ADAM Marie-France, rue Marcel-Péjoux, 54230 Neuves-Maisons, 28 mars 2016.
ADENOT Roger, 40, rue d’Alsace, 54300 Lunéville, 6 juin 2016. AFOUTNI Riad, 4, square Emile-Gallée, 54280 Seichamps,
18 avril 2016.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Société, 37-39, rue Gambetta, 54000 Nancy, 23 juin 2016.
ANTOINE Louis, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2016.
ARMELIN Jean-Claude, 40, rue de Metz, 54660 Moutiers, 13 novembre 2016.
AZEVEDO Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
BALESTRIERO Philippe, 4, place de la Gare, 54140 Jarville-la- Malgrange, 18 avril 2016.
BASTIEN André, 34, rue Edmond-Pintier, 54230 Chaligny, 18 septembre 2016.
BASTIEN Armand, rue de la Chapelle, 54160 Pulligny, 18 septembre 2016.
BASTIEN Jean, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2016.
BASTIEN Marc, 14, boulevard Riverain, 57000 Metz, 18 septembre 2016.
BASTIEN Maurice, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2016.
BASTIEN Raymond, route de Vittel, 88800 Remoncourt, 18 septembre 2016.
BERCHICHE Malik, 61, rue du Général-Diou, 57070 Saint-Julien-lès- Metz, 25 mai 2016.
BOUGEL Fabrice, 4, côte de Serry, 54580 Auboué, 21 mai 2016. BOUZAD Yahia, 20, rue Mauchamp, 54400 Longwy,
12 septembre 2016.
CANO MONT, Haut-du-Liévre entrée 2 premier étage les Lilas, 54000 Nancy, 26 septembre 2016.
CHAUMONT Pascal, avenue Mangin bâtiment 6 entrée B les Roses, 54000 Nancy, 18 avril 2016.
CHIBANE Michel, 11, rue des Bégonias, 54670 Custines, 18 décembre 2016.
COLLE Gaston, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
COURSIER Alain, 10, rue Pershing, 54400 Longwy, 7 mai 2016. COURSIER Eric, 59, rue de Longwy, 54650 Saulnes, 9 juin 2016. DELPORTE Rémy, 17, rue des Jardins, 54800 Mars-la-Tour,
29 octobre 2016.
DESCHANGE Henriette, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
DESCOURS Marc, 4, impasse de Bourgogne, 54820 Marbache, 18 décembre 2016.
DI BLASIO Alain, 31, avenue de la Sardaigne, 74300 Cluses, 10 mars 2016.
FABICK Denis, HLM des Clématites, 54530 Pagny-sur-Moselle, 18 avril 2016.
FORBO SARLINO Société, 63, rue Gosset, 51055 Reims, 7 janvier 2016.
FRANCI Guy, 12, rue de la République, 54111 Mont-Bonvillers, 18 avril 2016.
GHOURBI Ouahid, 34, rue Fabert, 54600 Villers-lès-Nancy, 6 juin 2016.
GRIMLER Sylvain, 27, rue Saint-Nicolas, 54000 Nancy, 12 août 2016. GRYCHINE Elisabeth, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2016.
GUERBER Raymond, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016.
GUERREE Olivier, 111, rue des Chevrottes, 54600 Villers-lès-Nancy, 6 août 2016.
GUILLAUME Lionel, 4, impasse des Vosges, 54500 Vandoeuvre-lès- Nancy, 18 avril 2016.
HAUT DE COSNES Société, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
HODJI Antoine, 179, rue Pierre-et-Marie-Curie, 57140 Woippy, 21 novembre 2016.
HOUGET Thierry, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2016.
HOUZELLE Marie-Paule, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016.
HUMILIERE Yvonne, 1, rue François-Lapierre, 57120 Rombas, 12 février 2016.
IEMFRE Philippe, 9, rue du 8-Mai-1945, 54250 Champigneulles, 4 juillet 2016.
JACQUOT Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016.
KRIER Jean-Luc, 54, rue Sous-Chatie, 54650 Saulnes, 9 juin 2016. KUC, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016. LAINE Michel, 44, rue de Metz, 54400 Longwy, 14 avril 2016. LECOMTE Louise, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2016.
