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BOYER, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977. CHARLOT, veuve MARCOUYEUX, aux soins du procureur de la

République, 11 mai 1977.

JANCA (Bernard), part salariée fruits entreprise SA Ratier 15 juillet 1977, 198, avenue Georges-Clemenceau, 94300 Vin- cennes, 16 juin 1977.

JOSSE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 sep- tembre 1977.

MACIA (Rosa), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1977.

PRAT HAUPTMANN, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1977.

VIGIER (Marc), aux soins du procureur de la République, 29 juin 1977.

Valeurs mobilières Néant LOT-ET-GARONNE

Numéraire

A. NAVARRE ET CIE, aux soins du procureur de la République, 21 février 1977.

ALDHUI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2002.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 41

ASSOCIATION RESINIERE DE SOS, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977.

BANAYS (Christian), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1977.

BARDIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 février 1977.

BEAUDRIX (René), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1977.

BEGUIN (Hélène), avenue du Maréchal-Leclerc, 47000 Agen, 22 novembre 1977.

BELIS (André), aux soins du procureur de la République, 11 août 1977.

BELLEDENT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 21 février 1977.

BRUNET, née DESPINE (Marcelle), Chic, 47200 Marmande, 10 avril 2002.

COLOMBIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.

DESPLATS (Berthe), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.

DJOUKITCH, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1976.

ELECT BATIMENT IND., aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1977.

GARRIGUE (Georges), Villeneuve, 47300 Villeneuve-sur-Lot, 6 juin 1977.

GIUDECELLI (Christian), aux soins du procureur de la République, 4 août 1977.

GRASSINEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1977.

JUVET (J.-C.), aux soins du procureur de la République, 15 avril 1977.

LADEL (Claude), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1977.

LASCOUX (Roger), aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1977.

LASSUS (Georges), Chic, 47200 Marmande, 10 avril 2002. LUCCHI (Roger), aux soins du procureur de la République,

19 octobre 1977.

MAGEN (Georges), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.

MALGOUYAT, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1977.

MOURAN (Jean), Chic, 47200 Marmande, 10 avril 2002. NEGRE (Ludovic), aux soins du procureur de la République,

22 novembre 1977.

PETIT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.

SCHOFTER (Magdeleine), aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1977.

TEYCHENE (Maximilien), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.

TRIMOUILLE (Adrien), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977. Valeurs mobilières Néant LOZÈRE Numéraire Néant Valeurs mobilières Néant MAINE-ET-LOIRE Numéraire

BEGARD, née GASNEREAU (Berthe), aux soins du procureur de la République, 27 mai 1977.

BELLANGER (Marthe), décédée le 7 septembre 1995, aux soins du procureur de la République, 20 février 1998.

BLOUIN (Thérèse), décédée le 20 octobre aux soins du procureur de la République, 20 février 1998.

BRARD, née GUETRE, décédée le 1er mars 1978, aux soins du

procureur de la République, 3 juillet 1995.

CADEVILLE (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1977.

CAISSON (Marguerite), décédée le 14 mars 1991, aux soins du procureur de la République, 20 février 1998.

CHENE ROUSSEAU, 6, rue des Mauges, 49450 Saint-Macaire-en- Mauges, 21 janvier 1977.

COCOULT (Louis), aux soins du procureur de la République, 2 mars 1995.

CORNUEL (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 mai 1977.

EPIE RAGUIDEAU, aux soins du procureur de la République, 12 mai 1977.

EVEILLERE (Léon), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1977.

FAILLITE GAUDAIN, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 1977.

GASTE (Joséphine), décédée le 4 août 1994, aux soins du pro- cureur de la République, 20 février 1998.

GOBIN (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1994.

GRASSIN (Charlotte), décédée le 20 septembre 1994, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1996.

HAMON (Jules), décédé le 26 juin 1994, aux soins du procureur de la République, 20 février 1998.

HOTEL DES SPORTS, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1977.

IEMBOLI (Daniel), clos de Sousquière, 49400 Saumur, 23 mars 1977.

LERAYS EGES, 7 bis, quai Carnot, 49400 Saumur, 27 juin 1977. LOHEN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,

26 juillet 1977.

