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Juger en justice : influence de la mise en récit des
conclusions du juge d’instruction sur les jugements
judiciaires
Rafaele Dumas
To cite this version:
Rafaele Dumas. Juger en justice : influence de la mise en récit des conclusions du juge d’instruction sur les jugements judiciaires. Psychologie. Université Rennes 2, 2007. Français. �tel-00189949�
U . F . R . S c i e n c e s H u m a i n e s
–
J
U G E R E N
J
U S T I C E
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N F L U E N C E D E L A M I S E E N R E C I T D E S
C O N C L U S I O N S D U J U G E D
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I N S T R U C T I O N S U R
L E S J U G E M E N T S J U D I C I A I R E S
T h è s e p r é s e n t é e e n v u e d e l ’ o b t e n t i o n d u g r a d e d e d o c t e u r e n P s y c h o l o g i e J u i l l e t 2 0 0 7p a r R a f a ë l e D U M A S
S o u s l a c o - d i r e c t i o n d e M e s s i e u r sB e n o î t T E S T E e t A l a i n S O M A T
J U R Y
J e a n D A N E T , M a î t r e d e c o n f é r e n c e s , U n i v e r s i t é d e N a n t e s D e n i s H I L T O N , P r o f e s s e u r , U n i v e r s i t é T o u l o u s e I I - L e M i r a i l J a c q u e s P Y , P r o f e s s e u r , U n i v e r s i t é d e P a r i s 8 G e o r g e s S C H A D R O N , P r o f e s s e u r , U n i v e r s i t é d e N i c e - S o p h i a - A n t i p o l i s A l a i n S O M A T , P r o f e s s e u r , U n i v e r s i t é R e n n e s 2 B e n o î t T E S T E , M a î t r e d e c o n f é r e n c e s , U n i v e r s i t é R e n n e s 2Remerciements
Merci à vous, Benoît Testé, pour la confiance que vous m’avez accordée dès la maîtrise, votre disponibilité dont j’ai usé et abusé, nos échanges sur la thèse et les autres travaux engagés, votre soutien constant et votre compréhension dans les moments difficiles et de mes positions parfois « radicales ».
Merci à vous, Alain Somat, pour vos conseils avisés et pour offrir aux membres du LAUREPS d’excellentes conditions de travail.
Merci aux membres du jury qui ont accepté de lire et d’apporter leur regard critique sur ce travail.
Merci à Me Fillon et ses associées pour avoir permis que ce travail puisse s’ancrer dans la réalité judiciaire et notamment merci à Delphine de m’avoir consacré du temps.
Merci aux membres du LAUREPS pour vos apports riches et ouverts sur des champs théoriques aussi différents qu’intéressants.
Merci à vous, Yvonnick Noël, pour m’avoir fait découvrir les statistiques sous un nouveau jour.
Merci à vous, Guillaume, Stéphane et Yoann, mes trois « aînés », pour vos réponses à toutes mes questions, votre soutien et vos encouragements, ainsi que votre amitié.
Merci à vous tous qui m’avez accompagné tout au long de cette thèse, de près ou de loin, et contribué à ce qu’elle se déroule dans une ambiance de travail agréable. Je remercie tout particulièrement Bruno, Camille, Cécile, Cédric, Céline, Daniel, Guillaume, Julien, Laetitia, Nadia, Nadia, Ophélie, Samantha, Séverine, Stéphane, Sophie.
Merci à mes amis et mes proches qui ont su m’apporter leur soutien tout en me rappelant que la vie est aussi autre chose que la thèse.
Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant :
« Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions »
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : « Je le jure ».
Sommaire
Introduction 13 Chapitre 1
La prise de décision des jurés : état de la recherche 15
1 – Une ligne de recherche majeure 16
2 - L'objectif des études 18
3 – Analyse quantitative d’un corpus d’articles : Méthodologie de la recension et
description du corpus 21
3. 1 - Les revues 22
3. 2 - Les publications non empiriques 23
4 – Les caractéristiques méthodologiques 25
4. 1 - Le paradigme des « jurés simulés » 25
4. 2 - Les échantillons 26
4. 3. – La nature du stimulus 27
4.3. 1 - Type d'infractions étudiées 27
4.3. 2 - Le support de communication du stimulus 29
4. 4 - Les mesures 29
4.4. 1 - Le type d'évaluations requises 29
4.4. 2 - Intime conviction vs jugement délibératoire 30
4. 5 - Synthèse : l'expérience typique 31
5 – Les variables étudiées 32
5. 1. - Les caractéristiques des acteurs du procès 33 5.1. 1 – L’influence des caractéristiques des jurés 34 5.1. 2 – L’influence des caractéristiques de l'accusé et de la victime 35 5.1. 3 – La part accordée au caractéristiques des acteurs du procès dans les recherches
récentes 38
5. 2 - Les caractéristiques des affaires 40
5.2. 1 - Le témoignage oculaire 41
5.2. 2 - L'expert psychologue 41
5.2. 3 - La complexité du procès 42
5.2. 4 - Les médias 43
5.2. 5 – La part accordée aux caractéristiques des affaires dans les recherches récentes 44
5. 3 - Les caractéristiques procédurales 47
5.3. 1 - La complexité légale 47
5.3. 3 – La part accordée aux caractéristiques de la procédure dans les recherches
récentes 49
5. 4 - Les caractéristiques de la délibération 51
6 - Conclusion 53
Chapitre 2
Les modèles de la prise de décision pré-délibératoire des jurés : les modèles « compteurs »
et les modèles du récit. 57
1 – Les modèles « compteurs » 58
1. 1 – Les approches probabilistes 58
1. 2 – Les approches algébriques 61
1. 3 – Les approches stochastiques 64
1. 4 - Des modèles éloignés de la réalité de la tâche du juré 67
2 – Le modèle du récit 68
2. 1 – Les analyses du contexte judiciaire. 69
2.1. 1 - Une structure narrative sous-jacente au jugement légal : les travaux de Bennett
et Feldman. 69
2.1. 2 – La tâche idéale du juré : les travaux de Pennington et Hastie. 72
2. 2 – Le modèle du récit 75
2.2. 1 - ETAPE 1 : la construction du récit. 76
2.2. 2 - ETAPE 2 : l'apprentissage des définitions de verdict 80
2.2. 3 - ETAPE 3 : le processus d'ajustement 81
3 – Conclusion : La pertinence du modèle du récit 84
Chapitre 3
Le modèle du récit : validité psychologique 87
1 - Les validations expérimentales 87
1. 1 - Une représentation narrative des preuves 87
1. 2 - Le récit détermine le verdict 91
Encadré 1 - L’impact de l’organisation en récit auprès de jurés potentiels français : réplique de l’étude de Pennington et Hastie (1992) – Etude préliminaire. 94
1. 3 – Le rôle de la mémoire des inférences 97
1. 4 - L'évaluation de la certitude 102
2 – Le modèle du récit au sein du champ d’étude 105
2. 1 – Le rôle des préconceptions des jurés 106
2. 2 - Les différences inter-individuelles 111
2. 3 - L’articulation du modèle du récit avec les modèles de traitement de l’information 114
2. 4 – Un ou plusieurs récits ? 119
Chapitre 4
Les procédures judiciaires accusatoire et inquisitoire 123
1 – La procédure pénale : définition 124
2 - La procédure judiciaire aux Etats-Unis 128
2. 1- La phase préparatoire au procès 129
2.1. 1- l'enquête de police 129
2.1. 2 - La mise en mouvement de la poursuite 129
2.1. 3 - La première comparution 130
2.1. 4 - La négociation du plaider coupable 130
2.1. 5 - La mise en examen 131
2.1. 6 - L'audience de préparation du procès 132
2. 2 - La phase de jugement 133
2.2. 1 – Les acteurs du procès 133
2.2. 2 – Le déroulement de l'audience 135
2.2. 3 - L'audience sur la peine (sentencing) 137
3 - La procédure judiciaire française 138
