+:HRBLDL=ZUUWUY:
DIRECTION DE L’INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Standard
. . . .01 40 58 75 00
Accueil commercial
. . . .01 40 15 70 10
Télécopie
. . . .01 40 15 72 75
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1986 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.
Les documents administratifs sont dorénavant disponibles
en version électronique authentifiée sur :
www.journal-officiel.gouv.fr
Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier
AIN
BARNI Giovanni, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2016.
BERNARD Jean-Pierre, 143, avenue des Arbousiers, 83370 Fréjus, 17 juillet 2016.
BONNAMOUR Georges, la Vierge, 1000 Saint-Rémy, 20 octobre 2016. CHANUT Jean, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016. COUVOIS Franck, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2016.
EVESQUES Jacques, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2016.
FERRETTO Tito, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2016.
FONTAN André, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2016.
HOPITAL DE SAINT LAURENT, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016.
LE GUEN, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2016. MAURIER Louis, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2016.
PAUGET Marie-Cécile, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016.
POINTU Didier, 103, avenue du Lauzon, 84500 Bollène, 23 juillet 2016. PONT Gérard, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016. PORTERET Clothilde, aux soins du procureur de la République,
13 juin 2016.
POYAT Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2016.
REMETTER Noël, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2016.
SERRANO POYAT, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2016.
VIDILDEYDIER Marthe, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016.
WINTERSTEIN Madeleine, aux soins du procureur de la République, 6 août 2016.
AISNE
BALET, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2016. BIBRE Pierre, rue du Clos-Bossu Guivry, 02300 Chauny,
25 septembre 2016.
BOYER Pierre, 44, avenue Marcel-Pagnol, 87220 Feytiat, 10 février 2016.
CIFUENTES GUEDRAOUI Rachida, 24, route de Jouy-en-Josas, 91570 Bièvres, 22 décembre 2016.
CONVERT LAHAYE Eugénie, aux soins du procureur de la République, 5 février 2016.
DA SILVA Humberto, 21, chemin Belle-Rivière, 95430 Auvers-sur-Oise, 28 octobre 2016.
DEGREZ Gabrielle, rue Marie-Curie, 02220 Bazoches-sur-Vesles, 19 décembre 2016.
DELCAMBRE Robert, 74, rue des Etangs, 59610 Fourmies, 25 juin 2016.
DELETTRE Michel, 22, rue de Bourgogne, 02760 Holnon, 23 octobre 2016.
DENIS Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2016.
DIHOULOU MAYEMBO, aux soins du procureur de la République, 24 février 2016.
DUMENIL, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2016. ETABLISSEMENTS GATX FULLER Société, 58, quai de la Rapée,
75012 Paris, 27 mars 2016.
FAUQUEUX Riffeto, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
GAMBIER Francis, sous tutelle de Boscage Roger 6, impasse Loucheur, 76370 Neuville-lès-Dieppe, 8 juillet 2016.
GAMBIER Henri, 32, rue Gustave-Flaubert résidence du 3e âge,
76550 Offranville, 8 juillet 2016.
GAMBIER Marie-Claude, 18, rue Paul-Bounin, 06100 Nice, 8 juillet 2016.
GARTIN FERREIRO Amélie, 51, rue Robert-Schuman, 02300 Chauny, 3 octobre 2016.
GAUCHE Lucien, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2016.
GORAL DANDASMAS, aux soins du procureur de la République, 24 février 2016.
GUERBET Eugène, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2016.
HANON Régis, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
LEMAIRE TELLIER Suzanne, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2016.
MASSE Marie, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2016.
MONFRONT Alphonse, aux soins du procureur de la République, 14 août 2016.
MOREL Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
SAVREUX MEUNIER André, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
SIMOTRA Société, 8, rue Chateaubriand, 75008 Paris, 27 mars 2016. TASSIN Daniel, 14, rue du Stade, 02200 Venizel, 20 août 2016. TRIBUNAL DE LAON, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2016.
TURELIER Auguste, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2016.
VAN BROECK PROCUREUR Léona, avenue de Montmirail, 02400 Nogentel, 12 novembre 2016.
VERHAGUE Nicole, 6, rue Priscot B5, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 juillet 2016.
VIGIER Alice, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2016.
ALLIER
ABELLA veuve STOLL Marie, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016.
AUCLAIR Camille, le Bourg, 03420 Mazirat, 23 avril 2016.
BAUDET Louis, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016. BAUDRIER Jean-Claude, rue Paul-Bert, 03500
Saint-Pourcain-sur-Sioule, 11 décembre 2016.
BELIN Philippe, 10, avenue Gramont, 63300 Thiers, 9 décembre 2016. BELLIER, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016.
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseigne-ments complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consigna-tions (agence des consignaconsigna-tions), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2016 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel, seront définitivement acquises à l’Etat.
BERNASCONI Charles, Contigny, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule, 11 décembre 2016.
BOURDEAU Simone, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2016.
BRIERE Pierre, 72, boulevard de l’Hôpital, 03200 Vichy, 29 mai 2016. BUSSONNET Joseph, 13, rue Jean-Zay, 03700 Bellerive-sur-Allier,
23 juin 2016.
CARRON Yves, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2016.
CHAMBRET Michel, 11, chemin de la Rescence-Arène, 83400 Hyères, 17 novembre 2016.
COLIN veuve JEAN, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
COTTIN Micheline, aux soins du procureur de la République, 23 avril 2016.
COULOGNE épouse MAY Annick, rue Eugénie-Desgouttes, 03700 Bellerive-sur-Allier, 21 novembre 2016.
CRENON Joseph, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2016.
CUSSINET Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2016.
DANTRAT veuve BONNIN Berthe, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2016.
DAUXER Albert, aux soins du procureur de la République, 6 mars 2016. DOUARRE Marc, aux soins du procureur de la République,
19 septembre 2016.
DUCARUGE Claude, les Larrys, 03400 Toulon-sur-Allier, 22 mai 2016. DUEZ Yvonne, Hussy, 58240 Chantenay-Saint-Imbert, 24 juin 2016. DULIGNIER Succession, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2016.
ECHALIERS, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016. GAILLARD veuve BLANC Mélanie, aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2016.
GAZUIT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
GIRAUD Georges, Pré-Bercy, 03000 Avermes, 16 septembre 2016. GUILLEMAIN Sylvain, 13, rue de l’Egalité, 03100 Montluçon,
30 septembre 2016.
GUYOLOT née GARDETTE, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2016.
LIGERON Jean, aux soins du procureur de la République, 6 mars 2016. LOTHORE WILLAISME, le Petit-Bedun, 03430 Cosne-d’Allier,
21 avril 2016.
MORILLERE Gilbert, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016.
NICOLETTI Adrien, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 2016.
PERONNET Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2016.
PETELET, aux soins du procureur de la République, 18 août 2016. PONTHENIER Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2016.
RICHARD Louise, 55, rue Louis-Blanc, 03200 Vichy, 2 décembre 2016. RUNACHER Germaine-Anna, 5, rue Jean-Jacques-Rousseau, 03000
Moulins, 19 novembre 2016.
SIMONIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2016.
THINUS Stéphane, 68, rue des Cèdres, 57070 Vallières, 13 février 2016. VERDIER Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2016.
VERNADAT, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
AUGIER PERE ET FILS, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2016.
CASIMIR, 9, rue Protis, 13008 Marseille, 30 décembre 2016. COURBON Aline, rue Henri-Barbusse, 38560 Jarrie, 20 juin 2016. ETABLISSEMENTS AVY PIERRE Société, 81, avenue Jean-Jaurès,
84300 Cavaillon, 30 décembre 2016.
GUIRAUD Bernard, la Folastière, 04300 Saint-Maime, 11 août 2016.
HUGUES Jules, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2016. IOUROFF Alexis, aux soins du procureur de la République,
24 avril 2016.
KEUSSEYAN Jacques, 56, rue d’Aubette, 04100 Manosque, 11 octobre 2016.
LA DIANE Société de chasse, parc de Drouille, 04100 Manosque, 11 septembre 2016.
LEMY Philippe, hôtel Avenir boulevard de la Libération, 05000 Gap, 22 septembre 2016.
MEILLAND RICHARDIER - ROSES NOUVELLES Société anonyme, 50, rue Professeur-Deperet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, 30 décembre 2016.
ROVERE Marianne, quartier les Bainges, 84220 Gordes, 30 décembre 2016.
VEZZARO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 16 octobre 2016.
HAUTES-ALPES
GARCIN Hélène, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
GUIEU Jean, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2016.
JUAN Corrinne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2016.
MARTIN Robert, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2016.
ROSTAN Jean, la Pinée, 05200 Saint-André-d’Embrun, 26 décembre 2016.
ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice
ABRY KITTY, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016. AIRAUT Jean-Luc, cité Roquebillière bloc 9 9, boulevard
Louis-Braille, 06000 Nice, 14 avril 2016.
AKOS Franck, 24, rue Centrale, 06000 Nice, 3 novembre 2016. ARMURERIE PERSE DO VALE Société, aux soins du procureur de la
République, 12 septembre 2016.
BALSET Eugène, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016.
BARTALONE Francis, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2016.
BEN SOLTANE Taeb, chez Maître Baudoux 8, rue Alfred-Mortier, 06000 Nice, 15 avril 2016.
BENHAMED Mohamed, 213, avenue Aristide-Briand, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, 5 novembre 2016.
BERDAH Avocat, 1, rue Longchamp, 06000 Nice, 20 octobre 2016. BERNAERTS Michel, 1, rue Cappatti, 06000 Nice, 31 juillet 2016. BERNION FORTINO JARNIAT SAYWELL Scp, le Monteverdi 24,
rue Gounod, 06000 Nice, 22 janvier 2016.
BESNARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2016.
BIANCO Madeleine, 16, avenue Jean-André, 06000 Nice, 19 juin 2016. BLANC Jacques, chez Bellia chemin de Tignet, 06130 Grasse,
15 juillet 2016.
BOYAVAL Ilve, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016. BOYOUKAS Jean, chez Foissac domaine du Loup, 06800
Cagnes-sur-Mer, 2 décembre 2016.
BRUN Julie, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 2016. BUIS Juana, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2016. CALO Denis, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2016. CANCELLONI Guy, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2016.
CHARRIERES Avocat, 45, rue de l’Hôtel-des-Postes, 06000 Nice, 8 septembre 2016.
CIARFUGLIA Marie, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
COLARD Philippe, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL Syndicat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
COTONNIERE DE MOISLAINS Société anonyme, 14, rue Drouot, 75009 Paris, 6 mars 2016.
COURAND Jeanne, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2016.
DALMASSO Antoine, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
DELBEN Aldo, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016.
DEPIREUX Lambertine, le Bahia avenue Princesse-Grace, 98000 Monaco, 17 janvier 2016.
DIABY Mamadou, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2016.
DIABY N Famady, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2016.
DIAGA N Doye, 104, boulevard de l’Ariane, 06300 Nice, 18 septembre 2016.
DIOUF Adama, 104, boulevard de l’Ariane, 06300 Nice, 3 septembre 2016.
DUCHENE Francine, 14, rue de la Barillerie, 06000 Nice, 3 novembre 2016.
DUMONCEAU Suzanne, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
DUNAN Fernand, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
EDEL Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
EL AGHA Icham, 7, promenade des Anglais, 06000 Nice, 1er décembre 2016.
EL HACHFI Ali, 44, boulevard Gambetta, 06000 Nice, 2 septembre 2016.
FAVRE Emilie, 11, rue Molière, 06000 Nice, 3 novembre 2016. FONDEVILLE, résidence Champ-de-la-Barre, 77580
Crécy-la-Chapelle, 7 mai 2016.
FORCIOLI CONTI Avocat, 15, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice, 8 janvier 2016.
FRANCE DOMAINE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES, 15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1, 24 février 2016.
GARCIA Maurice, aux soins du procureur de la République, 30 décembre 2016.
GAUBERTI Auguste, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
GENESTE Solange, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
GEORGE Jack, 1, avenue des Baumettes, 06000 Nice, 31 juillet 2016. GILLOT Marcel, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2016.
GIRY Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
GOLFINOS Demetre, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
GRANT, 93, rue La-Fayette, 75010 Paris, 6 mars 2016.
GUEYE Ibra, 104, boulevard de l’Ariane, 06300 Nice, 14 avril 2016. GUEZGUEZ Tahar, 16, rue Gioffredo, 06000 Nice, 3 novembre 2016. HAMAOUI Alphonse, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2016.
HANCY, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2016. HORTA JORGE José, 20, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice,
10 février 2016.
IMMOBILIERE TICHADOU Sas, 2, rue du Congrès, 06000 Nice, 8 avril 2016.
LAUS Gisèle, 3, rue Grimaldi, 98000 Monaco, 23 mai 2016.
LE PAPE Roger, CES Henri-Wallon 2, rond-point Youri-Gagarine, 92240 Malakoff, 21 mars 2016.
LE SILENCIEUX Sa, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
LE TAN Than, aux soins du procureur de la République, 4 avril 2016.
LECOMTE Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
LEFRESNE Isabelle, résidence le Manoir quartier Saint-André rue Eugène-Coste, 06300 Nice, 13 mai 2016.
LIBERAL Irène, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
LUCA Georges, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
MAGAGLIO Jean, 13, rue de la Côte, 06500 Menton, 28 août 2016. MANCILLA Avocat, aux soins du procureur de la République,
12 septembre 2016.
MARIE LEVY Victor, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016.
MASTINI Bernard, 6, avenue de la Serre, 06800 Cagnes-sur-Mer, 14 avril 2016.
MICHAILIDIS Theodoros, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
MICHEL Paul, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2016. MIGLIORATI Jeanne, 1, rue Boyer, 06000 Nice, 3 novembre 2016. PELLEGRIN Avocat, aux soins du procureur de la République,
12 septembre 2016.
