ANQUETIL VERHAEGHE Nicole Rue Cadeau de Kerville 76300 Sotteville-lès-Rouen 15 janvier 2011.
BALIEU Guy, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
BAUQUEL-LUKOWAK Germaine 24, rue Vaucanson 59000 Lille 11 mai 2011.
BEGHIN Claude 18, rue de Colombes 59554 Neuville-Saint-Rémy 28 septembre 2011.
BEGHIN-DUMEZ Sophie 61, rue Neuve 59119 Waziers 28 sep- tembre 2011.
BELE Daniel, aux soins du procureur de la République, 5 mars 2011.
BELLANGER AVOCAT LILLE, aux soins du procureur de la République, 12 février 2011.
BENY Claudine, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2011.
BERTRAND Martine, aux soins du procureur de la République, 24 août 2011.
BESMAN, née BOUREL, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2011.
BOIXO Pierre, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
BOLLAERT Viviane, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
BONHIVERS BEGHIN Emelina Rue Pasteur 59119 Waziers 28 sep- tembre 2011.
BOONÉE Antoinette, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2011.
BOUGHARI Laïfa 49, rue de l’Alouette 59100 Roubaix 13 octobre 2011.
BOUIN Alain, aux soins du procureur de la République, 24 août 2011.
BOUKLI Abbes 37, rue Meurin 59000 Lille 8 mai 2011. BOURRIEZ Fidèle, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2011.
BOURSIER, veuve DURIEZ, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2011.
BRAEM, née VERBEKE, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2011.
BRANDE Marguerite, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2011.
BRANDT Martine, aux soins du procureur de la République, 24 août 2011.
BREYSSE Roger 27, rue Sala 69002 Lyon 30 janvier 2011. BRICOUT Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
4 septembre 2011.
BRISSE, née DEROO, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2011.
BULCAEN, née BLANCHE, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2011.
CALIMEZ Gabrielle 13, rue Spriet-Tellier 59370 Mons-en-Barœul 23 juin 2011.
CARRÉ Alain 51, rue Zimmermann 59000 Lille 25 mai 2011. CARTIER Solange, aux soins du procureur de la République,
24 avril 2011.
CAUCHOIS VERHAEGHE Yvonne Restaurant Le Viking rue du Général de Gaulle 83600 Fréjus 15 janvier 2011.
CHAUVE René HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 29 juin 2011.
CHOQUEREAU WAGNON Agnès, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2011.
CLETON Michel 77, rue Jean-Baptiste Lebas 59650 Villeneuve- d’Ascq 22 octobre 2011.
COLONDOU José, aux soins du procureur de la République, 4 sep- tembre 2011.
COLPAERT Jean, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2011.
COMPAGNIE FRANÇAISE DES ENTREPRISES MÉTALLIQUES 57, boulevard de Montmorency 75016 Paris 29 octobre 2011. COOLSAET Alain, aux soins du procureur de la République,
4 août 2011.
COOPMAN Georges, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2011.
COPIN X., aux soins du procureur de la République, 14 avril 2011. CORNILLE Dominique, aux soins du procureur de la République,
24 avril 2011.
COTTENS Gilbert, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2011.
CZABAN Yvan, aux soins du procureur de la République, 28 sep- tembre 2011.
DANCOISNE Augustine 430, résidence Pasteur 3eétage 59120 Loos
26 mars 2011.
DECROLY Alphonse, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2011.
DEFLANDRE Renée 48, rue Chevreuil 59200 Tourcoing 10 avril 2011.
DEHOVE, veuve DELVAL, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2011.
DEKMAKER Madeleine, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2011.
SUCCESSION DELANNOY, aux soins du procureur de la République, 10 mars 2011.
DELBAR AVOCAT LILLE, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2011.
DELBAR AVOCAT LILLE, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2011.
DELBERGHE Marthe, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2011.
DELEFLIE Madeleine, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2011.
DELEPLACE René, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2011.
DELVAS Patrick, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2011.
DEMEULEMESTER Angèle, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2011.
