Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

D I R E C T I O N

D E

L ’ I N F O R M A T I O N

L É G A L E

E T

A D M I N I S T R A T I V E

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

ÉTATS

Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1981 tombant sous

l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et

financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du

Trésor public ;

Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous

l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique

et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative

à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une

déchéance quinquennale au profit du Trésor public ;

Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2009 tombant sous

l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9

du code de la route qui édictent une déchéance biennale au

profit du Trésor public.

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Caisse des dépôts et consignations

Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.

Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.

A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.

L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2011 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.

AIN

BONER Robert, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1981.

COMMUNE DE SAINT-POUILLY, aux soins du procureur de la République, 01000 Bourg-en-Bresse, 12 juin 1981.

DETTINGER Nicolas, Champ d’Eté, 01190 Reyssouze, 15 mai 1981.

DONATI Emile, hameau de Cormorand, 01250 Villereversure, 27 octobre 1981.

MARLHINS Michel, 2, place des Chasseurs Ardennais Schaebech, 99000 Bruxelles 2, 23 novembre 1981.

MARPAUD, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1981.

PIEBOURG Lorette, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1981.

ROBIN Benoît, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

SIROT, veuve BRAZEY, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1981.

SOCIÉTÉ CIVILE DU CHÂTEAU DE MORTARAY, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 1981.

VEUVE BOUCHARDON, aux soins du procureur de la République, 11 février 1981.

VEUVE JOANNIN, aux soins du procureur de la République, 11 février 1981.

ZIMENGA Alphonse, aux soins du procureur de la République, 03 juillet 1981.

AISNE

BADER BACHMANN Marie, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

BALITOUT Germaine, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1981.

BANOWSKI Régine, décédé(e) le 6 décembre 2002, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2006.

BEAURAIN Camille, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

BIGAIS Lucien, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1981.

CASETTA Natale, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1981.

COLAM, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 1981.

COLIN Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 9 sep-tembre 1981.

DE WILDE José, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1981.

DESBROSSES Bernard, décédé(e) le 12 novembre 2001, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 2006.

ENSERET Charles, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1981.

FAVEAUX Gaston, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

GEORGEVITCH Rana, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1981.

GESNOT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

HECQ Joël, aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1981.

HOET Beatrice, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1981.

HUBATZ Clotaire, aux soins du procureur de la République, 13 sep-tembre 2006.

HUMBERT René, aux soins du procureur de la République, 13 sep-tembre 2006.

HUSSON, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

LAMARRE-MACADREZ, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1981.

LAVIGNE Antoine, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 1981.

LAVRILLEUX Lucie, aux soins du procureur de la République, 07 juillet 1981.

LEDUC Berthe, épouse Heleu, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 1981.

LEFÈVRE Blandine, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1981.

LEGRAND Madeleine, aux soins du procureur de la République, 20 mai 1981.

LEMAIRE Bouttemy, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1981.

LESAGE André, aux soins du procureur de la République, 13 août 1981.

MALEZIEUX Mathieu, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1981.

MAOUICHI Hocine, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 1981.

MAQUET Léo, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1981.

MINART André, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 1981.

NOËL Francis, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1981.

PARFAIT Marcel, décédé(e) le 6 juillet 1999, aux soins du pro-cureur de la République, 13 septembre 2006.

PAYEN Yvonne, veuve Magnier, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1981.

QUINTIN AFFAIRE TROESNES, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1981.

ROBBE Jules, aux soins du procureur de la République, 30 jan-vier 1981.

SERAIN Fabrice, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1981.

STEVANOVICH Volia, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1981.

TOUSSIROT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2006.

VIVIER Edmond, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1981.

VOSEIKI Joseph, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

WITT Victor, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1981.

ALLIER

ALRIC Raoul, Louis, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

ANDANSON, née GUICHARD, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

BARDET Jean, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1981.

BARDET, née MELOUX Marie, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

BERT Julienne, aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1981.

BERTHON Louis, aux soins du procureur de la République, 23 sep-tembre 1981.

BLANC Georges, 40, quai Favière, 03100 Montluçon, 9 octobre 1981.

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BLANC Joseph, décédé(e) le 30 avril 1977, jugement succession vacante, 20 septembre 1978, Le Coq, 03140 Fourilles, 29 jan-vier 1981.

BOUVERET, veuve PAUTET Anne, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1981.

BROUDESSE Henri, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1981.

CHCONDRO Marco, 16 bis, rue Henri-Barbusse, 03600 Commentry, 27 février 1981.

CHRITIEN Jean-René, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1981.

COFFIN Abel, né(e) le 20 août 1906, décédé(e) le 19 mars 2000, 95, rue des Droits de l’Homme, 03100 Montluçon, 25 octobre 2006.

CONSILLE Célestin, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

CORNIER, veuve FAURE Martine, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1981.

CZEPCZINSKI BECQ, Bartillat, 03380 Saint-Martinien, 20 mars 1981.

DEMANCHE, née BAILLY, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

DEPEIGE Patrick, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1981.

DUBOISSET Jean, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

DUBOST Ferdinand, aux soins du procureur de la République, 28 août 1981.

ÉDIER Roger, aux soins du procureur de la République, 12 mai 1981.

GABEZ Charles, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1981.

GAONACH Charles, 108, route de Gannat, 03800 Gannat, 6 juin 1975.

GODOT, épouse BONNET, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 1981.

JOY, née LIGEROT Claudine, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

KRAWCZYK Jean, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

LAGANE Michel, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

LANOUZIÈRE Jean-Claude, 5, impasse de la Caille, 03410 Domerat, 15 juin 1981.

LANSEMENT, née BRUNET, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

LAVEDRINE Germaine, 52, boulevard de l’Hôpital, 03200 Vichy, 13 novembre 1981.

LAVILLE, par Me _{SWARTEBROEKX, aux soins du procureur de}

la République, 8 avril 1977.

LIBERT Louis et Denis, remboursement titre caisse autonome de reconstruction, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1981.

MANGERET Françoise, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1981.

MATSAX Michel, aux soins du procureur de la République, 29 jan-vier 1981.

MESSIOUX Octave, Héritiers sans domicile connu, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1981.

MICHARD, veuve BARRET, aux soins du procureur de la République, 17 février 1981.

MOISSENTCHENKO Basile, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1981.

MOITROND René, décédé(e) le 5 novembre 1978, jugement suc-cession vacante, 22 janvier 1980, Le Breux, 03210 Châtillon, 25 juin 1981.

MONJOIE Robert, Lucien, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1981.

MOREAU Emile, aux soins du procureur de la République, 14 sep-tembre 1981.

NAUDIN Robert, aux soins du procureur de la République, 23 février 1981.