PELLIER Georges, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
PEZETTE Pierrine, villa Barna route Nationale, 06230 Villefranche-sur-Mer, 19 mars 2016.
POLE EMPLOI Agence Nice-Centre, 44, rue Berlioz, 06000 Nice, 22 décembre 2016.
POMATTO Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2016.
PORTANELLI Clément, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
PROI Thérèse, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
PUGLIESE, 12, rue Gravier, 06100 Nice, 6 mars 2016.
RABINOWICZ Maurice, aux soins du procureur de la République, 26 juin 2016.
RAYBAUT Andrée, les Glycines Val Gorbio, 06500 Menton, 28 avril 2016.
RAYBAUT Auguste, 12, rue des Cabrolles, 06500 Menton, 28 avril 2016.
RESTAURANT LE MOULIN DE MAGALI Société, 118, chemin de la Tour quartier des Cayrons, 06140 Vence, 8 septembre 2016.
RICORDI Eugène, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
RIGOULET Patrick, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2016.
RIOU Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 5 décembre 2016.
ROOT AND CO LTD Société, III Power-Road Chiswick, GB W4 5PY London, Royaume-Uni, 2 juin 2016.
SAKHO Saliou, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2016. SEASSAU Yvonne, aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2016.
SEDN CHAUFFAGE PLOMBERIE Société, 1, rue de Mayer, 06300 Nice, 31 juillet 2016.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINT-AUGUSTIN, 64, rue La Boétie, 75008 Paris, 8 avril 2016.
SODOU Salvatore, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
STEFANOVIC Gozza, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2016.
SWIRSKY Michel, 15, avenue Raynaud, 06000 Nice, 24 décembre 2016. SY Assane, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2016. SY Mouhamadoy, aux soins du procureur de la République,
28 février 2016.
TIPHAGNE Raymonde, 2, place Saint-Vincent-de-Paul, 76600 Le Havre, 31 juillet 2016.
ULMER Jean-Marie, 28, chemin des Roseaux, 06800 Cagnes-sur-Mer, 11 juin 2016.
VANGIONI Avocat, aux soins du procureur de la République, 12 septembre 2016.
VENTEJOUX Louis, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
VENUTOLI Giovani, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2016.
VERNET Luc, auberge des Lentisques, 06250 Mougins, 3 novembre 2016.
VIGOPLAST Sarl, 3, rue Martin-Seytour, 06000 Nice, 13 mars 2016. VIRGILI Philippe, aux soins du procureur de la République,
12 septembre 2016.
VITETTA Josiane, 1353, chemin Saint-Bernard, 06220 Vallauris, 3 juin 2016.
Arrondissement de Grasse
ABOU Jacques, 48, avenue Général-Brunet, 75019 Paris, 12 septembre 2016. ARMANDI Alexandre, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2016.
ARNAUD Georges, résidence Saint-Martin route d’Apt, 04100 Manosque, 12 septembre 2016.
BATI Georges, mas Escoundudo chemin des Salettes, 06570 Saint-Paul-de-Vence, 14 février 2016.
BAYARD Michel, 33, chemin des Bas-Rochers, 91620 La Ville-du-Bois, 8 juillet 2016.
BAYARD Patrick, 5, rue de Neuilly, 18600 Sancoins, 9 septembre 2016. BEN CADHI Lotfi, val des Fées bâtiment 2 D 153, avenue
Franklin-Roosevelt, 06110 Le Cannet, 13 novembre 2016.
BERTHOMIEU Michel, restaurant la Tête-de-Lard 30, boulevard James-Wyllie, 06600 Antibes, 13 mars 2016.
BORELLO Jean-Christophe, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2016.
BOUHLEL Ezzedine, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2016.
BRUN Philippe, résidence le Tholonet boulevard Estérel-Parc, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 14 février 2016.
CACHETTI Jeanine, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 2016.
CASTELLI Jacqueline, 84, rue Maréchal-Joffre, 06000 Nice, 13 août 2016.
CHAUSSON Nelly, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2016.
COLIN Eric, avenue Saint-Clair, 06000 Nice, 13 novembre 2016. CORSINI Robert, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2016.
CORTES Rosalie, aux soins du procureur de la République, 4 mars 2016.
DORAI Raymond, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2016.
DUFOUR Christian, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2016.
FERRARI Mario, aux soins du procureur de la République, 13 mars 2016. GIUDICE Jeanne, aux soins du procureur de la République,
10 juillet 2016.
GOIRAN Daniel, 59, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, 17 avril 2016.
GREGOIRE Dominique, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2016.
HEADRICK Gleen, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
HMAMOUCHE Abdelaziz, aux soins du procureur de la République, 4 mars 2016.
INCURVAJA Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2016.
INGLESE Jacques, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016.
JOVANOVIC Branka, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
JOVANOVIC Dalida, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
JOVANOVIC Ranko, aux soins du procureur de la République, 22 juillet 2016.
JOVANOVIC Sonia, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
LAHOREAU Eric, aux soins du procureur de la République, 13 août 2016.
LALANE Aline, villa Floria 54, boulevard Carnot, 06110 Le Cannet, 22 septembre 2016.
LAUGIER René, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2016. LEVY René, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2016. MARTIN André, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2016. MARTIN Cyrille, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2016. MARTIN Richard, 11, rue Nicolas-Leblanc, 18410 Argent-sur-Sauldre,
21 mai 2016.
MARTINOLI Henri, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2016.
MASSONNIERE Dominique, 95, chemin des Bœufs, 95220 Herblay, 3 août 2016.
MEANTI Richard, villa Karenine chemin de Saint-Michel, 83440 Montauroux, 9 mai 2016.
MEDUS Bernard, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2016.
MEJRI Abderrahim, aux soins du procureur de la République, 4 décembre 2016.
MONPOUX Alain, l’Estivalière 3, rue de la Poste, 06220 Le Golfe-Juan-Vallauris, 10 septembre 2016.
MONTERO Joseph, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2016.
MOUDJARI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 14 février 2016.
MURACCIOLE Madeleine, résidence Fénelon place Imbert, 6000 Cahors, 11 décembre 2016.
MURRACCIOLE Bruno, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2016.
PISTER René, chemin Val-de-Pomme, 06410 Biot, 4 juillet 2016. RADULOVIC Claudia, aux soins du procureur de la République,
27 juin 2016.
RAKOCEVIC Oicila, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2016.
RESIDENCE ETOILE DE MER Syndic de copropriété, chez Chaussat 103, avenue Juliette-Adam, 06220 Le Golfe-Juan-Vallauris, 17 octobre 2016.
REUBREZ Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2016.
RIGAUD Danielle, villa Bella-Vista chemin des Maures, 6600 Antibes, 12 septembre 2016.
ROS MONTEIL Gisèle, aux soins du procureur de la République, 13 mars 2016.
SCHLATTERER Norbert, résidence Val-Clair 90, chemin Canta-Merle, 06140 Vence, 24 février 2016.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BASTIDE LONGUE, 3, rue Claudia, 06000 Nice, 28 mai 2016.
SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D’AZUR PROVENCE ALPES, BP 41, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 18 février 2016.
