ALLIOT Elise, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
AMOSSE Victoire, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
BARBARAUX Lucien, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2016.
BENTE Jacques, aux soins du procureur de la République, 5 août 2016. BIGEON Mathilde, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2016.
BINET Joachim, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2016. BLANDIN Pierre, Poheton, 44260 Lavau-sur-Loire, 8 juillet 2016. BONRAISIN Eléonore, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2016.
BONRAISIN Felix, 239, rue de la Chapelle, 44240 Sucé-sur-Erdre, 8 juillet 2016.
BOURMAUD Roger, 10, boulevard de la Prairie-au-Duc, 44200 Nantes, 17 juillet 2016.
BRIAND Alain, 9, avenue de la Rivière, 44710 Port-Saint-Père, 25 juillet 2016.
CARIOU Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
CHANTREAU Xavier, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2016.
CHARLOT Marie, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
CHEDOTAL Société, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
CHOLETAISE DE CONSTRUCTIONS Société, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
CLERE Edouard, les Vignaux, 44390 Nort-sur-Erdre, 8 juillet 2016.
COQUET Marie, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
COUROUSSE Marie-Josèphe, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
DAVID Michel, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2016.
DEMARQUE Claude, 6, avenue de la Libération, 44400 Rezé, 21 juillet 2016.
DENIAUD Marie, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
DREAN Jean, 8, rue Baboneau, 44100 Nantes, 17 novembre 2016. DUAULT Patrick, 32, chemin Monplaisir, 44100 Nantes,
27 octobre 2016.
DURAND Edmond, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
EMPROU Pierre, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
FRANCOIS Marcel, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
GANTIER François, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
GAUTIER Gilles, aux soins du procureur de la République, 1er avril 2016.
GAUTIER Philippe, 1, rue Alphonse-Gautte, 44000 Nantes, 13 février 2016.
GERGAUD Marie, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
GILLET Charlotte, 38, rue Ernest-Legouvé, 44000 Nantes, 8 juillet 2016.
GOURHAND Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
GREZELEAU Maria, 4, rue Saint-François, 44000 Nantes, 8 juillet 2016.
GRIPAY Eugénie, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
GRISSELY Michel, 1, corniche du Fort, 44770 Préfailles, 11 juillet 2016.
GROSJEAN Camille, 5, rue Crébillon, 44000 Nantes, 8 juillet 2016. GUINEL Georges, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2016.
GUITTON Etienne, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
JAMMES Claire, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
JUGE Roland, Cotalard, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, 5 novembre 2016.
L O A O Société, 2, place de la Rochelle, 44200 Nantes, 27 octobre 2016. LAUNAY Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2016.
LEBEL Raymond, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2016.
LECLECH Delphine, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
LEFEUVRE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
LEFEUVRE Joséphine, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
LEGALL Pierre, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
LEGATE Juliette, aux soins du procureur de la République, 25 février 2016.
LEQUIPPE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
LERAY Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
LUCAS Madeleine, aux soins du procureur de la République, 11 avril 2016.
MANDART-GENEVOIX Albertine, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2016.
MARCHAND Louise, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
MARTIN Agnès, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
MARTIN Henriette, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
MATHIS Jean-Bernard, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2016.
MEREL Lucie, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
MICHE Joseph, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2016.
NOEL Pierre, 32, quai Léon-Sécher, 44400 Rezé, 8 juillet 2016. PANHALEUX Augustine, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2016.
PEREZ Antonio, rue Paul-Bert, 44100 Nantes, 8 juillet 2016.
PLUCIENNICK Joseph, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
POIRIER Georgette, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
POIRIER Gisèle, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2016.
POITRAL Adélaïde, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
POPRAWA Michel, la Masure, 44430 Le Landreau, 13 février 2016. PREFRABRICATION MONTAGE OUEST Société, aux soins du
procureur de la République, 29 septembre 2016.
QUILMER Esther, rue Alexis-Maneyrol, 44770 Préfailles, 29 octobre 2016.
RIVAL Fernande, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2016.
ROCHER Victor, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
ROUAUD René, 71, rue de Bélanton, 44300 Nantes, 8 juillet 2016. ROULLAUD Léontine, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2016.
ROUSSEL Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2016.
S A P R O Société, 95, boulevard Jules-Verne, 44100 Nantes, 10 avril 2016.
SALONE Alice, aux soins du procureur de la République, 2 décembre 2016.
SEJOURNE Evelyne, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2016.
SEVAM Société, 27, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, 19 décembre 2016.
