JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1978 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et
financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du
Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2003 tombant sous
l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique
qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor
public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous
l’application de l’article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou
du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance
biennale au profit du Trésor public ;
Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1978 tombant sous
l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.
AIN Numéraire
ABRAM (Isaac), aux soins du procureur de la République, 16 mars 1978.
BEN MOHAMED (Ahmed), 19, rue du Président-Roosevelt, 01100 Oyonnax, 28 février 1978.
BIONNETAIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
CABRIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1978.
CRETIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
CTE GEN LYON, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1978.
DREVET (Louise), aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
FAVRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
FUCINA (Clément), aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
GALLET (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2003.
GRINGOZ (Marie-Angèle), décédée le 8 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
GSE OPTIPRODUCTION, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2003.
HUGUENIN A.M., aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1978.
KEISER (Ernesto), aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
LADKAR (Benlabib), 1535 South Ocean-Drive, Fort Lauderdale, 99000 Miami Beach, 27 février 1978.
LES ATELIERS DU BRIONNAIS, aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
MALUQUIN, décédé, parcelle section A, no 584, tour
Anguy-Leyment, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1978.
MARCHINA, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1978.
MARICHAL, aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
OUKIL (Ali), aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
OZGUL (Fewzi), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2003.
PACCALET (Albert), décédé, parcelle Leyment, section A, no1713
Combe-Pilon, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1978.
PAGNEUX (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1978.
PEGORARO (Fernand), décédé le 18 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 1978.
PELLET (Alphonse), parcelle Leyment, section A, no1669, décédé,
aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2003. PILLOT (Henri), décédé le 21 décembre 1999, aux soins du
pro-cureur de la République, 13 octobre 1978.
RICHE (Marie-Lucie), décédée le 26 juillet 2000, aux soins du pro-cureur de la République, 12 juin 1978.
RIGAUD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2003.
SCHMAL (Martha), aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1978.
SDEI, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1978. TANZI (Guido), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
TISSOT GUERRAZ (Baltazar), aux soins du procureur de la République, 24 février 1978.
WAGNER (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
Valeurs mobilières Néant AISNE Numéraire
ALDON (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2003.
BRUNEAU, née RAYMOND (Yvette), aux soins du procureur de la République, 30 mars 1978.
CAILLARD (Constance), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
CARLIER (Eugène), né le 28 février 1819, décédé le 5 novembre 1965, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
CARLIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
CARPENTIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2003.
CHARLIER (Lucie), décédée le 1er mars 1965, aux soins du
pro-cureur de la République, 9 mars 1978.
CHAUVIN (Aimable), parcelles AD82, AD80, AD81, commune Pancy-Courteçon, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
COPIN (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2003.
COTTRAY (Lucienne), décédée le 6 janvier 2002, aux soins du pro-cureur de la République, 17 février 2003.
COUSIN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
DAGRY (Guy), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
DECK (Yvonne), décédée le 8 août 1976, aux soins du procureur de la République, 7 février 1978.
DELHORBE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1978.
DENIZOT (Christian), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
D’HERBE (Petrus), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
DHUEZ (Léon), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
DINTERICH (Gaston), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
DROMAIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
DUCASTEL (Patrick), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
FICHAUX (Henriette), née le 9 février 1894, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
FONTAINE (Georges), décédé le 18 février 1967, aux soins du pro-cureur de la République, 9 mars 1978.
FRANCOMME (Fr.), décédé(e) le 1erseptembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 7 février 1978.
FRIEDRICH (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
GAINE (Ginette), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
GILLET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
GOREZ FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
GRANJEON (Edmonde), aux soins du procureur de la République, 10 décembre 2003.
GROUZELLE (Annie), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
GUYARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 20 mai 2003.
HABERT (Marcel), décédé le 12 mars 1976, centre hospitalier de Prémontré, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1978.
HAINON (Julien), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
HANNEBIQUE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
JAKUBIK, décédé(e) le 24 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
JOSEPH-BIERLA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 8 juin 1978.
KUBIAK (Stéphane), décédé le 20 janvier 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 7 février 1978.
LARDE-BAYARD (Augustin), aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1978.
LEFEVRE-WOLF (Micheline), décédée le 28 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1978.
LEGENDRE (Bernard), décédé le 30 novembre 1995 à Soissons, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2003. LEROUSSEL, veuve MONTROT, aux soins du procureur de la
République, 3 novembre 1978.
LIENARD (Patricia), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
LIENERD (Christian), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
LORENT (Eugénie), née le 9 mars 1883, décédée le 2 janvier 1963, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978. LOSSON (Monique), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
MAILLOT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
MANGIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
MARQUOIN M.T., aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2003.
MARTIN (René), indemnité parcelle A25, commune Cerny-en-Laonnois, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978. MEHL (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
MICHEL née DEBRY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1978.
MICHELOT (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
MNICH (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 31 mars 1978.
MOREAU (Josiane), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
MOYER (Joséphine), née le 19 avril 1888, décédée le 27 août 1964, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978. NOIRET (Joseph), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
OSTER (Marie France), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
PARIZY (Victoire), aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1978.
PECCAVET (Michel), décédé le 2 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1978.
PELLETIER (André), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
RAJEUL (Edouard), aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1978.
RENAULT (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
ROYER (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
SANTMANN (Martine), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
SOVET (Lydie), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
TAILLEFUMIER-BEGUIN (Désiré), indemnité parcelle A137, commune Cerny-en-Laonnois, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
THEVENIN (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
VIARDOT (Philippot), décédé, hôpital de Prémontré, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1978.
VIDAL (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
VINCQ (Thérèse), décédée le 23 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
WATTEAU, née FRENOY, décédée le 22 décembre 1957, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
WERNAERS (Danielle), aux soins du procureur de la République, 2 août 1978.
WUILBERT (Henriette), décédée le 4 octobre 1971, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
Valeurs mobilières Néant ALLIER Numéraire
BARTHOMIER, née LAFLOQUE, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2003.
BAUDIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2003.
BAUER (Renée-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2003.
BEAUDOIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2003.
BEAUMONT, née GAUMET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 26 mai 2003.
BEAUSSIER (Alice), 12, rue Marceau, 03630 Desertines, 10 février 1978.
BELOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 mars 1978.
BERAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
BOUTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 27 novembre 1978.
BUISSON (Jeanne), décédée le 20 avril 1996, Saint-Sylvestre-Pragoulin, 63310 Saint-Sylvestre-Saint-Sylvestre-Pragoulin, 6 février 1978. CHALMIN, veuve LAMOINE, aux soins du procureur de la
République, 6 février 1978.
CHAMPAGNAT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 6 février 1978.
CHAMPONNIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
CROIZET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1976.
DUBESSAY, veuve GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
DUCHAMP (Marcelline), aux soins du procureur de la République, 6 février 1978.
DUMONT (André), aux soins du procureur de la République, 18 jan-vier 1978.
DURIN née AUCLAIR, aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
FAGEOL (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 28 sep-tembre 1978.
FIAT, née NESME (Marie-Alice), décédée le 19 septembre 1996, au Bourg, 03250 La Guillermie, 29 janvier 1977.
FORESTIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1978.
FOURNIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
FOUSSADIER née HUGONNETY (Madeleine), décédée le 27 novembre 2002, 20, rue Baudin, 03000 Moulins, 24 février 1978.
FRESSONNET (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 mars 1978.
GANNE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 6 mars 1978.
GAUDIN, veuve SAGEOT, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
GEORGES (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
GERVY (Denise), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
GOUPY, veuve CHAUMONT, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
GRENIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1978.
GUERET, veuve MINARD (Antoine), aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
GUILLAUMIN (Gustave), aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
GUILLOU, née BROSSAND, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
HACHET (Lydie), aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1978.
HADJAB (Hamid), aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
HAKIMIAN (Sarkis), décédé le 20 novembre 1995, 20, avenue de Gramont, 03200 Vichy, 18 mai 1978.
HENRY (Gaston), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1978.
HOUEL, née ROUMOT, aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
LANAJ (Nathalie), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
LAUVERGNE (André), aux soins du procureur de la République, 11 mai 1978.
LAUVERGNE (André), 57, rue Jean-Jaurès, 03600 Commentry, 8 septembre 1978.
LECUYER, née BASSINET, aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
MALLAURE (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1978.
MICHON, veuve DESMESSEMACKER, aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
MOUNTIFIELD (Louis), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1978.
OCENASEK (Théodore), aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1978.
PARRIAUX, veuve LUBZYNSKI, aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
PAYRON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
PERICHON (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
PETILLAT (Claudine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1978.
PETIT (Max), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
PIERRE (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 28 août 1978.
PRAT (Victor), aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
RACLIM (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
RAYNAUD (Hélène), décédée le 19 mai 1993, aux soins du pro-cureur de la République, 18 janvier 1978.
RAYNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 février 1978.
ROUDEL (Laetitia), aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
SIMONIN (Anne), aux soins du procureur de la République, 22 mars 1978.
SKLIAROFF (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 12 septembre 1978.
SOANEN (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 30 août 1978.
TOUZAIN, née BUCHONNET, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1978.
TYLKOWSKI (Stanislaw), aux soins du procureur de la République, 12 avril 1978.
VIRGOLEUX, veuve MELIN, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1978.
Valeurs mobilières Néant
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Numéraire
AUZET (Fernand), aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
BEAR, née LYONNARD, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
BECH (Fernand), La Bastide Enchantée, Sollies Toucas, 83210 Sol-lies-Pont, 18 août 1978.
BENOIT (Elisa), décédée le 24 février 1970, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
BOSI (Anne), décédée le 27 septembre 1969, aux soins du pro-cureur de la République, 26 septembre 1978.
BOYER (Félix), aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
BUANANZIA (Césarine), décédée le 15 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
BUONO, née PLAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
CHAUVIERE (Henry), aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1978.
COLLOMP (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
COQ (Gabrielle), décédée le 27 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
CRIARDO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
CURNIER (Paul), décédé le 8 février 2000, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2003.
DOMENGE (Baptistin), aux soins du procureur de la République, 17 mars 1978.
FEAUTRIER (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
GALVEZ, née GOMEZ, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
JUSTIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
KHADAJIAN (Garabeth), décédée le 14 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2003.
KRAENIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1978.
LERICQ, née MERCIER, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
MAILLET, née LAUGIER, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
MARTEL (Abel), aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
MAUNIER, née GIORDANO, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
MIKALENKO (Nikita), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
MIZA (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
MONTANBEAU, aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
PACAUT (Annie), 04230 Mallefougasse, 31 août 1978.
PANIZO (Jésus), décédé le 5 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2003.
PASCAL (Félicie), aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
PESCE (Henriette), décédée le 18 octobre 1976, aux soins du pro-cureur de la République, 17 mars 1978.
ROLLAND, née ARNOUX, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
ROUVIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
TALAIRACHI (Serge), 110, Les Résidence Claires, 04100 Manosque, 29 octobre 2003.
TATIN, née LESBROS (Léo), décédée le 19 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978. THOREL, aux soins du procureur de la République, 26
sep-tembre 1978.
UBAYE CONSTRUCTION S.I., aux soins du procureur de la République, 4 septembre 1978.
VALLON, née PELESSIER, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
V’KADDOUR, aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
WIERIK (Stephan), décédé le 4 janvier 1969, aux soins du pro-cureur de la République, 26 septembre 1978.
Valeurs mobilières Néant HAUTES-ALPES
Numéraire
AS CANAL PRATS, Ville, 05350 Château-Vieille-Ville, 17 octobre 1978.
AUDIBERT, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 1978.
BERHNARDT, aux soins du procureur de la République, 9 juin 1978.
CORNU (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 23 août 1978.
FALQUE, aux soins du procureur de la République, 16 août 1978. ROBERT (René), aux soins du procureur de la République,
2 février 1978.
WEISTROFFER, aux soins du procureur de la République, 23 décembre 1978. Valeurs mobilières Néant ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice Numéraire
ANTIBES SHIP SERVICE, 16 bis, boulevard d’Aiguillon, 06600 Nice, 23 octobre 1978.
ARNAUD (Baptistine), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1978.
BAILET (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 février 1978.
BARBERA (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 25 août 1978.
BASTIANAGGI (Jean-Laurent), résidence Elba Hameau Pietranea, 20200 Bastia, 22 août 1978.
BOSTYN (Andrée), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1978.
BRUNO (Charles), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1978.
BUEIL (Donadio), quartier Saint-Jean, 06130 Grasse, 29 novembre 1978.
BUS (Antoinette), Berretta, 8, rue Mont-Agel, 06320 La Turbie, 25 août 1978.
COSTA (Medic), 21, rue Barla, 06300 Nice, 13 juillet 1978. COUSIN (Guillaume), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
DASSE (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 février 1978.
DELELLE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 février 1978.
DREYFUS (Pierre), 11 bis, rue Franck-Pillate, 06300 Nice, 15 juin 1978.
DUMARQUEZ, née DOMINITCH, 25, rue de Rivoli, 06000 Nice, 29 juin 1978.
DUMOUSSEAU, veuve DELAVERGNE, aux soins du procureur de la République, 29 juin 1978.
DUPOND (Edwige), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1978.
FALCHETTO (Louis), 36, boulevard Impératrice-Eugénie, 06000 Nice, 19 janvier 1978.
FRASSA, 1, chemin de Grima, 06240 Beausoleil, 23 mai 1978. GOUBERTI (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
GUIDO, quartier La Gallina, 06340 La Trinité, 2 octobre 1978. HMAISSA (Rabia), aux soins du procureur de la République, 19
sep-tembre 2006.
HYDROSEME, 63, avenue de la République, 68160 Tassin, 21 août 1978.
ISNARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 jan-vier 1978.
KARDO-SESSOEFF (Alexandre), 52, château de la Tour, 06000 Les Baumettes, 06000 Nice, 8 février 1978.
La BRIGUE, parcelle no 143, aux soins du procureur de la
République, 28 juillet 1978.
LARTISANT, 181, route de Grenoble, 06200 Nice, 1er décembre 1978.
LAURENT (Amélie), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1978.
LECOZ (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 5 juin 1978.
M A C A N D A ( J o s e p h ) , 3 , r u e B a r r a l i s , 0 6 0 0 0 N i c e , 5 décembre 1978.