STOECKLIN Georges, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2016.
TAYLOR Stéphane, aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2016.
TERRIER Clément, villa les Jasmins 6, allée des Palmiers, 6250 Mougins, 14 février 2016.
TOBES, maison 16 lotissement de la Bastide-Longue chemin de Garoumiou, 06270 Villeneuve-Loubet, 28 mai 2016.
TOSTI Gérard, 73 bis, boulevard Gambetta, 06000 Nice, 04 juin 2016. UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
SOCIALES ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES, 152, avenue de la Californie, 06000 Nice, 30 décembre 2016.
VALLON TRAXELLE ROCHAT Avocats, 19, rue des Serbes, 06405 Cannes Cedex, 10 juillet 2016.
VENTURA Carlos, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2016.
VILETTE Eliane, résidence du Port-Golfe-Juan, 06220 Vallauris, 18 novembre 2016.
ZIRLO Henri, la Sine 41, rue du Collège, 06140 Vence, 21 mars 2016.
ARDECHE
ABDOU, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. AIT AMER Mahmoud, les Hameaux villa 1, 13110 Port-de-Bouc,
20 mai 2016.
ARNAUD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. BERNARD, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2016.
BLACHERE Jean-Pierre, domaine de la Tire, 07600 Vals-les-Bains, 12 août 2016.
BONNAUD Consorts, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2016.
BOUREGHDAD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016.
BOUVIER, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. BOUZIANI Karim, 35, avenue Saint-Exupery, 07000 Privas,
8 septembre 2016.
BOUZRAA Djamel, 60, galerie Arlequin, 38000 Grenoble, 30 janvier 2016.
CHAMBON Roger, quartier du Deves, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon, 26 mai 2016.
CHASTAGNER, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016.
CHERIET Mabrouk, villa Rive-Loup, 06270 Villeneuve-Loubet, 12 août 2016.
DE CRUZ, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. DUPLAND Francis, les Combes, 07260 Rosières, 26 juin 2016. ESPOSITO Thierry, 10, rue Louis-Valtat, 13016 Marseille, 11 août 2016. FRICOTINE, 25, boulevard des Dames, 13002 Marseille, 12 août 2016. GABLIER Gérard, quartier Jamelle, 07260 Joyeuse, 12 juin 2016. HENRY Eddie, 18, rue des Alpes, 26400 Crest, 18 décembre 2016. LAFFONT, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. LIETARD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. LIYNHO, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2016.
MAD ENGINE Société à responsabilité limtée, 3, rue Edouard-Vaillant, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 12 août 2016.
MONNERET Frédéric, 42, rue Sainte, 13003 Marseille, 11 août 2016. MORARD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. MUSSO Bernard, 13, Milan-Sud bâtiment A2, 13110 Port-de-Bouc,
30 mai 2016.
NASRI Hacine, 185, rue Francis-de-Pressense, 69100 Villeurbanne, 12 août 2016.
PAILLEUX, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016.
PROST Nicole, 84, rue de Monceau, 75008 Paris, 12 août 2016. REVERDI, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. REYDS, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. REYNIER Jean, avenue du Vaure, 07000 Privas, 30 janvier 2016. ROBINO Bernard, 79, Chateaurouge, 07800 Beauchastel,
18 décembre 2016.
SOLER Société, rue de la Meunière, 30100 Alès, 12 août 2016. SOUALEL, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. TAILLEUR FILS Société, BP 1331, 69100 Villeurbanne, 12 août 2016. TESTUD, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. THEBAUD Société, CMET zone indusrielle nord, 07700
Bourg-Saint-Andéol, 12 août 2016.
THIRION, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. TIRION, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016. TOURASSE, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2016.
TRANSPORTS A JARNIAT Société, 81, rue Henri-Rolland, 69100 Villeurbanne, 12 août 2016.
ZERR, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016.
ARDENNES
ARNOULD-HOUDET, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016.
ARTUSO Fabrice, route de Deville, 08150 Sécheval, 15 janvier 2016. ASANIN Vladimir, aux soins du procureur de la République,
21 février 2016.
BADOR Christian, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2016.
BERTRAND Alain, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2016.
BILA Michel, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2016. BLANCHEMANCHE André, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2016.
BODY Francis, aux soins du procureur de la République, 5 août 2016. BOISTAY, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2016. BONNA-VIOT, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 2016.
BONNOMET, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2016. BOURGERIE Hubert, 149, rue de la Pépinière, 08300 Rethel,
15 octobre 2016.
BRANN Didier, 19, rue des Maisons-Ardennaises, 08110 Carignan, 16 juin 2016.
BRINSTER, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2016.
CAMUS Bernard, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
CARRAZE François, 8, HLM Mon Bijou appartement 52, 08600 Givet, 1er octobre 2016.
CARTIAUX BARILLOT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2016.
CHANY Gabriel, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
CIRIC Spomonka, aux soins du procureur de la République, 21 février 2016.
COLSON Jean, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
CYMAK Bronislaw, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
DACOSTA Gérald, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2016.
DAUTEL, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016. DEMANDRE, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. DEUSCH René, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. DUMAS Bernard, 135 bis, boulevard Murat, 75016 Paris,
29 juillet 2016.
FERRACIN Angelo, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016.
FORTIER, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016. GALLERON, aux soins du procureur de la République, 15 juillet
2016.
GRANGEOT, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. GROUX Georges, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2016.
HARMANT Stéphane, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
HECK-VILLEGER, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
HLAVAC Peter, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
HORY Evelyne, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
HUBERT Michel, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
JACQUEMIN Emile, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2016.
KEMICHE Mustapha, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
LANNEAU Christian, 4, rue du Champ-de-Foire, 08400 Vouziers, 24 novembre 2016.
LECLERE Amar, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
LECLERE Dominique, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
LEJEUNE-MARCHOIS, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
MAIZIERES DULAUROY, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016.
MAROTTE Marcel, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
MASSON Edmond, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
MAYETTE, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. MELIN Daniel, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2016.
MONTEJO ZABALA Trinidad, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2016.
MONVOISIN Guy, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
MORANT, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. NOIRON Didier, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2016.
NOUNON, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. PAUPORTE Bernadette, aux soins du procureur de la République,
12 février 2016.
PELTIER Véronique, rue Labie, 08150 Sécheval, 15 janvier 2016. PERRAULT Roger, aux soins du procureur de la République,
17 juillet 2016.
PETIT-TOULOTTE, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016.
PIRES Antonio, 55, quai du Moulin, 08600 Givet, 5 novembre 2016. PIRSON Serge, 14, rue d’Orfeuil, 08300 Rethel, 6 mars 2016.
PLEUTIN-PELTRIAUX, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2016.
PONCELET Marie-José, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2016.
QUENNEVILLE Jean, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
REGIS Roger, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016. RENAUDIN, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016. ROFFIDAL Pierre, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2016.
ROSE Marceau, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2016. ROUILLON POIZOT Raymond, aux soins du procureur de la
République, 12 juin 2016.