LORRAINE D AMENAGEMENT Société, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2016.
LUCIEN, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016. MACHU Prudent, 1, rue Labro, 54400 Longwy, 20 novembre 2016. MANGIN Eric, 6, avenue du Général-Leclerc résidence la Pléiade,
54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 10 février 2016.
MARTIN Auguste, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
MARTIN Noël, 16, rue de la Moselotte, 54520 Laxou, 8 juillet 2016. MAYER Joseph, aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2016.
MIDON Thierry, aux soins du procureur de la République, 22 octobre 2016.
MONIER François, 22, rue Séverine, 54250 Champigneulles, 23 mai 2016.
MONIER Raoul, 41 bis, rue de la République, 54140 Jarville-la- Malgrange, 31 mai 2016.
NICOLAS Hervé, 9, rue des Jardins, 54800 Mars-la-Tour, 16 octobre 2016.
OLIVIER Thierry, 6, rue de l’Orient bâtiment Delacroix, 54180 Heillecourt, 14 octobre 2016.
OUADAH Smain, 47, rue du 19-Mars-1962, 54490 Piennes, 7 janvier 2016.
PARLAGRECO, aux soins du procureur de la République, 11 août 2016.
PAYEUR Eric, batiment Lulli Croix-de-Metz, 54200 Toul, 19 août 2016. PETIT Rosie, 8, rue de la Forêt, 54400 Longwy, 26 mars 2016. PIERRON Emile, aux soins du procureur de la République,
21 janvier 2016.
PIETZAK Jacob, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2016.
PLAINFOSSE Bernard, 16, rue de la Moselotte, 54520 Laxou, 28 septembre 2016.
RACKI Michel, 50, boulevard Jean-Jaurés, 54000 Nancy, 18 décembre 2016.
ROUMEAS Roland, 66, chemin des Cigales Saint-Jacques-de-Grasse, 06130 Grasse, 30 janvier 2016.
ROUX André, 7, rue Virvaux, 54430 Réhon, 2 juillet 2016.
ROYER Paulette, 16, rue de la Moselotte, 54520 Laxou, 26 septembre 2016.
SAUTER Marie, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2016.
SOCIETE INDUSTRIELLE FINANCIERE CERAMIQUE, aux soins du procureur de la République, 1er août 2016.
STEPHANO Marcel, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
STOUVENIN Clément, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 2016.
STRASBOURG DE CONST MECAN Société, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2016.
SYNDICAT SCOLAIRE FROUARD Société, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2016.
THOMASSIN Patrick, quai du Brénon, 54330 Vézelise, 20 mars 2016. TRANS EUROPO ENVIRO Société, 4, rue des Abbatoirs, 57100
Thionville, 30 septembre 2016.
VIARD Pascale, 6, Grande-Rue, 54290 Neuviller-sur-Moselle, 21 novembre 2016.
VIARD Stéphane, 6, Grande-Rue, 54290 Neuviller-sur-Moselle, 26 septembre 2016.
VOGALU Société, aux soins du procureur de la République, 1er février 2016.
WEILAND Alfred, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
ZAHER Belkacem, 80, rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, 26 septembre 2016.
ZASADZINSKI André, 30, rue Saint-Louis, 54400 Longwy, 7 octobre 2016.
MEUSE
AUBRY Jules, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2016. BARONI HUSSON Roméo, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2016.
BLAISE Henri, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2016. CHAMPION René, aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2016.
COLIN Alice, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2016. DAUTRICHE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2016.
DESJARDIN Alain, 66, rue de Strasbourg, 55500 Ligny-en-Barrois, 29 avril 2016.
DOXIN Bruno, 37, rue des Ducs, 55000 Bar-le-Duc, 10 octobre 2016. DUPAS Madeleine, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2016.
ERPELDING SIMON Marie, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2016.
FEDERATION DEPARTEMENTALE Société, 6, sous le Moulin, 55100 Verdun, 12 décembre 2016.
GILLAIN André, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2016. GURHEM Franck, chemin de la Roche, 77181 Courtry,
22 septembre 2016.