3. 1 - La phase préparatoire 138
3.1. 1 - L'enquête de police 138
3.1. 2 - La mise en mouvement de la poursuite 139
3.1. 3 - L'instruction 140
3.1. 4 - Le contrôle de la chambre de l'instruction 142
3. 2 - La phase de jugement 143
3.2. 1 - Les acteurs du procès 143
3.2. 2 – Préparation de l'audience 144
3.2. 3 - Le déroulement de l'audience 144
4 – Des convergences et des divergences entre les deux procédures 147
4. 1 - Des convergences 148
4. 2 – Des divergences, dont la particularité de l’enquête d’instruction 149
5 - L’enquête d’instruction et le modèle du récit 153
Chapitre 5
Problématique 154
1 - La nécessité d’une approche intégrative 154
2 - Les modèles de la prise de décision des jurés : la pertinence du modèle du récit 155
3 - Plusieurs pistes de travail 157
4 - L’ancrage du modèle du récit dans le système judiciaire accusatoire Nord
Américain 159
4. 1 - Des arguments en faveur de la généralisation du modèle du récit 160 4.1. 1 – La présence universelle de récits au sein des systèmes judiciaires 160 4.1. 2 - Les liens entre les citoyens et le fait judiciaire 161
4.1. 3 - L’étude préliminaire 162
4. 2 - Des arguments fragiles 163
4.2. 1 – Un positionnement théorique à éprouver 163
4.2. 3 - Un paradigme à adapter 164
5 – Objectif et hypothèse générale 165
Chapitre 6
Analyse du discours d’ordonnances de renvoi 167
1 - Objectifs 168
2 - Description du corpus d’ordonnances 168
2. 1 - Le lieu de recueil 168
2. 2 - Les critères de sélection du corpus 169
3 - Description globale du document 174
3. 1 - L’introduction 175
3. 2 - La conclusion 176
3. 3 - La motivation 179
3. 4 - La pluralité des messages 179
4 - Analyse de la structure des ordonnances 180
4. 2 - Des profils plus précis concernant l’exposé des faits 185 4.2. 1 - Le profil « Chronologie de l’enquête » 185
4.2. 3 - Profil « Témoins » 186
4.2. 4 - Profil « Chronologie des faits » 187
4.2. 5 - Profils Hybrides 189
4.2. 6 – Des invariants ? 190
4. 3 – La pluralité des structures 191
5 - L’analyse des stratégies discursives 192
5. 1 - L’analyse propositionnelle du discours 192
5. 2 - Méthodologie 193
5. 3 - Analyse globale du corpus 196
5.3. 1 - Style général et mise en scène 196
5.3. 3 - Les connecteurs 201
5.3. 4 - Les modalisateurs 204
5.3. 4 - Les pronoms personnels 207
5.3. 5 – Discussion : plusieurs stratégies discursives 208 5. 4 - Analyses par juridiction de renvoi : tribunal correctionnel vs cour assises 209
5.4. 1 - Définition 209
5.4. 2 - Résultats 210
5.4. 3 - Discussion 212
5. 5 - Analyses par type d’infraction : instrumentale vs non instrumentale 213
5.5. 1 - Définition 213
5.5. 3 – Discussion 216
5. 6 - Analyse selon la complexité de l’affaire 217
5.6. 1 - Définition 217
5.6. 2 - Résultats 218
5.6. 3 - Discussion 222
5. 7 - Analyse selon la réponse de l’accusé 224
5.7. 1 - Définition 224
5.7. 2 - Résultats 224
6 - Conclusion 226
6. 1 - L’hétérogénéité des ordonnances 227
6. 2 - La conformité aux requis légaux 229
Chapitre 7
Validation du Modèle du Récit : influence de l'organisation des informations d'une
ordonnance de renvoi 232
1 - Etude 1 : première manipulation 233
1. 1 - Objectifs 233
1. 2 - L'échantillon 234
1. 3 – Le matériel expérimental 234
1.3. 1 - La consigne 234
1.3. 2 - Les ordonnances de renvoi 235
1.3. 3 - Le questionnaire 237
1. 4 - Procédure 240
1. 5 - Hypothèses 241
Encadré 2 - L’approche par sélection de modèles et critère BIC 243
1. 6 – Résultats concernant l’affaire de violence 244
1.6. 1 – Les jugements judiciaires 244
1.6. 2 – La perception du traitement de l’information 245 1.6. 3 – Les liens entre les jugements et la perception du traitement de l’information
246 1. 7 – Résultats concernant l’affaire d’abus de confiance 247
1.7. 1 – Les jugements judiciaires 247
1.7. 2 – La perception du traitement de l’information 250 1.7. 3 – Les liens entre les jugements et la perception du traitement de l’information
251
Synthèse des résultats de l’étude 1 253
1. 8 - Discussion 254
2 - Etude 2 : confirmation des résultats 258
2. 1 - Objectifs 258
2. 2 - L’échantillon 258
2. 3 – Le matériel expérimental 259
1.3. 1 - La consigne 259
1.3. 2 - Les ordonnances de renvoi 259
2.4. 3 - Le questionnaire 260
2. 3 - Procédure 262
2. 4 - Hypothèses 263
2. 5 – Résultats concernant l’affaire de violence 264
2.5. 1 – Les jugements judiciaires 264
2.5. 2 – La perception du traitement de l’information 267 2.5. 3 – La perception du travail du juge d’instruction 270 2.5. 4 - Les liens entre les jugements, la perception du traitement de l'information et la
perception du travail du juge d'instruction 273
2.5. 5 - La perception du travail du juge : variables médiatrices ? 274 2.5. 6 – Synthèse des résultats de l’étude 2 – Affaire de violence 276 2. 6 – Résultats concernant l’affaire d’abus de confiance 278
2.6. 2 – Perception du traitement de l’information 281 2.5. 3 – La perception du travail du juge d’instruction 283 2.5. 4 - Les liens entre les jugements, la perception du traitement de l'information et la
perception du travail du juge d'instruction 286
2.5. 5 – Synthèse des résultats de l’étude 2 – Affaire d’abus de confiance 288
2. 8 – Discussion 289
3 – Synthèse des études 1 et 2 : des hypothèses spécifiques nécessaires 292
3. 1 - Remise en question de la généralisation du modèle du récit 293 3. 2 - L’opérationnalisation du modèle du récit dans les études 1 et 2 294
3.2. 1 – Le statut des sujets 295
3.2. 2 - Les infractions manipulées 296
3.2. 3 - La densité du matériel expérimental 296
3. 3 - Des pistes explicatives 297
3.3. 1 - La source des preuves 297
3.3. 2 – Le contexte de confrontation 299
3.3. 3 - L’ambiguïté des preuves 299
Chapitre 8
Pourquoi n’observe-t-on pas l’impact de l’organisation des informations prédit par le
modèle du récit ? 301
1 - Explication 1 : l’impact de la crédibilité du juge d’instruction 302
1. 1 - Le juge d’instruction : une source crédible et influente 302 1. 2 – Crédibilité de la source et complexité de son message 303
2 – Explication 2 : L’ambiguïté des preuves 305
3 – Explication 3 : la confrontation des versions des faits 307
3. 1 - La partialité d’une source unique 307
3. 2 - La confrontation de deux sources partiales 308
4 - La mesure du traitement de l’information 309
4. 1 - La qualité du traitement de l’information 310
4. 2 - La plausibilité des versions des faits 310
Chapitre 9
L’impact de la source et de l’ambiguïté des preuves 312
1 – Etude 3 : le statut de la source et l'ambiguïté des preuves 313
1. 1 - Objectif 313
1. 2 - L'échantillon 313
1. 3 – Le matériel expérimental 314
1.3. 1 - La consigne 314
1.3. 2 - Le dossier d’instruction 314
1.3.2. 1 - L'ambiguïté des faits 315
1.3.2. 2 - L'organisation des informations 315
1.3.2. 3 - L'identification de la source 315
1.3. 3 - Le questionnaire 316
1. 4 - Procédure 319
1. 6 - Les résultats 320
1.6. 1 - Les jugements judiciaires 320
1.6. 2. La perception du traitement de l'information 324
1.6. 3. La perception du dossier 326
1.6. 4. Le Quiz 328
1.6. 5. Les liens entre les variables dépendantes 329
Synthèse des résultats de l’étude 3 333
1. 6 - Discussion 334
2. Etude 4 : le déterminant de la force persuasive du juge d’instruction 339