MAZZEI (Simone), décédée le 31 octobre 1993, aux soins du pro- cureur de la République, 20 février 1998.

NICOLAS (Edouard), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1977.

OUVRIARD (Gustave), décédé le 16 avril 1995, aux soins du pro- cureur de la République, 9 août 1996.

PAPIN (Marcel), décédé en juin 1994, aux soins du procureur de la République, 20 février 1998.

PEGE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1977.

PELTIER (Odette), décédée le 25 février 1995, aux soins du pro- cureur de la République, 9 août 1996.

REXANT (Marie-Louise), décédée le 8 octobre 1988, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1996.

ROBERT (Jean-Louis), décédé le 20 août 1995, aux soins du pro- cureur de la République, 25 février 1997.

SAUNIER (Yvette), décédée le 18 janvier 1995, aux soins du pro- cureur de la République, 9 août 1996.

SEJOUR (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 mars 1977.

Société AMIPI, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1977.

SOCIETE ARBORICOLE DU VAL DE LOIRE, aux soins du pro- cureur de la République, 19 octobre 1977.

SOCIETE BONNEL, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1977.

SOCIETE BORTOLUS, 109, rue des Oiseaux, 49240 Avrillé, 20 avril 1977.

SOCIETE DE PORTERE FRANCE, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1977.

SOCIETE DUNLOP CEMETEX, 25, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, 20 avril 1977.

SOCIETE GERLAND CAOUTCHOUC, aux soins du procureur de la République, 23 février 1977.

STANKOVIC (Dragisa), aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1977.

SYNDICAT D’INITIATIVE, place Rouge, 49300 Cholet, 27 avril 1977.

TOMBEREAU (Joseph), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1994.

Valeurs mobilières Néant MANCHE Numéraire

ALLAIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 19 octobre 1977.

BELBACHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 25 février 1977.

BIENFAIT, aux soins du procureur de la République, 50200 Cou- tances, 23 février 1977.

BOISNEL (Louis), aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 25 avril 1977.

DIEUL (Paul), succession, décédé le 30 mars 1976, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances, 13 juillet 1977. FERON, rue du Général-Huard, 50800 Villedieu, 10 mars 1977. FERRERA (Antonio), quai Ile-du-Bas, 78700 Conflans-Sainte-

Honorine, 25 mai 1977.

FUSTER (Jésus), 12, rue Cortambert, 75016 Paris, 25 mai 1977. HAREL (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,

50200 Coutances, 25 février 1977.

HERVE (Louis), route Saint-Hilaire, 50640 Teilleul, 7 juin 1977. HOMMERIL (Jeanne), aux soins du procureur de la République,

50200 Coutances, 13 juin 1977.

KOSTIEVSTCH (Vladimir), succession, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 1977.

LEGASTELLOIS (Fernand), 8, rue Pieplus, 78700 Conflans-Sainte- Honorine, 25 mai 1977.

MARSEGLIA (Marco), 248, rue de Paris, 93100 Montreuil, 25 mai 1977.

MENUT (Thérèse), 47, rue de Tocqueville, 50100 Cherbourg, 19 décembre 1977.

MUNOZA (Antonio), 166, rue de Charonne, 75011 Paris, 25 mai 1977.

SA RYST FRANCE, 2, rue Balmy-d’Avricourt, 75017 Paris, 14 mars 1977.

TERNUS (Georges), terrain de camping, 14601 Honfleur, 22 juin 1977.

VILLAPLANA (Raphaël), 7, rue Marcel-Renaud, 75017 Paris, 25 mai 1977.

Valeurs mobilières Néant MARNE Numéraire

ABDALLAH (Ben Ali), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

ABDESLEM (Ben Mohamed), participation 1970-1971, 16/45, rue Champs-Leroy, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

ABRAHAM (Jean-Claude), participation 1970-1971, 2, square Ravel, appartement 16, 51200 Epernay, 26 octobre 1977. ACHOUORI (Ahmed), participation 1970-1971, 77, rue de la Fon-

taine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. ADAMSON (Lydia), participation 1970-1971, 61 bis, avenue de

Paris, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

AFKIR (Tidjani), participation 1970-1971, 49, rue Just-Veillat, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

AISSAOUI (Said), participation 1970-1971, 39/1173, rue Delacroix, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

AKAY (Huseyin), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

AKAZZAB (Abderrahman), participation 1970-1971, 38, rue Ras- pail, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

ALARCON (René), participation 1970-1971, Notre-Dame-Villa- Chave, 13500 Martigues, 26 octobre 1977.

