ANDRE Gérard, 75, rue de Saint-Dié, 88230 Anould, 21 mars 2016. BALTZINGER Sylvie, 23, rue de Macon, 67000 Strasbourg,
15 septembre 2016.
BAUER René, 1, place du Vieux-Pont, 67600 Selestat, 12 juin 2016. BOUCHARDEAU François, le Pigeonnier Limans, 04300 Forcualquier,
8 juillet 2016.
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE KAYSERSBERG, 35, avenue des Vosges, 68240 Kaysersberg, 15 décembre 2016. CIMENTS VICAT, 27 rue de Turenne, 38000 Grenoble, 30 juin 2016. CROMER Marie-Augustine, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2016.
CZENICHOWSKI Jean, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2016.
DARDIER Roger, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
DIMAP, 28, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg, 30 juin 2016. FRIEH Célestine, aux soins du procureur de la République,
1er décembre 2016.
FUSARO Angélo, 23, rue des Taillandiers, 68000 Colmar, 13 février 2016.
GUZY Zygmund, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2016.
HERY Bruno, 150, route des Petits-Ponts, 93290 Tremblay-les- Gonesses, 14 août 2016.
HEUSCH Philippe, 39, avenue Clémenceau, 68000 Colmar, 27 juin 2016.
ISTE René, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2016. LEGLISE veuve CHAPPUIT Claudia, aux soins du procureur de la
République, 21 mars 2016.
LENK Louise, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016. LITZENBURGER Daniel, 8, rue de la Fosse-aux-Loups, 68500
Guebwiller, 21 août 2016.
MAGRON Joseph, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2016.
MAGRON née SCHNEIDER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2016.
MIAILOVIC Véra, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2016.
MICLO Xavier, aux soins du procureur de la République, 24 février 2016.
PEDETTI Dino, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2016. PRACHT Joseph, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016. REICHENAUER Jean, 44a, avenue de la République,
68000 Colmar, 14 avril 2016.
RISTIC Jasmine, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 2016.
SADOUX Noël, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2016.
SAUNIER Jean-Claude, 12, rue des Ecoles, 68124 Wintzenheim, 24 octobre 2016.
SCHUSTER veuve BECK Berthe, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2016.
SPENLE née HUCK Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
SPIRE, quartier Baynet, 26015 Valence, 21 mars 2016.
STEFAN Fernand, 3, rue de Muhlelé, 68140 Griesbach-au-Val, 20 août 2016.
WILBUR Georges, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2016.
Arrondissement de Mulhouse
AMANN Robert, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2016.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS LARGITZEN, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016.
B S I Société, 12, rue des Boulangers, 68330 Huningue, 25 juillet 2016. BEAUSANIT Société, 21, rue Foch, 57680 Novéant-sur-Moselle,
19 février 2016.
BENGLER Jean, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2016.
BERTELE ET FILS Société à responsabilité limitée, 11, rue de Raedersdorf, 68220 Leymen, 7 avril 2016.
BOEHME, 30, rue Emile-de-Barry, 68500 Guebwiller, 18 mars 2016. BRUSLIC Zorica, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2016.
CAISSE CONGES PAYES DU BATIMENT, 12, allée Nathan-Katz, 68100 Mulhouse, 7 avril 2016.
CAISSE PREVOYANCE MULHOUSIENNE, 45, rue de la Sinne, 68100 Mulhouse, 7 avril 2016.
DECRANT Eric, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2016.
DJELASSI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2016.
DUBOIS Thierry, 54, rue de Didenheim, 68200 Mulhouse, 6 novembre 2016.
EISENSCHMIDT ET KIELWASSER Société, 9a, rue Hugwald, 68100 Mulhouse, 14 mars 2016.
ELEVAGE DES BRUYERES, Chermont, 77100 Nanteuil-les-Meaux, 14 mars 2016.
ETABLISSEMENTS FISCHER MUNSCH Société, 73, rue de Didenheim, 68200 Mulhouse, 14 mars 2016.