SABLJAK Marie, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
SAVIE Sroten, aux soins du procureur de la République, 21 février 2016. SIGARD Bernard, aux soins du procureur de la République,
12 février 2016.
STEVENIN Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2016.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEZIERES, 9, esplanade du Palais-de-Justice, 08000 Charleville-Mézières, 11 août 2016. VIGNON André, aux soins du procureur de la République,
12 février 2016.
ARIEGE
ALUMINIUM PECHINEY Société anonyme, 23, rue Balzac, 75008 Paris, 19 septembre 2016.
CASTAING Jean, aux soins du procureur de la République, 13 août 2016.
CIRY Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016.
DIVERS HOSPITALISES, hôpital de Lavelanet 9, avenue du Docteur-Bernadac, 09300 Lavelanet, 29 septembre 2016.
LAFFARGUE MICHEL Paul, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016.
MUTUALISTE SAINT ROCH, aux soins du procureur de la République, 20 février 2016.
PAIRALO José, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2016.
PRODUITS ELECTRO-CHIMIQUES Société, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2016.
PUYMIROO, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016. SAMPER Joseph, aux soins du procureur de la République,
14 février 2016.
SOCIETE ARIEGEOISE DE MIROITERIE ET VITRERIE, zone industrielle, 09100 Pamiers, 29 décembre 2016.
TEULERY Gilbert, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016.
AUBE
ALTOS MORNOS DE VIZCAYA Société, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
BALZARINI Henri, quartier des 20 Arpents les Acacias bâtiment D3 appartement 11, 10150 Pont-Sainte-Marie, 09 juillet 2016.
BASTIER, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. BAUCHET Roland, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2016.
BERGDOLL Andrée, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 2016.
BESSON, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. BORGIS Luce, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016. BUTNER PRIEUR, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2016.
CHARACHE Roger, 9, rue de la Coutellerie, 52200 Langres, 10 mars 2016.
CISATOL Société, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
CLAUDON, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. COTONIERE DE LUCY RIBEMON Société, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2016.
COURTAULT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. DEVAUX PRIEUR, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2016.
DUFOUR Jean-Pierre, 141, quai de Valmy, 75010 Paris, 19 décembre 2016.
DUFOUR SERVICES Société, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2016.
ETUDE DE BOSSANCOURT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
FACANAT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. FORTIER LA JEUNESSE, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2016.
GARCIA Américo, 17, rue du Luxembourg, 93000 Bobigny, 26 juin 2016.
GAULE Jean, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. GENE BATIMENT Société, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2016.
GIRARD Emile, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. GUILLAUMET Germaine, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2016.
HORDEQUIN Serge, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2016.
IDET GECOS Société, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2016.
IVO COMPTEUR Société, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2016.
JANNEQUIN Christian, 14, rue de la Trinité, 10000 Troyes, 10 mars 2016.
JANSON PILLARD, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
JEAULGEY, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. JULIEN Société, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2016.
KOFARAGO François, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
LENOIR Pascal, 9, rue Marie-Noël, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, 22 avril 2016.
LMS Société, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2016.
LOCATI 17 Société, 25, avenue de Montbron, 16340 L’Isle-d’Espagnac, 12 novembre 2016.
MAKSON, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. MARIAC Société, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2016.
MARLOT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. MARTIN Louis, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. MASSELOT François, route de Saligny appartement 301, 89100 Sens,
27 octobre 2016.
MICHEL, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. NAZOY, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. PARIS COLLIN, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. PECHINE, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. PEGARD Société, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2016.
PEVERGNE Jean-Louis, 13, grande rue Saint-Laurent, 10400 Nogent-sur-Seine, 11 décembre 2016.
PINEL Maria, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2016. POSSOT Maurice, aux soins du procureur de la République,
29 juillet 2016.
PRIEUR Roger, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. RAVILLARD Georges, 52, rue de la République, 11000 Carcassonne,
5 août 2016.
REGERAS, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. ROGER, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. ROUSSEL Guy, aux soins du procureur de la République, 22 août 2016. SABLA Société, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2016.
SELFELEC Société, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2016.
THEVENIN, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. THIEBAULT, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. THUANE Alain, 1, rue des Haies, 10320 Bouilly, 27 juin 2016. VASSEUR, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. VERJOT TOUSSAINT, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2016.
YST LAURENT RIVE GAUCHE Société, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
AUDE
AUDOUY Laurent, aux soins du procureur de la République, 23 avril 2016.
BOATS Youssef, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016.
CAMARAC Philippe, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2016.
CARRERAS Gilbert, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2016.
CONFRAIS Alain, 65, rue Sarriette, 34000 Montpellier, 27 octobre 2016. DE NARDIN Régis, 10, rue Hoche, 11100 Narbonne, 17 octobre 2016. DEPAULE Albert, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2016.
DEVEZ Joseph, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2016.
DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016. DUPLESSIS KERGOMARD Charles, aux soins du procureur de la
République, 17 février 2016.
FAGET RAYSSINET Louis-Marie, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2016.
FAUVERT Chantal, 13, rue Tiffon, 11000 Carcassonne, 10 juillet 2016.
FRIEM-BAUDRY Société à responsabilité limitée, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016.
FROMILHAGUES, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016.
GARINSTE, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016.
HERBERT Gérard, domaine de Gibalaux-le-Bas, 11800 Laure-Minervois, 9 décembre 2016.
IZARD Henry, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2016.
JASARD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016.
LEGRAND Georges, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2016.
LEMOINE Eric, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
LYONNAISE DES EAUX Société, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2016.
MARIE Gérard, aux soins du procureur de la République, 6 décembre 2016.
MELGUIZO Buenaventura, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2016.
MEMAIRD André, 5, avenue des Fougères, 33600 Pessac, 26 février 2016.
MEMAIRD Sivio, 875, route de Niort, 79230 Aiffres, 11 mars 2016. NARBONNE ENTREPOT SCI, domaine Bonne-Source,
11100 Narbonne, 9 mai 2016.
RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CARCASSONNE EST, place Gaston-Jourdanne, 11100 Carcassonne, 22 avril 2016. RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS, place Gaston-Jourdanne,
11100 Carcassonne, 10 décembre 2016.
REYES Joseph, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2016.
VERDIER Eric, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2016.
AVEYRON
ALBINET Ernest, aux soins du procureur de la République, 20 août 2016.
ANDRIEU Jean, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
ANTOSIK Marie-Anne, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2016.
ARMAND Madeleine, aux soins du procureur de la République, 20 août 2016.
ARNAL Eugénie, aux soins du procureur de la République, 20 août 2016.
BAKIA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
CADRIEU Georges, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
CALMES Augustin, aux soins du procureur de la République, 30 mai 2016.
DOMIBAIL, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016.
FERRIERES née TURLAN, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2016.
GADALOU Charles, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016.
GALTIER Hubert, aux soins du procureur de la République, 20 août 2016.
JACKEL Georges, aux soins du procureur de la République, 8 août 2016. KOCMAN Pierre, aux soins du procureur de la République,
10 juillet 2016.
LAFON Sylvain, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
LEIMEISTER Gerhard, aux soins du procureur de la République, 26 août 2016.