ALI (Ben), participation 1970-1971, 77, rue de la Fontaine-Saint- Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

ALLEMAND (Georges), participation 1970-1971, rue de la Drôme, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1977.

ALLEMAND (Michèle), participation 1970-1971, rue de la Drôme, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1977.

AMADOU (Souleymane), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

ANDRASI (Marie-Claire), participation 1970, Tauxière, 51160 Tauxières, 4 mai 1977.

AOUEDDAJ (Ahmed), participation 1970-1971, 62, avenue d’Ar- genton, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

APTEL (Marie-Claude), participation 1970-1971, 12-32, cité de Cre, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

AQDIM LAHCEN (Ben Ali), participation 1970-1971, 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

ARABI (Maamar), participation 1970-1971, 4-10, rue Abbé-Paviot, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

ARROUD (Ali), participation 1970-1971, 87, boulevard de Bryas, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

ATTIA (El Mouloudi), participation 1970-1971, 24, rue Grande- Maison, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

AUCLAIR (Georges), participation 1970-1971, 2, allée de la Pérouse, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

AUPETIT (Emile), participation 1970-1971, 67, avenue John- Kennedy, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BABAULT (Alain), participation 1970-1971, Vineuil, 36110 Levroux, 26 octobre 1977.

BANQUE NATIONALE DE PARIS, saisie immobilière Gérard Charmasson, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, 17 octobre 1977.

BARBAT (Andrée), participation 1970-1971, 37, rue Le Zerat, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BARBIER (Robert, Léon), participation 1970-1971, 14, rue Jules- Raimu, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BAREK (Ben Mohamed), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BAROT-LEGRAIN (Jean-François), route de Chavot, 51200 Pierry, 21 mars 1977.

BARRY (Samba), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BASKURT (Turhan), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BELHIOUAL (Rabah), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BELZ (André), participation 1970-1971, 22, boulevard Arago, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BEN LAHOUSSAIN (H.), participation 1970-1971, 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. BENJIK (Andréj), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine,

51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BENZEGHDA (Boulenouar), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BERDEK (Mohamed), participation 1970-1971, cité de Reveux, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, 26 octobre 1977.

BERTHELOT (Georgette), participation 1970-1971, 13, rue de la Pingaudière, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BERTHIER (Georges), participation 1970-1971, 5, boulevard Lefebvre, 75015 Paris 26 octobre 1977.

BEURTON (Louis), domaine de Montpins, 66320 Espira, 6 décembre 1977.

BEURTON (Renée), domaine de Montpins, 66320 Espira, 6 décembre 1977.

BIDAULT (Jean-Jacques), participation 1970-1971, 4-20, place de Touraine, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BILLARD (Marie-Hélène), participation 1970-1971, La Rapinnerie, 36620 Villers-les-Ormes, 26 octobre 1977.

BILLON (Claude), participation 1970-1971, 256, rue des Aubrays, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BIRI (Abdellah), rue de Lorraine, Arfa, 51200 Epernay, 9 août 1977.

BIRI (Ahmet), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BOUBAA (Saad), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BOUIH (Boulmahdi), participation 1970-1971, 77, rue de la Fon- taine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. BOUILLON (Roland), participation 1970-1971, 28, route de Saint-

Maur, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BOULNOIS (Paul), participation 1970-1971, 2, square Chopin, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BOUMEDIENNE (El Y.), participation 1970-1971, 15, avenue de l’Ambulance, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BOURDON (Jean-Luc), participation 1970-1971, 6, rue Léon- Bourgeois, 51200 Pierry, 26 octobre 1977.

BOURSCHEIDT (Michel), participation 1970-1971, 7, rue de la Brèche, 51160 Ay, 26 octobre 1977.