ETABLISSEMENTS FISCHESSER Etablissements, 34, rue d’Illzach, 68270 Wittenheim, 20 mars 2016.
ETABLISSEMENTS HOLDER ARMAND Société, aux soins du procureur de la République, 13 juin 2016.
ETABLISSEMENTS ROESS GIGAND Société, 30, rue Poincaré, 68700 Cernay, 11 décembre 2016.
ETABLISSEMENTS SATP Société, 3, rue Brustlein, 68200 Mulhouse, 30 septembre 2016.
ETABLISSEMENTS SCHAGUENE Société, 21, rue des Juifs, 68058 Mulhouse Cedex, 26 mai 2016.
FELDMANN, impasse du Docteur-Guinnard, 21000 Dijon, 25 juillet 2016.
FUCHS Joséphine, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 2016.
GIBSON Brian, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2016. HAEFFELE, 4, rue de la Truite, 68000 Colmar, 25 juillet 2016.
HAEFFLINGER, 30, rue Thomann, 67000 Strasbourg, 11 décembre 2016.
HASSEN, rue de Mulhouse, 68330 Huningue, 25 juillet 2016.
HAWLE FRANCE Société, 3, Grand-Rue, 68720 Tagolsheim, 7 avril 2016.
HEPPNER Société, 33-33 bis,rue des Ardennes, 75019 Paris, 25 juillet 2016.
HERTGES Irma, 35, rue du Panorama, 68790 Morschwiller-le-Bas, 25 juillet 2016.
HOFFMANN Albert, 20, rue des Corporations, 57100 Thionville, 18 mars 2016.
HYDROLIQUE B G Société, 23, rue du Général-Gaël, 92500 Rueil- Malmaison, 18 mars 2016.
LA NOUVELLE GRENOBLOISE Société, 9, rue du Colonel-Dumont, 38000 Grenoble, 14 mars 2016.
MALFARA Giuseppe, aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2016.
MANUFACTURE PRODUITS CHIMIQUES, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2016.
MEYER Roland, 1, place du Foin, 67000 Strasbourg, 18 mars 2016. NAEGEL Albert, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2016. NORMALU Société, route du Sipes, 68860 Kembs, 17 février 2016.
PRODUIT CHIMIQUE UGINE KUHLMANN, 25, boulevard de l’Amiral-Bruix, 75116 Paris, 25 juillet 2016.
RECETTE DES IMPOTS, aux soins du procureur de la République, 7 avril 2016.
RES Société, 9, rue des Cerisiers, 68950 Reiningue, 5 mars 2016. RIPOLIN TREMCO Société, 30, rue Notre-Dame-des-Victoires,
75002 Paris, 14 mars 2016.
ROTO FRANK Société, BP 151, 67028 Strasbourg, 8 avril 2016. SARIKAYA Dogan, aux soins du procureur de la République,
14 mars 2016.
SARIKAYA Izzet, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016.
SFM I, 22, rue Heurtault, 93300 Aubervilliers, 25 juillet 2016. SOCIETE LORRAINE ACIERS SPECIAUX, 32, rue des Fillettes,
93303 Aubervilliers, 25 juillet 2016.
SOCIETE NOUVELLE RES Société à responsabilité limitée, 9, rue des Cerisiers, 68950 Reiningue, 12 novembre 2016.
TAPOLCZAY Ernest, 5, rue du Florimont, 68000 Colmar, 25 juillet 2016.
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN Urssaf, 26, avenue Robert-Schuman, 68082 Mulhouse Cedex 9, 7 avril 2016.
ZORZI Franco, 4, rue Brosse, IT 35010 San-Giorgio-delle-Pertiche, Italie, 27 octobre 2016.
RHONE
ABDELOUAHAB Djamel, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2016.
AFOUE Achiepo, 22, rue Voltaire, 69310 Pierre-Bénite, 17 mars 2016. ALONSO Juan, 14, rue Michelet, 69140 Rillieux-la-Pape, 20 mai 2016. ANTOINE Jean-Pierre, 1, rue du Verger ZAC, 69760 Limonest,
17 février 2016.