MACQ (Jacques), 50, avenue de la Californie, 06300 Nice, 6 mars 1978.
MAGNANI (Jack), quartier Saint-Marc, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 3 août 1978.
Me GARNIER, avocat, aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
MENAGER, aux soins du procureur de la République, 19 sep-tembre 2006.
MOLINARI (Pierrine), chez M. Molinari (Yvon), 3, rue Massena, 06500 Menton, 16 juin 1978.
MUSELLI (Toussainte), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1978.
OMNIUM DECOR, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice, 4 décembre 1978.
PIZZUTTO, aux soins du procureur de la République, 25 jan-vier 1978.
PORTA (César), 4, boulevard Delaup, 06400 Cannes, 16 octobre 1978.
PORTANERI (Honoré), aux soins du procureur de la République, 14 avril 1978.
PORTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 11 jan-vier 1978.
RAIBAUT, aux soins du procureur de la République, 11 août 1978. ROSSI (Etienne), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1978.
SANCES (Vincenzo), aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1978.
SATTELITE, aux soins du procureur de la République, 19 sep-tembre 2006.
S C I E R I E d ’ A M B O , F o n t a n , 0 6 5 4 0 B r e i l - s u r - R o y a , 20 décembre 1978.
SIGAUT, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1978.
TARLIER (Aimé, Lucien), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1978.
TISSIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 février 1978.
UGO (Emile), aux soins du procureur de la République, 8 février 1978.
VANLANGENDONCK (Edouard), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1978.
VATEL MASERA (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1978.
VERNIER (Solange), aux soins du procureur de la République, 14 juin 1978.
VINCENT (James), aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1978.
WEISSMANN née ANGRESS, place Fontaine-du-Temple, 06000 Nice, 2 mars 1978.
YOURDANOFF (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1978.
Valeurs mobilières
YOURDANOFF (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre 1978.
Arrondissement de GRASSE Numéraire
ABBES (Chabanne), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
ABDELKADER (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
AGARD (Jules), place P.-Isnard, 06220 Vallauris, 1er août 1978.
ALBERT (Abel), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
AUGUENOIS (Gérard), Les Coteaux, bloc F, 06130 Grasse, 10 novembre 1978.
AUMONT (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
BAIR (Sallie), aux soins du procureur de la République, 6 jan-vier 2003.
BELPOMME (Clémence), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
BELTRAN (Paule), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
BENHAIM (Albert), 1, rue des Ponchettes, 06000 Nice, 7 sep-tembre 1978.
BERTRAND (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
BONSIGNORE (Judith), avenue Raybaud, 06600 Antibes, 18 octobre 1978.
BOUILLON (Alfred), 5, avenue de l’Europe, 06210 Mandelieu, 12 janvier 1978.
BOUTIN (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 1er août 1978.
CAMOS (Paul), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
CAMPEAS (Marie-Claire), décédée le 7 août 2002, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2003.
CASELLA (Marie), 9, avenue des Violettes, 06800 Cros-de-Cagnes, 18 octobre 1978.
CELANT (Jean), BP 20.427, 99999 Abidjan (Côte d’Ivoire), 30 mars 1978.
CHARLES (André), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
CHRISTIN, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1978. CISWICKI (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
COPROP PALAIS GOTHIQUE, M. ABRIAS, aux soins du pro-cureur de la République, 28 juin 1978.
DALMASSO (M.-Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
DAVER (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
DEMARIA (Pasqualine), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
D’HUYSSER (Jean-Michel), décédé le 25 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2003.
DUBS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
DUMONT (André), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
DUPONT (Léon), aux soins du procureur de la République, 6 jan-vier 2003.
DURAND (François), aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1978.
ERRERA (Gaspard), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
ETS MAMELET ET SENGIER, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1978.
FAYE (François), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1978.
FERAUD (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 août 1978.
FIBRIVER, aux soins du procureur de la République, 12 jan-vier 1978.
FIERRY FRAILLON (Yves), aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1978.
FIGIER (Fanny), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
FIGUAS, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1978. FOYER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
GALANTINI (Giusto), aux soins du procureur de la République, 1er août 1978.
GAMATTE (G.-Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
GARGAILLE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1978.
GARNIER, syndic liquidateur, 63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 28 juin 1978.
GENTHON (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
GHISTE, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1978. GIDOIN (Lydie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GIOVINAZZO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
GIRAUD (Denise), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
GIRAUD (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 1er août 1978.
GIROY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 jan-vier 1978.
GRANIE (Jean-Louis), 181, promenade des Anglais, 06000 Nice, 3 juillet 1978.
GRODNITZ (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
GUILLAUME (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
HAGE (Edouard), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
HAMADA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
HAOUES (Adjeri), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
HARDOUIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
HEBERT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
HOCHSCHETD (Heidi), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
HUGEWSCHITT (Camille), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
JARDINS DUPONTEIL, aux soins du procureur de la République, 28 février 1978.
JAUBERT (Alix), aux soins du procureur de la République, 25 avril 1978.
JUMEL (Robert), décédé le 17 août 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2003.
KAVAFIAN (Odette), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
LANGLOIS (Célestine), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
LEAUTIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
LEGER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
LEON (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
LETORT (René), aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
LHABITANT (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
LODI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 jan-vier 1978.
LONCHAMPT (Henriette), 51, avenue du Petit-Juas, 06400 Cannes, 24 août 1978.
LUCK (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
MANDRILLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 16 juin 1978.
MARCHIG (Renato), décédé le 18 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2003.
MARTINEZ (Guy), aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1978.
MOLINENGO (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
MORANGE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1978.
MORETTI (Simone), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
MOURET (Christiane), décédée le 4 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2003.
NICOL (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
NOËL (Valentine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
OLIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 6 jan-vier 2003.
ORGAN (Renée), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
PACCAUT BARELLI, Villa Noa Noa, RN 7, 06250 Mandelieu, 11 septembre 1978.
PAGANI (Catherine), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
RES (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
PASQUALE (Simone), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
PASTEJRIK (Bohuslav), aux soins du procureur de la République, 24 mars 1978.
PERBOST (Lucien), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
PFISTER (Jacques et Serge), aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1978.
PICOT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1978.
PRONESTI (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
PRONESTI (Théodore), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
PUGNAIRE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
RAT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
RAYBAUD (Emma), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
RAYMONDO (Armando), décédé le 31 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2003.
RICORD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
ROBERT (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1978.
ROHLE (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
ROSTAGNI (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
ROUGE (Armand), aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1978.
RUIZ (Clara), 14, rue des Fre, résidence Olivier, 06600 Antibes, 18 octobre 1978.
SCI DE GESTION FRANCE, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 1978.
SCI MARIVA, place des Moulins, 99000 Monaco, 23 août 1978. SERRA (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
STIENNE (Germaine), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
TILLEUL, aux soins du procureur de la République, 10 février 1978.
TORENO (Florent), rue Canebiers-des-Colettes, 06800 Cagnes-sur-Mer, 13 juillet 1978.
TURCHERIA (Guido), aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1978.
VILLAUME (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 1978.
ZORILLA (Rolande), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.
