AIT AMAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1977.
AIT EL KAID (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 5 avril 1977.
ALCHIN (Célestin), président de l’ACA, 70400 Héricourt, 7 juillet 1977.
FASSENET (Michel), Marnay, 70150 Marnay, 16 décembre 1977. GENERALE DE REVETEMENT, 70200 Lure, 25 février 1977. LABANVOIE (Georges), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1977.
LALLOZ, née BRUGIRARD (Louise), aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1977.
MAUFFREY (Marie-Louise), 2, rue du Presbytère, 70000 Vesoul, 4 octobre 1977.
MOUGENOT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 20 avril 1977.
VAILLY-MAGNY, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1977.
Valeurs mobilières Néant SAÔNE-ET-LOIRE
Numéraire
ADUENI (Abel), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1977.
ALAIN (Marie-Claude), né le 21 août 1953, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1977.
BALLIGAND (Eugénie), décédée le 20 janvier 1970 à Pressy-sous- Dondin, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1977. BARETTA (Vincent), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1975.
BARETTA (Vincent), aux soins du procureur de la République, 26 avril 1977.
BEUDET (Jean), vente d’immeuble de la société Bazot du 20 octobre 1975, 33, rue A.-Martin, 71100 Saint-Rémy, 14 sep- tembre 1977.
BIARD-MICHEL (Eugénie), décédé le 29 avril 1973 à Chalon-sur- Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
BOULONNOIS (Monique), né le 9 décembre 1953, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1977.
C A M U S ( J e a n n e ) , L e R o n d o t , 7 1 4 6 0 S a i n t - M i c a u d , 18 octobre 1977.
C A Z E R E S ( D a n i e l , M a r c e l , R a y m o n d ) , 2 1 , r u e d u 11-Novembre-1918, 93250 Villemonble, 4 juillet 1977. CESSOT (Francoise), aux soins du procureur de la République,
26 avril 1977.
CHAMBONNET (Aline), décédé le 7 septembre 1975 à Chalon- sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
CHASSAGNEUX (Marc), 20, rue Victor-Hugo, Condé-Sainte- Libiaire, 77450 Esbly, 20 juin 1977.
DALERY (Ernest), décédé le 10 juillet 1971 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
DECOREV, aux soins du procureur de la République, 21 jan- vier 1977.
DESMOULINS (Marcelle), décédée le 29 mai 1975 à Chalon-sur- Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
DURAGNON-PAGNY (Marie), décédée le 12 janvier 1974 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
DURQUE (Jean-Pierre), décédé le 7 mai 1976 à Cluny, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1977.
DUTON-DEMONT (Jeanne), décédée le 6 février 1973 à Chalon- sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
FOURTON (Pierre), né le 15 mars 1953, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1977.
GEORGES (Olivier), décédé le 20 juin 1977, aux soins du pro- cureur de la République, 27 octobre 1977.
GODINO (Angelino), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1975.
GRELIER (Michel), Villemigon par Barrière-Dampart, 77400 Lagny, 20 juin 1977.
GUILLEMAUT (Emile), décédé le 21 décembre 1975 à Chalon- sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
HILARIO (José), 188, rue Pierre-Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand, 20 juin 1977.
LECLERCQ (Roger), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1977.
LEVA (Ernesto), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1975.
L O P E Z ( R a p h a e l ) , Z U P S a i n t - J e a n , t o u r P 1 1 no,
22 novembre 1977.
MERCEY (Jack, Marcel), décédé le 29 août 1974 à Chalon-sur- Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
MIGAY (Gabrielle), décédée le 29 mai 1972 à Sevrey, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
MIGNARD (Philippe), décédé le 10 février 1975, aux soins du pro- cureur de la République, 27 octobre 1977.
MOREAU (Marie-Louise), décédée le 27 janvier 1972 à Autun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1977. N’JO (Jonathan), aux soins du procureur de la République,
26 avril 1977.