ARAFA Nourredine, 9, rue de Greswillers, 67200 Strasbourg, 17 mars 2016.
AUCOUTURIER Société, 33, rue de la République chez Maître Dutilleul, 69002 Lyon, 2 janvier 2016.
AUGROS Alain, 26, rue Marie-Couturier, 69240 Thizy, 6 mai 2016. AUGROS Roger, pont Trambouze, 69240 Thizy, 6 mai 2016.
AUGUSTIN Emilie, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
AYADI Mohamed, 15, boulevard Lénine, 69200 Venissieux, 17 mars 2016.
AZRARAK Ali, 5, rue Jean-Estragnat, 69540 Irigny, 20 novembre 2016. BALLANDRAS Claudius, 34, rue Commandant-Charcot, 69005 Lyon,
17 février 2016.
BALME Simon, 106, rue Joseph-Poulet, 69780 Mions, 17 février 2016. BAQUE Chantal, aux soins du procureur de la République, 4 avril 2016. BARRAT Abel, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2016. BARRELON Henri, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2016.
BARRODY Nicole, 104, rue Paul-Santy, 69008 Lyon, 14 novembre 2016.
BARTOLI Gérard, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2016.
BECKER Georgette, aux soins du procureur de la République, 27 mars 2016.
BEN HIBA Karima, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2016.
BEN HIBA Morad, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2016.
BENOIT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
BERNARD Yvonne, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
BERODY Suzanne, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
BERRAMDAME Faouzi, 27, rue des Martyrs-de-la-Résistance, 69200 Venissieux, 16 décembre 2016.
BERTHET Cyril, 219, cours Emile-Zola chez Berthet, 69100 Villeurbanne, 17 mars 2016.
BERTIN François, 70, rue Longefer, 69008 Lyon, 26 mars 2016. BESSEAS Jean-Clément, 14, rue Bertrange, 69390 Vourles,
31 juillet 2016.
BILLOTET Marguerite, chemin des Platanes, 69230 Saint-Genis- Laval, 26 août 2016.
BLETON Valérie, 34, route de Bordeaux, 69670 Vaugneray, 16 décembre 2016.
BOISSON Serge, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2016.
BONNARD Michel, 38, avenue de Limburg, 69110 Sainte-Foy-les- Lyon, 16 décembre 2016.
BOUGUERRA Abderhamane, 110, avenue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 20 novembre 2016.
BOUILLATON Louis, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
BOULANIAN Maritza, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
BOUROUBA Jean-Luc, 45, rue de Cuire, 69004 Lyon, 31 juillet 2016. BOUSCAMBERT Jacques, 8, place Bellecour, 69002 Lyon,
29 mai 2016.
BRAIDAISTAIN Dominique, 9, rue Jules-Kumer, 69100 Villeurbanne, 2 mai 2016.
BRAUN Pierre, 33, rue Vimaine, 38200 Vienne, 17 mars 2016. BRENAUD Brigitte, 21, rue de la poste, 69100 Villeurbanne,
9 décembre 2016.
BRES Genevieve, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
BURGOS Marc, aux soins du procureur de la République, 6 août 2016. BUSCA Luc, les Caroubiers résidence les Jardins-du-Bord-de-Mer
chez Menereau, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, 4 juin 2016. CASTILLO Sylvain, 85, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon,
6 août 2016.
CELDA Société à responsabilité limtée, 12, rue du Docteur-Crestin, 69007 Lyon, 13 mars 2016.
CHAUME, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2016. CHERIKI Anne, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016. CHETTIH Halmi, 15, avenue Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin,
26 mars 2016.
CHEVALIER Marcel, route Nationale 7 quartier de la Gare, 38121 Reventin-Vaugris, 05 décembre 2016.
CHEVALLIER Clément, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016.
CLAUDON Denis, avenue Maréchal-Franchet-d’Esperey, 71880 Chatenoy-le-Royal, 16 décembre 2016.
