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BELLEMERE-DEVEZE, chez SCP Heu Boidin Treubert, 1 bis, rue Colbert, 60000 Beauvais, 26 octobre 1977.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 59

ANCIENS ÉTABLISSEMENTS DRIANCOURT, aux soins du pro- cureur de la République, 10 mars 1977.

AUDOUARD (Roland, Monique), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1977.

BABY (Sidi), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

BACOUEL (Aurélien), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

BADJI (Madjigui), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

BEAUMET (Albert), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1977.

BENYOUCEF (Zorah), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

BERTHOU (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

BONNEMENT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

BONNESŒUR ET RICHER, parcelle XD77, Creil, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1977.

BOUVIER (Jacqueline), maison départementale, 22, rue Brulet- Notre-Dame-du-Thil, 60000 Beauvais, 16 juin 1977.

BRABANT (Adhémar), décédé le 31 décembre 1939, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1977.

BREMENT (Romuald), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

BRIGAND (Eugénie), décédée le 21 octobre 1975, CHSI de Cler- mont, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977. BUTEUX (Pierre), aux soins du procureur de la République,

24 mai 1977.

CHOPIEICK (Alice), décédée le 24 juin 1976, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977. CHRETIEN, veuve BERTIN, aux soins du procureur de la

République, 5 mai 1977.

CISSE (Mamadou), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

COMPTOIR AGRICOLE FRANÇAIS, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1977.

CORREUR (Line), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

COULOMBEL (Thierry), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

COUSIN (René), aux soins du procureur de la République, 23 février 1977.

CRISPIN SERVICE, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1977.

DARCAIGNE (Auguste), parcelle D802 Mouy, aux soins du pro- cureur de la République, 17 août 1977.

DELACRE (Charles), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1977.

DENY ROBERT (Charles), rue de la Ferme, 60790 La Rocatelle- Valdampierre, 23 février 1977.

DEWAELE (Roger), aux soins du procureur de la République, 10 février 1977.

DIVERS, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1977.

DRAMANE (Diarra), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

DUFOSSE (André), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1977.

DUFOUR ET CIE, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1977.

DUMONT, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002. DUPONCHELLE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la

République, 14 mai 2002.

DUVAL, décédé le 3 novembre 1973, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977.

ETIENNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2002.

FERNEZ (Christophe), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

FOURMONT (Bernard), décédé le 13 mai 2000, aux soins du pro- cureur de la République, 3 juillet 2002.

FRVIT (Pierre), décédé au centre médical de Chaumont-en-Vexin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2002. GAMARD (Danielle), aux soins du procureur de la République,

14 mai 2002.

GANDE (Sy), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

GARREAU (Sébastien), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

GAYOU succession, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1977.

GRATIA, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1977. GUILLOIS (Ludivine), aux soins du procureur de la République,

14 mai 2002.

HAMON (Cédric), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

HAUDEGOND (Marie-Thérèse), décédée le 16 janvier 2000, centre médical de Chaumont-en-Vexin, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2002.

HAVARD (Guy), rue des Routes, 60350 Berneuil-sur-Aisne, 8 avril 1977.

HEINS (Fernande), décédée 16 janvier 1976, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977. HENNO (Herman), décédé le 4 janvier 1973, CHSI de Clermont,

aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1977. HENRY (Simon), aux soins du procureur de la République,

15 juin 1977.

INDUSTRIE DES OLEAGINEUX, aux soins du procureur de la République, 11 août 1977.

IZARD (Louise), décédée le 18 septembre 1975, CHSI de Cler- mont, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.

KUS (Dominique), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

LANGE (Andréa), décédée le 17 août 1974, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977. LANNEZ (Christophe), aux soins du procureur de la République,

14 mai 2002.

LARCHER (Louis), décédé le 31 janvier 1972, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977. LASSIEGE (Christian), aux soins du procureur de la République,

13 avril 1977.

