ADOLPHE SA, aux soins du procureur de la République, 3 avril 2011.
ALLANDIT Serge 2 bis, rue des Échelettes 76500 Elbeuf 16 jan- vier 2011.
ARSOM Léon, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2011.
ARSON Suzanne 4, rue Paul Éluard 76300 Sotteville-lès-Rouen 21 septembre 2011.
AUDIGIER Michel Hotel de l’Europe 16220 Montbron 16 jan- vier 2011.
AUNAY Gabriel Rue des Murets 76130 Mont-Saint-Aignan 25 juin 2011.
BACHELOT Raymond 27, rue du Neubourg 76500 Elbeuf 16 jan- vier 2011.
BAILLET Andrée, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
BAPTISTE Ernest, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
BARAT Claude François, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 2011.
BARQ Albertine, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
BAZIN Jeanne Rue Fernand Léger 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray 23 septembre 2011.
BELDAME Robert, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2011.
BELDAME Roger, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 2011.
BESSIN Victorine, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
BIARD Robert, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2011.
B I D E A U G e o r g e s 1 0 6 , r u e M o l i è r e 7 6 0 0 0 R o u e n 31 décembre 2011.
BLONDEL Françoise Rue Saint-Julien 76880 Arques-la-Bataille 11 février 2011.
BOCH Jacques 41, boulevard de Verdun 76000 Rouen 9 novembre 2011.
BOULON Aliette, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2011.
BOURGAIS Suzanne, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
BOVENZI Pasquale, aux soins du procureur de la République, 12 juin 2011.
BOYER Jean 3, chemin du Coulis 27100 Val-de-Reuil 12 sep- tembre 2011.
BRESCH Suzanne 17, rue Lebourgeois 76240 Bonsecours 31 décembre 2011.
BROSSARD Rose 101, rue du Renard 76000 Rouen 31 décembre 2011.
CAILLE Désirée, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
CAILLOT Francis 9, rue Lamartine 76380 Canteleu 15 jan- vier 2011.
CARON Denise, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2011.
CASSETTO Raymond 8, rue Robert Legros 76120 Grand-Quevilly 16 janvier 2011.
CHARDON Roger, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2011.
CHERVILLE Victor 59, rue Victor Hugo 76350 Oissel 31 décembre 2011.
CHRÉTIEN Marguerite, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2011.
CNUDDE Iris 12, rue du Bac 76000 Rouen 16 décembre 2011. COMBOT Claude, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2011.
COPERI SARL 74, avenue Parmentier 93100 Montreuil 8 octobre 2011.
CORDIER Jean, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
CPAM, aux soins du procureur de la République, 9 mars 2011. CRESSENT Roger 9, rue Richard Simon 76200 Dieppe
5 novembre 2011.
DALIAN Jean Albert, aux soins du procureur de la République, 3 février 2011.
DELAFOSSE Albertine Lammerville 76730 Bacqueville-en-Caux 5 novembre 2011.
DELATTRE Berthe, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2011.
DENIS Alice, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 2011.
DEVILLERS Charles 12, rue des Frères Canton 76300 Sotteville-lès- Rouen 17 novembre 2011.
DOUALE André, aux soins du procureur de la République, 20 février 2011.
DUCHAUSSOY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2011.
DUNET Jean, aux soins du procureur de la République, 11 février 2011.
ÉLOY Angèle Rue Kennedy 76420 Bihorel 31 décembre 2011. ENTREPRISE BARRÉ JEAN 2, rue du Onze Novembre
76120 Grand-Quevilly 15 juin 2011.
FERBOS Adrien Rue A. Fleury 76000 Rouen 20 août 2011. FLEURIOT Pierre Alcide, aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2011.
FOLOPPE Georges, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2011.
FORTIN Jean, aux soins du procureur de la République, 3 février 2011.
GARNIER Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2011.
GAUDET Victorine 144, route de Neufchâtel 76000 Rouen 31 décembre 2011.