2. 1 - Objectifs 339 2. 2 - L'échantillon 340 2. 3 – Le matériel expérimental 340 2.3. 1 - La consigne 340 2.3. 2 - Le dossier 340 2.3. 3 - Le questionnaire 341 2. 4 - Procédure 344 2. 5 - Hypothèses 344 2. 6 - Résultats 345
2.6. 1 - Les jugements judiciaires 345
2.6. 2 - La perception du traitement de l'information 351
2.6. 3 - La perception du dossier 356
2.6. 4 - Résultats sur le rappel 360
2.6. 5 - Les liens entre les variables 365
Synthèse des résultats de l’étude 4 367
2. 7 - Discussion 368
3 - Synthèse des l’explications 1 et 2 373
Chapitre 10
Le contexte de confrontation 376
1 - Modification du matériel expérimental 377
2 - De nouvelles variables dépendantes 379
2. 1 - La perception du dossier judiciaire 379
2. 2 - La plausibilité des versions des faits 380
3 - Etude 5a – La partialité d’une source unique : l'ordonnance de renvoi vs la
plaidoirie accusatoire 382 2. 1 - Objectif 382 2. 2 - L'échantillon 382 2. 3 – Le matériel expérimental 382 2.3. 1 - La consigne 382 2.3. 2 - Le dossier 383 2.3. 3 - Le questionnaire 383 2. 4 - Procédure 384 2. 5 - Hypothèses 384 2. 6 - Résultats 385
2.6. 2 - La perception du dossier 387 2.6. 3 - La plausibilité des versions de faits 389
2.6. 4 - Les liens entre les mesures 391
2. 7 - Discussion 394
3. Etude 5b : la confrontation des plaidoiries 397
3. 1 - Objectif 397 3. 2 - L'échantillon 397 3. 3 – Le matériel expérimental 397 3.3. 1 - La consigne 397 3.3. 2 - Le dossier 397 3.3. 3 - Le questionnaire 398 3. 4 - Procédure expérimentale 398 3. 5 - Hypothèses 399 3. 6 - Résultats 399
3.6. 1 - Résultats sur les jugements judiciaires 399 3.6. 2 - Les résultats sur la perception du dossier 401 3.6. 4 - Résultats sur la plausibilité des versions des faits 403
3.4. 5 - Les liens entre les mesures 404
3. 5 - Discussion 407
5 - Synthèse de l’explication 3 409
Discussion générale 412
1 - La construction d’une interprétation narrative dans le contexte judiciaire
inquisitoire 413
2 – L’effet inverse de l’organisation de l’ordonnance de renvoi 416
3 - Une interprétation en terme de modes de traitement de l’information 418
4 - Impact du contexte procédural inquisitoire 423
Conclusion 427
Bibliographie 429
Index des auteurs 453
Introduction
« Voilà des gens que l’on sort de leur univers professionnel, familial et que l’on
plonge dans des dossiers très compliqués, discutables. Ils font preuve d’énormément de bon sens et de finesse, et ils ont souvent le doute chevillé au corps ». Cette observation des
Présidents des cours d’assises qui ont jugé l’affaire dite d’ « Outreau » reprise dans Le Monde paraît surprenante. En effet, représentant de la souveraineté du peuple et du jugement par les pairs, la force symbolique du jury a longtemps été considérée comme une menace à un niveau tant politique que judiciaire (Chassaing, 2001 ; Salas, 2001 ; Bouloc, 2006). La compétence des jurés à remplir la fonction qui lui est dévolue est notamment remise en cause. Les décisions des jurés sont estimées inégales et arbitraires, tantôt acquittant tantôt condamnant trop rapidement. Les jurés seraient trop sensibles à l'émotion suscitée par un procès en cour d'assises. Les influences aussi bien extérieures au tribunal (e.g. les médias), qu’internes (e.g. les effets de manches des avocats) prendraient une part trop importante dans leur prise de décision. Autrement dit, trop imprégnés de leurs habitudes sociales et de leurs préconceptions déterminées par leur milieu social, les jurés manqueraient du recul nécessaire à la fonction de juger. La réponse de l’institution judiciaire a été de réduire le pouvoir des jurés. Ainsi, les réformes successives, notamment l’abolition du jury d’accusation et l’instauration de l’échevinage, ont altéré la souveraineté du jury (Salas, 2001, Danet, 2004). Le déclin de la puissance des décisions du jury a engendré un élargissement du pouvoir des juges. Dès lors, le jury a été dénoncé sous le joug des juges par une société qui ne voit plus son autonomie et son rôle de contrôle dans l'institution judiciaire.
La psychologie sociale propose une autre perspective face à ces controverses : comprendre comment se construit le jugement judiciaire des jurés par une démarche scientifique et ainsi apporter son concours à l’institution judiciaire concernant, par exemple, la mise en place de procédures judiciaires adaptées à la participation des citoyens à l’action judiciaire (Ellsworth & Reifman, 2000 ; Ogloff & Finkelman, 1999 ; Pennington et Hastie,
1981). De nombreuses études permettent d’apporter des éclairages sur des processus spécifiques impliqués dans la formation du jugement. Leur insertion dans un modèle plus global de prise de décision permet de leur donner une cohérence d’ensemble. Parmi ceux disponibles, le modèle du récit (« Story Model », Pennington et Hastie, 1986, Hastie, 1993c) offre la description la plus convaincante du processus de jugement notamment par son adéquation avec le contexte judiciaire régissant les événements du procès. Ce modèle postule que le jugement judiciaire est déterminé par une mise en récit des preuves. Dès lors, fournir un récit cohérent des faits aux jurés se révèle particulièrement persuasif en comparaison d’autres organisations des preuves.
Développés dans le cadre judiciaire accusatoire nord-américain, les postulats du modèle du récit ont été validés dans un contexte de confrontation de plaidoiries ou de témoignages. Toutefois, sa validité dans un contexte procédural inquisitoire, tel qu’en vigueur en France, est encore à éprouver. La procédure judiciaire française se singularise notamment par la phase d’instruction préparatoire du procès dont la synthèse est rassemblée dans une ordonnance de renvoi du juge lue dès l’ouverture des débats du procès. Le récit issu de l’enquête d’instruction aura-t-il le même impact que les récits issus de la confrontation des avocats ? Malgré plusieurs arguments en faveur d’une généralisation du modèle du récit au-delà des différences de procédure judiciaire, ce postulat demande à être vérifié par une démarche expérimentale. L’objectif de cette thèse consiste donc en une mise à l’épreuve du modèle du récit dans le contexte inquisitoire français. Les études conduites élargissent le paradigme expérimental du modèle à l’enquête d’instruction par la manipulation d’ordonnances de renvoi.
Le programme de recherche débute par la définition précise de la structure d’une ordonnance de renvoi et du style discursif de l’exposé des preuves. Ensuite, deux études ont pour objectif d’observer l’impact de l’organisation des informations d’une ordonnance de renvoi sur les jugements. Les résultats nous amèneront à définir des conditions plus spécifiques de l’impact de l’organisation d’ordonnances de renvoi. Trois éléments majeurs distinguent les méthodologies expérimentales tout en reflétant les spécificités des contextes judiciaires accusatoire et inquisitoire : la source des preuves, leur ambiguïté et la confrontation des versions des faits. L’impact de ces derniers sur la construction des jugements judiciaires sera éprouvé au cours d’une série de trois études.
