Visites des OAP les 9 et 10/05/2019

Au cours de deux journées complètes de visite sur le terrain, avec Mme JOURDAN de la CCBE et certains élus et maires des communes concernées, la commission au complet a visité l’ensemble des OAP prévues.

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Le tableau ci-dessous établi par la CE, qui regrette que ces informations n’aient pas été mises en évidence dans le dossier, présente les densités par OAP et par communes :

Tableau récapitulatif des OAP Densités par OAP et par communes

Numéro Nom Nombre Surface en Densité Densité par

Commune d'OAP de l'OAP lgts hectares lgts/ha Observations commune

1 Route de Lyon 10 1 10

2 Robertière 90 3,5 26

Apprieu 3 Rue du Bois 29 1,4 21 27

4 Rue Jacquin 57 1,4 41

5 Guichard 38 1 38

1 Place de la mairie 25 0,3 83

Beaucroissant 2 Chemin du Sabot 32 1,95 16 23

3 Vachez Valin 22 1,16 19

Bévenais 1 Centre village 32 1 32 32

Bizonnes 1 Centre village 35 4,7 7 7

Burcin 1 La Source II 15 1 15 15

1 Mondial Frigor 28 1,3 22 En majorité sur friche industrielle

Chabons 2 Maljournal 18 0,78 23 19

3 Barruel 28 1,8 16

Colombe 1 Cotter 25 1,4 18 18

Eydoche 1 Centre village 15 1,2 13 13

1 Richard Ponvert 50 2,7 19 En majorité sur friche industrielle

2 Rue Freytière 45 3 15 14

Izeaux 3 Rue Freytière bis 40 3,6 11

4 Rue Ruibet 10 1 10

1 Rue Molière 29 2 15

2 Route de Chartreuse 48 1,1 44

Le Grand Lemps 3 Combeau 28 1,8 16 26

4 Écoquartier 200 6,9 29

5 Les Chaumes Activités économiques

Oyeu 1 Clos des Tisserands 50 3,4 15 En totalité sur friche industrielle 15

1 Centre ville 64 1,1 58

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2 Ilot des écoles 61 1,4 44 63

Renage 3 Ilot de la carrosserie 62 0,9 69

4 Rue Maigre 48 0,3 160

Saint Didier de Bizonnes 1 Centre village Espace de loisirs sportifs

Total 1234 54,09 23

Densité moyenne : pour CCBE : 23 logements par hectare

Il est à noter une consommation importante de terrains agricoles par les communes de Bizonnes, Burcin, Chabons (OAP 3), Colombe, Eydoche, Izeaux (OAP 2, 3 et 4) certes compatible avec les préconisations du SCoT.

Cependant, certaines communes réutilisent, au moins pour partie, d’anciennes friches industrielles ou d’anciennes zones habitées.

A noter également que par rapport aux 1450 logements prévus par le PLUi, il reste donc 216 logements à construire hors OAP, c'est à dire sur des parcelles dites dents creuses ou repérées potentiellement constructibles, sans qu’une allocation précise des permis délivrables par an et par commune ne soit présentée.

Il semble bien qu'en règle générale, chaque commune ait maintenu ses ''programmes'' d'urbanisation antérieurs, sans une réflexion globale sur l’urbanisation, la densification nécessaire, les contraintes liées à la nécessité de la voiture individuelle …, la volonté des futurs acquéreurs étant majoritairement d’être à la campagne avec le plus de terrain possible entre eux et leurs voisins (maisons individuelles sur grands terrains).

L'accroissement du trafic routier correspondant n'est pas non plus pris en compte (aucune étude à ce sujet n’ayant été faite), ni les capacités des STEP ou la disponibilité en eau potable (en prenant en compte la disponibilité des ressources, ainsi que les autres usages, par exemple pour l’irrigation agricole).

Pour les opérations en cours, on relève qu’il ne semble pas y avoir eu de réflexion sur l’aménagement des parcelles prenant en compte l’orientation des futures constructions afin d’optimiser les apports solaires et limiter les consommations d’énergie tel que précisé dans nombre de documents du dossier de PLUi, ni sur le ruissellement des eaux (voiries dans le sens de la pente), la gestion spécifique des eaux pluviales à la parcelle, le choix des matériaux de revêtement des voiries pour favoriser l’infiltration. Plus globalement, l’aménagement des parcelles gagnerait à bénéficier d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme, plutôt que de laisser libre choix aux futurs propriétaires, aménageurs ou promoteurs.