DEPRAETER Raymonde, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2011.
DEPREZ Christian, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
DEROONE Hermance, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2011.
DESAFTA Rémi, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2011.
DESDAMES Louis, aux soins du procureur de la République, 13 février 2011.
DESMETTRE Robert, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2011.
DESPREZ Alexandre 10, rue de l’Église 59128 Flers-en-Escrebieux 31 décembre 2011.
DESPREZ Alexandre 10, rue de l’Église 59128 Flers-en-Escrebieux 26 mai 2011.
DESPREZ-PECQUEUR Lucie 574, boulevard Jeanne d’Arc 59500 Douai 26 mai 2011.
DEVARREWAERE Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2011.
DEVRIÈZE Germaine, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2011.
DHAENENS, née DEBRIFFE, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2011.
DOISON René, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2011.
DOMART Fernand, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2011.
DOUCHET Clovis, aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 2011.
DUCATEL Lucien, aux soins du procureur de la République, 23 février 2011.
DUCOULOMBIER Bertrand HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2011.
DUFOUR Michel, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2011.
DUJARDIN Michel, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2011.
DUMOULIN SIMOENS Pierre, aux soins du procureur de la République, 20 mai 2011.
DUPONCHELLE Claude, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.
DUPUREUR, née WAMBRE, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2011.
DUTERTE Jean-Pierre C 10, square Destombes 59100 Roubaix 4 août 2011.
DUTERTE Marcel 54, rue des Bleuets 59200 Tourcoing 4 août 2011.
EXTER VERHAEGHE Chantal 16, route de Saint-Leu 93430 Ville- taneuse 15 janvier 2011.
FAHEM Saïd, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
FAVRE GEGHIN Anne-Marie 135, rue François Lemaire 59500 Douai 28 septembre 2011.
FRÉMAUX Bernard 2, avenue Maurice Ravel 77680 Roissy-en-Brie 8 juillet 2011.
FRÉMAUX Françoise 5, avenue Eugénie 75015 Paris 8 juillet 2011. FRÉMAUX Philippe 60, rue Victor Hugo 59116 Houplines
8 juillet 2011.
FRÉMAUX-KETERS Raymonde 60, rue Victor Hugo 59116 Hou- plines 8 juillet 2011.
FRUIT Berthe, aux soins du procureur de la République, 12 sep- tembre 2011.
FUDALI Joseph HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2011.
GARCIA AVOCAT LILLE, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2011.
GARCIA AVOCAT LILLE, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2011.
GHESTEM, née MILLE, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2011.
GILLERON Françoise 8/A, résidence La Montagne 59135 Bellaing 28 septembre 2011.
GODIN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 24 août 2011.
GUILBERT NAERT Léonie, aux soins du procureur de la République, 10 novembre 2011.
GUILLEMINOT-DAUTRICOURT Alexandre 5, rue Madame 59119 Waziers 28 septembre 2011.
GUILLUY Angela, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2011.
HOESTE Marie, aux soins du procureur de la République, 29 mai 2011.
HOESTE Marie, aux soins du procureur de la République, 7 jan- vier 2011.
HOSTE Andrea, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2011.
HOSTENS, née AUVELICK, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.
HUBERT CONSORTS, chez HUBERT Arthur 3, rue des Prés 62120 Blessy 8 mai 2011.
HUTIN Marie-Thérèse 15, villa Saint-Pierre 94220 Charenton-le- Pont 29 octobre 2011.
HUTIN ROBERT Charlotte Rue du Calvaire 59980 Honnechy 29 octobre 2011.
HUYGHE Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2011.
IBLED Charles HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2011.
SUCCESSION ILLOUL, aux soins du procureur de la République, 23 février 2011.
JANOTTA Guy, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
JON, née DESMETTRE, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.
JOVENIAUX HUTIN Jacqueline Rue Cherer 59550 Landrecies 29 octobre 2011.
KACZMARECK Stanislas, aux soins du procureur de la République, 26 avril 2011.
