ALVES Fernandez, 8, allée Etienne-Baluse, 87000 Limoges, 18 septembre 2016.
ARDIT Bruno, 20, rue Julien-Lafferière, 87000 Limoges, 25 avril 2016. BARRIERE BOUTOT Gabrielle, aux soins du procureur de la
République, 14 avril 2016.
BECHADE Jean-Marie, 28, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87000 Limoges, 5 juin 2016.
BONNET Geneviève, 16, rue des Petites-Pousses, 87000 Limoges, 4 mars 2016.
BOUTET Louis, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2016.
CANO Vincent, 4, rue Louis-Braille, 87350 Panazol, 10 juin 2016. CHAMINADE Léonie, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2016.
CHEYPE CABIRAUD Eric, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
CHI TO, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2016. COUDERT André, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2016.
DARNAJOU Françoise-Célestine, maison de retraite, 87300 Bellac, 21 avril 2016.
DE ALMEIDA GUIMARENS Edouardo, 5, rue du Canal, 87000 Limoges, 18 septembre 2016.
DEMARS Michel, 4, passage Broussais, 87000 Limoges, 18 septembre 2016.
DERBY TOUGNIAUD, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016.
DESCHAMPS VERGNENEGRE Léontine, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2016.
DIOP DIENG Bara Ali, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
DOUMEIX Edmond-Luc, Maison-Neuve, 87510 Peyrilhac, 21 avril 2016.
DUPUY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2016.
DUPUY René, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016. DUREISSEIX AUTHIER Louise, aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2016.
FAURET Alexandre, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2016.
FIGUERAS TIERO Manuel, 5, rue du Canal, 87000 Limoges, 18 septembre 2016.
FLORES David, le mas Sarrazin, 87270 Couzeix, 9 juin 2016. FORM Huygues, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016. FRANCILLON BOURDEAU Marie-Héloïse, aux soins du procureur
de la République, 23 juin 2016.
GESLAND André, 1, allée Desgranges, 87000 Limoges, 18 avril 2016. GIMENEZ Paul, mas Sarrazin, 87270 Couzeix, 9 juin 2016.
GIMENEZ Thierry, 1, allée Raoul-Ponchon chez Gimenez, 87000 Limoges, 9 juin 2016.
JAUME COLRAS JUTIERE, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016.
KABECHE née BOUBY Marcelle, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2016.
KAYTANN FENEZYNE WOZNIAK Catherine, aux soins du procureur de la République, 1er juillet 2016.
KLINETTE A S, Laurbjerghallen, DK 8870 Langa, Danemark, 21 mars 2016.
LAMONNERIE Albert, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2016.
LANGLADE LAQUAIS, aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2016.
LAPORTE, 115 bis, avenue Georges-Pompidou, 19100 Brive-la- Gaillarde, 31 décembre 2016.
LOMBARD Roland, 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges cedex, 13 mai 2016.
LOMBARDO Marguerite, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2016.
NOUHAUD Angèle, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2016.
PEDRO Antonio, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
PENAUD Pierre, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 2016.
POURIEUX Michel, Puy-de-Mont, 87700 Aixe-sur-Vienne, 31 juillet 2016.
PUYDOYEUX Robert, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
RECKITT ET COLMAN Société anonyme, 15, rue Ampère, 91301 Massy, 21 mars 2016.
RESTOUX Guy, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016. ROLBA Société anonyme, 11-15, boulevard Paul-Langevin, 38600
Pontaine, 21 mars 2016.
RUCH MICHEL Société anonyme, 4, rue de l’Industrie, 67400 Illkirch- Graffenstaden, 21 mars 2016.
SOCIETE NOUVELLE GERBAUD, Bordas, 87110 Condat-sur- Vienne, 17 mars 2016.
SOULAS PAULIAT, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2016.
TRANCHANT Pierre, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016.
TRIMOUILLAS, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2016. WAGON Audrey, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2016.