OSTIER Camille, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 1981.

REBOULI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1981.

REMUSON, née FRADIN Marie, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

ROMIER, veuve GROBOST Anne, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 1981.

ROULET Chantal, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 1981.

SOLNICHER, veuve GORDON, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1981.

TERMUNDE Wilhelm, Hermann, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1981.

VASSALLO Jean, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1981.

VERDET Jean, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1981.

ZANOLA, née MARTINO, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1981.

ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE

CARISSIMI CARDOVILLE, 69/71, rue de la Loubière, 13005 Mar-seille, 15 octobre 1981.

CHAILLAN Henri et Gilbert, Entreprise de maçonnerie Saint-Maine, 04300 Forcalquier, 9 octobre 1981.

CHOULET Léonie, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1981.

COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE LA SOMME, 64, boule-vard Pont Moyelles, 80000 Amiens, 21 juillet 1981.

DAUMAS Robert, décédé(e) le 22 octobre 1980, aux soins du pro-cureur de la République, 27 mai 1981.

GRAILLON Désiré, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1981.

MARTIN Louise, hôpital de Jausiers, 04000 Jausiers, 19 décembre 2006.

MASIELLO, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1981.

MAUREL Daniel et Marcel, Blaches Gombert, 04160 Château-Arnoux, 28 juillet 1981.

PERRON Henri, 31, HLM du Pont-Neuf, 09100 Pamiers, 19 novembre 1981.

RIPPERT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1981.

ROLLAND Elise, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 1981.

TERNET Madeleine, décédé(e) le 26 janvier 1980, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1981.

HAUTES-ALPES

DAVAGNIER, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1981.

LAMBERT Jullien, aux soins du procureur de la République, 30 jan-vier 1981.

MATHONNET Joseph, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1981.

MAZET Auguste, aux soins du procureur de la République, 13 février 1981.

PEYRACHIO Pierre, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

REYNIER, aux soins du procureur de la République, 17 sep-tembre 1981.

SIBOURG Claudius, aux soins du procureur de la République, 16 avril 1981.

ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice

ALBARINO Joseph, né(e) le 21 novembre 1920, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

ALESSANDRI Libera, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

ALLAVENA Michel, né(e) le 9 décembre 1924, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

ALLEMAND Marie, né(e) le 31 décembre 1904, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

AMORETTI Jacques, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1981.

ARESU Antonio, né(e) le 16 février 1928, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

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AURY Michel, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

AZZARO Eugenio, né(e) le 23 novembre 1919, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

BACCALINO Lucien, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BAILET Jean, né(e) le 16 décembre 1911, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BANNOUR Habib, né(e) le 22 février 1933, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BASSO Jean, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

BAUWENS Lucienne, né(e) le 28 mai 1910, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BEAUCHAMP Lucie, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

BENAROIA Esther, né(e) le 3 décembre 1972, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

BERNARD Paul-Marie, né(e) le 27 octobre 1923, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

BERNARDI Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BESSAC Raymonde, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2006.

BIANCAMARIA Marcelle, né(e) le 13 septembre 1931, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BLAMONT Robert, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

BLANCHARD André, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BORDEAUX Eglantine, né(e) le 29 septembre 1911, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BOUCHETAL Josette, né(e) le 9 janvier 1936, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

BOUDET Emilie, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

BRACESI Elise, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

BRANCHINI Massimo, né(e) le 26 septembre 1966, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BRAU Fernand, né(e) le 9 août 1912, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

BURISKI Vladimir, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

BURNEL Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1981.

BUTTAGAVOLI Vincent, né(e) le 12 novembre 1923, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CAGNIN Camille, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CAIRBIN Blanche, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CAPPELINI Drap, boulevard Jean-Moulin, 06340 La Trinité, 6 mars 1981.

CARRION PARRENO Miguel, né(e) le 8 juillet 1917, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CASALI Daniel, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CAZAYOUS Andrée, né(e) le 30 décembre 1919, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

CHAIX André, né(e) le 21 août 1921, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CHAIZE Jeanne, né(e) le 4 juin 1916, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CHAMINAUD Yvette, né(e) le 19 mai 1923, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

CHELIREM Lakdar, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

CHIARONI Dominique, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CHOMSKI Alfred, né(e) le 10 août 1952, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CLAVERIE Séraphine, né(e) le 22 novembre 1916, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CLUB FUTURAZUR GOUZY Michel, 3, boulevard du Maréchal-Joffre, 06310 Beaulieu-sur-Mer, 13 mars 1981.

COLNOT Camille, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

COPIER Robert, né(e) le 24 mars 1907, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

CORNIER Anaïs, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

CPAM, aux soins du procureur de la République, 17 juin 1981. CRUCIANI Alphonse, 58, avenue Denis Semeria, 06300 Nice,

23 janvier 1981.

CUNEO Pascal, 113, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, 7 décembre 1981.

CUQUEMELLE Marie-Hélène, né(e) le 12 juillet 1961, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

DADANE Henri, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

DAPRELA Marie, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

DE FASSIO Henry, né(e) le 4 juillet 1917, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

DEBOVE Jean-Marie, né(e) le 22 juillet 1958, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

DECOSTE Léa, aux soins du procureur de la Republique, 06000 Nice, 22 décembre 1981.

DEFROCOURT Marcelle, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

DESCHAMPS Lucie, né(e) le 10 mai 1923, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

DESPERT Pierre-Jean, né(e) le 27 juillet 1921, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

DHALLUIN Christiane, aux soins du procureur de la République, 6 mars 1981.

DIDIER Roland, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2006.

DIEUZÈDE Maria, né(e) le 8 novembre 1912, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

DJEUBOUBI Abdelaziz, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

DOS SANTOS Marie, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

DOUIN Robert, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

DURBANO Max, né(e) le 11 janvier 1950, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

DURET, chemin de la Maure, 06170 Cagnes-sur-Mer, 6 mai 1981. DURET, chemin de la Maure, 06170 Cagnes-sur-Mer, 6 mai 1981. ÉLYSÉES-DUBOUCHAGE, 95, avenue des Champs-Elysées,

75008 Paris, 18 février 1981.

EXPLOITATION RURALE LAITIÈRE, Isola 2000, 06420 Isola, 3 mars 1981.

FARHI Robert, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

FILLON Gilberte, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

FRATINI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

FREEKS Pols, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

GAMBA René, né(e) le 28 mars 1917, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

GASTALDI Anna, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

GAUTHIER Madeleine, né(e) le 30 janvier 1945, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

GIANETTI Juliette, aux soins du procureur de la République, 13 mars 1981.

