ABENSOUR André, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016.
AMOUYAL, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016. ANDRIEU Didier, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2016.
ANIBEU Francine, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016.
ANTIC Gilles, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2016. ARANDA Christophe, aux soins du procureur de la République,
17 avril 2016.
ARASCO Rosa, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016. ARAVIT, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016. ASSOCIATION CULTURELLE, aux soins du procureur de la
République, 20 mars 2016.
BAQUE Marcel, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016. BATAILLE Gérard, aux soins du procureur de la République,
19 juin 2016.
BETTI Nicole, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2016. BONFANTI Stéphane, aux soins du procureur de la République,
4 septembre 2016.
BOUDAOUD Djamel, 6, rue Pagot, 31500 Toulouse, 20 octobre 2016. BOYER Louise, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2016. CABANA Emilia, 3, rue Lambic, 31000 Toulouse, 30 octobre 2016. CAMILLETTI Sergio, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2016.
CATALA Gilles, aux soins du procureur de la République, 22 février 2016.
CHAVERNAC Edouard, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016.
CLAUZEL Roger, appartement 173 2, rue de l’Yonne, 31000 Toulouse, 4 septembre 2016.
DASTIS Philippe, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2016. DAUMAS Christophe, aux soins du procureur de la République,
28 mars 2016.
DE ARRIBA, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016.
DELTOUR veuve LE BOUCHER Emilienne, 5, rue Henri-Farman, 31200 Toulouse, 17 décembre 2016.
DOT Germain, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016. DUTREY Jean, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2016.
EFFORSAT René, rue des Fontaines, 31800 Saint-Gaudens, 26 février 2016.
FADEUILHE Alain, 1, avenue Pierre-Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine, 26 février 2016.
FAGADET Yvonne, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016.
FALCETELLI Moreno, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 2016.
FORGUES CHELLES, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016.
GARCIA Esteban, 10, rue du Cher, 31000 Toulouse, 16 juin 2016. GARCIA Juan, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2016. GIAT Société anonyme, 8, rue Saint-Ephrem côte Pavée, 31500
Toulouse, 25 juin 2016.
GRACIA, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016. GRENWEDELGE Patrick, aux soins du procureur de la République,
12 septembre 2016.
HAIK Aaron, EHPAD Hostellerie-Languedocienne 1er bis, rue du
Languedoc, 31000 Toulouse, 28 juillet 2016.
ITALIANO Charles, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2016.
JARRIGE Bernard, discothèque le Cobra route nationale 20, 31600 Muret, 22 décembre 2016.
KOULA Aziz, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2016. LACOUR Jean-Marc, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2016.
LAFFARGUE, 233, avenue de Muret, 31000 Toulouse, 18 juillet 2016. LAFFONT Daniel, route de Puymaurin, 31230 L’Isle-en-Dodon,
3 décembre 2016.
LAPORTE Alain, 34, avenue Foch, 31800 Saint-Gaudens, 5 novembre 2016.
LARDIES Denis, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2016.
LAVOLO Jean-Paul, le Presbytère, 65370 Bertren, 9 octobre 2016. LAYNAT Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2016.
MALKA Elie, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2016. MARASCA Doriano, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2016.
MAZET Suzanne, aux soins du procureur de la République, 4 août 2016. MERLE René, rue du Général-Pelleport, 31210 Montréjeau,
5 mars 2016.
MONMARCHE Arnold, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2016.
NOHOUANDELLE Philippe, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2016.
PALAU Jean-Jacques, 86, grande-rue Saint-Michel, 31000 Toulouse, 24 septembre 2016.
PIOVAN Patrick, quartier Labessan, 31220 Martres-Tolosane, 16 janvier 2016.
RAYNAUD Christian, mas Aragon, 66200 Elne, 29 mai 2016.
RAYNAUD, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2016.
ROMARIN Maria, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016.
ROUSSEAU Eva, 22, rue de Belfort, 31000 Toulouse, 23 juin 2016. ROUZOUL Jeanne, aux soins du procureur de la République,
28 mars 2016.
ROYER Evelyne, chemin Paul-Pelisson, 31000 Toulouse, 14 février 2016.
RUDELLE Maria, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016.
SAINT AUBIN Marie, 19, rue Denfert-Rochereau, 31000 Toulouse, 23 juin 2016.
SAINT PAUL Jean-François, quartier de Lézan, 31510 Sauveterre-de- Comminges, 3 avril 2016.