KASMI Saïd, aux soins du procureur de la République, 9 février 2011.
KWIATKOWSKI Martin, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2011.
LAMBERT Marcel HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 17 août 2011.
LAOUADI A. Bouchedjera, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2011.
LE MAUROUCE Monique, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2011.
LECOCQ Patrick, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
LEDREUX Émilien, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2011.
LEFEBVRE MILVILLE Célina Foyer logement Mackellerie 63 406, Rue de Mouvaux 59100 Roubaix 13 octobre 2011.
LEGROUX Julia, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 2011.
LÉPÉE Élisabeth HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2011.
LEPERS Hermand, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.
LEPPE Pierre 16, avenue Becquart 59130 Lambersart 28 sep- tembre 2011.
LEROY Émilienne, aux soins du procureur de la République, 27 février 2011.
LES PETITES FRÈRES DES PAUVRES ASSOCIATION 64, avenue Parmentier 75011 Paris 30 avril 2011.
LOONIS Marcel HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2011.
LORTHOIS BREEMEERSCH Maria de, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2011.
LOSSIAUX Georgine 31, rue de Feleine 59300 Aulnoy-lès-Valen- ciennes 28 septembre 2011.
LUSKIEWICZ Renan, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2011.
MAGDESSIAN Noubar, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2011.
MAILLE Marie, aux soins du procureur de la République, 7 juillet 2011.
MAÎTRE Auguste, aux soins du procureur de la République, 29 mai 2011.
MALANDAIN Catherine, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2011.
MALBRANCKE Marcel, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2011.
MANISE Marcel, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2011.
MARKEY Henri, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2011.
MARTINEZ GRAVE Michel de, aux soins du procureur de la République, 31 mars 2011.
MAURROID Michel, aux soins du procureur de la République, 24 août 2011.
MÉRIAUX MARQUANT Madeleine, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2011.
MOHLER Charline, aux soins du procureur de la République, 24 août 2011.
MOLLET Camille, aux soins du procureur de la République, 27 jan- vier 2011.
MONIER Éric, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
MOONS GAEREMYNCK Madeleine, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2011.
MORASCHETTI X., aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2011.
MOREAU Angèle, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2011.
MORIEUX André Résidence Beaulieu rue Fleming 59150 Wattrelos 13 octobre 2011.
MOUTIER Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
NGUYEN Patrice 21-9, rue Léon Blum 59390 Lys-lès-Lannoy 30 janvier 2011.
NUYTTEN Agnès 2, avenue Henri Delecaux 59130 Lambersart 28 septembre 2011.
OLES Aleksa, aux soins du procureur de la République, 1er juin 2011.
ONRAED Gustave, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2011.
ORTEGA VANPAMEL Julia, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2011.
ORZEL Grégoire, aux soins du procureur de la République, 30 jan- vier 2011.
OSTER Louise, aux soins du procureur de la République, 10 février 2011.
OUCIF Kouider, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2011.
OZALP Muzaffer, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2011.
PARENT Augustin Grande Rue 59400 Seranvillers-Forenville 9 sep- tembre 2011.
PARENT Jacques Grande Rue 59400 Seranvillers-Forenville 9 sep- tembre 2011.
PECQUEUR Marcel, aux soins du procureur de la République, 6 février 2011.
PECQUEUR-DESPREZ Lucie 64, avenue Pasteur 59130 Lambersart 31 décembre 2011.
PELAT Michel, aux soins du procureur de la République, 18 février 2011.
PERCKE, née DELEVOYE, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.
PIPART, née CASTEELE ET HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2011.
POLLART, née VILLETTE, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2011.
POMPES FUNÈBRES LOGIE SA4, rue de l’Égalité 59160 Lomme 17 mars 2011.
POPP, née LESSART, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 2011.
PROPRIÉTAIRE TERRAINS AI 70 WASQUEHAL, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2011.
RAK Élisabeth, aux soins du procureur de la République, 24 août 2011.