GIORDANO Etienne, né(e) le 22 décembre 1944, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

GOZZI Christian, chemin de la Baronne, 06610 La Gaude, 18 novembre 1981.

GRENARD Robert, né(e) le 10 octobre 1912, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

GUERRAZ Sylviane, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

GUILLEMIN René, né(e) le 26 juillet 1912, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

HARDELIN Lucienne, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

(6)

HO THI Anh, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

HORIOT Hubert, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

I SAN Maria, 37, avenue Cernuschi, 06500 Menton, 18 août 1981. IMPRIMERIE MEYERBEER SA, 6, avenue Félix-Faure,

06000 Nice, 10 novembre 1981.

JACQUET Norbert, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2006.

JOANIDES Lucienne, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

JOULIE Sara, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

KHOLER Ernest, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

KLARES Antoine, né le 18 mai 1922, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

LADJALI Sebaa, né(e) le 31 décembre 1931, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

LAGARÈS Yolande, né(e) le 16 septembre 1967, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

LAGORIO Thomas, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

LAGUEL Salah, né(e) le 11 février 1927, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

LAMBERT Maurice, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1981.

LAVRENCIC Miroslav, né(e) le 15 juillet 1933, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

LE CRÉEN Hervé, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 1981.

LE DENTU Jeanne, rue Pauline Borghese, 92200 Neuilly-sur-Seine, 12 janvier 1981.

LE SÉRAMIS, 307, rue Paradis, 13000 Marseille, 3 février 1981. LÉANDRI Marie, né(e) le 18 mars 1905, aux soins du procureur de

LECLERCE Christian, né le 22 février 1956, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

LECOHEN Gérard, né le 12 juillet 1955, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

LEFÈVRE François, né le 19 novembre 1918, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

LEQUIN Anne, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

LEROY Lucien, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

LES CYCLADES, 1, rue Lonchamp, 06000 Nice, 30 juin 1981. LIET Françoise, né(e) le 18 août 1917, aux soins du procureur de la

République, 10 avril 2006.

LIPRANDI Raymonde, né(e) le 5 octobre 1914, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

LOGIUDICE Isodoro, né(e) le 21 octobre 1915, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

MACCHI Ginette, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

MAESTRACCI Jeanne, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

MAGNIFICAT Ginette, 6, boulevard de Cessole, 06100 Nice, 6 juillet 1981.

MAKOUNTZ, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

MAMMEI Barthélemy, né(e) le 4 décembre 1909, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

MARCHAND Lucile, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

MARÉCHAL Charlotte, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

MARTINEZ Jean-Louis, 31, rue Guiglionda Sainte-Agathe, les Jar-dins de l’Ariane, 06300 Nice, 30 avril 1981.

MASCARELLO Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 mars 1981.

MÉCHIN Gérard, né le 18 août 1932, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

MEDJAHER Mohamed, né(e) le 6 septembre 1911, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

MERCANTI Antoine, aux soins du procureur de la République, 10 décembre 1981.

MERLO Pierre, né(e) le 22 février 1938, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

MÉRY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

MICHEL Claudius, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1981.

MIFSUD/FORMOSA Anna, né(e) le 10 mai 1910, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

MINITTI Marco, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

MIZANDJIAN Grégoire, aux soins du procureur de la République, 14 avril 1981.

MORES Max, né(e) le 27 juin 1944, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

MOULY André, né(e) le 7 avril 1925, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

NAINBERT Jeannine, né(e) le 9 mai 1920, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

NÉHÉMIE Narcisse, né(e) le 16 février 1923, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

OLOFSSON Nils, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

ORLANDO Simone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

ORTHOLAN Henri, né(e) le 7 septembre 1903, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

PALLANCA Adèle, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

PALLANCA Anita, né(e) le 17 janvier 1919, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

PASSY Jacqueline, né(e) le 1er_{février 1922, aux soins du procureur}

de la République, 10 avril 2006.

PAUL Marie, né(e) le 20 juillet 1905, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

PAYAN Encarnación, né(e) le 7 novembre 1916, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

PETTINI ROLANDO Joséphine, 16, boulevard Saint-Roch, 06000 Nice, 3 mars 1981.

PIERRAT Roger, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1981.

POMÈS Christian, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

POTTIER Gérard, né(e) le 12 mars 1951, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

POUSSUET Alain, né(e) le 3 juin 1952, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

PUZZER Giuseppe, né(e) le 24 février 1925, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

QUATTRONE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 1981.

RODIN Zvonimir, 28, rue Amédée VII, 06300 Nice, 7 décembre 1981.

RUIZ François, 3, route du Bellet, 06200 Nice, 22 juin 1981. SALMON Didier, né(e) le 21 avril 1945, aux soins du procureur de

SAQUIN Evelyne, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

SCHMITT Charles, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

SCI LES FLORALIES, 175, avenue Sainte-Marguerite, 06300 Nice, 16 janvier 1981.

SCONFIENZA Marie, né(e) le 4 septembre 1908, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

SERPERO Angèle, né(e) le 6 octobre 1919, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

SIBI Marcel, 321, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, 10 juillet 1981.

SIRI Pierre, né(e) le 19 juin 1921, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

STIGHEZZA Joseph, né(e) le 6 octobre 1925, aux soins du pro-cureur de la République, 10 avril 2006.

(7)

TIRANTY Paul, 36, rue Lamartine, 06000 Nice, 5 mai 1981. TREYSSAT Roland, aux soins du procureur de la République,

22 décembre 1981.

TUBIANA Albert, né(e) le 31 août 1921, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

URBAIN Christian, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

VAUDABLE Marie-Thérèse, né(e) le 27 mars 1921, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

VIALE Antoine, aux soins du procureur de la République, 25 mars 1981.

VIALE Julie, né(e) le 22 mai 1911, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

VIEU Robert, né(e) le 21 juin 1909, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

VILLENEUVE Jean-Paul, né(e) le 10 janvier 1951, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

VIVIER Régine, né(e) le 30 août 1928, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

WIET Alice, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

YAMAZAKI Miho, né(e) le 8 février 1983, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

ZALANI Salah, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2006.

Arrondissement de Grasse

BARTHE Joseph, décédé(e) le 21 novembre 2005, 5, rue Cam-pestra, 06400 Cannes, 22 novembre 2006.

BROGNIARD Jeanne, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2006.

BROGNIART Jeanne, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2006.

CAVE Suzanne, Odette, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1981.

CAVE Suzanne, Odette, aux soins du procureur de la République, 02 février 1981.

CIOLLI Hélène, décédé(e) le 30 juin 2002, aux soins du procureur de la République, 27 février 2006.

DARDANELLI Thérèse, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1981.

DEGRÈVE, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1981.

