ABED (Ben Ajamaa), décédé le 24 février 1974 au centre hospita- lier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
AGOPIAN, décédé le 18 décembre 1967 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
AMAZENE (Saïde), décédé le 20 août 1974 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
ANDRIEUX (Adrienne), décédée le 17 janvier 1972 au centre hos- pitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
APIOU (Lucien), indemnités d’expropriation, commune de Sar- celles, 212, boulevard Gallieni, 92394 Villeneuve-la-Garenne, 1er avril 1977.
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET L’ETUDE, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977. AUBERTIN (Louise), décédée le 30 avril 1971 au centre hospita-
lier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
BARBIOT (Gabrielle), décédée le 30 janvier 1975 au centre hospi- talier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
BARTHELEMY (Marie-Louise), décédée le 10 novembre 1973 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
BEAUMONT (Ernest), indemnités d’expropriation A 87, commune de Saint-Gratien, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1977.
BELLET (Gaëtan), 2, rue de Coudray, 95107 Argenteuil, 10 juin 1977.
BENARD (Gilberte), décédée le 30 mai 1976 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
BENESSALAH (Ahmed), chez Mme Benni (Ahmed), 7, rue Jules- Auffrey, 93700 Drancy, 10 juin 1977.
BIMONT (Lamarche), indemnités d’expropriation, coteau des Char- donnerettes AK 191, commune de Sarcelles, aux soins du pro- cureur de la République, 1er avril 1977.
BINANT (Lucien), 12, rue Saint-Exupery, 95210 Saint-Gratien, 22 novembre 1977.
BIOURDA ARAPAA, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
BIZARD (Rose), décédée le 11 octobre 1969 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
BOULARD (Jean-Pierre), 18, rue de la Fraternité, 95500 Gonesse, 7 janvier 1977.
BOURDELET, indemnités d’expropriation, secteur AL 621, chemin des Chênes, Herblay, aux soins du procureur de la République, 9 juin 1977.
BOURGOIN, indemnités d’expropriation, parcelle AW 74, Sar- celles, Les Prés-sous-la-Ville, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1977.
BRIDOT (Denis), indemnités d’expropriation, parcelles 168 et 174, commune de Soisy-sous-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
BRUNO (Bertrand), participation salariale société Johnson, Saint- Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
BUFFARD (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
CABORIAU (Jacques), participation salariale 1969, société Daf, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1977. CALBA (Adrienne), décédée le 6 janvier 1973 au centre hospitalier
de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
CARAMELLE (André), indemnités d’expropriation A 87 P 33/34, commune de Saint-Gratien, 9, boulevard de la République, 95210 Saint-Gratien, 28 mars 1977.
CARRARA (René), participation salariale société Johnson, Saint- Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
CARVALHO DOS SANTOS, 20, rue Grignemer, 60100 Creil, 10 juin 1977.
CAVALIE (Jacques), participation salariale, établissement Rin- cheval, Soisy, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1977.
CAVISCO, indemnités d’expropriation, commune de Presles, 23, rue du Peintre-Lebrun, 78009 Versailles Cedex, 16 février 1977. CHAMPIOT (Louise), décédée le 19 septembre 1974 au centre hos- pitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
CHAPRON (René), participation salariale société Johnson, Saint- Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
CHARRIE (Bernard), 1, rue de l’Union, 95110 Sannois, 10 juin 1977.
COISPEL (Jean-Pierre), participation salariale 1969, société Daf, Survilliers, aux soins du procureur de la République, 24 jan- vier 1977.
COISPEL (Jean-Pierre), participation salariale 1969, société Daf, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1977. CORDILLOT (Daniel), 100, avenue Pierre-Sémard, 95400 Villiers-
le-Bel, 16 mars 1977.
CORNILIA (Violette), 40, rue Trebois, 92300 Levallois-Perret, 7 janvier 1977.
COULON (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1977.
COUSIN (Joséphine), décédée le 2 janvier 1972 au centre hospita- lier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
DANET (Louis), décédé le 15 janvier 1971 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
DAVI (Martine), 49, rue Bonal, 92250 La Garenne-Colombes, 11 février 1977.
DE STEFANO (Banigno), décédé le 20 février 1974 au centre hos- pitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
DELBERT (Daniel), 63, rue Racine, 92120 Montrouge, 22 novembre 1977.