REMO SA110, rue Jean Jaurès 59810 Lesquin 19 novembre 2011. RENARD, née CASTEELE, aux soins du procureur de la
République, 10 avril 2011.
RENAUX Raymond, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2011.
RICHARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 4 août 2011.
ROBERT Marcel, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2011.
ROMBOOTS GHESQUIÈRES Marguerite, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2011.
ROMBOUTS, née VERCLEYNE 68 bis, rue de Tourcoing 59420 Mouvaux 4 août 2011.
ROUGE FREULON Élisabeth, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 2011.
RUSSI, née PEDRONI, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2011.
RYCKEWAERT André, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2011.
SABA Reddy, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2011.
SAINT-LÉGER X., aux soins du procureur de la République, 19 mai 2011.
SALMON René, aux soins du procureur de la République, 28 sep- tembre 2011.
SANTRE Jean, aux soins du procureur de la République, 3 février 2011.
SCI DE L’OSTREVENT, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 2011.
SÉRAPHIN Jocelyn, aux soins du procureur de la République, 4 sep- tembre 2011.
SEULIN Julien, aux soins du procureur de la République, 24 août 2011.
SIRINO AUGUSTONI HÉRITIERS, aux soins du procureur de la République, 20 février 2011.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE PEINTURE 14 ter, rue Philippe de Comines 59000 Lille 29 janvier 2011.
SOIGNEUX Paul, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2011.
SORLIN PARENT Janine Rue Paul Vaillant-Couturier 59217 Catte- nières 9 septembre 2011.
STIEN Jacques, aux soins du procureur de la République, 29 sep- tembre 2011.
STOP SA, aux soins du procureur de la République, 37140 Saint- Nicolas-de-Bourgueil 18 mars 2011.
SVITALA Marthe, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2011.
TACK Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2011.
TENEUR VANNESTE Marie, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2011.
THILLARDON René 25, Grande Rue 69760 Limonest 30 jan- vier 2011.
TICHERAFI Mohammed 58, rue d’Austerlitz 59000 Lille 27 avril 2011.
TIMMERMAN, née BERKIN, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.
TRANCART AVOCAT LILLE, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2011.
TRICOIT Paul, aux soins du procureur de la République, 24 sep- tembre 2011.
TRINCK AVOCAT, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2011.
URSSAF DE ROUBAIX-TOURCOING 39, rue Louis Leloir 59200 Tourcoing 30 juin 2011.
VABDENABEELE, veuve DHAENE, aux soins du procureur de la République, 4 février 2011.
VALCKE Raymond, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2011.
VALET Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2011.
VANDAMME Michel 33, rue Foucroy 59100 Roubaix 23 octobre 2011.
VANDENDORPE DELESTREZ Marthe, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2011.
VANDERCOLME Marthe, aux soins du procureur de la République, 27 février 2011.
VANHAESEBROUCK Germaine, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2011.
VANKIERBILCK, née GHESQUIÈRES, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2011.
VANPAMEL, née BEVERNAGE, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2011.
VANPAMEL René, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2011.
VANWALLEGHEM-AXTERS Bernard 201, rue du Général de Gaulle 59370 Mons-en-Barœul 30 juin 2011.
VERCAMBRE Marthe, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2011.
VERHAEGHE Georges 36, rue Saint-Maur 76000 Rouen 15 jan- vier 2011.
VERHAEGHE Jacques 33, rue du Petit-Bois 76800 Saint-Étienne-de- Rouvray 15 janvier 2011.
VERHAEGHE Jean-Pierre 26, résidence Largillier 76520 Quiévre- ville-la-Poterie 15 janvier 2011.
VERHAEGHE Robert, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2011.
VERHAEGHE Roger Rue du Pic de Nore 31770 Colomiers 15 jan- vier 2011.
VERVALLE Auguste, aux soins du procureur de la République, 30 novembre 2011.
VERVALLE Freddy 31, square Ravel 59150 Wattrelos 30 novembre 2011.
VERVALLE Marie-Thérèse 35, rue Denis Papin 59370 Mons-en- Barœul 30 novembre 2011.