Chapitre 1
La prise de décision des jurés : état de la recherche
Parmi les recherches en psychologie, la prise de décision des jurés est un des objets d’étude les plus populaires (Hewstone, Stroebe & Stephenson, 1996 ; Köhnken, Fiedler & Möhlenbeck, 2004 ; Nietzel, McCarthy & Kern, 1999). L’objectif des recherches est de déterminer les mécanismes de la construction du jugement judiciaire. L’impact de nombreux facteurs d’influence est examiné pour définir leur rôle dans la formation du jugement. Ces facteurs peuvent être regroupés en quatre grandes catégories : les acteurs du procès, les caractéristiques des affaires, les règles procédurales et les processus de délibération. Pour rendre compte de ce courant de recherches, ce chapitre en propose une analyse selon deux perspectives. Premièrement, une revue de la littérature a permis de dégager les principaux résultats obtenus concernant chacune des quatre catégories de facteurs. Il ressort notamment des études, un jeu d’interdépendance subtil entre les facteurs d’influence selon le contexte judiciaire considéré, révélant ainsi la complexité du jugement judiciaire. Deuxièmement, une analyse des publications récentes a permis de mettre en évidence les orientations actuelles des recherches selon le poids accordé à ces facteurs dans les études. Les conclusions issues de la confrontation de ces deux perspectives seront discutées en fin de ce chapitre.
1 – Une ligne de recherche majeure
Dès la fin du 19ème, début du 20ème siècle, l'application des résultats obtenus en psychologie au contexte judiciaire a suscité un intérêt. Un mouvement d'ouverture du droit vers les sciences sociales a fourni un terrain favorable aux développements de travaux par les pionniers de la psychologie. Munsterberg, un des pères de la psychologie appliquée, en est un des représentants majeurs avec son ouvrage On the Witness Stand paru en 1908 (Ogloff 2000 ; Ogloff & Finkelman, 1999 ; Wrightsman, 1999). De même, les travaux de Freud (1906) sur la détection de la tromperie, de Stern (1903) sur la perception et la mémoire, de Marston (1924), le premier à utiliser le paradigme de jurés simulés, ou encore de Cattell (1895), Watson (1913), Luria (1932) peuvent être cités parmi d'autres (Ellsworth & Mauro, 1998 ; Köhnken, Fiedler & Möhlenbeck, 2004 ; Ogloff, 2002). Ces débuts, certes timides, sont marqués autant par un intérêt que par des controverses des chercheurs et des professionnels en psychologie et en droit (Ellsworth & Mauro, 1998 ; Ogloff, 2002). Après une période d’inertie dans les années 1940-1960, les recherches en psychologie sur le contexte judiciaire ont connu un second souffle, notamment aux Etats-Unis (Köhnken & al., 2004 ; Ogloff, 2002). Deux événements judiciaires ont contribué à ce mouvement. Le premier est le projet connu sous le nom de Projet de Chicago, initié par un groupe de juristes et de chercheurs en sciences sociales de l'Université de Chicago en 1953. Un des résultats les plus remarquables de ce projet est l’étude de grande ampleur sur les jurys de Kalven et Zeisel, The
American Jury paru en 1966 et encore citée en référence aujourd'hui. Le second est la citation
explicite de travaux de sciences sociales lors de l'affaire Brown v. Board of Education en lien avec la déségrégation en 1954. Ensuite, fin des années 1960, début des années 1970, plusieurs décisions judiciaires concernant le jury (i.e. la taille du jury et la règle de décision à l'unanimité ou à la majorité) et les questionnements des cours de justice, sur la discrimination ou les méthodes d'interrogatoire des policiers par exemple, vont stimuler les recherches (Ellsworth & Mauro, 1998 ; Wrightsman, 1999). En dépit de débuts anciens, les recherches en psychologie en lien avec le contexte judiciaire ont pris pleinement leur essor fin des années 1970 (Ellsworth & Mauro, 1998 ; Köhnhen & al., 2004).
Depuis, le champ de recherches a pris une grande ampleur donnant lieu à une « pléthore » de recherches (Kapardis, 2005) aux Etats-Unis, et plus récemment dans d’autres pays comme en Allemagne (Lösel, 1992) et en France (Beauvois, Bertone, Py & Somat, 1995 ; Beauvois & Maisonneuve, 2000 ; Bertone, Melen, Py & Somat, 1995 ; Finkelstein,
2004). Le nombre croissant d’ouvrages sur le sujet, le développement de revues spécialisées (e.g. Law and Human Behavior, Behavioral Sciences and Law, Law and Psychology Review) ou la parution de numéros spéciaux de revues plus généralistes, la création de division dans les associations de psychologie (Grande Bretagne, 1979 ; Etats-Unis, 1981 - 41ème division de l'APA, Allemagne, 1984), le développement de programmes universitaires en sont autant d'indices (Köhnken & al., 2004 ; Lösel , 1992). Ogloff (2002) fait une estimation de 2500 publications d'études de psychologie sur le contexte judiciaire pour la seule année 1998. Les sommaires des livres montrent le nombre important de domaines concernés : techniques d'interrogatoires policiers, identification et témoignages oculaires, évaluations et soins médico-légaux, prise de décision des jurés et du jury, causes et prévention du comportement criminel, évaluation du risque et sanction. Parmi l'ensemble de ces domaines, la prise de décision des jurés est un des thèmes majeurs (Hewstone, Stroebe & Stephenson, 1996 ; Köhnken & al., 2004 ; Nietzel, McCarthy & Kerr, 1999). Plusieurs évaluations quantitatives sont disponibles pour en estimer l'importance. Dans une recension des articles publiés dans la revue Law and Human Behavior de 1993 à 1998, les thèmes de recherches de 183 publications ont été répertoriés (Wiener, Winter, Rogers, Seib, Rauch, Kadela, Hackney & Warren, 2002). La prise de décision du jury est le thème de recherche le plus fréquent (34%), suivie de la psychologie médico-légale (18%), du témoignage oculaire (12%) et des recherches sur les sanctions (10%). Dans une recension plus ample (Greene, Chopra, Bull Kovera, Penrod, Gordon Rose, Schuller & Studebaker, 2002), les mots clefs juror, jury et
juries ont été insérés dans la base de données PsycINFO sur l’étendue temporelle la plus
large, de 1887 à 1999, et sans limiter le type de revues concerné1. 1427 références ressortent
de leur recherche selon un nombre annuel qui ne cesse d’augmenter des années 1970 aux années 1990 (n = 40, 1970 : n = 224, 1980 : n = 494, 1990 : n = 595). Entre les années 1980 et 1990, le nombre de publications sur les jurys dans la revue Law and Human Behavior a également doublé, de n = 68 à n = 1642. Nietzel et al. (1999) ont réalisé le même type de
recension avec des critères plus stricts. Les auteurs ont centré leur recherche sur 10 revues de psychologie sociale, de psychologie médico-légale et de droit entre 19773 et 1994. Les articles
présentant « des études empiriques dans lesquelles sont décrits, prédits, manipulés ou
1 1887 correspond aux données les plus anciennes sur la base PsychInfo et cette dernière contient plus de 1500
revues de psychologie enregistrées.
2 Les auteurs précisent qu'en 1990, la revue passe de 4 à 6 numéros par an.
3 Année du lancement de la revue Law and Human Behavior. Le lancement de la revue est un événement majeur
mesurés le comportement des jurés, la prise de décision des jurys ou le processus de jury »1
ont été relevés. 265 publications correspondent à cette définition, dont 40 % sont issus de la revue Law and Human Behavior. L’ensemble de ces éléments révèle l’intérêt substantiel suscité par la prise de décision des jurés dans les recherches.