PANNARD-ROUGEOT (Berthe), décédé le 3 janvier 1974 à Chalon-sur-Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
QUEMENER (Roland), aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1975.
ROLLET, veuve MOINON (Marie-Louise, Clémence), décédée le 10 juillet 1960 à Macon, aux soins du procureur de la République, 17 février 1977.
SANLAVILLE (Joseph), décédé le 18 juin 1976 à Mâcon, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1977.
STANKIEWICZ (André), décédé le 3 janvier 1976 au Creusot, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1977.
THIBERT-FEVRAT (P.), décédé le 4 avril 1975 à Chalon-sur- Saône, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1977.
TILLEROT (Jeanne-Marie), décédée le 22 novembre 1976 à Autun, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1977. TORIOT (Emilienne, Marguerite), décédée le 20 avril 1960 à Démigny, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1977.
VEGNANT (Alain), aux soins du procureur de la République, 7 septembre 1977.
VISIER (Gérard Hubert Jean), aux soins du procureur de la République, 21 avril 1977.
Valeurs mobilières Néant SARTHE Numéraire
ABATTAGE (CENA), route de Ballon, 72110 Bonnetable, 10 octobre 1977.
AUBERT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 77
BALMAT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
BAUDOUIN (Bernard), 31, boulevard Emile-Zola, 72000 Le Mans, 6 septembre 2002.
BERNARDINI (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
BERTRAND (Auguste), le Bourg, 72430 Saint-Jean-du-Bois, 12 janvier 1977.
BOBET (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
BOURIEZ (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
BOURREL (André), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
BRABANT (Remy), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
BUFFIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
CARBONI (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
CARDET (Marius), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
CHADELAT (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
C H A M P R O U X , r o u t e N a t i o n a l e , 7 2 7 3 0 L a B a z o g e , 28 février 1977.
CHAPITEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
CHAUVIERE (Robert), décédé le 7 juin 1995, 21, rue de Bel-Air, 72200 Teloche, 23 décembre 2002.
COMPAGNON-HATE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1977.
COUBARD (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 22 mai 1974.
DANTY (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
DARGUESSE (Michel), décédé le 16 octobre 1998, 1, chemin du Jarrier, 72230 Guecélard, 23 décembre 2002.
DE STERK (Louis), 2, rue Premartine, 72000 Le Mans, 25 mai 1977.
DEGALS (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
DELACOURT (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
DELAPORTE (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
DELPLANQUE (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
DUBUISSON (Patrick), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1977.
DUMONTIER (Charles), 82, rue Wagram, 72000 Le Mans, 27 avril 1977.
DUPONT-SAGOT (Jean), cité des Acacias, 72210 La Suze, 7 février 1977.
DUVAL (Juliette), aux soins du procureur de la République, 31 jan- vier 1977.
FALGON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
FROMENTIN (Louise), décédé le 3 août 1994, 42, rue de Stras- bourg, 72100 Le Mans, 23 décembre 2002.
GALHAUT (Gilbert), pradine bataille, 46100 Figeac, 3 juin 1977. GEORGE (Roger), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1977.
GIACOBETTI (Paul), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
GIRARDOT (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
HAVARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
HETE (Alfred), aux soins du procureur de la République, 26 sep- tembre 1977.
ICHIZA (Francis), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
JARCEYK (Helmnet), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
JOUSSE (Albert), aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1977.
LASRI (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
LE CAM (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
LE GUEN (Mathurin), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
LE GUEN (Philippe), décédé le 31 janvier 1900, 6, rue Jeanne- d’Arc, 72000 Le Mans, 23 décembre 2002.
LEFEAY (Geneviève), décédée le 10 février 1995, maison de retraite Aujaleu, 72150 Le Grand-Lucé, 23 décembre 2002. LEFEVRE (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1977.
LEFOL (Roland), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
LEGENDRE (Patrick), 18, rue de Paris, 72400 La Ferté-Bernard, 17 janvier 1977.