VOSGES
BARTH, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2016. BOURESCHE, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2016.
COUSSAUTIER WEISS, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2016.
DZA Gardia, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2016. GEANT Société, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2016.
GRANITS VOSGIENS Société, aux soins du procureur de la République, 1er novembre 2016.
KINSBOURG LB Société, aux soins du procureur de la République, 1er août 2016.
ROBAIN SEDAM Société, 73, avenue Charles-de-Gaulle, 08200 Sedan, 7 juillet 2016.
ROTTA COLMAR Société, 79, route de Neuf-Brisach, 68000 Colmar, 7 juillet 2016.
TINCHANT André, aux soins du procureur de la République, 11 septembre 2016.
YONNE
BACHELET Geneviève, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
BARBIER André, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2016.
BARTHELEMY Julie, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
BERTRAND, aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2016.
BOULAY Philippe, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2016.
BOURGEOIS Emma, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
BREARD, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016. BRECHAT Brigitte, aux soins du procureur de la République,
8 août 2016.
BRIENT Valérie, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.
BRUN Léon, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016. CAILLAUD, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2016.
CARPENTIER Francine, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
CARREIRA, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2016. CASTREIC Jean-François, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2016.
CENTRE HOSPITALIER DE TONNERRE, chemin des Jumeriaux, 89700 Tonnerre, 11 décembre 2016.
CHAUVIN, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 2016. CHAUVOT Henriette, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2016.
CHEVALIER Léontine, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2016.
CHICANNE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
COGNET FRANCOIS Maître, aux soins du procureur de la République, 13 mars 2016.
COLLOT Aline, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2016.
DANET Louis, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 2016.
DAVID Marceau, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
DE BRUIN Didier, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2016.
DE MAGALHAES ANJO Justino, aux soins du procureur de la République, 2 octobre 2016.
DECHANCE Julia, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
DERAIS Lakdar, aux soins du procureur de la République, 25 avril 2016. DROUHIN Laurence, aux soins du procureur de la République,
13 novembre 2016.
DUBOIS Emilienne, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
FAVROT Simone, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2016. GLAISES Laurent, aux soins du procureur de la République,
13 juin 2016.
GUESNEL Marcel, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
HAPPACH, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 2016. IBOUHJAREN Yahya, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2016.
IVANOFF Maurice, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
JOLY Suzanne, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
JOUNIAUX Louise, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
KERNINON Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2016.
KREIT Jean, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 2016. LACROIX Roger, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2016.
LATOUR Madeleine, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
LECLERC Georges, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
LEGRAND Charles, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
LEMASSON Joël, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2016.
LEONARD Marie, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
LEROY Léa, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016. LES AMANDIERS, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2016.
MARIANI Jeanne, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2016.
MARTORY Philippe, aux soins du procureur de la République, 1er octobre 2016.
MIGLIARINI Pascale, aux soins du procureur de la République, 20 octobre 2016.
MILLOT Mariette, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 2016.
MOLINAALONSO Basilio, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
MORICARD Marguerite, aux soins du procureur de la République, 1er août 2016.
MOUADI Mostapha, aux soins du procureur de la République, 27 juin 2016.
PAPLOREY Ginette, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
PAYEN Lucie, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016. PECORARI Marie, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2016.
PINSONNAT Marie-Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 31 décembre 2016.
PIOTORECK Sophia, aux soins du procureur de la République, 6 février 2016.
PLAGNOL M PROUVOST, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
RENAUDINEAU André, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
ROBIN Berthe, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
ROUSSEAU Christian, 14, avenue Paul-Doumer, 89200 Avallon, 7 mai 2016.
SACAULT Alice, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
SILLAS Jules, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016. SOUPEAUX Jean, aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2016.
VEAU Odile, aux soins du procureur de la République, 13 octobre 2016. VICH Catherine, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2016.
VOIGNIER Noël, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2016.
WEIBEL Patrick, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 2016.