LATOUR (Emile), décédé le 4 décembre 1974, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977. LEBLANC (Marie), décédé le 19 août 1968, aux soins du pro-

cureur de la République, 7 novembre 1977.

LECOCQ (Raymond), 10, place Jean-Jaurès, Voisinlieu, 60000 Beauvais, 27 mai 1977.

LELEU (Jean-Pierre), décédé le 6 novembre 1971, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1977.

LEMOINE (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

LEMOINE (Laurent), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

LESERRE (Fernand), décédé le 15 juillet 1971, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977. LOPEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République,

25 août 1977.

LOUVET (Marthe), décédée le 18 février 1975, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977. LUCET (Robert), aux soins du procureur de la République,

22 novembre 1977.

MALPIECE (Jean), décédé le 9 décembre 1965, CHSI de Cler- mont, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1977. MAURICE (Léon), aux soins du procureur de la République,

13 avril 1977.

MAYET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

MEUNIER (Paul), décédé le 18 avril 1967, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1977.

M’JAMRI (Tamouh), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

MOREAU (Jeanne), décédé le 22 mai 1974, CHSI de Clermont, aux soins du procureur de la République, 14 février 1977. MUSTEL (Francis), aux soins du procureur de la République,

22 novembre 1977.

NAVEAU (Laurent), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

NOEL (Gabrielle), décédée au centre médical de Chaumont-en- Vexin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2002.

NOUVELON (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 14 mai 2002.

OUSMANE (Diarra), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

Parcelle B27 venette, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 1977.

Parcelle cadastrée section AC213 Chantilly, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1977.

PETIT (Michel), aux soins du procureur de la République, 25 août 1977.

PHILIPPOT (Gilles), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1977.

PROMAPACK, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1977.

PROST, aux soins du procureur de la République, 25 août 1977. RAMOS DA COSTA, aux soins du procureur de la République,

13 avril 1977.

RAPIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 24 mai 1977.

ROBERT (Marc), aux soins du procureur de la République, 16 sep- tembre 1977.

ROBIN (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.

ROLIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

SAGEA, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1977. SAGEA, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1977. SCP GARNIER-ROUCOUX, 16, rue Denis-Simon, 60000 Beau-

vais, 17 mars 1977.

SARTEAUX (Michel), chez SCP Henry et Eremie, 4, rue Guy- Patin, 60008 Beauvais, 22 juin 1977.

SECBTP, aux soins du procureur de la République, 25 août 1977. SEDILLE (Alain), aux soins du procureur de la République,

15 juin 1977.

SOUMARE (Mody), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

THE GENERAL TRANSPORT Co, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1977.

THERAIN (Emma), décédée au centre médical de Chaumont-en- Vexin, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2002.

THOMAS (Claude), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

TOUTEE (Hubert), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

TRAORE (Samba), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

TRIGER, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1977. TRIGER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1977. VENNETTILLI (Germaine), décédée le 4 août 1972, à la maison de retraite de Liancourt, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1977.

WAESEM (Roland), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.

ZANDEZ (Georgette), parcelle AD55, Boran-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 11 août 1977.

ZIERL, veuve VINEL, décédée le 3 janvier 1971, aux soins du pro- cureur de la République, 20 juin 1977.

Valeurs mobilières Néant ORNE Numéraire

AMIOT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 25 mars 1977.

BOULANGER (Denise), aux soins du procureur de la République, 11 janvier 1977.

BOUTEILLER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.

CESPEDES (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.

CHICHARO (Fernando), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.

DEBAUD (Edouard), Me Debray, aux soins du procureur de la

République, 20 octobre 1977.

DESVAUX, aux soins du procureur de la République, 19 jan- vier 1977.

DUMESNIL (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1977.

EUROLIT (succession) Me Vergneau, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1977.

FROMONT (Michel), rue Marcel-Louvel, 61110 Rémalard, 23 mai 1977.

GARNIER, née LEMARCHAND, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1977.

GASSAL (Ramon), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1977.

GASTINE (André), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1977.

GAUHIER (Solange), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1977.