2 - L'objectif des études
L'objectif global des études sur la prise de décision des jurés est de décrire la construction du jugement judiciaire afin de pouvoir le prédire. Plus précisément, la question sous-jacente à l'ensemble des études renvoie à l’adéquation entre les requis de l’institution judiciaire et les processus cognitifs opérés par les jurés. Pour y répondre, plusieurs angles d'approche sont adoptés selon la dimension susceptible d'intervenir dans la formation du jugement des jurés. Une schématisation des différentes dimensions étudiées est proposée en Figure 1.
Les caractéristiques du juré
La pr oc édu re lég al e Délibération L'accusé La victime Les avocats et le juge Les témoignages Les expertises Les preuves matérielles Le type d'infraction Les médias Jugement pré-délibératoire Verdict Jugements pré- délibératoires des autres jurés
Figure 1 - Facteurs intervenant dans la construction du jugement judiciaire
Variables légales Variables extra légales Prises de décision
1 « […] original empirical studies in which investigators described, predicted, manipulated, or measured juror
Une catégorisation usuelle des variables étudiées dans les recherches est la distinction entre les variables légales et extra-légales1. Les variables légales sont les variables pertinentes
à prendre en considération par le juré pour baser son jugement (e.g. les témoignages, les expertises, les instructions du juge). Par contre, les variables extra-légales renvoient aux informations sur lesquelles le juré ne doit pas baser son jugement sous peine de le biaiser (e.g. le sexe de la victime, l'origine ethnique de l'accusé). Les études visent à déterminer la contribution des variables légales et extra-légales dans le jugement des jurés. Certaines d’entres elles se centrent plus particulièrement sur l’impact potentiel des variables extra-légales sur le jugement et soulignent donc dans quelle mesure ce dernier est biaisé. D'autres s’orientent davantage vers l’appréciation du traitement et la compréhension des variables légales et examinent comment le juré fait face à la complexité des preuves ou de la loi. Cette distinction entre des variables légales et extra-légales apporte une catégorisation pratique dans le cadre contrôlé des expériences. Cependant, la réalité du contexte judiciaire est plus complexe. En effet, si des informations ou des variables judiciaires peuvent se classer exclusivement dans l’une ou l’autre de ces deux catégories, d'autres sont plus ambiguës à catégoriser. Par exemple, le contenu du témoignage de l’expert est à prendre en considération pour évaluer la culpabilité de l'accusé. En effet, ce dernier a pour rôle d'éclairer la cour sur des points qui nécessitent une connaissance spécifique. Dans cette perspective, c'est une variable légale. Par contre, le sexe ou le statut (e.g. prestige) de l’expert ne devraient pas participer à la formation du jugement. Selon cette autre perspective, c'est une variable extra-légale. Ainsi, un même événement judiciaire peut renvoyer à des variables des deux catégories. Certaines études chercheront à déterminer la contribution des deux types de variables : les jurés vont-ils examiner attentivement le contenu du témoignage de l'expert et passer outre la formation d'impression liée à son statut ou, vont-il plutôt se baser sur le statut de l'expert pour décider de la justesse de ses propos ? D'autres études portent plutôt sur la façon dont les jurés traitent le contenu du témoignage de l'expert et font face à sa complexité. Plusieurs alternatives sont plausibles entre ces deux situations extrêmes d'utilisation uniquement d’aspects légaux (i.e. le contenu du témoignage) ou uniquement d’aspects extra-légaux (i.e. le statut de l'expert). Par cette illustration, la complexité de la construction du jugement judiciaire apparaît déjà à un premier niveau d'interactions entre le statut des variables (i.e. légale et extra-légale) au sein
1 Cette distinction n’est pas toujours en accord avec les critères légaux. Par exemple, l’âge d’un témoin ne
devrait pas être pris en compte pour juger de la culpabilité de l’accusé, excepté lors d’abus sexuel sur enfant. Un autre exemple est le casier judiciaire de l’accusé, considéré comme une variable extra-légale, alors que cette information peut servir au moins à déterminer la sanction.
d’un même facteur d’influence. La complexité du jugement judiciaire émerge également des deux étapes de prise de décision (voir figure 1). Les preuves font l’objet d’une première interprétation individuelle du juré, puis d’une interprétation collective lors de la phase de délibération.
Etant donné l'intérêt suscité par la prise de décision des jurés, une revue détaillée de l'ensemble des résultats obtenus nécessiterait davantage d'espace qu'il n'est possible d'intégrer ici. Par ailleurs, ce type de synthèses ne permet pas de rendre compte du poids accordé aux différents facteurs d’influence dans les études. Les revues de la littérature évoquent peu cette distinction. Pourtant, chacun ne suscite pas la même attention de la part des chercheurs. Ellsworth et Mauro (1998) indiquent que le jury et les preuves sont les thèmes les plus populaires. Les appréciations quantitatives apportent quelques indices quant aux différences d’intérêt porté aux variables impliquées. Dans leur recension de la littérature, Nietzel et al. (1999) constatent les études ont trois objectifs majeurs : l’étude de l’impact des stratégies judiciaires (e.g. jonctions d’affaires, déclarations liminaires, procédure de « voir dire », modalités du jury : 18 %), l’influence des différents types de témoignages (e.g. témoignages d’experts, d’enfants, témoignages oculaire, comportements du témoin : 20 %) et les effets des caractéristiques des jurés, de l’accusé et de la victime (10 % chacun)1. Wiener et al. (2002)
ont, quant à eux, identifié les variables indépendantes manipulées dans les publications de recherches expérimentales de leur corpus. La majorité d’entre elles correspond à la présentation de différentes formulations des règles légales (e.g. type d’identification oculaire, standard de la preuve ; 50 % des publications) et à des « facteurs psychologiques » (non définis par les auteurs ; 40 % des publications)2. Les divergences entre les conclusions de ces
analyses de la littérature peuvent s’expliquer par les différents critères de catégorisation utilisés (i.e. objectifs de recherche vs variables manipulées). Toutefois, aucune d’entre elles ne définit précisément les catégories de regroupement auxquelles elles se réfèrent. En conséquence, leurs observations restent à un niveau d’analyse plutôt général et évasif. De plus, les publications les plus récentes prises en compte dans ces analyses, ainsi que dans celle de Greene et al. (2002), remontent à 1999.
1 Les recherches sont classées dans neuf catégories dont les 6 restantes sont : la peine de mort et autres
condamnations (11%), l’évaluation des preuves (influence des facteurs extra-légaux ou des preuves statistiques ; 11%), les stratégies de défense de l’accusé (e.g. instruction de nullification, aliénation mentale, légitime défense, femme battue : 9 %), les instructions judiciaires (8 %), et une catégorie « autres » (3%) (Nietzel & al., 1999).
2 Les autres variables correspondent à la nature des preuves présentées (e.g. format narratif vs statistique), des
facteurs démographiques (e.g. âge, sexe, origine ethnique), les effets des changements législatifs et l’impact des règles judiciaires. (Wiener & al, 2002). Les auteurs ne donnent pas de proportions précises concernant ces variables.
Dès lors, pour saisir pleinement le champ de recherche sur la prise de décision des jurés, les réponses apportées par les résultats des études tout comme le poids accordé aux différents facteurs d’influence doivent être considérés. Nous avons réalisé une nouvelle appréciation quantitative des publications, à l’instar des évaluations précédemment citées, afin de dégager les orientations actuelles des études sur le jugement des jurés et les facteurs d’influence les plus étudiés dans les recherches. La méthodologie utilisée pour la recension du corpus d'articles et la description de ce dernier feront l'objet d'un premier point. Ensuite, les observations issues de l'analyse du corpus concernant des questions méthodologiques permettront de situer le contexte expérimental dans lequel les résultats sont obtenus. Enfin, une brève synthèse de résultats de recherches sera présentée ainsi que les principales orientations récentes issues de l'analyse des variables étudiées dans les publications.