LILE Christian, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2016.
LOMBARD Cécile, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2016.
LUDY Christian, aux soins du procureur de la République, 28 août 2016. LUQUE ROPERO José, aux soins du procureur de la République,
MAILLOT née VERET Eugénie, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2016.
MASSOL Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2016.
PICOT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2016.
PIQUE René, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016. POUGET Georges, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2016.
REBOIS Louis, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016. RIC Chantal, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 2016. SENEGAS Berthe, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2016.
SOUBRIER, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016. VAYSSIE Jocelyne, 2, lotissement de Plaisance, 12130
Saint-Geniez-d’Olt, 5 février 2016.
BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille
ABBOU Thierry, 460, avenue du Prado, 13008 Marseille, 26 septembre 2016.
ACCIAI Albert, 3, rue Chevalet, 13005 Marseille, 11 décembre 2016. ACHARD André, aux soins du procureur de la République,
10 juillet 2016.
AGAYER Jamaa, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.
AGL Société, 3, rue d’Italie, 13006 Marseille, 17 janvier 2016.
AGNELLO Antoine, 1, boulevard Leau, 13008 Marseille, 8 octobre 2016.
AGUGLIARO Françoise, cité Font-Vert bâtiment B4 chemin de Sainte Marthe, 13014 Marseille, 25 février 2016.
AITTOUDER Emile, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
ALBERT Jacky, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2016. ALBNER Franz, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2016.
ALLALOU Baya, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2016.
AMARO Luis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2016.
ANDERSON Paul, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2016.
ANKAR Nil, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016. ANSALDI Maurice, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 2016.
ARMANDO Honoré, 217, chemin de Saint-Loup-Saint-Tronc, 13010 Marseille, 13 juin 2016.
ARTAUD Camille, 27, cité le Clos, 13013 Marseille, 13 juin 2016. ASBACH Kurt, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016. ASHDOWN Paul, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2016.
AUBERT Joseph, 43, avenue du Prado, 13008 Marseille, 18 juillet 2016. AUBERTIN Daniel, aux soins du procureur de la République,
7 mars 2016.
AUDISIO Magalie, 129, boulevard Françoise-Duparc, 13004 Marseille, 12 juin 2016.
AUVERT Jean-Pierre, 18, rue de l’Horloge, 30000 Nîmes, 17 juillet 2016.
AZRA André, le Constellation bâtiment B, 13012 Marseille, 13 juin 2016.
BAHOU Hocine, cité Font-Vert bâtiment F4, 13014 Marseille, 5 décembre 2016.
BAKER Derek, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
BANQUE DUPUY DE PARSEVAL Banque, 10, rue Général-de-Gaulle, 34200 Sète, 25 novembre 2016.
BARBEIRA PEREIRA, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
BAROT Christian, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
BARRIER Gilbert, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2016.
BARTHE Horst, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016. BATIMENT ART CONSTRUCTION BETON Sarl, résidence Bel-Horizon bâtiment B avenue Jean-Giono la Beauvalle, 13100 Aix-en-Provence, 16 janvier 2016.
BATTAGLIA Henri, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2016.
BAYENNE François, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2016.
BEAU Claude, restaurant la Grillade-Grolleau, 17220 La Jarrie, 12 juin 2016.
BECKER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016.
BEHINI Nouredine, bâtiment A1 130, avenue Corot, 13013 Marseille, 7 octobre 2016.
BELLOT, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2016. BELZER Richard, 25, cours de la République, 84700 Sorgues,
5 décembre 2016.
BEN MANSOUR Mohamed, résidence Saint-Barthelemy III bâtiment E8, 13014 Marseille, 30 janvier 2016.
BEN SASSI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2016.
BENICHOU Gérard, 2, allée du Lavandin, 13013 Marseille, 28 février 2016.
BENOIT Myriam, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2016.
BERGAMINI Claudio, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
BERGER Daniel, chez Bru la Bastide-Neuve bâtiment C, 13012 Marseille, 25 mars 2016.
BERNAY Eric, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016. BEZZATO Joseph, 9, rue Edgar-Quinet, 13600 La Ciotat, 9 avril 2016. BIANCONI Jean-Antoine, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 2016.
BINSON Gérard, 77, résidence de l’Ermitage, 86280 Saint-Benoît, 13 juin 2016.
BLANC Luc, domaine Coste-Caline, 83740 La Cadière-d’Azur, 30 janvier 2016.
BLANC Xavier, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2016. BOIX MARTINEZ Jean, aux soins du procureur de la République,
27 mai 2016.
BOIX MARTINEZ Jésus, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
BONETTO Guy, bar le Marigny avenue des Alliés Cavalière, 83980 Le Lavandou, 23 avril 2016.
BOSMANS Norbert, 35, rue des Trois-Lys, 68300 Saint-Louis, 29 décembre 2016.
BOUDENE Ali, bâtiment A4 4, allée de la Maurelette, 13015 Marseille, 25 mars 2016.
BOUE Gérard, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016. BOULAABI MADI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2016.
BOURREL André, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
BOUSALAH Nouria, résidence le Parc-de-la-Rose bâtiment H, 13013 Marseille, 9 avril 2016.
BOYER Patrick, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016. BRAIKIA Mohammed, résidence Château-Saint-Loup bâtiment C3,
13010 Marseille, 4 mars 2016.
BREYSS TOSCANO, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
BROSSARD Georges, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
BROUCHIER Christ, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2016.
BRUNEAU Guy, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2016.
BRUYANT Daniel, 95, rue François-Barbini, 13003 Marseille, 9 mai 2016.
BURNS Ronald, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016. CALAVIA ALCONCHEZ, aux soins du procureur de la République,
4 juillet 2016.
CALZI Dominique, 74, rue Terrusse, 13005 Marseille, 2 mai 2016. CANO Jeannette, aux soins du procureur de la République,
7 janvier 2016.
CARABALONA Henri, 7, impasse de la Poudrette, 13015 Marseille, 12 juin 2016.
CARDELLA Marc, 5, boulevard Lucien-Margaillan, 13011 Marseille, 27 octobre 2016.
CARLIER Hervé, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2016.
CARTIERE DE MEDIC Société, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2016.
CASTELO André, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2016.
CAU Henri, immeuble le Gautier quartier le Ribes, 13120 Gardanne, 30 mai 2016.
CAVALIERE Maurice, quartier la Route, 83910 Pourrières, 18 mars 2016. CECCHI Serge, 248, rue Paradis, 13006 Marseille, 15 mai 2016. CECCHINI Eric, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2016.
CELAYRE Henri, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016. CHABOUNI Amar, 329, boulevard Barnier, 13016 Marseille,
28 mai 2016.
CHADBURN Adrien, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
CHAIN Garth, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
CHENCHAR Abdelaziz, bâtiment O zac du Charrel, 13400 Aubagne, 15 janvier 2016.
CHOUMAN Fairous, chez Sayed 4, rue du Bon-Pasteur, 13002 Marseille, 2 mai 2016.