BOYER (Michèle), participation 1970-1971, 4, square F.-Léhar, appartement 17, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BRAHIM (Ben El H.), participation 1970-1971, 77, rue de la Fon- taine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. BRAHIM (Ben Lahcen), participation 1970-1971, 28, rue des

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 43

BRAHIM (Ben Mohamed), participation 1970-1971, 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. BREAUD, affaire Destain Pol, 18 bis, rue Pierre-Bayen, 51000 Cha-

lons-en-Champagne, 18 mars 1977.

BREJAUD (Jacques), participation 1970-1971, b/40, cité de Touvent, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BRETON (André), participation 1970-1971, 21, rue des Lilas, 36160 Déols, 26 octobre 1977.

BRETON (Michel), participation 1970-1971, 3-1369, rue Alexandre-Dumas, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. BROSSARD (Bernard), participation 1970-1971, 54, avenue de la

Libération, 42150 la Ricamarie, 26 octobre 1977.

BROUARD (Michel), participation 1970-1971, 148, boulevard de Cluis, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BRUGNIART (Luc), participation 1970-1971, 51150 Bouzy, 26 octobre 1977.

BRULON (Louis), participation 1970-1971, 4, chemin des Courses, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

BUSTOS (Manuel), participation 1970-1971, 6, square Massenet, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

BUZIT-CIRET (Robert), 51200 Venteuil, 18 mai 1977.

CAETANO (José), participation 1970-1971, 8, rue des Halles, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

CAILLAUD (Bernard), participation 1970-1971, 154, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

CAN (Recep), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

CANDIA (Angel), participation 1970-1971, 37, avenue de l’Ambu- lance, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

CANTOIS (Bernard), participation 1970-1971, chemin de Launoy, 2210 Droizy, 26 octobre 1977.

CAPITAINE (Georgette), participation 1970-1971, 5, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

CAPPELLETTO (Renzo), participation 1970-1971, 3, rue Galliéni, 36110 Levroux, 26 octobre 1977.

CARANGEOT (Marchand), aux soins du procureur de la République, 7 janvier 1977.

CARDI (Marie), participation 1970-1971, 139, rue Grande, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

CARDOSO (Antonio), participation 1970-1971, 10, avenue de Mid- delkerke, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

CARLOS TAVARES (Aug.), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

CARVALHO (Antonio), 13, rue Chandon-Moët, 51200 Epernay, 9 août 1977.

CARVALHO (Maria), 13, rue Chandon-Moët, 51200 Epernay, 9 août 1977.

CEZUR (Huseyin), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

CHAHID (Mohamed), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

CHAKIR (Abdelkader), participation 1970-1971, aux soins du pro- cureur de la République, 26 octobre 1977.

CHAUDRON (Robert), participation 1970-1971, 15, rue Boilareine, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

CHAUVIN (André), participation 1970-1971, 11, avenue de Verdun, 36120 Ardentes, 26 octobre 1977.

CHEIKH (Jilali), participation 1970-1971, 18, rue Ampère, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1977.

CHERKAOUI (Ahmed), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

CHEVALLET (Josiane), participation 1970-1971, 11, avenue du Pont-Neuf, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

CLARO RODRIGUES (José), participation 1970-1971, 143, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

COCHE (Gérard), participation 1970-1971, 4, square Berlioz, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

COLLIN, aux soins du procureur de la République, 26 jan- vier 1977.

COMPAGNON PAR SCP DELBENDE DELTOUR BEAUMON, affaire Destain Pol, vente d’immeuble, 8, avenue Jesse-de-Forest, 59440 Avesnes-sur-Helpe, 18 mars 1977.

CONTE (Jacques), participation 1970-1971, 4, rue Vincent-d’Indy- Montmesly, 94000 Créteil, 26 octobre 1977.

COULON (Jacques), participation 1970-1971, 22/23, rue de Bour- gogne, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

COUTELAS (Marcel), 1, rue du Faubourg-d’Arnotay, 51200 Ven- teuil, 23 mai 1977.

CREMONT (Jean-Claude), participation 1970-1971, 2, square Offenbach, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

CULOT (Jean-Claude), participation 1969-1968, 2, square Offen- bach, 51200 Epernay, 4 mai 1977.