3 – Analyse quantitative d’un corpus d’articles
:
Méthodologie de la recension et description du corpus
La méthode employée pour réunir le corpus de publications devait répondre à l'objectif de collecte d’un large nombre de publications récentes. Ainsi, plutôt que de se centrer sur une ou plusieurs revues représentatives de la discipline, les mots-clefs juror(s) et jury(ies) ont été soumis à la base de données PsycINFO, avec pour seuls limiteurs les dates de publication, soit de janvier 2000 à début mai 2006. Le corpus se compose de 463 références pertinentes1. Si la
majeure partie est constituée d’articles (385/463 soit 83 %), le nombre de livres (19/463 soit 4 %) et de chapitres de livres (59/463 soit 13 %)2 n'est pas négligeable (Tableau 1).
1 Ont été écartés les références correspondant aux éditoriaux et épilogues de revue (n = 10), les critiques de livres
(n = 19), l'interview d'un chercheur (n = 1), les Dissertation Abstracts (n = 125) et les références employant les termes insérés en mots-clefs dans un autre contexte que la prise de décision judiciaire (n = 68) (e.g. des études sur la promotion de politiques de santé publique par des jurys, des études médicales utilisant des jurys, des études sur les jurys musicaux comme lors de l'Eurovision ou encore l'utilisation de l'expression « the jury still out »).
2 Lorsque la référence d'un livre était présente, les références des chapitres le composant n'ont pas été prises en
Tableau 1 – Fréquences (en %) des types de publications du corpus (N = 463) Publications n Fréquences Articles 385 83 empiriques 263 68,5 non empiriques 122 31,5 Livres 19 4 Chapitres 59 13
Parmi les articles publiés, les deux tiers exposent des études empiriques (263/385 soit 68,5 %) et le tiers restant est constitué d’articles non empiriques (e.g. « papiers » théoriques, revues de questions, discussions sur un problème particulier ou encore études de cas qualitatives : 122/385 soit 31,5 %). Ces chiffres rejoignent l’observation de Wiener et al. (2002), lors de leur analyse des publications de la revue Law and Human Behavior, constatant que les explorations empiriques représentaient la majeure partie des références codées (63/183 soit 82 %).
3. 1 - Les revues
Le nombre important de revues concernées et leur diversité sont remarquables1. En
effet, le nombre de revues différentes recensées dans le corpus s'élève à 135 (pour 385 articles recensés), dont 75 ne publient que des articles empiriques, 45 uniquement des articles non empiriques et 15 revues publiant les deux. Les fréquences de publications varient suivant le type de revues. Tout d’abord, les revues spécialisées sont les plus récurrentes, telles que Law
and Human Behavior (n = 53), Psychology, Public Policy and Law (n = 25), Behavioral Sciences and Law (n = 17), Journal of American Academy of Psychiatry and Law (n = 16), Journal of criminal Justice (n = 12) et Law and Psychology Review (n = 11). Puis, un nombre
non négligeable d'articles est publié dans deux revues de psychologie appliquée : Journal of
Applied Psychology (n = 13) et Journal of Applied Social Psychology (n = 26). Ensuite, 7
revues publient entre 5 et 8 articles et 35 revues publient entre 2 et 4 articles sur la période en considération. Enfin, 85 revues ne publient qu'un seul article sur la thématique entre janvier 2000 et mai 2006. Ces dernières sont diverses, allant des revues générales de psychologie comme Psychological Report, à des revues de psychologie d'une autre origine que nord
américaine (e.g. Psychologie Française, Boletin de Psycologia, Australian Psychologist ou
Japanese Psychological Review), des revues sur des objets d’études à l’interface entre la
psychologie et d’autres disciplines (Quaterly Journal of Speech, Sociological Spectrum,
Discourse Processes) ou encore des revues se centrant sur un thème particulier (Prison Journal, Family in Society, Family Court, Journal of Elder Abuse and Neglect, Journal of Black Psychology, Violence against Women). Ce nombre important de revues recensées
dénote l’intérêt porté à la prise de décision des jurés et son rayonnement.
3. 2 - Les publications non empiriques
Les publications non empiriques (n = 122 - Tableau 2) correspondent principalement à des réflexions sur diverses problématiques, à partir de cas réels (94/122 soit 77 %). La majorité d’entre elles se situe dans le champ de la psychologie clinique et interroge le rôle de l'expert psychologue et psychiatre. La prise de décision des jurés, en tant que telle, fait également l'objet d'articles de réflexion, mais surtout de revues de questions et d’une unique méta-analyse recensée.
Tableau 2 - Nombre de publications non empiriques selon leur type et le
thème abordé (N = 122) Réflexions théoriques Revues de question Méta analyse Problématiques cliniques 50 1 -
Prise de décision des jurés 27 25 1
Pratique du conseil 5 - - Enquête policière - 1 - Condamnation 2 - - Procédures légales 5 - - Affaires médiatiques 5 - - Total 94 27 1
3. 3 - Les publications empiriques
Parmi les 263 articles empiriques du corpus1, 188 (soit 71,5 %) présentent des
manipulations expérimentales et 75 (soit 28,5 %) des études non expérimentales, c'est-à-dire n'impliquant pas la manipulation de variables indépendantes (Tableau 3). Ces dernières utilisent différentes méthodologies.
Tableau 3 – Fréquences (en %) des types d'études empiriques (N = 263) Types d’études empiriques n Fréquences
Etudes expérimentales 188 71,5
Etudes non expérimentales 75 28,5
Etudes corrélationnelles 45 17,5
Analyses de contenu 11 4,5
Analyses d'archives judiciaires 15 6
Analyses de la presse 2 0,5
Simulations sur ordinateur 2 0,5
Certaines études sont corrélationnelles sous forme d'enquêtes d'attitudes, de comparaison de réponses de sujets de statut différents face à un même stimulus (e.g. jurés vs médecins concernant la maladie mentale) ou encore des validations de questionnaires de sélection des jurés. D'autres sont des analyses de contenus de délibérations, d'entretiens, d'archives judiciaires ou de la presse écrite. Enfin, deux études sont des simulations de prise de décision sur ordinateur.
Les publications empiriques ont fait l'objet d'une analyse plus approfondie, sur la base de leur titre et de leur résumé, relative d'une part à leurs caractéristiques méthodologiques, d'autre part aux types de variables étudiées dans les études.
1 Les references de l’ensemble des publications empiriques sont reunites dans la bibliographie annexes 1 –
4 – Les caractéristiques méthodologiques
L'objectif de l'analyse des caractéristiques méthodologiques des études citées dans les publications du corpus est de préciser les conditions dans lesquelles la construction du jugement judiciaire est interrogée. Plusieurs méthodologies sont disponibles pour rendre compte du jugement judiciaire (Bray & Kerr, 1982). Etant donné la forte utilisation du paradigme dit de « juré simulé » dans les recherches ainsi que dans la présente thèse, quelques précisions seront données le concernant. L'analyse des résumés et des titres des publications a également permis de recueillir des informations concernant la représentativité de l'échantillon, le type de stimulus utilisé en terme de type d'infractions manipulées et de support de communication et les types de variables dépendantes.
4. 1 - Le paradigme des « jurés simulés »
Le paradigme des « jurés simulés » est une procédure expérimentale consistant à se rapprocher de la réalité de la tâche du juré dans un contexte de laboratoire. Pour Bornstein (1999), « les "simulations de jurys" sont définies comme des études dans lesquelles il est
demandé aux participants, soit explicitement soit implicitement, d'adopter le rôle de jurés
[…] ; c'est-à-dire, qu’un procès leur est présenté et il leur est demandé de faire des
jugements, autant individuellement qu'après délibération, tels que de vrais jurés pourraient faire, comme la culpabilité, la responsabilité, l'attribution d'une peine ou de dommages et intérêts »1. Ainsi, l'ensemble de la procédure expérimentale, de la consigne en passant par le
stimulus soumis aux sujets jusqu’aux variables dépendantes, est construit pour tenter de recréer les conditions les plus proches de la réalité de la cour de justice. Parmi l'ensemble des publications empiriques du corpus, le paradigme des « jurés simulés » est largement utilisé (186/263 soit 71 % - Graphique 1)2.