LEMAIRE (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
LEMOLTON (Michel), 25, rue Wagram, 72000 Le Mans, 10 mars 1977.
LETAY, née BOULAY (Angeline), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1977.
LETESSIER, née RICHARD (Félicia), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1977.
MAIGRE (Yves), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
MALLET (Hélène), aux soins du procureur de la République, 23 août 1977.
MARCAUT (Gérard), Grands garages de la Sarthe, 56, rue de Bel- levue, 61250 Damigni, 18 février 1977.
MARTIN (Guy), impasse de Kervenic, 56000 Vannes, 3 août 1977. MILANOVIC (Dragonic), 14, rue Paul-Verlaine, 93130 Noisy-
le-Sec, 18 février 1977.
MOLINA (Yves), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
MONIN (Raymond), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
NIZERY (Jean-François), 6, allée des Lavandes, 72000 Le Mans, 3 juin 1977.
NOUET (Claudine), place du Champ-de-Foire, 72800 Le Lude, 3 juin 1977.
OSSKANIAN (Régine), aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2002.
PACAUD (Jacques), 50, rue Auguste-Piron, 72100 Le Mans, 6 décembre 1977.
P E L O I S ( M a r c e l ) , L a V i l l e C o r b o n , 2 2 1 9 0 P l e r i n , 24 novembre 1977.
PFRANGER (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
POIRSON (Paul), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
RAULT (Georgette), le Bourg, 72190 Neuville-sur-Sarthe, 15 juin 1977.
SANTIAGO (André), 10, allée des Bouleaux, 95230 Soisy-sous- Montmory, 29 mars 1977.
SELAMA (Benatman), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
SERRIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1977.
SOUAME (Ahmed), décédé le 14 septembre 2001, 19, rue de la commette, 75007 Paris, 23 décembre 2002.
STEVIC (Gordana), camp des nomades, 41000 Blois, 8 février 1977.
VIVET (René), décédé le 9 février 1994, rue Sainte-Anne, 72150 Le grand Lucé, 23 décembre 2002.
Valeurs mobilières Néant SAVOIE Numéraire
ARNAUD (Clotilde), Chalmette, 73000 Chambéry, 20 sep- tembre 1977.
BENALKLA (Amar), Chambéry, 73000 Chambéry, 8 sep- tembre 1977.
BERRUEZO (Daniel), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1977.
BERRUEZO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1977.
BERTHOLLET (Constant), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1977.
BOUCSEAU (Anne), veuve JAUBERT, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1977.
BOUVIER (Amélie), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
CAGNIO (Rose), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1977.
CANALE (Yvan), Chambéry, 73000 Chambéry, 8 septembre 1977. CANCY (Eugène), aux soins du procureur de la République,
1er février 1977.
CHAPUIS (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
CHARVOZ (Aime), aux soins du procureur de la République, 6 juin 1977.
CROIZAT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1977.
DE NUCHEZE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1977.
DUBASSAT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1977.
EXCOFFON (François), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1977.
FRANZONI (V.), Chambéry, 73000 Chambéry, 15 juin 1977. FREYER (Alain), aux soins du procureur de la République,
1er février 1977.
GASCA (Louis), veuve GALASSO, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1977.
GOTTELAND (Gustave), aux soins du procureur de la République, 3 mai 1977.
GOTTELAND (Martine), née DENIS, aux soins du procureur de la République, 73000 Chambéry, 15 novembre 1977.
GUERDNER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1977.
GUERDUER (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1977.
HORNECH (Charles), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1977.
LAVY (Jean), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1977.
MARTIN (Jacques), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1977.
MARTINEZ (Juan), aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1977.
MOINE (Yvette), aux soins du procureur de la République, 8 février 1977.
MOIROUD (Eugène), aux soins du procureur de la République, 1er février 1977.
MOLLARD (Marie-Henriette), aux soins du procureur de la République, 2 février 1977.