COCHET Claude, 126, rue Garibaldi, 69006 Lyon, 5 février 2016. COLLONGY Bruno, 59 bis, cours Vitton, 69006 Lyon, 17 mars 2016. COLLY Michel, hôtel le Grand Val route de Langres, 52000 Chaumont,
16 décembre 2016.
COLOMBON Robert, 30, avenue Félix-Faure, 69580 Sathonay-Camp, 17 juin 2016.
CONFORTO André, 6, rue Charles-Légaud, 69150 Décines-Charpieu, 17 mars 2016.
CONTI Anna, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016. CONVENANT Rosalie, 2 bis, rue Chalimeau, 69008 Lyon,
16 décembre 2016.
CORTES Jeanne, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
COURT Michel, 32, route de Genève, 1120 La Valbonne, 20 novembre 2016.
COUZON Claudius, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
CUCCHI Marius, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016.
DAHMANI Mourad, aux soins du procureur de la République, 17 février 2016.
DAMONT Alphonse, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
DEJEAN Eugène, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016.
DEMIR Cemal, 422, la Résidence, 71000 Macôn, 18 novembre 2016. DESHORS Sylvain, INSA Bâtiment H Chambre 103, 69100
Villeurbanne, 17 février 2016.
DESPERAT Alice, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
DETRAIT Monique, 2 f, avenue de la République, 69160 Tassin-la- Demi-Lune, 17 mars 2016.
DIDERO Jean-Claude, Bruyat, 1800 Saint-Jean-de-Niost, 14 novembre 2016.
DJEBBAR Malik, 11, rue du Jonchay, 69480 Anse, 21 août 2016. DUCLOY Françoise, 83, rue des Bienvenus, 69100 Villeurbanne,
27 novembre 2016.
DUCRET Ermelle, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
DUCRUET Léonie, 202, Grande-Rue-de-la-Guillotière, 69007 Lyon, 17 février 2016.
DUMONT Philippe, aux soins du procureur de la République, 6 août 2016.
DURAND Jeanne, aux soins du procureur de la République, 17 février 2016.
DZIAN DULSKI Jean-Claude, 7, rue d’Alsace-Lorraine, 69500 Bron, 21 mai 2016.
EGCD BADIOU Société, 98-100, boulevard Yves-Farges, 69007 Lyon, 11 août 2016.
EL MRAIHI Tahar, aux soins du procureur de la République, 17 février 2016.
ENONE EPOUPA Liliane, 11, rue Jules-Froment, 69008 Lyon, 4 juin 2016.
ETABLISSEMENTS GENEST Société, 60, cours Lafayette, 69003 Lyon, 8 juillet 2016.
EXBRAYAT Marguerite, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
EYRAUD Robert, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2016.
FAUVET Philippe, 36, avenue Leclerc, 69007 Lyon, 17 mars 2016. FERNANDEZ Damien, 16, rue Jules-Michelet, 69140 Rilleux-la-Pape,
12 décembre 2016.
FERRE Olivier, 4, boulevard Edouard-Herriot, 69800 Saint-Priest, 20 novembre 2016.
FOREST Claude, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016.
FOURNET Guy, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
FOURNIER Pascale, aux soins du procureur de la République, 2 juin 2016.
GAERTNER Hervé, 3, rue la Chalaronne, 1140 Thoissey, 15 octobre 2016.
GAGNOLET Gérard, 60, rue Professeur-Nicolas, 69008 Lyon, 22 mai 2016.
GALENT Joël, 11, chemin Chamvillard, 69540 Irigny, 4 avril 2016. GARDE Roger, 305, cours Lafayette, 69003 Lyon, 17 mars 2016. GARGUEL Aristide, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2016.
GAUTHIER Luc, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2016.
GHANEM Annie, 13, rue Mathieu-Dussurgey allée 7, 69190 Saint- Fons, 17 février 2016.
GILDARD Jean, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016. GIOE Roland, 103, rue Vendôme, 69006 Lyon, 17 février 2016. GIRARD René, port de Champagne, 26140 Saint-Rambert-d’Albon,
15 janvier 2016.