GUYOT ARCHAMBAULT, 74, rue de la Verrerie, 75002 Paris, 21 juillet 2016.
HECHT Christian, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 2016.
HENRIOT MORLET Pierre, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2016.
HOFFMANN Alain, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2016.
LORIMIER Romain, 2, place de la Gare, 55000 Bar-le-Duc, 12 novembre 2016.
MALGARINI Angelo, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2016.
NOEL William, chemin de la Roche, 77181 Courtry, 22 septembre 2016. PIERSON Georges, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2016.
RAMPINI Primo, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2016.
RIBON BOUCHER Constant, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2016.
ROLLET Maurice, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2016.
TOUSSAINT Marie-Adèle, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2016.
VARY Léone, 11, rue de la Libération, 55000 Bar-le-Duc, 7 novembre 2016.
VIVENOT Bernard, rue des Marroniers, 55500 Ligny-en-Barrois, 21 juillet 2016.
WATBLED Patrick, 9, place du Commandant-Galland, 55100 Verdun, 17 juillet 2016.
MORBIHAN
AHEE Annie, 12, rue Ferdinand-Léger, 22000 Saint-Brieuc, 13 novembre 2016.
AMIARD Louis, aux soins du procureur de la République, 12 juin 2016. BEHEREC Victor, Kervogan, 56260 Larmor-Plage, 12 février 2016. BERTAUD Alfred, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2016.
BEVEN Laurent, Port-Lay, 56590 Groix, 26 août 2016.
BILY François, campement de Beauvais, 56250 Trédion, 15 avril 2016. BLOYET Eugène, aux soins du procureur de la République,
23 janvier 2016.
BOUCHER Josette, Kerbellec, 56850 Caudan, 11 mars 2016.
BRIBAN Claude, 27, boulevard du Nord, 93340 Le Raincy, 9 décembre 2016.
CABANNES Robert, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
CATTELAN Jacques, 41, rue Jules-Legrand, 56100 Lorient, 16 mai 2016.
CHOUANIERE Louis, 86, rue Duguay-Trouin, 56100 Lorient, 10 juin 2016.
CISSOKO Mohamed, 2, rue Paul-Signac, 56000 Vannes, 13 mai 2016. COLMOU Paul, 3, rue Jean-Baptiste-Marty, 94220 Charenton-le-Pont,
14 mars 2016.
DAUBER Dominique, Campement du Ribolet, 56460 Sérent, 8 avril 2016.
DOUCET Monique, 16, rue Michel-Bouquet, 56100 Lorient, 26 juin 2016.
ENERIZ Jean, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
ETIENNE BEAUJOUAN Christine, aux soins du procureur de la République, 19 février 2016.
GALLEN Georges, 68, rue Paul-Guieyesse, 56100 Lorient, 25 juin 2016.
GAUTHIER Joël, aux soins du procureur de la République, 11 avril 2016.
GOURLAY épouse KERAUDRAN Marie-Joséphine, rue Jules-Vallès, 56100 Lorient, 18 février 2016.
GUILBERT Robert, 105, rue Carnot, 56100 Lorient, 10 juin 2016. KHICHANE Saad Ben, 66, rue Paul-Guieyesse, 56100 Lorient,
25 juin 2016.
LE FOULGOC Joseph, avenue Wilson, 56400 Auray, 24 septembre 2016. LE SAYEC LE MEZO Nicole, école maternelle du Manio, 56100
Lorient, 16 juin 2016.
LE TOULLEC Jeannine, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
MAHODAUX Philippe, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2016.
PERRY MIJOTTE Edwige, 7, rue des Genèts, 44800 Saint-Herblain, 13 mai 2016.
PROMODES Société, route de Paris, 14120 Mondeville, 9 décembre 2016.
SAMZUN Dominique, la Bellevue, 56360 Le Palais, 7 mars 2016. SOTAFI Société, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016. TREPOS Michelle, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2016.
ULVOA Joséphine, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2016.
MOSELLE
ABDUL RAHIM Haifa, 34, rue Guynemer, 57950 Montigny-lès-Metz, 18 décembre 2016.
ALVES PATROCINIA Louis, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016.