DA COSTA (M., Héléna), participation 1970-1971, 4, square Chopin, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

DAUNE (Francis), participation 1970-1971, 6, rue de Suzanne, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

DECITRE (Jacques), participation 1970-1971, 23, rue Champ-aux- Pages, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

DELBOUILLE (Jean-Pierre), participation 1970-1971, 28, rue Ampère, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

DEMBELE (Yoro), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

DEMIR (Durmus), rue de Lorraine, Arfa, 51200 Epernay, 9 août 1977.

DEPLAINE (Alphonse), 31, rue de Champagne, 51200 Venteuil, 18 mai 1977.

DEPLAINE (Paul), 59, rue de Champagne, 51200 Venteuil, 18 mai 1977.

DESAINARD (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1977.

DESVALLOIS (Robert), participation 1970-1971, 1/177, allée Charles-Péguy, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

DEVILLE (Jean), participation 1970-1971, 2, square Massenet, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

DIDIER (Jacky), participation 1970-1971, 23, rue Paul-Louis- Courier, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

DIDIER (René), participation 1970-1971, 7/125, place de Bretagne, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

DIENE (Larbi), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

DJEDID (Charef), participation 1970-1971, 28, rue des Pavillons, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

DODEVEY (Marie-Louise), participation 1970-1971, 38, rue de la République, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1977.

DORIN (Jean), participation 1970-1971, 36, rue Gallieni, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

DOS SANTOS (Alfredo), participation 1970-1971, 3, rue Charuel, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

DOS SANTOS (Armando), participation 1970-1971, 57, rue des Jancelins, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

DOUBLET (Ginat), aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.

DOUMA (Abdelaziz), participation 1970-1971, 34, route de Paris, 36130 Déols, 26 octobre 1977.

DUARTE (Palma), participation 1970-1971, Sembat Monbellot, 42100 Saint-Etienne, 26 octobre 1977.

DURIS (Jean), participation 1970-1971, 36480 Mers-sur-Indre, 26 octobre 1977.

DUVOT (Gérard), participation 1970, 29, rue de berceaux, 51200 Epernay, 4 mai 1977.

DUVOT (Mauricette), 29, rue de Berceaux, 51200 Epernay, 9 août 1977.

EAUX DE LA VILLE D’EPERNAY, 16, rue de Verdun, 51200 Epernay, 14 juin 1977.

EAUX DE LA VILLE D’EPERNAY, 16, rue de Verdun, 51200 Epernay, 28 juin 1977.

EAUX DE LA VILLE D’EPERNAY, 16, rue de Verdun, 51200 Epernay, 5 août 1977.

EL ABOUDI (Mohamed), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

EL AMRANI (Mohamed), participation 1970-1971, 61 bis, avenue de Paris, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

EL GOUMRI (Ali), participation 1970-1971, 77, rue de la Fon- taine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. EL HERD (M. Hamed), participation 1970-1971, 77, rue de la Fon-

taine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. EL MANSOURI (Ahmed), participation 1970-1971, 24, avenue de

Paris, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

FAHIM (Mustapha), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

FERREIRA (Francisco), participation 1970-1971, 7, rue du Moulin- Brûlé, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

FEUNTEN (Jean-Marie), participation 1970-1971, 8, boulevard John-Kennedy, 51000 Chalons-en-Champagne, 26 octobre 1977. 14 septembre 2006

FEURTE (Maurice), participation 1970-1971, 15, square Ravel, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

FEURTE (Pascal), participation 1970-1971, 6, square Ravel, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

FISTER (François), participation 1970-1971, 6/433, rue Eugène- Delacroix, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

FOGUEIRO (Joao Arthur), participation 1970-1971, 8, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

FONTURA (José), participation 1970-1971, 11, rue Neuve, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

FORTIN (Marcel), participation 1970-1971, 6, square J.-Massenet, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

FROYE (Marc), 6, square Chopin, 51200 Epernay, 9 août 1977. FRUTH (Stephane), participation 1970-1971, 3/910, rue E.-Branly,

36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

GALOU (Monatte), aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.

GARCIA (Manuel), participation 1970-1971, rue de la Verrerie, Magenta, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

GARCIA (Rodrigue, Boniface), 21, avenue de Champagne, 51200 Epernay, 6 décembre 1977.