SCHNOTZ Philippe, 28, boulevard Carnot, 31800 Saint-Gaudens, 27 janvier 2016.
SIMONETTO Serge, 217, route de Grenade, 31700 Blagnac, 5 juin 2016.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L’IMPERIAL, 1, rue Jean-Goujon, 31000 Toulouse, 17 novembre 2016.
STUTTGEN veuve JAECK Maria, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
TAJAN Jean, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016. TIENNOTE Jeanine, aux soins du procureur de la République,
20 mars 2016.
TRANTOUL Robert, aux soins du procureur de la République, 9 mai 2016.
VERGES André, aux soins du procureur de la République, 5 novembre 2016.
VILE Serge, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2016. ZEPPINO Giovanni, 23, rue d’Embarthe, 31000 Toulouse, 23 juin 2016.
GERS
BALIE, aux soins du procureur de la République, 13 février 2016. CHEVALOBRE Louis, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2016.
DOUSSET Paul, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2016.
LAFFITE Henri, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2016.
LE VEAU DE GASCOGNE Société coopérative, abattoirs, 32130 Samatan, 18 juin 2016.
MARKANTY Georges, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2016.
TERRIER Pierre, aux soins du procureur de la République, 7 février 2016.
GIRONDE
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, mairie 1, place du 11-Novembre, 33340 Queyrac, 7 août 2016.
AUGE André Pierre, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
AZAIS Pierre, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016. BADUFLE Christian, 21, résidence de la Prairie, 33160 Saint-Médard-
en-Jalles, 14 mars 2016.
BAJAN Jean-François, aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2016.
BANIZETTE Marie, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2016.
BAPTISTE Francisca, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.
BAUDEMONT Maurice, 44, boulevard Brandenburg, 33000 Bordeaux, 1er décembre 2016.
BAUT Edmond, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016. BENGHIATTI Driss, 84, rue Eugène-Thenot, 33000 Bordeaux,
17 novembre 2016.
BERNARD Thérèse, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
BESSETTE Michel, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2016.
BEYLOT Marc, aux soins du procureur de la République, 4 février 2016. BIAKOFF Joséphine, aux soins du procureur de la République,
4 septembre 2016.
BLANCO Otilio, 8, rue du Tarrey, 33440 Ambarès-et-Lagrave, 8 août 2016.
BONNET Jeanne, aux soins du procureur de la République, 19 août 2016.
BORDEAUX METROPOLE, service immobilier esplanade Charles- de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, 13 novembre 2016.
BOUTET Gérard, 12, rue du Commandant-Delestrain, 33310 Lormont, 9 janvier 2016.
BRIOULE Marie-Antoinette, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
BROUSTERA, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
BRUNEAU Marguerite, aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2016.
CARRAIRE épouse TOURNADRE Christine, 4, rue de Belfort, 33600 Pessac, 21 juillet 2016.
CARRAZE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
CARRE Michel, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2016.
CENTRAL GARAGE Sarl, route de Martignas, 33700 Mérignac, 31 octobre 2016.
CHABOSSEAU Philippe, 17, cours Saint-Louis, 33000 Bordeaux, 14 octobre 2016.
CHAIRE Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016.
CHAUD Charlotte, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016.
CLAVERY Micheline, 48, cours Edouard-Vaillant, 33000 Bordeaux, 30 mai 2016.
COMPTOIR GIRONDIN D’ALIMENTATION Société, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2016.
CORTES Michel, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
COSTE Gilles, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 2016.
COURBIN Bernard, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
CREDIT IMMOBILIER DU LOT, aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2016.
DANZEYNE Antonia, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
DASO Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
DASTARAC Lyda, aux soins du procureur de la République, 4 février 2016.
DE LA CRUZ André, 36, rue Brémontier, 33000 Bordeaux, 22 septembre 2016.
DE MALET Jean, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 2016.
DENIS Marie-Yvonne, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
DEROO Alain, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 2016.
DESQUEYROUX née DESARNAUD Françoise, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2016.
DJORJEVIC Snéja, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2016.
DJURIC Yagoda, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2016.
DORSO Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
DOUANES DE BORDEAUX, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2016.
DUCLOS Marguerite, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
DUFAU née TEYSSANDIER Ginette-Suzette, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2016.
DUFOUR Eliette, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2016.
DULAURANS veuve HOECHSTETTER Marie, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 2016.
DUMONTEIL Hermida, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2016.