GIRIN Maurice, la Rivière, 69870 Grandris, 9 septembre 2016. GIROUD Juliette, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2016.
GOLE Benoit, 2 bis, rue Janin chez Rivet, 69005 Lyon, 26 mars 2016. GOMILLA Serge, aux soins du procureur de la République,
GOUGEON Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
GOURLAIN Bernard, 47, quai Saint-Maurice, 80000 Amiens, 21 août 2016.
GOUTHERAUD Marcel, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016.
GOUX Dominique, 8, rue Louis-Augagne, 69200 Venissieux, 2 mai 2016.
GRANDJEAN Martial, 21, rue Marcellin-Berthelot, 69150 Décines- Charpieu, 17 mars 2016.
GRANDJEAN Patrick, 14, rue Sully, 69150 Décines-Charpieu, 16 décembre 2016.
GRANGER Société à responsabilité limitée, 30, rue Jean-Claude- Vivant, 69100 Villeurbanne, 23 septembre 2016.
GRIMOUD Marie-Marguerite, aux soins du procureur de la République, 5 février 2016.
GROSMOLLARD Francois, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2016.
GROSNOEL Jean-Louis, 3, rue Pierre-Loti, 26000 Valence, 20 novembre 2016.
GUEYDAN Joséphine, aux soins du procureur de la République, 2 juin 2016.
GUINCHARD Eugénie, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2016.
GULIVIER Michel, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016.
GUTIERREZ Frédéric, 51, rue Edouard-Herriot, 69200 Venissieux, 26 août 2016.
GUTIERREZ Gérald, 51, rue Edouard-Herriot, 69200 Venissieux, 26 août 2016.
HAICHOUR Cherif, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2016.
HANSER Valérie, 3, rue Roger-Salengro, 69200 Venissieux, 2 mai 2016.
HERGAT Mmarie, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
HUGUES ET CIE Société, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2016.
HUMBLOT Philippe, 6, boulevard de l’Europe, 69110 Saint-Foy-lès- Lyon, 17 mars 2016.
JACQUET Caroline, 286, route de Genas, 69100 Villeurbanne, 23 mai 2016.
JAECKEL Jean-Marie, 19, avenue de Malherbe, 38000 Grenoble, 17 mars 2016.
JEAN Félix, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016. JOLY Claudine, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2016.
JULLIEN Jean, le Bourg, 69850 Duerne, 12 décembre 2016.
JUPITER Italie, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2016. KACIR Abdelkrim, 24, Chemin des Marais, 69100 Villeurbanne,
30 décembre 2016.
KAMEL Karina, 10, place des Minimes, 69005 Lyon, 17 février 2016. KARENINNE Société à responsabilité limitée, le bourg Fleurieux,
69210 L’Arbresle, 8 juillet 2016.
KOLLI Mustapha, 4, avenue Maréchal-Foch, 69160 Tassin-la-Demi- Lune, 31 juillet 2016.
LA FRANCAISE Société à responsabilité limitée, 15, rue Sébastien- Gryphe, 69007 Lyon, 23 septembre 2016.
LA MONTRE HERMES Société, rue Alexandre-Moser 17, CH 2503 Biel/Bienne, Suisse, 23 décembre 2016.
LABALA Kamel, 6, chemin de la Ferme, 69120 Vaulx-en-Velin, 17 mars 2016.
LABEILLE Max, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2016.
LABROSSE Robert, 15, rue Centrale, 69550 Amplepuis, 6 mai 2016. LAFAY Christophe, appartement éducatif des Vonigans, 69610
Grézieu-le-Marché, 16 décembre 2016.
LAMANRA Sassi, 7, rue Béchevelin chez Messai, 69007 Lyon, 6 août 2016.
LAMY Raymond, 2, allée Henri-Georges-Clouzot, 69100 Villeurbanne, 2 mai 2016.
LAROZE née BERGER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016.
LAURATISS SA Société, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2016.
LECHER Franck, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2016.