GIGAND (Fernand), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.

GIRAUD (Marcel), MeJ.-M. Blugeot, aux soins du procureur de la

République, 28 juin 1977.

GOUTTE DE LAIT MUNICIPAL, rue de la Croix-Rouge, 61200 Argentan, 25 mars 1977.

GRENET (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1977.

GRESLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 mars 1977.

GUILMARD (Germaine), aux soins du procureur de la République, 17 avril 2002.

HAMELIN (Emma), Me Roquain, aux soins du procureur de la

République, 4 août 1977.

HEMERY (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 mai 1977.

JAPY (succession), Me Vergneau, aux soins du procureur de la

République, 26 janvier 1977.

JOSSE (Marie-Mireille), Me Debray, aux soins du procureur de la

République, 20 octobre 1977.

LABOUDER (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1977.

LARDY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1977.

LEBOSSE (Louise), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1977.

LEBRETON (Joseph), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977.

LEPROUST (Roger), Me Debray, aux soins du procureur de la

République, 20 octobre 1977.

MARQUIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1977.

MICHALLON, née BEAUDOIN, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.

MORICE (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.

MORIVEL succession, MeVergneau, aux soins du procureur de la

République, 26 janvier 1977.

NORTURE (Octave, Sostène, Louis), MeDebray, aux soins du pro-

cureur de la République, 20 octobre 1977.

PAPILLON (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1977.

PARENT (Andrée), Me Roquain, aux soins du procureur de la

République, 4 août 1977.

PICHONNIER (Jacques), Me Vergneau, aux soins du procureur de

la République, 26 janvier 1977.

PIGNE, née DORMIER, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1977.

PLAT (Blanche), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1977.

PLESSIS (Victor), aux soins du procureur de la République, 17 février 1977.

PORTIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1977.

REBEIX (Maurice), Me Debray, aux soins du procureur de la

République, 20 octobre 1977.

ROCHER (Maria), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1977.

ROLAND LEPROUST, Me Debray, aux soins du procureur de la

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 61

ROLLAND (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1977.

SAINT-JORES (de) (Jean), Me Vergneau, aux soins du procureur

de la République, 26 janvier 1977.

SASSIER (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.

SOYER (André), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1977.

VAUCRAEYNEST (Auguste), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1977.

VOIR (Paul, Charles, Georges), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.

Valeurs mobilières Néant PAS-DE-CALAIS

Numéraire

ADAMCZYK TIRTAINE (Josiane), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1977.

BALLE (Eugène), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.

BARIL, aux soins du procureur de la République, 4 août 1977. BECQ (Julienne), décédée le 28 mai 1971, aux soins du procureur

de la République, 10 juin 1977.

BERQUEZ BLANQUART (Catherine), décédée le 16 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 10 juin 1977. BESSON DENŒUD, aux soins du procureur de la République,

28 septembre 1977.

BLONDEL (Alice), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1977.

BLONDEL (Léa), née le 24 juillet 1898, 54, rue Jean-Jacques- Rousseau, 62400 Béthune, 31 août 1977.

BONTHUIS (G.-J.), aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1977.

BOUCHEZ (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1977.

BUCQUET (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

CABOCHE FICHAUX (Marie), décédée le 2 janvier 1975, aux soins du procureur de la République, 10 juin 1977.

CAILLET BEGUE (Céline), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

CANEL (Alfred), décédé le 28 août 1972, aux soins du procureur de la République, 10 juin 1977.

COLLOT KUSCHEL (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1977.

COTTON ANDERET (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

CUSSAC FIDON (Valentine), aux soins du procureur de la République, 16 août 1977.

DAUBRESSE (André), décédé au centre hospitalier de Lens le 5 juin 1975, aux soins du procureur de la République, 24 février 1977.

DELHOVE LOUCHART (Clémence), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

DEPLANQUES (Eugène), décédé le 4 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2002.

DERANCOURT (Maruia), résidence La Frégate, 87, rue de la Paix, 62200 Boulogne-sur-Mer, 14 novembre 2002.