GIFFARD Micheline 172, rue Pierre et Marie Curie 76480 Duclair 5 octobre 2011.
GODEST Léopoldine Rue Fernand Léger 76800 Saint-Étienne-du- Rouvray 18 mai 2011.
GOUEL Léon, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
HANIN Rémi, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2011.
HAQUET Jean-Claude HLM Marie Sanson appartement 75 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 18 mars 2011.
HUGELIN Denise, aux soins du procureur de la République, 12 sep- tembre 2011.
JACOB Maurice, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2011.
JOUANOUIK Milza, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2011.
JOURDAN Horace 36, place des Carmes 76000 Rouen 9 novembre 2011.
LA POMMERAIE SCI 78, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris 21 août 2011.
LABREUX Fernand 3, rue du Trianon 76000 Rouen 31 décembre 2011.
LANDREIN Bertrand Maison de retraite 2, rue Saint-Jean 27400 Louviers 12 septembre 2011.
LAWLER Marc, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2011.
LEBRUMENT Marthe 14, rue Parc du Cailly 76130 Mont-Saint- Aignan 31 décembre 2011.
LEDAIN Marcel 6, rue Ernest Renan 76300 Sotteville-lès-Rouen 26 février 2011.
LEFEBVRE Eugénie, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
LEFRANÇOIS Joseph, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2011.
LEMOINE Thérèse, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2011.
LENORMAND Michel 70, rue Maurice Blot 76800 Saint-Étienne- du-Rouvray 5 octobre 2011.
LETELIER Eugène 31, rue Alfred de Musset 76120 Grand-Quevilly 7 décembre 2011.
LEVACHER Christian, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2011.
LEVISTRE Denise, aux soins du procureur de la République, 3 mars 2011.
LHERMITTE Eugène, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2011.
LONOIN Bance, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2011.
LORIN Robert Rue Valentin Feldmann 76200 Rouen 3 mars 2011. MADELAINE Henriette 24 A, rue Pouchet 76000 Rouen
31 décembre 2011.
MAFFRI Patrice 23, rue d’Alérac 94120 Fontenay-sous-Bois 14 avril 2011.
MASURIER Maurice, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
MECHERAKAKLI Ben Kaci 55, rue Saint-Hilaire 76000 Rouen 7 décembre 2011.
MOGNAN Roger, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
MONCOMBLE Marcelle 108, rue Général Chanzy 76200 Dieppe 11 février 2011.
MOUYNET Roger, aux soins du procureur de la République, 3 février 2011.
MUTUELLE GÉNÉRALE FRANÇAISE ACCIDENTS MGFA MUTUELLES DU MANS, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2011.
NEVEU Roger, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2011.
OUILLADE André 6 bis, rue de l’Écuyer 76000 Rouen 28 jan- vier 2011.
PAMPHILE Eugène, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2011.
PELAY ET AUTRES, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2011.
PLÉ Suzanne, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2011.
POUYMAYON Évelyne 30, rue Pierre Brossolette 76140 Le Petit- Quevilly 26 février 2011.
PRETAVOINE Murielle, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2011.
QUÉLEN Marie 10, rue de l’Isau 44600 Saint-Nazaire 5 novembre 2011.
QUIGNETTE Juliette, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
RADOSAULEVIC Zoran, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2011.
RENAUD Adrienne 13, rue de la République, 76150 Maromme 31 décembre 2011.
RODEAU Christian 53, rue Jean de La Fontaine 76806 Saint- Étienne-du-Rouvray 26 février 2011.
ROUSSEAU Cécile 52, rue de la République, 76500 Elbeuf 16 jan- vier 2011.
SAINT-DENIS Roger Les Feugrais, escalier A3 76410 Saint-Aubin- lès-Elbeuf 12 septembre 2011.
SANGENT Georges 1197, route de Lyons 76160 Saint-Léger-du- Bourg-Denis 5 octobre 2011.