VERVALLE Maurice 101, rue Anatole France 59250 Halluin 30 novembre 2011.
VERVALLE Michel 112, rue Anatole France 59250 Halluin 30 novembre 2011.
VERVALLE Rody 54, rue d’Haubourdin 59200 Tourcoing 30 novembre 2011.
VERVALLE-URVOY Chantal Rue de Limoges bâtiment B 67630 Lauterbourg 30 novembre 2011.
VERVALLE-KERVAGORET Nicole 62, rue Lecourure 69500 Bron 30 novembre 2011.
VERVALLE-VANDELS Mariette 32, avenue Alphonse Lœul 59223 Roncq 30 novembre 2011.
VERVOITTE, veuve RAOUX, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 2011.
VERWAERDE Paulette, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2011.
VICOGNE PRUVOST Jeanne, aux soins du procureur de la République, 23 novembre 2011.
VILLA VERHAEGHE Monique 75, rue Caulaincourt 75018 Paris 15 janvier 2011.
VILLEMAN Jean, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2011.
VITTU Émile, aux soins du procureur de la République, 14 sep- tembre 2011.
WAGNET-SAUDEMONT Laure 575, rue de Roleur 59880 Saint- Saulve 28 septembre 2011.
WAGRET Albert 575, rue de Roleur 59880 Saint-Saulve 28 sep- tembre 2011.
WALLAERT Madeleine, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 2011.
WAMBRE Lucienne, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2011.
WOLLE, veuve DIERCKX, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2011.
Arrondissement de Douai
BISIAUX Florent, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1981.
CAUMONT Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 19 mai 1981.
CRUYPENNINCK Aline, aux soins du procureur de la République, 28 août 1981.
DELCROIX 35, rue des Rôtisseurs 59400 Cambrai 25 août 1981. LOMBART Paul 28 bis, rue Voltaire 34620 Puisserguier 22 sep-
tembre 2006.
VANDERSCHELDEN Michel 12, rue des Liniers 59400 Cambrai 7 avril 1981.
Arrondissement de Dunkerque
ALLYNCK Jean Hospitalisé et, décédé à l’hôpital d’Hazebrouck le 8 juin 1979 18, rue du Géant Roland 59190 Hazebrouck 29 octobre 1981.
AMEEL Roger Hospitalisé et, décédé à Bailleul le 9 janvier 2006, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2006. BAES Eugène Hospitalisé et, décédé au CH de Dunkerque le
9 novembre 1978, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1981.
BOGAERT Jean-Pierre TGI de Dunkerque ordonnance judiciaire du 25 novembre 1980 route d’Eringhem 59284 Pitgam 13 février 1981.
BOMMEL Ginette Hospitalisée et, décédée au CH de Dunkerque le 25 décembre 2000, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2005.
CLARYS Hélène Hospitalisée et, décédée au CH de Dunkerque le 29 juillet 1979, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1981.
COSENTINO Giuseppe TGI de Dunkerque ordonnance judiciaire du 7 janvier 1981 7, rue Voltaire Bloc B Apt 101 59760 Grande- Synthe 17 avril 1981.
D’AMATOO FEYS Bernadette Me Delelis syndic, liquidation société SAM à Hazebrouck, aux soins du procureur de la République, 27 mars 1981.
DEBEAUDRENGHIEN Me Dieudonné syndic à Lille, RJ SARL Chais vinicoles 132, rue de Tournai 59780 Baisieux 25 mai 1981. DECOONINCK Paul TGI de Dunkerque cautionnement judiciaire du 16 avril 1981 5-11, rue du Repos 59640 Dunkerque 24 juillet 1981.
DELSALLE Marie-Josèphe Hospitalisée et, décédée à Armentières le 8 juin 2005, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2006.
DEMESTER Georges Hospitalisé et, décédé au CH de Dunkerque le 17 août 1980, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1981.