SIMON Françoise, la Droitière, 44470 Mauves-sur-Loire, 8 juillet 2016. SIMONATO Antonio, 4, rue de la Turballe, 44300 Nantes, 8 juillet 2016. STEPHAN Marie-Louise, la Droitière, 44470 Mauves-sur-Loire,
8 juillet 2016.
TALBRUN Georges, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2016.
VERRON Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 30 octobre 2016.
VIAUD Agnès, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016. VINCENT MOMESSON Simone, aux soins du procureur de la
Arrondissement de Saint-Nazaire
AURAY Simone, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016. BOUIN René, chez Maître Cheinard rue Girard-de-la-Cantrie, 44600
Saint-Nazaire, 15 mai 2016.
BOURDIC LEGUEN Giséle, 6, rue de Kerbouchard, 44740 Batz-sur- Mer, 27 janvier 2016.
BOUSSAUD Marguerite, aux soins du procureur de la République, 24 février 2016.
COMPAGNIE LLOYD BRASILIERO, Post Box 2135 D2400, DE 1er Lübeck, Allemagne, 23 juillet 2016.
DUPONT Joël, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2016.
DUTOUR Bernard, 15, allée Yvonne, 44250 Saint-Brevin-les-Pins, 17 février 2016.
ENTREPRISE C I M A B, aux soins du procureur de la République, 19 novembre 2016.
EUROP EQUIPEMENT Société, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2016.
FRADET Marcel, 7, rue des Troènes, 44600 Saint-Nazaire, 31 décembre 2016.
LASSEZ Jacques, 51, avenue Montaigne, 75008 Paris, 23 juillet 2016. LEGAL François, aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2016.
MAGASIN ELEGANCE Société, route de Paris centre Commercial, 44000 Nantes, 28 mars 2016.
ROBERT Claude, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES, 2, rue du Général- Margueritte CS 23514, 44035 Nantes Cedex 1, 20 juin 2016. SOGEA Société, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2016. STEINKE Victorine, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2016.
TORZEC Yvon, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2016.
VILLE DE SAINT-NAZAIRE, place François-Blancho, 44600 Saint- Nazaire, 19 novembre 2016.
LOIRET
ARADAN AVELINE Jack, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016.
BERGERARD Emile, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
BILLE Eric, 42, rue du 23-Août-1944, 45120 Châlette-sur-Loing, 24 octobre 2016.
BIRADES Elisabeth, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
BOUTARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
BROCQUE Paul, 13, rue de la Pêcherie, 45200 Montargis, 28 avril 2016. BVO MARTIN Société, 14, rue des Bluets, 75011 Paris, 23 juillet 2016. CANTELAUBE CHAPUT Alain, aux soins du procureur de la
République, 22 avril 2016.
CASADEI Robert, 140, rue du Pont-Bouchet, 45160 Olivet, 17 juillet 2016.
CHANU Bernard, Zone Industrielle RN 152, 45130 Meung-sur-Loire, 3 octobre 2016.
CHENAULT Lucien, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2016.
CHEVOLLEAU Evelyne, 3, rue Géo-André, 45000 Orléans, 3 juillet 2016.
CIVERT Pervenche, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2016.
COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN, 215, route de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 17 octobre 2016. CONTRERO Claudi, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2016.
DA FONSACA ROCHA Joaquim, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016.
DECOURTY Bernard, 48, rue des Briqueteries, 45500 Gien, 20 novembre 2016.
DENIS Charles, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2016. DORNADIC Bruno, 60, rue du Quillard, 45430 Chécy, 2 décembre 2016. DUBOIS ROBICHON Alice, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2016.
DUFRENE ALEXANDRE Lucien, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2016.
DUPLAN Georges, 17, avenue de Candolle, 45100 Orléans, 21 avril 2016.
DURU Jacques, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2016. ESTEVES Geneviève, 17, allée Camille-Flammarion la Source, 45000
Orléans, 28 octobre 2016.
FAIENCERIE DE GIEN Société, 50, rue de Hauteville, 75010 Paris, 15 novembre 2016.
FOIRIEN Paul, 293, rue Achille-Millien, 58600 Garchizy, 10 décembre 2016.
FONTAINE VIDAL Christian, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016.
FOUGEROUSE Micheline, chez Pitala 53, avenue Louis-Gallouedec, 45400 Fleury-les-Aubrais, 1er août 2016.
FOULQUIER SAINT ETIENNE André, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016.
GALLICE Société, 1, rue d’Enghein, 03000 Moulins, 23 juillet 2016. GAUDIN Eugène, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2016.