DERICQUEBOURG (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

DERVYN, épouse DECROIX (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1977.

DEWIMILLE MOREL (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

DUBOIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1977.

DUCATEZ (Claude), aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1977.

DUHAMEL, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1977.

DUPON (Hector), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

DUSSART (André), aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.

ELIET (Hélène), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

FAYOL (Raymonde), résidence La Frégate, 87, rue de la Paix, 62200 Boulogne-sur-Mer, 14 novembre 2002.

FLAMENT (Léon), décédé au centre hospitalier de Lens le 6 avril 1975, aux soins du procureur de la République, 24 février 1977.

FONTAINE (Albert), 193, rue d’Amsterdam, 62300 Loison-sous- Lens, 5 avril 1977.

FOULON LABY (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

FOURNET, par Me Pierre Deprez, aux soins du procureur de la

République, 29 mars 1977.

GAMBART (Pierre), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2002.

GENDRE (Jeanne), décédée le 19 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2002.

GEVAERT SERPIETERS (M.), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

GODART DENIAU (Marie-Laure), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

GOUCHE (Maxime), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

GRAINDART (Zelie), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1977.

GRUCHALA (Edouard), aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.

GRYCZKA (Jean-Louis), 2, avenue des Poilus, 59500 Lambres-lez- Douai, 31 mai 1977.

GUIBERT (Etienne), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.

GUIBERT (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1977.

HALUSKA (Stéphan), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.

HELLEBOIS (Paulette), décédée le 16 février 2001, aux soins du procureur de la République, 26 décembre 2002.

HERICOURT (Eugène), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

HOUILLIEZ (Delvoy), aux soins du procureur de la République, 19 septembre 1977.

IX (Antoine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

JUDE BAJEUX (Céline), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

LEDUC (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

LEFEBVRE GOSSE (Hermance), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

LEIGNEL (Germain), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

LELONG, née BRONGNIART (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1977.

LESAGE (Lucie), décédée au centre hospitalier de Lens le 1er mars 1975, aux soins du procureur de la République,

24 février 1977.

MAENE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 29 avril 1977.

MONBOURG MOREZ (Berthe), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

PAVY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 sep- tembre 1977.

POCHART (Augustin), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

POCQUET (Arthur), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1977.

PRUVOST (Jules), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

QUEMART (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

RAINGUEZ DERACHE (Angèle), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

REGNIER (Ernest), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.

RENAUDOT (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

REVELLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

ROPITAL (V.), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

ROUSSEAU-BOURDON (Pierre et Geneviève), aux soins du pro- cureur de la République, 28 octobre 1977.

SCAILLIEREZ, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1977.

SOISE (Aimée), décédée le 7 octobre 1972, aux soins du procureur de la République, 10 juin 1977.

SZYPULINSKI (Joseph), décédé au centre hospitalier de Lens le 24 février 1975, aux soins du procureur de la République, 24 février 1977.

TARROUX LAGAR (Albertine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

THELIER (Jules), aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1977.

TRUYEN (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.

U C A T , a u x s o i n s d u p r o c u r e u r d e l a R é p u b l i q u e , 16 décembre 1977.

VALLET (Léone), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1977.

VANDEWINCKELE (René), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.

VICHERY (Marcelle), décédée au centre hospitalier de Lens le 8 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 24 février 1977.

WALIKIEWICZ (Françoise), aux soins du procureur de la République, 7 février 1977.

WLODARCZAK-WALLE, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1977.

Valeurs mobilières Néant

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer Numéraire

BAIGNOL ET FARGEON, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1977.

BOURGAIN LEDROIT (Marthe), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.

DAMMAREY BARROIS (Serge), aux soins du procureur de la République, 1er février 1977.

DECOOPMAN (Julien), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.

DELABRE (Fernand), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1977.

DELATTRE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1977.

DOUTRIAUX (René), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1977.

FOUBERT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1977.