ANTOINE Victor, aux soins du procureur de la République, 26 novembre 2016.
AY Yasar, 10/185, rue Barral, 57000 Metz, 16 décembre 2016.
BAR Catherine, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2016.
BARRET Paul, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016. BATON Maria, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2016.
BATON, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2016. BATTENTIER Daniel, aux soins du procureur de la République,
27 janvier 2016.
BAUER Luc, 27 H, rue Erckmann-Chatrian, 57460 Behren-lès- Forbach, 24 juin 2016.
BENSAADI, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. BENZINEB Feithi, 23 F, rue Erckmann-Chatrian, 57460 Behren-lès-
Forbach, 24 juin 2016.
BEYEL, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. BIANCHET, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. BIEGEL, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. BODEIN Gérard, aux soins du procureur de la République,
17 janvier 2016.
BOICHUT Robert, les Acacias, 39100 Dole, 24 juin 2016. BRUA, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. BRUCKNER Marie-Elise, aux soins du procureur de la République,
15 janvier 2016.
CALI Michel, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2016. CAMIOLO Simon, 23 D, rue Erckmann-Chatrian, 57460 Behren-lès-
Forbach, 24 juin 2016.
CASTERA Jean, 8, rue de la Vallée, 57200 Blies-Guersviller, 24 juin 2016.
CHENOT Gérard, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 2016.
CHIKKI, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. CLEMENT Georges, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2016.
COLLIN, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. DAHER Khaled, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2016.
DJEKIREFF, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. DOLT TEMPE Société, aux soins du procureur de la République,
6 mars 2016.
DUREN, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. EGELHOFF, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. ENTRINGER Auguste, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2016.
ESPOSITO Claudio, 25, via Giovanni-Verneri, IT 15121 AL Alessandria, Italie, 6 octobre 2016.
EVRARD Raymond, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 2016.
FINOTTI, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. FIORIO, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. FISCHER, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. FOLSCHWEILLER Joséphine, aux soins du procureur de la
République, 23 avril 2016.
FREVAL, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. FREY, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2016. FRICAUD, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016. FUCHS, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016. FURY Gérard, 74, rue de Belbronn, 67000 Strasbourg, 15 octobre 2016. GEISSER Irène, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2016. GIAMBAKICCIO, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2016.
GILBERT Reinhold, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
GIMAREZ José, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016. GIROLAMI, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. GONCALVES Antonio, aux soins du procureur de la République,
14 février 2016.
GRAFF Gérard, 3, square du Pontiffroy, 57000 Metz, 3 novembre 2016. GREGORIO, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. GROSGES Joseph, aux soins du procureur de la République,
1er avril 2016.
GUIGNER Daniel, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016.
GUITTRE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. HADJOUJ Mohammed, 16, rue des Peupliers, 57240 Knutange,
5 août 2016.
HEDIN Jules, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. HEIDRICH, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. HEILIG Cécile, 2, ruelle Lamberton, 57230 Bitche, 29 mai 2016. HEILIG Jean-Pierre, 70, rue Saint-Augustin, 57230 Bitche,
29 mai 2016.
HEINTZ Guillaume, aux soins du procureur de la République, 29 mai 2016.
HENNY, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. HERNANDEZ François, 31, rue Erckmann-Chatrian, 57460 Behren-
lès-Forbach, 24 juin 2016.
HILDANOVIC, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016.
HOLWECK Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2016.
HORWATH, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. HUBSCH, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. JAMINET Jean-Marie, 76, rue Foch, 57440 Algrange, 10 juillet 2016. JASKULA, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. JOBERT, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. JUKNEVICIUS Stany, aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2016.
JULIEN, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016. JUSZEZVK, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. KALMAN Patrcik, aux soins du procureur de la République,
13 novembre 2016.
KHENNOUCHI Hassene, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2016.
KHENNOUCHI Houssine, aux soins du procureur de la République, 3 novembre 2016.
KIEFFER Albert, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016.
KIEFFER Charles, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016.
KIEFFER François, 22, rue Anatole-France, 57970 Yutz, 25 février 2016.
KIEFFER Victor, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016.
KIEFFER, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. KLEIN Rose, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. KLOREK, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. KOERNER Emma, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2016.