DERVILLE François, Marina, Baie des Anges, 06170 Villeneuve-Loubet, 18 mars 1981.

DESMAZES Thérèse, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2006.

EVERAERTS Yvonne, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1981.

FLAMANT Marthe, aux soins du procureur de la République, 27 février 2006.

FLAYAC Alain, aux soins du procureur de la République, 13 février 1981.

GENDREAU Martine, aux soins du procureur de la République, 19 mars 1981.

GESTAL, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1981. GONZALES Jacques, aux soins du procureur de la République,

19 mars 1981.

GRENARD Germaine, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1981.

GROS Fernande, aux soins du procureur de la République, 17 août 1981.

HINSCHBERGER Renée, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1981.

HOIRS LIZZANI, aux soins du procureur de la République, 1er

sep-tembre 1981.

HOIRS LIZZANI, aux soins du procureur de la République, 18 février 1981.

HOIRS SCOFFIER, aux soins du procureur de la République, 27 août 1981.

JOVANOVIC Moca, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

JOVANOVIC Thérèse, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

JOVANOVIC Vikina, aux soins du procureur de la République, 31 août 1981.

LEDOLTE Elise, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1981.

LOMBARDI François, 6, rue Aurélia, 06150 Cannes-la-Bocca, 22 novembre 2006.

MAHFOUD André, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2006.

MAILLARD Pierre, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1981.

MALAMINA Madeleine, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2006.

MARCUS Victor, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1981.

MINEIKOS Philip, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2006.

MOUAGNI Didier, aux soins du procureur de la République, 7 jan-vier 1981.

MROZOWSKI Eugène, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1981.

ROMEO Antonio, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1981.

SOLUX FRANCE, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1981.

TAMA Khalecq, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2006.

TOSELLI Jean, décédé(e) le 21 juillet 2003, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2006.

TOSELLO Adolphe, rue des Plaqueminiers, 06150 Cannes-la-Bocca, 22 novembre 2006.

TROJANOWSKI Antoinette, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1981.

TURPIN André, 64, avenue de Verdun, 92270 Bois-Colombes, 13 novembre 1981.

VERNET Eugénie, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2006.

VESCOVI Joseph, aux soins du procureur de la République, 1er _{octobre 1981.}

XUEREB Thérèse, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 2006.

ARDÈCHE

ALIXANT Marie, décédé(e) le 16 août 1975, aux soins du pro-cureur de la République, 7 mai 1981.

CELLIER Jean-Pierre, décédé(e) le 13 février 1970, aux soins du procureur de la République, 17 février 1981.

CHABERT, parcelles A 2162-2163-2164-2166, Laurac-les-Geneste, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1981. COMMUNE DU CHEYLARD Debard, Picca, Richard, congréga-tion Saint-Joseph à Viviers, mairie, 07160 Le Cheylard, 9 juin 1981.

COSTE Camille, décédé(e) le 3 novembre 1973, aux soins du pro-cureur de la République, 19 juin 1981.

CUSTO Ramon, jugement du 24 février 1982, TGI Privas, 4, place Marengo, 31000 Toulouse, 18 juin 1981.

DOMANGE Jean-Baptiste, décédé(e) le 19 août 1980, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1981.

MICHEL Charles, décédé(e) le 11 février 1979, aux soins du pro-cureur de la République, 19 juin 1981.

PAOLI Ange, jugement du 12 mai 1982, TGI Privas, immeuble Buffignani, 20270 Aléria, 30 juin 1981.

PATRICE Blandine, jugement du 15 septembre 1982, TGI Privas, 272, rue Garibaldi, 69000 Lyon, 22 septembre 1981.

PORTE Marie-Jeanne, jugement du 18 novembre 1980, TGI Privas, 27 bis, rue de la Trillade, 84000 Avignon, 9 mars 1981. REY Michèle, rue Paradis, 26100 Romans, 24 septembre 1981. RIOU Marie-Louise, décédé(e) le 22 janvier 1978, aux soins du

pro-cureur de la République, 12 août 1981.

ROBERT Louis, décédé(e) le 4 mars 1972, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1981.

SAUVAN Clémence, décédé(e) le 11 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 21 août 1981.

SONIER, née CLUZEL Céline, né(e) le 30 juin 1883, décédée le 3 juin 1977, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 1981.

(8)

TALLON Thérèse, décédé(e) le 12 juin 1964, aux soins du pro-cureur de la République, 9 octobre 1981.

ARDENNES

BAJOT René, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 31 août 1969, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981. BARILLOT Firmin, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 28 jan-vier 1968, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

BARRE Gaston, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 25 jan-vier 1972, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

BENBOURNANE Rabah, sorti de l’hôpital de Charleville sans laisser d’adresse, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2006.

BÉTHOUART Jean, Affaire SCI Les Régates/Avocats Dumont Ledoux, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1981. BOUDSOCQ Fernand, décédé(e) à l’hôpital de Charleville le 31 mars 1978, aux soins du procureur de la République, 12 février 1981.

BRION Emile, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 10 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981. BRUCHON Marie-Georgette, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 16 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 15 avril 1981.

CAILLET THOME Aurélie, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 5 novembre 1972, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

CAVROT Luce, décédé(e) à la maison de retraite de Mouzon le 13 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2006.

COLLIGNON Auguste, succession Collignon Auguste/Me_Rochette,

aux soins du procureur de la République, 6 avril 1981. COLLINET Julienne, décédé(e) à l’hôpital de Vouziers le

23 août 1979, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1981.

COPINE BARROIS, succession Copine Barrois/Me _{Rochette, aux}

soins du procureur de la République, 6 avril 1981.

DEBATIT BERTHIER Victorin, décédé(e) à l’hôpital de Nouzon-ville le 25 juillet 1974, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

DEHAYE François, décédé(e) à l’hôpital de Charleville le 2 mars 19779, aux soins du procureur de la République, 12 février 1981.

DELANCHY Renée, décédé(e) au GHSA de Vouziers le 3 août 2001, aux soins du procureur de la République, 12 avril 2006. DELARUE Simone, sorti de l’hôpital de Charleville sans laisser

d’adresse, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2006.

DEPUISET Angela, décédé(e) à l’hôpital de Rethel le 4 mars 1980, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1981. DEVIEEZE Jean, décédé(e) à l’hôpital de Charleville le 5 février 1979, aux soins du procureur de la République, 12 février 1981.

DOCQUIN FAYARD Marie, décédé(e) à l’hôpital de Fumay le 4 octobre 1975, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 1981.

DROGREY ETS, garantie de travaux de construction, ville de Sedan, 9, rue du Dijonval, 08200 Sedan, 16 février 1981. DROGREY ETS, garantie de travaux, ville de Sedan, 9, rue du

Dijonval, 08200 Sedan, 20 octobre 1981.