GASBERT (Monique), participation 1970-1971, 10, rue Paul-Louis- Courier, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

GATINOIS (Joël), participation 1970-1971, MJC, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

GAUGRIS (Jacques), participation 1970-1971, 1, avenue de la Manufacture, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

GENE (Emin), rue de Lorraine, Arfa, 51200 Epernay, 9 août 1977. GENGIZ (Hasan), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine,

51200 Epernay, 26 octobre 1977.

GENOT (Nicole), participation 1970-1971, 19, rue des Huguenots, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

GEOFFROY, épouse GUERRE (Françoise), Venteuil, 51200 Ven- teuil, 23 mai 1977.

GIL GARCIA (Jean), participation 1970-1971, 12, passage Prioux, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

GIRARDIN (Ghislain), participation 1970-1971, 3, place Victor- Hugo, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

GIRARDIN (Marie-Thérèse), participation 1970-1971, 3, place Victor-Hugo, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

GOMES (Augusto), participation 1970-1971, 61, rue Paul-Vaillant- Couturier, 51100 Reims, 26 octobre 1977.

GRANZAMY (Claude), participation 1970-1971, 24, rue Jean-de- La Fontaine, 51200 Epernay Rd, 26 octobre 1977.

GREIS (Marcelle), participation 1970-1971, 11, rue Pasteur, 51200 Mardeuil, 26 octobre 1977.

GRUMIER (Guy), 4, rue de Champagne, 51200 Venteuil, 20 avril 1977.

GUERRE-GEOFFROY (Pierre), 4, rue des Rosiers, 51200 Venteuil, 18 mai 1977.

GUERRE-RODIER (Jacques), Tincourt, 51200 Venteuil, 27 mai 1977.

GUIGNARD (Michel), participation 1970-1971, Vineuil, 36110 Vineuil, 26 octobre 1977.

GURE (Huseyin), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

HAMLAT (Abdelkader), participation 1970-1971, 38, rue Raspail, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

HARTA (Brahim), participation 1970-1971, 77, rue de la Fontaine- Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

HASAN (Yerli), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

HAUTIN (Léon), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1977.

HAUTION (Jean-Luc), participation 1970-1971, 8, rue du Mont- Cornillet, 51100 Reims, 26 octobre 1977.

HENRIQUEL (Elisabeth), participation 1970-1971, 8, rue François- Mauriac, 2200 Soissons, 26 octobre 1977.

HENRIQUEL (Gilles), participation 1970-1971, 8, rue François- Mauriac, 2200 Soissons, 26 octobre 1977.

HETTE (Christian), participation 1970-1971, 15, rue Edmond- Herbe, 51100 Reims, 26 octobre 1977.

HILLION (René), participation 1970-1971, 12, rue de Coings, 36130 Déols, 26 octobre 1977.

HOUARA (Jean), participation 1970-1971, 2/707, allée de la Libé- ration, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

HUERTA (Lucette), participation 1970-1971, 7, ruelle Pétret, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

HUGAULT (Régis), participation 1970-1971, 35/1131, rue Dela- croix, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

HUGUET (René), participation 1970-1971, 36, route de Paris, 36130 Déols, 26 octobre 1977.

IBRAHIM (Cakrak), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

IMBERT (Guy), participation 1970-1971, 18/59, rue des Aubrays, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

IVANKOVIC (Mato), rue de Lorraine, Arfa, 51200 Epernay, 9 août 1977.

IVKPVIC (Franso), rue de Lorraine, Arfa, 51200 Epernay, 9 août 1977.

JACOB (Ginat), aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.

JACOB (Jacky), participation 1970-1971, 46, rue de Belle-Rive, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

JACQUIER (Michel), participation 1970-1971, 58, rue Jean- Jacques-Rousseau, 51200 Epernay Rd, 26 octobre 1977. JAMARIO (Guerreiro), participation 1970-1971, 38, rue Raspail,

36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

JANKOVIC (Dorde), 2, square Berlioz, 51200 Epernay, 9 août 1977.

JILALI (Abdelkader), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

JOURDAIN (Wanda), participation 1970-1971, 11, rue Jean- Mermoz, 51150 Plivot, 26 octobre 1977.