DELVAL (Blanche), décédée le 24 mars 1974 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
DEMARBRE (Rose), décédée le 10 août 1974 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
DESLANDES (Henriette), décédée le 27 juin 1974 au centre hospi- talier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
DEVEAUX (Gabrielle), décédée le 27 novembre 1973 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
DODIER (Jean-Louis), participation salariale société Johnson, Saint-Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
DUBOURG (Michel), 1, rue Calmélo, 75018 Paris, 28 octobre 1977.
DUBREUIL (Serge), participation salariale 1969, société Daf, Sur- villiers, aux soins du procureur de la République, 24 jan- vier 1977.
DUBUC (Marcel), décédé le 23 décembre 1973 au centre hospita- lier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
DUROUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1977.
DUVAL (Alice), décédée le 15 décembre 1972 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
ESSLINGER (Pierre), décédé le 15 mars 1971 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
EVANNO (Louis), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
FARSY (Henri), indemnités d’expropriation, commune de Saint- Ouen A 15, parcelles 94, 104, 105 et 107, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1977.
FENISSE (Renée), décédée en 1973 au centre hospitalier de Mont- morency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
FREIS (André), 16, rue Emile-Cohl, 78700 Conflans-Saint-Hono- rine, 8 juillet 1977.
GAETAN (Roger), 6, rue des Champs, 60100 Creil, 8 juillet 1977. GAUTHIER (Martine), 2, rue des Vignes, 95470 Saint-Witz,
28 octobre 1977.
GEFFROY, foyer des jeunes travailleurs, 60000 Beauvais, 22 novembre 1977.
GERARD (Jeanne), décédée le 9 août 1973 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
GILLES (Michel), indémnités d’expropriation, commune de Vil- liers-le-Bel, parcelle AC 575, Les Plâtrières, aux soins du pro- cureur de la République, 21 septembre 1977.
GIRARD (Octave), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
GOBBIN (Marie), décédée le 31 janvier 1976 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
GOUFFE, indemnités d’éviction, commune de Ermont, par- celles 16 C et 27 C 420, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1977.
GRANDJEAN (Juliette), décédée le 11 août 1971 au centre hospi- talier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
GRENIER (Daniel), 7, rue du Sénégal, 75020 Paris, 7 janvier 1977. GUICHARD (Pascale), 2, rue de la Concorde, 92600 Asnières,
28 octobre 1977.
HAURE (Ghislaine), foyer Pauline-Roland, 35, rue Pauline-Roland, 75019 Paris, 28 octobre 1977.
HEDOUIN, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1977.
HOUDRY (Jean-Louis), indemnités d’expropriation, parcelle AY 164, massif forestier de Montmorency, aux soins du pro- cureur de la République, 18 octobre 1977.
HRUSTIC (Rasfa), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.
IMMOBILIÈRE DU VEXIN, 4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris, 27 mai 1977.
IVARS (Clément), participation salariale 1969, société Daf, Survil- liers, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1977. JACQUEMIN, indemnités d’expropriation SASEF, commune de Franconville, parcelle AI, aux soins du procureur de la République, 4 avril 1977.
JOLY (Hélène), décédée le 10 août 1974 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
JOLY (Marcelle), indemnités d’expropriation, coteau des Char- donnerettes AK 285, commune de Sarcelles, aux soins du pro- cureur de la République, 1er avril 1977.
JOULAIN (Daniel), participation salariale, établissement Rincheval, Soisy, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1977. JUMENTIER, indemnités d’expropriation, commune de Fontenay- en-Parisis, CD 47 parcelle ZC 51, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 1977.
KACZINSKI (Julien), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1977.
KHLIFA (Yahia), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1977.
LACHAMBRE (Moïse), participation salariale 1969, société Daf, Survilliers, aux soins du procureur de la République, 24 jan- vier 1977.
LAGRANGE (Maurice), indemnités d’expropriation, SEMAPLE, commune de Saint-Leu-la-Forêt, parcelle AL, aux soins du pro- cureur de la République, 13 avril 1977.
LAMBERT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
LEBOURDAIS (Marcel), décédé le 23 octobre 1970 au centre hos- pitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
LEFEVRE (Marguerite), décédée le 15 janvier 1974 au centre hos- pitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
LEMAITRE (Jean), aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1977.
LEMOINE, indemnités d’expropriation A 87, commune de Saint- Gratien, parcelle, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1977.