DROGREY ETS, garantie de travaux de construction, ville de Sedan 9, rue du Dijonval, 08200 Sedan, 16 février 1981.

DUMARQUE Berthe, décédé(e) au GHSA de Vouziers le 6 jan-vier 2001, aux soins du procureur de la République, 12 avril 2006.

DUMONT Raymond, sorti de l’hôpital de Charleville sans laisser d’adresse, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2006.

FAUCOZ CADOUX Renée, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 20 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

GAGNEAU LEROY Maria, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 10 juillet 1973, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

GAVARD André, décédé(e) à l’hôpital de Charleville le 15 novembre 1978, aux soins du procureur de la République, 12 février 1981.

GEORGES Louis, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 22 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

GILLES Elisabeth, reliquat de compte Me_{Bohn, aux soins du}

pro-cureur de la République, 25 juin 1981.

GOGLIN Michel, sorti de l’hôpital de Charleville sans laisser d’adresse, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2006.

JACQUEMIN Gabrielle, sorti du GHSA de Vouziers sans laisser d’adresse, aux soins du procureur de la République, 12 avril 2006.

JACQUES Luce, décédé(e) à la maison de retraite de Mouzon le 18 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2006.

JENDRYKA Irena, décédé(e) au GHSA de Vouziers le 14 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 12 avril 2006. JOSEPH Germaine, décédé(e) à l’hôpital de Charleville le 9

jan-vier 1980, aux soins du procureur de la République, 12 février 1981.

KELLER Christian, cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1981.

KELLER François, cautionnement de contrôle judiciaire, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 1981.

KRASNOPLACHTOW Agafia, succession Krasnoplachtow A./Me _{Rochette, aux soins du procureur de la République,}

28 avril 1981.

LAUDI André, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 26 août 1980, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981. LEFÈVRE Léon, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 20 sep-tembre 1973, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

LEFRANC Hélène, décédé(e) à l’hôpital de Vouziers le 18 août 1976, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1981. MABARET Guy-Maurice, succession Mabaret Guy/Me _{Bohn, aux}

soins du procureur de la République, 25 juin 1981.

MALHERBE René, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 9 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

MARS Clothilde, décédé(e) à l’hôpital de Charleville le 2 avril 1979, aux soins du procureur de la République, 12 février 1981. MEILLIER Laure, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le

3 octobre 1978, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

MIRMONT Léon, décédé(e) au GHSA de Vouziers le 3 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 12 avril 2006. MORAINE MENSER Franceline, décédé(e) à l’hôpital de

Charle-ville le 14 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1981.

RENARD DUJEUX Marthe, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 7 janvier 1965, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

ROCTER Jean, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 5 juillet 1971, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981. SAPIN ET CHÊNE, Me _{Dumont, affaire Jacquemart, aux soins du}

procureur de la République, 7 mai 1981.

SCHMID José, sorti de l’hôpital de Charleville sans laisser d’adresse, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2006.

THÉVENET Lucien, décédé(e) à l’hôpital de Charleville le 13 sep-tembre 1979, aux soins du procureur de la République, 12 février 1981.

THOMAS Henri, décédé(e) à l’hôpital de Charleville le 24 octobre 1978, aux soins du procureur de la République, 12 février 1981.

TUOT René, décédé(e) à l’hôpital de Vouziers le 15 septembre 1978, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 1981. WAUTERS Jean-Baptiste, décédé(e) à l’hôpital de Nouzonville le 28 décembre 1971, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1981.

ARIÈGE

AMBERGER Peter, rue du Château, 09000 Foix, 31 août 1981. ARNAUD Albert, No_{entrée CHIVA : 492573638, aux soins du}

pro-cureur de la République, 27 juillet 2006.

ASTRE Antonia, No_{entrée CHIVA : 491825350, aux soins du}

BERDEIL Marie-Louise, No_{entrée CHIVA : 491424676, aux soins}

(9)

BERGES Rosa, aux soins du procureur de la République, 22 jan-vier 1981.

BONNET Yves, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1981.

BOUISSET Anna, No_{entrée CHIVA : 505830497, aux soins du}

BOYER Anna, aux soins du procureur de la République, 16 jan-vier 1981.

CALMONT René, No_{entrée CHIVA : 515284702, aux soins du}

CARALP Paule, No_{entrée CHIVA : 506968809, 4, HLM de}

Cail-loup, 09100 Pamiers, 27 juillet 2006.

CARPENA MUNOZ Tarsila, No_{entrée CHIVA : 5066666617, aux}

soins du procureur de la République, 27 juillet 2006.

CARRIÈRE Louis, No _{entrée CHIVA : 505287089, aux soins du}

procureur de la République, 27 juillet 2006.

CHABLOZ Emilien, No _{entrée CHIVA : 515284779, aux soins du}

CLAUSTRES BUSCAGLIA, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 1981.

COLOMAR, No_{entrée CHIVA : 496393977, aux soins du procureur}

de la République, 27 juillet 2006.

COUJOU François, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 1981.

DAYDE CANDIIE Marie-Aurélie, No _{entrée CHIVA : 505285491,}

14, rue Henri Cazale, chez M Dayde Claude, 09000 Foix, 27 juillet 2006.

DEJEAN René-Jean, No_{entrée CHIVA : 515343776, 6, rue des}

Eco-liers, 09100 Villeneuve-du-Paréage, 27 juillet 2006.

DENJEAN Eugénie-Léonie, No _{entrée CHIVA : 517093432, aux}

DURAND Joseph, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1981.

ERNEST Louise, No_{entrée CHIVA : 516141744, 55, boulevard de}

la Libération, 09100 Pamiers, 27 juillet 2006.

ESCARTIN José, No_{entrée CHIVA : 494122378, 118, HLM}

Pont-Neuf, 09100 Pamiers, 27 juillet 2006.

ESPES Irma, No_{entrée CHIVA : 515285272, aux soins du procureur}

de la République, 27 juillet 2006.

ESTEBE Jules, No _{entrée CHIVA : 505287271, aux soins du}

EYCHENNE Marie-Rose, No_{entrée : 491028078, aux soins du}

GISCLARD Marie-Ernestine, No _{entrée CHIVA : 515285352, aux}

JAUZE Rose, No _{entrée CHIVA : 491015190, aux soins du}

KESPERT, No _{entrée CHIVA : 491058330, 2 bis, rue G.-Bordas,}

09000 Foix, 27 juillet 2006.

LAROCHE Edmond, No_{entrée CHIVA : 516449820, 7, rue}

Hélène-Boucher, 09100 Pamiers, 27 juillet 2006.