GAUTHIER Joseph, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2016.
GOUILLARD Philippe, 13, rue du Tintoret, 92600 Asnières-sur-Seine, 18 novembre 2016.
GRENET Michel, 80, avenue Dauphiné, 45100 Orléans, 30 mai 2016. GRILLON Pascal, Villemuzard, 41370 Lorges, 13 mars 2016.
GUILLEMETTE André, 29, allée Pierre-Chevallier, 45000 Orléans, 23 décembre 2016.
HILTRUDE René, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
IMASSA Société, 14, rue Gay-Lussac, 94430 Chennevières-sur-Marne, 23 juillet 2016.
JAVOY BOURY Pierre, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2016.
LALLOZ Alain, 3, avenue du 11-Novembre-1918 les Marronniers, 92190 Meudon, 2 juillet 2016.
LANSON Léon, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. LAPEYRE René, 130, rue des Moulins, 45430 Mardié, 27 mars 2016. LECOQ Michel, 25, rue Pierre-Ronsard, 45120 Châlette-sur-Loing,
11 avril 2016.
LEDUC Claude, le Rône, 45530 Vitry-aux-Loges, 20 novembre 2016. LEDUC Marc, route de Mur, 41230 Soings-en-Sologne,
3 décembre 2016.
LEGOUEFF Jean, 25, rue Pasteur, 45400 Fleury-les-Aubrais, 21 avril 2016.
LEJEUNE Emile, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
LEMERET Société, 44, quai Saint-Laurent, 45000 Orléans, 3 septembre 2016.
LOISEAU Société, BP 1739, 45007 Orléans Cedex, 23 juillet 2016. LORENZI Didier, 23, rue Monseigneur-Von-Galen, 45100 Orléans,
18 novembre 2016.
LORILLARD SANCIEN Madeleine, 3 bis, rue Croix-de-Bois, 45000 Orléans, 21 avril 2016.
MAROIS GUYARD Marc, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016.
MARTINAT Jean-Claude, 100, route de Coullons, 45620 Cerdon, 26 juin 2016.
METRAN Auberte, 1, square des Hirondelles, 45770 Saran, 22 août 2016.
MILLET Jacqueline, 130, avenue du Maréchal-Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing, 10 décembre 2016.
MILLET Théophile, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2016.
MOREL VOUGLANS Société, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2016.
MORIN Roland, 36, rue du Commerce, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, 20 novembre 2016.
MOUILLERON Roger, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2016.
PAPIN BERAULT Maurice, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016.
PARARD Emile, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016. PELLETIER Arsène, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2016.
PHILIPPE THOMASSIN René, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016.
PROVENCHERE BENOIST Maryse, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2016.
PROVENCHERE Léon, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
PUCCI, 214 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 3 septembre 2016.
QUEHEN Olivier, 15, avenue Louis-Philippon, 45200 Montargis, 24 octobre 2016.
RENVOYER Société, 38, avenue du Général-Leclerc, 95220 Herblay, 9 avril 2016.
RIFFAULT DUPRE Roland, aux soins du procureur de la République, 19 avril 2016.
ROBINET Lucette, 13, allée des Alouettes, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 3 juillet 2016.
ROCHEBOUET Louis, 31, rue Marius-Jacotot, 92800 Puteaux, 21 avril 2016.
ROCHEBOUET Lucien, 127, rue du Faubourg-Saint-Vincent, 45000 Orléans, 21 avril 2016.
ROUMET Eliane, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
ROUSSEAU Philippe, 2, rue Claude-Debussy, 45380 La Chapelle- Saint-Mesmin, 24 décembre 2016.
ROUX Jean-Pierre, 26, rue Montmartre, 75001 Paris, 18 avril 2016. S A M I Société, 14, place du Martroi, 45190 Beaugency,
17 octobre 2016.
SAINT LAURENT PLASTIQUE Société, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2016.
SAVAROC LEVASSEUR Thérèse, les Lucioles, 83440 Saint-Paul-en- Forêt, 30 mai 2016.
SENARD GRENET Françoise, aux soins du procureur de la République, 30 mai 2016.
SOBAM Société, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2016.
THORN ELECTRIQUE Société, 26, rue de la Baisse, 69625 Villeurbanne, 23 juillet 2016.
TRASSOUDAINE Antoine, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2016.
VANNIER ROCHEBOUET Lucienne, 131, rue de l’Ormeteau, 45770 Saran, 21 avril 2016.
VIRTON Rémy, 13, rue Creuse, 41500 Avaray, 28 janvier 2016.