KADA (Ahmed), participation 1970-1971, 6, rue des Ponts, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

KANSU (Emin), participation 1970-1971, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

KANSU (Ismail), rue de Lorraine, Arfa, 51200 Epernay, 9 août 1977.

KARATAS (Huseyin), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

KARATAS (Yasar), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

KARLI (Ali), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

KELLOUCH (Ahmed), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

KHALIFA (Ben Salah), participation 1970-1971, 77, rue de la Fon- taine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. KLEIN (Patrick), participation 1970-1971, 32, rue Edouard-Vail-

lant, 51200 Epernay Rd, 26 octobre 1977.

KOHLER (Luc), participation 1970-1971, 42, rue de Reims, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

KONDIC (Marinko), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

KOVACIC (Stanislas), rue de Lorraine, Arfa, 51200 Epernay, 9 août 1977.

KULA (Osman), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

LABAYE (Jacky), participation 1970-1971, 18/123, rue d’Aqui- taine, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

LACOK (Jean), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

LACOTE (Jacky), participation 1970-1971, rue du Général-Ruby, 36320 Villedieu-sur-Indre, 26 octobre 1977.

LALEUF (Roland), participation 1970-1971, Vineuil, 36110 Vineuil, 26 octobre 1977.

LANCON (Jacques), participation 1970-1971, 2/1330, rue Dela- croix, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

LANDRIN (Francis), participation 1970-1971, 3, allée des Cèdres, 92410 Ville-d’Avray, 26 octobre 1977.

LANFREY (Daniele), participation 1970-1971, 9, rue des Arts, 42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1977.

LAPORTE (Maurice), participation 1970-1971, 3/17, rue de l’Abbé-Paviot, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

LE HOUX (Jean-Marie), participation 1970-1971, 16, groupe Eisenhower, 51100 Reims, 26 octobre 1977.

LECERF (Maryse), participation 1970-1971, 4, rue Saint-Victor, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

LECLERCQ (René), participation 1970-1971, 14, square Massenet, appartement 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

LEFEVRE (André), participation 1970-1971, 84, avenue de Blois, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 45

LEFEVRE (Bernard), participation 1970-1971, 6, avenue Champs- aux-Pages, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

LEFORT (Gérard), participation 1970-1971, 23, rue Edouard- Vaillant, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

LEGAY (Raymond), participation 1970-1971, 1/4, rue Claude- Debussy, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

LELIEVRE (Anne), participation 1970-1971, 90, rue Jules-Lobet, 51200 Pierry, 26 octobre 1977.

LEROY (Jean-Louis), participation 1970-1971, rue Paul-Gravet, 51200 Epernay Rd, 26 octobre 1977.

LEVEQUE, épouse DEPLAINE (Germaine), 59, rue du Château, 51200 Venteuil, 18 mai 1977.

LHERMITE (Françoise), participation 1970-1971, 21, rue Henri- Martin, 51160 Hautvillers, 26 octobre 1977.

LHUILIER (Bernard), participation 1970-1971, 42, rue des Marins, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

L I N C K ( A n d r é ) , 2 b i s , r u e T h é v e n e t , 6 9 0 0 0 L y o n 6 décembre 1977.

LOBET, née HANUS (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1977.

LOTTE (Gérard), participation 1970-1971, rue Turgot, bâtiment A, escalier no, 77500 Chelles-Chantereine, 26 octobre 1977.

MAAROUF (Belkacem), participation 1970-1971, 98, rue de Stras- bourg, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

MAHFOUD (Ben Salah), participation 1970-1971, 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. MALECKI (Léon), participation 1970-1971, 13, rue Villebois,

Mareuil, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

MARQUES (Joël), participation 1970-1971, 58, avenue Franche- Comté, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

MARSAULT (Jean-Michel), participation 1970-1971, 5/531, rue Descartes, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

MARTINET (Suzanne), participation 1970-1971, 2, rue de Bréban, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

MASSERON (Jean-Pierre), participation 1970-1971, 38, rue Jean- Moulin, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

MATHIEU (Daniel), participation 1970-1971, 7, square Léhar, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

MATKOVIC (Aloz), participation 1970-1971, rue de Reims, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

MEBROUK (Belgacem), participation 1970-1971, 11, rue de Lor- raine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

MEDDOUR (Solange), participation 1970-1971, 2 bis, avenue de la Forêt, 36330 Le Poinconnet, 26 octobre 1977.