Valeurs mobilières Néant ARDÈCHE
Numéraire
BARUCH (Robert), 5, rue Sainte-Claire, 07100 Annonay, 2 juin 1978.
BROCKMANN (Michel), rue Saint-Gaucher, 26200 Montélimar, 23 mars 1978.
CHAREYRE (Célestin), 14, rue Jean-Jaurès, 07600 Vals-les-Bains, 12 mai 1978.
ERVE (Bruno), Chassiers, 07110 Chassiers, 5 juillet 1978. ESCHALIER, veuve OLLIER (Louise), décédée le 19 avril 1975,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LANDRIEU (Joël), aux soins du procureur de la République, 10 mai 1978.
LOUALI (Akli), cité des Oliviers, 31, rue du Jumelage, 07200 Aubenas, 5 juin 1978.
MARRON (Eugénie), décédée le 4 octobre 1967, aux soins du pro-cureur de la République, 18 octobre 1978.
PERRICHON P. et F, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1978.
RINCK SIDANER (Georges), 45, avenue de Coux, 07000 Privas, 3 juillet 1978.
SILVESTRE, Tauriers, 07110 Largentière, 12 juin 1978.
VALLON (Georges), Le Colbert, rue Colbert, 26000 Valence, 12 mai 1978.
Valeurs mobilières Néant ARDENNES
Numéraire
ALAIME (Gisèle), titres non retirés dans les délais, aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
ALBEAU (Marie-Louise), décédée à l’hôpital de Charleville le 17 août 1974, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
BAURY (Morbert), décédé à l’hôpital de Charleville, aux soins du procureur de la République, 31 août 1978.
BEDEAU (René), aux soins du procureur de la République, 31 août 1978.
BEN BOUZI (Aseghin), décédée à l’hôpital de Charleville le 1er juillet 1970, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
BENALLEL (Ahmed), participation des salariés à l’expansion de l’entreprise, 5, rue de l’Allée, 08700 Nouzonville, 6 mars 1978. BENDAHMANE (Azzour), participation des salariés à l’expansion de l’entreprise, 78, avenue Jean-Baptiste-Clément, 08170 Fumay, 19 janvier 1978.
BENOUADA (Ferhat), décédée à l’hôpital de Charleville le 31 jan-vier 1970, aux soins du procureur de la République, 31 août 1978.
BERNET, veuve CLOCHEPIN, décédée à l’hôpital d’Ethel le 16 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
BOUDIAF (Ahmed), participation des salariés à l’expansion de l’entreprise, 78, avenue Jean-Baptiste-Clément, 08170 Fumay, 19 janvier 1978.
BOUDSOCQ (François), décédé à l’hôpital d’Ethel le 30 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
CAMPAGNE-MESSIN, succession Campagne-Messin, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
CHAIZE-VOLUER, succession Chaize-Voluer, aux soins du pro-cureur de la République, 26 septembre 1978.
CHARLIER (Paul), participation des salariés à l’expansion de l’entreprise, 9, rue de Lorraine, 08700 Nouzonville, 6 mars 1978. CHAUDRON (Raymond), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
COLINART (Sidonie), décédée à l’hôpital de Rethel le 6 jan-vier 1977, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
DEDERICHES (Jean-Marie), participation des salariés à l’expansion de l’entreprise, 25, rue Victor-Hugo, 08800 Montherme, 6 mars 1978.
DEMANET (André), décédée à l’hôpital de Charleville le 4 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
DEPAIX (Emile), décédée à l’hospice de Manchester le 6 février 1976, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
GERARD-DUGUESCLIN, décédée à l’hôpital de Charleville le 24 février 1975, aux soins du procureur de la République, 31 août 1978.
GOUTIERE ZAGORONIT. C. HENCO (Hélène), décédée à l’hôpital de Charleville le 26 octobre 1970, aux soins du pro-cureur de la République, 31 août 1978.
GRAVIER (Marguerite), décédée le 15 décembre 1965, aux soins du procureur de la République, 9 février 1978.
GUILLAUME (Marcelle), décédée à la maison de retraite de Mouzon le 26 novembre 1996, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2003.
HENRY (Suzanne), décédée à la maison de retraire de Mouzon le 18 novembre 1996, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2003.
JADOT, née ROBIN (Marie), décédée à l’hôpital de Charleville le 3 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
JARDIN (Carmen), décédée le 12 novembre 1970 à l’hôpital de Charleville, aux soins du procureur de la République, 29 août 1977.
JERONNE (Joseph), décédé à l’hôpital de Charleville le 13 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 31 août 1978. KADRI (Saadi), participation des salariés à l’expansion de
l’entre-prise, 33, quai du Port-au-blé, 08170 Fumay, 19 janvier 1978. KRASNOPLACHTOR-AGAFIA (Fedio), décédée à l’hôpital de Charleville le 30 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
LANGE (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 sep-tembre 1978.
MAGNY (Georges), décédé à l’hôpital de Charleville le 25 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978. MANGEOT (Gilberte), décédée à la maison de retraite de Mouzon le 2 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2003.
MARTIN (Jeanne), décédée à la maison de retraite de Mouzon le 3 février 2001, aux soins du procureur de la République, 1er
sep-tembre 2003.
MENSER, née MORAINE (Germaine), décédée à l’hôpital de Char-leville le 14 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
MONTOIS-VANDELET, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
MOREL (Suzanne), décédée à la maison de retraite de Mouzon le 23 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2003.
NICOLAY (Maurice), décédé à l’hôpital de Charleville le 14 août 1971, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
PETIT FILS (Paul), décédé à l’hôpital Rethel le 5 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
RADETIG (Lorenzo), décédé à l’hôpital de Charleville le 11 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
RENESSON COCHON (Joséphine), décédée à l’hôpital de Rethel le 2 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
RENESSON (Lucie), décédée à l’hôpital de Charleville le 11 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
REZE TASSE, succession Reze-Tasse, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
SCHEPPERS, née ROBACHE (Laure), décédée à l’hôpital de Char-leville le 31 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 31 août 1978.
SERIZIAT (Charlotte), décédée à l’hôpital de Charleville le 2 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
SINGEUIN (Zoé), décédée à la maison de retraite de Mouzon, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 2003.
TOCQUE VEDY, veuve, décédée à l’hôpital de Rethel le 31 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
TOUPET (Léon), décédé à l’hôpital de Charleville en octobre 1970, aux soins du procureur de la République, 31 août 1978. WILLOQUET (Jean), décédé à l’hôpital de Charleville le 20
sep-tembre 1970, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
Valeurs mobilières Néant ARIÈGE Numéraire
ABELLANEDA (Louis), 24, rue Saint-Jean, 09300 Lavelanet, 12 juin 1978.
BARRAU (Odette), avenue de Mirepoix, 09600 Laroques-d’Olmes, 12 juin 1978.
BEZ (Joséphine), maison de retraite, 09700 Saverdun, 27 décembre 1978.
CANCELA, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
CASTET et (Fils), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1978.
COSTANZO (Gisèle), cité Avelana B3, 09300 Lavelanet, 12 juin 1978.
FONTAINE (Roger), solde de compte - consignation définitive, 16, rue Lazema, 09000 Foix, 30 mars 1978.
FRANCHINI (Yolande), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1978.