MONTAGNE (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1977.
MONTGREVILLE (Bertagnolio), aux soins du procureur de la République, 9 juin 1977.
PAVIET FRERES, aux soins du procureur de la République, 12 jan- vier 1977.
PAVIET FRERES, 73000 Chambéry, 16 décembre 1977. PEIROLO (Christiane), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1977.
PINAUD (Regina), aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1977.
RATEL (Clappier), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1977.
RICHARD (Vuillerme), aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1977.
ROSE (Colette), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977.
ROUTIN (Joanny), aux soins du procureur de la République, 3 juin 1977.
ROUX (Pierre, Jean), aux soins du procureur de la République, 2 décembre 1977.
SAYAG, aux soins du procureur de la République, 28 février 1977. SHAMMOUT (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1977.
SONNENBERG (Victor), 7, route du Revard, 73100 Aix-les-Bains, 1er juin 1977.
TARDY (Anaïs), aux soins du procureur de la République, 20 sep- tembre 1977.
TISSOT, veuve EXCOFFON, aux soins du procureur de la République, 3 juin 1977.
TOCCANIER, née BOUCHET, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1977.
Valeurs mobilières Néant HAUTE-SAVOIE
Numéraire
ABDELKADER (Josette), 2, rue de la Liberté, 74960 Cran-Gevrier, 13 septembre 1977.
ALBUIXECH (Monique), 114, route de Genève, 74240 Gaillard, 14 mai 1977.
ANTONIETTI (Georges), 2, terreaux du Temple, 01201 Genève, 6 avril 1977.
BAIUNCO (Filippo), 2, rue de l’Isle, 74000 Annecy, 24 juin 1977. BALLY (Louis), 3, place du Marché, 74500 Evian-les-Bains,
14 juin 1977.
BALULA (Maria), 16, rue Sainte-Claire, 74000 Annecy, 25 février 1977.
BALULA (Maria), 16, rue Sainte-Claire, 74000 Annecy, 25 février 1977.
BEAUQUIS (Huguette), 2, rue de la République, 74960 Cran Gevrier, 25 février 1977.
BEGHDAD (Youssef), 4, impasse du Manège, 74200 Thonon, 4 octobre 1977.
BLANC (Paul), 93, rue des Coulmiers, 45000 Orléans, 25 juillet 1973.
BLANDIN, 17, rue des Bergeries, 93230 Romainville, 30 décembre 1977.
BLONDEAU (Chantal), 3, rue de l’Hôpital, 74960 Meythet, 25 février 1977.
BONIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 sep- tembre 1977.
BONJOUR (Christiane), 23, avenue de Chambéry, 74000 Annecy, 12 juillet 1977.
BOURAS (Leila), 17, avenue des Hirondelles, 74000 Annecy, 22 décembre 1977.
BOUVARD (Renée), 17, avenue de la Plaine, 74000 Annecy, 25 février 1977.
BRIFFOD (Jean), affaire Podavini/Me Fontaine, 111, rue du Pont, La Résidence, 74130 Bonneville, 15 septembre 1977.
BUFFET (Gisèle), 6 bis, rue Roale, 74000 Annecy, 25 février 1977.
CALARESU (Maria, Lucia), 15, rue des Alpins, 74000 Annecy, 22 décembre 1977.
CHARLET (Jean), Le Crot, 74440 Mieussy, 28 juillet 1977. CHASTAN (Marie-Louise, Henriette), aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 1977.
CHAVANNE (Jean-Marc), Sommand, 74440 Mieussy, 16 juin 1977.
CLAVEL (André), 16, cité Jean-Moulin, 28110 Luce, 22 décembre 1977.
COLLET (Louis), rue de Verdun, 74150 Rumilly, 21 juillet 1977. COLLOUD (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1977.
COSTA (Armande), 7, chemin des Allèges, 74000 Annecy, 25 février 1977.