1 « "Jury simulations" were defined as studies in which participants were asked, either explicitly or implicitly, to
adopt the role of jurors (Weiten & Diamond, 1979) ; that is, they were presented with a trial and asked to make judgments, either individually or after deliberation, that real jurors might make, such as guilt, liability, sentencing, or damages. » (Bornstein, 1999, p.85).
6,46 22,05 64,26 7,22 0 10 20 30 40 50 60 70 80
Paradigme "jurés simulés" Autres méthodologies
Exp. Non-exp.
Graphique 1 – Fréquences (en %) d'utilisation du paradigme de « jurés
simulés » et d'autres méthodologies dans les études expérimentales et non-expérimentales
Cette méthodologie est notamment présente dans les études expérimentales (169/188 soit 90 %) et plus rarement utilisée dans les études non expérimentales (17/75 soit 22,5 %). La part restante des études expérimentales correspond à des résumés n’établissant pas clairement la procédure employée (n = 9) et à des études requérant des évaluations autres que des jugements judiciaires (e.g. la crédibilité d’un témoin) ou à d’autres acteurs judiciaires (e.g. juges) sans insérer les sujets dans un contexte judiciaire (n = 10).
4. 2 - Les échantillons
Dans le cadre de la prise de décision judiciaire, des sujets représentatifs de la population parente des jurés devraient correspondre aux requis légaux d'aptitude pour être juré1. Etant donné qu’un grand nombre de personnes remplissent ces requis, la population
réelle des jurés potentiels est très hétérogène. Dans la présente analyse, le critère utilisé pour relever le type d'échantillon des études peut être considéré comme assez conservateur. En effet, seules les publications dont le résumé précisait explicitement le statut des sujets ont été prises en compte. Par exemple, le terme de « éligible » (« eligible ») n'a pas été considéré suffisant comme indice permettant d’attester la représentativité de l'échantillon. En effet, les
1 En France, les critères sont les suivants : avoir un âge compris entre 23 et 77 ans, la nationalité française, savoir
lire et écrire, avoir un casier judiciaire vierge, la jouissance de ses droits politiques, civiques et familiaux, ne pas exercer une fonction incompatible (e.g. politiques, militaires ou professionnelles ; articles 255 et s. du C.P.P.). De plus, comme cela peut être attendu, le juré ne doit pas avoir de lien direct avec l'accusé ou l'affaire.
études utilisent parfois des échantillons d'« étudiants éligibles » (« eligible students »). Si les critères légaux requis sont effectivement remplis par ces étudiants, ils ne représentent cependant pas l'hétérogénéité d'un tirage au sort de personnes sur les listes électorales (Bornstein, 1999).
Parmi l'ensemble du corpus, le type d'échantillon a pu être relevé pour 43 % (soit 113/263) des publications (Graphique 2). Les échantillons sont dans plus de la moitié des publications composés d'étudiants (69/113 soit 61 %), notamment dans les études expérimentales (61/69 soit 88,5 %). Par contre, les études non expérimentales, souvent de terrain, font davantage appel à une population de tout-venant (25/33 soit 76 %).
7,08 22,12 53,98 7,08 7,08 2,65 0 10 20 30 40 50 60 70
Etudiants Tout-venant Les deux
Exp. Non-exp.
Graphique 2 – Fréquences (en %) d'échantillons expérimentaux composés
d'étudiants, de tout-venant ou les deux dans les études expérimentales et non expérimentales
4. 3. – La nature du stimulus
Deux caractéristiques concernant le stimulus ont été relevées : 1) le type d'infractions étudiées, 2) le support de communication des preuves soumises aux sujets.
4.3. 1 - Type d'infractions étudiées
L'infraction étudiée a pu être identifiée dans 45 % (soit 119/263) des publications du corpus (Tableau 4).
Tableau 4 – Fréquences (en %) des types d'infractions étudiées
dans les études expérimentales et non expérimentales (N = 119)
Types d’infractions n Fréquences
Meurtre 28 23,5
Agression sexuelle 22 18,5
Abus sexuel d'enfant 12 10
Vol 10 8,5
Agression physique 9 7,5
Harcèlement sexuel 8 6,5
Femmes battues tuant leur agresseur 6 5
Accident de voiture 5 4
Erreur médicale 5 4
Escroquerie 4 3
Litige professionnel 4 3
Autres1 6 5
Le choix des infractions semble répondre d'une double logique renvoyant à la gravité de l'infraction et à des questions sociales. En effet, d’une part, les infractions les plus utilisées sont parmi les plus fortement sanctionnées par la loi : le meurtre (28/119 soit 23,5 %), suivie de l'agression sexuelle (22/119 soit 18,5 %). D'autre part, les études se centrent sur des infractions renvoyant à des problématiques judiciaires spécifiques. Par exemple, l'abus sexuel sur enfant (12/119 soit 10 %) est une situation de confrontation de témoignages particulièrement délicate, impliquant l’évaluation de la crédibilité du témoignage d'un enfant. Les affaires de femmes battues tuant leur agresseur sont des cas particuliers de légitime défense et permettent d'interroger les représentations des jurés et la pertinence de la présence d'un expert. Des questionnements sociaux plus larges sont également abordés dans les affaires portant sur des erreurs médicales (e.g. l'euthanasie, la responsabilité médicale) ou des litiges professionnels (e.g. affaires impliquant des expositions à l'amiante).
Le choix d'une infraction est également dépendant du type de jugement requis des sujets. En effet, dans le cadre d'une procédure civile nord-américaine (i.e. litiges entre deux citoyens), le jury décide de la culpabilité ainsi que de l'attribution de dommages et intérêts. Si le meurtre ou l'abus sexuel sur enfant sont caractéristiques des expériences dans un contexte criminel (proche du contexte de la cour d'assises en France), le harcèlement sexuel ou l’erreur médicale peuvent être étudiés dans un contexte à la fois criminel et civil. Concernant la
1 La catégorie « Autres » rassemble des infractions peu fréquentes ne se rangeant sous aucune des autres
catégories (e.g. litige concernant des indemnités suite à un veuvage, incendie volontaire, négligence envers une personne âgée, contexte du tribunal international pour les crimes en Yougoslavie).
généralisation des effets observés, seules sept études utilisent deux crimes différents, contrastant, par exemple, des infractions portant atteinte à des personnes (e.g. meurtre, agression) et des infractions portant atteinte à des biens (e.g. vol).
4.3. 2 - Le support de communication du stimulus
Le support utilisé pour communiquer le stimulus (i.e. les preuves ou le procès) a pu être identifié dans 50 % (soit 132/263) des publications (Tableau 5). Dans plus de la moitié de ces dernières, les preuves sont présentées dans un format écrit (71/132 soit 54 %), suivi du support vidéo dans une proportion non négligeable (33/132 soit 25 %). Le support audio est moins utilisé et la situation réelle ne l’est quasiment jamais. L’association de plusieurs supports de communication (catégorie « Mixte) est davantage employée dans un but de complémentarité (e.g. des preuves écrites accompagnées d'une photographie dans le cadre d’études sur l’influence de l’attractivité de l’accusé) plutôt que dans l'objectif de généraliser les résultats obtenus à plusieurs contextes de communication.
Tableau 5 – Fréquences (en %) des types de
supports de communication des preuves (N = 132)
Supports n Fréquences Ecrit 71 54 Vidéo 33 25 Audio 14 10,5 Photo 3 2,5 En direct (« live ») 1 1 Mixte 10 7,5
4. 4 - Les mesures
Concernant les mesures, deux éléments ont été relevés : 1) le type d’évaluations requises ; 2) la source du jugement, c'est-à-dire le juré, le jury ou d’autres acteurs judiciaires.