ENTREPOTS VINICOLES D’AMBARES Société anonyme, 1-3, rue des Frères-Lumière la Mouline, 33560 Carbon-Blanc, 20 octobre 2016. FABRE Gabriel, aux soins du procureur de la République,
20 novembre 2016.
FAYARD Michel, aux soins du procureur de la République, 17 février 2016.
FEDER Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2016.
FERNANDEZ Emmanuel, 11 bis, rue Saint-Hubert, 33600 Pessac, 10 décembre 2016.
FERRERE Marie, aux soins du procureur de la République, 13 mars 2016.
FILHOL Gabriel, 1er bis, rue du Commandant-Marzac, 33260 La Teste-
de-Buch, 12 juin 2016.
FILIPPINI Denise, quartier de la Gravière, 83390 Pierrefeu-du-Var, 19 décembre 2016.
FIOROTTO Christian, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2016.
FLAUX René, aux soins du procureur de la République, 4 février 2016. FRIGORIFIQUES DE L’ALIMENTATION DE BORDEAUX Société
anonyme, 60, rue des Queyries, 33100 Bordeaux, 2 juin 2016. FROMENTIN Moïse, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2016.
FROUMENTAL Philippe, aux soins du procureur de la République, 15 avril 2016.
GARCIA Garcia, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2016.
GASCHET Patrick, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2016.
GASTOLDI Gino, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
GIMENEZ Dolorès, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.
GIMENEZ Juan, 21, rue Antoine-Carles, 33400 Talence, 16 septembre 2016.
GIQUELLO René, aux soins du procureur de la République, 4 février 2016.
GONZALEZ Dominique, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016.
GOUY Yves, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016. GOYENECHE Pauline, aux soins du procureur de la République,
4 septembre 2016.
GRANE Mathilde, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2016.
GUERITE Yolande, 14, rue Nicolas-Poussin, 33160 Saint-Médard-en- Jalles, 17 janvier 2016.
GUIGNARD Daniel, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
GUILLOIS Dominique, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2016.
HERRERA épouse AZAIS Anita, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
HERRERA Jérôme, 1, rue Bourget, 34300 Agde, 18 mars 2016. HYGIENE MADRON Société, aux soins du procureur de la
République, 29 mai 2016.
JACQUES Fabrice, 10, rue du Serpent, 33600 Pessac, 12 février 2016.
JACQUET LABOURDETTE Jacquet, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2016.
JAMIN Georges, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
JOUNEAU Jouneau, aux soins du procureur de la République, 21 août 2016.
JOVANOVIC Primorca, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2016.
JOVANOVIC Sonia, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2016.
KARIOTIS Théodore, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2016.
KERBER Savio Luis, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2016.
LACORNE Georges, aux soins du procureur de la République, 3 décembre 2016.
LACOUR Philippe, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2016.
LAGACHE Pierre, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016.
LAGARDE Monique, aux soins du procureur de la République, 28 août 2016.
LAGARRIGUE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 19 août 2016.
LALANDE Nicole, 67, rue Lavoisier, 33130 Bègles, 19 août 2016. LALUQUE Marie-Rose, aux soins du procureur de la République,
27 mai 2016.
LAUTREC Carmen, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.
LIXANDRE Clothilde, aux soins du procureur de la République, 19 août 2016.
LOIZANCE née COLLINS Joséphine, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
LOUBIC Patrick, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2016.
MANUKO Ama, aux soins du procureur de la République, 19 février 2016.
MARCHAIS Yvonne, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
MARTIN Eusebie, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
MARTINET épouse SAVIGNAC Andrée, 8, rue du Logis, 17110 Saint- Georges-de-Didonne, 1er avril 2016.
MAURICE René-Jean, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2016.
MAURIN Marie, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
MEDIAVILLA Francis, aux soins du procureur de la République, 4 février 2016.
MENDOZA AMADOR Juan-Ramon, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.
MESPLEDE Isidore, aux soins du procureur de la République, 19 août 2016.
MESPLEIET Simone, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
MESTURINO Marguerite, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016.
MICHAUD Philippe, lieu-dit la Hage, 33420 Saint-Aubin-de-Branne, 25 juillet 2016.
MICHEL Françoise, aux soins du procureur de la République, 27 août 2016.
MISKIC Françoise, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2016.
MONICHON DESTRIBATS Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2016.
MONTIGNY née DUCASSE Reine, aux soins du procureur de la République, 11 août 2016.