LEMOINE (Adrienne), décédée le 20 juillet 1975 au centre hospi- talier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
LESCAUT (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
LESOURD (Jean), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
LESUR (Nestor), décédé le 29 juillet 1975 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
LEVESQUE, indemnités d’expropriation SASEF, commune de Franconville, 8, quai d’Argenteuil, 92390 Villeneuve-la-Garenne, 27 avril 1977.
LHORPHELIN (Marcel), décédé le 29 décembre 1975 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
LIEGEBEL (Albert), indemnités d’expropriation A 87, commne de Saint-Gratien, parcelle, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1977.
LUCAS (Eugène), décédé le 4 novembre 1970 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
MAHIEUX (Bernard), participation salariale 1969, société Daf, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1977.
MALINGRE (Georges), indemnités d’éviction, parcelle 4, comune de Sagy, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977. MARCOULT (Daniel), décédé le 19 août 1975 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
MASSON (Jeanne), décédée le 26 février 1972 au centre hospita- lier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
MERCERIS (Germaine), indemnités d’expropriation, commune de Saint-Brice F 297/330, parcelles 163 et 164, aux soins du pro- cureur de la République, 4 avril 1977.
MEUNIER (Maurice), indemnités d’expropriation A 87, commune de Saint-Gratien, 39, rue Henri-Barbusse, 95210 Saint-Gratien, 28 mars 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 103
MINASSIAN (Haigazoum), décédé le 7 avril 1973 au centre hospi- talier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
MOAN (Josette), 3, allée des Tourterelles, 62630 Etaples, 7 février 1977.
MOHAMED (Hadj), décédé le 13 mai 1974 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
MOREAU (Raymond), indemnités d’expropriation, coteau des Chardonnerettes AK 557, commune de Sarcelles, aux soins du procureur de la République, 1er avril 1977.
MOYEN (Edith), aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1977.
NATHAN (Marguerite), décédée le 16 janvier 1972 au centre hos- pitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
OLIVIER (Marcel), décédé le 4 mars 2001 au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2002.
PANNIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1977.
PAPILLON (Marc), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
PARCELLE 11, ASNIÈRES SO, indemnités d’expropriation, sta- tion d’épuration d’Asnières-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1977.
PARCELLE 36/125 A 87, SAINT-GRATIEN, indemnités d’expro- priation A 87, commune de Saint-Gratien, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1977.
PARCELLE A l146, TAVERNY, indemnités d’expropriation, Taverny Semeaso, Pointe-à-Vasseur-Plants, aux soins du pro- cureur de la République, 15 février 1977.
PARCELLE EP 12, GONESSE CD, indemnités d’expropriation, commune de Gonesse, CD 47 parcelle, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
PARCELLE G 1916, 2026, 2025 ET 188, ARGENTEUIL, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1977.
PARCELLE No122 A 87, SAINT-GRATIEN, indemnités d’expro-
priation A 87, commune de Saint-Gratien, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1977.
PAUL (Léontine), décédée le 25 août 1969 au centre hospitalier d’Argenteuil, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
PAVLOVIC (Lijubisa), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1977.
PEREZ (François), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1977.
PERNIN (Mauricette), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977.
PEUGNIEZ (Henriette), décédée le 14 septembre 1973 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
PLEGAT (Léopold), indemnités d’expropriation, commune de Saint-Brice, parcelle 170 F, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
PLICHON (Louis), 50, rue des Envierges, 75020 Paris, 28 octobre 1977.
POINTCHEVAL (Yannick), 7, avenue de Chennevière, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, 8 juillet 1977.
POINTCHEVAL (Yannick), 7, avenue de Chennevière, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, 28 octobre 1977.
PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, 34, avenue Alexandre-Prachay, 95300 Pontoise, 24 juin 1977.
PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, 34, avenue Alexandre-Prachay, 95300 Pontoise, 5 juillet 1977.
PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, 34, avenue Alexandre-Prachay, 95300 Pontoise, 30 septembre 1977. PREVOST (Claude), 16, avenue Duquesnes, 95170 Deuil-la-Barre,
16 mars 1977.
ROBERT (Albert), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ROLLAND (Emilie), décédée le 14 décembre 1975 au centre hos- pitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
ROY (Serge), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
RUDELLI (Jeannette) et DUBOIS (Michèle), aux soins du pro- cureur de la République, 2 décembre 1977.
SCI LA POMMERAIE, indemnités d’expropriation, ZA d’Andilly, 37, avenue d’Iéna, 75016 Paris, 15 décembre 1977.