DE ALMEIDA (Ana de Jesus), 15, rue de la République, 74940 Cran-Gevrier, 22 décembre 1977.
DEFOSSE (Christiane), 10, boulevard Saint-Bernard-de-Menth, 74000 Annecy, 25 février 1977.
DEGENEVE (Jean-Francois), 74200 Margencel, 5 janvier 1977. DEJAEGERE (Paul), 17, avenue du Rhône, 74000 Annecy,
22 décembre 1977.
DEY (Césarine), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1977.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 79
DORIVAL (Bernard), 78, rue Notre-Dame, 75006 Paris, 11 août 1977.
ECUVILLON (Christiane), 5A, cité des Conflents, 74000 Annecy, 25 février 1977.
FLAMMIA (Vincenzo), 37, chemin de la Prairie, 74000 Annecy, 22 décembre 1977.
FUENTE (Denis), 9, rue de Fontenex, 74000 Annecy, 22 décembre 1977.
GODDET (Margueritte), 7, rue des Noisetiers, 74000 Meythet, 25 février 1977.
GORBENA (Francine), 1, chemin du Vire-Moulin, 74000 Annecy, 25 février 1977.
GORBENAT (Michèle), 13, avenue de Novel, 74000 Annecy, 25 février 1977.
GUENAT (Rose Mare), 9, chemin des Pavillons, 74600 Seynod, 25 février 1977.
HECHE (Mireille), 8, route de Vignières, 74000 Annecy, 25 février 1977.
HODGES (John), aux soins du procureur de la République, 2 février 1977.
HUTINET (Marcel), Chez M. Saura, route d’Aix-les-Bains, 74600 Seynod, 25 février 1977.
IACOVONE (Filoména), 6, rue de l’Isle, 74000 Annecy, 25 février 1977.
JOLLY (Emile), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1977.
KHALIFEH (Joseph), 58, avenue d’Iéna, 75016 Paris, 16 mars 2005.
KUSSE (Adrien), aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1977.
LAYAT (François), hameau de la Cocarde, 74250 Saint-Jean-de- Tholome, 4 novembre 1977.
LEFEBVRE (Didier), chemin des Bolliets, 74140 Douvaine, 20 jan- vier 1977.
LOFFICIAL (Marie-Claude), 26, rue Royale, 74000 Annecy, 25 février 1977.
LOPEZ SALVADOR (José), aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
LUCAS (Pierre), 51 bis, avenue de Lerchy, 74000 Annecy, 25 février 1977.
MANGIN (Carmen), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1977.
MARSIN (Michel), 4, rue du Fier, 74960 Meythet, 25 février 1977. MARSIN (Michel), 4, rue du Fier, 74000 Annecy, 25 février 1977. MATTIAS (Marie, José), 2, rue de l’Isle, 74000 Annecy,
25 février 1977.
MERMET (Bernard), 15, avenue de Chambéry, 74000 Annecy, 25 février 1977.
MILARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1977.
MILLION (Ambroise), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1977.
MOSSAZ (Odette), 15, avenue des Barattes, 74000 Annecy, 28 jan- vier 1977.
PIANFETTI (Julien), 11, rue Charles-Marteau, 74940 Annecy-le- Vieux, 22 décembre 1977.
PIETRYKA (Vincent), 83, boulevard Beauséjour, 75016 Paris, 16 mars 2005.
QUINSON (Joseph), 6, rue de la Paix, 74000 Annecy, 25 février 1977.
RAYMOND (César), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1977.
REVIL (Christiane), 43 bis, avenue de Genève, 74000 Annecy, 25 février 1977.
RICHARD (André), Avellard, 74000 Sevrier, 25 février 1977. R I C H A R D ( C l a u d e t t e ) , Z U P N o v e l , 7 4 0 0 0 A n n e c y ,
25 février 1977.
RODRIGUEZ (Eleutria), 16, rue Perrière, 74000 Annecy, 22 décembre 1977.