4.4. 1 - Le type d'évaluations requises
Dans la majorité des études (196/263 soit 74,5 %), il est requis des sujets un jugement similaire à celui demandé aux jurés lors du procès (e.g. verdict, attribution d'une peine, de responsabilité), notamment dans les études expérimentales (168/188 soit 89 % - Graphique 3).
Parmi ces jugements, l’attribution de dommages et intérêts est requise dans 14 % des publications (soit 27/196) et la peine de mort est évoquée dans 11 % (soit 21/196) des publications. Concernant les études non expérimentales, les évaluations d'attitudes, de connaissances et de représentations sont plus fréquentes (47/75 soit 62,5 %).
10,65 17,87 63,88 7,60 0 10 20 30 40 50 60 70 80
Jugements judiciaires Autres mesures
Exp. Non-exp.
Graphique 3 – Fréquences (en %) des mesures de type jugements
judiciaires et autres dans les études expérimentales et non expérimentales
4.4. 2 - Intime conviction vs jugement délibératoire
Dans la majorité des publications recensées, les mesures sont centrées sur la prise de décision individuelle du juré (223/263 soit 76 %), la prise de décision de jurys faisant l'objet d'un nombre nettement plus faible de publications (48/263 soit 9,5 % - Graphique 4). Les publications d’études expérimentales se centrent particulièrement sur la prise de décision individuelle (154/188 soit 82 %) alors que la proportion d'études sur les jurys est plus importante parmi les publications non-expérimentales (17/75 soit 22,6 %). Parmi les quelques publications qui abordent les deux niveaux de prise de décision (23/263 soit 8,5 %), la majorité est expérimentale (20/23). Enfin, des mesures sont rarement recueillies après d'autres acteurs judiciaires (i.e. avocats, policiers, juges, experts, témoins, presse ; 15/263 soit 5,5 %).
17,49 58,56 3,42 1,14 6,46 3,04 7,60 2,28 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Intime conviction
Délibération Les deux Autres acteurs judiciaires
Exp. Non-exp.
Graphique 4 – Fréquences (en %) du type de jugements judiciaires
recueillis dans les études expérimentales et non expérimentales
4. 5 - Synthèse : l'expérience typique
A la suite de cette analyse des caractéristiques méthodologiques des études évoquées dans les publications du corpus, les contours de l'étude typique se dégagent réunissant les critères suivants :
Ì manipulation expérimentale utilisant le paradigme de « jurés simulés » ; Ì utilisation d'échantillons estudiantins ;
Ì stimulus présenté en format écrit concernant une affaire d'un crime grave ou renvoyant à une question sociale ;
Ì jugements requis individuels concernant notamment la culpabilité de l'accusé.
Ces constatations rejoignent celles des analyses de corpus de publications antérieures (Bornstein, 1999 ; Bray & Kerr, 1982 ; Wiener & al., 2002). La question de la validité écologique des études est nécessairement sous-jacente à ce type d'analyse. Elle renvoie à des discussions, présentes dans la littérature, sur chaque élément de la procédure d’une étude : la représentativité de l'échantillon, le lieu de l’étude - laboratoire vs salle de cours vs tribunal -, le support de communication du stimulus, les éléments du procès inclus dans l’étude (e.g. présence/absence de la procédure de sélection du jury ou de la délibération), les variables dépendantes et les conséquences de la tâche - réelles vs hypothétiques - (Bornstein, 1999 ; Bray & Kerr, 1982). Le caractère réaliste des recherches sur la prise de décision des jurés est
une question essentielle car toutes visent nécessairement à la généralisation des résultats obtenus dans un contexte judiciaire réel. L'analyse présentée ici ne permet pas une observation précise de l'ensemble de la procédure expérimentale utilisée dans les études car elle est uniquement basée sur les résumés et les titres des publications réunies. Comme déjà précisé précédemment, les informations recueillies convergent néanmoins vers des conclusions similaires à celles déjà faites concernant les écarts entre le contexte expérimental et la réalité de la prise de décision judiciaire. L'influence de la composition de l'échantillon ou du support de communication du stimulus (étudiants vs plus représentatif) a été montrée nulle ou instable (Bornstein, 1999 ; Greene & al, 2002 ; Nietzel & al, 1999). La sensibilité des échantillons estudiantins aux variables manipulées dépend des normes de leur groupe (e.g. biais de clémence, notamment envers la peine de mort) ou des conditions de passation de l'étude se rapprochant du contexte scolaire (e.g. un traitement plus analytique de la tâche). L’influence du support de communication du stimulus varie selon le type de variables étudiées (e.g. plus le matériel est complexe – écrit ou audio – plus le lien entre peine de mort et attitude est fort). Toutefois, les comparaisons sont difficiles à établir du fait du nombre très variable d'études selon le type de supports du stimulus, l’échantillon ou tout autre critère méthodologique évoqué. Dès lors, répliquer les études est essentielle afin d’observer la consistance de l’influence des caractéristiques méthodologiques (Bray & Kerr, 1982 ; Bornstein, 1999 ; Nietzel & al, 1999). Chaque méthodologie présente des avantages et des limites en terme de contrôle des variables observées et de coût, particulièrement en terme de temps (Bray & Kerr, 1982). La simulation expérimentale du paradigme de « jurés simulés » présente un compromis relativement acceptable entre le contrôle des variables étudiées et un rapprochement de la réalité du contexte judiciaire.
5 – Les variables étudiées
Les variables manipulées dans les études expérimentales et les variables invoquées dans les études non expérimentales ont été classées selon quatre grandes catégories (catégorisation adaptée de Devine, Clayton, Dunford, Seying & Price, 2001) : les acteurs du procès (i.e. les jurés, l'accusé, la victime, les avocats et le juge), les caractéristiques des affaires (i.e. les caractéristiques des preuves, le témoignage des experts, le mode de communication des preuves, le type d’infractions, les preuves scientifiques, les médias), les caractéristiques procédurales (i.e. les preuves inadmissibles, les instructions légales, le jury, et
la sélection du jury) et les caractéristiques de la délibération (i.e. la composition du jury, les processus d'influence et de prise de décision de groupe)1. L'observation de la part accordée à
chacune d'entre elles indique que les études se centrent principalement sur les acteurs du procès (198/263 soit 75,5 %) et les caractéristiques des affaires (143/263 soit 54,5 % - Graphique 5). Les caractéristiques procédurales (55/263 soit 21 %) et les caractéristiques du jury (11/263 soit 4,5 %) sont l’objet d’un nombre beaucoup plus faible d’études. La distribution des catégories de variables est identique pour les études expérimentales et non expérimentales. 4,94 21,67 49,43 53,61 18,25 1,52 2,66 2,66 0 10 20 30 40 50 60 70 80
Affaires Acteurs Procédures Délibération
Exp. Non-exp.
Graphique 5 - Fréquences (en %) des catégories de variables manipulées ou
observées dans les études expérimentales et non expérimentales
Pour chacune des quatre catégories de facteurs, les principaux résultats obtenus dans les études seront présentés, puis la part accordée à chacune des variables les composant sera précisée.
5. 1. - Les caractéristiques des acteurs du procès
Les acteurs du procès sont les parties, c'est à dire l'accusé et la victime accompagnés de leur avocat et les juges professionnels ou citoyens. Les caractéristiques des acteurs renvoient à des variables extralégales qui ne devraient pas entrer dans la construction du
1Plusieurs variables d'une même catégorie ou de plusieurs catégories peuvent être présentes au sein d'une même
publication, ainsi les totaux des fréquences peuvent excéder 100 %. L’unité considérée au niveau général des catégories est l’article. Ensuite, à l'intérieur de chacune des catégories, l’unité considérée est la variable étudiée. Comme précédemment, les pourcentages ont été arrondis à 0.5 près, pour une lecture simplifiée des proportions.