SCHEYER (Marie), décédée le 16 décembre 1973 au centre hospi- talier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
SEDJIC (Mehmed), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1977.
SEVERAN (Louis), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
SIFFLET (Claude), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
SOCIETE D’ELECTRICITE, 1, rue Louise-Michel, 92306 Leval- lois-Perret, 23 novembre 1977.
SUEUR (Gérard), participation salariale, société Johnson, Saint- Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL COURDIMANCHE MENU- COURT BOISEMO, mairie, 95650 Courdimanche, 18 jan- vier 1977.
TESSENS, indemnités d’expropriation SASEF, commune de Fran- conville, 3, rue Henri-Duboillon, 75020 Paris, 27 avril 1977. TETARD (Louis), indemnités d’expropriation, coteau des Char- donnerettes AK 283, commune de Sarcelles, aux soins du pro- cureur de la République, 1er avril 1977.
THIPHAINE (Maurice), 221, cité de la Paix, 95875 Bezons, 28 octobre 1977.
THOUMYRE (Claude), participation salariale, société Johnson, Saint-Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
TIJONS (Mathilde), décédée le 3 avril 1975 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
TILLY (Joséphine), décédée le 27 juillet 1973 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
TOULLEC, née MACOUILLARD (Michèle), aux soins du pro- cureur de la République, 30 décembre 1977.
TOULLET (Juliette), décédée le 26 octobre 1971 au centre hospita- lier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
TRIGER ET CIE, aux soins du procureur de la République, 6 août 1977.
VALET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1977.
VALLARAI (Prosper), décédé le 22 juillet 1974 au centre hospita- lier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
VAUGEOIS (Armandine), décédée le 5 décembre 1974 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
VEUDIN (Cayras), décédé le 13 janvier 1970 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
VIGUIER (Mélanie), décédée le 4 août 1970 au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 1977.
VOISIN (Marie), décédée le 19 avril 1973 au centre hospitalier de Gonesse, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1977.
WAGNER (Hélène), décédée le 4 juillet 1972 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
YAMOUBI (Hamid), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2002.
YOUSSOUF (André), participation salariale 1969, société Daf, aux soins du procureur de la République, 24 juin 1977.
ZMIRO (Anna), décédée le 8 mai 1971 au centre hospitalier de Montmorency, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1977.
Valeurs mobilières Néant GUADELOUPE
Numéraire
AI GUADEL, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1976.
ALEXANDRE, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976.
ANDRE, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1977. ASPESEC, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1977. ASSOR, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1976. BAPTISTE, aux soins du procureur de la République,
11 mars 1977.
BARDVILLE, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1977.
BAZILE, aux soins du procureur de la République, 31 jan- vier 1977.
BEAUSIR (Marie-José), 10, allée des Aloès, 97170 Petit-Bourg, 22 juillet 1905.
BELLOT, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1977. BELSON, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1976.
BLEUBAR, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976.
BOUSRIQUET, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1977.
BOUSSARDO, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1977.
CADET, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1977.
CESAR, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1977. CHARLES, aux soins du procureur de la République, 4 avril 1977. CHARLESTON, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1977.
CHATAIGNE, aux soins du procureur de la République, 11 février 1977.
CHENAR, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1977. CHEVALIN, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1976. CIVIL, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1977. CLOTAIRE, aux soins du procureur de la République,
11 mars 1977.
CLUB SPORTIF, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1977.
COMMUNE DE SAINTE-ANNE, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976.
COMMUNE DE SAINTE-ANNE, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1977.
COMMUNE DE GOURBEYRE, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1976.
COURSIERES, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1976.
DEBIBAKAS, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1976.
DEBIBAKAS, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1976.
DEBIBAKAS, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1977.
DOLCE, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1977. DORVAL, aux soins du procureur de la République, 8 sep-
tembre 1977.
DOUANES FRANÇAISES, Basse-Terre, 97100 Basse-Terre, 2 décembre 2004.
DOUANES FRANÇAISES, Basse-Terre, 97100 Basse-Terre, 22 août 2005.
DOUANES FRANÇAISES, recette principale de Raizet, Basse- Terre, 97100 Basse-Terre, 22 août 1905.
DUROCHER, aux soins du procureur de la République, 13 août 1977.
ELUCIEN, aux soins du procureur de la République, 13 mai 1977. ESTRIPLET, aux soins du procureur de la République,
12 avril 1977.
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