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La façon dont ont été déterminés les couloirs écologiques ne semble pas avoir pris l’avis des habitants locaux, qui signalent qu’ils n’ont jamais vu le passage d’animaux à ces endroits-là. Par ailleurs, certains corridors sont traversés (ou barrés) par des murs ou des grillages bloquant le passage de la faune, sans que les mesures nécessaires de destruction de ces obstacles n’aient été prévues ; la largeur de certains couloirs écologiques nous laisse dubitatifs quant à leur efficacité pour faciliter le passage de la faune (5 m de large entre parcelles).

De même vis-à-vis des dispositions prises en fonction des aléas ; nous avons constaté lors de ces visites que certaines protections, tels des murs de clôture, vis-à-vis du ruissellement pouvaient être détruites dans le cadre de la réalisation de certaines OAP. Cette destruction favoriserait un ruissellement pouvant inonder des constructions situées en aval. Leur maintien ou remplacement nous paraît indispensable.

Photo du mur de protection de la propriété entourant la future OAP n°4 sur Izeaux après nettoyage par la Mairie, suite à un ruissellement après épisode pluvieux

Voir rencontre sur l’évaluation environnementale ci-dessous.

Pour des secteurs comme Renage, des incohérences apparaissent sur certaines OAP ; en effet, le périmètre de certaines OAP (n°1 et n°2) pose interrogation sur la raison pour laquelle certaines maisons sont exclues de ces opérations, alors qu’elles forment une dent creuse, ce qui ne parait pas justifié.

Par ailleurs, sur l’OAP n°1, l’ensemble des terrains semble appartenir à une même famille qui n’a pas été consultée pour cette opération (neveux et nièces, oncles et tantes…) laquelle n’est pas d’accord avec ce projet. Suite au décès des parents, une maison concernée par cette OAP a été vendue voici 3 mois sans préemption ni information de la Mairie ce qui pose interrogation sur un recours possible des nouveaux propriétaires vis-à-vis des héritiers.

Il nous a été répondu que cette OAP a été actée in extremis et concomitamment avec une étude centre bourg. Elle peut ainsi présenter les défauts de la prématurité, notamment en ce qui concerne l’intégration des maisons existantes au sein du périmètre.

Quant à la maison évoquée, les acheteurs ont eu connaissance du PLUI et du projet cœur de ville (bulletin municipal et concertation) en cours mais n’ont pas pris attache auprès de la Mairie. Les personnes ayant acheté sont des habitants extérieurs ; ils n’ont pas nécessairement eu connaissance du bulletin municipal et des réunions de concertation ; les héritiers ont été reçus en Mairie et avaient été informés des options à l’étude. Quand ils sont finalement revenus vers la Mairie les études étaient déjà bien avancées. Ce qui pouvait nécessiter une concertation spécifique pour les informer plus précisément.

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Les représentants de la famille seront reçus le 19/07 en Mairie. Dont acte, mais quelles en furent les conclusions ? Concernant l’OAP n°2 les écoles (issue du PLU 2014), les maisons sont exclues car elles sont considérées comme non indispensables à l'engagement de l'opération. Il est constaté que cette OAP va insérer un habitat de densité élevée au milieu d’un ensemble très majoritairement pavillonnaire, avec une création de voies structurantes et de desserte qui vont fortement augmenter la circulation dans ce secteur.

Une remise à plat des espaces concernés et une véritable concertation préalable nous paraît nécessaire, d’autant plus que la non-préemption de la Mairie sur la maison à vendre pose interrogation sur le planning de l’OAP n°1.

Concernant l’OAP n°3 Carrosserie, nous sommes étonnés de son intégration dans les OAP alors qu’un projet est déjà en cours (voir photo ci-contre).

Il nous a été répondu que « L’élaboration d’une OAP n’est nullement conditionnée par l’absence de constructions ou de projets en cours. » Certes, mais en l’occurrence il y a un projet en cours qui est intégré dans le décompte des futurs logements à construire sur la commune, alors que ce n’est pas un projet nouveau.