LENOIR Daniel, 14, rue Lemot chez Blanc, 69001 Lyon, 26 août 2016. LEQUEUX Alain, 26, rue Jules-Guesde, 42800 Rive-de-Gier,
15 mai 2016.
LEROUDIER Frédéric, 29, avenue de Veyssières, 69130 Ecully, 6 août 2016.
LEVEQUE Michel, 88, rue Gambetta, 69330 Meyzieu, 17 mars 2016. L’HERITIER GUYOT Société, rue du Champ-aux-Prêtres, 21000
Dijon, 19 septembre 2016.
LIEVRE Nathalie, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016.
LINCK Lucien, aux soins du procureur de la République, 23 mai 2016. LONGERE Claudius, 2, rue Centrale, 69550 Amplepuis, 6 mai 2016. LUGNES Emile, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2016.
LUQUAIN Joseph, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
MACHADO Amarel, 105, route de Genas, 69100 Villeurbanne, 7 novembre 2016.
MACHADO Fernando, 26 c, chemin du Marais, 69100 Villeurbanne, 07 novembre 2016.
MAISON Pierre, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
MALACHENKO Yvan, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2016.
MANASSERRE Annie, 50, rue Gambetta, 69800 Saint-Priest, 4 avril 2016.
MARCELLY Berthe, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016.
MARCOLINI Patrick, 6, rue Michelet, 38530 Pontcharra, 20 novembre 2016.
MARTIGNAT Charles, 31, rue du Balay, 69330 Jonage, 5 février 2016. MAS Thierry, 16, chemin de la Ferme, 69120 Vaulx-en-Velin,
17 février 2016.
MASSE Francis, 29, rue Frédéric-Mistral, 69100 Villeurbanne, 17 mars 2016.
MATHIEU André, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
MATTHEY Augustine, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2016.
MEBARKI Mohamed, 15, rue Lakanal, 69120 Vaulx-en-Velin, 21 mai 2016.
MEDOUR Salah, 590, rue Pierre-Montet, 69400 Villefranche-sur- Saône, 4 février 2016.
MELFI Claude, 23, rue Paul-Bert, 69003 Lyon, 17 février 2016. MELIA Jean-Luc, 2, rue Hénon chez Rodenas, 69004 Lyon,
17 mars 2016.
MELQUIOND Jeanne, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2016.
MERCIER Marc, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2016.
MERZOUGUI Mohamed, 42, rue Challemel-Lacour chez Joannard, 69008 Lyon, 26 mars 2016.
MEYNAND Marc, aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2016.
MEZIANE Hocine, 4, allée des Bruyères, 69120 Vaulx-en-Velin, 17 mars 2016.
MIGUETTE Daniel, 31, rue Mercière, 69002 Lyon, 16 décembre 2016. MIRALES Michel, 90, boulevard Georges-Pompidou chez Maître
Barneoud, 05000 Gap, 17 mars 2016.
MOBI LITS Société, aux soins du procureur de la République, 6 août 2016.
MODERN PLAGE Société à responsabilité limitée, 18, chemin de Hallage, 69270 Rochetaillée-sur-Saone, 19 septembre 2016. MOLLARD Hortense, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2016.
MONARD Etienne, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
MONIN Georges, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2016.
MONNEREAU Frédéric, 7, rue Voltaire chez Monnereau, 03200 Vichy, 17 mars 2016.
MONNI Serge, 1, rue Alfred-de-Musset, 69800 Saint-Priest, 17 février 2016.
MORARD LACROIX Ildebert, route de Corbas Fort Militaire, 69320 Feyzin, 12 décembre 2016.
MOREL née ZUG Thérèse, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
MOUCHOT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
MOUNIER Rosalie, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2016.
MOUSSIER Gérard, 7, rue Neuve, 69360 Chaponost, 16 décembre 2016. NARBOUX Jeanne, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2016.
NICOLLET Jean, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
NOIRET Jean-Claude, les Embrunts allée D3, 69270 Fontaines-sur- Saône, 20 novembre 2016.
NOURICHARD Charles, aux soins du procureur de la République, 16 juillet 2016.