HUGON (Gilbert), Saint-Jean-d’Aigues-Vives, 09300 Lavelanet, 12 juin 1978.
JOULE (Tarascon), Tarascon, 09400 Tarascon, 9 février 1978. LAZERGES (Alphonse), solde de compte - consignation définitive,
aux soins du procureur de la République, 30 mars 1978. LOUBET (Jean), solde de compte - consignation définitive, aux
soins du procureur de la République, 30 mars 1978.
MARCHAND (Claude), 24, rue du Docteur-Bernadac, 09300 Lave-lanet, 12 juin 1978.
Me MAURENS Guy P/C intérêts gestion (Passelac), 5, boulevard Alsace-Lorraine, 09000 Foix, 21 mars 1978.
MIQUEL (Christian), 70, rue Pasteur, 09300 Lavelanet, 12 juin 1978.
RES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1978.
PASARIBA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 mai 1978.
PECH (Marguerite), Hôpital, 09100 Pamiers, 9 juin 1978. SABATIER (José), 6, rue Frédéric-Mistral, 09100 Pamiers,
24 juillet 1978.
SALLES (Michel), 12, rue des Graviers, 09300 Lavelanet, 12 juin 1978.
SELAVON (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1978.
SICARD (Laurentine), Hôpital, 09100 Pamiers, 9 juin 1978. TRICOIRE (Paul), 18, HLM Parolette, 09500 Mirepoix,
12 juin 1978.
VASQUEZ (Ulpiano), Pamiers, 09100 Pamiers, 25 août 1978.
Valeurs mobilières Néant AUBE Numéraire
BESSON (Michel), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1978.
BORIS (Krs), aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1978.
BOUCHER (Charlemagne), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1978.
CEBA, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978. COLLIN (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
1er mars 1978.
CRUSSON (Alain), 31, rue Victor-Hugo, 10120 Saint-André-les-Vergers, 12 avril 1978.
CURE (François), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1978.
DARDENNE (Claude), 10, rue Voltaire, 10000 Troyes, 12 avril 1978.
DEFRANCE (Marcel), 30, rue de Paris, 10700 Arcis-sur-Aube, 3 octobre 1978.
DRIF (Abdellamid), 13, place de la Libération, 10000 Troyes, 12 avril 1978.
ESPIRE (Constant), décédé le 26 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 29 avril 1978.
FONTAINES LUMIERE MOUVEMENT, 94, rue Saint-Denis, 75001 Paris, 23 janvier 1978.
FORGEOT (Michel), 8, avenue Marguerite-Buffard, 10000 Troyes, 12 avril 1978.
GONZALVEZ (José), 1, cours Louis-Pergaud, 10120 Saint-André-les-Vergers, 12 avril 1978.
GRAUPNER (Michel), 27, rue Marie-Noël, 10600 La Chapelle Saint-Luc, 17 juillet 1978.
JOCC, 2, rue Auguste-Beau, 92400 Courbevoie, 4 septembre 1978. LEGRAND, aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
MAROT (Achille), aux soins du procureur de la République, 1er mars 1978.
MAUBREY (Françoise), 18, rue des Guillemets, 10000 Troyes, 12 avril 1978.
MIROITERIE de CHAMPAGNE, 17, avenue de Lattre-de-Tassigny, 10000 Troyes, 7 décembre 1978.
MODERN AGRI, 136, rue Etienne-Pédron, 10000 Troyes, 10 octobre 1978.
MONTERO (Manuel), 3, rue de la Place, 10300 Torvilliers, 5 juin 1978.
PIFFRE ET HEROLT, 13, avenue des Tilleuls, 10120 Saint-André-les-Vergers, 31 août 1978.
PILLARD, aux soins du procureur de la République, 4 sep-tembre 1978.
PREVOT, 175, rue Aristide-Briand, 10100 Romilly-sur-Seine, 4 sep-tembre 1978.
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS NET, 91, rue du Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, 13 octobre 1978.
VANIER (Yves), aux soins du procureur de la République, 24 février 1978.
VAUTHIER (Michel), 38, rue Dieuze, 54000 Nancy, 26 sep-tembre 1978.
Valeurs mobilières Néant, 15325, S L E E
AUDE Numéraire
AIMARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 août 1978.
CROS (Marius), aux soins du procureur de la République, 26 juillet 1978.
DARELLANO (Cécile), route de Saint-Hilaire, 11012 Carcassonne, 16 octobre 1978.
ETS BOURREL (Eugène), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1978.
FOULQUIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1978.
JAMMES (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 avril 1978.
KAROUM (Amor), 11100 Narbonne, 27 octobre 1978.
LYONNAISE DES EAUX, Verdun Lauragais, 11400 Castelnaudary, 24 avril 1978.
MARGARIT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1978.
PONT DE L’ORBIEL, aux soins du procureur de la République, 2 novembre 1978.
RIVIERA (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 novembre 1978.
SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET ECLAIRAGES, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1978.
SOPERIC LB MTRE REY, 18, rue des Puits-Clos, 31000 Toulouse, 6 novembre 1978.
SORIANO (José), hôpital, 11100 Narbonne, 27 octobre 1978. VERGNETTES (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
Valeurs mobilières Néant AVEYRON
Numéraire
BIOCCHI (Félice), aux soins du procureur de la République, 27 juin 1978.
CARRARA (Vincent), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2003.
CASSES (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2003.
FRIGO (Aldo), Aubin, 12110 Aubin, 30 mai 1978.
HUGONET (Alexandrie), aux soins du procureur de la République. PASSENEAU (Désirée), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
TREILLE (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2003. Valeurs mobilières Néant BOUCHES-DU-RHÔNE Arrondissement de Marseille Numéraire
ABOUTARD (Roger), 343, boulevard Romain-Rolland, 13009 Mar-seille, 6 février 2003.
ADAM (Jean-Pierre), 8, rue Gabriel-Péri, 34200 Sete, 6 février 2003.
ADJENEF (Khouder), 15, rue des Gordelles, 13002 Marseille, 6 février 2003.
AKLI (Arezki), 229, rue de Lyon, 13015 Marseille, 11 février 2003. AL’ZIER (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
AMAR (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
AMIRI (Moussa), aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1978.
ANSANO-BENALEZ, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1978.
AOUATE (Alfred), 1, rue de Lille, 13001 Marseille, 20 jan-vier 2003.
ARCHET (Yann), 600 C, Garrigue Plane, 30300 Beaucaire, 20 jan-vier 2003.
ARNAUD (Annie), 143, avenue des Chutes-Lavie, 13013 Marseille, 20 janvier 2003.
ARRAMIOUI (Mohamed), 39, rue des Recolettes, 13001 Marseille, 11 février 2003.
ASSANDRI, épouse VINCENT, aux soins du procureur de la République, 8 novembre 1978.
ATAMNIA/AOUIZERATE, aux soins du procureur de la République, 6 février 1978.
AUBERGER (Robert), CH du Pigeonnier, 13240 Septèmes-les-Val-lons, 20 janvier 2003.
AUBRY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
AUDIBERT (Léon), 56, boulevard de la Valbarelle, 13011 Marseille, 6 février 2003.
