur de la République, 4 août 1977.
Valeurs mobilières Néant HAUTE-VIENNE
Numéraire
ALEPPEE (Guy), participation SA Meillor, 87140 Nantiat, 10, rue Emile-Decaux, 75015 Paris, 11 octobre 1977.
ANNEQUIN (Pierre), décédé le 28 octobre 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
AYACHE (Charles), décédé le 2 octobre 1976 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1977.
BARRIERE (Berthe), décédée le 29 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
BASSET-CARRIAT (Marie), décédée le 10 août 1966 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1977.
BENOITON (Albert), décédé le 18 juillet 1975, Lamardelle, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles, 9 septembre 1977.
BOISSET, veuve PEYRAT (Marie), décédée le 12 mai 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1977.
BRIZZI (Monique), participation SA Meillor, 87140 Nantiat, Le Queroix, 87530 Peyrilhac, 11 octobre 1977.
BRUNEAU (Yves), participation 1970 banque Tarneaud, Limoges, 33, rue du Chinchauvaud, 87000 Limoges, 4 mai 1977.
BUSSIERE (Michel, François), décédé le 3 mai 1971, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1977.
CAPELOT TARAN ET AUDIGIER, biens déposés par le greffe de la cour d’appel, aux soins du procureur de la République, 14 jan- vier 1977.
CAUTERON (Daniel), participation M. et H. Pénicaut, Limoges, 5, avenue Valentin-Georges-Lemoine, 87000 Limoges, 29 juin 1977.
CHABROL, veuve MOULINARD (Catherine, Louise), décédée le 27 janvier 1976 à l’hôpital Saint-Léonard-de-Noblat, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977.
CHAPGIER DALAIR (Louise, Madeleine), décédée le 16 juillet 1971, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
CHAZANOEL, née VINATIER (Jeanne), décédée le 27 avril 1975 au CHU de Limoges, aux soins du procureur de la République, 22 avril 1977.
COUSSANTIEN (François), biens déposés par le greffe de la cour d’appel, aux soins du procureur de la République, 14 jan- vier 1977.
DECOTTIGNIES (Jean-Paul), participation M. et H. Pénicaut, Limoges, Villa les Pervenches, 87000 Isle, 8 septembre 1977. DELABROUSSE (Gérard), décision du tribunal de commerce du 27 avril 1960, aux soins du procureur de la République, 27 mai 1977.
DELOSME DUDOGNON, décédé le 24 janvier 1968 à l’hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977. DESNOEL, épouse BARNICEAU (Angèle Elise), ordonnance du 29 janvier 1977, 6, rue du Major-Staundon, 87000 Limoges, 1er février 1977.
DESNOYERS (Judith), décédée le 21 mars 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1977.
DOUMEIX (Auguste), participation SA Meillor, 87140 Nantiat, 9, rue Vergniaud, 87300 Bellac, 11 octobre 1977.
DOUMEIX (Suzanne), participation SA Meillor, 87140 Nantiat, 9, rue Vergniaud, 87300 Bellac, 11 octobre 1977.
DUMET (François), décédé le 1er août 1974 au CHS Esquirol de
Limoges, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1977. DUMONTEIL (Bernard), participation SA Meillor, 87140 Nantiat,
Roussac, 87140 Nantiat, 11 octobre 1977.
DUPUYDENUS, veuve DEFAYE (Marie), décédée le 24 jan- vier 1972, Le Puydenus, 87230 Lavignac, 9 mai 1977. DUVAL (Daniel), participation SA Meillor, 87140 Nantiat, 23, rue
Thiers, 87300 Bellac, 11 octobre 1977.
ENGINGER (Pierre), opposition du 5 mars 1977, aux soins du pro- cureur de la République, 30 décembre 1977.
ESTEBE (Marie), décédée le 30 novembre 1976 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1977.
FAUCHER (Camille), décédé le 18 août 1975 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.
FAURE (Jean-Baptiste), décédé le 2 mai 1968 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.
FAURE (Marguerite), décédée le 19 septembre 1975 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1977.
FRECON (Roger Antoine Marie), décédé le 16 juillet 1975, 101, avenue Montjovis, 87000 Limoges, 14 octobre 1977. FRETILLE (Maurice), biens déposés par le greffe de la cour
d’appel, aux soins du procureur de la République, 14 jan- vier 1977.
GAUCHER (Paul), participation SA Meillor, 87140 Nantiat, 50, rue Joliot-Curie, 69000 Lyon, 11 octobre 1977.
GAUCHOUX (Marie-Claude), participation SA Meillor, Cham- boret, 87140 Nantiat, 11 octobre 1977.
GAY ET PEREIRA (Fernandez), biens déposés par le greffe de la cour d’Appel, aux soins du procureur de la République, 14 jan- vier 1977.
GAYOUT (Francine), décédée le 1ermars 1975 au CHS Esquirol de
Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.
GIZARDIN (Jules), décédé le 24 décembre 1975 au CHU de Limoges, aux soins du procureur de la République, 22 avril 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 91
GRANET (Frédéric), décédé le 8 août 1976 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1977.
HALARY (Lucienne), née le 4 octobre 1952, aux soins du pro- cureur de la République, 20 décembre 1977.
IRTHUM (Jean), participation SA Meillor, 87140 Nantiat, 104, rue Marius-Aufan, 92000 Levallois, 11 octobre 1977.
JARRY (Jean), décédé le 18 avril 1974 à l’hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
JARRY (Jean), décédé le 19 avril 1974 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 sep- tembre 1977.
JOIRE (Jean-Michel), participation M. et H. Pénicaut, Limoges, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1977. JOURDAIN (Daka), décédé le 5 décembre 2000 au CHU de
Limoges, 44, rue Solignac, 87000 Limoges, 26 avril 2002. LABASSE (Marie-Antoinette, dite Jeanne), décédée le 25 avril 1977,
51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, 24 juin 1977.
LACELLE (Léonard), décédé le 16 janvier 1975 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1977.
LAGARDE (Adrien), décédé le 12 décembre 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1977.
LAGUILLON, veuve MONGELOUS (Augustine), décédée le 9 mars 1976, 3, avenue Ernest-Ruben, 87000 Limoges, 14 octobre 1977.
LALLIER (Emile), décédé le 27 mai 1973 au CHS Esquirol de Limoges, aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.
LATOULIE BERLAUD, décédé le 30 juin 1964 à l’hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977. LEBRETON (Maurice), participation SA Meillor, 87140 Nantiat,
135, rue Aristide-Briand, 87000 Limoges, 11 octobre 1977. LESCAROUX, veuve MAGNON (Rose), décédée au CHS Esquirol
de Limoges, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1977.
LETARD (Gédéon), décédé le 17 juin 1965 à l’hôpital de Bellac, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977. LUSSAULT (Martine), participation SA Meillor, 87140 Nantiat,
12, rue La Fayette, 87300 Bellac, 11 octobre 1977.
MARQUET, veuve BOULE (Aline, Marie), décédée le 21 février 1971 à l’hôpital de Saint-Léonard-de-Noblat, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1977.