NVF EUROPE Société, 35, rue d’Yvours, 69540 Irigny, 8 août 2016. ODIER Félicie, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2016.
ODIN CHENAVIER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
ODRAT Daniel, 6, place Saint-Maurice, 38200 Vienne, 17 mars 2016. OFFITZEROFF Georges, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2016.
ONORATI Auguste, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
PAILLOT Louis, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
PARAVEL FRERES Société, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2016.
PEILLON Marie-Eugénie, aux soins du procureur de la République, 17 février 2016.
PERALES Jean-Louis, 7, rue Philippe-Fabian, 69008 Lyon, 14 novembre 2016.
PERRET Noëlle, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2016. PETITHORY Georgette, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2016.
PICARD Vincent, rue de la République, 69330 Meyzieu, 5 février 2016. PICHARD Eugène, 13, rue du Pont, 69330 Jonage, 5 février 2016. PIOTTO Fiorenso, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2016.
POMMIER Francois, 29, rue Baraban, 69003 Lyon, 14 novembre 2016. PONCHY Marguerite, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2016.
PONDEL Albert, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2016.
PONOMARENKO Nicolas, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
POUPAERT Jean-Claude, 10, route de Lyon, 69682 Chassieu Cedex, 27 juin 2016.
POURAGEAUX Bernard, 2, quai Joseph-Gillet, 69004 Lyon, 23 juin 2016.
POVERO, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2016. PRAMAYON Albert, aux soins du procureur de la République,
17 mars 2016.
PRIMAT Louis, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
PROTA Alessandro, 20, impasse de la Thibaudière, 69120 Vaulx-en- Velin, 6 août 2016.
PROTA Louis, 22, impasse de la Thibaude, 69120 Vaulx-en-Velin, 6 août 2016.
PROTON Léon, 3, chemin de la Ferme chez Levi, 69120 Vaulx-en- Velin, 15 mai 2016.
RAYMOND Maurice, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2016.
RECTIFIL MODULAR Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2016.
REGUIG Franck, 2, lotissement les Bruyères, 1360 Béligneux, 12 décembre 2016.
REMOND Victor, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2016.
RESTELLI Alvenio, aux soins du procureur de la République, 17 février 2016.
REYNAUD Roland, 12, rue Ampère les Maronniers, 69270 Fontaines- sur-Saône, 14 novembre 2016.
RHONE ALPES MEDITERRANEE Société, 1, rue Boileau, 69140 Rillieux-la-Pape, 11 septembre 2016.
ROCH Jean-Louis, 88, avenue Saint-Exupéry, 69500 Bron, 26 mars 2016.
ROGUET Jean-Bernard, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016.
ROMERO Faust, 13, chemin Albert-Camus, 69120 Vaulx-en-Velin, 14 novembre 2016.
ROSENZWEIG Danielle, Flevieu chez Cotti, 1470 Briord, 18 mars 2016.
ROUCOULY Michel, aux soins du procureur de la République, 4 avril 2016.
ROUGEMONT Gustin, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2016.
ROUSSET Marie-Françoise, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016.
ROZ Aime, aux soins du procureur de la République, 24 décembre 2016. RUBENS Edmond, 89, boulevard Diderot, 75012 Paris, 6 août 2016. RUFFIEZ Franck, 83, cours de la République, 69100 Villeurbanne,
12 décembre 2016.
RVOVIC Slavo, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2016. SANchez Philippe, 24, avenue Lamartine, 69480 Anse,
20 novembre 2016.
SANDRE Jean, 5, rue Sœur-Janin, 69005 Lyon, 5 février 2016. SARROLA Bernard, le Pont Civrieux-d’Azergues, 69380 Lozanne,
7 novembre 2016.
SAULNIER Gilles, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2016.
SCHAH PARONIANTZ Serge, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2016.
SCODIFFERO Emilio, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2016.
SEBBANE Alain, 44, rue Magnollet, 69500 Caluire-et-Cuire, 17 mars 2016.
SEGRETO Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,