AUDISIO, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1978. AUTRET (Alain), 46, rue Curiol, 13001 Marseille, 6 février 2003. BAACHE (Abdelkader), 217, boulevard des Remparts, 83300
Dra-guignan, 6 février 2003.
BACHEVALIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1978.
BAEZA (Michel), 29, rue du Berceau, 13005 Marseille, 6 février 2003.
BAILLARD (Edmond), 4, clos Alphonse-Daudet, 04280 Céreste, 20 janvier 2003.
BAIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
BARADAT (Julienne), aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1978.
BARBAZZA (Antoine), 105, rue d’Endoume, 13007 Marseille, 6 février 2003.
BARBIERI (Liliane), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
BARE (Youssef), 130, chemin de la Madrague, villa E, 13015 Mar-seille, 20 janvier 2003.
BARTOLI (Jeanne), 61, avenue Maréchal-Foch, 13004 Marseille, 6 février 2003.
BATTESTI (Ernestine), place de l’Eglise, 20231 Venacco, 6 février 2003.
BELAADI (Ziane), 21, rue Ayachi-Brahim, 99000 Mostaganem, Algerie, 6 février 2003.
BEN AHMED (Mohamed), Les Grands Pins, 13700 Marignane, 6 février 2003.
BEN ALI (Brahim), 56, boulevard Schuman, 13002 Marseille, 6 février 2003.
BENALI (Mohamed), 1, rue Fargeon, 13001 Marseille, 6 février 2003.
BENICHE (Abdel Aziz), 37, rue de Suez, 13007 Marseille, 6 février 2003.
BENYADER (Nouria), 1, rue Ferdinand-Rey, 13006 Marseille, 6 février 2003.
BENYAROUS (Belkacem), 13, rue Molière, 13001 Marseille, 6 février 2003.
BERTON (Robert), 13, rue Labry, 13004 Marseille, 6 février 2003. BESSOLO-COJ (Monique), aux soins du procureur de la
République, 28 mars 1978.
BLAN (André-Etienne), 52, rue des 3-Frères-Barthélémy, 13005 Marseille, 11 février 2003.
BOIX (Fernand), rue J.-Ricard, 83990 Saint-Tropez, 20 jan-vier 2003.
BONFORT (Mathieu), aux soins du procureur de la République, 7 août 1978.
BONNEFOY (Antoine/Clement), Rdi, place Sadi-Carnot, 13002 Mar-seille, 23 mai 1978.
BORIE (Liliane), 3, boulevard Beaurivage, 13600 La Ciotat, 6 février 2003.
BOTELLA (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
BOUCHAREF (Mohamed), boulevard Sollis, no50, 99000
Constan-tine, Algerie, 6 février 2003.
BOUCHOT (Martin), 206, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 6 février 2003.
BOUKOULT (Bachir), 125, boulevard Henri-Barnier, 13015 Mar-seille, 6 février 2003.
BOUMARTANE (Mouhout), 143, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 6 février 2003.
BOURAGHDA (Mohamed), 5, rue de la Providence, 13001 Mar-seille, 6 février 2003.
BOURGUIGNON (Ange), 13, boulevard Fifi-Turin, 13010 Marseille, 6 février 2003.
BRIARD GILLARD PAUL ET BERTHE, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1978.
BRUNDU (Cécile), 25, rue Pierre-Dupré, 13008 Marseille, 6 février 2003.
BRUNEHAUT, veuve LAVAGNA (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1978.
CAILLET (Michel), Mdr Val de Saône, 76890 Toves, 6 février 2003.
CAMBE (Julie), aux soins du procureur de la République, 13 avril 1978.
CARAGOULAKI (Georges), 13, rue Léon-Blum, 94350 Villier-sur-Marne, 11 février 2003.
CATTAN (Pierre), 95, boulevard Sakakini, 13005 Marseille, 6 février 2003.
CAVAILLONI (Toussainte), 4, avenue Toussaint-Samat, 13009 Mar-seille, 6 février 2003.
CAZORLA (Antoine), 13, rue d’Acquaviva, 13004 Marseille, 11 février 2003.
CECCALDI (Pierre), 36, rue du Musée, 13001 Marseille, 6 février 2003.
CHAILAN (François), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
CHARCOBA, aux soins du procureur de la République, 18 août 1978.
CHATTEVILLE (Jean), 13, rue Maréchal-Foch, 13132 Berre-l’Etang, 6 février 2003.
CHAUBET (Maryse), aux soins du procureur de la République, 24 avril 1978.
CHAUBET (Maryse), aux soins du procureur de la République, 14 novembre 1978.
CHERAR (Abed), 9, rue du Musée, 13001 Marseille, 11 février 2003.
CHIGLIONI (Henri), Les Micocouliers, bâtiment F, 13014 Marseille, 17 mars 2003.
CHOUKROUN (Joseph), 28, avenue Stalingrad, 13200 Arles, 6 février 2003.
CLAEYS (Philippe), 15, rue Chaptal, 83130 La Garde, 20 jan-vier 2003.
CLAUDHYRRIAN (Pierre), 5, impasse Emery, 13005 Marseille, 6 février 2003.
CODACCI (René), 21, rue de Criémée, 13003 Marseille, 6 février 2003.
COLLE (Léon), aux soins du procureur de la République, 1er juin 1978.
COPPOLA (Rocco), 45, rue du Rouet, 13008 Marseille, 6 février 2003.
COPSEC, aux soins du procureur de la République, 9 juin 1978. CORLIN (Philippe), aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
COTTON (Félix), 1, avenue Marcel-André, 04300 Forcalquier, 6 février 2003.
CRACCO (Philippo), bâtiment H, la Renardière, 13170 Les Pennes Mirabeau, 20 janvier 2003.
DALMASSO (Joseph), 5, place de la République, 83780 Flayosc, 6 février 2003.
DALSIO (Pascal), 10, rue Audier, 13014 Marseille, 17 mars 2003. DARRAND (Israel), 1, rue des Honneurs, 13002 Marseille,
6 février 2003.
DE FORESTA, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1978.
DEBENNE (Désiré), aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1978.
DEBOUE (Fabrice), 6, rue Chateauredon, 13001 Marseille, 6 février 2003.
DEFILIPPI (Marcel), 2, rue Marcel-Sembat, 13001 Marseille, 20 jan-vier 2003.
DEFIN (Louise), 6, avenue Charles-Kaddouz, 13012 Marseille, 6 février 2003.
DELHERBE (Philomène), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1978.
DELHOTAL (Noël), 37 C, avenue Bellevue, 13003 Marseille, 20 janvier 2003.
DELLA VALLE (Elvira), 98, rue Férrari, 13005 Marseille, 6 février 2003.
DELLADJ (Menouer), 1, rue du Baignoir, 13001 Marseille, 11 février 2003.
DEVILLE (Jacques), rue de la République, 13350 Noves, 6 février 2003.
DEZIRI (Larbi), 9, rue Messerer, 13001 Marseille, 11 février 2003. DINON (René), 98, rue de la République, 13002 Marseille,
6 février 2003.
DISOMMA (Jean), chemin du Bois-de-l’Aumone, 13011 Marseille, 6 février 2003.
DIVERS COMPTES, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 1978.
DUBOIS (Charles), 16, rue Bourgade, 83000 Signes, 14 jan-vier 2003.