CONTI Mireille, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016. CORRADI Auguste, 6, impasse Saint-Honoré, 13004 Marseille,
13 juin 2016.
CORSO Michel, cité Font-Vert bâtiment D3, 13014 Marseille, 3 novembre 2016.
COSTES Jeanne, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
COUTSOULAS Jean, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
CUCCHIETTI Jean-Jacques, lotissement Béranguier n° 31 quartier de la Coupaire, 83400 Hyères, 09 septembre 2016.
DAMBACH Max, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
D’AMBROSIO Georges, 19, rue du Pont les Salles-du-Gardon, 30100 Alès, 25 février 2016.
DANESI Gilbert, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
DANOGHUE Evin, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2016.
DARCHE Gilbert, le San-Francisco entrée B chemin de la Font-Filliol, 83140 Six-Fours-les-Plages, 4 août 2016.
DARIC Bozo, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016. DASILVAFILHO Carlos, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2016.
DE BERNARDY Gérard, chez Denis de Bernardy 1, rue de la Frache, 04860 Pierrevert, 9 octobre 2016.
DE JESUS Humberto, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
DE NOTARIS Reine, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
DEBUISSON Philippe, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2016.
DEGLISE Calvet, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
DELFOUR Christophe, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016.
DELISLE Christian, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
DEMANGE Béatrice, 245, corniche Kennedy, 13008 Marseille, 3 novembre 2016.
DEMEUX Antoine, 88, chemin du Littoral, 13015 Marseille, 13 juin 2016.
DESCIEUX Joséphine, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
DESIDERIO Paulo, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016.
DESPARD Christophe, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
DEVOS Christian, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016.
DHERYS Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2016.
DIOLOT Colette, 37, boulevard Truphème, 13014 Marseille, 25 février 2016.
DJAGHMOUNE Said, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
DJORDJEVIC Dragana, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
DJORDJEVIC Natacha, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
DJORJEVIC Novica, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2016.
DOL Frédéric, 129, boulevard Françoise-Duparc, 13004 Marseille, 12 juin 2016.
DOMAINE DES BOIS D’HOULBEC Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2016.
DOMBROWSKI Bernard, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016.
DOREMUS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2016.
DORILLAT Rémi, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2016.
DRUCKER Anton, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
DUARTE James, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016. DUFOUR Philippe, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2016.
DUFRAINE Yves, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016.
DYKENS Jacques, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016.
EISERMANN John, Einemhofer Weg, DE 21394 Kirchgellersen, Allemagne, 1er décembre 2016.
EKNAYAN Jean, 55, rue des Bergeronnettes, 34990 Juvignac, 25 novembre 2016.
ELAROUTI Mohamed, 86, boulevard de Pont-de-Vivaux, 13010 Marseille, 1er avril 2016.
ENDERLIN Bruno, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2016.
ENTREPRISE ADRIEN, 69, avenue Gabriel-Péri, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, 16 avril 2016.
ENTREPRISE FARINA, avenue des Monts-Blancs, 13380 Plan-de-Cuques, 26 juin 2016.
ERALAN DEYERMENDJIAN Jacques, 291, boulevard Romain-Rolland, 13009 Marseille, 7 février 2016.
ERNEST Francis, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2016.
FALLETA Victor, traverse Marie-Louise quartier Saint-Mitre, 13013 Marseille, 11 septembre 2016.
FASSASSI Osseni, l’Oliveraie bâtiment 6, 13100 Aix-en-Provence, 28 mars 2016.
FERRERO Eugène, 15, rue Klein, 13003 Marseille, 11 août 2016. FEUERBACH Roberto, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2016.
FISCHER Hans, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016. FISCHER Ralph, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016. FLAUTO Jacqueline, rue Ambrosini, 13005 Marseille, 11 août 2016. FOUQUE CAYRET, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2016.
FOUQUE Marius, la Sauvagère 253, boulevard Romain-Rolland, 13010 Marseille, 28 novembre 2016.
FRANCOTTE Dominique, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016.
FREIRE Elisio, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
FUHRMANN François, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2016.
GABET Annie, campagne Poggio chemin des Martegaux, 13013 Marseille, 12 juin 2016.
GAGNON Mario, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
GARCIA Jean-Pierre, 12, quai des Girondins, 13500 Martigues, 8 avril 2016.
GARCIA RUDAZ Ernesto, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016.
GARNIER Alain, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016.
GARZINO Georges, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2016.
GATINAIS André, 4, rue Sainte-Victoire, 78000 Versailles, 28 mars 2016.
GAVELLO Christian, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
GAVIN Frédérico, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2016.
GEISLER Thierry, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
GEMIGNANI Joseph, lotissement Notre-Dame numéro 6 6, chemin des Aires, 13120 Gardanne, 08 octobre 2016.
GENERALE GRAPHIQUE STRASBOURG Société, 12, rue Girlenhirsch zone artisanale sud, 67400 Illkirch-Graffenstaden, 7 octobre 2016. GEROMETTA Michel, 12, rue Général-Weygand, 13010 Marseille,
26 septembre 2016.
GIANGROSSO Mario, 10, avenue Saint-Thys, 13010 Marseille, 11 décembre 2016.
GILLARDO Jeannine, 26, avenue de la Corse, 13007 Marseille, 11 septembre 2016.
GINECHESI Jean, la Moularde chemin des Campanules, 13012 Marseille, 4 août 2016.
GIORDANI Charles, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016.
GOINGNARD Dominique, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
GOMEZ Joseph, cité la Renaude bâtiment B3, 13013 Marseille, 13 février 2016.
GOMIS Antoine, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
GRANDO Gabrielle, résidence les Etoiles bâtiment D la Foux-d’Allos, 04260 Allos, 16 janvier 2016.
GRANIER Richard, 17, rue Jean-Mermoz, 13008 Marseille, 3 juillet 2016.
GRESSIER Lutz, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016. GREWIS Bruno, 2, place Dumas, 13012 Marseille, 13 juin 2016. GRUNWALD Mark, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2016.
GUERDOUX Daniel, 7, rue Jean-Barbiery, 13015 Marseille, 11 février 2016.
GUIHEUX Yvan, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
GUILLOUARD Dominique, aux soins du procureur de la République, 9 octobre 2016.
GUIRAL Conception, 28, rue Francis-Davso, 13001 Marseille, 5 décembre 2016.
GULER Erdal, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2016. GURGOVIC Dragana, aux soins du procureur de la République,
15 mai 2016.
HADJ Daho, les Grands-Pins bâtiment les Lauriers 47, chemin de Valbarelle, 13010 Marseille, 11 décembre 2016.
HAIR Michaël, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016. HAMICHE Alice, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 2016.
HAMM Patrick, 37, place Flaubert, 67000 Strasbourg, 11 septembre 2016.
HANDLER Pierre, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016. HASENFRATZ épouse GUIEU Véronique, 65, chemin des Amaryllis,
13012 Marseille, 11 février 2016.
HASSANIN Mohamed, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016.
HAUSER Gerhard, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016.
HAUSER Hans, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016. HELLER Andréas, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2016.