SARL ELBEUVIENNE DE PEINTURE 16 mars 2011.
SAVALLE Annick 6, route de Neufchâtel 76000 Rouen 12 octobre 2011.
SCI ROUEN BELLEVUE, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2011.
SHOENSTEIN Barbara, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2011.
SOUILLARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2011.
TAILLOT Jean, aux soins du procureur de la République, 5 jan- vier 2011.
TAVERNIER Louise Avenue du Général de Gaulle 92250 La Garenne-Colombes 31 décembre 2011.
THÉROULDE Bernard 65, stade Rougemont 76350 Oissel 22 jan- vier 2011.
TOUSSAINT Marcel, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2011.
TRAVERSIN Jacques Hôtel Normandie 76000 Rouen 5 octobre 2011.
TRÉBOT Louis 18, rue Ledru-Rollin 76300 Sotteville-lès-Rouen 26 février 2011.
TRÉBOUT Jeanne La Policie 27610 Romilly-sur-Andelle 31 décembre 2011.
URSSAF DU HAVRE 222, boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre 9 avril 2011.
VAUTIER Stéphane 30, rue Boucher de Perthes 76500 Elbeuf 8 avril 2011.
VERDURE Jean-Pierre 123, rue Jacquard 76140 Le Petit-Quevilly 12 septembre 2011.
VINCENT Daniel, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2011.
Arrondissement du Havre
ALFONSO César, né(e) le 4 décembre 1966, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2006.
ALLEAUME Henri 23, rue Fontenelle 76600 Le Havre 23 novembre 1981.
ALLEAUME Henri 23, rue Fontenelle 76600 Le Havre 23 novembre 1981.
BATICERAM Les Clos Molinoux 76700 Gonfreville-l’Orcher 18 décembre 1981.
BELLEFLEUR André, né(e) le 17 décembre 1919, décédé(e) le 20 mai 2000 7, rue Guillaume le Conquérant 76600 Le Havre 3 avril 2006.
BLONDEL Bruno Immeuble Normandie no 73 76400 Fécamp
21 juillet 1981.
BLONDEL Jean-Claude 49, rue Léon Peulevey 76600 Le Havre, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2006. BOCQUET Fernand Centre de Montgeon, aux soins du procureur de
la République, 1er juin 1981.
BOISSON Lucien 3, rue Saint-Nicolas 76400 Fécamp 23 décembre 1981.
BOUDRANT Lucien 16, passage Lemaistre 76600 Le Havre, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2006.
CHAPELAIN Serge, né(e) le 2 avril 1942, décédé(e) le 28 juillet 2005 21, rue Cassard 76600 Le Havre 18 octobre 2006. CHÂTAIN Gilles Route d’Octeville 76310 Sainte-Adresse, aux
soins du procureur de la République, 24 mars 2006.
COUTURIER André, chez Trésorerie municipale 79, rue Jules Ferry 76400 Fécamp 25 novembre 1981.
DE PAYER Alice Résidence Les Pâquerettes 76540 Sassetot-le- Mauconduit 23 décembre 1981.
DECRETON Jean-Marc 107, boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre 6 mars 1981.
DUMONT Maurice, chez Trésorerie municipale 79, rue Jules Ferry 76400 Fécamp 25 novembre 1981.
DURAND Marcel 101, rue G. Brindeau Le Havre, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1981.
EUDELINE Jules, chez Trésorerie municipale 79, rue Jules Ferry 76400 Fécamp 25 novembre 1981.
FÉRON Yves 24, rue Reine Berthe 76600 Le Havre, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2006.
GAILLARD Raymond 55 bis, rue Gustave Flaubert Le Havre, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1981.
GRESSENT J –M. 7, allée Jean Vilar 76600 Le Havre 29 juillet 1981.
GRÈVERAND Thierry, né(e) le 28 mai 1963, décédé(e) le 15 jan- vier 2006 195, boulevard Francois Ier 76600 Le Havre
3 avril 2006.