KRAMER Jean-Marie, 2, rue des Fauvettes, 57330 Hettange-Grande, 24 juin 2016.
KREISS, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. KRIER Fabienne, 15, rue Haute, 57140 Plesnois, 4 septembre 2016. KULL, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. LADENBURGER, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2016.
LAZZARETTI Andréa, aux soins du procureur de la République, 12 février 2016.
LETT, 22, rue Geiger, 57200 Sarreguemines, 14 octobre 2016.
LIENARD, chemin les Chaines-Elve, 85200 Montreuil, 29 décembre 2016.
LIMBEROPOULOS Limbéria, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2016.
LOSSON Josyane, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2016.
LUCAS, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016. LUY Jean-Eric, 10, rue du Pont, 57460 Bousbach, 3 mars 2016. MAGNUS, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. MARSON, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. MARTINE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. MAUSES, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. MENNECHET, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2016.
MICHEL Emile, aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2016.
MONDANI Massimo, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2016.
MONTAG Yvonne, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016.
MORDENTI Patrice, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016.
OBRINGER, aux soins du procureur de la République, 29 mai 2016. OSWALD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2016.
PERNET Jocelyne, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
PEROLI Anton, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2016. PIANT Marthe, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2016.
PIASECKI, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. PIQUET Serge, aux soins du procureur de la République,
29 janvier 2016.
RENCELJ Marco, via Caduti Di Cefalonia 84, IT 50127 Firenze, Italie, 12 février 2016.
RIGOUTAT, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
ROUSSELLE Lucien, 19, rue Marchant, 57000 Metz, 29 juillet 2016. SADOWSKI, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. SAGET Louise, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2016. SAPKUR Ahmet, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2016.
SCHLICKER, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. SCHMITT Léonie, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2016.
SCHNEIDER Pierre, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2016.
SCHUTZ Joseph, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2016.
SERVIDIO Salvatore, 4, rue Foch, 57140 Woippy, 26 mai 2016. SIEFF, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. SIMONNEAU Jacques, 6-25, rue de Normandie Borny, 57000 Metz,
3 novembre 2016.
SINNIC, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. SORBES, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016. SPATAZZA, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. STEINER Emilie, aux soins du procureur de la République,
15 janvier 2016.
STEINMETZ Jean-Marie, 3, rue du Château, 57525 Talange, 28 avril 2016.
STRESSER Gilles, 6, rue Poincaré, 67000 Strasbourg, 15 octobre 2016. THISSE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016. UNTEREINER, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2016.
VINCENT Valentine, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016.
WALENDOWSKI, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016.
WEILL Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2016.
WELLENREITER, aux soins du procureur de la République, 23 octobre 2016.
WERKSHAGEN Emile, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
WILLEMIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 29 juillet 2016.
NIEVRE
AJAX Louis, aux soins du procureur de la République, 22 août 2016. AJOUX Franck, aux soins du procureur de la République, 19 juin 2016. ALOU Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2016.
BONDOUX Robert, aux soins du procureur de la République, 22 août 2016.
CAMUS Marcel, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016. CHARLOIS LYON, aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2016.
COLIN Emile, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2016.
COTTET MIDI, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2016.
COULMIER Nadine, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
DIALLO, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2016. DOUGY Yvette, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016. FERRASSON Claude, aux soins du procureur de la République,
21 août 2016.
FROSSARD Dominique, rue Saint-André, 58170 Luzy, 13 octobre 2016.
KUBIAK Alfred, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016. LANCERY Louis, aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2016.
LEVY Alexandre, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2016.
LUCIEN Louis, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2016.
PARADIS Robert, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2016.
PASQUELIN Marie, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2016.
RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE NEVERS-NORD, centre des finances publiques BP 888 19, rue Camille-Baynac, 58015 Nevers Cedex, 14 novembre 2016.
REVELLI Michel, 11, rue Charles-Dickens, 18000 Bourges, 5 novembre 2016.
RODIER Nicolas, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2016.
ROY Adrien, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016. SOCIETE NIVERNAISE DE MARBRERIE, aux soins du procureur
de la République, 22 septembre 2016.
NORD