RODRIGUEZ (Eleutria), 16, rue Perrière, 74000 Annecy, 22 décembre 1977.
ROMERO (Monique), 195 bis, Chatton, 1210 Ferney-Voltaire, 25 février 1977.
ROUX (Carine), résidence du Lac, appartement no 146, bâtiment
A, avenue de Larque, 33000 Bordeaux, 16 mars 2005. ROYERE (Alain), 3, chemin des Pavillons, 74000 Annecy,
25 février 1977.
SANCHEZ (Isabelle), 5 bis, avenue Chevennes, 74000 Annecy, 25 février 1977.
SANCHEZ SANTIAGO (Candel), 21, avenue d’Alery, 74000 Annecy, 25 février 1977.
SOUDEE (André), Le Fontanil, 73100 Grésy-sur-Aix, 25 juillet 1973.
STOJANIVIC (Radmila), née le 1erjanvier 1934, chez M. Morin, 5,
passage Tramuset, 69008 Lyon, 13 mai 1977.
TISSOT (Dominique), 17, route des Contamines, 74940 Annecy-le- Vieux, 25 février 1977.
TRISIC (Slavko), aux soins du procureur de la République, 6 mai 1977.
URARD (Marie-Odette), 12-15, rue Aristide-Briand, 69000 Saint- Priest, 25 février 1977.
VERDIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1977.
Valeurs mobilières Néant SEINE-MARITIME
Numéraire
ABEK HOUKY (Chérif), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977.
AGNAOU (Lahcen), 19, rue Etienne-Dolet, 76140 Le Petit- Quevilly, 7 avril 1977.
ANDRE (Jeanne), hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1977.
AUZOU (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1977.
AVONDE (Henri, Henri), aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1977.
BARBAUT (Adrien), aux soins du procureur de la République, 7 avril 1977.
BERTHELOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1976.
BLANCHARD (Jean), 22, impasse du Conier, 76150 Maromme, 8 novembre 1977.
BOUTEILLER (Angelina), aux soins du procureur de la République, 23 août 1977.
BOUTTE (Leona), décédée au centre hospitalier de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1977. BRETON (Louise), décédé le 20 mars 1970 au centre hospitalier de
Rouvray, aux soins du procureur de la République, 22 sep- tembre 1977.
CANU (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1977.
CHAUVON (Robert), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1977.
CORREA (Lys), 12, rue du Manoir-Queval, 76140 Le Petit- Quevilly, 7 avril 1977.
COTTEREAU, née BOEARD, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1977.
DA COSTA FERREIRA (Pura), rue Hyacinthe-Ménage, cité Bertel, 76300 Sotteville, 7 avril 1977.
DEFAISSE (Josiane), née le 25 février 1953, aux soins du pro- cureur de la République, 13 décembre 1977.
DEFALQUE (René), 2, rue de la République, 76140 Le Petit- Quevilly, 19 janvier 1977.
DEFALQUE (René), 2, rue de la République, 76120 Le Petit- Quevilly, 19 janvier 1977.
DEFFAUX (Daniel), 38, rue de Dunkerque, 75000 Paris, 18 août 1977.
DELANOS, aux soins du procureur de la République, 12 août 1977.
DELARUE (Yves), 20, rue Saint-Nicaise, 76000 Rouen, 1er sep-
tembre 1977.
EHRET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1977.
FALDI (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1977.
FANEAU (Olga), hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1977.
FOUSTREL (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1977.
GOGEL, aux soins du procureur de la République, 23 sep- tembre 1977.
GOURCE (Marceau), née le 28 mai 1941, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
GRESIL (Maurice), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1977.
GUIBOUD (Ribaud), né le 28 avril 1951, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
GUIGNERY (Henry), aux soins du procureur de la République, 17 mai 1977.
HEMPTINE (Alexine), hôpital de Barentin, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1977.
HERRANZ (Fansto), 28, rue de la Saussaye, 76500 Elbeuf, 8 juin 1977.