MAURY Marie-Agénore, No_{entrée CHIVA : 492474160, 6, quartier}

Debussy, 09000 Foix, 27 juillet 2006.

METGE Emilienne, No _{entrée CHIVA : 505286552, aux soins du}

PEREZ Denisio, No_{entrée CHIVA : 493234729, aux soins du}

PORTET Adrien, No_{entrée CHIVA : 529725103, chez Portet Albert}

Balmajou, 09000 Serres-sur-Arget, 27 juillet 2006.

REGAN Amélie, No_{entrée CHIVA : 494036006, aux soins du}

RENAULT Madeleine, No_{entrée CHIVA : 516787447, aux soins du}

RICARD René, No_{entrée CHIVA : 492502298, 5, place de l’Eglise,}

09400 Saurat, 27 juillet 2006.

SANS Angéline, No_{entrée CHIVA : 515284393, aux soins du}

SARDA Jeanne, No_{entrée CHIVA : 529725442, aux soins du}

SERRES Jean-Pierre, No_{entrée CHIVA : 505286326, aux soins du}

procureur de la République, 27 juillet 2006. SICRE Maurice, Axat, 09250 Axat, 18 novembre 1981.

SOULA Angèle, No_{entrée CHIVA : 505286847, aux soins du}

SUSAN Ricardo, No_{entrée CHIVA : 492198131, aux soins du}

SUTTERLIN Pierre, No_{entrée CHIVA : 491678878, La Bourdette,}

09100 Pamiers, 27 juillet 2006.

TICHADOU Théophile, No _{entrée CHIVA : 505287191, La}

Bour-dette, 09100 Pamiers, 27 juillet 2006.

TOGLHOFER Johan, rue du Château, 09000 Foix, 31 août 1981. VAQUIE, aux soins du procureur de la République, 15

sep-tembre 1981.

VINOLAS Maurice, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1981.

AUBE

AMABLE Marie-Thérèse, né(e) le 9 février 1911, décédé(e) le 19 septembre 1998, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

AMARO Maria, né(e) le 14 juin 1946, décédé(e) le 7 février 2000, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006. ARREGUI FERRY Marguerite, né(e) le 30 avril 1907 décédé(e) le

5 novembre 1998, aux soins du procureur de la République, 2 février 2006.

BATILLOT Jules, décédé(e) le 9 janvier 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 1er _{avril 1981.}

BESSON Michel, aux soins du procureur de la République, 9 sep-tembre 1981.

BIENTZ Patrick, 1, boulevard de Dijon, 10800 Saint-Julien-les-Villas, 11 mars 1981.

BLIN Raymonde, décédé(e) le 9 novembre 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 1er _{avril 1981.}

BOULANDET Jean-Michel, 10, avenue Chomedey de Maisonneuve, 10000 Troyes, 2 mai 1981.

BOURCIER Julienne, né(e) le 29 août 1904, décédé(e) le 15 mai 2002, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

BOURLON Madeleine, né(e) le 14 août 1902, décédé(e) le 4 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

BRAQUET Jeanne, né(e) le 1er _{novembre 1919, décédé(e) le}

29 août 1999, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

BREUZON Marie, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1978.

BUREAU TECHNIQUE DE L’EST, 26, avenue du 29-Août-1944, 51010 Châlons-en-Champagne, 29 décembre 1981.

CADOT Michel, 19, rue Archimède, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, 18 novembre 1981.

CHERELLE Charlotte, né(e) le 10 juin 1920, décédé(e) le 27 octobre 2000, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

COCASSE Jacques, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2006.

COURQUET Elise, aux soins du procureur de la République, 28 août 1981.

DEBENATH Daniel, 15, rue de Madagascar, 10000 Troyes, 22 avril 1981.

DENTINGER Bernard, né(e) le 13 février 1913, décédé(e) le 10 mars 1999, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

ÉTABLISSEMENT JACQUES FERRY, 2, rue Simart, 10000 Troyes, 6 février 1981.

FERRÉ Marie-Louise, né(e) le 9 mai 1903, décédé(e) le 29 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

FÉVRIER Guy, rue Pierre Murard, 10000 Troyes, 27 juillet 1981. FLAGEY Lucien, décédé(e) 30 septembre 2003, aux soins du

pro-cureur de la République, 12 juin 2006.

FORGUES Jacky, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 1981.

FROMAGEOT Edmond, décédé(e) 12 juin 1971, aux soins du pro-cureur de la République, 7 avril 1981.

GAILLOT Carmen, né(e) le 25 juillet 1912, décédé(e) le 15 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

GOURBI Bernard, 5, place de Soest, 10000 Troyes, 3 novembre 1981.

GUILLON Nadine, décédé(e) le 20 décembre 1978, aux soins du procureur de la République, 1er _{avril 1981.}

HOTT Christiane, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1981.

(10)

HURBOURG LOTZ Léa, né(e) le 6 avril 1921, décédé(e) le 17 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 2 février 2006.

JEANNIN CAMPVILLE Andrée, décédé(e) le 17 mars 1978, aux soins du procureur de la République, 1er _{avril 1981.}

KAUFFMANN Yvonne, né(e) le 22 septembre 1906, décédé(e) le 12 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

LABORI Suzanne, né(e) le 17 mars 1909, décédé(e) le 11 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006. LAISNÉ ET FILS HYSSEMART, 5, rue Millon, 69100

Villeur-banne, 22 septembre 1981.

LECLERE Louis, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1978.

LES FILS D’HENRI COLLIN, chemin du Pommier de Bois, 10000 Troyes, 19 mai 1981.

LOPEZ Augustin, décédé(e) 10 mars 1970, aux soins du procureur de la République, 7 avril 1981.

LUGUES Denise, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2006.

MAILLARD Jules, né(e) le 19 mai 1915, décédé(e) le 11 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006. MARTIN Denise, né(e) le 9 mars 1904, décédé(e) le 31 mars 1998,

aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006. MESDIEU Marceau, aux soins du procureur de la République,

20 novembre 1978.

MILANOVIC Zoran, 44, rue des Noyers, 93170 Bagnolet, 2 juin 1981.

MILLET Pierre, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2006.

MOREAU Henri, décédé(e) 14 avril 1970, aux soins du procureur de la République, 7 avril 1981.

PAPAZIAN, 4, rue Pravaz, 69000 Lyon, 27 août 1981.

PATENÈRE Raymond, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1981.

PETITJEAN Pierre, Groupe des Hauts Buissons, bâtiment 5A, 10100 Romilly-sur-Seine, 9 septembre 1981.

PHALIPAUD Louis-Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1981.