GERME (Claude), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1977.

GREENFIELD (Thomas et Cyril), aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977.

LEFEBVRE WILLIARD, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977.

LEROY, aux soins du procureur de la République, 19 août 1977. LOUCHARD (Alfred), aux soins du procureur de la République,

21 mars 1977.

MENDERZISKI (Kayem), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1977.

MORCANT (Silvestre), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.

NOEL (Pierre et Léon), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977.

NOYELLE (André), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1977.

QUILLIOT (Oscar), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.

RAMCOURT (Gérard), aux soins du procureur de la République, 11 mars 1977.

SGARD (Simone), aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1977.

SILVESTRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1977.

TROUVE LEFEBVRE (Louise), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.

Valeurs mobilières Néant PUY-DE-DÔME

Numéraire

ALLIGROS (René), 30, rue du Luminaire, 34990 Juvignac, 23 mai 1977.

ALMEIDA DA COSTA (Manuel), 35, avenue Albert-Elisabeth, 63000 Clermont-Ferrand, 23 décembre 1976.

ANTUNES RIBEIRO DE OLIVEIRO, scellé 207, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1977.

AUBRUN (André), 42, rue des Arènes, 18000 Bourges, 30 juin 1977.

AUFAUVRE (Elise), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1976.

AUVERGNE CAOUTCHOUC IMBERT, 28-32, rue Leconte-de- Lisle, 38000 Grenoble, 24 mars 1977.

BETCB, 77, avenue Claude-Guichard, 63000 Clermont-Ferrand, 3 mai 1977.

BEAUNE (François), Limanay, 63340 Saint-Germain-Lembron, 8 avril 1977.

BEAUREZ (Alain), 7, place de la Mutualité, 63300 Thiers, 26 août 1977.

BERTRAND (Jean-Louis), 24, impasse de l’Astre, 63000 Cler- mont-Ferrand, 13 octobre 1977.

BORNET (Paul), Chavannes, 3510 Chassenard, 5 juillet 1977. BOURGANEL (Jacques), aux soins du procureur de la République,

30 juin 1975.

BRUN (Emile), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1977.

BUSON (Jean-Pierre), Cavannes, 56300 Neuillac, 31 mai 1977. CAETANO, aux soins du procureur de la République,

13 juin 1977.

CAMUS, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977. CHADEFAUX (Michel), 5, boulevard Trudaine, 63000 Clermont-

Ferrand, 23 décembre 1976.

CHANDEZON, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1977.

CHANTEGREL (Francis), 16, allée Youri-Gagarine, 92300 Leval- lois-Perret, 8 avril 1977.

CHARDON, rue du Moulin, 63000 Clermont-Ferrand, 8 avril 1977. CHAUSSIDON (Amable), aux soins du procureur de la

République, 8 avril 1977.

CHOMETTE, épouse BIALES (Georgette), chalet no 6, cité de la

Moigne, 30000 Nîmes-Courbessac, 11 mars 1977.

CITON, veuve RUILLIERE (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977.

COHENDY (Albert), 6, rue du Paradis, 63170 Aubière, 8 avril 1977.

COURTY, 12, avenue Jean-Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine, 8 avril 1977.

CROS (André), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977.

DANTON (Denise), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1975.

DELORME, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1977.

DOUHET (Odette), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1975.

DOUROUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1975.

DUCLOS (Régis), aux soins du procureur de la République, 22 février 2002.

FORY (Alfred), aux soins du procureur de la République, 24 juin 1977.

FOURNIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1975.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 63

FRERET (Anthony), HLM Fécany no 31, rue de l’Etang,

27000 Pont-Audemer, 23 décembre 1976.

GOMEZ (José), 23, avenue de l’Union-Soviétique, 63000 Cler- mont-Ferrand, 23 décembre 1976.

GOMEZ (José), 23, avenue de l’Union-Soviétique, 63000 Cler- mont-Ferrand, 4 décembre 1975.

GONCALVES, aux soins du procureur de la République,