HAUCHECORNE Wilfried 13, résidence du Moulin Saint-Vigor- d’Ymonville, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2006.
HERON Nicole, décédé(e) en août 1991 à Cléville 76640 Fauville- en-Caux, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2006. LAMBERGER Lola En Caravane Bois Coutumes 60000 Allonne
Beauvais) 1er juillet 1981.
LAMBERT Raymond, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1981.
LE DESSIN 68, avenue Foch 76600 Le Havre 30 juin 1981. LE STUM Roger Hôpital 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, aux
soins du procureur de la République, 24 mars 2006.
LEBORGNE Alexandre 91, rue des Chantiers Le Havre, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1981.
LEDUN Paul Avenue de Romans 38000 Sassenage 8 avril 1981. LEGARET Marie 102, rue Delavigne 76600 Le Havre
23 novembre 1981.
LERAY Olivier 33, rue Valentin Hauy 76600 Le Havre 14 octobre 1981.
LEROY PRETTENHOFFER Annick SDF Le Havre, aux soins du procureur de la République, 24 mars 2006.
LETANNEUR Marthe, chez Trésorerie municipale 79, rue Jules Ferry 76400 Fécamp 25 novembre 1981.
LETERQ René 11, place Saint-Vincent-de-Paul 76600 Le Havre 23 novembre 1981.
LÉVESQUE Germaine 3, rue Saint-Nicolas 76400 Fécamp 23 décembre 1981.
LINQUIER Marcel, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1981.
LOISEL Jean-Claude 10, rue George Sand 76600 Le Havre 12 mars 1981.
LOUVEL Jean-Pierre Hôpital 76300 Sotteville-lès-Rouen 23 décembre 1981.
MESSIDOR 146, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris 16 octobre 1981.
MOETTE, née VAUDRY, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1981.
NORMANDE DE RÉPARATION Place Caillard 76600 Le Havre 28 décembre 1981.
PAPLORAY Denis 26, rue Ruffeu 76210 Bolbec, aux soins du pro- cureur de la République, 24 mars 2006.
PRIEM Georges 3, escalier de la Côte Maurice 76600 Le Havre 16 février 1981.
QUERTIER Jean-Pierre, né(e) le 20 juillet 1951 443, rue de Verdun 76600 Le Havre 8 juin 2006.
QUESNEL Eugénie 3, rue Saint-Nicolas 76400 Fécamp 23 décembre 1981.
QUIBEL Marie 3, rue Saint-Nicolas 76400 Fécamp 23 décembre 1981.
RENOULT, née HANT, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1981.
ROUAULT Didier 9, rue Hippolyte Fenoux 76600 Le Havre 1er juillet 1981.
SANNRENS 55 B, rue Gustave Flaubert 76600 Le Havre 23 novembre 1981.
SANSON Henri, chez Trésorerie municipale 79, rue Jules Ferry 76400 Fécamp 25 novembre 1981.
SEVESTRE Berthe, aux soins du procureur de la République, 1er juin 1981.
SIEURIN Maurice Numéro de Sécurité sociale 108117610200153 14, rue H. Boucher 76600 Le Havre 5 janvier 2006.
TESSIER Jean-Pierre, né(e) le 7 novembre 1956, aux soins du pro- cureur de la République, 8 juin 2006.
THÉROULDE Georges 32, rue Martin Le Havre, aux soins du pro- cureur de la République, 1er juin 1981.
THOMAS, née CHAUVIN 3, rue Saint-Nicolas 76400 Fécamp 23 décembre 1981.
TURQUETILLE Claude, né(e) le 5 juillet 1944, décédé(e) le 18 décembre 2005 191, rue de la Vallée 76600 Le Havre 18 octobre 2006.
VUICHOUD Georgette, chez Trésorerie municipale 79, rue Jules Ferry 76400 Fécamp 25 novembre 1981.
SEINE-ET-MARNE