PORTIER Mariette, né(e) le 24 octobre 1901, décédé(e) le 19 août 2003, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

RACHEDI Laïd, 4, place de la Cuve, 10110 Bar-sur-Seine, 2 juin 1981.

RADET Jean-Marc, né(e) le 6 avril 1959, décédé(e) le 8 novembre 2003, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

SAUTEL LATRUFFE Lucie, décédé(e) le 15 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 1er _{avril 1981.}

SAUVANET Marie, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1978.

SCP VURPILLAT, 26, avenue Pasteur, 10000 Troyes, 12 sep-tembre 1978.

SNC OUDART ET CIE, 5 ter, rue du Vieux Faubourg, 59000 Lille, 22 septembre 1981.

SZYP Colette, né(e) le 17 juillet 1918, décédé(e) le 26 avril 1999, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006. THIERRY Jeanne, décédé(e) le 12 septembre 1977, aux soins du

procureur de la République, 1er _{avril 1981.}

TOSORIE ELLERO Jeanne, décédé(e) le 24 août 1978, aux soins du procureur de la République, 1er _{avril 1981.}

TOUARD Frédéric, né(e) le 8 février 1969, aux soins du procureur de la République, 8 août 2006.

VANET Lucette, né(e) le 11 février 1923, décédé(e) le 24 février 1999, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2006.

WEIBEL THOUVIGNON Jeanne, décédé(e) le 13 septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 1er _{avril 1981.}

AUDE

BORRAS Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2011.

COOLS, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2011. FAURE, née GRAULE Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la

République, 12 mai 2011.

GUENOUN Robert, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, 30 mars 2011.

MERCHIOR Max, aux soins du procureur de la République, 1er _{décembre 2011.}

ODON Daniel, 2, rue de la Distillerie, 11200 Canet, 13 juillet 2011. RIMERI Paul, aux soins du procureur de la République,

18 décembre 2011.

ROMERO, née THOMAS Marie, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2011.

ROUZEAUD Aurélie, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2011.

AVEYRON

ALIBERT René, né(e) le 7 mars 1937, décédé(e) le 14 sep-tembre 2004, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

AMANS Antonie, né(e) le 1er _{décembre 1910, décédé(e) le}

7 juin 2003, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

ANSALLEM, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1981.

ARNAULT Berthe, né(e) le 28 novembre 1912, décédé(e) le 20 décembre 1998, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

AUGUY Ernest, né(e) le 12 septembre 1928, décédé(e) le 4 août 2003, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

AYGALENC Césarine, né(e) le 25 octobre 1913, décédé(e) le 24 février 1999, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

BAUVE Yvonne, né(e) le 3 mars 1912, décédé(e) le 8 février 1997, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006. BEN LAHOUCINE, aux soins du procureur de la République,

05 octobre 1981.

BERGOUNHE CATROUSSE, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1981.

BERGOUNHE MOULS Marie, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1981.

BONNET Jules, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1981.

CAMBON Thérèse, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1981.

CAULET Henri, aux soins du procureur de la République, 6 août 1981.

CHAUSEIX Félicie, aux soins du procureur de la République, 2 mars 1981.

CLAMENS DORPHIN, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1981.

CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES DU ROUERGUE, zone industrielle, BP 40, 12200 Villefranche-de-Rouergue, 18 décembre 1981.

COSTES Maria, né(e) le 4 septembre 1911, décédé(e) le 14 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

ESTADIEU, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1981. FABRE Sophie, aux soins du procureur de la République,

23 juin 1981.

FAGES Augustin, aux soins du procureur de la République, 2 mars 1981.

FERRAND Maria, né(e) le 19 août 1912, décédé(e) le 8 octobre 1994, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

GARDES Louise, né(e) le 26 mai 1905, décédé(e) le 12 mars 1997, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006. GAVALDA Jules, aux soins du procureur de la République,

2 mars 1981.

GÉLY Auguste, né(e) le 8 septembre 1923, décédé(e) le 25 avril 2000, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

GRÉGOIRE Henri, né(e) le 15 décembre 1928, décédé(e) le 10 décembre 2004, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

HADDADOU, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1981.

HATTAB, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1981. HENRIC DIT ALRIC, aux soins du procureur de la République,

23 juin 1981.

JALBERT René, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1981.

(11)

LACOMBE, née DRULHE, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1981.

LAUMIER Paul, aux soins du procureur de la République, 20 jan-vier 1981.

LAVAL Antoine, aux soins du procureur de la République, 4 mars 1981.

LAYSSAC Lucien, né(e) le 18 août 1901, décédé(e) le 23 novembre 1997, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

LE QUENTREC Louise, né(e) le 30 septembre 1913, décédé(e) le 11 février 2005, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

MIQUEL Marie-Thérèse, né(e) le 3 janvier 1914, décédé(e) le 31 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

PALISSE, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1981. PORTALIER Jules, né(e) le 1er_{mai 1911, décédé(e) le 1}er_{juin 1999,}

aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006. RESSOUCHE Augustin, aux soins du procureur de la République,

23 juin 1981.

ROSTAND, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1981.

ROUMIGUIE Louis, né(e) le 6 janvier 1909, décédé(e) le 6 juin 1998, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2006.

SOL Henri, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1981.

SWITZ, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1981. TORRES Marcel, aux soins du procureur de la République,

23 juin 1981.

TORRES, née FALCONET, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1981.

BOUCHES-DU-RHÔNE Arrondissement de Marseille

ABDALLA Ahmed, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

ABDOU Brahim Saïd, Le Clos la Rose, bâtiment 27, apparte-ment 376, 13013 Marseille, 30 octobre 2011.

ADAMSKY Laurent, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2011.

ADEL Fehrat, 19, route de la Viste, 13015 Marseille, 11 décembre 2011.

ADRIANO, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

AHMED Mohamed, 55, avenue Robert-Schumann, 13002 Marseille, 14 septembre 2011.

ALBNER Franz, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2011.

ALEKSITCH Drago, villa la Ruche, 21, avenue Aristide-Briand, 06500 Menton, 10 juillet 2011.

ALLIONE Durand, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 2011.

ALLUME Gérard, 35, cité des Platanes, 13005 Marseille, 4 décembre 2011.

AMAN Joséphine, aux soins du procureur de la République, 03 novembre 2011.

AMBROSINI Emile, aux soins du procureur de la République, 29 mai 2011.

AMONDY Jacques, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2011.

ANTONINI Bernard, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2011.

AOMAR Sarah, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2011.

ARCOLÈS Alexandre, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2011.

ARENAS Manuel, camp de la Renaude, 13013 Marseille, 5 mai 2011.

ARTERO S(erge, aux soins du procureur de la République, 30 sep-tembre 2011.