DUMONT B’CHIR, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
DUMORTIER (Yvonne), 72, rue du Camas, 13005 Marseille, 6 février 2003.
EL MAKHOKHI (Mohamed), cité Les Grillons, 84700 Sorgues, 6 février 2003.
ELHADI (Ahmed), 23, rue des Petites-Maries, 13001 Marseille, 11 février 2003.
ELIE (Guy), 10, rue des Messageries, 75000 Paris, 6 février 2003. ESPINOSA (Noël), aux soins du procureur de la République, 17
jan-vier 1978.
FAIZANDE (Ursule), 84, rue Nair, 13005 Marseille, 6 février 2003. FALCHETTI/LECONTE, aux soins du procureur de la République,
FARGETTE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1978.
FAUCHERRE (Jean), 20, avenue des Bastides, 13170 Las Pennes Mirabeau, 6 février 2003.
FERCHAUD (Bernard), Le Vieux Miramas, 13140 Miramas, 6 février 2003.
FERNANDEZ (Genuro), 25, rue Crrato, 13010 Marseille, 6 février 2003.
FERRATO (Blanche), 2, impasse Bousquet, 13015 Marseille, 11 février 2003.
FILIPPI (Robert), 2, rue Boet, 47000 Agen, 6 février 2003. FRANCOIS (Colette), 16, boulevard Henri-Fabre, 13012 Marseille,
6 février 2003.
FREZET (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 février 1978.
FRUGOLI (Jacques), 105, avenue André-Zenatti, 13009 Marseille, 6 février 2003.
GACHACHE (Arezki), 6, impasse des Anglais, 75019 Paris, 6 février 2003.
GAGNE (Charlette), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1978.
GARCIA (Jean), 7, Vallon de l’Aigle, 13620 Carry-le-Rouet, 6 février 2003.
GARCIA (Manuel), rue Jean-Mermoz, 13008 Marseille, 6 février 2003.
GASPARD (Carmen), aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GASTRIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 août 1978.
GATOUNE (Jean-Pierre), 16, rue du Petit-Puit, 13002 Marseille, 6 février 2003.
GAUBERT/HUBAC, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 1978.
GEMIS (José), aux soins du procureur de la République, 13 sep-tembre 1978.
GENIN (Antoinette), Rdi, place Sadi-Carnot, 13002 Marseille, 22 décembre 1978.
GHEMRI (Abdallah), 300, route de Colmar, 67100 Stasbourg, 6 février 2003.
GIMENEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
GIORGI (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1978.
GIRARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1978.
GIRAUD (Anne), aux soins du procureur de la République, 19 mai 1978.
GIRAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 février 2003.
GRASSON (Guy), 159, boulevard Henri-Barnier, la Brica Rde, 13015 Marseille, 11 février 2003.
GRAZIANI (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1978.
GREFFES, aux soins du procureur de la République, 24 novembre 1978.
GREFFES EFFETS MOBILIERS, aux soins du procureur de la République, 11 avril 1978.
GRIMAUD (France), La Savine, bâtiment 1, 13015 Marseille, 6 février 2003.
GROCCIA (Nathalie), 203, rue de Rome, 13001 Marseille, 6 février 2003.
GROS (Béatrice), 10, traverse des Pâquerettes, 13014 Marseille, 6 février 2003.
GUIGNARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 avril 1978.
GUINET (Philippe), 6, traverse Marie-Louise, 13008 Marseille, 6 février 2003.
GERARD (André), 2, rue Alphonse-Daudet, 13013 Marseille 2, 003-02-06.
HADDAD (Abdelaziz), aux soins du procureur de la République, 29 septembre 1978.
HALTER (Pierre), 94, traverse du Verger, bâtiment B, 83140 Six-Fours, 6 février 2003.
HUGUET, veuve MORAIN, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 1978.
JABERT (Alexis), aux soins du procureur de la République, 23 juin 1978.
JOUVE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 mars 1978.
JOUVIN (Corinne), 4, rue Saint-François-de-Salle, 13004 Marseille, 6 février 2003.
KADOURI (Sophia), Les Oliviers 1, bâtiment A, 8, rue Marquet, 13013 Marseille, 20 janvier 2003.
KEDMANYSONE (Sakhone), 6, rue de la Paix, 92000 Nanterre, 6 février 2003.
KORICHE (Houria), 3, lot le Planet, 30200 Bagnol-sur-Cèze, 6 février 2003.
KREYCHENKO (Xénie), 21, rue Bernard, 13003 Marseille, 6 février 2003.
LA CIOTAT CONSTRUCTION, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
LAFONT (Joseph), 3, avenue des Cigales, 13010 Marseille, 20 jan-vier 2003.
LAGEARD (Marie-Joséphine), 240, chemin Saint-Jean-du-Désert, 13012 Marseille, 6 février 2003.
LAMBERTI (Vincent), 31, rue Emile-Rouvière, 13016 Marseille, 6 février 2003.
LAROUI (Fatma), Florida Parc, bâtiment 20, 13700 Marignane, 20 janvier 2003.
LAVIGNE (Guy), 15, rue François-Masson, 13001 Marseille, 20 jan-vier 2003.
LECOZE (Jean-Marc), 125, rue Jean-Martin, 13005 Marseille, 6 février 2003.
LEON (Clément), aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1978.
LEONETTI (Jacques), 20, avenue de Saint-Just, 13004 Marseille, 6 février 2003.
LETHILAN (Cécile), 7, rue Bonnetière, bâtiment G4, 13002 Mar-seille, 6 février 2003.
LEVA (François), 36, boulevard Boisson, 13004 Marseille, 6 février 2003.
LEVY (Eric), aux soins du procureur de la République, 18 jan-vier 1978.
LHENAFE (Julien), Les Jardins, 83670 Barjols, 11 février 2003. LIETOUT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
LOGHIS (Serge), 5, place Féodale, 83630 Regusse, 6 février 2003. LOSZCZYNSKI (Marie-Madeleine), 29, rue Léon-Bourges,
13002 Marseille, 11 février 2003.
MACIA (René), aux soins du procureur de la République, 5 jan-vier 1978.
MAISON ROBLOT, aux soins du procureur de la République, 3 février 1978.
MANCIER (Casimir), aux soins du procureur de la République, 22 décembre 1978.
MANERO (François), 57, rue du Bon-Pasteur, 13002 Marseille, 17 mars 2003.
MANFREDINI/MURTAS, 7, rue de Belloi, 13006 Marseille, 6 février 2003.
MANGIN (Virginie), 164, boulevard National, 13003 Marseille, 6 février 2003.
MARCELLIN (Jean), 13, cité Louis-Gros, 84000 Avignon, 6 février 2003.
MARCUCCI (Andréa), Via Del Fornacette, 99000 Lucca Italie, 6 février 2003.
MARCUCCI (Andréa), Via Del Fornetta, 99000 Lucca Italie, 6 février 2003.
MARGINEDES (Appolonie), aux soins du procureur de la République, 30 novembre 1978.
MATAIX (Maria), 3, rue Rigord, 13007 Marseille, 11 février 2003. MECHALY (David), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
MERENTIE/DOCT GLEIZE, aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
MEUBLES (Gage), aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1978.