HOMOGUE (Raymond), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1977.
KERDU (Catherine), parc Eugène-Coton, 108, immeuble Diane, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, 2 juin 1977.
LAHOUCINE BEN BARNUI, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1977.
LAMOTTE (Daoust), aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1977.
LARAB (Mohamed), décédé au centre hospitalier de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1977. LARSON (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1977.
LEMEILLE (Angèle), décédée au centre hospitalier de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1977. LENORMAND, MeBarret (Jean-Marin), aux soins du procureur de
la République, 23 septembre 1977.
LEPARMENTIER, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 1977.
LEPLICHER, MeBarret (Jean-Marin), aux soins du procureur de la
République, 23 septembre 1977.
LEROI (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 23 août 1977.
MARAIS, née VARNIER, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1977.
MARECHAL (Yvonne) par Me Lecocq (Jacques), hôpital de
Barentin, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
MARLIERRE (Valentine), hôpital de Barentin, aux soins du pro- cureur de la République, 11 octobre 1977.
MARTIN (Hervé), 11, rue Fouchet, 76000 Rouen, 5 mai 1977. MATTIP (Jean-Pierre), né le 30 août 1943, aux soins du procureur
de la République, 13 décembre 1977.
MENDY (Calmenty), 82, rue Orbe, 76000 Rouen, 7 avril 1977. MENU (Maurice), né le 2 mai 1931, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1977.
MERCHADOU DELMAS, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1977.
MOREL (Maurice), MeBarret (Jean-Marin), aux soins du procureur
de la République, 23 septembre 1977.
MOTET (Raymonde), née le 6 octobre 1928, aux soins du pro- cureur de la République, 13 décembre 1977.
MOUCHEL (Georges), 53, rue Armand-Carrel, 76000 Rouen, 7 avril 1977.
MOUTEL (Paul), 25, rue Anatole-France, 76000 Rouen, 7 avril 1977.
MUNIERE, née LEROY (Amélie), aux soins du procureur de la République, 18 avril 1977.
PAPETERIES DES ARTS, 106, rue du Général-Leclerc, 76000 Rouen, 6 décembre 1977.
PAPETERIES DES ARTS, 106, rue du Général-Leclerc, 76000 Rouen, 9 septembre 1977.
PEULEVE (Patrice), le Vert-Bocage, 76000 Duclair, 9 juin 1977. PIETON (Pierre), aux soins du procureur de la République,
23 août 1977.
POITTEVIN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 30 août 1977.
PONS (Gérard), né le 9 mai 1944, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
POSTAL (Justine), CHS de Rouvray, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1977.
POUCHET (Emile), aux soins du procureur de la République, 23 août 1977.
PUJOL (Yann), né le 10 juillet 1928, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
RÉGIES DOUANES DE ROUEN, vente du 7 avril 2005, aux soins du procureur de la République, 21 juin 2005.
RENAULT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 1er juillet 1977.
SA 100 000 VOLTS, 22, rue Anatole-France, 76000 Rouen, 6 décembre 1977.
SA STCI ET SHE, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1977.
SARL CROISY ET LIZE COCINA, 5, rue de la Poterne, 76000 Rouen, 31 mai 1977.
SARL DEFOSSEZ, 32, rue Anatole-France, 76140 Le Petit- Quevilly, 16 décembre 1977.
SAADI (Ahmed), né le 26 octobre 1940, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
SAUMON (Remy), 86, rue de la République, 76150 Maromme, 18 août 1977.
SAUVAGE (Alexandrine), décédée au centre hospitalier de Rou- vray, aux soins du procureur de la République, 20 sep- tembre 1977.
SCHNELL, Me Barret (Jean-Marin), aux soins du procureur de la
République, 23 septembre 1977.
SEDIRI (Tahar), né le 17 décembre 1945, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1977.
SIMON (Roberte), 17, rue Thiers, 76000 Rouen, 7 novembre 1977.