ASTIER Jean, 1, rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, 29 octobre 2011.

AYACHI Ali, aux soins du procureur de la République, 14 sep-tembre 2011.

BAGHTCHEJIAN Gérard, résidence Valmante D 2, 13009 Marseille, 18 septembre 2011.

BARANTON Henri, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2011.

BARDAL Philippe, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

BARGIER LORENZINI Roger et Louise, avenue de la République, Gignac-la-Nerthe, 13700 Marignane, 14 mai 2011.

BARNHELM Rudolf, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

BARTHÉLEMY, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2011.

BARTHOMIER Sylvain, aux soins du procureur de la République, 1er _{août 2011.}

BAZO Daniel, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2011.

BAZUEL Bruno, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

BELKHIR Salah, aux soins du procureur de la République, 1er _{août 2011.}

BELLOT Hervé, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

BELMONTE-LÉVY, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2011.

BENAÏCHA Abel, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2011.

BENARD Daniel, hôtel des Danaïdes, 9, rue Consolat, 13001 Mar-seille, 16 octobre 2011.

BENOUYES BENJURUES Saad, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2011.

BENSAÏD Laïd, 17, rue de la Bannière, 13010 Marseille, 22 mars 2011.

BENSON Keith, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2011.

BERNABÉ Annie, 12, rue de Lorraine, 13008 Marseille, 22 mars 2011.

BERNARDINI, née FERRACCI, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2011.

BERRAHMA Benoît, 16, passage Léon Perrin, 13003 Marseille, 21 décembre 2011.

BERTOUT Jeanne, 4, rue Fornier, 13010 Marseille, 22 mars 2011. BETOUS, 31, rue Monte-Cristo, 13004 Marseille, 6 avril 2011. BIANCHI Michel, 26, rue Charvet, 13003 Marseille,

30 octobre 2011.

BOBET Abdel, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

BOLTIER Marc, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

BORDIN Yannick, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2011.

BOSETTI, née NABAUBET Andréa, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2011.

BOSNIER Claude, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

BOUTELDJA Moktar, 4, rue de la Fraternité, 73100 Aix-les-Bains, 30 septembre 2011.

BOYER, née PEUVERGNE Michèle, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2011.

BRADEL Marc, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2011.

BRAMARD Bertrand, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

BRECHER Roland, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

BRÉTIGNY Charles, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

BROWN Alec, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

BUERGER Max, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2011.

BULL Jack, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2011.

BULLITT Richard, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2011.

BUNI Clothilde, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2011.

(12)

BURRMANN Egon, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2011.

BUSSET Christian, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

CAFÉS NIZIÈRE, 22, boulevard Verd, 13013 Marseille, 20 mai 2011.

CAMON Henri, 93, rue Liandier, 13008 Marseille, 22 mars 2011. CANO Antoine, camp de la Renaude, 13013 Marseille,

05 mai 2011.

CARAUX Joël, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2011.

CARSTEN Horst, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2011.

CARVELLI Willi, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2011.

CASABIANCA Simon, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2011.

CAU Josiane, 38, la Viste Tour 2, appartement 549, 13015 Marseille, 30 octobre 2011.

CAZIER Henri, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2011.

CECCALDI Jean, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2011.

CECCHI Gabriel, chez Me _{Malauzat, notaire, 69, rue Paradis,}

13006 Marseille, 12 octobre 2011.

CHAIX Adrien, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2011.

CHARTREUX BÂTIMENT, aux soins du procureur de la République, 20 février 2011.

CHAUDANSON Paul, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2011.

CHAUMAISON Pierre Jean, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2011.

CHELIH Abdelmajid, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 2011.

CHOLET Paul, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2011.

CIALTO Francisco, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2011.

CLERC Dominique, 2, rue de la Loubière, 13100 Aix-en-Provence, 14 septembre 2011.

COLAN Jacques, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

COLDWELL Anthony, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2011.

COMPAGNIE GÉNÉRALE MÉDITERRANÉENNE DE COMBUS-TIBLES, aux soins du procureur de la République, 20 jan-vier 2011.

CONNAN Georges, 2, rue L.-Viala, 13920 Saint-Mitre, 4 décembre 2011.

CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES DE FRANCE, 30, boulevard Thiers, 78250 Meulan, 16 décembre 2011.

COOPÉRATIVE D’ENTREPRISE GÉNÉRALE DU MIDI, 5-7, rue Méry, 13002 Marseille, 28 janvier 2011.

COREIA LORENCO Antonio, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2011.

CORRADI Juliette, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 2011.

CORTES José, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2011.

COUDRIEAU Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2011.

CRÉATYP, aux soins du procureur de la République, 12 juin 2011. CROSET Paul) FILS CROSET Jeanne, aux soins du procureur de la

République, 22 avril 2011.

CUREL Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2011.

CUYNAT, épouse BAUMER Laure, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2011.

DACOSTA Michel, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2011.

DACUNHA Miguel, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DAMAISON Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2011.

DAMIENS André, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DAMOISEAU Denis, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DANES Dominique, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DARDEL Yan, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

DARMET Alex, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

DARMON Jacques, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

DE PERETTI, aux soins du procureur de la République, 14 sep-tembre 2011.

DEBORT Marc, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DECLERCK Albert, 105, rue Loubon, 13003 Marseille, 30 octobre 2011.

DELATTRE Michel, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DELAUDE Lucien, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

DELEUZE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2011.

DELMAS Jean, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DELMAS Robert, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DENIAU Charles, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DENIAUD Marcel, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DESCHAMPS Charles, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DESOUSO Fernando, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DEVILLE Gaston, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2011.

DEVILLE Justin, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DEVISI Delphine, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2011.

DI CONSTANZO, née BRONDOLO Monique, aux soins du pro-cureur de la République, 12 octobre 2011.

DILKE Heinz, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2011.

DIMANKOV Jordan, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DISCEPOLO Louis, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2011.

DJAFARI Mourad, chez Me _{Lesage, notaire, 15, place d’Albertas,}

13100 Aix-en-Provence 12 octobre 2011.

DOMENICO Mercel, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2011.

DONATI Fiorenzo, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DOUHAIRE, 3, place Félix Barret, 13286 Marseille, 16 sep-tembre 2011.

DOUMAH Ahmed, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2011.

DREIMANN Willy, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DREISSIGER Wolfgang, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2011.

DUFOUR Jacques, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2011.

DUFRESNE Georges, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2011.

DULAC Albert, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DUMEZ Frédéric, aux soins du procureur de la République, 24 sep-tembre 2011.

DUNKEL Gerd, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.

DUPUY Augustine, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2011.

DUSSOPT Carmen, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2011.