DESHAYES Pascal TGI de Dunkerque ordonnance judiciaire du 6 janvier 1981 5, avenue Kellerman Appt no1 Résidence Cham-
pagne 59760 Grande-Synthe 13 février 1981.
DUBOIS Adèle Hospitalisée et, décédée au CH de Dunkerque le 11 août 1977, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1981.
HOCQUETTE Michel Hospitalisé et, décédé au CH de Dunkerque le 15 septembre 1980, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1981.
JAGMO Kerstin TGI de Dunkerque cautionnement judiciaire du 6 mars 1981 3, rue Royale 62100 Calais 17 avril 1981. JOUAN Éric TGI de Dunkerque cautionnement judiciaire du
18 mars 1976 1, rue Anatole-France 59180 Cappelle-la-Grande 5 avril 1976.
LANDY Lucienne Hospitalisée et, décédée au CH de Dunkerque le 17 juillet 1980, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1981.
LIBRAIRIE PAPETERIE DUNKERQUOISE Cautionnement fourni- tures de la ville de Gravelines 1981 33, rue Caumartin 59140 Dun- kerque 11 décembre 1981.
LIBRAIRIES PAPETERIES M. KRESS Jean-Marie Cautionnement matériel de la mairie de Gravelines 1980 33, rue Caumartin 59140 Dunkerque 4 février 1981.
MALVACHE Gisèle Décédée à la maison de retraite d’Estaires le 6 juillet 2004, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2006.
MARISSAL Daniel TGI de Lille 15 février 1980, indemnité d’ex- propriation Leffrinckouck 8, boulevard Julien-Potin 92200 Neuilly- sur-Seine 28 octobre 1981.
MARISSAL Daniel TGI de Lille 15 février 1980, indemnité d’ex- propriation Leffrinckouck 8, boulevard Julien-Potin 92200 Neuilly- sur-Seine 21 octobre 1981.
MATLAGEN BOUFFIAUX Jeanne Hospitalisée et, décédée à l’hôpital de Bailleul le 22 mars 2003, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 2006.
MEIJER Garjan TGI de Dunkerque cautionnement judiciaire du 14 avril 1981 11, boulevard Victor-Hugo 62100 Calais 24 juillet 1981.
MENEBOO Germaine Hospitalisée et, décédée au CH de Dun- kerque le 2 décembre 1980, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1981.
PEREZ Philippe TGI de Dunkerque cautionnement judiciaire du 12 juin 1981 13-11, avenue de Rosendael 59240 Dunkerque 24 juillet 1981.
PERREAU Georges TGI d’Hazebrouck ordonnance de placement du 10 novembre 1981 70, boulevard Montesquieu 59100 Roubaix 27 novembre 1981.
POUCHÈLE Jean-Pierre Hospitalisé et, décédé à l’hôpital maritime de Zuydcoote le 16 avril 2005 16, quai des 4 Ecluses 59140 Dun- kerque 2 mai 2006.
POULET Patrick TGI de Dunkerque ordonnance judiciaire du 18 novembre 1980 66, boulevard Lafayette 63000 Clermont- Ferrand 13 février 1981.
RÉMY Maurice TGI de Lille 15 février 1980, indemnité d’expro- priation Leffrinckouck, aux soins du procureur de la République, 21 octobre 1981.
SEYNAVE Victor TGI de Lille 15 février 1980, indemnité d’expro- priation Leffrinckouck 121, rue Barthélémy-Delespaul 59000 Lille 8 octobre 1981.
THOMIN Geneviève Hospitalisée et, décédée à Armentières le 28 mars 2004, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2006.
VANDERSLUYS Cautionnement pour travaux Coudekerque Branche 34, route de Bergues 59210 Coudekerque-Branche 18 mars 1981.
VANWAELSCAPPEL Raymond Hospitalisé et, décédé au CH de Dunkerque le 13 mars 2005, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2006.
VERHAEGHE Paul Hospitalisé et, décédé au CH de Dunkerque le 8 février 1976, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 1981.
ZANDERS Lionel TGI de Dunkerque cautionnement judiciaire du