MEUBLES (Gage), aux soins du procureur de la République, 3 août 1978.
MEZI MEDJOU (Fatima), 221, boulevard D.-Casanova, 13014 Mar-seille, 6 février 2003.
MIOSSA (Hesta), quartier de la Baillabaisse, 84420 La Croix-Valmer, 6 février 2003.
MOLL (Jean), aux soins du procureur de la République, 1er décembre 1978.
MONKIEWICK (Witolo), 12, boulevard de la Liberté, 13001 Mar-seille, 6 février 2003.
MONTCLARD (Dalmasso), aux soins du procureur de la République, 10 février 1978.
MUSIMOVICI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
NAVARRO (Georges), 19, traverse du Moulin-à-Vent, 13015 Mar-seille, 17 mars 2003.
NEGRE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1978.
N’GUYEN (Béatrice), 32, rue Paradis, 13001 Marseille, 20 jan-vier 2003.
NUYTEN (Elisa), 53, rue Clovis-Hugues, 13003 Marseille, 17 mars 2003.
ODIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
ODILLE (Pierrette), 17, place des Economies, 13008 Marseille, 20 janvier 2003.
ODOBERTO (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1978.
OTTAVIANI (Martial), 11, Hlm la Feuilleraie, 13004 Marseille, 17 mars 2003.
OUISSA (Mohamed), 14, rue Michel-Ruiz, 13110 Port de Bouc, 17 mars 2003.
PARENTHOU (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 juin 1978.
PARENTHOU (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 juin 1978.
PARENTHOU (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 juin 1978.
PARTOUCHE (Léonie), aux soins du procureur de la République, 28 mars 1978.
PERRET (Louis), Rdi, place Sadi Carnot, 13002 Marseille, 23 mai 1978.
PERRIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 octobre 1978.
PEYROT (Emilie), Le Porphyre, bâtiment 107, boulevard Pellicot, 83200 Toulon, 11 février 2003.
PINGET (André-Etienne), 3, boulevard Gérard-Philippe, bâtiment D. 2, 13340 Rognac, 11 février 2003.
PINGUET (Jean-Pierre), 7, rue Consolat, 13001 Marseille, 11 février 2003.
POLIZZI (Lucie), aux soins du procureur de la République, 27 février 1978.
R.R. DOUANES juin 2006, 48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille Cedex 2, 14 novembre 2006.
R.R. DOUANES ventes 2005, 48, avenue R.-Schuman, 13224 Mar-seille Cxi, 14 février 2006.
R.R. DOUANES ventes du 18 septembre 2006, 48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille Cedex 2, 14 novembre 2006. R.R. DOUANES ventes du 18 septembre 2007, 48, avenue
Robert-Schuman, 13224 Marseille Cedex 2, 14 novembre 2006. RAMBAUD (Gisèle), 3, place Beaussane, 13015 Marseille,
6 février 2003.
REGOUFFRE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre 1978.
RIBOTTA ET FILS (Mino), aux soins du procureur de la République, 29 décembre 1978.
RIQUELME (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
RIVERA (Raymond), 41 C, rue d’Isoard, 13001 Marseille, 20 jan-vier 2003.
ROBEGUIN/PIACENTINO, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 1978.
ROCHE (Alexandre), 2, rue Marius-Tourey, 13007 Marseille, 6 février 2003.
ROZAN (Emilien), aux soins du procureur de la République, 6 février 2003.
RUSTEL (Annie), 39, rue Fongate, 13006 Marseille, 6 février 2003. SAIFI (Boukemis), 44, rue des Récolettes, 13001 Marseille,
6 février 2003.
SALA (Alain), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
SANTI (Julia), 52, la Canebière, 13001 Marseille, 6 février 2003. SANTOS AMORIN (Fernando), 1, rue Falabregue, 13760
Saint-Cannat, 6 février 2003.
SLIMANI (Rachid), 18, Douar de Kahar Donera Tipiza, 99999 Algérie, 11 février 2003.
SOUCAILLE (Marthe), 42, avenue du 24-Avril-1915, 13012 Mar-seille, 6 février 2003.
SOUX, aux soins du procureur de la République, 16 août 1978. STALLA (Yves), aux soins du procureur de la République,
8 août 1978.
STAUBERT (Camille), aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SURRETINO (Georgette), 5, rue Romillat, 13002 Marseille, 6 février 2003.
TAVITIAN (Armand), 50, boulevard des Vauquois, 13012 Marseille, 20 janvier 2003.
TEDESCHI (Ghislaine), 4, hameau de la Vernette, 83110 Sanary, 6 février 2003.
TEDJAR (Leuldja), cité Yohioni, bâtiment G 28, 99000 Sétif, Algérie, 6 février 2003.
TERRAGNO (Christian), aux soins du procureur de la République, 8 septembre 1978.
THIELE (Kurt), 200, rue d’Endoume, 13007 Marseille, 6 février 2003.
TORRE (Lucien), chemin de la Parette, 13011 Marseille, 6 février 2003.
TRAN (Xu), 3, rue des Mauventis, 13002 Marseille, 6 février 2003. TRAVAUX FORESTIERS, aux soins du procureur de la
République, 24 juillet 1978.
TREVISIOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 mai 1978.
TRIABELSI (Abdelmajid), 8, rue des Cordelles, 13002 Marseille, 6 février 2003.
VALANTIN (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
VANDENHOUTEN (Jean-Baptiste), 2, rue Joseph-Desfarding, 99000 Anderlecht, Belgique, 6 février 2003.
VARIBA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
VERAN (Marie-Louise), 71, rue Brochier, 13005 Marseille, 6 février 2003.
VICCINIA (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
VIDALALOS (Ismael), 1, boulevard Etienne-Soler, 13014 Marseille 2, 003-03-17.
VIEL (Jean-Aimé), 9, rue du Roi, 13006 Marseille, 11 février 2003. VILLA (Emile), rue du Berceau, 13005 Marseille 2, 003-03-17. VILLEMANDIN (Luce), aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
VITELLO (Elisabeth), Udaf 143, avenue des Chutes-Lavie, 13013 Marseille, 20 janvier 2003.
VOLCSANYI (Géza), 28, rue Auphan, 13003 Marseille, 20 jan-vier 2003.
ZEMOUR (Abdelkader), 41, rue de Forbin, 13002 Marseille, 6 février 2003.
ZITOUNI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2003.
ZOUAGHI (Mohamed), 1, rue Hasmoui, 99999 Alger, 11 février 2003.
ZOUAOUA (Rabah), foyer de la Madrague Ville, 13015 Marseille, 20 janvier 2003.
Valeurs mobilières Néant
Arrondissement d’Aix-en-Provence Numéraire
AGENCE HAVAS, 20, rue Viton, 13000 Marseille, 7 juin 1978. AGENCE HAVAS, aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
CATANZARO (Joseph), Le Calvaire, 13790 Rousset, 8 décembre 1978.
CODITEX, 9, rue de Provence, 13000 Marseille, 7 juin 1978. COOP DU BATIMENT, 2, traverse de l’Aigle-d’Or, 13100
Aix-en-Provence, 9 octobre 1978.
COPSEC, 57, place des Ecoles, 13500 Martigues, 20 sep-tembre 1978.