MORA Yves, aux soins du procureur de la République, 8 août 2016. MOREAU Yannick, aux soins du procureur de la République,
4 février 2016.
MOULINIER Lisette, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2016.
MOZERSKI Jean, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2016.
NACER Ben-Said-Fatma, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2016.
NEVES LOUREIRO Céline, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2016.
NKOUNKOU Mathieu, 34, rue Victor-Billon, 33000 Bordeaux, 19 août 2016.
NOMBRAIL Philippe, 9, impasse du Général-Harispe, 31000 Toulouse, 1er juillet 2016.
OLLIVIER Jean-René, 32, avenue Emile-Boutroux, 92120 Montrouge, 25 novembre 2016.
ORTIZ épouse MUELO, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.
PANOXYL Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2016.
PAPOVITCH Zovicka, aux soins du procureur de la République, 26 février 2016.
PAPP Maria, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016. PAVLOVIC Zlatn, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2016.
PECHBERTY Philippe Ramuntcho, 145, la Pinède-de-Conteau, 33260 La Teste-de-Buch, 25 novembre 2016.
PEREZ SORIN Manuel, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
PIERREL Jean, aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2016.
PIGNON Maurice, aux soins du procureur de la République, 14 mars 2016.
PORTEJOIE-BRUNET ET LAVAUD Etablissements, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2016.
POUJADE OULOUYADE Marguerite, aux soins du procureur de la République, 19 août 2016.
PRIEULEAU Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2016.
QUESADA Marie-Josée, aux soins du procureur de la République, 4 février 2016.
RABAU Marie, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
RADTKE Guy, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016.
RAMBAUD Jeanine, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016.
RAMOS Stéphane, 23, rue Catros, 33000 Bordeaux, 13 novembre 2016. RANOUIL Jean-Joseph, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2016.
RAYE épouse HERRERA Marthe, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2016.
RAYNAL Pierre-André, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
REDEUILH René, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 2016.
ROIRANT Henri, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
ROMAGE Raphaël, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2016.
ROULLAC Michel, 14, square des Chênes, 33990 Hourtin, 9 décembre 2016.
ROUX Joël, 12, rue de l’Yser, 33470 Gujan-Mestras, 25 juillet 2016. SAINT-JEAN veuve JUZANX Alice, aux soins du procureur de la
République, 25 août 2016.
SANCHEZ divorcée DUSSAULT Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 2016.
SDIRI Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2016.
SENSEVIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2016.
SOCIETE ANONYME D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE H. CHATENET, 20, rue Baudin, 33110 Le Bouscat, 22 mai 2016. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LE HAMEAU
LAFITTE, 20, boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud, 26 août 2016.
SOCIETE D’EMBOUTEILLAGE DE CONDITIONNEMENT ET DE FACONNAGE Société anonyme, quai Carriet, 33310 Lormont, 3 octobre 2016.
SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION Société anonyme, 24, rue Salomon-de-Rothschild, 92150 Suresnes, 17 décembre 2016. SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DU PILAT, hôtel Haitza
lieu-dit Pilat-Plage, 33260 La Teste-de-Buch, 29 avril 2016. SOW Ibrahima, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2016. SPRENGNETHER Eric, aux soins du procureur de la République,
15 janvier 2016.
TAPY épouse ROBOLER DE CLIMENS Nicole, aux soins du procureur de la République, 13 novembre 2016.
TARABINOVIC Tony, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 2016.
TERRAUBE Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016.
TESTAGROSSA Roger, aux soins du procureur de la République, 28 juillet 2016.
TOHNO Salah, aux soins du procureur de la République, 29 mai 2016.
TRACOL Gilles, aux soins du procureur de la République, 1er décembre 2016.
TRESORERIE DE CENON, 38, rue Pasteur CS 70029, 33152 Cenon Cedex, 27 mai 2016.
TRUCH Didier, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 2016.
UNION Castrena, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2016.
VARHELLY Joséphus, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2016.
VEYRY veuve BOSSIS Jeanne, aux soins du procureur de la République, 21 avril 2016.
VILLEMIANE née LAVERGNE, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2016.
WALKOWIAK Jacques, 70, rue Emile-Fourcand, 33000 Bordeaux, 18 février 2016.
HERAULT
AGRESTA Didier, 7, place Brossolette, 34200 Sète, 28 janvier 2016. ALCANTARA Rafaël, aux soins du procureur de la République,
11 août 2016.