HENNACHE Guy, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2016.
HENNINGER Reinhard, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016.
HERNANDEZ Santiago, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
HOVAGUIGNAN, 25, avenue Pasteur, 13007 Marseille, 31 janvier 2016.
HUGUES Patrick, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016.
HUMBERT Alain, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
HUMBERT Alain, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
IEFA Marie, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2016. IGOR Pierre, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2016. ILIC Galina, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016. JAHTISAARI Pasi, aux soins du procureur de la République,
7 mars 2016.
JAKOBSON Johan, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
JAROMIN Antun, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
JORJEVIC Novitza, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2016.
JORJEVIC Zotan, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2016.
JOURDAN François, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2016.
JOURNES Pierre, château Sec-le-Soleil, 13009 Marseille, 27 juin 2016. JOVANOVIC Bourbakia, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2016.
JOVANOVIC Djordja, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2016.
JOVANOVIC Kanusa, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
JOVANOVIC Karoucha, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2016.
JOVANOVIC Krstavec, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2016.
JOVANOVIC Platajana, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2016.
JOVANOVIC Sabrina, aux soins du procureur de la République, 25 février 2016.
JOVANOVIC Sagoda, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
JOVANOVIC Thérèsa, aux soins du procureur de la République, 25 février 2016.
JOVANOVIC Zlatica, aux soins du procureur de la République, 25 février 2016.
KANDOUCI Fatima, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2016.
KARROUB Khamissa, 5, cité de Frais-Vallon, 13013 Marseille, 28 novembre 2016.
KARSEN Karl, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016. KHENFAF Amar, aux soins du procureur de la République,
27 mars 2016.
KING Martyn, aux soins du procureur de la République, 10 juillet 2016.
KLEIN Christian, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016. KORNER Patrick, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2016.
LACHAISE Paulette, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
LACROIX Jacques, aux soins du procureur de la République, 7 mars 2016.
LAFONTAINE Claude, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016.
LAGET Jan, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016. LAROSE Patrick, les Chrestiannes, 04860 Pierrevert, 11 décembre 2016. LARSEN Michel, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2016.
LASCOUX Henri, les Lauriers-Roses quartier Saint-Pierre route de la Couronne, 13500 Martigues, 11 septembre 2016.
LAUDICINA Joseph, 2, avenue des Balustres, 13013 Marseille, 7 janvier 2016.
LAYLAND Darren, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2016.
LEDEHAUT Jacques, 83, rue Curiol, 13001 Marseille, 11 août 2016. LEGUEM Ghislain, résidence les Platanes, 13014 Marseille,
11 août 2016.
LEGUEN Patrick, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
LEHMANN Marcus, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
LENGLART Gilles, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2016.
LIBERATI Luca, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
LIMONGELLO Vincent, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
LLAGOSTERA Y AMENGOL Société, boulevard Dugommier, 13001 Marseille, 17 décembre 2016.
LOPEZ Daniel, quartier Fombelle RN 556, 13650 Meyrargues, 28 novembre 2016.
LOPEZ YLOIDI Sébastien, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016.
LOPRESTI Gracieuse, traverse Noire, 13011 Marseille, 11 décembre 2016.
LOPRESTI Nicolas, 1, rue Lecat, 13003 Marseille, 26 mai 2016. LOPRESTI Vincent, 59, traverse Noire, 13011 Marseille,
11 décembre 2016.
LORD Patrick, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016. LUPERINI Bernard, aux soins du procureur de la République,
4 juillet 2016.
LYONS Michaël, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016. M A S AUTO Sarl, 9, rue Loubon, 13003 Marseille, 11 août 2016. MAAG Manfred, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016. MAAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 2016.
MAGNAN Gilles, quartier la Gardure, 13320 Bouc-Bel-Air, 24 juin 2016.
MALE Claude, 1, route de Quillau, 11500 Ginoles, 12 juin 2016. MANKE Karl, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016. MANOUKIAN Nevchian, 1, boulevard Cassini, 13004 Marseille,
27 juin 2016.
MARANO Michel, 64, rue de Bernardy, 13001 Marseille, 4 août 2016. MARAVI Poma, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
MARAZZI Jean, 38, rue Papety, 13007 Marseille, 27 juin 2016. MARCHAND Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
4 juillet 2016.
MARELLO Claude, 15, place du Tambour-d’Arcole, 84160 Cadenet, 8 octobre 2016.
MARSCHALL Wolfgang, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 2016.
MARTEL Maurice, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016.
MARTI Lucienne, 214, chemin du Four-de-Buse, 13014 Marseille, 17 décembre 2016.
MARTINEZ Bernard, bâtiment A2 56, boulevard de la Valbarelle, 13011 Marseille, 4 mars 2016.
MARTINS RIBEIRO Artur, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2016.
MARTY Jean, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016. MASON Paul, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016. MASSENAT Max, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2016.
MASSON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016.
MATTERA Georges, résidence Flotte bâtiment EZ, 13008 Marseille, 20 octobre 2016.
MAYEN Jean-Louis, quartier Saint-Barnabé 46, avenue des Félibres, 13012 Marseille, 26 mai 2016.
MAYER Heinrich, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2016.
MAZZIOTTI Henri, 18, cité les Passons, 13400 Aubagne, 28 avril 2016. MENIA, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016. MENZLI Habib, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2016.
MEYTRE Henri, 22, boulevard des Tilleuls, 13013 Marseille, 19 juin 2016.
MILLER Mark, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2016.
MISTRAL, chez Massiani 75, rue Berberis, 06300 Nice, 27 juin 2016. MOET HENNESSY DISTRIBUTION Gie, 20, avenue de Champagne
BP 140, 51321 Epernay Cedex, 31 janvier 2016.
MONIER Charles, 44, boulevard Neuf, 13013 Marseille, 11 août 2016. MOOS Robert, 1, boulevard Bouge, 13013 Marseille, 14 novembre 2016. MOREL Alfred, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 2016.
MOREL Michel, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 2016.
MORETTI Yves, 17, rue du Vallon, 13011 Marseille, 28 novembre 2016. MORGAVI ET FILS Sarl, 114, avenue Philippe-Lebon, 83000 Toulon,
16 avril 2016.
MORISSET, résidence le Félibrige immeuble la Roumanille 74, rue Henri-Tomasi, 13009 Marseille, 27 juin 2016.
MORLEIND Société, 24, rue de Poitou, 75003 Paris, 6 mai 2016. MORNIER Gérard, aux soins du procureur de la République,
4 septembre 2016.
MORTENSSON Olaf, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.
N DIAYE Modou, 13, rue des Petites-Maries, 13001 Marseille, 23 janvier 2016.
NEGREL Albert, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
NENDICK David, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
N’GUYEN VAN TINH, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
NIANT Eric, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2016.
NICOLAS Pascal, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 2016.
NICOLCH Mikidza, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
NIKOLIC Olgica, aux soins du procureur de la République, 18 avril 2016.
NIOLA Jean, résidence la Calandelle quartier Petite-Garrigue, 13127 Vitrolles, 27 juin 2016.