MENDEZ (Gonzales), participation 1970-1971, c/51, rue du Montet, 36130 Déols, 26 octobre 1977.

MERAT (Daniel), Le Baizil, 51270 Montmort-Lucy, 9 août 1977. MESNARD (Henri), participation 1970-1971, 3, rue C.-Pinette,

36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

METAL SOL, aux soins du procureur de la République, 3 mars 1977.

MICHAUD (Christian), participation 1970-1971, 21, rue de Salles, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

MILITON (Nicole), participation 1970-1971, 14/15, rue du 11-Novembre, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

MILOUD (Ben Mohamed), participation 1970-1971, Les Paillettes, 36130 Déols, 26 octobre 1977.

MOHAMED (Ben Mohamed), participation 1970-1971, 32, rue de l’Indre, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

MOHAMED (Ben Tahar), participation 1970-1971, 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. MOREE (Maurice), participation 1970-1971, 82, route de Châtelle-

rault, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

MOSSER, aux soins du procureur de la République, 26 jan- vier 1977.

MOUSSABIR (Abdellah), participation 1970-1971, 77, rue de la Fontaine-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977. MUTTI (Serge), participation 1970-1971, 27, rue du Rhin, 75019

Paris 26 octobre 1977.

NEGRI (Maurice), participation 1970, 77, avenue de Champagne, 51200 Epernay, 4 mai 1977.

NEVEU (Bernard), participation 1970-1971, 178, rue Combanaire, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

NEVEU (Joël), participation 1970-1971, 4/414, rue Eugène-Dela- croix, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

NOGUERA (Maria), 3, rue Charvel, 51200 Epernay, 9 août 1977.

NOUH (Bouchaid), participation 1970-1971, MJC, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

OSMAN (Kir), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

PALMA (Manuel), participation 1970-1971, 5, rue Porte-Thibault, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PAULO (José), participation 1970-1971, 10, rue Jean-de-La Fon- taine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

PEARON (Joël), participation 1970-1971, 2/1, cité de Cré, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PENSIVY (Alain), participation 1970-1971, 76, rue Raspail, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PERAIN (Jean-Pierre), participation 1970-1971, 2/12, rue du Montet, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PERCHAPPE (Jean), participation 1970-1971, Le Rochat, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PERONNET (Laurent), participation 1970-1971, 10, rue de la Rochette, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PETERSKI (Samuel), participation 1970-1971, 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

PETIOT (Simone), participation 1970-1971, école Montaigne, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PETITHOMME (Dominique), participation 1970-1971, 14, rue Jean-Micot, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PICART (Denise), participation 1970-1971, 21, rue Aristide-Briand, 51200 Epernay Rd, 26 octobre 1977.

PICART (Reynald), participation 1970-1971, 21, rue Aristide- Briand, 51200 Epernay Rd, 26 octobre 1977.

PIN (Amédée), participation 1970-1971, 130, route d’Issoudun, 36130 Déols, 26 octobre 1977.

PINAULT (Jean), participation 1970-1971, 363, rue des Grands- Champs, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PION (Marcel), participation 1970-1971, 108/17, rue Saint-Ger- main, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PIPEREAU (Claude), participation 1970-1971, 6/36, place de Tou- raine, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PIQUET (Guy), participation 1970-1971, hôtel le Palais, 51200 Epernay, 26 octobre 1977.

PIRES (Dos), participation 1970-1971, 3, rue Vieille-Prison, 36000 Châteauroux, 26 octobre 1977.

PLANTUREUX (Francois), participation 1970-1971, Saint-Maur, 36250 Saint-Maur, 26 octobre 1977.

PLOIX LEROUX, aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 1977.

POULAIN, 7, place de la République, 51000 Châlons-en-Cham- pagne, 8 avril 1977.

POUVREAU (Moïse), participation 1970-1971, rue de la Fuie,