ANDRE Julien, Nant, 12230 La Cavalerie, 13 février 2016.
ANDRE Paul, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2016. ARGENTO Tony, 13, avenue Clémenceau, 34500 Béziers,
6 janvier 2016.
BARBIER Christian, aux soins du procureur de la République, 17 avril 2016.
BAUTE Jean-Michel, 7, cité de l’Espérance-Berriac, 11000 Carcassonne, 8 octobre 2016.
BERRAG El Hassan, avenue Paul-Rimbaud résidence Asterie bâtiment 1, 34000 Montpellier, 28 janvier 2016.
BERTRAND Nathalie, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2016.
BILKOVIC Dragan, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2016.
BOULARAN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2016.
BROCHOT Annie, aux soins du procureur de la République, 20 février 2016.
BUENAVENTURA Manuel, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2016.
CALAS Elise, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2016. CANAGUIER Roger, L’Aigoual-la-Paillade appartement 68 escalier
82, 34000 Montpellier, 15 janvier 2016.
CANO Philippe, 9, rue des Têtes, 34500 Béziers, 20 janvier 2016. CANTUERN Francis, 2, rue Pasteur, 34000 Montpellier,
15 janvier 2016.
CARRASCO Josepha, 73, rue de la Ciboulette, 34400 Lunel, 16 juin 2016.
CARRASCOSA José, Beaulieu, 34160 Castries, 13 janvier 2016. CAUSSE André, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 2016.
CHAPERON Jean-Denis, 284, cité Mars la Paillade, 34000 Montpellier, 13 février 2016.
CHARPENTIER Mireille, chemin de Bellegarde lotissement Cantaloube numéro 4, 34410 Serignan, 20 janvier 2016.
CHEVALIER Bernard, 7, chemin du Mas-Neuf entreprise Bati-Service, 34150 La Boissiere, 14 octobre 2016.
CIZMIC Vanina, aux soins du procureur de la République, 29 avril 2016. COLOMBAUD Simone, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 2016.
COMBES Albertine, aux soins du procureur de la République, 20 février 2016.
COMBES Léopold, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2016.
CONQUES Marie, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 2016.
CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT, hôtel du Département 1000, rue d’Alco, 34080 Montpellier, 7 juin 2016.
COSTACEQUE CECCHI Louis, 9, rue Carlencas, 34000 Montpellier, 15 janvier 2016.
COTTEN Claude, 11, impasse Eugène-Gavach, 34490 Lignan-sur-Orb, 14 janvier 2016.
COURRET Hélène, 3, rue Eugène-Varlin, 34000 Montpellier, 15 janvier 2016.
CROS veuve SERRE Philomène, aux soins du procureur de la République, 5 septembre 2016.
DE LA VEGA Richard, 6, rue de Bercy, 34000 Montpellier, 13 mars 2016.
DECONDE Jeanne, 5, avenue Guilhem-de-Poitiers résidence Del Riu escalier 1, 34000 Montpellier, 15 janvier 2016.
DENIS Marcel, place La-Redoute, 34420 Portiragnes, 17 juin 2016. DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DOMAINE GESTION PATRIMOINES PRIVES, 334, allée Henri-II-de-Montmorency CS 17788, 34954 Montpellier cedex 2, 21 avril 2016.
EXPERT François, 4, rue des Sœurs-Grises, 34500 Béziers, 20 janvier 2016.
FAVIER DE COULOMB, aux soins du procureur de la République, 11 août 2016.
FERNANDEZ Herminia, le Floréal E4, 83500 La Seyne-sur-Mer, 15 mai 2016.
FERRERIAS Pio, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2016.
GALEY Françoise, aux soins du procureur de la République, 12 novembre 2016.
GELIS Gérard, 1577, avenue de Maurin résidence les Pins E35, 34000 Montpellier, 15 janvier 2016.
GENIEZ Henriette, aux soins du procureur de la République, 20 novembre 2016.
GFA DE CASSAFIERE, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2016.
GILBERT Marc, 6, rue Fournarie, 34000 Montpellier, 15 janvier 2016. GIROU René, aux soins du procureur de la République,
18 avril 2016.
GLEIZES Michel, 10, rue de l’Escoutadou collines d’Estanove bâtiment A, 34000 Montpellier, 15 janvier 2016.
GRATIEN Kléber, aux soins du procureur de la République, 12 juin 2016.
GRENIER-BOLEY, aux soins du procureur de la République,